Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France, [1705-1760] conservées aux archives provinciales de Québec

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TOUS DROITS RESERVES
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ARCHIVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC

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60DVERNEIHENT DE QUEBEC

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ARCDiVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC

INVENTAIRE

DES

ORDONNANCES DES INTENDANTS

DE LA

NOUVELLE-FRANCE

CONSERVEES
AIX ARCHIVES PROVINCIALES DE QUEBEC

PAR

PIERRE-GEORGES ROY

VOLUME PREMIHR

BEAUCEVILLE
" L*ECLAIREUR ", Limité»

EDITEUR

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Préface

Tous ceux qui, pamii nous, s'occupent de recherches
historiques, ou qui simplement s'intéressent au passé de
notre race, ont salué avec joie la vaste entreprise commen-
cée par M. Pierre-Georges Roy.

Pour en donner une idée exacte, nous ne saurions
mieux faire que de laisser la parole à cet infatigable et
modeste érudit. Voici l'heureuse nouvelle qu'il nous
annonçait il y a deux ans : "Nous entreprenons la tâche
de faire connaître nos archives provinciales si riches, et
encore relativement peu explorées, à ceux qui s'intéressent
à notre histoire. Sous le titre collectif ''d'Archives de la
province de Québec", nous espérons inventorier, d'ici à
une dizaine d'années, les principaux dépôts d'archives
de la province de Québec. Les deux premières séries de
cette publication seront entièrement consacrées aux archi-
ves provinciales (Palais législatif) et aux archives judi-
ciaires de Québec (Palais de justice)."

M. Roy nous apprenait ensuite que ces deux séries

... II ...

formeraient un ensemble de vingt-deux volumes. Les deux
premiers publiés avaient pour titre : Inventaire d'une
collection de pièces judiciaires, notariales, etc., etc., con-
servées aux archives judiciaires de Québec. Ils étaient
assurément de nature à nous mettre en appétit. Ils con-
tenaient l'indication d'une foule de pièces rares, curieu-
ses, importantes aussi bien pour la grande que pour la
petite histoire. Ils ouvraient la voie aux informations les
plus précieuses relativement à l'établissement, à l'organi-
sation, au développement de la Nouvelle-France. Grâce
à ce catalogue si clair, que de renseignements nous deve-
naient accessibles I Titres de concessions, conventions et
contrats où se reflètent les traditions et les moeurs, dos-
siers de procès révélateurs, requêtes et procès-verbaux
abondant en détails sur les progrès de la colonie, documents
de première valeur pour l'étude de notre administration
sous les gouverneurs et les intendants, tout cela était mis
à la portée de ceux qui n'étaient pas au courant de nos
arcanes documentaires, et venait faciliter les recherches
de ceux qui les avaient déjà péniblement explorées.

En tête de ces deux volumes, qui datent de 1917, M.
Roy nous donnait une liste de ceux qui allaient suivre.
Nous y voyions figurer entre autres un Inventaire des
ordonnances des intendants, un Inventaire des procès-
verhaux des grands voyers, un Inventaire des aveux et
dénombrements, un Inventaire des actes de foi et hommage,
un Inventaire des documents insinués au Conseil Souve-
rain, un Inventaire des testaments olographes conservés

— III —

aux archives judiciaires, etc., etc. N'y avait-il pas là de
quoi ''faire pleurer de tendresse" tous les amateurs d'iné-
dit, tous les chercheurs historiques f-

Tenant sa promesse, M. Roy nous apporte aujourd'hui
l'inventaire des ordonnances des intendants. C'est assu-
rément l'un des plus importants de la série. Ces hauts
fonctionnaires ont joué durant notre ancien régime un
rôle capital. Dans notre administration civile ils
étaient les seconds en dignité et en pouvoir. Leur juri-
diction était considérable. Elle s'étendait aux affaires de
justice, de police, et de finances. L'intendant était le
troisième personnage de la colonie. Le gouverneur et
l'évêque seuls étaient au-dessus de lui dans notre hiérar-
chie coloniale. Il présidait au Conseil Supérieur. Il pou-
vait juger souverainement en matières civiles. Tout ce qui
concernait la direction, le maniement et la distribution
des deniers royaux, et aussi les vivres, les munitions, les
réparations, les fortifications, les contributions, la voirie,
le commerce, etc., étaient de son ressort. Ses vastes attri-
butions faisaient de lui la cheville ouvrière de notre sys-
tème gouvernemental. On ne saurait écrire l'histoire
économique et administrative de la Nouvelle-France sans
recourir en premier lieu, pour la documentation néces-
saire, aux ordonnances, aux règlements, aux arrêts et
décisions des intendants.

Cette branche de nos archives n'avait pas échappé à
l 'attention de nos historiens, de nos légistes, de nos érudits.
Dès l'époque qui suivit la conquête, notre vieux juriscon-

-IV —

suite François-Joseph Cugnet faisait un recueil des édits
et déclarations du roi, des règlements et ordonnances qui
étaient ici en vigueur au temps du gouvernement français.
Subséquemment, il publiait quatre traités concernant la
loi des fiefs, les anciennes lois et coutumes du Canada, nos
lois de police sous le régime français, et les édits, décla-
rations, ordonnances des rois de France, des gouverneurs
et des intendants. Ce dernier traité était composé d'ex-
traits. Dans ces opuscules, devenus très rares, et d'une
grande valeur historique, Cugnet citait copieusement les
ordonnances et jugements des intendants.

Au commencement du dix-neuvième siècle, en 1806,
le gouvernement de la province fit les frais d'une publi-
cation importante, contenant un bon nombre de pièces
puisées dans nos archives, sous le titre d^ Edits, ordon-
nances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du
roi concernant le Canada. Un demi-siècle plus tard une nou-
velle édition, plus complète, de cette utile compilation, fut
imprimée à Québec en vertu d'une résolution de la légis-
lature. Cette collection est habituellement désignée sous
le titre général d^ Edits et ordonnances. Mais chacun des
trois volumes qui la composent a vraiment un titre diffé-
rent. Le premier (1854) est intitulé: Edits, ordonnances
royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'Etat du roi
concernant le Canada. Le second (1855) est intitulé:
Arrêts et règlements du Conseil Supérieur de Québec, et
ordonnances et jugements des intendants du Canada.
Enfin le titre du troisième (1856) est: Complément des

— 5V —

ordonnances et jugements des gowverneurs et intendants,
précédé des commissions des dits gouverneurs et inten-
dants et des différents officiers civils et de justice.

Cette publication fut accueillie avec une vive satis-
faction par tous ceux qui s'occupaient de recherches his-
toriques et juridiques. Elle occupe une place d'honneur
dans toute bonne bibliothèque canadienne. Ces trois vo-
lumes ont rendu d'inappréciables services à nos historiens
et à nos juristes. Ils ont donné un nouvel essor à l'étude
de nos annales. Ils ont servi de base à beaucoup de mono-
graphies utiles.

Un nombre assez considérable d'ordonnances rendues
par nos différents intendants était contenu dans cette
collection. Mais la majeure partie restait inédite. Les
publier en entier eût été une très grosse entreprise. Et
d'ailleurs toutes n'ont pas la même importance, et l'utilité
de plusieurs n!a pas survécu aux circonstances qui les
avaient provoquées. L'inventaire que nous offre aujour-
d'hui M. Roy répondra mieux, nous le croyons, aux besoins
réels de nos étudiants et de nos écrivains d'histoire. Il
leur fournira un catalogue, rédigé avec une parfaite com-
pétence, de toutes les pièces qui composent la collection
des ordonnances dont le texte est conservé dans nos archi-
ves. Il sera facile, en le parcourant, de noter celles que
l'on voudrait consulter, et d'aller ensuite à coup sûr en
étudier le texte au volume indiqué des registres, que l'on
trouvera à notre bureau d'archives, au Palais législatif.

— Vl —

Nous serait-il permis d'exprimer ici un voeu ? En
le formulant nous sommes sûr d'être l'interprète de tous
ceux qui s'intéressent à notre histoire nationale. Ils sou-
pirent depuis longtemps après l'organisation et la concen-
tration de nos archives provinciales. Nous croyons pou-
voir dire, en pleine connaissance de cause, que cette mesure
est urgente. De toutes les provinces de la confédération
canadienne, la nôtre est celle qui possède les plus riches
et les plus précieux éléments d'archives. Nous disons
*' éléments", car il faut bien le confesser, nous n'avons
vraiment pas de département ou de section d'archives
historiques, régulièrement organisés. Les autres provin-
ces, Ontario, la Nouvelle-Ecosse, le Manitoba, par exemple,
n'ont pas nos trésors, et nous distancent cependant sous
ce rapport. Toutefois, nous n'avons qu'un pas à faire
pour reprendre le rang qui nous appartient, c'est-à-dire
le premier. Nous sommes la province la plus éminemmeni:
historique du Canada. Pendant cent quatre-vingts ans,
l'histoire canadienne a été imiquement nôtre. i II s'ensuit
que nos départements publics regorgent de documents his-
toriques. Le pas que nous avons à faire, c 'est de les réunir,
de les concentrer en un vaste dépôt, de les compléter par
des incursions judicieuses dans les domaines où nous avons
accès, de les classifier et de les cataloguer pour le bénéfice
des chercheurs.

D'avance, M. Pierre-Georges Roy s'est dévoué à l'une
des parties les plus importantes de ce programme, en s 'im-
posant le labeur d'inventorier nos principales col-

— VII ~

lections. Quand il aura terminé sa tâche ardue, nous
aurons à montier aux autres i^rovinces un monument
d'investigation et d'information méthodique qu'elles pour-
ront nous envier et dont nous aurons droit d'être fiers.
Malgré sa modestie, l 'auteur de ce prodigieux effort pourra
se dire qu'il a bien mérité des siens, en traçant à travers
le domaine immense et insuffisamment exploré de nos
documents historiques de larges et lumineuses avenues, où
p.ourront circuler avec aisance les travailleurs de l'avenir.

THOMAS CHAPAIS

ARCHIVES DE QUEBEC

Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-
France conservées aux Archives Provinciales
de Québec

JACQUES RAUDOT ET ANTOINE-DENIS RAUDOT

CAHIER UN

7 septembre 1705 — Ordonnance qui décrète qu'à
l'avenir les droits d'entrée sur l'eau-de-vie, les vins et le
tabac seront payés en monnaie de France. (Publiée dans
Edits et Ordomiances^ vol. II, p. 257.)

11 septembre 1705 — Commission d'agent-général et
d'agent particulier de la Compagnie de la Colonie pour
les sieurs Chartier de Lotbinière, premier conseiller au
Conseil Supérieur de Québec, et Georges Regnard Du-
plessis, trésorier de la marine en la Nouvelle-France.

13 septembre 1705 — Commission au sieur Fleury
Deschambault pour continuer de faire les fonctions de
lieutenant-général à Montréal jusqu'à ce qu'il ait plu au
Roi y pourvoir.

17 septembre 1705 — Ordonnance qui porte défense de
recevoir le castor gras au Bureau de recette.

2 ARCHIVES DE QUEBEC

19 septembre 1705 — Ordre qui porte défense au sieur
Duplessis, agent de la Ferme du Roi, de se dessaisir du
provenu des droits de la dite Ferme.

22 septembre 1705 — Ordonnance entre François Au-
bert de Mille- Vaches, conseiller au Conseil Supérieur de
Québec, Pierre Aubert de Gaspé et Louis Aubert du Fo-
rillon, frères germains, héritiers de Louise Juchereau de
la Ferté, leur mère, femme en secondes noces de défunt
Charles Aubert de la Chesnaye, et encore héritiers par
droit d'accroissement de défunt Ignace Aubert et de
Charlotte Aubert, leur frère et soeur germains, et Guil-
laume Gaillard, marchand et bourgeois à Québec, comme
curateur à la succession vacante du dit feu Aubert de la
Chesnaye, Pierre Haimard, juge prévôt des seigneuries de
Notre-Dame des Anges et de Sillery, comme syndic des
créanciers de la dite succession, et Jacques Barbel, notaire,
comme procureur de Pierre Petit, marchand aux Trois-
Rivières, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean
Gobin, aussi créancier de la dite succession.

26 septembre 1705 — Permission aux sieurs de Lot-
binière et Duplessis, agent-général et agent particulier
de la Compagnie de la Colonie, de faire mettre des affiches
pour affermer le fort Frontenac.

26 septembre 1705 — Ordonnance entre les sieurs de
Lotbinière et Duplessis, agent-général et agent particulier
de la Compagnie de la Colonie, et la dame Migeon, de
Montréal, qui a fait saisir des pelleteries appartenant à la
dite Compagnie pour des sommes qu'elle prétend lui être
dues pour loyer de maisons, etc.

1er octobre 1705 — Commission de procureur du Roi
pour Paul Dupuy, conseiller du Roi, lieutenant particulier
en la prévôté de Québec.

ARCHIVES DE QUEBEC 3

3 octobre 1705 — Ordonnance qui porte qu'il sera
procédé à la vente des débris du vaisseau nommé la Sainte-
Anne, commandé par le capitaine Paradis, naufragé l'au-
tomne dernier sur la batture de Manicouagan.

5 octobre 1705 — Ordonnance qui porte que la dame
Beaudoin jouira d'un emplacement situé en la basse- ville
de Québec.

6 octobre 1705 — Ordonnance en faveur du sieur
Guillimin, au nom et comme procureur des sieurs Bonfils
frères, marchands, de Larochelle, contre les sieurs Hai-
mard et LeBé, marchands de ce pays, au sujet d'un paie-
ment de marchandises en castor.

9 octobre 1705 — Ordonnance qui permet au sieur
Welsh, marchand de la Nouvelle- Angleterre, qui a fait un
long séjour à Québec, de débarquer et vendre en ce pays
des marchandises étrangères jusqu'à la concurrence de
3,000 livres.

10 octobre 1705 — Ordonnance qui oblige les juges
seigneuriaux de Champlain et de Batiscan de tenir leurs
audiences toutes les semaines et qui leur défend d'en tenir
d'extraordinaires. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 118.)

10 octobre 1705 — Commission de procureur du Roi
de la prévôté et amirauté de Québec à Jean-Baptiste Couil-
lard de Lespinay, bourgeois, de Québec, *'pour faire et
exercer en l'absence du sieur Thierry que la maladie qui
lui est survenue en France avant le départ des vaisseaux
de ce pays a empêché de passer cette année".

11 octobre 1705 — Ordonnance entre Joseph Riverin
et la veuve Landron, au sujet d'un compte de 1,959 livres,
6 sols et Ç deniers.

* ARCHIVES DE QUEBEC

12 octobre 1705 — Ordonnance en faveur de Jean
Adam au sujet d'un compte dû à son fils, feu Ignace Adam,
au montant de 1,849 livres.

17 octobre 1705 — Ordonnance en faveur de Robert
Chevalier contre le sieur Janvrin pour frais de voyages.

18 octobre 1705 — Ordonnance qui porte confiscation
au profit du Roi de castors trouvés dans des barriques ap-
partenant au sieur Welsb.

20 octobre 1705 — Ordonnance qui, à la demande de
M. de Monseignat, chargé des affaires de M. Champigny,
oblige le sieur Peire à rapporter une déclaration de M.
Champigny au sujet d'une lettre de change de 2,850 livres
tirée par les sieurs Aubert de la Chesnaye et Gobin sur les
sieurs Garbuzat et Jolly, de Larochelle.

24 octobre 1705 — Ordonnance qui valide les cartes
émises jusqu'à date et qui oblige à les recevoir dans le
commerce à peine contre ceux qui ne voudront pas les
accepter de cent livres d'amende.

25 octobre 1705 — Ordonnance qui condamne le sieur
Pascaud à payer les frais taxés par le sieur Bermen de la
Martinière.

26 octobre 1705 — Commission de subdélégué au sieur
Fleury Deschambault, faisant fonction de lieutenant-
général à Montréal, pour faire et parfaire le procès des
''rebelles de la côte".

29 octobre 1705 — Ordonnance qui décide que le sieur
de Vincelotte fournii'a à son fermier, Jean Lumina, jus-
qu'à ce qu'il quitte son service, les grains nécessaires pour
la subsistance de sa famille, et qui condamne Lumina à
payer au sieur de Vincelotte ce qu'il lui doit, mais en plu-
sieurs termes. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 118.)

ARCHIVEvS DE QUEBEC 5

31 octobre 1705 — Commission au sieur Fleury Des-
chambault, lieutenant-général de Montréal, pour informer
contre François Ladéroute, habitant de Lachenaie, *'qui
est un de ceux qui ont tenu les discours les plus séditieux,
se faisant fort d 'être suivi de plusieurs autres habitants
et qui a excité ceux des autres paroisses à se joindre à
lui..."

1er novembre 1705 — Déclaration pour les sieurs de
Lotbinière et Duplessis, agent-général et agent particulier
de la Compagnie de la Colonie.

3 novembre 1705 — Ordonnance en faveur de Maurice
Blondeau au sujet d'un billet consenti par lui en faveur
du marquis d'Aloigny.

5 novembre 1705 — Ordonnance qui permet au sieur
de Vincelotte de rapporter dans sa maison de Vincelotte
les castors gras qu'il a à Québec.

9 novembre 1705 — Ordonnance qui porte défense à
tous particuliers de donner de l'eau-de-vie ou autres bois-
sons enivrantes aux Sauvages.

9 novembre 1705 — Ordonnance qui reçoit la veuve
Meny, de la seigneurie d'Argentenay, appelante d'une
sentence rendue contre elle par le bailli de l'île et comté de
Saint-Laurent pour cens et rentes dûs au sieur Perrot,
seigneur d' Argent enay. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 120.)

9 novembre 1705 — Ordonnance contre ceux qui ont
des prétentions sur la Compagnie de la Colonie.

12 novembre 1705 — Ordonnance qui permet au sieur
Hubert, premier huissier du Conseil Supérieur, de se
transporter chez le sieur Sanspeur, premier sergent de la
compagnie de M. Levasseur, et d'y enlever le coffre du

6 ARCHIVES DE QUEBEC

nommé Jean Berger, soldat de la dite compagnie, détenu
dans les prisons de cette ville.

12 novembre 1705 — Ordonnance pour faire trans-
porter le coffre du soldat J ean Berger au greffe du Conseil
après l'avoir fait cordeler.

12 novembre 1705 — Commission au sieur LeChas-
seur, lieutenant civil des Trois-Rivières, pour informer
des faits dont on accuse le nommé Jean Berger.

13 novembre 1705 — Ordonnance contre le nommé
Lebeuf et la veuve du nommé Saint-Laurent, habitant de
la côte de la rivière Duchêne, "qui ont mené ime vie scan-
daleuse".

14 novembre 1705 — Etat des employés de la Compa-
gnie de la Colonie suivant la réduction qui en a été faite :
(Le sieur Riverin, député en France, 2,000 livres ; le sieur
de Lotbinière, agent de la Colonie et de la Ferme, 1,000
livres ; son écrivain, 300 livres ; le sieur Duplessis, agent
particulier de la colonie et de la Ferme, 1,000 livres ; son
écrivain, 300 livres ; le sieur de Maure, receveur, 800
livres ; Bastien, emballeur, 300 livres ; le sieur Lebeuf,
capitaine des gardes, 400 livres ; le sieur Saint-Paul,
lieutenant, 300 livres ; Hervé, garde entretenu, 200 livres ;
Basilica, portier du bureau, 200 livres ; total : 10,300
livres) .

20 novembre 1705 — Ordonnance entre le sieur Ber-
geron, Jean Larchevêque et François Paris, au sujet d'une
maison que le dit Larchevêque a vendue à Bergeron, et
aussi d'un emplacement vendu par Larchevêque à Paris.

26 novembre 1705 — Ordonnance qui porte que la
procédure faite contre François Séguin dit Ladéroute et
Jean-Baptiste Lapointe sera communiquée au procureur
du Boi.

ARCHIVES DE QUEBEC 7

26 novembre 1705 — Ordonnance contre les charre-
tiers de Québec qui ont refusé de fournir leurs charrois
pour les exécutions de justice.

27 novembre 1705 — Ordonnance entre Michel Du-
perré dit Larivière et Jean-Baptiste Chrétien, habitants
de Charlesbourg, au sujet d'un billet de 18 livres.

27 novembre 1705 — Ordonnance au sujet de l'adju-
dication des travaux de fortifications que Sa Majesté fera
exécuter l'année prochaine à Québec.

29 novembre 1705 — Etat des cartes faites par MM. de
Callières et Champigny en l'année 1702 qui ont été rap-
portées par M. de Monseignat, contrôleur de la marine,
provenant du paiement qui lui a été fait par M. Hazeur
et dont il a donné sa quittance, lesquelles ont été comptées
et ensuite brûlées en présence de M. le marquis de Vau-
dreuil, de M. Raudot, et de M. Duplessis, trésorier de la
marine, qui a signé et fait les dites cartes (83 cartes de 32
livres faisant 2,656 livres ; 63 cartes de 16 livres faisant
1,008 livres ; 318 cartes de 4 livres faisant 1,272 livres ;
16 cartes de 40 sols faisant 32 livres ; 32 cartes de 20 sols
faisant 32 livres ; total 5,000 livres).

30 novembre 1705 — Ordonnance qui remet au 3 dé-
cembre prochain l'adjudication des travaux de fortifica-
tions que Sa Majesté fera faire à Québec en 1706.

5 décembre 1705 — Ordonnance contre Jean Berger,
soldat de la compagnie de Levasseur, et Pendleton
Fletcher, anglais de nation, tous deux détenus dans les
prisons de Québec, accusés d'avoir fait de fausses cartes.

5 décembre 1705 — Ordonnance qui règle que les piè-
ces de quatre sols auront cours dans tout le pays pour
quatre sols et les sols de quelque espèce qu'ils soient pour

8 ARCHIVES DE QUEBEC

quinze deniers. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
II, p. 257.)

8 décembre 1705 — Ordonnance pour faire approcher
les témoins contre François Séguin dit Ladéroute et Jean-
Baptiste Lapointe.

9 décembre 1705 — Règlement pour la reddition des
comptes de la Compagnie de la Colonie.

15 décembre 1705 — Ordonnance au sujet de la reddi-
tion des comptes de la Compagnie de la Colonie.

19 décembre 1705 — Ordonnance entre le sieur de
Lamothe et la Compagnie de la Colonie.

30 décembre 1705 — Ordonnance entre Nicolas Fi-
naud, marchand, de Québec, et la veuve Beaudoin, au sujet
d'une dette de 800 livres.

23 décembre 1705 — Commission de messager pour
Pierre Dasilva dit le Portugais, pour porter les lettres de
M. le gouverneur général et de M. l'intendant dans toute
l'étendue de la colonie.

4 janvier 1706 — Ordonnance pour faire approcher
les témoins contre François Séguin dit Ladéroute et Jean-
Baptiste Lapointe, accusés et complices (témoins : Gilles
Papin, marchand ; René Bau dit la Louise ; Joseph Vé-
ronneau ; Jacques Meunier dit Lapierre, tous de Bou-
cherville ; Jean Berloin dit Nantel, capitaine de milice
de Lachenaie, demeurant à l'île Jésus ; Antoine Duquet
dit Madrid, de Lachenaie ; René Cholet dit Saint-Paul,
de l'île Jésus ; Guillaume Forget dit Depaty, de Lache-
naie ; Maliot Audin dit Saint- Amour, de l'île Jésus).

9 janvier 1706 — Jugement définitif contre François
Séguin dit Ladéroute, habitant de l'île Jésus, et Jean-
Baptiste Lapointe, demeurant aux Mille-Iles, proche de
Lachenaie.

ARCHIVES DE QUEBEC 9

11 janvier 1706 — Ordonnance entre le sieur Crespin,
marchand, le nommé Demers, et Joseph et Nicolas Jean,
au sujet d'une obligation de 360 livres.

13 janvier 1706 — Ordonnance qui, à la demande des
sieurs d'Aloigny et Le Gardeur de Courtemanche, oblige
le sieur Martel de faire inventaire de tout ce qui se trouve
dans le domaine de la seigneurie de Lachenaie.

23 janvier 1706 — Commission au sieur de la Gorgen-
dière pour exploiter le fort de Frontenac, remis entre les
mains de Sa Majesté par la Compagnie de la Colonie.

23 janvier 1706 — Ordonnance qui oblige les seigneurs
et les habitants des gouvernements de Québec, Montréal
et Trois-Rivières, chacun en droit soi, de baliser les che-
mins, à peine de dix livres d'amende contre les contreve-
nants. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
412).

23 janvier 1706 — Ordonnance qui oblige les habi-
tants du gouvernement des Trois-Rivières de faire des
pieux de cèdre afin de parachever entièrement l'enceinte
de la ville des Trois-Rivières.

24 janvier 1706 — Ordonnance qui permet au curé de
Québec de célébrer le mariage de André Corbin avec Char-
lotte Rain ville, nonobstant l'opposition de la veuve Pa-
rent, aïeule du dit Corbin.

25 janvier 1706 — Ordonnance qui oblige la dame de
LaForest à remettre entre les mains du sieur Hubert,
premier huissier du Conseil Supérieur, les papiers qui lui
ont été confiés par M. Raudot fils sur sa promesse de les
rapporter.

29 janvier 1706 — Ordonnance entre la dame de La-
Forest et la Compagnie de la Colonie.

10 ARCHIVES DE QUEBEC

4 février 1706 — Ordonnance qui porte exemption de
loger les gens de guerre pour le sieur Bergeron, marchand,
de Québec, ''attendu qu'il a été commis pour faire le re-
couvrement des deniers dont le Conseil a ordonné la levée
au profit de cette ville sur les bouchers, cabaretiers et au-
tres".

9 février 1706 — Commission d'huissier en la prévôté
de Québec pour Pierre Filleul.

9 février 1706 — Ordonnance entre Thomas Doyon et
le sieur Denys de Saint-Simon, prévôt de la maréchaussée,
au nom et conmie procureur de la dame Desqueyrac, au
sujet d'une terre vendue à Pierre Jean par M. Denys de
Vitré, père de la dite dame Desqueyrac.

23 février 1706 — Ordonnance entre Nicolas Perrot
et le sieur de Couagne au sujet d'une réclamation de 1,230
livres.

23 février 1706 — Ordonnance qui oblige le curateur
de la succession vacante du feu sieur Aubert de la Chesnaye
de remettre entre les mains du sieur Hubert tous les pa-
piers du feu sieur Patu de Courneuve.

28 février 1706 — Ordonnance entre le sieur d'Au-
teuil, procureur-général du Conseil Supérieur, et Jean
Moran, cordonnier, de Québec, au sujet de la concession
d'un emplacement à Québec.

1er mars 1706 — Ordonnance entre Charles et Julien
Lesieur, habitants de Yamachiche, et Jean-Baptiste Du-
plessis et Louis Gatineau, au sujet d'une habitation au dit
lieu.

4 mars 1706 — Ordonnance contre le sieur Desnoyers,
reliquataire de la somme de 1,821 livres à la Compagnie de
la Colonie.

ARCHIVES DE QUEBEC H

10 mars 1706 — Ordonnance en faveur de Raymond
Martel contre Charles de Couagne, au sujet de deux billets,
l'un de 2,000 livres et l'autre pour la demeure de la dite
somme.

11 mars 1706 — Ordonnance pour les chemins de la
Rivière-du-Sud. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 412.)

12 mars 1706 — Ordonnance qui règle les salaires et
vacations dûs au sieur Florent de la Cetière par la suc-
cession de Nicolas Volant, marchand, de Québec.

13 mars 1706 — Ordonnance qui décide que le sieur de
Lestage continuera à travailler dans les affaires de la
Compagnie de la Colonie jusqu'au 1er octobre prochain
aux gages de 1,350 livres par an.

18 mars 1706 — Ordonnance en faveur de Jean Moran,
cordonnier, de Québec, contre le sieur d'Auteuil, procureur
général du Conseil Supérieur, au sujet d'un emplacement
à Québec.

20 mars 1706 — Ordonnance qui condamne le sieur
de Lestage à payer la somme de 2,598 livres à la Compagnie
de la Colonie.

21 mars 1706 — Ordonnance qui condamne le sieur
Guichon à la remise de plusieurs effets à la Compagnie de
la Colonie.

21 mars 1706 — Ordonnance entre Jacques Aubert,
Louis Hamelin, François Hamelin et Roch Tripaux pour
le partage de la seigneurie des Grondines. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 120.)

23 mars 1706 — Ordonnance en faveur de Gilles Pa-
pin, marchand à Boucherville, contre le marquis d'Aloi-
gny, LeGardeur de Courtemanche et le sieur Martel.

12 ARCHIVES DE QUEBEC

24 mars 1706 — Ordonnance pour les chemins de la
Vieille-Lorette. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 413.)

24 mars 1706 — Ordonnance entre le sieur Duf ournel,
curé de L 'Ange-Gardien, et Pierre Tremblay, habitant du
dit lieu, au sujet de 24 perches de terre concédées à la
fabrique de L'Ange-Gardien par la veuve Couillard.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 423.)

25 mars 1706 — Ordonnance qui casse et annule le
contrat de vente d'une terre fait par Jacques Gervais à
Jacques Duboct, mineur de dix-neuf ans. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 122.)

29 mars 1706 — Ordonnance qui autorise le paiement
d'une somme de 5,479 livres, 7 sols et 9 deniers au sieur de
la Morendière pour dépenses faites pour organiser un
convoi qui n'a pu se rendre aux Outaouais à cause de la
guerre avec les Iroquois.

31 mars 1706 — Ordonnance entre Georges Regnard
Duplessis, commis du sieur de Lubert, trésorier de la ma-
rine et agent des Fermes du Roi, et le sieur Haimard, et
qui renvoie les parties à se pourvoir au Conseil du Roi.

31 mars 1706 — Ordonnance au sujet des chemins
des villages de Saint-Bernard et de Saint-Romain, pa-
roisse de Charlesbourg. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 414.)

1er avril 1706 — Ordonnance qui porte ratification
d 'im accord conclu entre Charles Rognon et Honoré Mar-
tel.

5 avril 1706 — Ordonnance entre Thomas Blondeau
et les Pères Jésuites au sujet du chemin qui va de Char-
lesbourg au village de Saint-Claude.

ARCHIVES DE QUEBEC 13

12 avril 1706 — Ordonnance qui permet à Guillaume
Marois, huissier de la seigneurie de Beaupré, de mettre
à exécution les actes et sentences passés et rendus sous le
scel de la Prévôté de Québec, afin d'éviter des frais tant
aux habitants de Québec qu'à ceux de la seigneurie de
Beaupré en les exemptant de te servir des huissiers de la
Prévôté.

12 avril 1706 — Ordonnance entre Guillaume Hébert,
René Mathieu, Jean Huot et la veuve Roussin, au sujet
d'une vente de plusieurs pièce? de terre par la dite veuve
Roussin et qui étaient chargées d'hypothèques en faveur
de ses enfants.

12 avril 1706 — Ordonnance qui permet au sieur
Jacob de continuer à agir conune juge et bailli de l'île et
comté de Saint-Laurent jusqu'à ce que le sieur Berthelot
y ait pourvu.

14 avril 1706 — Ordonnance entre les sieurs Duplessis,
Haimard, syndic des créancieis des sieurs de la Chesnaye
et Gobin, Gaillard, curateur à la succession vacante du dit
sieur de la Chesnaye, et Barbel, procureur de Pierre Petit,
héritier par bénéfice d'inventaire du dit feu sieur Gobin,
au sujet de la vente des mâts, cordages et bordages appar-
tenant à la dite succession.

15 avril 1706 — Ordonnance entre le sieur Petit, tré-
sorier de la marine en ce pays, et la veuve du sieur de
Villemur, vivant enseigne d'une compagnie des troupes du
détachement de la marine, au sujet d'une dette de 188
livres, monnaie de France, restante de celle de 305 livres
suivant le billet du feu sieur de Villemur.

20 avril 1706 — Ordonnance qui oblige les habitants
de Vincelotte à faire un pont sur la rivière qui coule

14 ARCHIVES DE QUEBEC

dans la dite seigneurie. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 414.)

21 avril 1706 — Ordonnance en faveur de Jean Lar-
ehevêque, exécuteur du testament de défunt Jean Mou-
chère, tanneur, au sujet de billets signés par Florent de la
Cetière.

21 avril 1706 — Ordonnance en faveur de Michel et
Nicolas Perrot contre le sieur Gaillard, curateur de la
succession vacante du feu sieur de la Chesnaye.

22 avril 1706 — Ordonnance en faveur du sieur Couil-
landeau contre le sieur Martel au sujet des deniers prove-
nant de la vente du navire le Frontenac.

23 avril 1706 — Ordonnance qui condamne le sieur
Riverin à payer la somme de 1,901 livres dont il est rede-
vable à la Compagnie de la Colonie.

28 avril 1706 — Commission de commissaire de la
marine à Plaisance, en l'île de Terre-Neuve, pour le sieur
Durand de la Garenne.

28 avril 1706 — Commission de commissaire de la
marine et de subdélégué de l'intendant à Plaisance, en l'île
de Terre-Neuve, pour le sieur de La Forest, pendant l'ab-
sence en France du sieur Durand de la Garenne.

1er mai 1706 — Ordonnance en faveur de Jean Moran,
cordonnier à Québec, contre le sieur d'Auteuil.

6 mai 1706 — Ordonnance qui oblige les directeurs
de la Compagnie de la Colonie de payer une somme de 600
livres au sieur de Vincelotte, représentant la dame Migeon.

8 mai 1706 — Ordonnance entre le sieur Duplessis,
agent-général de la Compagnie de la Colonie, et les direc-
teurs de la dite compagnie au sujet du compte de Tannée
J702.

ARCHIVES DE QUEBEC 15

9 mai 1706 — Ordonnance qui porte qu'il n'y aura que
les bestiaux de chaque seigneurie qui pourront aller pâtu-
rer dans les communes et grèves des dites seigneuries et
que les bestiaux de Québec n'auront jamais d'abandon que
dans les terres voisines de la ville appartenant aux pro-
priétaires des dits bestiaux. (Publiée dans Edits et Or-
donnances, vol. II, p. 424.)

12 mai 1706 — Ordonnance entre le sieur de Lamothe
et les directeurs de la Compagnie de la Colonie au sujet
d'une saisie de pelleteries.

12 mai 1706 — Ordonnance en faveur de la dame de
Villemur, comme exerçant les droits de la dame de La
Porest, sa mère, contre le sieur Gaillard.

16 mai 1706 — Commission de subdélégué de l'inten-
dant au sieur Genaple de Bellefonds, notaire royal en la
prévôté de Québec, "pour terminer les affaires qui pour-
ront survenir dans la Compagnie de la Colonie".

16 mai 1706 — Commission de subdélégué de l'inten-
dant au sieur René-Louis Chartier de Lotbinière, premier
conseiller au Conseil Supérieur, "pour rendre et adminis-
trer la justice à Québec pendant le voyage de l'intendant
à Montréal".

6 juin 1706 — Ordonnance qui défend aux habitants
de la ville de Montréal de vendre ni donner à boire aux
Sauvages.

14 juin 1706 — Ordonnance entre les sieurs de Saint-
Michel, Jacques-Hubert Lacroix, de Couagne, de Mont-
réal, au sujet de la propriété d'une habitation.

15 juin 1706 — Ordonnance entre Louise Mousseau,
veuve du sieur Arnaut, et Jean-Jacques LeBé, marchand
bourgeois, de Montréal, au sujet des droits d'héritage de

16 ARCHIVES DE QUEBEC

la dite veuve Arnaut, seule et unique héritière de Marie-
Louise Becquet, femme du dit LeBé.

17 juin 1706 — Ordonnance entre la dame de Verchè-
res et le sieur Desjordy au sujet de deux îles que la dite
dame prétend lui appartenir comme étant de la dépen-
dance de sa seigneurie et non de l'île Bouchard apparte-
nant présentement au sieur Desjordy. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 122.)

17 juin 1706 — Commission de notaire et huissier au
nommé Abel Michon dans les seigneuries de Saint-Ours,
Sorel, Berthier, île Dupas, Lavaltrie et Saint-Sulpice.

18 juin 1706 — Commission de notaire et huissier à
Nicolas Senet dans l'étendue de la Pointe-aux-Trembles,
en l'île de Montréal, jusqu'au bas de la dite île, Repentigny,
île Jésus, île Sainte-Thérèse, Rivière-des-Prairies, Saint-
Sulpice, et autres paroisses du gouvernement de Montréal
où il n'y a ni huissier ni notaire.

21 juin 1706 — Ordonnance qui défend aux marchands
et autres de la ville de Montréal d'aller au-devant des
sauvages.

22 juin 1706 — Ordonnance pour l'établissement d'un
marché à Montréal. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 258.)

24 juin 1706 — Ordonnance en faveur du sieur Desève
contre le Fière Charon.

25 juin 1706 — Ordonnance entre le marquis d'Aloi-
gny, procureur des délies Mondion, et le sieur de Couagne,
au sujet d'un billet de 197 livres.

26 juin 1706 — Ordonnance entre Pierre Couturier et
le sieur Clerin, syndic des Pères Récollets à Montréal, au
sujet de travaux faits par le dit Coutuiier pour les Pères
Récollets.

ARCHIVES DE QUEBEC 17

1er juillet 1706 — Ordonnance entre Pierre Chesnay
et le sieur Soumande faisant pour le sieur Hazeur au sujet
d'une vente de castor gras.

2 juillet 1706 — Ordonnance qui oblige les habitants
de Montréal à déserter chacun la portion de commune qui
est vis-à-vis leurs habitations. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 262.)

2 juillet 1706 — Ordonnance pour les habitants de
Notre-Dame des Neiges, en l'île de Montréal, au sujet
d'une clause de leurs contrats de concession qui dit que
leurs terres seront confisquées s'ils donnent de l'eau-de-vie
aux sauvages. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
II, p. 262.)

2 juillet 1706 — Ordonnance pour les habitants de l'île
de Montréal au sujet de la réserve que les seigneurs ont
faite dans les concessions pour le bois de chauffage. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 263, et vol. III,
p. 123.)

2 juillet 1706 — Ordonnance au sujet des cochons dans
la ville de Montréal.

12 juillet 1706 — Ordonnance qui décide que les terres
des habitants de Montréal seront bornées dans l'an et jour,
en par les dits habitants payant le bornage et leurs arré-
rages de cens et rentes. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 264.)

20 juillet 1706 — Ordonnance qui porte règlement
pour les tanneurs, cordonniers et bouchers de la ville de
Montréal. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
265.)

27 juillet 1706 — Ordonnance qui concède au sieur
Desjordy, capitaine dans les troupes du détachement de la

18 ARCHIVES DE QUEBEC

marine, le droit de chasse et de pêche dans les îles Bou-
chard dont il est le seigneur.

28 juillet 1706 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants de Montréal ayant des emplacements dans la rue
basse de payer les rentes aux seigneurs suivant leurs con-
trats. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 266,
et vol. III, p. 125.)

3 août 1706 — Ordonnance entre le sieur Baston et
le sieur de Lespinay au sujet d'une obligation consentie
par le feu sieur de Lespinay père en 1661.

4 août 1706 — Ordonnance pour la réception des cas-
tors au bureau de la Compagnie de la Colonie.

7 août 1706 — Ordonnance qui fait défense à Michel
Guay, habitant de Lauzon, de toucher aux clôtures posées
par le sieur Duplessis, seigneur de la terre et seigneurie de
Lauzon, sur un terrain que le dit Guay lui a vendu pour
l'usage du moulin banal. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 124.)

7 août 1706 — Ordonnance qui décrète l'ouverture
d'un grand chemin qui conduira de THôpital-Général de
Québec à L 'Ancienne-Lorette.

14 août 1706 — Ordonnance contre la dame de La-
Forest et le sieur d'Auteuil au sujet des écrits injurieux
faits par eux contre l'intendant.

17 août 1706 — Ordonnance qui enjoint aux cabare-
tiers de Québec de fermer leurs cabarets à neuf heures du
soir. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
415.)

22 août 1706 — Ordonnance contre le nommé Denis
Gagnon qui a maltraité Jean Congnet, huissier de la pré-
vôté de Québec.

ARCHIVES DE QUEBEC 19

27 août 1706 — Ordonnance qui met les parties hors
de cour et de procès dans l'affaire entre Jean Congnet et
Denis Gagnon.

1er septembre 1706 — Commission au sieur Raim-
bault, faisant fonction de procureur du Roi de la justice
royale de Montréal, pour connaître de toutes les affaires
de la succession du défunt sieur de Couagne, qui a laissé
à sa veuve en mourant "plusieurs procès meus et à mou-
voir".

3 septembre 1706 — Ordonnance qui, à la demande de
M. de Belçiont, supérieur du séminaire de Montréal, sei-
gneur de l'île de Montréal, oblige les habitants de la dite
île à payer la rente de leurs emplacements au séminaire de
Montréal.

4 septembre 1706 — Ordonnance qui renvoie le sieur
Bermen de la Martinière, lieutenant-général de la prévôté
de Québec, de sa demande au sieur Chartier de Lotbinière
de lui payer 62 livres et 10 sols, balance de la gratification
de 150 livres accordée au troisième conseiller du Conseil
Supérieur de Québec.

4 septembre 1706 — Commission à M. Fleury Des-
chambault, lieutenant-général de la justice royale de
Montréal, pour connaître de toutes les affaires de la suc-
cession du défunt sieur de Couagne tant pour les procès
qui sont meus que pour ceux qui sont à mouvoir.

5 septembre 1706 — Ordonnance entre les habitants
de Bourg-Royal et Jacques Lagroix, qui a obtenu une
ordonnance défendant aux dits habitants de passer sur ses
terres ensemencées.

7 septembre 1706 — Commission d ^huissier audiencier
en la prévôté de Québec pour Jean Meschin, en remplace-
ment de Joseph Prieur, décédé.

20 ARCHIVES DE QUEBEC

7 septembre 1706 — Commission d'huissier audiencier
de la juridiction royale de Montréal pour Michel Lepail-
leur, huissier royal en la dite ville.

9 septembre 1706 — Ordonnance qui condamne la dame
de LaForest à 500 livres d'amende, payable moitié à
l'Hôtel-Dieù de Québec et moitié à l'Hôpital-Général de
la même ville, "pour avoir fait signifier un acte au sieur
Gaillard où elle soutient toutes les faussetés et impostures
qu'elles avait avancées dans d'autres actes qu'elle lid avait
déjà fait signifier. . . "

9 septembre 1706 — Ordonnance en faveur du sieur
Duplessis contre les anciens directeurs de la Compagnie
de la Colonie.

12 octobre 1706 — Ordonnance entre la dame de La-
Forest et le sieur Boudort.

14 octobre 1706 — Ordonnance qui, sur l'avis d'im
conseil de famille, prescrit que la dame Peuvret ne sera
pas mise dans un couvent mais continuera à demeurer
dans la maison du sieur Denis de Saint-Simon, prévôt de
la maréchaussée de ce pays.

20 octobre 1706 — Ordonnance entre les sieurs de
La Joue et Gaillard au sujet de la vente d'une maison.

22 octobre 1706 — Ordonnance qui eoromet le sieur
Duplessis, agent de la Compagnie de la Colonie, pour faire
enquête sur l'accusation portée contre M. Martin de Lino
d'avoir vendu frauduleusement un bâtiment à la dite com-
pagnie.

28 octobre 1706 — Ordoiniance qui reçoit la femme
du sieur Duplessis, trésorier de la marine, comme sa cau-
tion pour le maniement des affaires qu'il aura pendant
] 'exercice de 1707.

ARCHIVES DE QUEBEC 21

1er novembre 1706 — Ordonnance entre M. d'Aille-
boust de Menthet, capitaine d'une compagnie des troupes
du détachement de la marine, et la Compagnie de la Colo-
nie, au sujet d'une restitution de 7,500 livres sur le castor
qu'il avait apporté des Outaouais en 1704.

4 novembre 1706 — Ordonnance au sujet de la visite
faite des magasins du Roi à Québec par les sieurs Gaillard
et Haimard.

6 novembre 1706 — Ordonnance qui oblige les habi-
tants de Contrecoeur, Saint-Ours, Sorel, Verchères, etc.,
à aller tour à tour chercher le missionnaire (le sieur de la
Faye) qui les dessert et le ramener ensuite chez lui. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 267.)

7 novembre 1706 — Ordonnance entre les sieurs Gail-
lard et de LaJouë.

10 novembre 1706 — Ordonnance entre le sieur Du-
plessis, seigneur de Lauzon, et Michel Guay, habitant de
Lauzon, au sujet des clôtures qui bornent leurs terrains
respectifs.

10 novembre 1706 — Ordonnance contre ceux qui vont
à cheval dans les grands chemins. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 415.)

10 novembre 1706 — Ordonnance pour l'élargissement
de Lambert Cuillerier, détenu dans les prisons de Montréal
pour avoir trafiqué avec les Anglais au mépris des ordres
du Roi.

12 novembre 1706 — Ordonnance qui oblige les habi- '
tants à garder le respect qu'ils doivent à l'église. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 425.)

12 novembre 1706 — Ordonnance entre Pierre Lef eb-
vre et le sieur Pascaud au sujet d'un billet consenti à Jean
Juin par le dit Lefebvre pour la somme de 600 livres.

22 ARCHIVES DE QUEBEC

20 novembre 1706 — Ordonnance entre Jean de Rain-
ville, habitant de Beauport, et sa belle-mère, au sujet d'une
transaction passée par Jean de Rainville père au détriment
des enfants de son premier mariage.

21 novembre 1706 — Ordonnance qui déclare que les
lignes tirées entre les habitations de François Guyon-
Després et Pierre Creste par Hilaire Bernard de la Rivière
subsisteront suivant son procès- verbal du 25 octobre der-
nier et qui enjoint aux dits Guyon-Després et Creste de
se faire aucun trouble à l'avenir pour raison des dites
lignes. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
126.)

26 novembre 1706 — Ordonnance entre la veuve Mi-
net tant en son nom que comme curatrice de Philippe
Minet, son fils, et Nicolas Bailly se faisant et portant fort
d'Anne Bonhomme, sa femme, tutrice des mineurs d'elle
et de Jean Minet, son premier mari ; Guy Pillet, tuteur
de son fils et de défimte Louise Minet, sa femme ; Marie-
Madeleine Minet, femme de Thomas Castillon ; Jean-
Baptiste Minet, tuteur des mineurs de Marie Minet et de
Silvain Duplain, tous héritiers pour un cinquième de dé-
funt Jean Minet, au sujet du partage de la dite succession.

"—^ 27 novembre 1706 — Ordonnance qui amende celle du
12 novembre dernier et permet aux habitants des côtes
dont les habitations sont éloignées des maisons où l'on vend
de la boisson d'en acheter après les vêpres pour l'emporter
chez eux ; permis aussi à ceux qui vendent les dites bois-
sons de donner à boire chez eux aux domiciliés qui vont en
voyage.

30 novembre 1706 — Ordonnance qui, du consente-
ment des héritiers de la veuve Parent, nomme Jacques

ARCHIVES DE QUEBEC 23

Ainse et Michel Chevalier comme exécuteurs de son tes-
tament, en remplacement de Mathieu Lagrange.

3 décembre 1706 — Ordonnance entre Laurent Huot
et Joseph Brodier au sujet de la succession de Noël Fou-
reau.

3 décembre 1706 — Ordonnance entre la veuve Minet
et ses enfants, au sujet du partage de la succession de feu
Jean Minet.

4 décembre 1706 — Ordonnance entre les sieurs Du-
plessis, Aubert et Gobin, au sujet des successions de Char-
les Aubert de la Chesnaye et de François Aubert de Mille-
Vaches.

7 décembre 1706 — Ordonnance qui charge le sieur
Fleury Deschambault, lieutenant-général de Monréal, de
l 'exécution du règlement fait pour la ville de Montréal en
juin dernier et qui déclare la commission donnée par M.
Lanoullier de Boisclerc à M. Nolan pour faire les fonctions
de voyer dans l'étendue de la ville de Montréal nulle et non
avenue.

11 décembre 1706 — Ordonnance entre Georges Re-
gnard Duplessis et les sieurs Aubert et Gobin.

11 décembre 1706 — Ordonnance qui enjoint au sieur
Duplessis de rendre incessamment le compte de la Compa-
gnie de la Colonie pour 1705 et aux sieurs de Lotbinière,
Hazeur, Peire, Pinaud et Perthuis de les entendre et de
les régler, etc., etc. Aussi ordre au sieur de Lestage de
travailler incessamment et continuellement aux affaires
dont il est chargé.

30 décembre 1706 — Ordonnance entre Charles Pa-
rent et ses frères et soeurs, au sujet d'un contrat de vente
consenti par la veuve Badeau.

24 ARCHIVES DE QUEBEC

30 décembre 1706 — Ordonnance entre Dominique
Ossion, Jean Con^net et André Spénard au sujet d'une
transaction.

30 décembre 1706 — Ordonnance qui déclare que la
donation consentie par devant Chambalon, notaire, le 28
septembre 1706, par Marie Piton, veuve Jean Bergevin.
en faveur de ses fils Louis et Ignace Bergevin, sera exé-
cutée et insinuée.

5 janvier 1707 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient
de vendre du vin et de l'eau-de-vie dans la côte de Beaupré
sans une permission par écrit des seigneurs et ce à peine
de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la pa-
roisse où les contrevenants seront domiciliés.

6 janvier 1707 — Ordonnance entre Pierre Maheu et
Valentin Marchand, au sujet des enfants de feu Pierre
Maheu et de Louise Garnier remariée au dit Valentin
Marchand.

7 janvier 1707 — Ordonnance qui condamne André
Spénard et sa femme à garantir Jacques Pinguet de Vau-
cour de toute éviction et même de celle qui viendrait par
retrait pour l'emplacement qu'ils lui ont vendu.

14 janvier 1707 — Commission d'huissier au Conseil
Supérieur à Hilaire Bernard de Larivière, en remplace-
ment de Michel Lepailleur **qui fait depuis longtemps sa
résidence à Montréal".

15 janvier 1707 — Commission de procureur fiscal en
l'île et comté de Saint-Laurent pour le sieur Thivierge
aux gages de quarante livres par au.

15 janvier 1707 — Commission de sergent en llle et
comté de Saint-Laurent pour le sieur Guignard dit Du-
pleesis.

ARCHIVES DE QUEBEC 25

29 janvier 1707 — Ordonnance qui déclare que les
nommés Charest, Larchevêque, Thivierge, Jehan et De-
dieu ( ?) pourront, seuls dans le gouvernement de Québec,
tanner les cuirs et les vendre ; défense à eux d'en exposer
en vente avant qu'ils aient la qualité propre pour être
employés ; défenses à tous autres de vendre des cuirs
tannés à peine de trois livres d'amende.

29 janvier 1707 — Commission de greffier de la jus-
tice en l'île et comté de Saint-Laurent pour Jean Premont,
aux gages de 50 livres par an.

29 janvier 1707 — Ordonnance qui décide que l'adju-
dication des travaux de l'escalier qui descend de la côte
de la Montagne à la basse-ville de Québec dont les plans
ont été préparés par Jean Guillot, maître charpentier, sera
faite le 30 janvier 1707, dans l'hôtel de l'intendance.

30 janvier 1707 — Ordonnance entre le sieur Duples-
sis et les directeurs de la Compagnie de la Colonie.

5 février 1707 — Ordonnance en faveur du sieur
Duplessis contre les successions des sieurs Aubert de la
Chesnaye et Gobin.

12 février 1707 — Ordonnance qui, pour éviter des
frais à la veuve Mezeray, permet au sieur Basset, curé de
la Pointe-aux-Trembles, de présider à l'inventaire que la
dite veuve Mezeray veut faire pour rendre compte à ses
enfants de la succession de leur père.

12 février 1707 — Commission de juge et de notaire
en la seigneurie de la Baie Saint- Antoine pour le sieur
Ange Lefebvre, frère du seigneur du dit lieu.

13 février 1707 — Ordonnance qui permet à Joseph
Normand de faire le métier de tanneur conjointement
avec les cinq tanneurs déjà nommés pour la viUe de Mont-

26 ARCHIVES DE QUEBEC

réal à la charge par lui de mettre dans sa tannerie un tan-
neur de profession et de ne vendre que des cuirs de bonne
qualité (1).

17 février 1707 — Ordonnance entre Valentin Mar-
chand et Louise Garnier, sa femme, et les enfants nés du
premier mariage de cette dernière avec Pierre Maheu.

18 février 1707 — Ordonnance qui permet aux sau-
vages de la mission de Saint-François de cultiver une
portion de la terre du nommé Larose ; défense au dit
Larose de les troubler à peine de 50 livres d'amende appli-
cable aux pauvres sauvages de cette mission.

18 février 1707 — Ordonnance contre la femme du
nommé Larose, habitant de Bécancour, qui, au mépris des
ordonnances, a fait la traite avec les sauvages.

26 février 1707 — Ordonnance pour les chemins de
Saint- Antoine, Saint-Romain et Notre-Dame de la Misé-
ricorde.

27 février 1707 — Ordonnance pour les chemins de
Sant-Antoine, Saint-Romain et Notre-Dame de la Misé-
ricorde.

27 février 1707 — Ordonnance qui condamne les mar-
guilliers de Notre-Dame de Foy à fournir au sieur de
Villeray, conseiller au Conseil Supérieur, **un banc après
celui des Pères Jésuites, seigneurs de la dite paroisse, en
reculant le dit banc en sorte qu'il y ait trois bancs entre
icelui et l'oeuvre de la dite fabrique ; en cas de refus des
marguilliers permis au sieur de Villeray d'en faire faire
un de pareille grandeur et largeur que les deux qui y sont
à présent et le placer dans l'endroit marqué, et lui sera
tenu compte de ce qui sersi par lui déboursé en déduction

(1) Cette ordonnance se trouve dans le cahier six avec les ordonnances
de M. Bégon.

ARCHIVES DE QUEBEC 27

du prix qu'il payera annuellement pour le dit banc".
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 426.)

10 mars 1707 — Ordonnance en faveur de Marie- Anne
Trottier, femme de Raymond Martel, contre les créanciers
de son mari.

12 mars 1707 — Ordonnance entre le Père Eafeix,
procureur des Pères Jésuites, et Jean-Baptiste Prévost,
au sujet d'un emplacement situé dans la banlieue de Qué-
bec.

13 mars 1707 — Ordonnance entre Catherine Pinel,
veuve en premières noces de Denis Masse et en secondes
noces de Jean Prou, et les héritiers de Denis Masse, au
sujet d'une habitation sise à la Pointe-aux-Trembles.

15 mars 1707 — Ordonnance qui remet Pierre Jour-
dain, représentant des mineurs de Jean Pépin, en posses-
sion d'un terrain qu'on lui a enlevé pour les fortifications
de Québec.

17 mars 1707 — Ordonnance qui remet Jacques Cail-
lac, tailleur d'habits, en possession d'un terrain qu'on
a enlevé à ses auteurs pour les fortifications de Québec.

17 mars 1707 — Ordonnance qui ratifie un arrange-
ment fait entre le sieur de la Chevrotière et la femme
Beaugy par lequel elle a engagé pour sept ans Jean-
Baptiste Gosselin, fils de son premier mariage avec Michel
Gosselin, au dit sieur de la Chevrotière à la charge de le
nourrir et l'entretenir et de lui donner une bonne vache
au bout de sept ans.

18 mars 1707 — Ordonnance entre le sieur de Saint-
Simon, se portant fort de la dame Peuvret, le sieur Pinaud,
X)rocureur de Jacques Gaultier de Comporté et curateur
de Louis Gaultier de Comporté, et encore comme chargé

28 ARCHIVES DE QUEBEC

du pouvoir de la dame Riverin, et la veuve Prieur, au
sujet d'une dette de 159 livres, 13 sols et 4 deniers.

18 mars 1707 — Ordonnance entre le sieur de Varen-
nes et les habitants de sa seigneurie au sujet des aligne-
ments de la commune. (Publiée dans Edits et Ordonnun-
ces, vol. III, p. 127.)

19 mars 1707 — Ordonnance qui fixe que les marchands
de Montréal prendront le castor sec des sauvages sur le
pied de trente sols la livre monnaie du pays en échange
des marchandises qu'ils leur donneront au prix courant.

19 mars 1707 — Ordonnance qui avertit tous les pro-
priétaires d'emplacements à la basse-ville de Québec sur
lesquels il n'y a encore aucuns bâtiments ni clôtures, de
faire bâtir sur les dits emplacements ou clore avant le 1er
septembre prochain, sinon ces dits emplacements seront
remis au domaine de Sa Majesté et ensuite vendus pour
être le produit de la dite vente employé aux fortifications
de Québec.

22 mars 1707 — Ordonnance entre Charles Lesieur,
Julien Lesieur et Jean-Baptiste Gatineau, habitants de
Yamachiche, au sujet des bornes de leurs terres. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 128.)"

22 mars 1707 — Ordonnance qui donne acte à Robert
Dufour de la renonciation qu'il fait à la succession de
Ignace Gagnon.

24 mars 1707 — Ordonnance entre Pierre Maheu,
Louise Gagné et Valentin Marchand.

24 mars 1707 — Ordonnance entre les sieurs de Lot-
binière, Pinaud, Perthuis et Duplessis au sujet des comp-
tes de la Compagnie de la Colonie.

25 mars 1707 — Ordonnance entre Guillaume Lemieux

ARCHIVES DE QUEBEC 29

et Louise Lepicart, sa feuime, le sieur de Vincelotte et les
marguilliers du Cap Saint-Ignace au sujet du banc sei-
gneurial de l'église de la dite seigneurie.

27 mars 1707 — Ordonnance entre le sieur Juchereau
Ducbesnay, seigneur de Beauport, Marie-Gabrielle Rain-
viile, Pierre Vallée et Madeleine Coureau au sujet de la
vente d'un emplacement.

29 mars 1707 — Ordonnance qui oblige les habitants
de Beauport de tirer les bois nécessaires pour réparer le
chemin qui va du Sault Montmorency à Québec et cons-
truire un pont sur la rivière de Beauport. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 128.)

2 avril 1707 — Ordonnance qui condamne la veuve
Prieur à payer au sieur Pinaud, en sa qualité de procureur
de Jacques de Comporté et de curateur de Louis de Com-
porté, une sonune de 3,200 livres.

2 avril 1707 — Ordonnance qui décharge le sieur de
Lestage de la somme de 1,130 livres sur celle dont il est
reliquataire envers la Compagnie de la Colonie, *' laquelle
sonmae lui est accordée par forme de gratification en con-
sidération des grands travaux qu'il a faits depuis la réduc-
tion de ses ap])ointements pour parvenir au compte général
de la Compagnie de la Colonie".

3 avril 1707 — Ordonnance entre le Père Raf eix, pro-
cureur des Jésuites, et la veuve Lemoine au sujet d'un
legs fait aux Pères Jésuites par le mari de la dite veuve,
Pierre Lavallée Lemoine.

8 avril 1707 — Ordonnance qui condamne Louis Bar-
det, boucher, et Geneviève Trépagny, sa femme, de payer
h Geneviève Drouin, veuve Trépagny, la somme de 483
livres.

30 ARCHIVES DE QUEBEC

17 avril 1707 — Ordonnance qui fixe que le contrat de
vente consenti par Louis Gaboury et NicoUe Soulard à leur
fils Joseph Gaboury sera exécuté selon sa forme et teneur.

21 avril 1707 — Ordonnance qui déclare que la saisie
faite à la requête du sieur Desauniers entre les mains des
MM. du séminaire de Montréal contre Pierre Chesne dit
Xaintonge tiendra pour la somme de 1,339 livres seule-
ment ; main-levée donnée à Cliesne dit Xaintonge du sur-
plus, lequel lui sera payé par les MM. du séminaire de
Montréal.

28 avril 1707 — Ordonnance qui défend à tous les
habitants des paroisses de Saint-Nicolas et de Saint-
Antoine de faire à l'avenir des calomnies les uns contre les
autres à peine de dix livres d'amende applicable à la fabri-
que des paroisses où ils demeurent ; Aubin Champagne,
Michel Lemarié et sa femme qui ont tenu de mauvais dis-
cours du père de Jean Demers pour empêcher le mariage
de François Fréchette avec Marie- Anne Bergeron, petite-
fille du dit Demers, sont condamnés à se rendre dans la
maison presbytérale et là en présence du sieur Lepicard,
curé de la paroisse, de huit habitants et des personnes de
la famille du dit Demers, qui seront par lui choisies, de
déclarer que c'est mal à propos qu'ils ont tenu leurs dis-
cours et qu'ils en demandent pardon à Demers et à toute
sa famille.

29 avril 1707 — Ordonnance qui condamne le sieur
Duplessis, agent de la Compagnie de la Colonie, à payer
aux Dames Hospitalières de Québec la somme de cinquante
livres pour le loyer d'une voûte dans laquelle la Compagnie
a mis son castor.

29 avril 1707 — Ordonnance qui fixe que Georges Ma-
rion reprendra l'habitation qu'il a vendue à Aubin Lam-

ARCHIVES DE QUEBEC 31

bert dans la paroisse de Saint-Nicolas, moyennant quoi
le contrat de vente passé à Lambert demeurera nul et le
dit Lambert déchargé de la rente de vingt livres porté par
icelui.

4 mai 1707 — Ordonnance entre Joseph Gaboury et
Antoine Goupy réglant les droits que Marie Gaboury,
femme du dit Antoine Goupy, peut avoir dans la succession
de Nicole Soulard, sa mère, et celle de Louis Gaboury, son
père, lorsqu'elle sera ouverte.

7 mai 1707 — Commission à Hilaire Bernard de la
Rivière, huissier au Conseil Supérieur de Québec, pour
exercer la charge de notaire et d'huissier dans les côtes
du gouvernement de Québec tant qu'il n'y aura point
d'autres notaires et d'autres sergents établis dans les dits
endroits.

11 mai 1707 — Ordonnance qui homologue un partage
arbitré par Jacques Huppé dit Lagroix et Paul Chalif our
au profit de Jacques Parent.

12 mai 1707 — Ordonnance qui établit un passage sur
la rivière Saint-Charles, du palais de l'intendance à la
pointe de la Canardière, et qui commet Jacques Glinel,
lequel tenait autrefois le passage de Notre-Dame-des-
Anges, comme passager. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 416.)

15 mai 1707 — Ordonnance qui oblige les habitants de
la seigneurie de Neuville d'exhiber et fournir à leur sei-
gneur, M. Dupont, les titres de concession et autres con-
trats en vertu desquels ils sont en possession de leurs terres.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 426.)

17 mai 1707 — Ordonnance qui ratifie la sentence
d'adjudication du 5 mars 1707 en faveur de Jean Baril de
ja terre de feu Jean Collet, à Batiscan.

32 ARCHIVEvS DE QUEBEC

18 mai 1707 — Ordonnance entre le sieur Lefebvre,
seigneur de la baie Saint- Antoine, et les habitants de sa
seigneurie au sujet de la commune du dit lieu.

23 mai 1707 — Ordonnance qui défend à toutes per-
sonnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent
être et sous quelque prétexte que ce soit, même de retirer
des dettes pour prêts faits aux sauvages, de faire aucune
traite à Lachine, îles et postes voisins et plus avancés au-
tour de rîle de Montréal ni en aucuns autres endroits que
dans les villes de Québec, Villemarie et Trois-Rivières,
avec les sauvages et autres qui viennent des pays éloignés
à peine de confiscation des marchandises et pelleteries dont
ils se trouveront saisis et de mille livres d'amende pour la
première fois et au double en cas de récidive, la dite amen-
de applicable un tiers au domaine de Sa Majesté, l'autre
tiers à l'Hôtel-Dieu de Montréal et l'autre tiers au dénon-
ciateiu*.

23 mai 1707 — Ordonnance qui fait très expresses
inhibitions et défenses à tous marchands et habitants de
la ville et gouvernement de Montréal, même à tous ceux
de ce pays, de faire aucun troc ou échange de castor avec
les sauvages contre des peaux d'orignaux ou autres pelle-
teries à peine contre ceux qui en seront convaincus de cinq
cents livres d'amende applicable moitié au dénonciateur
et moitié à l'Hôpital de Montréal.

23 mai 1707 — Ordonnance qui déclare que le procès-
verbal fait par des estimateurs au sujet du différend entre
le séminaire de Montréal et Gilles Papin sera entériné et
que le sieur Caille, économe du séminaire de Montréal,
paiera à Gilles Papin la somme de 995 livres, moyennant
quoi le dit séminaire rentrera dans la propriété de l'em-
placement et des bâtiments en contestation.

ARCHIVES DE QUEBEC 33

25 mai 1707 — Ordonnance qui déclare nul le traité
fait entre Joseph Guyon-Desprès et Gérard Barsalou ;
Marie-Madeleine Petit, femme de Guyon-Desprès, four-
nira à Barsalou toutes les peaux de bêtes qu'elle tuera
dans sa boucherie à la charge par lui de les payer comp-
tant et ce toutes les semaines, savoir la peau de boeuf neuf
livres, celle de vache six livres quinze sols, celle de veau
douze sols, à condition que les dites peaux ne seront point
viciées.

25 mai 1707 — Ordonnance qui ratifie la concession
faite par le séminaire de Montréal à Léonard de Lalande
dit Latreille ; défense à François Livernois de le troubler
dans la propriété de la dite habitation ; ordre au séminaire
de Montréal de garantir la dite concession à de Lalande
dit Latreille. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 129.)

26 mai 1707 — Ordonnance qui fait défense à tous les
habitants de Montréal de retirer chez eux les filles liber-
tines ; les dites filles tenues de se mettre en service ou de
se retirer chez leurs parents à peine de cinquante livres
d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Montréal.

27 mai 1707 — Ordonnance qui oblige Charles Millot
à fournir aux marguilliers de Lachine quatre arpents de
terre sur son habitation savoir deux de front sur lesquels
la nouvelle église de Lachine est déjà bâtie et les deux
autres arpents dans la profondeur joignant les dits deux
arpents ; les marguilliers de Lachine donneront à Millot
en échange des dits quatre arpents les deux arpents sur
lesquels l'ancienne église est bâtie avec tous les bâtiments
et clôtures qui sont dessus.

28 mai 1707 — Ordonnance qui ratifie l'ordonnance
de M. Champigny du 8 janvier 1698 entre Jean-Bap-

34 ARCHIVES DE QUEBEC

tiste Aubertin, Claire Grauthier, Marie-Anne Février et
Marie Martin ; défense aux parties de se pourvoir par-
devant aucun juge de ce pays sauf l'appel au Conseil de
Sa Majesté.

28 mai 1707 — Ordonnance qui permet au curé et
marguilliers de la paroisse de Montréal de prendre vingt
pieds de terrain en face de leur église afin de lui donner
plus de longueur et de remplacer le clocher qui tombe de
caducité.

30 mai 1707 — Ordonnance qui oblige Gilles Papin à
nourrir et entretenir Pierre Papin, son frère, sa vie du-
rant.

30 mai 1707 — Ordonnance qui condamne Cilles Pa-
pin à payer à Louis Lamoureux 1018 livres et 5 sols, mon-
tant d'une obligation.

31 mai 1707 — Ordonnance entre Charles Millot et
les curés et marguilliers de Lachine au sujet du terrain
fourni par Millot pour la nouvelle église.

3 juin 1707 — Ordonnance qui commet.le sieur de Ca-
talogne pour se transporter sur l'habitation de Charles
Millot à Lachine afin d'entendre le dit Millot, le curé et
les marguilliers de Lachine sur leurs prétentions respec-
tives au sujet des deux arpents de terrain que doit four-
nir Millot pour la nouvelle église de Lachine.

3 juin 1707 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de la ville de Montréal de donner de l'eau-de-
vie aux Sauvages aux peines portées par les ordonnances ;
enjoint à tous les habitants des côtes qui sont venus s'éta-
blir à Montréal au petit printemps pour y tenir cabaret
d'en sortir dans trois jours à peine d'être mis au carcan ;
ordre au sieur Deschambault de faire visite dans toutes les

ARCHIVES DE QUEBEC 35

maisons où demeurent les dits habitants des côtes et des
autres qui n'ont point permission de vendre pour voir s'il
y a de l'eau-de-vie, vin ou bière, en cas qu'il s'en trouve
ordre de la confisquer au profit de l'hôpital de Montréal.
3 juin 1707 — Ordonnance qui commet le sieur de
Beaucours, capitaine d'une compagnie des troupes du dé-
tachement de la marine, faisant les fonctions d'ingénieur
en ce pays, pour examiner les canaux des terres des Soeurs
de la Congrégation et des Dames religieuses de l'Hôpi-
tal à Montréal.

3 juin 1707 — Ordonnance qui, sur le rapport du sieur
de Beaucours, oblige les Soeurs de la Congrégation à creu-
ser leur canal en sorte que celui des Mères Hospitalières
puisse y recevoir son écoulement.

4 juin 1707 — Commission d'huissier et sergent ex-
ploitant dans la ville et gouvernement de Montréal pour
Nicolas Séné, en remplacement de Jean Meschin, établi
huissier audiencier de la prévôté de Québec.

5 juin 1707 — Ordonnance qui condamne Michel
Campeau à payer à sa soeur, femme de Paul Chevalier, la
somme de 154 livres, représentant le dixième d'une ha-
bitation située à la Rivière Saint-Pierre qui lui est échue
comme héritière de leur père.

5 juin 1707 — Ordonnance qui réunit au domaine des
seigneurs de Montréal une habitation appartenant à dé-
funt Nicolas Dupuy dit Montauban située au haut de l'île
de Montréal et qui est abandonnée depuis longtemps.
(Publiée dans Edits et Ordonnance, vol III, p. 130.)

9 juin 1707 — Ordonnance qui défend à tous les ha-
bitants de la ville de Montréal de vendre ni donner aux
Sauvages pendant trois jours à compter d'aujourd'hui

36 ARCHIVES DE QUEBEC

ni vin, ni eau-de-vie, ni bière, à peine de 500 livres d'amen-
de.

10 juin 1707 — Ordonnance qui oblige les habitants
de la paroisse de Montréal à amener incessamment dans
la ville de Montréal les tomherés de cailloux, pierre, dé-
chets de chaux auxquels ils ont été taxés pour réparer les
rues à peine de vingt sols d'amende pour chaque tomber é
qu'ils manqueront d'amener.

10 juin 1707 — Ordonnance qui décrète que le pro-
cès-verbal dressé par le sieur de Catalogne au sujet des
difficultés entre Charles Millot et le curé et les marguil-
liers de Lachine sera exécuté et qu'en conséquence les
terres marquées par icelui demeureront en propriété
moitié à la paroisse de Lachine et moitié aux Soeurs de la
Congrégation de la dite paroisse.

10 juin 1707 — Ordonnance qui condamne Louis La-
moureux à fournir à Françoise Lamoureux, sa fille, 15
arpents et 58 perches de terre outre et pardessus les 57
arpents 42 perches dont elle est déjà en possession, et à
Jean-Bai3tiste Lamoureux, son fils, quinze arpents et ce
qu'il lui faudra pour lui faire 73 arpents de terre, le tout
dans l 'île Sainte-Marguerite.

11 juin 1707 — Ordonnance entre Pierre Chesne, Ma-
rie Moitié, sa femme, et Jean-Baptiste Hervieux, au su-
jet d'un compte de tutelle.

11 juin 1707 — Ordonnance qui décide que la femme
du nommé Tellier qui demeure actuellement dans la mai-
sion de Jacques Viger, proche la petite chapelle, à Mon-
tréal, laquelle mène une vie scandaleuse et pleine de dé-
bauche et a même abandonne son mari et ses deux enfants,
sera prise au corps et conduite dans les prisons de Mon-
tréal pour ensuite son procès lui être fait.

ARCHIVES DE QUEBEC 37

11 juin 1797 — Ordonnance au sujet des chemins de-
puis la Présentation jusqu'au bout d'en haut de l'île de
Montréal. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 417.)

12 juin 1707 — Ordonnance qui fait défense à tous
les habitants de Détroit même à ceux qui sont établis dans
le fort Pontchartrain de vendre ni commercer aucune eau-
de-vie, vin ni aucune autre boisson enivrante, à peine de
confiscation des dites boissons et des marchandises qui
auront été traitées pour les dites boissons et de cinq cents
livres d'amende pour la première fois applicable moitié
au dénonciateur et moitié à la chapelle du fort Pontchar-
train et de punition corporelle en cas de récidive.

14 juin 1707 — Ordonnance qui, du consentement de
leur seigneur, le sieur Dupré, permet aux habitants de la
seigneurie des Mille-Iles, autrement dit Terrebonne, de
construire un moulin dans l'endroit de la dite seigneurie
qu'ils jugeront à propos, moyennant quoi ils demeureront
déchargés à perpétuité du droit de banalité. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 427.)

14 juin 1707 — Ordonnance entre Pierre Barbary
dit Grandmaison et sa soeur Marie-Madeleine mariée à
Pierre Janne dit Carrière, de Lachine, au sujet de la suc-
cession de leurs père et mère amenés en captivité par les
Iroquois et qui sont morts entre leurs mains.

14 juin 1707 — Ordonnance pour le chemin depuis la
côte Saint-Michel jusqu'à la ville de Montréal qui sera
fait tant par les habitants de la dite côte que par ceux de
la côte de la Visitation, Notre-Dame et du coteau Saint-
Louis chacun à proportion de l'usage qu'ils font du dit
chemin. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 417.)

38 ARCHIVES DE QUEBEC

15 juin 1707 — Ordonnance qui décharge Jean Denis
de l'hypothèque que le sieur Perthius a sur la terre à lui
donné en échange par Robert Drasson et porte que
la dite hypothèque demeurera sur la terre dont Drasson
est présentement propriétaire. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 130.)

15 juin 1707 — Ordonnance qui déclare que Robert
Dresson demeurera propriétaire de la terre qui lui a été
concédée par le sieur de Saint-Ours lorsqu'il était seigneur
de la côte Saint-Louis ; défense au sieur Hertel de le
troubler dans la jouissance de la dite terre.

16 juin 1707 — Ordonnance qui homologue le contrat
de vente fait le 17 août 1691 par la dame de Varennes à
Jean-Baptiste Ménard d'une habitation sise dans la côte
du Tremblay ; défense aux enfants de la dame de Varen-
nes de troubler Ménard dans la propriété et jouissance de
la dite habitation.

17 juin 1707 — Ordonnance qui réforme une sentence
rendue en la juridiction royale de Montréal le 7 mars 1707,
et condamne le sieur de la Gauchetière à payer à Antoine
Adhémar la somme de 132 livres 12 sols monnaie de ce
pays.

21 juin 1707 — Ordonnance qui reçoit les habitants
de Berthier et de l'île au Castor opposants à l'ordonnance
du 20 mars 1706 et décide que le sieur Berthier rentrera
dans ses communes pour en disposer comme bon lui sem-
blera moyennant quoi les dits habitants seront déchargés
du droit auquel ils étaient obligés, à la charge qu'ils feront
garder leurs bêtes dans leurs habitations. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 131.)

27 juin 1707 — Ordonnance qui oblige les intéressés
à fournir leur quote-part de travail pour donner l'écoulé-

ARCHIVES DE QUEBEC 39

ment à la mare que est sur le terrain de André Carrière
dans la ville de Montréal. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 418.)

27 juin 1707 — Ordonnance qui accepte le procès-ver-
bal d'alignement tiré par Jean Michel Lefebvre Lasisera-
ye entre les habitations des nommés Duval et Laviolette
et fixe que les dits voisins jouiront de leurs habitations
ainsi qu'elles sont bornées et alignées. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 132.)

28 juin 1707 — Ordonnance qui décharge la veuve de
Couagne des dommages et intérêts à elle demandés par
Jean Gariépy, habitant de Lachine ; elle devra néanmoins
fournir à Gariépy les titres, concessions et quittances
portés par le contrat de vente consenti par le feu sieur de
Couagne à Gariépy.

29 juin 1707 — Ordonnance qui décharge les habi-
tants de la côte du Tremblay, du consentement de la dame
de Varennes, du droit qu'elle a sur eux d'aller moudre au
moulin du Cap de Varennes à la charge par eux de lui pa-
yer un minot de blé pour chaque deux arpents de front ;
les dits habitants de la côte du Tremblay sont aussi dé-
chargés, du consentement de la dame de Varennes, d'aller
planter un mai devant sa maison du Cap de Varennes à
la charge par eux de le planter devant la chapelle qu'elle
a dessein de faire bâtir en l'honneur de la Sainte Vierge
dans sa seigneurie du Tremblay. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 133.)

29 juin 1707 — Ordonnance qui décide que le chemin
projeté entre l 'Hôpital-Général, la grange des pauvres, le
jardin du sieur de la Découverte et la terre des seigneurs,
à Montréal, sera de la largeur de vingt pieds avec un fossé
de chaque côté ; tous les habitants qui ont des charrois

40 ARCHIVES DE QUEBEC

depuis le fort Rolland tant de Lachine que des côtes de
Saint-Pierre et Saint-Josej)!!, ensemble tous ceux qui ont
des charrois dans la ville de Montréal y contribueront de
leurs charrois et de leur travail suivant la répartition qui
en sera faite par le sieur de Catalogne.

29 juin 1707 — Ordonnance qui permet aux sieurs
Caille, Etienne Truteau et Michel Dubuc, créanciers de
Antoine Poudray, de faire vendre la maison qu'il possède
dans la ville de Montréal à la charge de payer d'abord
les rentes dues aux seigneurs.

30 juin 1707 — Ordonnance qui, pour mettre fin aux
contestations entre le sieur Radisson et la demoiselle Du
Sablé, déclare que la demoiselle Du Sablé et le sieur Bris-
set demeureront propriétaires de l'île Saint-Pierre (près
l'île Dupas) et le sieur Radisson de l'île à l'Aigle. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 133.)

1er juillet 1707 — Ordonnance qui reçoit les habitants
de Berthier opposants à l'ordonnance rendue le 20 juin
1707 et décide que celle rendue le 10 juin 1706 sera exé-
cutée ; le sieur Berthier sera tenu de clore ou faire clore
les habitations par lui concédées dans l'île au Castor en
sorte que les habitants de Berthier puissent jouir de leur
commune. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 134.)

1er juillet 1707 — Ordonnance qui décide que la com-
mune de la côte de Notre-Dame des Neiges sera partagée
en sorte que chaque habitant pourra joindre à son habi-
tation la portion de la commune qui sera vis-à-vis pour
en jouir en son particulier comme du reste de son habita-
tion. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
135.)

ARCHIVES DE QUEBEC 41

13 juillet 1707 — Ordonnance qui autorise une union
ou société faite entre Jean de Lavoye, Etienne Bouchard,
Pierre Soucy, Jacques Gagnon, Pierre Boucher et Fran-
çois Gauvin, habitants de la Bouteillerie, sur la rivière
Quelle, pour faire la pêche des marsouins dans la devan-
ture de leurs terres à la pointe de la rivière Quelle. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 419.)

15 juillet 1707 — Ordonnance qui décide que les por-
tions d'une terre située dans la seigneurie de Maure qui
reviendront à Rémi Vallière, Jean Vallière, Pierre Val-
lière, etc, après le décès de Anne Lagouleur, leur mère,
demeureront en propriété à Jacques Vermet en payant
par lui aux susnommés quarante livres pour chaque por-
tion qui leur appartiendra dans la dite terre.

15 juillet 1707 — Ordonnance qui reçoit les sieurs
Peire et Hazeur opposants à l'ordonnance qui permet
aux nommés Gagnon, Lavoye, Bouchard, Gauvin, Bou-
cher et autres d'établir une pêche aux marsouins à la poin-
te de la rivière Quelle et ordonne que l'acte de société fait
le 21 juin 1705 entre les sieurs Peire et Hazeur et les nom-
més Gagnon, Lavoye, Bouchard, Gauvin, Boucher et au-
tres sera exécuté aux clauses et conditions portées par
icelui.

17 juillet 1707 — Ordonnance qui oblige la fille Poi-
tras, de Sainte-Foy, dont le commerce scandaleux avec
le sieur Delorme, continue depuis longtemps, de se retirer
chez son père qui sera tenu de la recevoir chez lui ; défen-
se à Delorme de la garder dans sa maison et à elle d'y res-
ter ; permis au sieur Martin, curé de Sainte-Foy, en cas
de refus par elle de se retirer chez son père, de la faire en-
lever de la maison de Delorme et de la conduire à la maison
de Poitras ; Delorme condamné à contribuer à la subsis-

42 ARCHIVES DE QUEBEC

/
tance de la dite Poitras jusqu'à ce qu'il ait obtenu dispen-
se pour l'épouser.

22 juillet 1707 — Ordonnance entre Michel Cadet et
les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, dona-
taires de Louise Mousseau, veuve de Pierre Pellerin dit
Saint- Amant, au sujet d'une emplacement situé rue Saint-
Pierre à Québec, et vendu par la veuve Pellerin au dit
Cadet.

27 juillet 1707 — Ordonnance qui déclare nul un acte
de vente consenti par la veuve Nicolas LeRoy à François
Quémenard et décide que la dite veuve LeRoy rentrera
en possession de la terre vendue située en la seigneurie
de la Durantaye.

31 juillet 1707 — Ordonnance qui décide que les an-
ciens fossés tant de traverse que de décharge qui se trou-
vent sur les concessions des seigneuries de ce pays demeu-
reront nonobstant tous les partages qu'on pourrait faire
des dites concessions comme ils étaient par le passé et ne
pourront être changés sans le consentement des seigneurs,
et qu'ils seront entretenus par les propriétaires au pro-
rata de ce qu'ils jouiront des dites concessions sauf à ceux
à qui elles tomberont len partage à dédommager ceux qui
porteront les dits fossés et décharges. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 419.)

1er août 1707 — Ordonnance qui condamne le sieur
de la Martinière à payer à la femme de Jacques Guenet la
somme de deux cents livres pour deux années de loyer et
à lui remettre sa maison en bon état ; permis à la dite fem-
me Guenet d'empêcher que les meubles ne sortent de la
maison jusqu'à ce que le loyer soit payé et les réparations
faites. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
135.)

ARCHIVES DE QUEBEC _ 43

4 août 1707 — Ordonnance qui fait défense à tous d'al-
ler sur les terres d 'autrui prendre des noix et des raisins,
de couper et briser les arbres, etc, etc, à peine de dix livres
d'amende applicable à celui à qui appartiendra la terre
où ils auront cueilli des fruits et coupé les branches. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 420.)

5 août 1707 — Ordonnance qui condamne Jean Mail-
lon à remettre au sieur Duplessis la somme de 388 livres,
prix d'une maison sise en la rue de la Montagne, à Québec,
décrétée à la requête du sieur Gaillard, curateur à la suc-
cession vacante du feu sieur Aubert de la Chesnaye.

7 août 1707 — Ordonnance qui condamne Pierre Du
Roy de débarrasser et nettoyer la ruelle qui est entre sa
maison et celle de la veuve Niel, à Québec.

8 août 1707 — Ordonnance qui déboute Jacques Ga-
gnon et consorts de l'opposition faite à l'ordonnance du
15 juillet 1707, et qui décide que l'acte de société fait entre
les sieurs Peire et Hazeur et Gagnon et consorts le 21 juin
1705 au sujet d'une pêche aux marsouins à la rivière
Ouelle sera exécuté suivant certaines modfications.

20 août 1707 — Ordonnance qui en conséquence d'une
ordonnance de Mgr de Laval du 28 mai 1671 décide que le
sieur Dufournel et ses successeurs en la cure de l'Ange-
Gardien prendront sur la terre de Mathurin Huot le bois
dont ils auront besoin par chacun, an pour leur chauffage
concurremment avec le dit Huot ses hoirs et ayant cause,
à perpétuité, défense à Huot de brûler du bois sur le lieu
et d'en vendre à peine de tous dépens, dommages et inté-
rêts. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
136.)

22 août 1707 — Ordonnance entre J^an Garnier et
ses enfants au sujet d'une donation consentie par lui- et sa

44 ARCHIVES DE QUEBEC

femme, Madeleine Guay, à leur fils Claude Garnier, à con-
dition qu 'il les nourrira et entretiendra leur vie durant.

27 août — Ordonnance qui défend à Dubord dit La-
tourelle, mineur de vingt-quatre ans, de contracter maria-
ge avec une sauvagesse de la mission de Saint-François
sans le consentement de sa mère, la veuve Dubord Lafon-
taine.

28 août 1707 — Ordonnance qui permet à Jacques
Parent de vendre les portions de terres appartenantes à
Michel et à François Parent, ses enfants, auxquels en
échange appartiendra pareille portion de terre joignant
celles qu'ont ses autres enfants.

29 août 1707 — Ordonnance entre François Trepa-
gny, Thomas Doyon, tuteur des mineurs de défunt Char-
les Trepagny, et Jacques Barbel, créancier de la dite
succession, au sujet de la vente de deux perches et demie
de terre.

29 août 1707 — Ordonnance qui décide que la terre
de Suzanne Chaplain, fille mineure de feu Marc-Antoine
Chaplain, située en la seigneurie de la Chevrotière, sera
estimée par le sieur de la Chevrotière et François Ha-
melin et que le tuteur de Suzanne Chaplain pourra ensuite
la vendre sur le pied de l'estimation pour payer les créan-
ciers de la dite mineure.

29 août 1707 — Ordonnance qui substitue Marie-Char-
lotte Davène à son mari Jean Brissonnet comme garante
pour une dette de 617 livres à Jean Letoumeau.

31 août 1707 — Ordonnance qui oblige le nommé Qué-
meneur dit Laflamme et sa femme de sortir de la maison
qu'ils occupent qui appartient à Marie Boileau, femme de
Jean Joli».

ARCHIVES DE QUEBEC 46

2 septembre 1707 — Ordonnance qu homologue une
donation faite par la veuve Michel Lecours à son fils Mi-
chel Lecours à condition qu'il la nourrira et entretiendra
jusqu'à sa mort et prendra soin de ses frères et soeurs
jusqu'à l'âge de seize ans.

4 septembre 1707 — Ordonnance qui permet aux pe-
tits-enfants de la veuve Louise Chevalier de renoncer à sa
succession.

8 septembre 1707 — Ordonnance qui oblige tous les
habitants de la paroisse de la Chevrotière à travailler, aus-
sitôt la récolte finie, au grand chemin le long du front de
leurs terres à jjeine de trois livres d'amende pour chaque
contrevenant. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 421.)

29 septembre 1707 — Ordonnance au sujet du moulin
de la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Paul de l'île et com-
té de Saint-Laurent dont Philippe Noël vient de se rendre
adjudicataire.

1er octobre 1707 — Ordonnance qui ratifie un contrat
de vente fait en 1694 jjar Pierre Dupré et Catherine Caron,
sa f enmie, à Ange Dodier, leur gendre, et fait défense à ses
beaux-frères, neveux et nièces de la troubler dans la jouis-
sance des choses à lui vendues à peine de tous dépens, dom-
mages et intérêts.

2 octobre 1707 — Ordonnance qui charge les nommés
Côté et Paradis de faire le devis des ouvrages nécessaires
au moulin de Saint-Pierre et Saint-Paul de l'île et comté
de Sant-Laurent.

3 octobre 1707 — Ordonnance qui accorde au sieur
Duplessis un délai de huitaine pour examiner les comptes
de la Compagnie de la Colonie et former toutes les deman-

46 ARCHIVES DE QUEBEC

de qu'il voudra faire contre les arrêtés des dits comptes.

3 octobre 1707 — Ordonnance au sujet des marchan-
dises de la Compagnie de la Colonie qui ont été cédées au
sieur de Lamothe, commandant au fort Pontchartrain,
de Détroit.

4 octobre 1707 — Ordonnance qui oblige le commis du
trésorier de la marine à payer à la demoiselle de Rané le
tiers des appointements dûs au sieur de Rané, son mari, en
qualité de lieutenant, et ce nonobstant tous traités et ces-
sions que le dit sieur de Rané pourrait avoir fait avec ses
créanciers.

6 octobre 1707 — Ordonnance en faveur de la dame de
la Durantaye la jeune ''laquelle est chargée de cinq en-
fants et grosse du sixième et qui est abandonnée de son
mari qui est allé en flibuste" ; ordre au meunier de la
Durantaye de délivrer à la dite dame de la Durantaye,
chaque mois, pour sa subsistance et celle de sa famille,
trois minots de blé ; ordre aussi aux habitants de la Du-
rantaye qui sont établis depuis l'église jusqu'à la seigneu-
rie de Berthier, de lui payer les rentes qu'ils doivent pour
leurs concessions.

9 octobre 1707 — Ordonnance entre les sieurs Du-
plessis. Gaillard et Haimard au sujet de la succession de
feu Aubert de la Chesnaye,

10 octobre 1707 — Ordonnance qui règle les contesta-
tions entre Guillamne Guion, Jean Toussaint Toupin et
Jean Toupin, au sujet du partage de la succession de Marie
Bourdon, leur mère et belle-mère.

11 octobre 1707 — Ordonnance qui permet aux mar-
guilliers de Notre-Dame de Foy de faire assembler diman-
che prochain, issue de messe paroissiale, tx)us les habitants

ARCHIVES DE QUEBEC 47

de la dite paroisse pour prendre connaissance des offres
à eux faites par le sieur Pinguet de Vaucour.

14 octobre 1707 — Ordonnance qui commet messire
Antoine-Denis Eaudot pour régler les contestations qui
sont entre la dame Montel et ses créanciers, les sieurs Plas-
san, Barbel, Florent de la Cetière, faisant pour la veuve
Boutteville, la demoiselle Chambalon faisant pour son ma-
ri, Pierre Du Roy, Guillaïune Fabas et le nommé Henry.

15 octobre 1707 — Prestation de serment par les sieurs
Haimard et Gaillard.

15 octobre 1707 — Ordonnance qui décide que les mar-
chandises de la Compagnie de la Colonie qui ont été remi-
ses au sieur de LaMothe seront estimées sur le pied des
achats faits dans le pays suivant les factures portées sur
les lieux.

16 octobre 1707 — Ordonnance qui taxe à trois livres,
pour chacun, les visites faites par Guillaume Paradis et
Jean Côté au moulin de la paroisse de Saint-Pierre et
Saint-Paul, île et comté de Saint-Laurent.

16 octobre 1707 — Ordonnance qui déclare que les ré-
parations au moulin de la paroisse de Saint-Pierre et
Saint-Paul seront faites conformément au devis préparé
par les sieurs Côté et Paradis et que Philippe Noël retien-
dra le prix de ces réparations sur les profits du dit moulin.

16 octobre 1707 — Ordonnance qui accorde à Louise
Vidal séparation de biens avec son mari, Guillaume de Ne-
vers et condamne ce dernier à lui payer la somme de quatre
cents livres. (Publiée dans Edits et Ordonnances , vol.
III, p. 137.)

16 octobre 1707 "--- Ordonnance entre M. Perrot, sei-

48 ARCHIVES DE QUEBEC

gneur d'Argentenay, et la femme Vedieu au sujet d'arré-
rages de rentes.

20 octobre 1707 — Ordonnance qui règle comment
le pain bénit sera donné dans l'église de Notre-Dame de
Foy : lo. — Au seigneur ; 2o. — Au sieur de Villeray et à
sa famille ; 3o. — A Jacques Pinguet de Vaucours et Pin-
guet de Targis, son frère et à leurs familles ; 4o. — Aux
marguilliers ; 5o. — Au sieur de Louvière ; 6o. — Aux nom-
més Bonhomme et Maufet, etc., etc.

22 octobre 1707 — Ordonnance qui supprime la haute
justice dans la seigneurie de Sillery et celle de fief dans la
ville des Trois-Rivières. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 138.)

22 octobre 1707 — Ordonnance qui permet à Thérèse
Migeon, femme du sieur de Beauj eu, lieutenant dans les
troupe du détachement de la marine, de passer tous les ac-
tes d'accommodement qu'elle pourra faire avec le sieur
de la Grauchetière, son frère, au sujet de la successon de
son père le sieur Migeon, décédé.

28 octobre 1707 — Ordonnance qui décide que le comp-
te-rendu des comptes de la Compagnie de la Colonie pour
l'année 1706 demeurera comme il a été arrêté par les sieurs
de Lotbinière, Pinard et Perthuis, et condamne le sieur
Duplessis à payer à la dite compagnie la somme de 20,350
livres, 14 sols et 3 deniers.

3 novembre 1707 — Ordonnance qui permet à Char-
les Delaunay, tanneur à Montréal, d'avoir quatre garçons
tanneurs et enjoint à Delaunay de fournir de bon cuir aux
cordonniers à peine d'amende. (1)

5 novembre 1707 — Ordonnance qui oblige le sieur

(1) L'ordonnance du 20 juillet 1706 permettait à Delaunay d'employer trois
garçons tanneurs et un apprenti.

ARCHIVES DE QUEBEC 49

Peire à faire juger au retour des vaisseaux de Taimée pro-
chaine la contestation qu'il a eue avec M. Cliampigny au
sujet d'une lettre de change du 2 juillet 1702, sinon et à
faute de ce dans le dit temps passé en vertu de la présente
ordonnance et sans qu'il en soit besoin d'autre il sera
condamné à payer au sieur de Monseignat, contrôleur de la
marine, la somme de 8,250 livres monnaie de France.

6 novembre 1707 — Ordonnance qui décharge le sieur
Pinaud, marchand à Québec, des droits réclamés par M.
de Monseignat, directeur de la ferme du domaine, sur 173
peaux d'orignaux vertes et qui lui permet de les faire em-
barquer dans le vaisseau du roi le Héros.

9 novembre 1707 — Ordonnance qui reçoit le sieur
Duplessis appelant au Conseil de Sa Majesté de l'ordon-
nance du 28 octobre 1707 et défend à M. de Monseignat de
faire aucunes poursuites contre lui en donnant par lui la
dame sa femme pour caution.

10 novembre 1701 — Commission au sieur Rivet pour
faire les fonctions de greffier de la prévôté de Québec, à
la place du sieur Florent de la Cetière, ''interdit par ordre
positif de Sa Ma j esté ' '.

10 novembre 1707 — Ordonnance entre Philippe Pei-
re faisant pour Pierre Peire, son frère, et le sieur Dudouet
au sujet d'une lettre de change du bureau des castors au
montant de 2900 livres.

12 novembre 1707 — Ordonnance qui déclare que le
castor saisi dans la maison du nommé Cadet demeurera
confisqué pour en être donné un tiers au sieur Aubert
comme dénonciateur, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Québec et
l'autre tiers à Aubert et Compagnie.

17 -novembre 1707 — Ordonnance qui décide que sur

60 ARCHIVES DE QUEBEC

Pamende de 1500 livres portée par le Conseil Supérieur
contre le sieur Soumande il sera payé 150 livres aux ser-
gents et soldats qui ont fait la capture et 112 livres au sieur
d'Ailleboust de Coulonge qui commandait les sergents et
soldats.

17 novembre 1707 — Ordonnance qui décide qu'on re-
mettra à François Rose sa forge et les autres instruments
nécessaires pour son métier qui lui ont été enlevés parce
qu'on le soupçonnait de vouloir se retirer aux Outaouais
avec le sieur Boudort.

18 novembre 1707 — Ordonnance qui condamne le
sieur Pascaud à remettre entre les mains du sieur Du-
plessis la somme de 3000 livres, Sa Majesté ayant réduit
à 3000 livres la somme de 6000 livres donnée par la Com-
pagnie de la Colonie au sieur Pascaud pour le voyage
qu'il a fait en France en 1705.

4 janvier 1708 — Ordonnance qui commet René de
Lavoie, sergent de milice de la côte de Beaupré, pour si-
gnifier une ordonnance à Noël Simard et à Louis Gauthier,
de la Petite-Rivière, dans l'affaire entre Ange Dodier,
Pierre Simard dit Lambraise et Robert Dufour.

6 janvier 1708 — Ordonnance qui déclare Michel Da-
gneau, sieur de Douville, officier dans les troupes du dé-
tachement de la marine, noble et issu de noble race, et veut
que lui et sa postérité jouiront de tous les privilèges accor-
dés à la noblesse.

9 janvier 1708 — Ordonnance en faveur du sieur de
Lestage pour ses appointements des trois derniers mois
*'pour le travail qu'il a fait continuellement pour la Com-
pagnie de la Colonie."

19 janvier 1708 — Ordonnance entre Gabriel Beau-

ARCHIVES DE QUEBEC 51

dry dit Graveline et Claude Vendendaigne, au sujet d'une
somme de 200 livres, balance du prix d'acquisition d'une
habitation située dans la paroisse Saint-Laurent, île de
Montréal.

21 janvier 1708 — Ordonnance qui défend à toutes
personnes de mettre leurs chevaux au trot ou au galop,
lorsqu'elles partiront de l'église, avant d'en être éloignées
de dix arpents.' (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 421.)

25 janvier 1708 — Ordonnance qui établit Jean Truil-
ly dit Lacombe boulanger aux Trois-Rivières.

26 janvier 1708 — Ordonnance entre Georges Marion,
Charles de Villiers, comme procureur du sieur Olive, et
Pierre Lefebvre, au sujet de l'habitation de Guillaume
Marion située à Saint-Nicolas.

5 février 1708 — Ordonnance entre les sieurs Duples-
sis, de Lotbinière, Pinaud et Perthius, au sujet du comp-
te de Etienne Guion, commis de la Compagnie de la Colo-
nie.

8 février 1708 — Ordonnance qui permet à Bernard
Chapelain de vendre l'habitation appartenant à Suzanne
Chapelain, sa petite-fille, à Jacques Cayla, pour la somme
de 90 livres.

18 février 1708 — Ordonnance qui oblige le sieur Bar-
bel, curateur à la succession vacante du sieur Volant, de
rendre compte de ses recouvrements dans huitaine.

19 février 1708 — Ordonnance en faveur de Marie-
Louise Moreau, femme de Jean Ricard, contre les nom-
més Feuilleverte, Saint-Cyr, Adam et la dame de la Pé-
rade qui l'ont traité avec violence.

3 mars 1708 — Ordonnance en faveur de Paul Perret,

52 ARCHIVES DE QUEBEC

fermier de la terre de Deschambault, contre Pierre Dumas
et le nommé Verro (Verreault), ses débiteurs.

6 mars 1708 — Ordonnance en faveur du sieur Gail-
lard, procureur du sieur de la Grange, contre Pierre
Drouin, comme ayant épousé Louise Letourneau, veuve de
Pierre Gagnon, pour une dette de 926 livres.

8 mars 1708 — Ordonnance entre Guillaume Morel
et Nicolas Denis au sujet du partage d'une habitation sise
à Beaupré, paroisse Sainte- Anne.

9 mars 1708 — Ordonnance en faveur du sieur Le-
vrard contre Jeanne Gauthier, femme de Gilles Masson,
au sujet d'une terre située en la seigneurie de Gentilly.

11 mars 1708 — Ordonnance entre François Lareau
et ses enfants au sujet d'une donation.

12 mars 1708 — Ordonnance en faveur de Jacques
Therrien contre Pierre Therrien au sujet d'une donation
qui lui a été faite par feu Pierre Therrien et Gabrielle
Mignot, ses père et mère.

16 mars 1708 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient
de chasser ni de pêcher sur les grèves, îles et battures de
la seigneurie de Beaupré sans la permission des MM. du
séminaire de Québec à peine de 100 livres d'amende.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 428.)

16 mars 1708 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants de la seigneurie de Beaupré à contribuer de leur
travail conjointement avec les MM. du séminaire de Qué-
bec aux réparations des deux jjonts qu'ils ont fait cons-
truire, l'un sur la rivière Blondel et l'autre sur la rivière
Marsolet, lesquels sont dans le grand chemin qui va à la

ARCHIVES DE QUEBEC 53

paroisse Saint-Joachim et de là à la baie Saint-Paul.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 422.)

18 mars 1708 — Ordonnance en faveur du sieur Bar-
bel, curateur à la succession vacante du feu sieur Nicolas
Volant, contre M. de Lespinay, au nom et comme syndic
des créanciers de la dite succession, et le sieur Haimard,
faisant pour le sieur Guillimin.

22 mars 1708 — Ordonnance entre Noël Roullois,
François Bonhomme et Catherine Bonhomme, femme de
Sébastien Durbois, au sujet d'une donation faite par Guil-
laume Bonliomme et sa femme.

25 mars 1708 — Ordonnance au sujet d'ime chanson
"qui est un vrai libelle diffamatoire contre des personnes
de Québec, lesquelles par leur conduite et par leur carac-
tère ne devraient pas être exposées à des choses aussi mau-
vaises que celles que contient la dite chanson"; défense
de composer ces sortes de chansons comme aussi de les
chanter à peine de 50 livres d'amende et de la prison contre
ceux qui ne seront pas en état de la payer.

26 mars 1708 — Ordonnance entre François Laroche
et François Mercure, au sujet d'une habitation située à
Bécancour.

4 avril 1708 — Ordonnance qui oblige le sieur de Lino
de payer au sieur de Lestage la somme de 337 livres pour
ses appointements comme employé de la Compagnie de la
Colonie.

5 avril 1708 — Ordonnance entre Charlotte Moisan,
femme de Jean Cotton, de présent au Nord, et Nicolas
Bonhomme, au sujet d'une somme de 34 livres due sur une
acquisition faite par le dit Bonhomme.

5 avril 1708 — Ordonnance qui commet les sieurs Pi~

54 ARCHIVES DE QUEBEC

naud et Perthuis pour examiner le travail fait par le sieur
de Lestage au profit de la Compagnie de la Colonie.

5 avril 1708 — Ordonnance entre les sieurs Carcy,
Haimard, Gaillard et Barbel.

13 avril 1708 — Ordonnance au sujet des chemins dans
les seigneuries de Saint-Gabriel et de Saint-Ignace.

16 avril 1708 — Ordonnance entre Jean Dubois et
Laurent Dubois au sujet d'un partage.

17 avril 1708 — Ordonnance au sujet des contestations
entre Pierre Maheu, Charlotte Garnier, veuve de Charles
Maheu, et Marie-Louise Garnier, veuve de Pierre Maheu,
sur une donation consentie par le dit feu Pierre Maheu.

17 avril 1708 — Ordonnance au sujet d'une vente faite
par Charles Mainville, en son nom et comme tuteur de ses
enfants mineurs, à Richard Ossan.

17 avril 1708 — Ordonnance entre Joseph Collé et
Marin Courtois au sujet d'une maison appartenant à Collé
et que Courtois a presque détruite.

17 avril 1708 — Ordonnance au sujet de la donation
consentie par la veuve Campagnard à Jean-Baptiste Des-
guelle, son gendre.

18 avril 1708 — Ordonnance entre les sieurs de la
Minotière fils et Robitaille au sujet d'un billet.

18 avril 1708 — Ordonnance portant que les charre-
tiers de Québec tireront au sort pour savoir qui fournira
un cheval attelé pour traîner le cadavre du nommé Guérin
à la voierie.

18 avril 1708 — Ordonnance entre le marquis de
Crisafy et le sieur Petit au sujet d'un billet de 1312 livres.

18 avril 1708 — Ordonnance qui homologue un traité

ARCHIVES DE QUEBEC 55

fait entre la veuve Jean-Baptiste Dubuc et ses enfants.

18 avril 1708 — Ordonnance entre Philippe Ancelin
et le sieur Belleval au sujet d'une habitation sise en la pa-
roisse de Saint-Jean, île et comté de Saint-Laurent.

18 avril 1708 — Ordonnance qui arrête que les lignes
seront tirées entre la seigneurie des Grondines et la sei-
gneurie de Sainte-Anne appartenant au sieur de la
Pérade.

24 avril 1708 — Ordonnance au profit du sieur Du
Tisné, comme ayant épousé la veuve du sieur Peuvret, no-
taire, contre Louis Brossard, au sujet d'une somme de
161 livres due aux héritiers du feu sieur Peuvret.

28 avril 1708 — Ordonnance en faveur de Pierre As-
selin, tuteur des enfants de Pierre Asselin et de Louise
Boucher.

29 avril 1708 — Ordonnance entre Jean Oiroux, tuteur
des mineurs de Charles Maheu, et Paul Bélanger, tuteur
des mineurs de Joseph Garnier, au sujet du partage d'une
terre.

2 mai 1708 — Commission d'arpenteur pour Pierre
Jeanson dit Lapalme, entrepreneur de bâtiments.

4 mai 1708 — Ordonnance entre le sieur La Jus, syn-
dic des Pères Récollets de Québec, et le sieur de Mosny,
tuteur des héritiers de Nicolas Pré, au sujet d'une somme
de 50 livres léguée par le dit Pré aux Récollets pour faire
dire cinquante messes pour le repos de son âme.

4 mai 1708 — Ordonnance qui oblige Joseph Gaulin
à passer contrat de vente d'une habitation en l'île d'Or-
léans, paroisse Saint-François, en faveur de Charles Cam-
pagna.

56 ARCHIVES DE QUEBEC

4 mai 1708 — Ordonnance qui commet les sieurs Baim-
bault et Soumande pour, en qualité d'arbitres, régler les
contestations qui sont entre les sieurs Desauniers, Des-
ruisseaux et Martel, de Montréal.

8 mai 1708 — Ordonnance qui fait défense à tous de
laisser aller leurs bestiaux et chevaux sur les fortifications
de la ville de Québec à peine de dix livres d'amende; per-
mission à tous de tuer les cochons qui se trouveront sur les
fortifications. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 423.)

22 mai 1708 — Ordonnance qui décide que les lignes
tirées au mois d'octobre dernier par M. de La Joue entre
les terres de Nicolas Lefrançois et Alexis Bélanger demeu-
reront, et défense aux dits habitants de se troubler l'un
l'autre. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
139.)

22 mai 1708 — Ordonnance au sujet du chemin du
trait-quarré de Charlesbourg.

24 mai 1708 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants de la rivière Saint-Pierre jusques à Lachine y com-
pris la Congrégation à travailler incessamment pour réta-
blir le pont de la rivière Saint-Pierre récemment détruit.

25 mai 1708 — Ordonnance entre le sieur Boucher,
seigneur de Boucherville, et Pierre Larrivée, habitant de
la dite seigneurie ; tous les habitants de Boucherville
reçoivent ordre de planter et entretenir en bon état un
poteau de huit pouces au moins en carré au pied de chacune
de leurs bornes et suivant leur alignement. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 140.) (1)

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

ARCHIVES DE QUEBEC 67

26 mai 1708 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de faire aucun commerce de marchandises avec
les sauvages au bout de l'île de Montréal et dans toute
l'étendue de Lachine à peine de confiscation des marchan-
dises qui s'y trouveront propres et de trois cents livres
d'amende contre ceux dans les maisons desquels elles se
trouveront (1).

27 mai 1708 — Ordonnance entre Jeanne Perthuis,
tant en son nom qu'en celui de Nicolas Desroches, son
mari, et Laurent Archambault, tant en son nom qu'en celui
de Catherine Marchand, sa femme, au sujet d'une tran-
saction passée devant le notaire Senet et que Nicolas Des-
roches et Jeanne Perthuis déclarent leur avoir été arrachée
sous de fausses représentations. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 141.) (1)

28 mai 1708 — Ordonnance qui fixe le parcours du
chemin de la côte Saint-Léonard, près la Pointe-aux-
Trembles de Montréal (1).

28 mai 1708 — Ordonnance qui condamne Françoise
Louvain, veuve de Petois, à donner à sa belle-
mère, Marguerite Petois, chaque année, douze minots de
blé, cent-trente livres de lard et dix livres en argent (1).

29 mai 1708 — Ordonnance qui condamne Jean Tail-
leau dit Baron à raccommoder la grange et l'étable louées
par lui à Jeanne Cusson, ainsi qu'il s'y était engagé par un
bail reçu par le notaire Adhémar le 3 octobre 1704 (1).

29 mai 1708 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants de la Grande-Rivière, paroisse de Lachine, de passer
dorénavant dans le chemin que Jean-Baptiste Ménard a
fait sur sa terre pour son utilité (1).

(1) Ordonnance de Antoine -Denis Raudot.

58 ARCHIVES DE QUEBEC

29 mai 1708 — Ordonnance qui, à la demande de M.
de Varennes, oblige les habitants de la Pointe-aux-Trem-
bles de retirer incessamment leurs bestiaux des îles de
Varennes. Si huit jours après la publication de la pré-
sente ordonnance il se trouve encore des bestiaux dans les
îles de Varennes, leurs propriétaires seront condamnés à
dix livres d'amende applicable au sieur de Varennes.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 423.) (1)

30 mai 1708 — Ordonnance entre la femme de Jacques
Campeau et le sieur Caille, procureur du séminaire de
Montréal, au sujet d'une sentence rendue en la juridiction
de Montréal. Caille condamné à livrer à la femme Cam-
peau, vis-à-vis sa porte, en la ville de Montréal, quinze
cordes de bois franc (1).

1er juin 1708 — Ordonnance qui déclare que Jean-
Baptiste Dubord et Pierre Oré, au nom et comme procu-
reur de Charles Dubord, demeureront propriétaires de la
terre que réclame le sieur Brisset dans l'île Dupas. Ils
devront cependant payer 22 livres au dit Brisset et tenir
feu et lieu (1).

2 juin 1708 — Ordonnance entre le sieur de Cabanac
et la veuve Alexandre au sujet d'un chemin sur la seigneu-
rie de Champlain pour aller au Petit Village et un autre
chemin pour aller au moulin (1).

4 juin 1708 — Ordonnance qui décide que la terre et
habitation réclamée par la veuve Campagnard restera en
la possession de M. Dubreuil, huissier et notaire, de Qué-
bec, comme ayant épousé Marie- Anne Chevalier, et de
Etienne Chevalier, tous deux héritiers et faisant pour les
autres héritiers de défunt Etienne Chevalier.

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

ARCHIVES DE QUEBEC 59

4 juin 1708 — Ordonnance qui condamne Jean Vinet
et sa femme à garantir Michel Longval fils du droit de
retrait qu'ont leurs enfants sur la terre vendue par eux à
Longval (1).

5 juin 1708 — Ordonnance entre Claude Thomas et
Pierre Auclair au sujet d'une vente de terre. Le dit
Thomas déclaré déchargé d'une rente de deux chapons à
l'Hôtel-Dieu de Québec.

6 juin 1708 — Ordonnance entre Guillaume Morel et
les mineurs Cliché au sujet d'une habitation située à la
côte de Beaupré.

6 juin 1708 — Ordonnance qui fixe que le procès- verbal
de Genaple de Bellefonds et de Haimard sera exécuté dans
les difficultés mues entre le nommé Lecomte et les héri-
tiers Huot, de L 'Ange-Gardien.

6 juin 1708 — Ordonnance entre M. Bermen de la
Martinière, lieutenant-général de Québec, et Ignace Bon-
homme, en sa qualité de tuteur des enfants de Jean-Bap-
tiste Leduc, au sujet de la vente d'une maison sise proche
de la ville de Québec.

8 juin 1708 — Ordonnance qui porte défense aux ha-
bitants qui viennent vendre du poisson et autres denrées
sur le marché de Québec de les étaler le long et proche des
maisons, à peine de six livres d'amende applicable aux
Soeurs de la Congrégation de cette ville. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 424.)

10 juin 1708 — Ordonnance qui permet à la veuve
Griffard, de Beauport, de vendre les biens contenus en une

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

60 ARCHIVES DE QUEBEC

donation à elle faite le 3 septembre 1700 pour le prix en
provenant être employé à sa subsistance.

10 juin 1708 — Ordonnance qui condamne les héritiers
de Jean Forgues dit Mourongeau à payer au sieur Gaillard
la somme de 256 livres restante de deux obligations et celle
de 14 livres qu'il leur a avancées pour un acte de tutelle, le
tout faisant ensemble 270 livres et les frais.

15 juin 1708 — Ordonnance qui maintient Michel
Perrot dans la propriété et jouissance de l'habitation à lui
donnée en échange par Louis Chedevergne dit Larose, en
l'île qui est devant Bécancour, à la réserve de l'arpent et
demi-quart d'arpent qui a été donné aux sauvages de la
mission de Bécancour pour construire leur fort, et qui
oblige le sieur de Bécancour de lui en donner un contrat
de concession dans quinzaine. (Publiée dans Edits et Or-
donnances, vol. III, p. 142.)

17 juin 1708 — Ordonnance entre la veuve du sieur de
Verchères et le sieur et la dame Desjordy au sujet de la
propriété de l'île aux Prunes et de l'île Longue.

19 juin 1708 — Ordonnance qui renvoie Guillaimie
Jourdain et le sieur Pinaud, procureur de Gilles Monle-
veau, lui-même cessionnaire du sieur de Blancheteau,
devant le sieur Haimard, commis pour régler les comptes
débattus entre eux.

20 juin 1708 — Ordonnance qui oblige les habitants
de l'île aux Castors, seigneurie de Berthier-en-haut, à faire
et entretenir une clôture bonne et solide de travers en
travers la dite île moyennant quoi ils sont déchargés de
la rente à laquelle ils sont obligés pour leur commune par
leurs contrats de concession. Ils auront cependant le droit
de jouir de la dite commune en commun avec les habitants

ARCHIVES DE QUEBEC 61

de Berthier. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 143.)

23 juin 1708 — Ordonnance entre la veuve Vandal et
François Vandal, son fils, au sujet d'une habitation en la
seigneurie de Neuville.

23 juin 1708 — Ordonnance entre le sieur de Monsei-
gnat, contrôleur de la marine, et le sieur Duplessis, agent
de la Compagnie de la Colonie, au sujet de plusieurs som-
mes dont les directeurs de la dite compagnie se trouvent
redevables au magasin du Roi.

23 juin 1708 — Ordonnance entre Louis Lagroix, mi-
neur de vingt-un ans, et ses frères et soeurs au sujet d'une
terre que le dit mineur vient d'acheter de Jean Oger,
huissier, de Québec, et située dans la seigneurie de la
Durantaye.

23 juin 1708 — Ordonnance qui oblige le sieur Hai-
mard, syndic des créanciers de la succession Gobin, et
Barbel, procureur du sieur Petit, héritier sous bénéfice
d'inventaire, de construire un mur pour clore l'emplace-
ment de la dite succession Gobin, voisin de l'emplacement
de Guillaume Page, en la ville de Québec.

24 juin 1708 — Ordonnance qui donne acte à Jacques
Parent du consentement donné par Michel Chevalier de
ratifier un contrat intervenu entre lui et Noël Vachon pour
la vente de sept pieds de terre.

30 juin 1708 — Ordonnance qui fixe qu'une terre en
dispute dans la seigneurie de la Durantaye sera partagée
en deux : une partie pour la veuve André Patry, remariée
à Jean Costelette, et T autre partie pour les enfants du dit
feu André Patry et de sa veuve.

62 ARCHIVES DE QUEBEC

30 juin 1708 — Ordonnance qui homologue les con-
ventions faites pour la vente des bancs de l'église de Saint-
Joseph de la Pointe-de-Lévy et condamne tous les habi-
tants concessionnaires des bancs dans la dite église de
payer les rentes qu'ils doivent pour chacun d'iceux au plus
tard à la Sainte- Anne de chacune année sinon sans que
les marguilliers soient obligés de faire aucune poursuite
contre eux ils pourront disposer des dits bancs en la ma-
nière accoutumée et faire toutes les poursuites néces-
saires pour faire payer les arrérages qui seront dûs du
passé. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
429.)

3 juillet .1708 — Ordonnance pour les chemins du
trait-quarré de Charlesbourg.

4 juillet 1708 — Ordonnance qui déclare que l'île
Saint-Pierre demeurera en propriété au sieur de Salvaye
en donnant par lui dans les îles à lui appartenantes aux
sieurs Brisset et DuSablé la valeur de la dite île suivant
l'estimation qui en sera faite par les sieurs Douville et
Radisson.

6 juillet 1708 — Ordonnance qui permet à Laurent
Levasseur, tuteur de sa fille mineure, Marie-Renée Levas-
seur, donataire de Louis Marchand, son oncle, de vendre
une terre située dans la seigneurie de Beaumont afin de
payer une somme de 486 livres que le sieur Marchand
devait au Roi.

6 juillet 1708 — Ordonnance qui explique l'arrêt du
Conseil d'Etat du Roi du 5 juin 1707 au sujet du castor.

14 juillet 1708 — Ordonnance entre Jacques Rouillard,
Mathurin Rouillard et François Chorel au sujet d'obliga-
tions contractées par les dits Rouillard.

ARCHIVES DE QUEBEC 63

18 juillet 1708 — Ordonnance entre Laurent Poiré et
ses soeurs, de la côte de Lauzon, au sujet d'une donation
consentie par Laurent Poiré père.

18 juillet 1708 — Ordonnance entre les notaires de
Québec et le lieutenant-général de Québec au sujet des
inventaires faits par ce dernier.

19 juillet 1708 — Ordonnance entre le sieur Aubert
et les marchands de la colonie au sujet des marchandises
étrangères.

20 juillet 1708 — Ordonnance entre Charles Amyot et
Rosalie Duquet, sa femme, et Jean-Baptiste Marauda et
Angélique Daquet, sa femme, au sujet du fief Duquet situé
entre la seigneurie de Tilly et celle de la Pointe-au-Bou-
leau.

22 juillet 1708 — Ordonnance entre Paul Chalifour
et ses cohéritiers au sujet de la succession de leur mère.

23 juillet 1708 — Ordonnance entre Robert Dufour et
Ange Dodier au sujet d'une habitation située à Saint-
Joachim.

23 juillet 1708 — Ordonnance qui, dans les contesta-
tions entre la dame de Ver chères et le sieur Desjordy,
décide que les deux îles, l'une appelée l'île aux Prunes et
l'autre l'île Longue qui ne fait qu'une même île avec celle
qu'on appelle l'île Lussier, demeureront en propriété à la
dame veuve de Verchères, et que les trois îles qui sont au-
dessus de l'île Longue demeureront aussi en propriété aux
enfants de André Jarret. Défenses faites au sieur Des-
jordy de les y troubler.

29 juillet 1708 — Ordonnance qui ratifie un arrêté de
comptes fait entre les sieurs Gaillard et Haimard, curateur

64 ARCHIVES DE QUEBEC

et syndic des créanciers du défunt sieur Aubert de la
Chesnaye, et la demoiselle de Saint-Pierre.

31 juillet 1708 — Ordonnance qui donne acte à la
veuve de Pierre Duchesne d'une donation faite à son fils,
Jacques Duchesne.

31 juillet 1708 — Ordonnance entre Claude Carpen-
tier et Louise Vachon, veuve Joseph Maillon, au sujet de
la succession de Jacques Achon, père de la dite veuve.

7 août 1708 — Ordonnance entre la veuve Delisle, ses
enfants et ses gendres, de la Pointe-aux-Trembles.

9 août 1708 — Ordonnance qui oblige le sieur Du-
plessis à rendre compte dans huitaine des affaires de la
Compagnie de la Colonie.

18 août 1708 — Commission au sieur de Courval pour
faire les fonctions de procureur du Roi de la prévôté des
Trois-Rivières lorsque le sieur Godefroy de Tonnancour,
revêtu de cette charge, fait celle de lieutenant-général.

18 août 1708 — Ordonnance qui permet au sieur Bar-
bel de faire vendre les seigneuries de l'île Percée, de
Madaouaska, de la Rivière-du-Loup et du Port-Joly ou
Rivière-des-Trois-Saumons conjointement avec les biens
situés dans l'étendue de la juridiction de la prévôté de
Québec.

21 août 1708 — Ordonnance qui décide que l'arrêt du
Conseil d'Etat du Roi, au sujet du castor, du 25 juin 1707,
sera exécuté.

22 août 1708 — Ordonnance qui défend aux hommes
et aux f eromes qui vendent sur le marché de la place de
la basse-ville de Québec d'étaler leurs marchandises à la
porte de l'église Notre-Dame de la Victoire particulière-

ARCHIVES DE QUEBEC 65

ment pendant le service divin, à peine de dix livres
d'amende contre chacun des contrevenants la dite amende
applicable à l'église Notre-Dame de la Victoire. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 424.)

27 août 1708 — Ordonnance entre Pierre LeRoy et
Jean Michaud, faisant tant pour eux que pour Pierre,
Joseph et François Michaud, et le sieur Gaillard, comme
curateur à la succession du défunt sieur Aubert de la
Chesnaye, au sujet d'une pêche aux marsouins à la pointe
du nord-est de la rivière du Loup.

28 août 1708 — Ordonnance entre le sieur Haimard,
procureur du Roi, et le sieur Duplessis.

29 août 1708 — Ordonnance qui oblige le sieur Du-
plessis à rendre ses comptes.

18 septembre 1708 — Ordonnance entre les sieurs
Coignet et Mosny au sujet du bail d'une maison située à
Québec.

2 octobre 1708 — Ordonnance qui établit que le par-
tage fait entre Etienne Fontaine et André Bernard sub-
sistera.

2 octobre 1708 — Ordonnance pour les sieurs Pinaud
et Perthuis au sujet des comptes du sieur Duplessis.

5 octobre 1708 — Ordonnance qui condanme le sieur
de Hauteville à payer au sieur Dutoit la somme de 309
livres pour la pension de sa fille pendant cinq ans et une
année d'habillements.

8 octobre 1708 — Ordonnance entre la veuve Loranger
et la veuve Moreau au sujet d'une habitation à Batiscan.

9 octobre 1708 — Ordonnance entre le sieur Herbin,
lieutenant des troupes, et le sieur Perthuis, tuteur de
Louise Dumont, sa femme, encore mineure.

66 ARCHIVES DE QUEBEC

9 octobre 1708 — Ordonnance entre Paul Chalifour
et Claude Chalifour au sujet d'un partage.

10 octobre 1708 — Ordonnance entre le sieur de Vin-
celotte, procureur des héritiers Grignon, et le sieur Bissot.

14 octobre 1708 — Ordonnance qui déclare mitoyen
le mur qui sépare la maison des enfants du sieur Dombourg
de celles des sieurs Gaillard et Pinaud ès-qualités, à Qué-
bec.

18 octobre 1708 — Commission d'arpenteur et mesu-
reur pour le sieur de Couagne.

18 octobre 1708 — Commission d'arpenteur et mesu-
reur pour le nommé Auge, maître-charpentier.

20 octobre 1708 — Ordonnance qui défend à tous les
habitants de ce pays de mettre des attrapes sur d'autres
terres que sur les leurs, permis à ceux qui en trouveront
sur leurs terres de les détruire et de garder les animaux
qui se trouveront pris. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 268.)

21 octobre 1708 — Commission de notaire et huissier
à Guillaume Barrette dit Courville pour la seigneurie de
Laprairie.

22 octobre 1708 — Ordonnance entre MM. de Rame-
zay et Duplessis au sujet d'une quantité de castors gras.

22 octobre 1708 — Ordonnance qui homologue l'acte
de tutelle de Dorothée Léonard, âgée de neuf ans, fille de
feu Julien Léonard dit Dusablon. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 145.)

23 octobre 1708 — Ordonnance entre MM. Duplessis
et de Ramezay au sujet de deux lettres de change.

23 octobre 1708 — Ordonnance qui fait défense à qui

ARCHIVES DE QUEBEC 67

que ce soit de rien étaler sur la grève de la basse- ville de
Québec à Texception de Tanguille, ni de vendre et acheter
dans les canots. Toutes les denrées qui seront apportées à
Québec les jours de marché seront aussitôt portées dans
la place de la basse- ville. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 425.)

24 octobre 1708 — Ordonnance entre Charlotte Chré-
tien, veuve de Charles Denis de Vitré, conseiller au
Conseil Supérieur, et Marie-Gabrielle Denis de Vitré,
veuve Descayrac, née du premier mariage du sieur de
Vitré et de Catherine de Lostelneau, au sujet de la suc-
cession du dit sieur de Vitré.

25 octobre 1708 — Ordonnance entre M. de la Cetière,
procureur du sieur Duclos, et le sieur Decheneau, procu-
reur du séminaire de Montréal, au sujet d'une habitation
au coteau Saint-Pierre.

27 octobre 1708 — Ordonnance entre les sieurs de
Lespinay, Guillaume et Barbel, au sujet de la succession
de feu Nicolas Volant.

27 octobre 1708 — Ordonnance entre le sieur de Ton-
nancour et le sieur Pascaud, procureur du sieur RouUard,
marchand de Larochelle, au sujet d'un arrêté de compte.

28 octobre 1708 — Ordonnance qui permet la vente
d'une habitation appartenant aux héritiers de Charles
Danault et de Marie Daubigny.

28 octobre 1708 — Ordonnance pour le sieur Barbel,
au sujet d'une sentence arbitrale.

29 octobre 1708 — Ordonnance entre Hypolite Lehoux
et le sieur Gaillard, procureur du sieur Berthelot, au sujet
du domaine de la Sainte-Famille (île d'Orléans).

68 ARCHIVES DE QUEBEC

29 octobre 1708 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants de Saint-François de traiter avec les sauvages
de la mission établie dans cette paroisse le blé-d'Inde pro-
venant de leur récolte sous quelque prétexte que ce soit à
peine de confiscation des marchandises qu'ils auront trai-
tées et du blé-d'Inde qui sera vendu aux dits sauvages et
de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants.

30 octobre 1708 — Ordonnance entre Charles Couture
et Jean Marsolet, au sujet de la vente d'une maison.

30 octobre 1708 — Ordonnance pour le sieur Rivet,
procureur des MM. du séminaire de Montréal.

31 octobre 1708 — Ordonnance qui réunit au domaine
du seigneur de Berthier les terres de ses censitaires qui
ne tiennent point feu et lieu (LaGrandeur, Safa, Lavigne,
Dutremble et Charon). (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 146.)

31 octobre 1708 — Ordonnance entre Geneviève Mo-
reau, fille majeure, et Jean Baril, comme ayant épousé
Elisabeth Gagnon, sa mère, au sujet d'un règlement de
comptes.

2 novembre 1708 — Ordonnance qui condamne Robert
Dufour à recevoir la somme de 160 livres de Pierre Dupré.

6 novembre 1708 — Ordonnance entre Marie Marin,
veuve de Pierre Chagnon, et Jean Dauphin, son fils puiné,
au sujet d'une donation.

21 novembre 1708 — Ordonnance entre Michel Mo-
reau, premier marguillier de Notre-Dame de Foy, et Jac-
ques Pinguet de Vaucour, Nicolas Pinguet Detargis et
Joseph Pinguet de Saint- Jean, au sujet de la vente d'un
terrain.

ARCHIVES DE QUEBEC 69

6 décembre 1708 — Ordonnance entre la veuve Des-
carreaux et Jacques Cayla, tailleur d'habits.

14 décembre 1708 — Ordonnance entre François Tre-
pagny et le sieur Buisson, procureur du séminaire de
Québec, au sujet de la construction d'un moidin à foulon,
près de sa terre.

14 décembre 1708 — Ordonnance en faveur de la dame
de Villemur au sujet de Tinventaire des biens de son beau-
père, M. de Berthier.

14 décembre 1708 — Ordonnance qui fait défense aux
Soeurs de la Congrégation de faire des voeux et qui déclare
nuls ceux qu'elles feront à l'avenir. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 268.)

14 décembre 1708 — Ordonnance qui fait défense aux
Frères Hospitaliers de Montréal (Frères Charon) de faire
des voeux et de porter l'habit uniforme. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 269.)

16 décembre 1708 — Ordonnance entre le sieur Des-
chambault et la dame de Beaujeu, au sujet d'une pension
de deux cents livres qu'il s'est engagé à lui payer.

18 décembre 1708 — Ordonnance entre le sieur Jean
Petit, trésorier de la marine, et le sieur Claude-Charles
DuTisné.

20 décembre 1708 — Ordonnance en faveur de Pierre
Valade, tuteur des enfants mineurs de Jean Daigne, au
sujet d'une habitation au bourg Royal.

70 ARCHIVES DE QUEBEC

CAHIEE TROIS

11 janvier 1709 — Ordonnance qui déclare que la ven-
te d'une terre faite par Jean-Baptiste Minet à François
Larchevêque est nulle et que Biaise Belleau et Hélène
Cadet, sa femme, resteront propriétaires de la dite terre
à la charge par eux de payer à Larchevêque la somme de
cinquante livres.

15 janvier 1709 — Ordonnance entre Georges Marion,
comme ayant épousé Madeleine Demers, et les héritiers
de défunt Jean Demers et de Jeanne Voidy, au sujet du
partage de leur succession.

15 janvier 1709 — Ordonnance qui homologue un acte
du 13 mars 1702 qui annule la donation faite par François
Dumas à Louis Marceau.

19 janvier 1709 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la donation faite par Thérèse Leblanc, veuve de
Pierre La vallée, à Pierre Lavallée, son fils, d'un arpent
de terre à elle appartenante dans une habitation sise à
Beauport.

20 janvier 1709 — Ordonnance qui décide que tous
les biens de défunte Anne Multé, f enmie en premières noces
de Jean Kercaminet et en secondes noces de Etienne Oau-
vin, tant meubles qu'immeubles, demeureront à Etienne
Gauvin pour en être propriétaire incommiitable à la charge
qu 'il paiera les dettes de sa succession et remplira les con-
ditions de son testament.

22 janvier 1709 — Ordonnance entre M. de Monsei-
gnat, contrôleur de la marine et des fortificatitons, et

ARCHIVES DE QUEBEC 71

Elisabeth Barbe, veuve du sieur Hazeur, au sujet d'un
billet de 17,125 livres.

4 février 1709 — Ordonnance qui décide que tous les
biens délaissés par Jean Barret et Jeanne Mitouzet, sa
femme, seront partagés par moitié dont l'une appartiendra
aux enfants Barret pour être partagés également entre
eux, et l'autre moitié aux enfants de Jeanne Mitouzet, tant
du côté de Louis Guimont, son premier mari, que du côté
du dit Barret.

5 février 1709 — Ordonnance qui condamne Claude
Landry à nettoyer un arpent de terre pour David Létour-
neau, après les semences, pour le rembourser du blé et de
la farine qu'il lui a fournis.

5 février 1709 — Ordonnance qui oblige les habitants
de la Durantaye à bâtir un presbytère et un pont ; chaque
habitant fournira de son travail à proportion de l'étendue
du front de son habitation. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 270.)

13 février 1709 — Ordonnance qui confirme un juge-
ment rendu entre Pierre Courtant et Charles Picard par
le sieur Côté, capitaine de milice à la Rivière-du-Sud ;
Picard condamné à payer une gageure au sujet d'une
course de chevaux.

17 février 1709 — Ordonnance qui permet à François
Trepagny de bâtir un moulin à foulon sur un ruisseau
joignant la terre de Etienne Content à la charge par Tre-
pagny de payer à Content par chacun an trois livres de
rente tant que le moulin subsistera en cet endroit.

20 février 1709 — Ordonnance qui condamne M.
d'Ailleboust de Menthet, capitaine dans les troupes du

72 ARCHIVES DE QUEBEC

détachement de la marine, à payer 3,039 livres au sieur
Duplessis, agent-général de la Compagnie de la Colonie.
23 février 1709 — Ordonnance entre la veuve Jacques
Samson, de la côte de Lauzon, et Louis Guay, subrogé-
tuteur de ses enfants mineurs.

26 février 1709 — Ordonnance entre Jean Brisset et
les héritiers de Jean Morneau, premier mari de sa femme,
Geneviève Trut.

28 février 1709 — Ordonnance entre Pierre Cailla,
marguillier en charge de la paroisse de Champlain, et
Pierre Proux au sujet du testament de Pierre Proux père.
28 février 1709 — Ordonnance entre Jean Jacot dit
Beausoleil et Pierre Guyon, au sujet de la propriété d'un
emplacement à Québec.

7 mars 1709 — Ordonnance entre Pierre Duf resne,
Gabriel Rouleau, mari de Jeanne Dufresne, et les autres
héritiers de Pierre Dufresne père.

12 mars 1709 — Ordonnance qui condamne Pierre et
François Barette à payer à Martin Poulain et Jeanne
Barette, sa femme, la somme de deux cents livres.

12 mars 1709 — Ordonnance qui renvoie Jean Bou-
cher dit Belleville, tuteur des mineurs de Pierre Loiseau
et de Geneviève Lemaître, de la demande par lui faite
contre Jean Deblois, mari en secondes noces de la dite
Geneviève Lemaître ; décide cependant que Deblois re-
mettra les meubles mentionnés dans la demande de Bou-
cher dit Belleville.

12 mars 1709 — Ordonnance qui oblige chaque habi-
tant de toutes les côtes de ce pays de faire une clôture
bonne et valable le long du front de son habitation. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 270.)

ARCHIVES DE QUEBEC 78

12 mars 1709 — Ordonnance en faveur de Marguerite
Heloy, veuve en premières noces de Jean Cosset et en
secondes noces de Jean Collet, au sujet d'une habitation
située à la Pointe-aux-Ecureuils.

15 mars 1709 — Ordonnance qui homologue un acte
de donation de Marguerite Charpentier, épouse de Jean
Février, en faveur de son petit-fils, René Auger.

15 mars 1709 — Ordonnance qui homologue la vente
d'une portion de terre par Pierre Auger et Perrine Meu-
niei . à leur fils René Auger.

15 mars 1709 — Ordonnance entre François Hamelin
et Louis Hamelin.

16 mars 1709 — Ordonnance qui règle les difficultés
entre Marguerite Heloy, veuve Jean Collet, et les héritiers
du dit CoUet.

16 mars 1709 — Ordonnance qui termine tous les pro-
cès entre la veuve Duchesnay et les héritiers de Jean
Bredel dit Duchesnay.

17 mars 1709 — Ordonnance au sujet de la succession
de Joseph-François Binet, premier mari de Marie-Fran-
çoise Vachon, femme de Jean de Lepinay.

18 mars 1709 — Ordonnance qui détermine la manière
dont il faudra partager les biens de Jean Bredel dit Du-
chesnay entre la veuve Duchesnay et Marguerite Fran-
coeur.

19 mars 1709 — Ordonnance qui valide l'abandon fait
par Paul Lauzé, tuteur de Marie- Anne Ledoux, d'un em-
placement situé au village de Saint-Bernard, à l'Hôpital-
Général de Québec afin de payer la pension de la dite
mineure.

74 ARCHIVES DE QUEBEC

20 mars 1709 — Ordonnance qui homologue un règle-
ment de comptes entre les héritiers du sieur Hazeur et le
sieur Normandin dit Sauvage, son commis et teneur de
livres.

21 mars 1709 — Ordonnance entre les héritiers de
Marie Lafaille, veuve de René Emond, et Pierre Fougère,
au sujet d'une habitation achetée de la dite veuve.

22 mars 1709 — Commission de mesureur et arpenteur
pour Pierre Pépin dit Laforce; ses vacations de chaque
jour taxées à cinq livres du pays.

22 mars 1709 — Commission de geôlier des prisons de
Montréal, en remplacement de Michel Lepailleur dit La-
ferté, pour Jean Meschin, huissier audiencier de la pré-
vôté de Québec.

23 mars 1709 — Ordonnance qui déclare le testament
de Jean Bredel dit Duchesnay nul et qui décide que les
biens délaissés par lui appartiendront à Marguerite Fran-
coeur.

25 mars 1709 — Commission de premier huissier au-
diencier à la prévôté de Québec pour Jean Congnet, huis-
sier en la juridiction royale de Québec.

27 mars 1709 — Ordonnance qui décide que la terre
appelée la terre du Passage qui est au nord-est de la rivière
du Cap-Rouge demeurera à la dame DuTisné et à ses en-
fants en pleine propriété, en faisant jouir la veuve Harnois
de 23 arpents de terre sis du côté du sieur de Maure au
sud-est et au nord-est au delà du Cap-Rouge.

1er avril 1709 — Ordonnance qui permet la sortie de
ce pays pour Plaisance du blé converti en biscuit ; permis
aussi d'en faire sortir en farine ou en biscuit pour les

ARCHIVES DE QUEBEC 75

traites du bas du fleuve ; défense d^en faire sortir en fa-
rine ou en grains pour d'autres endroits à peine de con-
fiscation.

2 avril 1709 — Ordonnance au sujet du chemin de
Charlesbourg.

13 avril 1709 — Ordonnance qui bannit la fille Poitras
du gouvernement de Québec à cause de son commerce
scandaleux avec le nonmié Delorme, meunier de la paroisse
Notre-Dame de Foy, son cousin germain ; elle devra de-
meurer à Montréal ; défense d'en sortir à peine de jDrison ;
défense au nommé Delorme de faire aucune démarche pour
se rapprocher d'elle à peine aussi de prison.

il- 13 avril 1709 — Ordonnance qui porte que tous les
Panis et nègres qui ont été achetés et qui le seront dans la
suite appartiendront en pleine propriété à ceux qui les
ont achetés comme étant leurs esclaves ; défenses aux dits
Panis et nègres de quitter leurs maîtres et à qui que ce soit
de les débaucher sous peine de 50 livres d'amende. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 271.)

16 avril 1709 — Ordonnance qui partage les biens de
feu Claude Carpentier entre ses héritiers.

19 avril 1709 — Ordonnance qui condamne le sieur
Gaillard, curateur à la succession du défunt sieur de la
Chesnaye, le sieur Haimard, syndic des créanciers de la
dite succession, et Pierre Petit, héritier bénéficiaire de
défunt Jean Grobin, à payer à Jacques Couillard et à la
veuve Dutartre chacun la somme de 300 livres suivant les
termes d'une transaction passée le 16 octobre 1704.

19 avril 1709 — Ordonnance qui, du consentement des
parties, réduit le loyer de la maison occupée par Eené

76 ARCHIVES DE QUEBEC

Bouchot et qui appartient ua sieur de la Minotière à la
somme de 250 livres par an.

23 avril 1709 — Ordonnance qui donne acte à la veuve
Valin d'une donation faite à François Valin, son fils, de
partie d'une habitation sise à Champigny à la charge
qu'elle jouira sa vie durant des choses par elle données.

25 avril 1709 — Ordonnance entre François Rondeau
et Jean Rondeau au sujet du partage de la succession de la
veuve Dubuc.

27 avril 1709 — Ordonnance qui permet au sieur Sou-
lard de bâtir un mur sur sa propriété dans le Cid-de-Sac,
à Québec.

27 avril 1709 — Ordonnance qui décide que les héri-
tiers de feu Vincent Poirier rentreront en possession d'un
emplacement situé près de Québec que le dit feu Poirier
avait vendu à Pierre Leaumont, sieur de Beauregard.

6 mai 1709 — Ordonnance qui annule la vente d'une
terre située à Bourg-la-Reine faite par les Pères Jésuites
à Jean Poitevin faute par lui d'avoir payé les rentes.
(Publiée dans Edits et Ordonnances^ vol. III, p. 146.)

6 mai 1709 — Ordonnance en faveur de Geneviève
Trottier, femme de Jean Rivard, au sujet d'une vente con-
sentie par Catherine Saint-Père, veuve de Nicolas Rivard.

9 mai 1709 — Ordonnance qui déclare bon et valable
le retrait d'une terre fait par Jacques Bédard sur Nicolas
Ledoux dit Latreille pourvu qu'il paye au dit Ledoux dit
Latreille une somme de 110 livres.

15 mai 1709 — Ordonnance qui fait défense au sieur
Levasseur, ingénieur, de mettre d'autres inspecteurs sur
les travaux de fortifications de Québec que les sieurs
LeGardeur et DeCelles.

ARCHIVES DE QUEBEC 77

17 mai 1709 — Ordonnance entre les sieurs Soulard
et Gaillard au sujet d'un mur mitoyen entre leurs pro-
priétés à Québec.

21 mai 1709 — Ordonnance au sujet du trait-quarré
de Charlesbourg.

24 mai 1709 — Ordonnance qui permet à André Ber-
nard de donner l'arpent de terre qui lui reste à Marguerite
Bernard, sa fille, qui est sur le point de se marier avec
François Audet, à condition qu'ils prennent soin de lui sa
vie durant.

25 mai 1709 — Ordonnance qui fixe que dans les sei-
gneuries où les seigneurs résident et où il y a des juges,
les juges de concert avec les seigneurs et quatre notables
habitants qu'ils appelleront du nombre desquels sont les
officiers de milice feront publier les défenses contre l'aban-
don des bêtes dans le temps qu'ils jugeront à propos ; à
l'égard des seigneuries où il n'y a ni seigneurs ni juges
résidants, les capitaines de côtes de concert avec les curés
et quatre notables habitants régleront les défenses qu'il
sera nécessaire de faire contre l'abandon des bêtes. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 272.)

25 mai 1709 — Ordonnance qui fait défense à tous les
habitants de Saint-Joseph de la Pointe-de-Lévy comme
aussi à tous ceux des autres paroisses de faire travailler
leurs harnais les dimanches et fêtes sans en avoir la per-
mission de leur curé ; en cas de contravention, permis
aux officiers de milice de saisir tous les effets qui seront
chargés sur les dits harnais lesquels demeureront confis-
qués au profit des fabriques des paroisses où demeureront
ceux à qui appartiendront les dits effets. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 426.)

78 ARCHIVES DE QUEBEC

29 mai 1709 — Ordonnance qui permet à Jacques
Bédard, tuteur des mineurs de Vincent Beaumont, d'ache-
ter une terre dans la paroisse de Charlesbourg, concession
Saint-Joseph, pour le profit des dits mineurs.

31 mai 1709 — Ordonnance qui déboute le sieur Du-
plessis de sa requête présentée contre le sieur de Monsei-
gnat, contrôleur de la marine.

1er juin 1709 — Ordonnance qui, pour faire cesser
les plaintes contre les ordonnances des 22 mai 1708, 3 juil-
let 1708, 2 et 22 mai 1709, décide que le trait-quarré de
Charlesbourg sera partagé entre tous les habitants qui y
ont intérêt suivant le plan préparé j)ar le sieur ïïaimard,
juge du lieu ; enjoint aux habitants de recevoir leurs
parts ainsi qu'elles sont marquées par le dit plan, lesquelles
seront réglées par le Père Raf eix et ensuite les clore à
peine par eux d'être privés de la part qu'ils peuvent pré-
tendre dans le dit trait-quarré sans aucune diminution de
rente.

6 juin 1709 — Ordonnance qui donne acte à Pierre
Constantin de la renonciation faite par le sieur Pinaud,
syndic des créanciers du feu sieur Hazeur, et le sieur Mi-
rambeau, procureur des enfants du feu sieur Hazeur, à
la société qui existait entre Constantin et le sieur Hazeur
pour l'exploitation du Port à Choix, côte de Terre-Neuve ;
permis à Constantin d'exploiter le dit poste pour son
compte particulier ; décidé que tous les effets et ustensiles
qui sont au Port à Choix et même une petite maison qui y
est bâtie lui demeureront en entier à la charge par lui de
payer aux sieurs Pinaud et Mirambeau au mois d'août de
l'année prochaine la somme de 100 livres.

6 juin 1709 — Ordonnance qui fait défense à tous ceux

ARCHIVES DE QUEBEC 79

qui ont des chiens vicieux de les laisser aller à la campagne ;
en cas qu'ils se trouvent des moutons égorgés par les dits
chiens les propriétaires seront tenus de rembourser les
habitants qui auront perdu ces moutons. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 426.)

6 juin 1709 — Ordonnance entre Jean Lacombe, habi-
tant de la Pointe-aux-Trembles, Catherine Moisan faisant
pour Jean Archambault, et plusieurs habitants de la côte
Saint-Léonard, au sujet d'un chemin ordonné par M.
Raudot le 30 juin 1706 (1).

10 juin 1709 — Ordonnance qui confirme une sentence
de saisie et exécution de meubles prise par le sieur Des-
jordy contre Paul Demarest et Marie Trudeau, sa fem-
me (1).

10 juin 1709 — Ordonnance au sujet d'un nouveau
chemin à Montréal (1).

10 juin 1709 — Ordonnance entre Jean-Baptiste
Thouin, Pierre Morisset, la veuve Pierre Rivière et le
sieur de Repentigny au sujet de l'alignement de leurs
terres (1).

10 juin 1709 — Ordonnance qui bannit la veuve Mon-
geot de la ville de Montréal pour avoir vendu de la bière
à un sauvage (1).

11 juin 1709 — Ordonnance entre Gilles Papin et René
Fezeret au sujet d'un compte (1).

11 juin 1709 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de Boucherville qui ont droit à la commune de la
clore vis-à-vis la terre de Adrien Lamoureux ou de faire

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

80 ARCHIVES DE QUEBEC

garder leurs cochons en sorte qu'ils ne passent plus sur la
terre du dit Lamoureux (1).

11 juin 1709 — Ordonnance entre les Dames Religieu-
ses de l'Hôtel-Dieu de Montréal et les habitants de la côte
Saint- Joseph (1).

11 juin 1709 — Ordonnance entre François Viger et
Françoise Lamoureux, sa femme, Jean-Baptiste Lamou-
reux et Françoise Boivin, sa femme, au sujet d'un partage
de terre dans l'île Sainte-Marguerite (1).

11 juin 1709 — Ordonnance entre Bernardin Cantara
et Pierre Amant dit Jolicoeur au sujet d'un canal d'égout-
tement (1).

12 juin 1709 — Ordonnance qui fixe un nouveau che-
min dans les côtes Sainte-Catherine et Saint-Laurent près
Montréal (1).

12 juin 1709 — Ordonnance entre les héritiers de feu
Louis Lepage et de Sébastienne Loignon au sujet d'une
terre située en l'île et comté de Saint-Laurent.

13 juin 1709 — Ordonnance qui décrète que chaque
habitant des côtes du gouvernement de Montréal ne pourra
avoir plus de deux chevaux ou cavales et un poulain et ce
à commencer après les semences de l'année 1710. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 273.) (1)

13 juin 1709 — Ordonnance entre les héritiers de
Etienne Benoît et Pierre Gourd, marié à Nicolle Chantoi-
seau, veuve du dit Benoît (1).

14 juin 1709 — Ordonnance qui décharge Louis Jui-
llet de payer à Barbe Boisson, veuve de Gabriel Leset,
sieur Duclos, la somme réclamée par elle, mais décide

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

ARCHIVES DE QUEBEC 81

qu'année par année il lui paiera cinquante livres à com-
mencer de ce jour (1).

14 juin 1709 — Ordonnance qui déclare que les meu-
bles de la succession de Pierre Ducliarme appartiendront
à Marie Baudriot, veuve de Pierre Ducharme père, sa
mère, moyennant quoi elle sera tenue de payer les dettes
mobilières de son fils jusqu'à concurrence du prix des dits
meubles ; la terre sise à la Pointe-Saint-Charles prove-
nante de la succession de Pierre Ducliarme fils appartien-
dra à Claude Dudevoir et Angélique Ducharme, sa femme,
et à Anne Mallet, faisant pour les mineurs d'elle et de
Louis Ducharme (1).

14 juin 1709 — Ordonnance qui met au néant une
sentence de la prévôté de Montréal et condamne Joseph
Dumay, de la Prairie Saint-Lambert, à payer et livrer à
Bastien Cholet dit Laviolette dix-huit minots de blé ; les
Soeurs de la Congrégation condamnées à rendre et resti-
tuer à Joseph Dumay les dix-huit minots de blé qu'elles
ont reçus de lui, sauf le recours des dites Soeurs contre
Jacques Quissol dit Laramée (1).

14 juin 1709 — Coimnission de notaire et huissier à
Etienne Jeannot pour exercer dans les seigneuries de la
Grande-Anse, la Bouteillerie, Kamouraska, Rivière-du-
Loup, Port-Joli.

15 juin 1709 — Ordonnance qui fixe que le sieur
Pierre-Rodolphe Guibert de la Saudraye, curé de Bou-
cherville, payera à Marie Godet, veuve de Charles de
Couagne, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants
mineurs, une somme de cinq cents livres au moyen de quoi

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

82 ARCHIVES DE QUEBEC

il demeurera aux droits et hypothèques de la dite veuve
de Couagne sur une terre et habitation située à Boucher-
ville que Pierre Pichette dit Lamusette et sa femme, Ca-
therine Durant, ont vendue à Marguerite Stebens, femme
de Jacques de Noyon, par contrat du 24 août 1708 (1).

15 juin 1709 — Ordonnance qui renvoie, quitte et
absous Vincent Lenoir, fondé de procuration des héritiers
de Jacques Marchand, de la demande de Claude Caron
sauf au dit Caron à se faire rembourser par les autres hé-
ritiers de feu Pierre Perthuis des parts et portions dont
ils sont tenus par obligation du 24 juillet 1684 (1).

16 juin 1709 — Ordonnance qui confirme la concession
que M. d'Auteuil, procureur-général du Conseil Souverain,
a faite, le 15 juin 1688, à François Autin de six arpents de
terre de front dans sa seigneurie de la Grande- Anse.

16 juin 1709 — Ordonnance entre le sieur Blondeau
dit Lafranchise et la veuve Mallet au sujet des arrérages
de rentes dues par elle sur un emplacement concédé à son
mari par les Dames de l'Hôtel-Dieu de Québec sur la rue
des Pauvres, à Québec.

18 juin 1709 — Ordonnance qui oblige les seigneurs à
faire les chemins et les clôtures avec des fossés le long de
leurs domaines. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
II, p. 430.)

19 juin 1709 — Ordonnance qui fait défense au sieur
de la Pérade de faire aucunes poursuites au sujet d*un
billet de dix-sept livres à lui consenti par Noël Trottier dit
la Bissonnière, le dit billet n'ayant été signé que pour

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

ARCHIVES DE QUEBEC 83

éviter les violences dont Trottier de la Bissonnière était
menacé par le sieur de la Pérade (1).

22 juin 1709 — Ordonnance qui condamne Pierre
Drouin et Louise Letourneau, sa femme, à payer au sieur
Gaillard, chargé de la procuration de Joseph Gagnon, la
part qui lui revient comme héritier en partie de Dorothée
Gagnon dans la somme de 4,500 livres.

29 juin 1709 — Ordonnance qui déclare nul le testa-
ment du marquis de Crisafi, chevalier de Saint-Louis,
gouverneur des Trois-Rivières, et remet à François Tras-
sane, fermier du domaine d'Occident, par droit d'aubaine,
tous les biens délaissés dans ce pays par le dit marquis de
Crisafy.

29 juin 1709 — Ordonnance qui décide que la terre de
feu François Nault, de Deschambault, acquise pendant
sa commuante avec Marguerite Jobidon, appartiendra aux
enfants de son premier mariage, et que les deux autres
terres du dit Nault appartiendront à sa seconde femme,
Marie-Thérèse Chaillé et à ses enfants.

9 juillet 1709 — Ordonnance qui casse Jean Meschin
de la place de concierge des prisons de Montréal à cause
de sa mauvaise conduite et qui remet dans la dite place le
sieur Lepailleur dit Laferté qui en jouira en vertu de sa
première commission.

21 juillet 1709 — Ordonnance qui permet aux nommés
Chevalier et Vallée, ''qui ont entrepris de fournir des bois
pour l'artillerie", de les prendre partout où ils en trouve-
ront, lequel bois sera payé aux propriétaires suivant le
prix qui sera réglé par l'intendant.

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

ARCHIVES DE QUEBEC

22 juillet 1709 — Ordonnance qui décide que la terre
que Jean Galeran Boucher, habitant de la Rivière-Ouelle,
a vendu à François Aubert lui reviendra moyennant quoi
la veuve de François Aubert et ses enfants demeureront
quitte envers lui de tout ce qu'ils peuvent lui devoir.

23 juillet 1709 — Ordonnance qui porte ratification
d'une transaction intervenue entre Agnès Guillemette,
femme de Nicolas Maupas dit Saint-Hilaire, et André
Bissonnet.

27 juillet 1709 — Ordonnance qui permet à Florent
de la Cetière, huissier en la ]3révôté de Québec, poursui-
vant le décret des biens saisis sur la succession du défunt
sieur Aubert, d'afficher de nouveau la vente aux enchères
des dits biens pardevant Jean-François Hazeur, avocat en
Parlement, commis pour connaître de toutes les affaires
du décret en question, au lieu et place du sieur Oenaple,
dangereusement malade.

27 juillet 1709 — Ordonnance entre le sieur Hazeur
fils et le sieur Finaud, syndic des créanciers du feu sieur
Hazeur père.

28 juillet 1709 — Prestation de serment par Jean-
François Hazeur, commis pour connaître de toutes les
affaires concernant le décret des biens du feu sieur Aubert
de la Chesnaye.

28 juillet 1709 — Ordonnance entre le sieur Petit,
trésorier de la marine, et le sieur Pinaud, syndic des créan-
ciers de défunt sieur Hazeur.

29 juillet 1709 — Ordonnance entre Mathurin Be-
louard et Marguerite Pollet, sa femme, et Pierre Côté,
tuteur de Marie-Madeleine Belouard, au sujet d'une dona-
tion.

ARCHIVES DE QUEBEC 86

29 juillet 1709 — Ordonnance qui déclare la donation
faite par Mathurin Belouard à Mathieu Belouard, son fils,
le 20 octobre 1707, nulle et résolue et en conséquence décide
que le dit Mathurin Belouard rentrera dans la part de
l'habitation par lui donnée à Mathieu Belouard, son fils,
et reprendra tous les effets qui y sont contenus et aussi
les meubles qu'il prouvera lui avoir appartenu lors de la
dite donation.

31 juillet 1709 — Ordonnance qui déclare que tous
les biens qui appartenaient à Pierre Tremblay fils dans
la succession de Marie-Madeleine Simard, sa mère, revien-
dront à Pierre Tremblay, son père, en payant par lui à
son fils ou à ses héritiers en cas de mort la somme de 385
livres.

13 août 1709 — Ordonnance qui oblige les habitants
de Québec et des côtes circonvoisines qui ont chez eux des
boulets de canon ronds et à deux têtes qui appartiennent à
Sa Majesté et dont ils se sont indûment emparés de les
faire porter incessamment dans la cour du château Saint-
Louis à Québec, les dits boulets étant présentement néces-
saires pour la défense de Québec contre l'attaque dont elle
est menacée par les Anglais.

20 août 1709 — Ordonnance qui défend à toutes per-
sonnes d'aller chasser dans les terres ensemencées ainsi
que dans les jardins de Québec, clos ou déclos, et même d'y
aller prendre le gibier s'il y tombe. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 427.)

21 août 1709 — Ordonnance qui fait défense aux ha-
bitants de Québec d'employer à leur service particulier -
les matelots des bâtiments qui sont dans la rade de Québec,
ces matelots étant présentement nécessaires pour travailler

86 ARCHIVES DE QUEBEC

aux fortifications de la ville menacée d'une attaque par
les Anglais.

30 août 1709 — Ordonnance qui permet à Nicolas
Rioux de continuer l'habitation qu'il a commencée dans
la part qui lui reviendra de la seigneurie de Trois-Pistoles
lorsque le partage en sera fait.

30 août 1709 — Ordonnance qui fait nouvelles défen-
ses aux cabaretiers de Québec de vendre vin, eau-de-vie
et autres boissons et de donner à boire chez eux après neuf
heures du soir sonnées à peine de dix livres d'amende pour
la première fois et de pareille amende et de prison pour
la seconde.

31 août 1709 — Ordonnance qui condamne M. de
Monseignat, directeur des fermes du Roi, à payer à Pierre
Plassan, marchand à Québec, la somme de 127 livres, reli-
quat du compte de feu le marquis de Crisafy.

6 septembre 1709 — Ordonnance entre le Père Raf eix,
procureur des Pères Jésuites, et le sieur Pinaud, syndic
des créanciers du défunt sieur Hazeur.

27 septembre 1709 — Ordonnance qui fait défense à
tous marchands de Québec de faire aucuns achats de blé
nouveau ; défense aux meuniers de moudre du dit blé ;
- permis seulement aux boulangers d'acheter du blé nouveau
pour la consommation des habitants de la ville ; défense
d'en commercer pour en faire la sortie et même d'en faire
du biscuit.

12 octobre 1709 — Commission de notaire à Québec et
dans toute l'étendue du gouvernement de Québec pour le
sieur Rivet, greffier par commission de la prévôté de
Québec, à la place du sieur Genaple, décédé.

ARCHIVES DE QUEBEC 87

13 octobre 1709 — Ordonnance au sujet d'un règle-
ment de comptes entre le sieur Duplessis, agent de la Com-
pagnie de la Colonie ci-devant établie en ce pays, et le sieur
Petit, trésorier de la marine.

15 octobre 1709 — Ordonnance qui fait défense à qui
que ce soit tant marchands qu'autres personnes de faire
aucuns amas de blé nouveau ni de farine tant dans leurs
maisons que dans d 'autres endroits au delà de la provision
qui leur est nécessaire pour leur année.

19 octobre 1709 — Ordonnance qui autorise Marie
Giguère, femme de Jean-Baptiste Pâtissier, qui l'a aban-
donnée et est fixé depuis plus de quinze ans chez les Outa-
ouais, de transiger avec qui bon lui semblera soit pour ses
droits dans la succession de son défunt père soit pour toute
autre affaire, à la charge i3ar elle de se faire assister dans
chacune de ses transactions par le sieur Chabot, curé de
Sainte- Anne.

20 octobre 1709 — Ordonnance entre Nicolas Bon-
homme fils et les héritiers de feu Pierre Moisan au sujet
d'une dette de 419 livres pour le prix d'une terre achetée
de Jacques Renaud, beau-père des mineurs Michel et
Etienne Moisan.

21 octobre 1709 — Ordonnance qui porte défense aux
bouchers de saler aucune viande ni en boeuf ni en lard
sans avoir permission de l'intendant, laquelle permission
sera donnée seulement pour la subsistance des équipages
des vaisseaux qui viendront en ce pays pour leur retour en
Europe et pour en fournir aux traites d'en bas de cette
colonie.

23 octobre 1709 — Ordonnance pour le paiement des
charges indispensables du pays.

86 ARCHIVES DE QUEBEC

28 octobre 1709 — Ordonnance qui déclare que les
trois pieds de terrain en dispute entre Pierre Tremblay
et Joseph Roussiant demeureront en propriété à ce dernier
moyennant quinze livres.

30 octobre 1709 — Ordonnance entre le sieur de Vin-
celotte, porteur de procurations des sieurs Diunoulin,
Mercier, Neret, Gayot, intéressés dans le commerce du
castor et l'armement du vaisseau V Africain, et le sieur
Plassan, cliargé de la cargaison du dit bâtiment.

31 octobre 1709 — Commission de notaire et huissier
à Guillaume Baret dit Courville, déjà notaire et huissier
pour la seigneurie de la Madeleine, pour toutes les seigneu-
ries de la côte du sud de l'île de Montréal où il n'y a pas
de notaire ni huissier.

31 octobre 1709 — Ordonnance qui condamne Pierre
Sylvestre à payer à Antoine Buisson et Isabelle Labadie,
sa femme, la somme de 87 livres, dues sur une habitation
qui appartient à Louis Sylvestre, premier mari de la dite
Isabelle Labadie.

2 novembre 1709 — Ordonnance qui déboute le sieur
Peire de sa réclamation de 498 livres pour primes d'assu-
rance sur le castor contre le sieur Normandin dit Sauvage,
syndic des créanciers du défunt sieur Hazeur.

3 novembre 1709 — Ordonnance qui déboute le sieur
Normandin dit Sauvage, marchand à Québec, syndic des
créanciers du défunt sieur Hazeur, de sa demande contre
le sieur Pinaud, et qui règle que le dit Pinaud et tous ses
associés jouiront de la ferme de Tadoussac aux clauses et
conditions et pour le temps porté dans le bail à lui fait
le 16 mars 1709.

5 novembre 1709 — Ordonnance qui décide que Char-

ARCHIVES DE QUEBEC 89

les Gautrot sera propriétaire incoinmiitable d'une terre de
quatre arpents située à la Rivière-du-Sud dépendante de
la succession de feu son père, Jean Gautrot, et que les
droits à lui appartenants dans la dite succession demeu-
reront à sa mère Marie LeRoy remariée à Jean Fournier.

8 novembre 1709 — Ordonnance entre la marquise
d'Aloigny et le sieur Aubert, agent des intéressés du castor,
pour le loyer d'une maison.

11 novembre 1709 — Ordonnance qui décide que la
terre et seigneurie de Berthier-en-haut demeurera en
entier à la dame Berthier de Villemur pour en être pro-
priétaire incommutable et en disposer comme bon lui sem-
blera quand elle aura atteint l'âge de majorité, à condition
toutefois qu'elle paie aux quatre héritiers du sieur Ber-
thier chacun la somme de 250 livres.

16 novembi'e 1709 — Commission de subdélégué de
l'intendant à Montréal "pour le fait de la justice" à M.
Raimbault, procureur du Roi de la juridiction de Mont-
réal.

16 novembre 1709 — Ordonnance qui défend la sortie
du blé en farine jusqu'après les récoltes prochaines ; per-
mis toutefois d'en faire sortir en biscuit pour Plaisance ;
ne sont point comprises dans cette défense les traites du
bas du fleuve pour lesquelles il sera permis à ceux qui les
exploitent d'en faire sortir en grain ou converti en biscuit.

16 novembre 1709 — Ordonnance qui oblige les habi-
tants du gouvernement de Montréal à amener sur le lieu
le plus tôt que faire se pourra la pierre et la chaux néces-
saires pour la bâtisse en pierre du fort de Chambly ; ils
devront aussi fournir et apporter à Chambly les poutres
équarries et le bois nécessaires ; le sieur Daigremont

90 ARCHIVES DE QUEBEC

nommé pour faire la répartition des habitants obligés aux
dits travaux dans les différentes côtes du gouvernement
de Montréal.

17 novembre 1709 — Ordonnance qui permet à tous
marchands, négociants et autres d'acheter des blés, et aux
meuniers de moudre pour tous ceux qui en apporteront
le blé en grain ou converti en farine.

18 novembre 1709 — Ordonnance entre Nicolas Ledoux
dit Latreille et Paul Lauzé au sujet d'une terre située à la
côte Saint-Jacques.

20 novembre 1709 — Ordonnance qui oblige Pierre
Glinel, Jean Glinel, Jean-Baptiste Glinel de fournir tout
ce qui est nécessaire pour la subsistance de leur mère, la
veuve Glinel.

25 novembre 1709 — Ordonnance qui décharge le
sieur Riverin des intérêts qui lui sont réclamés par le sieur
Grandmenil et condamne le dit Grandmenil à payer au
sieur de Monseignat, contrôleur de la marine, les intérêts
de la somme de 9,455 livres.

29 novembre 1709 — Ordonnance entre Guillaume
Jourdain et le sieur Pinaud, commissaire du sieur Mono-
reau, marchand à Larochelle, cessionnaire de François
Blancheteau, au sujet d'une dette de commerce.

1er décembre 1709 — Ordonnance qui décharge le
sieur Louis Levrard, maître canonnier, de 114 livres de
poudre fine volée avec effraction dans la citadelle du Cap
aux Diamants.

1er décembre 1709 — Ordonnance entre Pierre Robi-
taille, habitant de Champigny, et le sieur DuTisné, sei-
gneur du dit lieu, comme ayant épousé Marie- Anne de

ARCHIVES DE QUEBEC 91

Comporté, au sujet du billet de concession de la terre du
dit Robitaille.

9 décembre 1709 — Ordonnance entre le sieur de
Saint-Simon, procureur de la dame Desqueyrac, et Jacques
Bernier au sujet du loyer de la maison occupée par le dit
Bernier.

9 décembre 1709 — Ordonnance entre le sieur Des-
noyers, garde des magasins, le sieur Normandin dit Sau-
vage et le sieur Congnet, huissier, au sujet de la vente d'un
cliarois faite sur les sieurs Demeule, Bissot et de Rouvray.

13 décembre 1709 — Ordonnance qui oblige les habi-
tants à baliser les chemins, le long de leurs terres respec-
tives, depuis Québec jusqu'à Montréal. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 428.)

15 décembre 1709 — Ordonnance qui permet à Mau-
rice Dery de faire venir devant le sieur Raimbault, subdé-
légué de l'intendant à Montréal, le Père Guillaume, récol-
let, pour déclarer qui l'a chargé de remettre un enfant
bâtard au dit Déry avec promesse de lui payer cinquante
livres par année pour le soin de l'enfant en question.

20 décembre 1709 — Ordonnance qui condamne le
sieur Barbel, procureur de Pierre Petit, héritier du feu
sieur Gobin, à remettre entre les mains du sieur Desnoyers,
garde des magasins de Sa Majesté à Québec, la quantité
de 7,660 livres de farine et la somme de 141 livres pour
les effets fournis au sieur Aubert.

30 décembre 1709 — Ordonnance entre les sieurs Char-
les de Bermen, DuTisné, Duplessis, Riverin, Cheron, le
Père Rafeix, Drouard, LaJus, créanciers de la succession
du défunt sieur Hazeur, et les sieurs Normandin et Pinaud.

92 ARCHIVES DE QUEBEC

30 décembre 1709 — Ordonnance qui règle les contes-
tations entre les héritiers de Jean Béland, de la Pointe-
aux-Trembles de Montréal.

31 décembre 1709 — Ordonnance entre Ignace Game-
lin, marchand à Montréal, procureur de Louis Landron,
Dombourg, marchand à Québec, et la veuve de Couagne,
au sujet d'un billet de cautionnement au montant de quatre
mille livres.

CAHIER QUATRE

1er janvier 1710 — Ordonnance qui défend la sortie
du blé en farine jusques après la récolte iDrochaine, temps
auquel il en sera autrement ordonné; permis seulement
d'en faire sortir converti en biscuit pour Plaisance.

8 janvier 1710 — Ordonnance qui décide que le sieur
de la Pérade jouira des îles qui sont vis-à-vis de la seigneu-
rie de Sainte- Anne (de la Pérade) ; Hilaire Bernard de
Larivière commis pour tirer les lignes de la seigneurie de
Sainte- Anne afin de régler les contestations entre les sieurs
de la Pérade et Dorvilliers.

10 janvier 1710 — Ordonnance qui condamne Jean-
Pierre Daubigny à payer au sieur d'Ailleboust des Mus-
seaux six barriques de vin à raison de 206 livres la barri-
que.

10 janvier 1710 — Ordonnance qui condamne le sieur
de Monseignat, directeur des Fermes du Roi en ce pays,
à payer la somme de 89 livres à René Hubert, premier
huissier au Conseil Supérieur, pour deux voyages qu'il a

ARCHIVES DE QUEBEC

93

faits aux Trois-Rivières au sujet de la succession de feu le
marquis de Crisafy.

18 janvier 1710 — Ordonnance qui homologue un ac-
cord interveim entre le sieur DuTisné, seigneur de Cham-
pigiiy, et Pierre Robitaille, au sujet des bornes de la terre
que possède ce dernier dans la côte de ChamjDigny (1).

26 janvier 1710 — Conunission de concierge des pri-
sons de Québec pour la veuve Genaple de Bellefonds, en
remplacement de son mari, sous la caution de Joseph
Genaple, son fils, qui demeure avec elle dans les dites
prisons.

28 janvier 1710 — Ordonnance qui approuve et accepte
la donation faite par Léonard Faucher à Jean Faucher,
son fils, d'une terre de deux arpents de front sise à la
Pointe-aux-Trembles à la charge de loger, nourrir et entre-
tenir le dit Léonard Faucher.

1er février 1710 — Ordonnance pour empêcher les
amas de blé et en fixe le prix à trois livres le minot rendu à
Québec.

3 février 1710 — Ordonnance qui permet à la veuve
Romain Trepagny, du Château-Richer, de disposer du
reste de son bien en faveur de François Trepagny, son fils,
à la charge de loger, nourrir et entretenir la dite veuve sa
vie durant.

5 février 1710 — Ordonnance qui déclare bon et va-
lable l'abandon fait par Anne Badeau, femme de Nicolas
Thibault, de sa terre à l'Hôpital-Général de Québec et
approuve la vente de la dite terre par l'Hôpital-Général
à Jacques Bédard.

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

94 ARCHIVES DE QUEBEC

8 février 1710 — Ordonnance qui approuve la dona-
tion faite par Antoine Toupin et Louise Cloutier, sa fem-
me, à Antoine Toupin, leur fils.

9 février 1710 — Ordonnance qui reçoit le cautionne-
ment du sieur Soulard, bourgeois et arquebusier du Roi à
Québec, en faveur du sieur Florent de la Cetière.

11 février 1710 — Ordonnance qui homologue la quit-
tance donnée par Antoine Girard au sieur Blondeau La-
francliise pour une condamnation portée contre lui par
arrêt du Conseil Supérieur.

13 février 1710 — Ordonnance qui condamne Pierre
Lessard à payer 81 livres au sieur Florent de la Cetière,
chargé du recouvrement des dettes des successions de Da-
niel Bialle et de Alexandre Petit.

14 février 1710 — Ordonnance qui déclare que Jacques
Voyer fils demeurera propriétaire de la terre qu'il a ache-
tée de feu Jacques Renault à la côte de Maure et qui fait
défense aux enfants du dit Renault de le troubler dans sa
possession.

15 février 1710 — Ordonnance qui décharge le sieur
de Lespinay de la qualité de syndic des créanciers de feu
le sieur Volant.

15 février 1710 — Commission de troisième huissier
au Conseil Supérieur pour le sieur Florent de la Cetière,
notaire royal et huissier de la prévôté de Québec.

17 février 1710 — Ordonnance qui décharge Etienne
Gauvin de la somme de 28 livres réclamée par le sieur
DuTisné.

17 février 1710 — Ordonnance qui décharge Jacques
Custeau, demeurant à Mousseau, ci-devant habitant de

ARCHIVES DE QUEBEC 95

Gaudarville, d'une somme de 130 livres réclamée par le
sieur DuTisné, en sa qualité de tuteur des enfants de feu
Alexandre Peuvret (1).

19 février 1710 — Ordonnance qui décide que la veuve
Gautier demeurera séparée de Jean Hamon, son second
mari, lequel lui donnera par chacun an jusqu'à sa mort
la somme de 75 livres.

19 février 1710 — Ordonnance qui donne sur séance à
Etienne Gauvin jusqu'aux récoltes prochaines pour ce
qu'il doit au sieur DuTisné.

22 février 1710 — Ordonnance qui déclare la donation
faite par Jean Mourie et Marie Mignault, sa femme, à
Pierre Gallien et à Marie Mourie, sa femme, bonne et va-
lable et décide qu'ils resteront propriétaires de la terre
donnée située en l'île d'Orléans, paroisse Saint- Jean.

22 février 1710 — Ordonnance entre Nicolas Mene-
teau et Pierre Leclerc au sujet de la vente d'une perche et
demie de terre eu la paroisse de Saint-Laurent.

23 février 1710 — Ordonnance qui déclare que Angé-
lique Giroux demeurera séparée de Vincent Rodrigue,
son mari, à cause des mauvais traitements qu'elle souffre
de lui depuis trois ans, et qui condamne le dit Rodrigue à
lui payer une i3ension alimentaire tant pour elle que pour
son enfant. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 431.)

5 mars 1710 — Ordonnance qui annule le contrat de
vente d'une maison fait par Robert Choret à Claude Ber-
nard.

5 mars 1710 — Ordonnance qui condamne Denis De-

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

96 ARCHIVES DE QUEBEC

seur dit Poitevin à payer à Robert Choret le loyer de la
maison qu'il occupe.

7 mars 1710 — Ordonnance au sujet d'un partage entre
la veuve Ducliêne et Jacques Duchêne, son fils.

8 mars 1710 — Ordonnance qui décide que Etienne
Frécliette demeurera propriétaire de la terre et des meu-
bles qu'il a eus de Hélène Gaudry, veuve de Pierre Bou-
clier, à la charge de payer les créanciers de feu Pierre
Boucher et de garder et entretenir la dite Hélène Gaudry.

9 mars 1710 — Ordonnance qui décide que la terre des
mineurs Lemire actuellement en la possession de Jean
Larche sera mise en partage. (Publiée dans Edits et Or-
donnances, vol. II, p. 274.)

12 mars 1710 — Ordonnance qui oblige les enfants et
gendres de François Dussault et de Geneviève Mezeray
de comparaître devant le sieur Basset pour délibérer en-
semble sur les moyens les plus propres pour la subsistance
de leur père et mère.

13 mars 1710 — Ordonnance qui établit Jean Belair
comme troisième tanneur à Montréal ; défense aux deux
autres tanneurs, Delaunay et Barsalou, de le troubler dans
] 'exercice de son métier.

13 mars 1710 — Ordonnance jpour les enfants mineurs
de feu Gabriel Gosselin et de Marie-Madeleine Pichette,
remariée à Antoine Vignot.

18 mars 1710 — Ordonnance qui condamne les sieurs
Peire et Maeard à payer au sieur Leblond, curé de la Baie
Saint-Paul, une somme de 297 livres pour effets fournis
au capitaine Mounier et à l'équipage de la flûte la Hol-
lande, naufragée.

ARCHIVES DE QUEBEC 97

18 mars 1710 — Ordonnance qui décide que toutes les
terres en seigneurie qui se trouvent depuis la seigneurie
de Pierre Dupré jusques à celle du sieur de Comporté
appartiendront à l'avenir à Pierre Tremblay en payant
par lui à Pierre Lessard la somme de 350 livres et à
Charles Lessard celle de 300 livres.

18 mars 1710 — Ordonnance qui condamne Pierre
Asselin, tuteur des mineurs de Pierre Asselin et de Louise
Boucher, de payer à Nicolas Leblond la somme de 319
livres.

21 mars 1710 — Ordonnance qui donne acte à la veuve
de Jean Hamel de la donation qu'elle fait à Jean Hamel,
son fils, d'une terre en bois debout située à Sainte-Croix.

22 mars 1710 — Ordonnance qui fait itératives dé-
fenses à toutes personnes de causer dans les églises ou par
d'autres manières de manquer au respect qu'elles doivent
aux lieux saints ; ni de fumer à la porte ni auprès d'icel-
les ; défense de sortir à moins de grandes nécessités dans
le temps que les curés font leurs prônes à peine de dix
livres d'amende contre les contrevenants payable même
par les pères de famille pour leurs enfants et aussi de
prison en cas de récidive.

22 mars 1710 — Ordonnance qui ratifie la donation
faite par François Dussault et Geneviève Mezeray à Denis
Dussault, leur fils, moyennant qu'il se charge de les entre-
tenir et nourrir pendant toute leur vie.

23 mars 1710 — Ordonnance qui permet au sieur
Mounier de reprendre son Panis partout où il se trouvera ;
défense à tous de le retirer ni cacher sous peine de cin-
quante livres d'amende, payable moitié à ceux qui le trou-
veront et moitié au Roi.

S8 ARCHIVES DE QUEBEC

24 mars 1710 — Ordonnance entre François Vandal,
Pierre Testu et sa femme, au sujet d'une obligation de 105
livres.

26 mars 1710 — Ordonnance qui ratifie un échange de
terre fait par Joseph Baucher dit Morency, tuteur de
Jean Chauret, mineur de 23 ans.

26 mars 1710 — Ordonnance qui règle qu'à l'avenir
les baux judiciaires des biens de mineurs seront faits
devant les juges seigneuriaux, lorsqu'ils tiendront leurs
audiences. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 147.)

26 mars 1710 — Ordonnance qui donne acte à Louis
Prat de sa déclaration qu'il abandonne sa boulangerie à
Québec et qui commet François Rolland, qui a été onze ans
boulanger dans les magasins du Roi, pour le remplacer
comme maître-boulanger.

28 mars 1710 — Ordonnance qui homologue le procès-
verbal d'alignement et partage de la seigneurie de Sainte-
Anne fait par Hilaire Bernard de Larivière et défend au
sieur Dorvilliers de troubler le sieur de la Pérade dans la
possession de la dite seigneurie de Sainte- Anne.

28 mars 1710 — Ordonnance qui ratifie le bail à ferme
consenti à Noël Marcoux des portions de terre appartenant
aux enfants mineurs d'André Parent, de Beauport.

29 mars 1710 — Ordonnance qui modifie au profit du
sieur Dorvilliers l'ordonnance rendue le 28 mars 1710 au
sujet des bornes de la seigneurie de Sainte- Anne appar-
tenant au sieur de la Pérade.

30 mars 1710 — Ordonnance entre le sieur Rocbert,
garde-magasin du Roi à Montréal, comme étant aux droits

ARCHIVES DE QUEBEC 99

du sieur et de la dame Coulonge, et Charles Vallée, au
sujet de la vente d'une terre à Beauport.

2 avril 1710 — Ordonnance qui décide que les terres
qui sont au-dessus de l'habitation de Jean Rouillard de
même que celles qui sont au-dessus de l'habitation de Jean
Sédillot, demeureront au dit Rouillard à la charge par lui
de payer les cens et rentes dont elles sont chargés et à la
charge aussi de payer vingt livres au dit Sédillot.

6 avril 1710 — Ordonnance entre le Frère LeBled
comme procureur des Pères Jésuites et Jean Hamel, Jean
Larose, Noël Alain, Pierre Berthiaume, André RobitaiUe
et la délie Chartrain, habitants de Sillery, au sujet des
bornes des terres à eux concédées par les Pères Jésuites.

7 avril 1710 — Ordonnance entre Etienne Carbonneau,
habitant de Saint-François, île d'Orléans, et Jacques Bar-
bel, au sujet d'une obligation envers le héritiers Picard.

12 avril 1710 — Ordonnance qui autorise Alexandre
Leneuf de Beaubassin, fils aîné du feu sieur Leneuf de la
Vallière, major de Montréal, à donner quittance à M. de
Monseignat, directeur des fermes du Domaine d'Occident,
au nom de ses frères et soeurs, tous absents du pays, savoir
le chevalier de la Vallière, enseigne dans les troupes, à
Plaisance, île de Terre-Neuve ; Judith Leneuf, mariée au
sieur de Villieu, de présent en France avec son mari ;
Marguerite Leneuf, mariée au sieur de Falaise résidant à
Port-Royal ; Barbe Leneuf, mariée au sieur Aubert du
Forilon de présent en France ; Marie-Joseph Leneuf,
épouse du sieur LeGardeur de Saint-Pierre, décédée.

12 avril 1710 — Ordonnance qui permet à Alexandre
Leneuf de Beaubassin de prendre avec ses frères et soeurs
la qualité d'héritiers de Michel Leneuf de la Vallière, leur

100 ARCHIVES DE QUEBEC

père, sans que la dite qualité puisse leur nuire ni préju-
dicier ni être tirée à conséquence contre eux par les créan-
ciers du dit défunt Leneuf de la Vallière, leur père.

16 avril 1710 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de la basse- ville de Québec de porter ou faire voiturer
toutes leurs ordures, vidanges et démolitions dans l'empla-
cement du feu sieur Aubert de la Chesnaye dont on a tiré
la terre pour faire des batteries.

24 avril 1710 — Ordonnance qui défend à Etienne
Bouchard et Jacques Gagnon de tendre une pêche à mar-
souins vis-à-vis la terre de la veuve François Gauvin à la
Rivière-Ouelle ; permission leur est cependant donnée de
tendre vis-à-vis leurs terres, en sorte que la pêche que les
sieurs Peire et Riverin tendront vis-à-vis de la terre de la
dite veuve Gauvin n'en reçoive aucun préjudice.

24 avril 1710 — Ordonnance qui permet à Jean-Bap-
tiste Leduc de vendre à Pierre Vallière une terre située
à la côte Saint-Michel pour la somme de 500 livres dont
partie sera payée aux mineurs de feu Jacques Gaudry.

28 avril 1710 — Ordonnance entre Antoine Paquet et
François Paquet au sujet d'une terre située en la paroisse
de Saint-Laurent, île d'Orléans.

1er mai 1710 — Ordonnance qui renouvelle les défen-
ses déjà faites de charger sur aucuns bâtiments farine,
viandes salées, tant boeuf que lai'd, etc., etc.

4 mai 1710 — Ordonnance qui permet aux maîtres de
barques qui vont à Plaisance porter des effets pour le Roi
de charger sur leurs barques un baril de farine.

6 mai 1710 — ^Ordonnance qui permet à Denis Cons-
tantin d'établir une brasserie dans la ville de Québec.

ARCHIVES DE QUEBEC 101

11 mai 1710 — Commission au sieur Pinaud, mar-
chand bourgeois à Québec, pour faire les recettes et recou-
vrements de tous les deniers provenant des impositions et
des amendes, moyennant quoi il jouira de l'exemption de
logement d'officiers et de gens de guerre comme en jouis-
sait le sieur Bergeron, commis à cette charge, décédé.

16 mai 1710 — Ordonnance qui renvoie la plainte por-
tée par Pierre Huot contre Guillaume Hébert dit Lecompte
mais qui condamne cependant Hébert dit Lecompte à pa-
yer les pansements et médicaments de Pierre Huot.

20 mai 1710 — Ordonnance qui décide que la société
faite entre les sieurs Peire et Hazeur, aux droits desquels
est le sieur Riverin, avec Jacques Gagnon et autres pour
la pêche aux marsouins à la pointe de la Rivière-Ouelle,
sera continuée et exécutée entre eux aux clauses et condi-
tions portées par leur acte de société.

24 mai 1710 — Ordonnance qui oblige toutes personnes
de quelque qualité et condition qu'elles soient de se com-
porter dans les processions et autres cérémonies extérieu-
res de l'Eglise avec beaucoup de respect ; défense de
badiner ni de se faire niche les uns aux autres, même de
causer ensemble pendant les dites processions.

1er juin 1710 — Ordonnance qui termine toutes les
difficultés entre Noël Roullois et Agnès Bonhomme, sa
femme, Nicolas Bonhomme, François Bonhomme, Mathu-
rine-Joseph Bonhomme, femme de Jean-Baptiste Léonard
dit Durbois, héritiers de Guillaume Bonhomme.

6 juin 1710 — Ordonnance qui permet à Jean Mignot,
Louis Dubé, Jean Dechêne, Noël Pelletier, Jacques Bouët
et François Autin, habitants de la Bouteillerie, d'établir
une pêche aux marsouins à la Pointe-aux-Iroquois, et ap-

102 ARCHIVES DE QUEBEC

prouve la société qu'ils ont fait ensemble pour le temps de
dix-neuf années. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 428.)

7 juin 1710 — Ordonnance qui décide que les sieurs
Ri vérin et Peire n'auront que le quart des huiles et peaux
dans la société formée avec Jacques Gagnon et autres pour
l'établissement d'une pêche aux marsouins à la Rivière-
Ouelle.

13 juin 1710 — Ordonnance qui autorise Jean-Bap-
tiste Laverdière, mineur de 18 ans, à s'engager pour trois
ans à Charles Robitaille, moyennant sa nourriture et son
entretien ; Robitaille habillera Laverdure tout en neuf
cette année et à la fin de son engagement lui donnera un
capot de masamet neuf, une veste de même étoffe, une
culotte de peau, trois chemises, une paire de bas et une
paire de souliers français ; de plus Robitaille laii appren-
dra autant qu'il sera en son pouvoir son métier de forge-
ron.

14: juin 1710 — Ordonnance qui, sur le procès- verbal
de Hilaire Bernard de Larivière, décide que le nouveau
chemin fait à la Sainte-Famille pour aller à Saint-Fran-
çois de l'île d'Orléans subsistera et qu'il aura dix-huit
pieds de large ; défense de se servir de l'ancien chemin.

16 juin 1710 — Ordonnance pour le règlement des
difficultés entre les héritiers de feu Nicolas Feuilleteau.

16 juin 1710 — Ordonnance qui règle la succession
des père et mère de Louis et Alexis Lemieux : Louis Le-
mieux aura la terre du Cap Saint-Ignace et Alexis Lemieux
celle de la Pointe-à-la-Caille, sans qu'il soit besoin d'en
faire aucune estimation ni de se donner aucun retour,

22 juin 1710 — Ordonnance qui défend à toutes les

ARCHIVES DE QUEBEC 103

personnes qui vont à la chasse aux tourtes d'entrer dans
les terres ensemencées de blé, pois et autres grains à peine
de dix livres d'amende applicable aux fabriques des pa-
roisses où le délit aura été commis et des dommages causés
aux terres sur lesquelles on aura entré (1).

23 juin 1710 — Ordonnance qui fixe le nombre des
cabaretiers à Montréal et qui réglemente le commerce des
dits cabaretiers. (Publiée dans Edits et Ordonances, vol.
III, p. 429.) (1)

23 juin 1710 — Ordonnance qui décide qu'à partir
du 1er janvier 1711 l'île Ronde servira de commune aux
habitants de Contrecoeur et que l'île aux Oignons et l'îlet
adjacent appartiendront au sieur de LaCorne pour en
disposer comme de bien à lui appartenant (1).

23 juin 1710 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants du bout de l'île de Montréal de donner de la bière
aux sauvages "en assez grande quantité pour que cette
boisson puisse les faire tomber en une espèce d'ivres-
se" (1).

25 juin 1710 — Ordonnance au sujet des prie-Dieu du
lieutenant-général et du procureur du Roi dans l'église
paroissiale de Montréal. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 433) (1).

25 juin 1710 — Ordonnance qui déclare les parties
non recevables en leurs demandes respectives dans l'af-
faire entre Claude Caron fils et les héritiers de Claude
Caron père et de Madeleine Varennes (1).

25 juin 1710 — Ordonnance qui ratifie la vente d'une
terre sise en l'île d'Orléans faite par Jean Guillemette à
André Bissonnet.

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

i04 ARCHIVES DE QUEBEC

25 juin 1710 — Ordonnance qui porte que les capitai-
nes des côtes iront les premiers aux processions, après les
marguilliers suivis des autres officiers de milice, et que
le capitaine de la côte seul aura le pain bénit avant les
autres habitants. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 275.)

28 juin 1710 — Ordonnance qui fait défense aux ha-
bitants de Verchères et de toutes les autres côtes du gou-
vernement de Montréal de laisser aller leurs chevaux et
poulains dans les blés à peine de dix livres d'amende et
qui leur enjoint de faire enferger leurs dits chevaux et
poulains (1).

29 juin 1710 — Ordonnance qui condamne Jacques et
Pierre Beauchamp à payer à Michel Taillon, habitant de
l'île Jésus, chacun la somme de vingt livres, pour maltrai-
tements, excès et voies de faits commis en sa personne (1).

29 juin 1710 — Ordonnance qui fait défense de laisser
vaquer les cochons dans les rues de Montréal et ordonne
de les tenir enfermés dans des endroits qui ne puissent
produire aucune infection. (Publiée dans Edits et Or-
donnances, vol. II, p. 276.) (1)

29 juin 1710 — Commission de mesureur et arpenteur
en ce pays pour Jean Boutin.

30 juin 1710 — Ordonnance qui permet à Pierre
Garant de faire vendre une terre en la seigneurie de
Beaumont qu'il a échangée avec Clément Dubois afin de
régler une réclamation de Pierre Kuel.

30 juin 1710 — Ordonnance qui met à néant une sen-
tence rendue par le sieur Deschambault le 20 décembre
1709 en faveur de Paul Descary contre Marie Gode, veuve

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

ARCHIVES DE QUEBEC 105

du sieur de Couagne, au sujet d'une barrique d'anguil-
les (1).

30 juin 1710 — Ordonnance qui décide que les mar-
guilliers de Montréal se pourvoiront au Conseil Supé-
rieur de Québec dans l'affaire qu'ils ont avec les officiers
de la justice de Montréal au sujet des honneurs à leur
rendre dans l'église paroissiale. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 276.) (1)

1er juillet 1710 — Ordonnance qui règle les difficultés
entre Jean Labadie, Nicolas Labadie, Pierre Labadie et
François Sylvestre.

1er juillet 1710 — Ordonnance entre Antoine Buisson
et Pierre Sylvestre au sujet d'une terre.

1er juillet 1710 — Ordonnance qui fait défense à tous
chirurgiens de vaisseaux venant de France ou d'ailleurs
ensemble à tous chirurgiens étrangers de quelques nations
qu'ils soient autres que ceux qui sont établis dans les villes
de ce pays et dans les côtes, de panser et médicamenter
les malades sous quelque prétexte que ce soit sous peine
de cinquante livres d'amende applicable aux Soeurs de la
Congrégation de Québec et de confiscation des instruments
et remèdes dont ils se trouveront saisis applicable au corps
des chirurgiens et ce pour la première fois et de plus
grosse peine en cas de récidive.

1er juillet 1710 — Ordonnance qui autorise Jacques
Thuillier et Jeanne Bernard, sa femme, à faire abandon
de leur terre, meubles, effets et bestiaux au profit de
Pierre Desautels, leur gendre (1).

2 juillet 1710 — Ordonnance qui établit Joseph
Guyon-Desprès, Paul Bouchard, Jean Brunet dit la Sa-

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot .

106 ARCHIVES DE QUEBEC

blonnière et Nicolas Lecours comme bouchers à Montréal
et fait défense à tous autres de s'ingérer à tenir boucherie
ni de vendre et débiter aucune viande en détail à peine de
confiscation d'icelles et de cent livres d'amende, le tout
applicable au profit des dits quatre bouchers (1).

3 juillet 1710 — Ordonnance qui défend à toutes per-
sonnes de rompre les clôtures, abattre ni ôter l'écorce aux
arbres, à peine de dix livres d'amende. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 434.) (1)

4 juillet 1710 — Ordonnance qui décharge Léon Gi-
rard d'une condamnation portée contre lui au profit de
François Brunet dit Lafaye (1).

5 juillet 1710 — Commission d'arpenteur juré dans
tout le gouvernement de Montréal pour Gilles Papin (1).

5 juillet 1710 — Ordonnance qui condamne Isabelle
Moyen, veuve de Lambert Closse, vivant major de Mont-
réal, à payer 126 livres à Antoine Adhémar, notaire et
greffier de la juridiction royale de Montréal (1).

6 juillet 1710 — Ordonnance qui condamne M. de
Ramezay, gouverneur de Montréal, de payer à la succes-
sion de feu le sieur d'Ailleboust de Menteht, capitaine
dans les troupes du détachement de la marine, la somme
de 1,419 livres et 15 sols (1).

6 juillet 1710 — Ordonnance qui fait défense au sieur
de la Gorgendière de payer à M. Dupont de Neuville le
loyer de la maison qu'il occupe ; il retiendra entre ses
mains la somme de 500 livres, prix de son bail, sur laquelle
sonmae il paiera par quartier aux Damles Ursulines l'a
pension des demoiselles de Meloizes, petites-filles du sieur

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

ARCHIVES DE QUEBEC 107

Dupont, sur le pied que les autres pensionnaires payent
et le surplus sera employé en liardes pour leur usage.

6 juillet 1710 — Ordonnance qui règle le ijrocès cri-
minel intenté par Jean Gauthier dit Landreville contre
Pierre et Isaac Brien dit Desrochers, frères, et Bernard
Chaplain pour l'avoir battu et excédé de coups (1).

6 juillet 1710 — Ordonnance qui défend à tous les
habitants du gouvernement de Montréal de laisser vaquer
leurs chevaux l'hiver ; permission aux habitants qui en
trouveront sur leurs terres de les tuer (1).

7 juillet 1710 — Ordonnance qui défend aux habitants
de Lachine de sortir de l'église durant le prône ; défense
de causer, badiner ni faire aucunes autres immodesties
dans l'église pendant le service divin (1).

7 juillet 1710 — Ordonnance entre le sieur de Saint-
Ours et les habitants de sa seigneurie de Saint-Ours au
sujet des clôtures, de la commune, etc., etc. (1).

7 juillet 1710 — Ordonnance au sujet des dalles des
maisons qui sont le long du chemin de la petite rivière de
la ville de Montréal (1).

8 juillet 1710 — Ordonnance qui permet aux mar-
chands et habitants de la ville de Montréal de faire pu-
blier et afficher l'ordonnance qui fait défense de traiter
au bout de l'île de Montréal (1).

8 juillet 1710 — Ordonnance qui condamne le nommé
Vallière à payer à Jean-Baptiste Leduc la somme de 170
livres.

9 juillet 1710 — Ordonnance entre la veuve DuSablé
et le sieur Brisset, son beau-frère, seigneurs par moitié

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

108 ARCHIVES DE QUEBEC

de Pîle Dupas, au sujet de Falignement de Pile aux Vaches
qui leur appartient aussi par moitié (1).

11 juillet 1710 — Ordonnance entre Paul Petit et la
veuve Boudor au sujet d'un billet à ordre du sieur Cour-
noyer qu'elle a endossé (1).

11 juillet 1710 — Ordonnance qui permet l'insinua-
tion d'une donation consentie par Pierre Retou, habitant
de Batiscan, en faveur de Pierre Maugrain (1).

15 juillet 1710 — Ordonnance qui donne mainlevée
au sieur Guillimin sur les marchandises saisies entre les
mains des nommés Lafond, Desaunier et Neveu par le
sieur Guenet, inspecteur pour la Compagnie des Castors.

19 juillet 1710 — Ordonnance qui fait défense à qui
que ce soit d'embarquer sur les navires qui viennent dans
la colonie des quarts de farine qui ne porteront pas les
noms des marchands qui les auront fournis.

21 juillet 1710 — Ordonnance qui oblige tous les
marchands et négociants qui ont des marchandises an-
glaises dans leurs magasins ou chez eux d'en faire la
déclaration dans quinzaine au sieur Juchereau de Maur,
agent en ce pays pour les intéressés en la Compagnie du
Castor.

23 juillet 1710 — Ordonnance qui ratifie la concession
d'une terre faite par la dame de Saint-Denis à Charles
Duchêne dans la seigneurie de la Grande- Anse et décide
que la dite terre demeurera en propriété au nonuné
Lizotte qui l'a achetée de Duchêne.

29 juillet 1710 — Ordonnance qui confirme un juge-
ment rendu par M. de Tonnancour en faveur de Joseph

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

ARCHIVES DE QUEBEC 109

Beaudry dit Lamarche contre le sieur Chorel Dorvilliers.

2 août 1710 — Ordonnance qui donne acte à Jean
Guevremont, habitant de Champlain, de sa déclaration
qu'il a perdu dans un incendie 480 livres en cartes, et qui
déclare qu'il sera fait droit à sa demande lorsque l'on
fabriquera de nouvelles cartes pour retirer celles qui ont
actuellement cours en ce pays.

4 août 1710 — Ordonnance qui condamne les sieurs
Barbel et Peire, faisant pour les assureurs de la flûte la
Hollande, naufragée, à payer à Louis Lepage la somme de
300 livres pour avoir rapporté à Québec les effets naufra-
gés de la dite flûte qui se sont trouvés à la côte du sud.

4 août 1710 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de ce pays de mettre des carcans à leurs cochons
sinon et à faute de ce il sera permis à ceux qui trouveront
des cochons dans leurs prairies et dans leurs grains de
les tuer et de les garder. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 277.)

5 août 1710 — Ordonnance qui décide que tous les
biens appartenant à François Labadie et à Jeanne Hubert,
sa femme, demeureront en propriété à Pierre Sylvestre
aux clauses et conditions de la donation consentie en sa
faveur par le dit Labadie et sa femme.

5 août 1710 — Ordonnance entre Louis Hamelin et
François Hamelin au sujet du partage de la seigneurie
des Grondines.

9 août 1710 — Ordonnance qui condamne Denis
Brière à payer à Marguerite Guilbault, femme de Jacques
Rousseau, la somme de 40 livres pour tous les droits qu'elle
peut avoir dans la succession de sa mère, Françoise Bigot.

110 ARCHIVES DE QUEBEC

10 août 1710 — Ordonnance entre Marguerite Heloy,
veuve en premières noces de Jean Cosset et en secondes
noces de Jean Collet, et Jean Godin, au sujet d'une terre
située à la Point e-aux- Trembles.

14 août 1710 — Ordonnance qui fait expresse défense
à toutes personnes d'acheter ni tirer des soldats aucuns
habits et hardes ni autres choses directement ni indirecte-
ment à peine de rendre ce qu'elles auront acheté, et de 50
livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et
moitié aux Soeurs de la Congrégation de Québec.

14 août 1710 — Ordonnance qui met à néant une
sentence du lieutenant-général de Montréal rendue le 24
juillet 1710 contre Henry Catin, maître-boucher, au profit
des bouchers de la ville de Montréal (1).

16 août 1710 — Ordonnance qui oblige les habitants
de Batiscan et ceux de toutes les autres côtes du pays
d'attacher leurs chevaux à deux arpents de l'église lors-
qu'ils viennent à cheval au service divin ; défense de les
laisser vaquer et courir à peine de dix livres d'amende.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 430.)

17 août 1710 — Ordonnance entre Jean-Baptiste
d'Ailleboust de Musseaux et Vital Caron au sujet d'un
jugement de 4,100 livres obtenu par ce dernier contre le
dit d'Ailleboust de Musseaux.

17 août 1710 — Commission de notaire royal pour
Louis Pichet dans toute l'étendue de l'île et comté de
Saint-Laurent.

18 août 1710 — Ordonnance qui déclare que les deux
seigneuries sises aux Eboulements ij 'auront que deux

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

ARCHIVES DE QUEBEC 111

lieues de profondeur et demeureront bornées par la rivière
du Gouffre ; défense à Pierre Tremblay de travailler sur
aucunes terres qui seront au delà des dites deux lieues à
peine de perdre son travail lequel demeurera au profit de
Sa Majesté.

24 août 1710 — Ordonnance qui défend aux sauvages
de Bécancour et au sieur de Bécancour de troubler
Michel Perrot, aux droits de Louis Cbedevergne dit
Larose, dans la propriété, possession et jouissance de sa
terre. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
148.) (1)

27 août 1710 — Ordonnance qui permet aux sieurs
Louis et Pierre Boissel, habitants de Beaumont, de payer
entre les mains du sieur Peire le prix de la chandelle et du
beurre qu'ils ont pris à bord de la flûte naufragée la Hol-
lande.

30 août 1710 — Ordonnance qui ratifie Tadjudication
faite à Jean Oivadier d'une terre sise à Beaumont ci-devant
appartenante à Clément Dubois à la charge par lui de
payer les rentes qui sont dues sur cette terre au seigneur
de Beaumont.

3 septembre 1710 — Ordonnance entre le sieur Mou-
nier, ci-devant capitaine commandant la flûte la Hollande,
et les sieurs Philippe Peire et Barbel, agissant pour les
assureurs de la dite flûte.

4 septembre 1710 — Ordonnance qui décide qu'à l'ave-
nir le sieur Constantin sera le seul cabaretier de Québec
qui pourra débiter de la bière aux sauvages ; défense à
tous autres cabaretiers, aubergistes et particidiers de

(1) Ordonnance de Antoine-Denis Raudot.

112 ARCHIVES DE QUEBEC

donner à boire aux sauvages à peine de cinquante livres
d'amende.

7 septembre 1710 — Ordonnance qui condamne le
sieur Noël à payer à la fabrique de la paroisse de Québec
les arrérages de rente foncière qu'il lui doit sur un empla-
cement sis rue Mont-Carmel, à Québec, et décide que la
dite fabrique reprendra l'emplacement en question à la
charge par Noël de payer deux cents livres pour dédom-
magement.

18 septembre 1710 — Ordonnance qui défend à tous
de porter ni jeter gravois, terres et immondices sur les
grèves du port de Québec, depuis la maison du sieur de
Senneville jusqu'au hangar du défunt sieur Hazeur, pro-
che la fontaine Champlain, sous peine de dix livres
d'amende. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 431.)

24 septembre 1710 — Commission au sieur Duplessis
pour exercer la charge de trésorier de la marine pendant
l'année 1711, le sieur Petit, trésorier, passant en France
cette année.

30 septembre 1710 — Commission d'arpenteur et me-
sureur en ce pays pour Louis Quentin, habitant de L'Ange-
Gardien.

30 septembre 1710 — Ordonnance qui adjuge la terre
de la veuve Albert à la Pointe-de-Lévy à Jean Carrier
pour trois ans moyennant la somme de 235 livres pour
chacune d'icelles.

8 octobre 1710 — Ordonnance entre Louis Isabelle et
Daniel Fregeau au sujet de la succession de Jacques
Pauzé.

ARCHIVES DE QUEBEC 113

29 octobre 1710 — Ordonnance qui fait défense à
toutes personnes de prendre les chevaux, canots ou voi-
tures la nuit sans la permission de ceux à qui ils appartien-
nent. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
432.)

30 octobre 1710 — Ordonnance qui décide que le cas-
tor gras de l'ancienne Compagnie de la Colonie sera reçu
au bureau du Castor à Québec.

31 octobre 1710 — Ordonnance qui permet au sieur
Guenet, inspecteur des castors, de s'embarquer sur le na-
vire VAfriquain et le met sous la protection du Roi.

5 novembre 1710 — Ordonnance qui commet le sieur
de Grandmenil notaire aux Trois-Rivières, pour donner
de la bière aux sauvages Abénakis, et le sieur Dubois pour
en donner aux sauvages Algonquins ; défense à tous
autres cabaretiers, bourgeois et habitants des Trois-
Rivières de donner aucunes boissons aux sauvages à peine
de cinquante livres d'amende.

6 novembre 1710 — Ordonnance qui permet au nommé
(le nom en blanc) de tenir cabaret à l'extrémité de la ville
de Montréal, du côté du nord-est, et ce pour la commodité
des habitants qui logent dans cet endroit.

6 novembre 1710 — Ordonnance qui permet au nommé
Lafleur de vendre de la bière et autres boissons aux Fran-
çais de La Prairie de la Madeleine.

6 novembre 1710 — Commission d'armurier du Roi
dans le magasin de Montréal pour le sieur Thivierge.

11 novembre 1710 — Ordonnance qui annule la vente
faite par Joseph Gagnon à Michel Chartier d'une terre
située dans le fief Saint-Luc appartenant à la délie Rageot

114 ARCHIVES DE QUEBEC

et en conséquence décide que le dit Gagnon reprendra sa
terre pour en disposer ainsi que bon lui semblera.

12 novembre 1710 — Ordonnance entre Jacques Au-
vray, Martin Pire et Jacques Pire au sujet de la succession
de Marie-Françoise Pire.

14 novembre 1710 — Ordonnance qui commet le nom-
mé Saint- Aubin pour vendre et débiter seul de la bière aux
sauvages, à Québec, à la place du nommé Constantin.

20 novembre 1710 — Ordonnance qui valide les paie-
ments faits par Etienne Préchette pour le profit des créan-
ciers de défunt Pierre Bouclier.

CAHIEE CINQ

1er janvier 1711 — Commission de subdélégué de
l'intendant à Québec puor Claude Bermen de la Marti-
nière, premier conseiller au Conseil Supérieur.

16 janvier 1711 — Ordonnance qui ratifie un procès-
verbal de séparation de terres entre Louis Guillet et
François Rivard dit Lacoursière, habitants de Batiscan.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 150.)

30 janvier 1711 — Ordonnance qui permet à Jean
Rodrigue et Anne LeRoy, sa femme, de faire une donation
de leur terre et bestiaux à Jacques Rodrigue, leur fils, à
la condition de les nourrir et entretenir leur vie durant.

2 février 1711 — Ordonnance qui valide le partage
fait entre Louis Guillet et François Rivard dit Lacour-
sière.

ARCHIVES DE QUEBEC 115

6 février 1711 — Commission de subdélégué de l'in-
tendant aux Trois-Rivières pour le sieur de Tonnancour,
procureur du Roi.

14 février 1711 — Ordonnance entre le sieur de la
Chevrotière, propriétaire de la seigneurie de la Chevro-
tière, et Louis Hamelin, seigneur en partie des Grondines,
au sujet de mauvais traitements faits à la femme de ce
dernier par le dit sieur de la Chevrotière.

19 février 1711 — Ordonnance qui permet au sieur
de la Colombière, chargé du pouvoir de M. l'évêque de
Québec, de faire exécuter aux dépens de Jacques Bédard,
maître-charpentier, de Charlesbourg, les travaux de cons-
truction de deux ailes de l'Hôpital-Général de Québec
que le dit Bédard s'était engagé à construire par contrat
du 8 octobre 1709.

20 février 1711 — Ordonnance qui autorise le sieur
Descormiers, curé missionnaire des paroisses de la Vieille-
Lorette et Saint- Augustin, de recevoir les testaments des
malades des dites deux paroisses quand il en sera requis.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 278.)

21 février 1711 — Ordonnance qui règle la conduite
que tiendra Joseph Lepage comme tuteur des enfants mi-
neurs de son frère.

21 février 1711 — Ordonnance qui termine les contes-
tations entre la veuve Maurice Crépeau et ses enfants au
sujet d'une terre vendue à l'im d'eux, Maurice Crépeau.

27 février 1711 — Ordonnance qui défend à tous en-
trepreneurs de maisons et autres particuliers d'ouvrir
aucunes carrières dans l'étendue de deux cents toises des
fortifications de Québec et d'en ouvrir aucunes dans la

/

116 ARCHIVES DE QUEBEC

ville au dedans des fortifications si ce n'est celle qui se
trouve sur le coteau, \às-à7vis du bastion Saint-Simon dont
l'ouverture au lieu de préjudicier aux fortifications leur
sera au contraire très utile. (Publiée dans Edits et Or-
donnances, vol. II, p. 279.)

7 mars 1711 — Ordonnance qui permet à Esprit Car-
bonneau de rentrer en possession et jouissance d'une terre
qu'il avait vendue à Pierre Buteau.

8 mars 1711 — Ordonnance qui ratifie un marché
verbal fait avec les sieurs Larche, LaGrroix et Marcou
pour fournir à Sa Majesté six cents pieux de onze pieds
et demi de hauteur et depuis six pouces jusqu'à neuf pou-
ces de diamètre en cèdre, en épinette et en sapin, pour
les fortifications de Québec.

8 mars 1711 — Ordonnance qui oblige Marie-Made-
leine Mezeret, veuve de Jean Toupin, à se pourvoir au
départ des vaisseaux pour obtenir la ratification d'une
concession d'une demi-lieue de terre de front sur deux
lieues de profondeur à elle accordée le 20 janvier 1706 à
prendre derrière la seigneurie de Belair. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 151.)

11 mars 1711 — Ordonnance qui valide le partage fait
entre les héritiers Arrivé d'une terre sise en la paroisse
de Saint-François et qui permet à François Arrivé, l'un
d'eux, de vendre les trois arpents qui lui sont échus dont
l'acquéreur paiera les rentes sur le même pied qu'il les a
toujours payées sans que le seigneur puisse les augmenter
sous le prétexte qu'on ne rapporte point le contrat de con-
cession.

13 mars 1711 — Ordonnance en faveur de Joseph
Lepage contre le nommé Martineau au sujet de l'adjudi-

ARCHIVES DE QUEBEC 117

cation d'un banc dans l'église paroissiale de Saint-Fran-
çois, île et comté de Saint-Laurent.

13 mars 1711 — Ordonnance qui valide un accord fait
pardevant M. Glandelet, vicaire-général de Québec, entre
Michel Tremblay, Erançois Bouchard et Antoine Bou-
chard, frères et beau-frère, "pour conserver la charité et
union fraternelle qui a été ci-devant entre eux".

14 mars 1711 — Ordonnance qui permet à Michel
Baugy, habitant de Beauport, de donner sa terre à son
petit-fils, Pierre Parent fils, à la charge de le nourrir et
entretenir, lui et sa femme, Madeleine Dubois, leur vie
durant, et de certaines autres conditions.

14 mars 1711 — Commission de notaire à René Gas-
chet pour toute l'étendue de la seigneurie de Bellechasse.

14 mars 1711 — Ordonnance qui confirme la donation
faite à Augustin Lacroix par François Lacroix et Anne
Gagné, ses père et mère, d'une terre sise à Beaupré.

14 mars 1711 — Ordonnance au sujet des formalités
qui doivent être observées dans les justices seigneuriales
à l'égard des baux qu'on fait pour les biens des mineurs.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 279.)

15 mars 1711 — Ordonnance qui décharge Pierre Pa-
rent et sa femme de la tuteUe de Marguerite Chabot, leur
nièce, qui établit Jean Chabot son tuteur et lui donne la
jouissance de la terre de la dite mineure jusqu'au mois
d'avrn 1712.

23 mars 1711 — Ordonnance qui permet à François
Vaillancourt, mineur de 24 ans, de vendre tous ses droits
successifs de père et de mère pour s'en servir à l'établisse-
ment d'une terre à lui concédée dans la rivière Nicolet.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 152.)

118 ' ARCHIVES DE QUEBEC

28 mars 1711 — Ordonnance qui ratifie l'accord fait
le 13 mars 1711 entre Michel Tremblay, François Bou-
chard et Antoine Bouchard.

31 mars 1711 — Ordonnance qui règle les difficultés
survenues entre la veuve Laurent Migneron et Robert
Dufour au sujet de la jouissance d'un jardin.

31 mars 1711 — Ordonnance qui porte règlement pour
les sommes dues par Marguerite Chabot à sa mère, Mar-
guerite Noël, veuve de François Chabot.

1er avril 1711 — Commission de notaire et huissier
dans les côtes et seigneuries du gouvernement de Québec
qui sont depuis la Pointe-de-Lévy jusqu'à Kamouraska
pour Abel Michon, ci-devant notaire et huissier des sei-
gneuries de Saint-Ours, Sorel et autres côtes.

13 avril 1711 — Procès-verbal signé par M. de Beau-
cours, faisant les fonctions d'ingénieur en ce pays, au
sujet de l'alignement d'un emplacement en la ville de
Montréal appartenant au nommé Crépeau, maître-bras-
seur.

21 avril 1711 — Ordonnance qui valide l'adjudication
d'une maison située à Québec et qui déclare que Clément
Langlois demeurera propriétaire inconnnutable de la dite
maison sans qu'on puisse lui opposer le défaut de forma-
lités.

22 avril 1711 — Ordonnance qui décide qu'une terre
située à Beaumont et qui appartenait à défunt Zacharie
Lisse ira à sa veuve Elisabeth Marandeau, et que l'autre
terre du dit Lisse située à la Pointe-de-Lévy ira à ses
enfants qui en feront le partage entre eux.

25 avril 1711 — Ordonnance qui déclare que la vente
d'une terre située à Beauport faite par Toussaint Giroux

ARCHIVES DE QUEBEC 119

à Raphaël Giroux, son petit-fils, subsistera à la charge
par lui de nourrir et entretenir le donateur jusqu'à son
décès, de le faire inhiuner, de prier Dieu pour lui et aussi
de payer après son décès à chacun de ses enfants une
somme de 106 livres et cinq sols.

29 avril 1711 — Ordonnance qui décharge Jacques
Corriveau de la demande à lui faite par Jean Corriveau
et Guillaume Corriveau, ses frères, au sujet de la terre
sur laquelle il est établi dans la seigneurie de la Durantaye.
29 avril 1711 — Ordonnance qui permet au sieur de la
Pérade de disposer de la ferme qu'il a en l'île Saint-Ignace
et annule le bail ci-devant fait avec François Baribault.
1er mai 1711 — Ordonnance qui règle que la banlieue
du fort de Chambly sera de 300 toises au-dessus et de 300
toises au-dessous du dit fort faisant en tout 600 toises de
front sur le bord de la rivière de Richelieu sur 300 toises
de profondeur sur deux lignes courantes de nord au sud
qui seront terminées ou bornées à l'extrémité des dites
300 toises de profondeur est et ouest de 600 toises rencon-
trant les deux lignes nord et sud, lequel terrain appar-
tiendra à Sa Majesté. (Publiée dans Edits et Ordonnan-
ces, vol. III, p. 153.)

1er mai 1711 — Commission d'arpenteur juré dans
l'étendue du gouvernement des Tr ois-Rivières pour Jean-
Baptiste Pottier, notaire et greffier en la juridiction de la
ville des Trois-Rivières.

2 mai 1711 — Ordonnance qui homologue le testament
de Denis Brière, reçu par le sieur Descormiers, mission-
naire de L ' Ancienne-Lorette, et qui en ordonne l'exécu-
tion. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
154.)

120 ARCHIVES DE QUEBEC

9 mai 1711 — Ordonnance qui homologue un procès-
verbal de M. de Beaucours en date du 13 avril 1711 au
sujet de l'alignement de l'emplacement du sieur Crépeau,
à Montréal.

14 mai 1711 — Ordonnance qui permet au sieur Mail-
lon, entrepreneur des fortifications de Québec, de démolir
la maison ci-devant appelée la Sénéchaussée, située dans
la place du château Saint-Louis à Québec.

29 mai 1711 — Ordonnance qui porte que les deux che-
mins de la seigneurie de Batiscan, tant du côté du nord-est
que du sud-ouest, subsisteront ainsi qu'ils sont.

30 mai 1711 — Ordonnance qui fait défense aux pri-
sonniers anglais qui sont dans la ville de Québec de s'at-
trouper tant dans les rues que dans les maisons, de sortir
des maisons de leurs maîtres après le soleil couché, de
fmner ni porter du feu dans les rues, le tout à peine d'être
mis dans les cachots et de 50 livres d'amende contre ceux
qui les retireront chez eux ou leur donneront à boire ou à
fumer.

31 mai 1711 — Ordonnance qui approuve et ratifie
un échange de terres entre Jacques Parent et Charles
Parent, frères.

1er juin 1711 — Ordonnance qui accorde défaut à
Toussaint Giroux contre Thérèse Leblanc, et qui pour
son profit décharge la terre qu'il a vendue à Raphaël
Giroux, son petit-fils, de tous les droits, hypothèques et
prétentions que la dite Leblanc pouvait avoir sur elle.

18 juin 1711 — Ordonnance qui porte que le testa-
ment de Marin Courtois en date du 3 septembre 1709 sera
exécuté selon sa f oime et teneur, déclare le prétendu codi-

ARCHIVES DE QUEBEC 121

cille du 24 avril 1711 nul et de nul effet, et décharge maître
DuBreuil de l'exécution de ce codicille.

18 juin 1711 — Ordonnance qui décide que Gabriel
Rouleau jouira de sa terre en Tîle et comté de Saint-
Laurent suivant les bornes qui ont été plantées par le sieur
Larivière et en remboursant à Nicolas BaiQargeon ses
labeurs et les semences faites sur la dite terre.

22 juin 1711 — Ordonnance qui donne acte au sieur
Levrard, maître-canonnier entretenu par Sa Majesté en
ce pays, de l'abandon qui lui a été fait de l'île Madame
par Jacques Asselin, tuteur de Pierre Ginchereau, et en
conséquence déclare le contrat de vente du 1er juillet 1701
en faveur de Pierre Ginchereau père nul et révolu ce
faisant que le sieur Levrard demeurera propriétaire de
la dite île Madame pour en disposer comme bon lui sem-
blera.

29 juin 1711 — Ordonnance entre le sieur Levrard
tant pour lui que pour sa femme, Catherine- Angélique
Becquet, et Luc Proteau et Pierre Masson, au sujet d'une
concession faite par Gilles Masson dans la seigneurie de
Saint-Pierre.

30 juin 1711 — Ordonnance qui porte que les parti-
culiers de la paroisse de Saint-Laurent, île d'Orléans, dont
les chevaux auront été pris et saisis sur les grèves des ha-
bitants de la paroisse Saint-Pierre seront tenus de les
réclamer et retirer vingt-quatre heures après qu'ils en
auront été avertis et de payer l'amende de cent sols portée
par l'ordonnance du 23 juin ; à faute de les retirer dans
le dit temps permis aux habitants de Saint-Pierre de
faire vendre les dits chevaux à la porte de leur église pour
être payés de la dite amende.

122 ARCHIVES DE QUEBEC

2 juillet 1711 — Ordonnance qui porte que le sieur de
la Chevrotière et Louis Hamelin jouiront de leurs seigneu-
ries respectives de la Chevrotière et des Grondines au sens
du procès- verbal d'alignement du 26 mars 1675.

2 juillet 1711 — Ordonnance qui ratifie une donation
faite à Jacques Regnault par Pierre Regnault, son père,
de trois arpents de terre en la seigneurie des Grondines.

2 juillet 1711 — Commission à François Trotain de
Saint- Servain pour faire les fonctions de notaire dans
toute l'étendue de la seigneurie des Grondines comme il
les fait dans celle de Batiscan.

2 juillet 1711 — Ordonnance qui ratifie la donation de
tous leurs biens consentie par Etienne Magnan et Elisa-
beth Migneron à Etienne Magnan, leur fils, à la charge
de les loger, nourrir et entretenir leur vie durant.

3 juillet 1711 — Commission de notaire en l'île et
comté de Saint-Laurent pour Antoine- Olivier Quiniart
déjà huissier en la dite île et comté.

20 juiUet 1711 — Ordonnance qui autorise Julien
Brousseau et Elisabeth Bédard, sa femme, à vendre à
Rhéaume tous les droits qu'ils peuvent avoir dans la suc-
cession de feu Jacques Bédard.

22 juillet 1711 — Ordonnance qui porte que l'accord
conclu le 3 juillet 1711 entre les sieurs de Lamothe et de
LaForest sera exécuté pour ce qui regarde le commerce
seulement du fort Pontchartrain du Détroit lequel de-
meurera au sieur de Lamothe aux conditions du dit accord
ensemble la propriété des meubles et la jouissance des
immeubles qui sont au dit fort Pontchartrain.

23 juillet 1711 — Ordonnance qui adjuge à tous les

ARCHIVES DE QUEBEC 123

héritiers Bédard la part qui appartient à Elisabeth Bédard
en la succession de ses père et mère, Jacques Bédard et
Isabelle Doucinel.

24 juillet 1711 — Commission de juge, notaire et ar-
penteur juré pour Alexandre Bourque dans toute l'étendue
de la seigneurie des Mines, située au pays de l'Acadie.

28 juillet 1711 — Ordonnance qui maintient Gabriel
Rouleau et Nicolas Baillargeon dans la jouissance de leurs
terres suivant les bornes et alignements portés par un
procès-verbal du sieur Quantin, juré-arpenteur.

3 août 1711 — Ordonnance qui condamne Robert
Choret à payer la somme de trente-cinq livres à Charles
Amyot.

5 août 1711 — Ordonnance qui autorise la donation
faite par Pierre Gagné et Louise Faure à Louis- Augustin
Gagné, leur fils, d'une terre de six arpents de front sur
une lieue de profondeur située en la seigneurie de Lafres-
naye.

8 octobre 1711 — Commission de trésorier de la ma-
rine en ce pays pour l'exercice de l'année 1712 en faveur
du sieur Duplessis, à la place du sieur Petit.

9 octobre 1711 — Ordonnance qui accepte la dame
Duplessis comme caution de son mari, le sieur Duplessis,
pendant son exercice de trésorier pour l'année 1712.

31 octobre 1711 — Commission à M. Daigremont,
subdélégué de l'intendant, pour faire toutes les fonctions
attachées à l'intendance jusqu'à l'arrivée de M. Bégon,
nommé intendant de ce pays.

1er novembre 1711 — Ordonnance qui porte qu'il n'y
aura qu'un boucher aux Trois-Rivières, lequel sera choisi

Wi ARCHIVES DE QUEBEC

par le gouverneur, le lieutenant et le procureur du Roi de
la juridiction de cette ville ; défense aux habitants des
Trois-Rivières de vendre de la viande qu'ils n'en aient fait
la préférence au boucher ; pareille défense aux bourgeois
des Trois-Rivières d'acheter de la viande des habitants.

3 novembre 1711 — Ordonnance qui porte règlement
des difficultés entre la veuve Aubert de la Chesnaye, Pierre
Haimard, syndic des créanciers du feu sieur Aubert de la
Chesnaye, et Jacques Barbel, procureur de Pierre Petit,
héritier de Jean Gobin. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 155.)

6 novembre 1711 — Commission à M. Bermen de la
Martinière, premier conseiller au Conseil Supérieur, pour
faire les fonctions de subdélégué de l'intendant comme il
les faisait ci-devant et ce jusqu'à l'arrivée de M. Bégon.

:o§o:

ARCHIVES DE QUEBEC 1^5

MICHEL BEGON

CAHIER SIX

29 janvier 1713 — Ordonnance qui permet à Joseph
Normand de faire le métier de tanneur à Montréal aux
conditions énoncées dans l'ordonnance de M. Raudot en
date du 13 février 1707.

4 février 1713 — Ordonnance qui commet le sieur
Dizy, juge de Champlain, pour juger les causes que pourra
avoir Marin Richard dit Lavallée, habitant de la seigneu-
rie des Grondines, où il n'y a pas de juge ; ordre aux
parties défenderesses de procéder par devant le dit juge
pourvu qu'elles ne soient que dans la distance de trois à
quatre lieues de Champlain sauf l'appel par devant les
juges ordinaires.

4 février 1713 — Ordonnance au sujet des chemins
des seigneuries de la Pocatière et des Aulnaies.

5 février 1713 — Ordonnance entre Antoine Huppé
Lagroix, faisant pour Françoise Leborgne, veuve de
Robert Laberge, sa belle-mère, Guillaume Laberge, René
Poupart dit Lafleur et Catherine Laberge, sa femme, au
sujet d'une terre située à L'Ange-Gardien vendue par
Robert Laberge à Nicolas Laberge.

8 février 1713 — Ordonnance entre Jean-Baptiste
Lafrance et Marie Buisson, sa femme, et Jacques Houde,
habitant de la seigneurie de la Bassinière, au sujet de la
succession de feu Antoine Buisson.

126 ARCHIVES DE QUEBEC

22 février 1713 — Ordonnance qiii porte que sur la
somme de 27,039 livres provenant de la vente de la Cathe-
rine, prise par le Postillon, armé en course à Québec, ca-
pitaine de Renon, il sera pris les sommes nécessaires pour
l'achat des vivres à envoyer à la Baie Verte tant pour la
subsistance de l'équipage du Postillon que pour remettre
aux habitants des Mines et de Beaubassin ce qu'ils ont
fourni au dit équipage.

24 février 1713 — Ordonnance qui porte que le sieur
de Monseignat, directeur des Fermes du Domaine, paiera
à Jean Doucet, irlandais de nation, et à Anne Pinelle, sa
femme, les cinquante livres de la gratification à eux accor-
dée par Sa Majesté en faveur de leur mariage.

25 février 1713 — Ordonnance en faveur de M. de
Monseignat, contrôleur de la marine, contre Antoine
Puyperoux de Lafosse, au sujet d'une obligation de 2823
livres.

25 février 1713 — Ordonnance qui condamne Louis
Jobidon, habitant de la côte de Beaupré, tuteur de Jean
Bois, à payer une somme de 461 livres à Samuel Lecompte
de la Vimaudière.

28 février 1713 — Ordonnance qui annule un bail à
rente foncière de deux moulins, l'un à vent et l'autre à
eau, construits sur la seigneurie de Neuville, consenti par
Charles Robitaille, ayant les droits du sieur Dupont, à
Thomas Jourdain, meunier.

6 mars 1713 — Ordonnance qui, pour éviter les con-
testations entre les habitants, règle que tous les bois néces-
saires à la construction des ponts sur les rivières seront
pris sur les terres les plus prochaines des dites rivières.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. Il, p. 281.)

ARCHIVES DE QUEBEC 127

10 mars 1713 — Ordonnance qui commet le sieur de
Requeleyne, curé de la Bouteillerie, pour régler les con-
testations entre Etienne Janneau et Jean Gagnon, habi-
tants de la dite seigneurie, au sujet d'un chemin.

11 mars 1713 — Ordonnance qui exempte Louis Le-
febvre Duchouquet, commis du grand-voyer à Montréal,
du logement des gens de guerre, tutelle, curatelle et autres
chargs publiques. (Publiée dans Edits et Ordonnances^
vol. II, p. 281.)

13 mars 1713 — Ordonnance qui enlève à Jacques
Dubois le droit de vendre et débiter de la bière et du cidre
aux sauvages algonquins allant et venant en la ville des
Trois-Rivières et accorde ce privilège au sieur Godefroy
de Saint-Paul.

15 mars 1713 — Ordonnance qui oblige tous les pro-
priétaires de maisons et emplacements de la ville des
Ti'ois-Rivières de placer le long de la face de leurs maisons
et emplacements, sur les rues, des pièces de bois équarries
(trottoirs) sur lesquelles on puisse aller et venir facile-
ment dans les dites rues. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 432.)

15 mars 1713 — Ordonnance qui défend au sieur Go-
defroy de Tonnancour, garde-magasin du Roi aux Trois-
Rivières, de délivrer aux sauvages aucunes munitions de
guerre ni autres marchandises des dits magasins.

18 mars 1713 — Ordonnance qui permet aux sieurs
Rouer d'Artigny, Riverin et Peire de prendre aux endroits
de la terre ferme non défrichés tout le bois qui leur sera
nécessaire pour la pêche aux marsouins qu'ils ont établie
aux îles de Kamouraska.

128 ARCHIVES DE QUEBEC

21 mars 1713 — Ordonnance qui commet le sieur
Dizy, juge de Champlain, pour régler les difficultés entre
Pierre Trottier Desauniers et Jacques Rouillard au sujet
d'une dette de 28 livres.

24 mars 1713 — Ordonnance entre Philippe Noël.
Pierre Noël et Jean-Baptiste Charon au sujet des répara-
tions faites par ces derniers au moulin de Saint-Pierre,
île et comté de Saint-Laurent.

27 mars 1713 — Ordonnance qui condamne les nom-
més Grégoire, Eustache Durbois, la veuve Petitclair,
Lafontaine, la veuve Roulois, la veuve Lapointe, Laurent
Roy et Jacques Larchevêque à payer à Louis Gautier, ca-
pitaine de milice du Cap-Rouge et marguillier de Notre-
Dame de Foy, les dîmes qu'ils doivent à la dite église pour
l'année 1712. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 158.)

27 mars 1713 — Ordonnance qui oblige les habitants
de la Durantaye et de Beaumont, qui doivent des dîmes
au Père Pierre Lepoivre, à les porter incessamment au
presbytère de Beaumont. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 434.)

12 avril 1713 — Ordonnance qui accorde au sieur
Joustreau (Jutrasf) le privilège de vendre et débiter de
la bière et du cidre aux sauvages abénaquis allant et
venant en la ville des Trois-Rivières ; défense à Etienne
Veron de Grandmesnil, qui jouissait jusqu'ici de ce pri-
vilège, de vendre aux Abénaquis à peine de cinquante
livres d'amende.

17 avril 1713 — Ordonnance qui fait défense aux ha-
bitants de Québec de laisser aller leurs chevaux et bestiaux
sur les fortifications de la ville ; permis aux sentinelles

ARCHIVES DE QUEBEC 129

de tuer les cochons ; défense aussi d'enlever les pieux et
de dégrader les fortifications de quelque manière que ce
soit.

18 avril 1713 — Ordonnance qui réunit au domaine de
la seigneurie des Eboulements appartenant à Pierre Trem-
blay, six arpents de terre concédés à Louis Gaulin. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 159.)

7 mai 1713 — Ordonnance qui homologue un arrange-
ment conclu entre Philippe Paquet et Nicolas Brosseau,
son beau-frère, habitants de Charlesbourg.

27 mai 1713 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants des côtes de Lauzon et de Montapeine de mettre leur
bois de corde dans l'anse où François Grenet exploite une
pêche établie par le sieur Bissot de Vincennes.

2 juin 1713 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants de la paroisse du Cap-Santé de barrer les grands
chemins qui passent le long de leurs terres à peine contre
les contrevenants de dix livres d'amende.

6 juin 1713 — Ordonnance qui oblige le nommé Nor-
mandin, huissier en la juridiction des Trois-Rivières, de
surseoir toutes poursuites jusqu'à nouvel ordre contre le
sieur Perreault et sa femme.

7 juin 1713 — Ordonnance qui oblige le sieur de la
Chevrotière de clore par moitié l'arpent de terre que
Henry Germain lui a vendu dans la seigneurie de la Che-
vrotière, de manière que les bestiaux ne puissent porter
dommage au dit Germain.

16 juin 1713 — Ordonnance qui oblige André Har-
nois, habitant de Saint- Augustin, de donner du découvert
sur sa terre suivant les règlements rendus en sorte que

130 ARCHIVES DE QUEBEC

Pierre Constantin, son voisin, n'en souffre aucun dommage
tant à ses bâtiments qu'à sa terre. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 160.)

16 juin 1713 — Commission de concierge des prisons
des Trois-Rivières au sieur Pierre Poulin, notaire et
greffier de cette juridiction, à la place de Jean-Baptiste
Pottier, décédé.

24 juin 1713 — Ordonnance qui oblige les habitants
de L 'Ancienne-Lorette de réparer incessamment le grand
chemin qui conduit de Champigny à la côte Saint-Michel.

24 juin 1713 — Ordonnance qui oblige les habitants
de Saint-François et de Saint- Jean, paroisse de L 'An-
cienne-Lorette, de faire sans retardement le chemin mar-
qué par l'ordonnance de M. Raudot du 7 août 1706.

7 juillet 1713 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants, depuis la rivière du Cap-Rouge jusqu'à celle de
Dombourg (Pointe-aux-Trembles), de faire, chacun sur
sa terre, le chemin de vingt-quatre pieds de large ordonné
par M. Raudot, ainsi que les ponts sur les rivières, à peine
de vingt livres d'amende. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 433.)

11 juillet 1713 — Ordonnance qui condamne François
Barette et Louis Leloutre. chacun à cent livres d'amende
applicable à l'église de Saint- Joachim pour avoir chassé
sur les îlets dépendants de la seigneurie de Beaupré au
mépris des ordonnances. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 160.)

11 juillet 1713 — Ordonnance qui fait défense à tous
de chasser sur les terres du domaine du sieur de la Véran-
drye sans sa permission à peine de cent livres d'amende et

ARCHIVES DE QUEBEC 131

de confiscation des armes de ceux qui seront trouvés chas-
sant sur les dits lieux.

12 juillet 1713 — Ordonnance pour les chemins, les
clôtures et les fossés des seigneuries de la Grande- Anse,
de la Rivière-Ouelle et de Kamouraska. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 434.)

23 juillet 1713 — Ordonnance contre Antoine Laval-
lée, habitant de Saint-Laurent, qui, au mépris des ordon-
nances, a laissé errer sur les grèves de Saint-François une
cavalle et son poulain.

3 août 1713 — Ordonnance qui accorde à Antoine
Pinelle et Marguerite Bellemare, sa femme, la gratification
de cinquante livres promise par Sa Majesté en faveur de
leur mariage.

8 août 1713 — Ordonnance entre le sieur de Montbrun
et les habitants de Boucherville au sujet de la garde des
bestiaux dans la commune de la dite seigneurie.

8 août 1713 — Ordonnance qui oblige François Bru-
net, habitant des Grondines, à clore sa grange de manière
que les bestiaux de Jean Choret et des autres habitants
n'y puissent entrer ; faute par Brunet de clore la dite
grange, permis à Choret de faire une clôture dont la dé-
pense sera payée par Brunet.

22 août 1713 — Ordonnance qui oblige Mathurin
Ouellet, la veuve Guillaume Paradis et Raymond Focas,
habitants de Kamouraska, à payer la rente des bancs qu'ils
occupent dans l'église de la dite paroisse ; faute de quoi
les marguilliers de Kamouraska pourront faire enlever
les dits bancs de l'église.

5 septembre 1713 — Ordonnance entre Louis Landron,
les sieurs Aubert, conseiller au Conseil Supérieur, Charles

132 ARCHIVES DE QUEBEC

Ferret, Joseph Fleury de la Gorgendière, Louis Aubert
du Forillon, Henry Hiclié, Etienne Mirambault, Louis
Aubert de la Chesnaye, Pierre Plassan, au sujet de la car-
gaison du navire la Manon.

9 septembre 1713 — Ordonnance qui porte que chaque
habitant de Boucherville contribuera à la reconstruction
de l'église paroissiale en argent, en blé ou en travaux en
proportion des terres qu'il possède dans la dite paroisse.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 435.)

11 novembre 1713 — Ordonnance qui enjoint aux
habitants de Kamouraska qui laissent vaquer leurs che-
vaux et bestiaux sur les grèves de les retirer tous les soirs
pour éviter les dommages. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 282.)

14 novembre 1713 — Ordonnance en faveur de M. de
Monseignat, contrôleur de la marine, contre le sieur Des-
rosiers qui s'est emparé des marchandises embarquées sur
le vaisseau du Roi le Héros et destinées aux magasins du
Roi à Québec.

16 novembre 1713 — Ordonnance pour l'adjudication
au rabais des ouvrages de maçonnerie du nouveau Palais
de Québec.

^ — ^^ 10 décembre 1713 — Ordonnance qui oblige tous les
habitants des côtes des gouvernements de Québec, Trois-
Rivières et Montréal de baliser les chemins d'hiver dans
l 'étendue de leurs terres. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 435.)

- 27 décembre 1713 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants de Québec d'abattre ni d'enlever aucuns bois
sur les terres dont ils ne sont pas propriétaires. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 436.)

ARCHIVES DE QUEBEC 133

1er janvier 1714 — Ordonnance qui fait savoir à tous
que, le 4 janvier 1714, il sera procédé à l'adjudication au
rabais des ouvrages de charpente à faire pour la construc-
tion du nouveau Palais à Québec suivant les mesures,
plan, profils et estimation qui en seront donnés par le sieur
de Beaucours, ingénieur du Roi en ce pays.

23 janvier 1714 — Ordonnance qui fait défense aux
nommés Laramée, Marineau et Jean Parent, habitants du
village de Beauport, de continuer à tenir cabaret et de
vendre aucunes boissons même pour emporter chez les
habitants à peine contre chacun des contrevenants de cin-
quante livres d'amende applicable à la fabrique de Beau-
port ; les dits Laramée, Marineau et Parent condamnés
chacun en dix livres d'amende payable à la fabrique de
Beauport pour les contraventions par eux faites aux
ordonnances.

24 janvier 1714 — Ordonnance qui, à cause de la ré-
colte peu abondante de l'année dernière et du danger que
la récolte de cette année manque aussi, porte règlement
sur les blés pour l'année 1714.

30 janvier 1714 — Ordonnance qui condamne Joseph
Riverin, exécuteur testamentaire de Charlotte Clairam-
bourg, veuve de Lucien Boutteville, à payer une somme
de 42 livres et 19 sols au sieur DuTisné, enseigne d'une
compagnie des troupes du détachement de la marine.

31 janvier 1714 — Ordonnance qui condamne le sieur
Bouthillet à payer au sieur Constantin une somme de six
cents livres pour une terre en la côte de Beaupré vendue
par le dit Constantin à Antoine Darde et dont Bouthillet
a la jouissance.

17 février 1714 — Ordonnance qui condamne Sébas-

134 ARCHIVES DE QUEBEC

tien Chancelier à payer 101 livres à François Brunet pour
balance de compte.

28 février 1714 — Ordonnance qui porte ordre au sieur
Raimbault de délivrer au sieur LaFosse une expédition
d'une donation qui lui a été faite d'un emplacement et
maison à Montréal, rue Chaouamégon, par Marie Bailly,
sa belle-mère.

19 mars 1714 — Ordonnance qui fait défense à la
femme du nommé Tapin et à toutes autres personnes de
ne rien faire ni médire contre Nicolas-Jean Denis à peine
de cinquante livres d'amende contre chacun des contreve-
nants applicable à la fabrique de la paroisse de Neuville.

20 mars 1714 — Ordonnance qui fait défense à tous
d'abattre aucun bois sur les deux terres de Catherine
Mignot, veuve Pierre Lemoine, à Batiscan, à peine de
cinquante livres d'amende.

21 mars 1714 — Ordonnance qui commet Charles
Tinon Desroches pour procéder à l'élection d'im tuteur et
d'un subrogé-tuteur aux enfants mineurs de feu Pierre
Villeneuve et de Louise Renard, de la côte de Maure,
paroisse Saint- Augustin.

21 mars 1714 — Ordonnance entre le sieur de Monsei-
gnat, contrôleur de la marine, la veuve de la Magnière,
armatrice du vaisseau du Roi le Héros, et les sieurs Houf-
fiard, Mirambeau et Théophile Peclavé Desbois.

22 mars 1714 — Ordonnance qui fait défense à Pierre
Bérubé, Jean Brisson, Joseph Lizot et Pierre Dancosse
et à toutes autres personnes de troubler les sieurs Peire,
Riverin, Gagnon et consorts dans l'exploitation de leurs
pêches aux marsouins établies à la Rivière-Ouelle en fai-
sant des feux de jour ou de nuit sur la devanture de la

ARCHIVES DE QUEBEC 135

terre de la veuve Gauvin à peine de cinquante livres
d'amende applicable à la paroisse de la Rivière-Ouelle.

24 mars 1714 — Ordonnance qui déboute Louis Lan-
dron, procureur des intéressés en l'armement et cargaison
du vaisseau du Roi le Héros, de ses demandes contre le
sieur de Monseignat, contrôleur de la marine.

28 mars 1714 — Ordonnance qui oblige les habitants
qui relèvent de l'arrière-fief du sieur Duchesnay en l'île
et comté de Saint-Laurent de fournir à leur seigneur dans
quinzaine copie des titres en vertu desquels ils possèdent
leurs terres. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 283.)

19 avril 1714 — Ordonnance qui déboute Théophile
Peclavé Desbois de l'opposition par lui formée à la vente
des effets saisis sur le vaisseau du Roi le Héros.

20 avril 1714 — Ordonnance qui porte défense à tous
les habitants de Québec de laisser aller leurs bestiaux et
chevaux sur les fortifications à peine de dix livres d'amen-
de.

23 avril 1714 — Ordonnance qui oblige le sieur Jean-
not, notaire royal à la Bouteillerie, de venir s'expliquer
devant l'intendant sur les plaintes portées contre lui.

23 avril 1714 — Ordonnance qui condamne François
Gauvin, Jean Gagnon et Pierre Dancosse à trente livres
d'amende chacun pour s'être "attroupés les uns contre les
autres".

27 avril 1714 — Conmaission de subdélégué de l'inten-
dant à Québec pour Claude de Bermen de la Martinière,
premier conseiller au Conseil Supérieur.

27 avril 1714 — Ordonnance qui décharge la succession

136 ARCHIVES DE QUEBEC

de feu Dominique Bergeron de la somme de 1642 livres
que lui réclament les créanciers de la succession de feu
Claude Pauperet.

15 mai 1714 — Commission de notaire dans toute la
juridiction de Montréal pour Jean-Baptiste Adhémar, en
remplacement de son père Antoine Adhémar, décédé.

20 mai 1714 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants de Laprairie de la Madeleine d'embarrasser la petite
rivière qui donne l'eau au moulin à scier exploité par
Jean-Baptiste Hervieux et François LeBert à peine de
dix livres d'amende. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 161.)

24 mai 1714 — Ordonnance qui condamne les parti-
culiers qui possèdent des terres le long d'un ruisseau sur
lequel Jean-Baptiste Marette exploite un moulin à scier
près de la ville de Montréal de faire chacun sur sa terre
les travaux nécessaires pour nettoyer le ruisseau en ques-
tion.

26 mai 1714 — Ordonnance qui décide que Jean Man-
deville jouira seulement de quatre-vingts arpents de terre
en superficie dans l'île aux Ours, seigneurie de Sorel, et
que le sieur Richarville aura la jouissance du surplus.

26 mai 1714 — Ordonnance qui enjoint aux habitants
des seigneuries de Laprairie de la Madeleine et de Saint-
Lambert de ne point laisser leurs chevaux dans les com-
munes sans être enf ergés.

30 mai 1714 — Ordonnance entre Jacques Reguindeau
et Louis Reguindeau, frères, tous deux habitants de Bou-
cherviUe, au sujet d'une donation consentie par Joachim
Reguindeau, leur père, en faveur de Louis Reguindeau.

3 juin 1714 — Ordonnance qui décide que les habitants

ARCHIVES DE QUEBEC 137

des îles Bouchard devront donner à leur seigneur, le sieur
Desjordy, les journées de corvées mentionnées dans leurs
titres de concession, lesquelles journées cependant le sieur
Desjordy ne pourra exiger qu'en différents temps et sépa-
rément. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
437.)

7 juin 1714 — Ordonnance entre le sieur Hertel, sei-
gneur de Chambly, et Jean Mailhot dit Laroche, Adrien
Charlegrain, François Besset et autres habitants de la
dite seigneurie, au sujet des dommages que cause à leurs
terres le moulin que le sieur Hertel a permis à M. de Ra-
mezay de placer sur la rivière des Hurons. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 164.)

8 juin 1714 — Ordonnance qui condamne Etienne
Bernier à payer à Pierre et Jean-Baptiste Couturier la
somme de deux cents livres pour une terre située dans la
seigneurie de Sorel et qui appartenait à leur mère Anne-
Elisabeth Tarragon, veuve de Grilles Couturier.

11 juin 1714 — Ordonnance qui réitère les défenses
déjà faites aux habitants de Contrecoeur de faire pacager
leurs bestiaux dans les îles qui appartiennent à leur sei-
gneur, M. de Contrecoeur.

14 juin 1714 — Ordonnance qui condamne Denis Je,
habitant de la côte des Vertus, à couper les bois taillés
qui se trouvent sur la devanture de sa terre de manière que
le sieur Berré, son voisin, n'en reçoive aucun dommage.

15 juin 1714 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants de l'île Jésus et de Lachenaie de vendre ni débiter
aucunes boissons aux sauvages à peine contre les contre-
venants de cinquante livres d'amende ; défense aussi aux
habitants qui auront de leurs seigneurs la permission de

138 ARCHIVES DE QUEBEC

vendre de recevoir chez eux aucune personne les fêtes et
les dimanches pendant le service divin à peine de dix livres
d'amende.

15 juin 1714 — Ordonnance qui valide le retrait fait
par la dame veuve du feu sieur de Varennes, propriétaire
de la seigneurie du Cap Varennes, de la terre de Alexis
Bissonnet, et la condamne à payer au dit Bissonnet une
somme de 1,550 livres. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 438.)

15 jmn 1714 — Ordonnance qui condamne Marie Pe-
tit, fenune de Jean Petit, à payer à Antoine Puyperoux
de la Fosse et Françoise Petit, sa femme, la somme de 400
livres pour toutes leurs prétentions sur un emplacement
donné en avance d'hoirie par la dite Marie Petit.

16 juin 1714 — Ordonnance qui décide qu'une terre
en dispute entre les enfants mineurs de feu Jean-Baptiste
Mont Jean et Elisabeth Bonnandeau sera visitée par deux
arbitres aux fins d'en donner l'estimation.

18 juin 1714 — Ordonnance qui permet à Jean Chias-
son de rétablir sa grange sur la terre qu'il a achetée du
sieur Boucher dans la seigneurie de Boucherville et fait
défense au sieur Boucher de Montbrun de le troubler.

19 juin 1714 — Ordonnance qui porte que le sieur de
Rigauville fera borner les terres concédées dans la sei-
gneurie de Berthier-en-haut par un arpenteur qui sera
payé par les habitants, qu'il donnera des titres de conces-
sion aux habitants auxquels il a été concédé des terres et
établira dans la dite seigneurie une personne à laquelle les
habitants pourront payer leurs rentes. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 440.)

19 juin 1714 — Ordonnance qui porte que chaque ha-

ARCHIVES DE QUEBEC 139

bitant de toutes les côtes de ce pays fera une clôture bonne
et valable le long du front de sa terre en sorte que les
bestiaux ne puissent aller dans les grains. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 441.)

19 juin 1714 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants qui ne sont pas de la seigneurie de Boucherville de
chasser dans la commune de la dite seigneurie à peine de
vingt livres d'amende et des dommages qu'ils y feront
applicable la dite amende à l'entretien de la commune.

22 juin 1714 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de débiter de la boisson en détail dans Montréal
et autour de la ville, établit dix cabaretiers aubergistes
dans Montréal et réglemente ces licenciés.

24 juin 1714 — Ordonnance qui décide que Paul Guer-
tin jouira de sa concession dans la seigneurie de Contre-
coeur conformément à l'arpentage qui en a été fait par
le sieur LeRouge et sans autres redevances que celles por-
tées par son contrat de concession du 20 mars 1710.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 167.)

26 juin 1714 — Ordonnance qui exempte le sieur Biron,
de Montréal, du logement des gens de guerre tant que la
dame Biron, sa femme, recevra les malades qui se présen-
teront chez elle.

27 juin 1714 — Ordonnance qui condamne le sieur de
Saint-Ours Deschaillons à payer aux héritiers de François
Deguire dit Larose la somme de 131 livres pour le rem-
boursement de pareille somme payée au sieur de Saint-
Ours, son père, pour une terre vendue par ce dernier à
François Deguire dit Larose, et à payer les travaux faits
sur icelle à dire d'experts. (Publiée dans Edits et Ordon^
nances, vol. III, p. 168.)

140 ARCHIVES DE QUEBEC

30 juin 1714 — Ordonnance qui accorde à Jean Jubin-
ville comme dédommagement cinquante livres sur les qua-
tre-vingt-dix livres de loyer qu'il doit au nommé Larrivée.

30 juin 1714 — Ordonnance qui condamne le nommé
Bissonnet, habitant de Verchères, à laisser à Ignace Ber-
sac, habitant d'Yamaska, la libre jouissance de trois per-
ches de terre sur trente arpents de profondeur joignant
la terre de son frère à Verchères.

1er juillet 1714 — Ordonnance entre Jean-Baptiste
de Saint-Ours Deschaillons ; le sieur de Tonty faisant
pour Pierre de Saint-Ours ; René LeOardeur de Beau-
vais, veuf de Marie-Barbe de Saint-Ours ; et Antoine de
Pecaudy de Contrecoeur tant pour son épouse Jeanne de
Saint-Ours que comme curateur de Marie- Anne de Saint-
Ours, veuve du sieur de JVIines, et du sieur de la Potherie,
mari de Elisabeth de Saint-Ours, au sujet de la succession
de dame Marie Mulois, première femme de Pierre de
Saint-Ours.

2 juillet 1714 — Ordonnance entre Jean Brunet la
Sablonnière et les héritiers de la veuve Champagne, de
Contrecoeur, au sujet d'un fossé.

2 juillet 1714 — Ordonnance qui oblige les habitants
de la seigneurie de Lachenaie de couper les fredoches qui
sont sur le bord de l'eau de la rivière Lachenaie au-devant
de leurs habitations afin de rendre la navigation de la dite
rivière moins dangereuse pour ceux qui vont au moulin
du sieur Dupré, seigneur de Terrebonne.

3 juillet 1714 — Ordonnance entre Noël Legault dit
Desaulniers et le sieur de Budemont au sujet d'un billet
de 884 livres qu'il doit à la succession du sieur de Couagne
pour l'achat d'une terre située en la côte de Saint-Pierre.

ARCHIVES DE QUEBEC 141

6 juillet 1714 — Ordonnance qui oblige tous ceux qui
ont bâti des maisons sur l'enceinte de Montréal à représen-
ter leurs titres de concession d'ici à deux jours.

6 juillet 1714 — Ordonnance qui commet le sieur de
Beaucours pour visiter un ruisseau sur l'emplacement du
sieur de Montigny, à Montréal.

8 juillet 1714 — Ordonnance qui condamne Paul Des-
marest, habitant de la seigneurie du sieur Desjordy, à
terminer dans le cours du mois d'octobre prochain la
maison qu'il a entreprise pour le sieur de Saint-Ours
Deschaillons.

10 juillet 1714 — Ordonnance au sujet d'un moulin
dont le sieur Truteau a entrepris la construction.

14 juillet 1714 — Ordonnance au sujet de la commune
de la seigneurie de Saint-Ours.

24 juillet 1714 — Ordonnance qui condamne Margue-
rite LeNeuf, veuve de Louis de Gannes de Falaise, major
de l'Acadie, à remettre au sieur Petit, trésorier de la ma-
rine, ce qu'elle a reçu de trop sur les appointements de son
mari et de feu Alexandre LeNeuf de Beaubassin, chevalier
de Saint-Louis, capitaine d'une compagnie des troupes
du détachement de la marine, son frère.

14 août 1714 — Ordonnance entre Eustache Fortin,
lieutenant de milice de la côte de la Rivière-du-Sud, les
habitants du dit lieu et Louis Landron.

16 août 1714 — Ordonnance entre Louis Landron,
marchand, de Larochelle, procureur des intéressés en l'ar-
mement et cargaison faite et chargée sur le vaisseau du
roi le Héros en 1712, et le sieur de Monseignat, contrôleur
de la marine.

142 ARCHIVES DE QUEBEC

17 août 1714 — Ordonnance entre le sieur Aubert,
agent des intéressés en la Ferme des castors en ce pays,
et Louis Landron, marchand, de Larochelle.

18 août 1714 — Ordonnance qui met au néant l'appel
interjeté par Gabriel Greysac, marchand à Québec, d'un
jugement du sieur Rouer d'Artigny, subdélégué de l'in-
tendant, et décide que Louis Landron devra livrer inces-
samment au dit Greysac trois cents quarts de farine à
raison de vingt livres le quintal.

18 août 1714 — Ordonnance qui permet aux boulan-
gers de Québec d'acheter du blé partout où ils en trouve-
ront et oblige ceux 'qui en ont au delà de leur provision
de trois mois pour la subsistance de leur famille de vendre
le surplus aux dits boulangers à la première réquisition
qui leur en sera faite à peine de cinquante livres d'amende
à condition que le blé leur soit payé à raison de huit livres
le minot.

23 août 1714 — Ordonnance au sujet des lettres de
change à tirer par M. Duplessis sur M. Gaudion.

28 août 1714 — Commission de mesureur et arpenteur
en ce pays pour Charles de Bled.

12 septembre 1714 — Ordonnance qui porte défense à
tous de se servir de bluteaux jusqu'à nouvel ordre à peine
de cinq cents livres d 'amende, et qui nomme le sieur Rouer
d'Artigny, lieutenant particulier de la prévôté de Québec,
pour apposer les scellés sur les bluteaux du gouvernement
de Québec.

12 septembre 1714 — Ordonnance qui commet le sieur
de Tonnancour, lieutenant-général des Trois-Rivières,
pour apposer les scellés sur tous les bluteaux du gouver-
nement des Trois-Rivières.

ARCHIVES DE QUEBEC 143

12 septembre 1714 — Ordonnance qui commet le sieur
Deschambault, lieutenant-général de Montréal, pour appo-
ser les scellés sur tous les bluteaux du gouvernement de
Montréal.

23 septembre 1714 — Ordonnance qui oblige tous les
habitants des côtes du gouvernement de Québec d'apporter
à Québec d'ici à six mois la cinquième partie de leur récolte
de blé de la présente année ; ce blé sera reçu dans les
magasins du roi et payé comptant par le sieur Desnoyers,
garde-magasin.

23 septembre 1714 — Ordonnance qui oblige tous les
habitants des côtes du gouvernement de Montréal d'ap-
porter à Montréal d'ici à six mois la cinquième partie de
leur récolte de blé de la présente année ; ce blé sera reçu
dans les magasins du roi et payé comptant par le sieur
Rochert, garde-magasin.

24 septembre 1714 — Ordonnance qui permet au sieur
Macard de charger sans retardement sur la Thérèse^ capi-
taine Bauchereau, 360 quintaux de farine qui lui restent à
fournir sur la quantité de 1,100 quintaux que le sieur
Pascaud s'est engagé à livrer pour la subsistance de la
garnison de Louisbourg.

13 octobre 1714 — Ordonnance qui porte défense à
toutes personnes qui feront venir du castor à Québec, soit
en barques, chaloupes ou canots, de le débarquer sous pré-
texte que les dits vaisseaux font eau ; en cas d'accidents,
ordre aux maîtres des barques, chaloupes et canots d'en
faire leur déclaration au Bureau du castor.

27 octobre 1714 — Ordonnance qui oblige les habitants
de Neuville, de la Pointe-aux-Trembles et de la Pointe-
aux-Ecureuils de fournir le dixième du blé de leur récolte

144 ARCHIVES DE QUEBEC

pour la subsistance des habitants de Québec, lequel blé leur
sera payé à raison de huit livres le minot.

30 octobre 1714 — Ordonnance qui condamne le sieur
Greysac à livrer au sieur Haimard 300 quintaux de farine
suivant son billet du 12 septembre 1714.

30 octobre 1714 — Ordonnance qui porte que le sieur
Aubert, directeur de la Compagnie du Castor, retiendra
sur les lettres de change qui seront par lui tirées sur la
Compagnie en paiement du castor sec qui aura été fourni
au bureau depuis le départ des vaisseaux de l'année der-
nière les quatre sols par livre dues à Sa Majesté.

6 novembre 1714 — Ordonnance qui enjoint aux habi-
tants du gouvernement de Montréal de travailler aux
ouvrages de l'enceinte de Montréal jusqu'à ce qu'ils soient
terminés et qui réglemente les journées de corvées des dits
habitants.

14 novembre 1714 — Ordonnance qui établit un Bu-
reau à Montréal pour la réception du castor.

22 novembre 1714 — Ordonnance entre M. de Lespi-
nay, procureur du roi au siège de Québec, et Fabien
^Badeau, maître-charpentier, au sujet d'un marché fait par
le dit Badeau avec Charles Fontaine, capitaine du navire
le Zéphir, de Nantes, pour la construction d'un navire de
98 pieds de quille.

9 décembre 1714 — Ordonnance qui décide que Jacques
Massie, habitant de la Rivière Saint-Charles, jouira d'un
arpent et demi de terre de front sur quarante de profon-
deur dans le fief de Lespinay, conformément au contrat de
vente que lui a consenti feu Julien Jamin le 7 avril 1692.

^^^ ^ 16 décembre 1714 — Ordonnance qui fait défense à

tous cabaretiers, aubergistes et autres vendeurs de boisson

ARCHIVES DE QUEBEC 145

comme à ceux qui donnent à jouer au billard de recevoir
chez eux aucun habitant les dimanches et fêtes pendant le
service divin ou après la retraite battue à peine de prison
et de vingt livres d 'amende.

23 décembre 1714 — Ordonnance qui, pour hâter la fin
des travaux des fortifications de Québec et du Palais de
l'Intendance, fait défense à tous particuliers d'employer
aucuns maçons pendant l'année 1^15 à peine de cinquante
livres d'amende.

27 décembre 1714 — Ordonnance entre Joseph Rous-
sin, curateur de Marie-Madeleine Tremblay, sa mère, veuve
de Jacques Rousssin, et Jacques Roussin, Jean Roussin,
ses frères, et Mathieu Huot, son beau-frère.

30 décembre 1714 — Ordonnance qui règle que le blé
qui reste à fournir aux magasins du roi à Montréal par
les habitants du gouvernement de Montréal leur sera payé
sur le pied de six livres le minot.

31 décembre 1714 — Ordonnance qui déboute le sieur
de Galliffet, gouverneur des Trois-Rivières, de sa demande
à M. Godefroy de Tonnancour, lieutenant-général des
Trois-Rivières, au sujet d'une terre dépendante du fief
Sainte-Marguerite.

4 janvier 1715 — Ordonnance qui commet le sieur
Saint-Surain, notaire en la seigneurie de Batiscan, pour
procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur
aux enfants de Pierre Arcand et de défunte Marguerite
Naud, de la seigneurie de la Chevrotière. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 283.)

4 janvier 1715 — Ordonnance qui oblige les artisans
et habitants de Québec de se rendre aujourd'hui même à

146 . ARCHIVES DE QUEBEC

l'hôtel de l'intendance pour faire leur déclaration sur la
quantité de blé ou farine nécessaire à la subsistance de
leur famille.

8 janvier 1715 — Ordonnance qui fixe que le blé qui
sera apporté aux magasins du roi à Québec par les habi-
tants du gouvernement de Québec pour leur contingent
du cinquième de la récolte de l'année dernière leur sera
payé sur le pied de huit livres le minot.

12 janvier 1715 — Ordonnance qui condamne Fran-
çois Laf rance à retourner chez son maître, le sieur Ménage,
curé des Grondines, qu'il s'est engagé à servir pendant un
an à condition que le dit curé lui montre à lire, à écrire et
à chanter.

13 janvier 1715 — Ordonnance qui commet le sieur
Basset, curé de la Pointe-aux-Trembles, pour faire le par-
tage des terres en dispute entre Charles Roignon et sa
mère, Marguerite Laurin, veuve en premières noces de
Michel Roignon et en secondes noces de Pierre Mercier.

18 janvier 1715 — Ordonnance qui porte qu'il ne sera
reçu aux moulins du Petit-Pré et du Sault à la Puce que
du blé bon, marchand et bien net.

27 janvier 1715 — Ordonnance qui condamne Joseph
Roussin, tuteur de son frère Louis Roussin, à payer au
sieur Jacob, ci-devant juge de la côte de Beaupré et de
l'île et comté de Saint-Laurent, la somme de 51 livres.

15 février 1715 — Ordonnance qui accorde défaut à
Louis Levrard, maître-canonnier, seigneur de Saint-
Pierre, à rencontre de Pierre L'Ecuyer dit Laneu ville.

16 février 1715 — Ordonnance entre François Chorel
Dorvilliers, propriétaire do la moitié de la seigneurie de

ARCHIVES DE QUEBEC 147

Sainte- Anne, et Pierre- Thomas Tarieu de la Pérade, pro-
priétaire de l'autre moitié de la dite seigneurie, au sujet
de leurs droits respectifs sur le moulin seigneurial.

16 février 1715 — Ordonnance entre Pierre-Thomas
Tarieu de la Pérade, François Chorel Dorvilliers et les
habitants de la seigneurie de Sainte- Anne au sujet de l'île
au Sable dont les dits habitants se servent comme d'une
commune.

23 février 1715 — Ordonnance qui fait connaître à tous
l'amnistie accordée par Sa Majesté, le 19 mars 1714, aux
habitants de la Nouvelle-France qui sont montés dans les
pays d'en haut faire la traite avec les sauvages sans congé
à condition qu'ils se rendront à Michillimakinac pour faire
la guerre contre les Renards.

26 février 1715 — Ordonnance qui oblige les maîtres
de barques qui sont dans le gouvernement de Montréal
de charger pour le Roi les blés qui leur seront fournis par
le sieur Rochert, garde-magasin du Roi.

27 février 1715 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de retirer Pierre Cloutier, mineur, engagé par
son tuteur Paul Cartier, du Château-Richer, aux MM. du
séminaire de Québec pour les servir jusqu'à l'âge de quinze
ans à condition qu'ils lui feront apprendre chez eux le
métier de cordonnier, et à lire et à écrire.

28 février 1715 — Commission de substitut du procu-
reur du Roi en la juridiction des Trois-Rivières pour le
sieur Veron de Grandmesnil, notaire roval, à la place du
sieur de Courval, promu à la charge de procureur du roi.

2 mars 1715 — Ordonnance qui interdit Abel Michon,
notaire et huissier en la côte du sud, pendant trois mois,
pour avoir délivré une expédition d'un contrat de conces-

148 ARCHIVES DE QUEBEC

sion fait par le sieur de Rigauville à Pierre Biais fils sans
que la minute du dit contrat ait été signée du sieur de
Rigauville, des témoins y nommés et du sieur Michon.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 284.)

7 mars 1715 — Ordonnance qui fait défense à Fran-
çois Autin, à la veuve Noël Pelletier et à la veuve Jean
Déchêne de troubler Jean Migneau, Louis Dubé et Jacques
Bouet dans la pêche aux marsouins qu'ils exploitent à la
Rivière-OueUe.

8 mars 1715 — Ordonnance qui condamne Léonard
Faucher, habitant de Neuville, à fournir à Nicolas Lan-
glois par chacune année 25 minots de blé, 6 livres de beurre
et 50 livres de lard, etc., etc.

20 mars 1715 — Ordonnance qui commet Jean Congnet,
huissier au Conseil Supérieur, pour faire la visite des blés
et farines qui sont dans le gouvernement de Montréal ;
ordre aux marchands et autres d'ouvrir magasins, granges
et greniers à la première requête qui leur en sera faite par
Congnet.

16 avril 1715 — Ordonnance qui, à la demande du
sieur de Rigauville, lève, à cause de son extrême pauvreté,
l'interdiction encourue par Abel Michon, notaire et huis-
sier, le 2 mars dernier.

16 avril 1715 — Ordonnance entre Pierre Plassan,
marchand à Québec, Pierre Biron et Jeanne Dumouchel,
sa femme, de Montréal, Joseph Furtade, marchand, et
Bernard Vaires, au sujet d'une saisie de cinq cents minots
de blé faite sur le dit Biron.

17 avril 1715 — Ordonnance qui fait défense à tous
maîtres de barques de cette colonie de charger dans leurs
barques à Montréal, aux Trois-Rivières ni dans les côtes

ARCHIVES DE QUEBEC 149

en descendant depuis Montréal jusqu'à Québec, aucuns
blés, farines ni pois sans permission par écrit de l'inten-
dant ou de ses subdélégués à peine de confiscation des
barques et de tout ce qu'elles contiendront et de cinq cents
livres d'amende.

24 avril 1715 — Commission de lieutenant particulier
de la juridiction de Montréal pour le sieur Raimbault,
procureur du roi au dit siège, en l'absence du sieur Bouat
qui fait les fonctions de lieutenant-général.

24 avril 1715 — Commission de substitut du procureur
du roi à Montréal pour le sieur Lepailleur, notaire, en
.attendant le bon plaisir du roi.

14 mai 1715 — Ordonnance qui porte que tous les ha-
bitants de la paroisse du Cap de la Madeleine et des sei-
gneuries de Bécancour et de Dutort s'assembleront le
premier dimanche de juin prochain pour délibérer sur la
construction d'un presbytère dans les seigneuries de
Bécancour et de Dutort dès qu'il y aura un curé chargé de
desservir les dites seigneuries. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 441.)

16 mai 1715 — Ordonnance qui décide que François
Autin demeurera membre de la société qui fait la pêche
aux marsouins au lieu appelé la Pointe aux Iroquois pro-
che la Rivière-Ouelle et que les veuves de Noël Pelletier et
Jean Dechêne y seront reçues au lieu et place de leurs
maris en fournissant chacune un homme capable de tra-
vailler à la dite pêche comme les autres associés.

20 mai 1715 — Ordonnance qui condamne Etienne
Bouchard, locataire de la terre des héritiers Lafrance à
la Rivière-Ouelle, à faire le grand chemin sur la devanture
de sa terre ; le temps qui sera par lui employé pour faire

150 ARCHIVEwS DE QUEBEC

le dit chemin lui sera déduit sur le prix de son bail.

20 mai 1715 — Ordonnance qui porte que les hardes
des officiers mariniers et matelots du brigantin le Saint-
Antoine, appartenant au sieur de la Gorgendière, et qui
arrive des îles de l'Amérique, seront lavées et lessivées à
la côte de Lauzon et que les marchandises du dit brigantin
seront parfumées le tout à la diligence du sieur Coutard,
chirurgien ; défenses aux officiers et matelots du Saint-
Antoine de descendre à terre à peine de punition corpo-
relle.

29 mai 1715 — Ordonnance qui permet aux sieurs
Neret et Gayot d'établir des bureaux dans les villes de
Montréal et des Trois-Rivières pour y recevoir le castor.

29 mai 1715 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants de la côte de Maure, la Pointe-aux-Trembles et côtes
voisines jusqu'au gouvernement des Trois-Rivières de
charger du blé sur aucunes barques, charrois, canots à
peine de confiscation et de cent livres d'amende.

17 juin 1715 — Ordonnance qui porte que les sieurs
Larivière et Quentin, arpenteurs, se transporteront sur
les habitations de Charles Campagna et Thomas Asselin
pour les mesurer suivant et au désir de l'ordonnance ren-
due par M. Raudot le 10 juillet 1709.

23 juin 1715 — Ordonnance entre les sieurs Pierre
Plassan, Pierre Biron, Joseph Furtade et Bernard Veres,
tous marchands, au sujet d'un achat de vin et d'eau-de-vie.

26 juin 1715 — Ordonnance qui condamne Pierre
Plassan et Pierre Biron à payer à Joseph Furtade les vins
qu'ils ont achetés à raison de 300 livres la barrique et les
eaux-de-vie à raison de 600 livres la barrique.

28 juin 1715 — Ordonnance qui fait défense au sieur

ARCHIVES DE QUEBEC 151

Crespin chargé du pouvoir du sieur Senet d'embarquer
des farines sur aucuns bâtiments, la présente année, sous
les peines portées par les ordonnances.

2 juillet 1715 — Commission d'huissier exploitant en
la ville de Montréal pour Antoine Puyperoux, en rempla-
cement du sieur Cabanet ( ?).

4 juillet 1715 — Ordonnance entre Joseph Amyot de
Vincelotte et Pierre Caron, Pierre Bernier, Charles Ber-
nier, Jean Fournier, Jean Biais, Jean Goudreau et la veuve
Côté, tous habitants du Cap Saint-Ignace, au sujet des bois
de chêne pris sur les terres de ces habitants par le dit
Amyot de Vincelotte pour la construction d'un navire.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 170.)

8 juillet 1715 — Ordonnance qui décide que la terre
de feu Jean Cécille, habitant de Beaumont, sera vendue à
la porte de l'église de Beaumont au plus offrant et dernier
enchérisseur, pour une fois les legs et dettes du dit Cécille
payés, le surplus employé, au désir du testament de Cécille,
à acheter un tabernacle pour l'église de Beaumont.

14 juillet 1715 — Ordonnance qui homologue le procès-
verbal d'arpentage fait par Larivière et Quentin, arpen-
teurs, des terres de Charles Campagna et Thomas Asselin.

17 juillet 1715 — Ordonnance qui homologue le par-
tage fait en vertu d'une ordonnance du 13 janvier 1715
par le sieur Basset, curé de Saint-François de Sales de la
Pointe-aux-Trembles, d'une terre dépendante de la suc-
cession de Michel Rognon.

18 juillet 1715 — Ordonnance qui condamne le sieur
Chorel Dorvilliers à payer à Jacques Arrivée, habitant de
Montréal, la somme de dix-neuf livres sauf recours sur ses
cohéritiers en la succession de feu le sieur Chorel, son père.

152 ARCHIVES DE QUEBEC

22 juillet 1715 — Ordonnance qui permet à François
Hamelin, seigneur en partie des Grondines, de faire vendre
la terre de la veuve Lahaie et de ses mineurs abandonnée
depuis cinq ou six ans. (Publiée dans Edits et Ordon-
nance, vol. III, p. 173.)

23 juillet 1715 — Ordonnance entre le sieur Crespin,
- marchand à Québec, procureur du sieur Fenneteau, et les

sieurs Haimard, LaJus, tant en son nom que comme syn-
dic des Récollets, et le sieur Pinaud, faisant pour la veuve
Charest-Dufy, au sujet d'achats de blé et farines faits
par le sieur Fenneteau.

23 juillet 1715 — Ordonnance qui oblige les bourgeois
et habitants de Montréal de faire transporter les terres
et vidanges de leurs maisons et emplacements à fur et à
mesure qu'ils les tireront aux lieux et endroits qui leur
seront indiqués par le sieur de Catalogne, sous-ingénieur
à Montréal, à peine contre les contrevenants de dix livres
d'amende.

24 juillet 1715 — Ordonnance qui condamne le sieur
Charest à payer au sieur Crespin, chargé de pouvoir du
sieur Fenneteau, la somme de 893 livres au moyen de quoi
le sieur Charest demeurera bien et valablement déchargé
envers le dit Fenneteau.

30 juillet 1715 — Ordonnance qui porte que toutes
personnes qui ont d'anciennes monnaies de cartes devront
les porter au sieur Petit, trésorier de la marine, qui leur
donnera de nouvelles monnaies en retour ; le 15 août pro-
chain passsé l'ancienne monnaie de carte n'aura plus de
cours.

3 août 1715 — Ordonnance qui réunit au domaine de
Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil Su-

ARCHIVES DE QUEBEC 153

périeur, les terres de René Mayot (Mailhiot?), Lavigne
et Grégoire, habitants de sa seigneurie de Lotbinière, qui
lui doivent des cens et rentes. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 442.)

8 août 1715 — Ordonnance qui condamne le sieur Cau-
mo (Comeau?), à nourrir, chauffer et loger la femme de
Joseph Genaple en payant par le dit Genaple le quart de
la dépense qui sera faite pour la nourriture de Caumo et
de sa femme et Genaple et sa femme en payant le quart du
loyer de la maison qu'ils occuperont.

10 août 1715 — Ordonnance qui fait défense aux
sieurs Perthuis et Guillimin et à toutes autres personnes
de troubler ni inquiéter le sieur Haimard dans les établis-
sements qu'il a faits aux îles de la Madeleine pour la tue-
rie des loups marins et des vaches marines.

14 août 1715 — Ordonnance qui condamne Claude Du-
boscq, second et pilote sur le navire V Heur eux, capitaine
Veires, mouillé en la rade de Québec, de servir sur le dit
navire jusqu'à son retour en France.

27 août 1715 — Ordonnance entre Pierre Courtin de
Courtigny et Elisabeth Bonnandeau, sa femme, et le sieur
Bourdon, au sujet d'une terre située en la seigneurie du
Cap Saint-Michel.

8 septembre 1715 — Ordonnance qui décide que les 71
livres qui reviennent à Charles Amyot, mineur, de la suc-
cession de sa mère Rosalie Duquet, veuve de Charles
Amyot, seront remises à Marie-Catherine Amiot, sa soeur,
pour être employées en achats de hardes pour le dit mi-
neur.

30 septembre 1715 — Ordonnance qui règle les jour-
nées de travail que les habitants de Kamouraska devront

154 ARCHIVES DE QUEBEC

fournir pour la bâtisse d'un presbytère dans leur parois-
se (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 443).

10 octobre 1715 — Ordonnance qui permet à toutes
personnes de faire descendre à Québec telle quantité de
blé et farine que bon leur semblera en fournissant à l'in-
tendant à l'arrivée des maîtres de barques à Québec un
état de la quantité de blé et farine qu'ils auront chargée
et les noms de ceux auxquels ils les doivent remettre.

12 octobre 1715 — Ordonnance qui enjoint au sieur
Aubert, directeur de la Compagnie du Castor, de fournir
des lettres de change sur la dite compagnie en paiement
du castor qui aura été fourni sur le pied de trente-quatre
sols la livre de castor sec.

23 octobre 1715 — Ordonnance entre les sieurs Neret,
Gayot et Compagnie, intéressés dans la ferme des castors
de ce pays, représentés par le sieur Lanoullier, et Marie-
Anne de La Margue, veuve de Antoine Frenet de la Pi-
pardière, capitaine d'une compagnie des troupes du dé-
tachement de la marine, au sujet de deux pièces d'écar-
latine venant des colonies anglaises saisies entre les mains
de la dite dame de la Pipardière.

24 octobre 1715 — Ordonnance qui condamne Charles
Guillimin, marchand à Québec, à remettre à Pierre Bonfils
tous les deniers, effets, etc., qui lui appartenaient.

22 novembre 1715 — Ordonnance qui condamne les
habitants de la seigneurie de Lauzon de représenter au
sieur Boucher, curé, leurs titres et contrats de concession,
avec les reçus des cens et rentes qu'ils ont payés au sieur
Duplessis. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 285.)

18 décembre 1715 — Ordonnance qui fait défense aux

ARCHIVES DE QUEBEC 156

habitants de la seigneurie de Neuville d'abattre aucuns
bois sur les terres non concédées de la dite seigneurie à
peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amen-
de. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 285.)

20 décembre 1715 — Commission de subdélégué de
l'intendant à Montréal pour le sieur Raimbault, procureur
du roi, pour prendre connaissance des instances et procès
au sujet des fraudes tant sur les castors que sur les mar-
chandises anglaises.

24 décembre 1715 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants de Lotbinière d'attacher leurs chevaux autour
de la maison de Ignace Lemay, marguillier en charge de
la dite paroisse, tant qu'elle servira d'église et de presby-
tère.

24 décembre 1715 — Ordonnance qui règle que les
habitants de Lotbinière fourniront chacun huit journées
de travail pour la réparation de l'église et du presbytère
de leur paroisse. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 443.)

4 janvier 1716 — Ordonnance qui condamne Charles
Defoy dit Callot fils, de Québec, à servir en qualité d'en-
gagé le sieur Sarrazin, conseiller au Conseil Supérieur,
sur sa terre de Saint- Jean, jusqu'à la fin des semences de
la présente année sur le pied de 90 livres par année.

8 janvier 1716 — Ordonnance qui condamne François
Simard dit Lombrette, habitant de la Baie Saint-Paul,
de représenter le billet de concession d'une terre dans le
domaine des MM. du séminaire de Québec à la Baie Saint-
Paul que le feu sieur LeBlond lui a donné.

17 janvier 1716 — Ordonnance entre Pierre Maheu,
habitant de Beauport, et Monique Giroux, veuve de Noël
Vachon, au sujet du bail d'une terre.

156 ARCHIVES DE QUEBEC

22 janvier 1716 — Ordonnance qui condamne le sieur
Dorvilliers, faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers,
à payer au sieur Gaillard un billet de 615 livres consenti
par le feu sieur de Saint-Romain, son père.

22 janvier 1716 — Ordonnance qui condamne Joseph
Chapelain, Louis Chapelain, Thérèse Chaillé, veuve de
François Nau, et François Nau, habitants de la Chevro-
tière, à fournir à leur seigneur, François de Chavigny de
la Chevrotière, leurs corvées franches sans qu'il soit besoin
de leur donner ni nourriture ni outils excepté toutefois
dans le temps des semences et des récoltes, et qui défend
aux seigneurs d'insérer à l'avenir cette clause de corvées
dans leurs contrats de concession. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 444.)

25 janvier 1716 — Ordonnance qui oblige les habitants
de Sainte- Anne de s'assembler au presbytère de leur pa-
roisse au jour qui leur sera indiqué par leur curé, le sieur
Bizard, pour décider la construction d'une église. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 447.)

31 janvier 1716 — Commission de garde-magasin au
Fort Frontenac pour le sieur Moriceaux, sergent dans les
troupes.

31 janvier 1716 — Instructions pour le sieur Mori-
ceaux chargé de faire la traite au Fort Frontenac pour le
compte du roi.

31 janvier 1716 — Ordonnance qui commet le sieur
Moriceaux, chargé de la traite au Fort Frontenac, pour
arrêter les nommés Giguère et Bouchard montés l'automne
dernier dans le lac Ontario pour y faire la traite au pré-
judice des ordonnances.

ARCHIVES DE QUEBEC 157

5 février 1716 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants de Bécancour de couper le foin sur les terres
concédées aux Abénakis sans la permission de leur mis-
sionnaire ; défense aux dits habitants de laisser aller leurs
bestiaux dans les blés d'Inde des dits Sauvages avant
qu'ils soient coupés.

11 février 1716 — Ordonnance qui oblige le sieur de
la Chevrotière à répondre aux plaintes portées par Henry
Germain, Jean Arcand, Joseph Cloutier, la veuve Nau
et François Nau, habitants de la seigneurie de la Chevro-
tière, au sujet des frais de voyage d'un huissier qu'il leur
a fait payer au mépris des conventions arrêtées avec lui.

11 février 1716 — Ordonnance qui oblige chaque ha-
bitant de l'île Dupas à fournir trente-cinq pieds de bois
équarris pour la construction du presbytère de leur pa-
roisse. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
447.)

15 février 1716 — Ordonnance qui oblige les habitants
de la seigneurie de Maure à représenter à François Aubert
de Maure, conseiller au Conseil Supérieur, leur seigneur,
les titres et contrats en vertu desquels ils possèdent leurs
terres. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
448.)

18 février 1716 — Ordonnance entre Joseph Crevier,
seigneur en partie de Saint-François, et Joseph Hertel,
héritier de feu Laurent Philippe, son beau-père, au sujet
d'une terre que la veuve Crevier, mère du dit Joseph
Crevier, a concédée le 23 août 1701 pour faire un établis-
sement aux sauvages Abénakis et Socoquois.

20 février 1736 — Ordonnance qui condamne Jacques
Danguelle, habitant de la seigneurie de Neuville, à payer

158 ARCHIVES DE QUEBEC

à Jean Crequy fils la somme de quarante livres pour le prix
d 'une demi-toise de pierre.

20 février 1716 — Ordonnance qui porte que le chemin
pratiqué sur la terre de Jean Côté, habitant de la paroisse
Saint-Pierre, servira à l'avenir aux habitants de l'île et
comté de Saint-Laurent, pour venir au moulin de la pa-
roisse Saint-Pierre exploité par Philippe Noël à la charge
qu'il sera payé au dit Côté sur le revenu du moulin en
question vingt-cinq livres par années.

22 février 1716 — Ordonnance qui décide que Anne
^Guimont, veuve de Michel Amory, fera bâtir incessamment
une maison dans l'endroit où était l'ancienne maison de
Jean Amory et Marie Vigny, ses beau-père et belle-mère,
pour les loger, et qu'en attendant elle sera tenue de les
recevoir dans sa maison et d'hiverner leurs bestiaux dans
son étable.

29 février 1716 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants de faire galoper ou trotter leurs chevaux à la
sortie de l'église avant d'en être éloignés de dix arpents à
peine de vingt livres d'amende. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 286.)

5 mars 1716 — Ordonnance qui, du consentement du
sieur de la Chevrotière, décide qu'à l'avenir Henri Ger-
main, Simon Arcand, Jean Arcand, Joseph Chapelain,
Louis Chapelain, Thérèse Chaillé, veuve de François Naud,
François Naud et autres habitants de la seigneurie de la
Chevrotière, seront exemptés des corvées franches qu'ils
doivent à leur seigneur en lui payant chaque année vingt
sols pour chaque concession de trois arpents de front sur
quarante de profondeur. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 449.)

ARCHIVES DE QUEBEC 159

11 mars 1716 — Ordonnance qui décide que par pro-
vision et en attendant que l'intendant se rende sur les lieux,
les habitants de la seigneurie des Grondines feront leurs
chemins d'après les procès- verbaux du sieur Robineau de
Bécancour, grand-voyer. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 436.)

18 mars 1716 — Ordonnance qui condamne Noël Mar-
coux, tuteur de François Parent, à payer le trousseau et
la nourriture de l'enfant de Angélique Baugy qui est le
fait du dit Parent.

20 mars 1716 — Ordonnance qui enjoint aux marguil-
liers de Saint- Charles des Roches des Grondines de faire
placer dans l'église le banc de François Hamelin, proprié-
taire pour un tiers de la seigneurie des Grondines, après
celui de Louis Hamelin, propriétaire des deux autres tiers
de la dite seigneurie, dans l'endroit qui lui sera le plus
convenable et au-dessus de ceux des habitants en payant à
la fabrique le banc qu'il occupera. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 287.)

20 mars 1716 — Commission de garde des sceaux du
Conseil Supérieur pour le sieur Chartier de Lotbinière,
conseiller au dit Conseil, en remplacement du sieur Du-
pont, présentement hors d'état par sa caducité et ses infir-
mités de faire les fonctions de garde-scel.

20 mars 1720 — Ordonnance qui fait défense d'en-
tailler les érables tant sur le domaine que sur les terres
non concédées de la seigneurie de Bellechasse à peine con-
tre chacun des contrevenants de dix livres d'amende.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 451.)

23 mars 1716 — Ordonnance qui décide que Charles
Garnier père restera chez Charles Gamier fils et que ses

160 ARCHIVES DE QUEBEC

fils et gendres paieront les sommes qu'ils se sont engagées
à donner pour l'entretien et la nourritude du dit Garnier
à raison des terres dont ils ont la jouissance.

24 mars 1716 — Ordonnance qui donne acte au sieur
Gaillard de la nomination qu'il fait de Jean-Charles Le-
clerc pour son arbitre et qui nomme Maurice Crepeau
comme arbitre de la dame de LaForest, absente en France,
pour faire la visite et estimation du revenu que peut rendre
par année deux arpents et demi de terre qu'occupe le
moulin de la dite dame de LaForest sur la terre du nommé
Poulet.

24 mars 1716 — Ordonnance qui commet le sieur
Joriau, missionnaire à la Baie Saint-Paul, pour faire une
élection de tutelle et l'inventaire des biens de la commu-
nauté de feu Pierre Allard et de Hélène Perron, présente-
ment femme de Jacques Gagné. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 287.)

31 mars 1716 — Ordonnance qui oblige lès marguil-
liers de Saint-Charles des Roches des Grondines à faire
placer le banc de François Rivard Montendre dans l'en-
droit de l'église que les dits marguilliers lui avaient accor-
dé afin que le banc de François Hamelin occupe l'empla-
cement où était celui du dit Rivard Montendre.
j^ 2 avril 1716 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient
d'aller sous quelque prétexte que ce soit à Orange, Manatte,
Boston et autres lieux de la domination anglaise sans une
permission du gouverneur-général de ce pays qu'il soit
justifié ou non que les dites personnes aient porté du
castor dans les dites colonies ou qu'elles en aient rapporté
ou non des étoffes en ce pays à peine de deux mille livres

ARCHIVES DE QUEBEC 161

d'amende pour la première fois et de punition coi'porelle
en cas de récidive.

10 avril 1716 — Ordonnance qui fait défense à tous
ceux qui monteront la présente année avec congé dans les
pays d'en haut de traiter des marchandises avec les Fran-
çais qui y sont avec congés ou non, les uns et les autres
étant obligés de descendre à Montréal la présente année
à peine de confiscation de leurs pelleteries et de deux mille
livres d'amende.

23 avril 1716 — Ordonnance qui condamne le sieur
Saint-Jean, aubergiste à Québec, à livrer au sieur Veires,
capitaine du vaisseau L'Heureuse, de Bayonne, deux
quarts de farine pour le passage d'un engagé que le dit
Veires lui a cédé.

27 avril 1716 — Ordonnance qui condamne René
Leblanc et François Provancher dit Ducharme, habitants
des seigneuries de Bécancour et Dutort, à payer au sieur
Vachon, curé du Cap de la Madeleine, les dîmes qu'ils lui
doivent depuis Pâques dernières. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 174.)

30 avril 1716 — Ordonnance qui oblige les habitants
des seigneuries de Vincelotte, Bonsecours, L'Islet et Ri-
vière des Trois-Saumons d'entretenir chacun au-devant
de sa terre les chemins suivant qu'ils ont été réglés et
tracés par le sieur Robineau de Bécancour, à peine de dix
livres d'amende contre chacun des contrevenants. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 288.)

5 mai 1716 — Ordonnance qui condamne le sieur Pa-
rent fils de s'embarquer dès aujourd'hui sur la barque ou
charrois du sieur Saint- Jean afin d'exécuter l'engagement
qu'il a fait avec lui le 7 janvier 1716.

162 ARCHIVES DE QUEBEC

16 mai 1716 — Ordonnance qui fait défenses à toutes
personnes d'arracher aucuns pieux des fortifications de
Québec à peine de dix livres d'amende et du carcan ; per-
mis aux sentinelles d 'arrêter ceux qui enlèveront des pieux
et dégraderont les fortifications de quelque manière que
ce soit.

17 mai 1716 — Ordonnance qui décharge le sieur Petit,
trésorier de la marine, et la succession du sieur Duplessis
de faire le recouvrement des quatre deniers par livre sur
le dépens des achats de marchandises, façon d'ouvrage,
journées d'ouvriers, etc., etc., pour les années 1713 et 1714.

17 mai 1716 — Ordonnance qui condamne Antoine
Fortier, tuteur des enfants de défunt Charles Cadieux et
de Madeleine Neveu, à payer au sieur Haimard, syndic
des créanciers du feu sieur Aubert de la Chesnaye, la som-
me de quatre cents livres pour huit années d'arrérages de
cinquante livres de rentes.

20 mai 1716 — Ordonnance qui commet le sieur Hai-
mard, juge prévôt de Notre-Dame des Anges, pour se
transporter sur les terres de Bertrand Bélanger et Fran-
çois Larue, habitants de la Canardière, et examiner si les
chemins ou sentiers que le dit Larue a faits sont conformes
à l'ordonnance rendue par M. Raudot.

27 mai 1716 — Ordonnance qui condamne les habitants
de la seigneurie de Champlain à faire moudre au moulin
de la dite seigneurie les grains qu'ils consomment pour la
subsistance de leurs familles à peine de dix livres d'amen-
de applicable à la paroisse de la dite seigneurie et de payer
à la dame de Cabanac la mouture des grains qu'ils auront
fait moudre à d 'autres moulins. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. Il/p- 452.)

ARCHIVES DE QUEBEC 163

27 mai 1716 — Prestation de serment par Jean-Char-
les Leclerc et Maurice Crepeau, arbitres nommés pour
faire l'estimation de partie de la terre du nommé Poulet.

5 juin 1716 — Ordonnance qui condamne les héritiers
de feu Nicolas Gamache à clore la devanture de leurs
terres dans le fief de l'Islet afin que les bestiaux de leurs
voisins ne puissent aller dans leurs grains. (Publiée dans
Edifs et Ordonnances, vol. II, p. 452.)

20 juin 1716 — Ordonnance qui commet le sieur de
Lespinay, procureur du roi au siège de la prévôté de Qué-
bec, pour examiner sur les lieux les prétentions des héri-
tiers de Nicolas Gamache dans la poursuite que leur a
intentée Alexis Gagné, co-seigneur du fief de l'Islet.

20 juin 1716 — Ordonnance qui fait défense au nommé
Larue et à sa famille de faire aucuns sentiers sur les terres
du nomimé Bélanger autre que celui réglé suivant l'ordon-
nance de M. Raudot du 22 mai 1709.

22 juin 1716 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de la côte de Portneuf de travailler au chemin qui
longe la côte de la rivière Jacques-Cartier à la première
réquisition qui leur en sera faite par le sieur Mercure,
capitaine de Portneuf, à peine de dix livres d'amende.

22 juin 1716 — Commission au sieur Haimard, juge
prévôt de Notre-Dame des Anges, pour en l'absence du
sieur de Lespinay, procureur du roi au siège de la prévôté
de Québec, ou lorsqu'il s'abstiendra de la connaissance
des affaires, faire les fonctions de commis procureur du
roi, et en cas d'absence ou récusation du juge faire les
fonctions de lieutenant particulier ; dans ce cas le sieur
Barbel, juge bailli de Beaupré, fera les fonctions de com-
mis procureur du roi au dit siège.

164 ARCHIVES DE QUEBEC

27 juin 1716 — Ordonnance qui décide par provision
que sur les revenus du moulin de Saint-Pierre, île et comté
de Saint-Laurent, il sera payé chaque année au sieur Pou-
let la somme de vingt-cinq livres pour les deux arpents et
demi de terre pris sur son bien pour le dit moulin.

27 juin 1716 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de charger sans une permission de l'intendant
dans les navires, barques, bateaux et autres bâtiments qui
sortent de cette colonie des blés, farines, biscuits et pois, à
peine de confiscation des bâtiments et de mille livres
d'amende.

12 août 1716 — Ordonnance qui réitère l'obligation
pour les habitants et marchands de porter leurs castors
au bureau de la Ferme des castors.

13 août 1716 — Ordonnance qui fait défense à Joseph
Blondeau dit Laf ranchise de troubler Jacques Gueray dit
Dumont dans la récolte des foins sur les terres dépendan-
tes de la seigneurie de la Rivière-du-Loup qu'il lui a
affermées le 3 juin 1714.

16 août 1716 — Ordonnance qui porte obligation pour
tous d'apporter au sieur Petit à Québec, au sieur Berey à
Montréal et au sieur de Tonnancour aux Trois-Rivières,
l'ancienne monnaie de carte de trente-deux livres et au-
dessus signée par MM. de Champigny, de Beauharnois
et Raudot.

18 août 1716 — Ordonnance qui fait défense de bou-
cher l'ancien chemin qui forme le trait-quarré de Char-
lesbourg et qui condamne Thomas et Charles Bédard,
frères, à chacun dix livres d'amende pour avoir rompu une
clôture faite au dit endroit en vertu d'une ordonnance du
12 août 1715.

ARCHIVES DE QUEBEC 165

3 septembre 1716 — Ordonnance qui oblige Georges
Goffort, capitaine du navire la Sainte-Anne, à débarquer
de son bord quinze quarts de pois et huit quarts de farine,
et le condamne à cent livres d'amende applicable à l'Hôtel-
Dieu de Québec pour avoir embarqué les dits effets sans
en avoir demandé la permission à l'intendant.

10 septembre 1716 — Ordonnance entre le sieur La-
noullier, directeur de la Compagnie des castors, François
Aubert, conseiller au Conseil Supérieur, agent des inté-
ressés en la dite compagnie, et le sieur de Lino, agent des
sieur Neret et Gayot, au sujet de la propriété de 387 ballots
de castor.

14 septembre 1716 — Ordonnance entre le sieur La-
noullier et le sieur de Lino au sujet de la procuration
donnée à ce dernier comme agent et directeur-général des
intéressés en la Compagnie des castors.

4 octobre 1716 — Ordonnance qui, afin de concilier le
commerce des navires qui viennent dans la colonie avec la
quantité de farine dont les habitants ont besoin pour leur
subsistance, règle la sortie des dites farines du pays.

9 octobre 1716 — Ordonnance qui règle les contesta-
tions entre les sieurs Lanoullier et de Lino, au sujet de la
procuration donnée à ce dernier par les sieurs Neret et
Gayot, intéressés au commerce des castors.

14 octobre 1716 — Ordonnance qui permet aux mar-
chands de la colonie de faire saisir les castors qui seront
embarqués la présente année sur les vaisseaux de la Com-
pagnie des castors et ceux qui resteront dans le bureau
des sieurs Neret et Gayot sans que les dites saisies puissent
empêcher l'embarquement des castors sauf à eux de faire
réitérer la dite saisie à l'arrivée des vaisseaux en France.

166 ARCHIVES DE QUEBEC

6 novembre 1716 — Ordonnance entre le sieur de Lino,
Nicolas Lanoullier et Jean-Eustache Lanoullier de Bois-
clerc, au sujet de l'administration de ce dernier comme
agent des intéresés en la ferme des castors en la ville de
Montréal.

11 janvier 1717 — Ordonnance qui décide que Jean
Gagnon, procureur et chargé des affaires du sieur de Bois-
hébert, lieutenant d'une compagnie des troupes du déta-
chement de la marine et seigneur de la Bouteillerie, peut
se mettre dans le banc seigneurial de l'église de la Bouteil-
lerie en l'absence du dit sieur de Boishébert, et qui fait
défense aux marguilliers de la Bouteillerie de troubler le
dit Gragnon à ce sujet à peine contre chacun d'eux de cin-
quante livres d'amende.

11 janvier 1717 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants de la paroisse de la Bouteillerie ( Rivière- Ouelle)
de charroyer ni voiturer aucuns grains, fourrages ni autres
effets les jours de dimanche et fêtes sans en avoir obtenu
la permission de leur curé à peine contre chacun des con-
trevenants de trente livres d'amende et de confiscation de
leurs harnais.

19 janvier 1717 — Ordonnance qui décide par provi-
sion que le banc de Jacques Moyen dans l'église de Saint-
Pierre de la Rivière-du-Sud sera remis dans la sixième
place ainsi qu'il était lorsqu'il lui a été adjugé ; défenses
au dit Moyen de déplacer le banc de la dite place à peine
de trente livres d'amende applicable à la fabrique de la
dite paroisse et de plus grande peine en cas de récidive.
28 janvier 1717 — Ordonnance qui fait défense à tou-
tes personnes d'acheter la présente année le blé d'Inde
des sauvages de la mission de Saint-François à peine de

ARCHIVES DE QUEBEC 167

confiscation du dit blé d'Inde et de dix livres d'amende ;
défenses aussi aux habitants du village de Saint-Ï'rançois
de vendre les colliers, porcelaines et autres ornements des
sauvages qui leur ont été donnés en gages à peine de perdre
les sommes pour lesquelles ils les ont reçus.

29 janvier 1717 — Ordonnance qui oblige le noimné
Jusson, habitant de Boucherville, à faire un fossé bon et
valable à travers sa terre vis-à-vis celui que le sieur Bou-
cher de Montbrun a fait faire sur sa terre et de la même
manière afin que les eaux venant du fossé du dit Boucher
de Montbrun aient leur cours naturel dans le fossé que fera
le dit Jusson.

3 février 1717 — Ordonnance qui porte que Pierre
Tremblay, seigneur des Eboulements, sera tenu de laisser
jouir paisiblement Louis Grontier des douze arpents de
terre qu'il a été condamné de lui concéder aux mêmes clau-
ses et conditions que celles qui sont portées dans les con-
trats de concession donnés aux habitants de la Petite-
Rivière.

11 février 1717 — Ordonnance qui condamne Noël
Brun, Jean-Pierre Corriveau, Jacques-Etienne Corriveau,
Guillaume Corriveau, René Patry, Louis Poulin, Jean
Fradet, Jacques Marceau, Noël LeRoy, François Bazin,
Jean Levêque, François Hellié, Joseph Gaboury, Nicolas
LeRoy, Martin Leblond, René Laverdure, Etienne Roy,
Pierre Feuilleteau, habitants de Saint-Jacques et Saint-
Philippe ( Saint- Vallier), seigneurie de Bellechasse, à
payer chacun un minot de blé et fournir une journée de
travail, pour aider à bâtir sa grange, à Laurent Terreau,
comme ils s'y sont engagés le 31 mai 1712, pour le dédom-
mager du terrain qu'il a donné pour bâtir l'église de la
dite paroisse.

168 ARCHIVES DE QUEBEC

22 mars 1717 — Commission de notaire royal en la
prévôté de Québec pour le sieur Jean-Claude Louet, en
remplacement de Louis Chambalon, décédé.

31 mars 17 IT — Ordonnance qui condamne Antoine
Carpentier, habitant de la Pointe-aux- Trembles, à faire
sans retard sa part de clôture mitoyenne avec son voisin
Jean-Baptiste Larue, à peine de vingt livres d'amende.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 174.)

31 mars 1717 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de la seigneurie de Neuville qui ont des terres dont
le front est sur les écores de faire une clôture solide de cinq
pieds de haut et de la manière qui leur sera indiquée par
Jean-Baptiste Larue, lieutenant de milice de Neuville,
dans l'étendue de leurs terres le long des dites écores en
sorte qu'il ne puisse arriver à l'avenir aucun accident.

2 avril 1717 — Ordonnance qui commet le sieur De-
horné dit Laneuville, notaire en la seigneurie de Tilly,
pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-
tuteur aux mineurs de Jean-Baptiste Faucher dit Saint-
Maurice, habitant de Neuville. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 289.)

9 avril 1717 — Ordonnance qui oblige Abel Michon,
notaire en la côte du sud, à comparaître devant l 'intendant
pour s'expliquer sur les paroles fort injurieuses qu'il a
prononcées contre le sieur de Rigauville, enseigne des
troupes, parce qu'il lui a ôté le greffe de sa seigneurie de
Bellechasse.

13 avril 1717 — Ordonnance qui permet à Charles
Guillimin, sous-fermier de la traite de Tadoussac, de visi-
ter la maison du sieur Hazeur dans la seigneurie de la

ARCHIVES DE QUEBEC 169

Malbaie afin de constater s'il n'y a pas des marchandises
prohibées.

20 avril 1717 — Ordonnance qui met fin aux contes-
tations entre Jean Jeanne, maître de barque, et Antoine
Gaboury, Joseph Cottin dit Dugal, Charles Cottin dit
Dugal, habitants de la côte de Maure.

24 avril 1717 — Ordonnance qui accorde défaut à
Charles Guillimin, sous-fermier de la traite de Tadoussac,
dépendante du Domaine du Roi, contre le sieur Thierry-
Hazeur, prêtre, un des propriétaires de la seigneurie de la
Malbaie.

13 mai 1717 — Ordonnance entre Charles Guillimin,
sous-fermier de la traite de Tadoussac, et les sieurs Thier-
ry-Hazeur et Hazeur-Delorme, prêtres, seigneurs de la
Malbaie, au sujet des droits de ces derniers de faire la
traite dans la seigneurie de la Malbaie.

15 mai 1717 — Ordonnance qui permet au sieur Louet,
au nom et comme ayant épousé Anne Morin, veuve de feu
René Deneau, de choisir un endroit dans l'étendue de la
seigneurie du Port-Daniel pour y établir une pêche séden-
taire.

21 mai 1717 — Ordonnance qui oblige les habitants
des seigneuries de la Chevrotière et des Grondines qui
sont dans l'étendue de la paroisse dont le sieur Ménage
est curé de lui payer les dîmes qui lui sont dues à peine de
dix livres d'amende. (Publiée dans Edits et Ordonnances ^
vol. III, p. 175.)

6 juin 1717 — Ordonnance qui oblige les habitants de
la seigneurie d'Argentenay, en l'île et comté de Saint-
Laurent, de faire les chemins nécessaires en la dite sei-

170 ARCHIVES DE QUEBEC

gneurie conformément à l'ordonnance de M. Raudot du
17 novembre 1710.

8 juin 1717 — Ordonnance qui enjoint aux sieurs
Thierry-Hazeur et Hazeur-Delorme de donner communi-
cation à Charles Guillimin du titre de concession de la
seigneurie de la Malbaie.

15 juin 1717 — Ordonnance qui porte défense aux ha-
bitants de s'approprier ou de dépecer les canots ou bateaux
appartenant au roi lorsqu'ils vont à la dérive à peine de
payer Je prix des dites embarcations.

16 juin 1717 — Ordonnance qui fait défense à Michel
Beaugis de demeurer dans l'étendue de la paroisse de La-
chine et d'entrer dans la maison de la veuve Thomelet, à
cause du scandale qu'il a causé dans la dite paroisse depuis
plusieurs années par la fréquentation qu'il a eue avec cette
femme.

8 juillet 1717 — Ordonnance qui décide que le procès-
verbal dressé le 20 juin 1717 entre les habitants de la sei-
gneurie d'Argentenay sera exécuté selon sa forme et teneur
et que les chemins d'en bas de la dite seigneurie seront
désormais supprimés et ne serviront que de sentiers pour
les gens de pied.

15 juillet 1717 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de charger sur aucuns bâtiments des farines et
biscuits soit pour l'île Royale ou les îles d'Amérique à
peine de confiscation des farines et biscuits des bâtiments
sur lesquels on les chargera et de cinq cents livres d'amen-
de.

25 juillet 1717 — Ordonnance qui condamne Pierre
DuRoy, habitant de Charlesbourg, à remettre dans le

ARCHIVES DE QUEBEC 171

même état un chemin qui conduisait au passage de la
Petite-Rivière et qu'il s'est avisé de changer de place.

27 juillet 1717 — Ordonnance qui accorde défaut à
Charles Guillimin dans son affaire avec les sieurs Thierry-
Hazeur et Hazeur-Delorme.

13 août 1717 — Ordonnance qui déclare la saisie de
marchandises dans la maison des sieurs Thierry-Hazeur
et Hazeur-Delorme à la Malbaie bonne et valable et con-
damne en outre les dits sieurs Hazeur en cinq cents livres
d'amende, applicable un tiers au roi, un tiers à l'Hôpital-
Général de Québec et l'autre tiers à Charles Guillimin,
sous-fermier de la traite de Tadoussac.

1er septembre 1717 — Ordonnance qui permet à ceux
qui sont chargés de faire des ponts sur les rivières qui se
rencontrent dans les grands chemins dans l'étendue de la
seigneurie de la Bouteillerie et de celle de la Grande- Anse
de prendre les bois nécessaires pour la construction des
dits ponts sur les terres où ils devront être faits. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 290.)

30 janvier 1718 — Ordonnance par laquelle l'intendant
s'évoque une affaire entre Nicolas et Jean Trudel, habi-
tants de L'Ange-Gardien, et le nommé Nolin, habitant de
Saint-Pierre de l'île d'Orléans, pendante en la juridiction
seigneuriale de Beaupré. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 453.)

4 février 1718 — Ordonnance qui commet le sieur de
Lespinay, lieutenant particulier de la prévôté de Québec,
pour poser les scellés sur tous les buteaux qui sont dans
les côtes de Beauport, Beaupré, île d'Orléans et côte du
sud en descendant.

172 ARCHIVES DE QUEBEC

8 février 1718 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes d'acheter des blés et des farines au delà de la
quantité nécessaire pour leur subsistance et celle de leur
famille pendant un an à peiue de confiscation des dits blés
et farines et de cent livres d'amende.

5 mars 1718 — Ordonnance qui condamne le sieur de
Vincelotte à payer au sieur Petit, trésorier de la marine,
la somme de 270 livres monnaie de France en cartes ayant
cours en ce pays, somme qu'il a reçue de trop en 1708 à
l'occasion de l'armement en course de la corvette la Biche
et successivement de la frégate du roi la Ventes.

5 mars 1718 — Ordonnance qui condamne Catheriae
Laberge, veuve de GuiUamne Marois et femme de René
Poupard, à payer au sieur Eleury de la Gorgendière, sei-
gneur de Descbambault, les trois années d'arrérages de
cens et rente qu'elle lui doit sur deux terres, et à tenir feu
et lieu. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
175.)

6 mars 1718 — Ordonnance qui conmiet le sieur de
Saint-Simon, prévôt de la maréchaussée, pour partir in-
continent avec ses archers afin de faire la recherche des
nommés Vincent, sergent de la compagnie Desjordy, Joli-
bois, soldat de la compagnie de LaCorne, Leveillé, tambour
de la compagnie de Saint-Pierre, Petit, soldat de la com-
pagnie de Beauvais, Paul- Alexandre Vallée, soldat de la
compagnie Du Vivier, accusés d'avoir fabriqué de la fausse
monnaie, et qui viennent de s'évader des prisons de Québec
en se rendant maîtres du concierge, de sa femme et de sa
servante.

17 mars 1718 — Ordonnance qui condamne Charles
Portier et Joseph Dumas, habitants de Saint-Jean, île

ARCHIVES DE QUEBEC 173

d ^Orléans, à payer à Robert Crépeau 22 minots de blé
pour une année de loyer de la terre des mineurs de défunt
Nicolas Baillargeon et qui met fin au bail de la dite terre.

11 avril 1718 — Ordonnance qui condamne François
Autant, la veuve Pelletier et la veuve Duchêne à faire leur
moitié de pêche aux marsouins, à la Rivière-Ouelle, ainsi
qu'ils y sont tenus par leur marché avec le sieur Peire et
Jean Mignot, Louis Dubé, etc., etc.

13 avril 1718 — Ordonnance au sujet des chemins,
clôtures et fossés des côtes de la Bouteillerie et de la
Grande- Anse.

2 mai 1718 — Ordonnance qui oblige le sieur de Mon-
seignat, directeur des fermes du Domaine du Roi, de re-
mettre au sieur Petit, trésorier de la marine, la somme de
150 livres pour les gages du feu sieur Hazeur comme con-
seiller au Conseil Supérieur pendant les six premiers mois
de 1708.

23 mai 1718 — Ordonnance qui commet le sieur Cal-
varin, missionnaire au pays des Illinois, pour faire assem-
bler les parents et amis des mineurs de Pierre Chabot et
de Symphrose Merotakoué, décédée.

1er juin 1718 — Ordonnance au sujet de la construc-
tion d 'un nouveau presbytère à Boucherville.

17 juin 1718 — Ordonnance entre Pierre Maillon et
Pierre Joly, boulanger, de Québec, au sujet d'un mur mi-
toyen.

19 juin 1718 — Ordonnance qui commet le sieur Gas-
chet, juge seigneurial de la Durantaye, pour régler un
différend entre Michel Vaudet et Jacques Desroussel.

20 juin 1718 — Ordonnance qui réitère les défenses déjà

174 ARCHIVES DE QUEBEC

faites aux habitants de la seigneurie de la Grande- Anse
de laisser vaquer leurs chevaux sur les grèves la nuit sans
être enfergés.

20 juin 1718 — Ordonnance qui décharge Pierre Trot-
tier Desauniers du cautionnement qu'il avait donné en
faveur de Pierre Bisaillon pour une somme due à la suc-
cession de feu Charles de Couagne.

7 juillet 1718 — Ordonnance qui commet le sieur
Jeannot, notaire à la Rivière-Ouelle, pour recevoir les avis
des parents, faire les élections de tutelle, dresser les inven-
taires, etc., dans les seigneuries de la Grande- Anse, Riviè-
re-Ouelle et Kamouraska. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 453.)

8 juillet 1718 — Ordonnance qui commet le sieur de
Tonnancour, lieutenant-général de la juridiction des Trois-
Rivières, et subdélégué de l'intendant en cette ville, pour
faire extraordinairement les procès de Pierre Gouin et
son frère, le nommé Grondin fils, François Hamelin et le
nommé Rivet qui ont été à Orange sans permission et au
préjudice des ordonnances.

8 juillet 1718 — Ordonnance qui commet le sieur
Raimbault, procureur du roi en la juridiction royale de
Montréal et subdélégué de l'intendant, pour faire extra-
ordinairement le procès des nommés Saint-Michel, Du-
chêne, Jean Landreville, Lambert Landreville, Chaput,
Claude Bisaillon, Etienne Bisaillon, Courville, Lepetit,
Sainte-Marie, le fils du sieur de la Découverte, Rancourt,
Claude Deveau, Benoit, Pierre Moquin et Jacques Moquin
qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des
ordonnances.

13 juillet 1718 — Ordonnance qui décide que les sieurs

ARCHIVES DE QUEBEC .175

Chevalier, Bonfils et Lasson paieront en cartes simples au
sieur de Monseignat les droits qu'ils lui doivent pour les
vins et eaux-de-vie par eux déclarés.

19 juillet 1718 — Ordonnance qui oblige les officiers
de police de la ville de Québec à faire une visite exacte
chez tous les particuliers pour savoir la quantité de blé
et de farine qu'ils ont chez eux ou qu'ils ont acheté.

2 août 1718 — Ordonnance qui condamne Michel
Chartier à terminer immédiatement le bâtiment de trente-
trois pieds de quille qu'il s'est engagé à construire pour
Jean Pruneau ; faute de l'avoir mis en état d'être jeté à
l'eau le 20 du présent mois, Pruneau pourra faire achever
le dit bâtiment à la folle enchère de Chartier par tel char-
pentier que bon lui semblera.

12 août 1718 — Ordonnance qui, à la demande du sieur
de Lotbinière, conseiller au Conseil Supérieur et agent-
général de la Compagnie d'Occident, décide que les con-
fiscations de castor qui pourront être faites seront appli-
cables en entier aux dénonciateurs pour le prix leur en
être payé en lettres de change sur la dite compagnie.

21 octobre 1718 — Ordonnance qui, sous le bon plaisir
du roi, commet le sieur de Monseignat fils, qui a servi en
qualité de commis au contrôle depuis 1709, pour faire les
fonctions de contrôleur de la marine en ce pays, en rem-
placement du sieur de Monseignat père, décédé.

21 octobre 1718 — Conmiission de directeur de la
Ferme du Domaine d'Occident en ce pays, pendant la pré-
sente année, pour le sieur Rivet, qui a fait ces fonctions
dépuis environ douze ans en qualité de premier commis
sous le feu sieur de Monseignat.

30 octobre 1718 — Ordonnance qui condamne Fran-

176 ARCHIVES DE QUEBEC

çois Aubert, conseiller au Conseil Supérieur, et dame
Thérèse de Lalande, son épouse, à payer solidairement à
Nicolas Lanoullier, au nom et comme procureur de Neret,
Gayot et Compagnie, ci-devant fermiers des Fermes du
castor de ce pays, en lettres de change la somme de 9,249
livres, suivant leur engagement du 5 novembre 1717, et
le dit sieur Aubert en son nom la somme de 1,736 livres,
aussi en lettres de change.

1er novembre 1718 — Ordonnance qui proroge le ter-
me accordé par Sa Majesté pour retirer la monnaie de
carte jusques à ce qu'il en ait été autrement ordonné par
Sa Majesté ; en cas que le vaisseau du roi n'arrive pas
ici la présente année la monnaie de carte aura cours sur le
pied de la déclaration du Roi du 25 mars dernier et elle
sera reçue tant dans les paiements qui se feront que par le
trésorier de la marine.

17 novembre 1718 — Ordonnance qui, sous le bon
plaisir de Sa Majesté, décide que tous les arrérages dus
aux seigneurs jusqu'au 30 septembre 1714 ne pourront
leur être acquittés qu'en cartes réduites à la moitié de la
valeur écrite sur les dites cartes, comme aussi les arrérages
qui leur seront dûs depuis le 12 août dernier seront pareil-
lement acquittés en cartes réduites à la moitié de la valeur
écrite sur elles, etc., etc.

17 novembre 1718 — Ordonnance qui condamne le
sieur Rivet, faisant les fonctions de directeur des Fermes
du Domaine du roi en ce pays, à remettre au sieur Bouat,
lieutenant-général au siège de la juridiction royale de
Montréal, la somme de 1873 livres qu'il a reçue pour droit
de quint sur le fief et seigneurie de Terrebonne que le dit
Bouat a acquis de la veuve de Louis LeCompte le 1er oc-
tobre dernier.

ARCHIVES DE QUEBEC 177

15 décembre 1718 — Commission d'arpenteur et me-
sureur en ce pays pour Noël Beaupré, habitant de L'An-
cienne-Lorette.

7 mars 1719 — Ordonnance qui commet le sieur de
Tonnancour, lieutenant-général des Trois-Rivières, pour
se transporter à Champlain au sujet de la construction du
presbytère de cette paroisse.

10 mars 1719 — Commission à Jacques David, prati-
cien, pour exercer l'office de greffier de la juridiction
royale de Montréal, conformément au bail d'affermage que
lui ont consenti les MM. de Saint- Sulpice pour trois années.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 290.)

15 mars 1719 — Ordonnance entre Jacques Rouillard,
habitant de Batiscan, comme ayant épousé Geneviève
Trottin, et Jeanne Cuillet, veuve de Mathieu Rouillard
dit Prénouveau, au sujet d'une donation consentie à la dite
Geneviève Trottin.

27 mars 1719 — Ordonnance qui condamne François
Albert et Elisabeth Halle, veuve Albert, sa mère, à faire
sans retard la moitié des clôtures mitoyennes entre leur
terre et celle de Marie Samson, en la seigneurie de Lauzon.

8 mai 1719 — Commission de notaire royal en la juri- f
diction royale de Montréal pour Jacques David, au lieu
et place du sieur Barbel, qui s'est démis du dit office.

8 mai 1719 — Ordonnance qui décide qu'à la diligence
de Eustache Chartier de Lotbinière, seigneur de Lotbi-
nière, conseiller au Conseil Supérieur et agent-général de
la Compagnie d'Occident, il sera fait inventaire par les
officiers de l'Amirauté de Québec des castors sauvés du
naufrage du navire la Provideyice, capitaine François
Gaillard, arrivé le 5 mai courant au Cap Corbeau près la

178 ARCHIVES DE QUEBEC

baie Saint-Paul, et que tous les dits castors sauvés seront
ensuite remis au dit sieur de Lotbinière.

9 mai 1719 — Ordonnance qui annule partie d'une
donation consentie par Pierre Faudeux, habitant de Neu-
ville, et Perinne Bessette, sa femme, à Pierre Faudeux, leur
fils.

22 mai 1719 — Ordonnance entre Louis Bergeron dit
Langevin et Antoine Isoiiard dit Provençal, habitants du
Bourg-Royal, au sujet d'une maison construite par Pro-
vençal sur la terre de Langevin.

6 juin 1719 — Ordonnance au sujet du chemin du
Bourg-Royal en la paroisse de Charlesbourg.

10 juin 1719 — Ordonnance au sujet du chemin du
Petit- Village, en la seigneurie de Notre-Dame des Anges,
du chemin qui va de Beauport à l'Auvergne, et du chemin
du Passage à Beauport.

13 juin 1719 — Ordonnance qui réitère les défenses
faites aux habitants de Québec de vendre de l'eau-de-vie
aux sauvages.

7 juillet 1719 — Ordonnance qui condamne François
Grégoire et Guillaxune Pinel, habitants de Neuville, à
mettre sans retard les chemins qui passent sur leurs terres
en bon état et de manière qu'ils soient trouvés tel par Jean-
Baptiste Larue, capitaine de milice de la seigneurie de
Neuville.

17 juillet 1719 — Ordonnance qui renvoie Antoine
Pascaud, négociant, de Larochelle, armateur du navire
la Providence naufragé près la baie Saint-Paul, à se
pourvoir par devant le juge de l'amirauté de Québec.

20 juillet 1719 — Ordonnance qui fait défense à tous

ARCHIVES DE QUEBEC 179

de porter des boissons à la côte de Beaupré, le jour de la
fête de sainte Anne, et d'en vendre ni débiter ce jour-là à
peine de confiscation des dites boissons et de dix livres
d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse.

22 juillet 1719 — Ordonnance qui condamne Louis
Bergevin dit Langevin, habitant du Bourg-Royal, paroisse
de Cbarlesbourg, à payer la somme de cent livres à Antoine
Isoiiard dit Provençal pour la démolition et le transport
de sa maison.

17 août 1719 — Commission d'huissier exploitant dans
l'étendue de la juridiction de Montréal pour Antoine
Perrin.

30 août 1719 — Ordonnance qui porte permission au
sieur Bonnepaye de faire décharger de son navire les effets
de sa cargaison et de les négocier en ce pays.

23 septembre 1719 — Ordonnance qui décide que tou-
tes les monnaies de carte qui sont dans ce pays seront rap-
portées au sieur Petit, trésorier de la marine, pour en
fournir des lettres de change et qu'après le départ des
derniers vaisseaux pour France la présente année toutes
celles qui n'auront point été rapportées seront et demeu-
reront de nulle valeur et qu'en conséquence elles n'auront
plus aucun cours dans le commerce ni dans les paiements.

26 septembre 1719 — Ordonnance, qui déclare bonne
et valable la saisie de vingt-quatre paquets de castor et
pelleteries faite sur les nommés Cotton dit Fleur d'Epée,
Etienne Petit et leurs engagés qui ont passé l'hiver dans
les limites du fort Frontenac et ont fait la traite avec les
sauvages au mépris des ordonnances.

3 octobre 1719 — Ordonnance qui oblige le sieur de
Lotbinière, agent-général de la Compagnie des Indes, de

r;

180 ARCHIVES DE QUEBEC

payer au sieur Collet, procureur-général au Conseil Supé-
rieur, la somme de 1,000 livres et à la veuve Renault, la
somme de 641 livres, à eux dues par la Colonie de ce pays.

7 novembre 1719 — Ordonnance qui condamne le sieur
Cugnet, directeur-général des Fermes du Domaine d'Oc-
cident, à payer à Charles Guillimin, ci-devant sous-fermier
des traites de Tadoussac, la somme de 30,250 livres monnaie
de France, pour toutes les prétentions du dit sieur Guilli-
min.

10 novembre 1719 — Ordonnance qui oblige le sieur
de Lotbinière, agent-général de la Compagnie des Indes
en ce pays, à payer la somme de 1,378 livres au sieur de
Lestage, marchand à Montréal.

28 novembre 1719 — Ordonnance au sujet de Tentre-
tien du grand chemin qui commence à la seigneurie de
Montapeine et finit à la rivière des Etchemins, seigneurie
de Lauzon.

20 février 1720 — Ordonnance qui condamne Joseph
Manceau, habitant de la paroisse de Saint- Jean, en l'île
d 'Orléans, à payer à Joseph Gosselin, habitant de la même
paroisse, exécuteur testamentaire de Marie DeCelles,
veuve de Jean Flibau, trente-huit minots de blé pour être
pai' le dit Gosselin distribués suivant les dispositions du
testament de la veuve Flibau.

9 mars 1720 — Ordonnance qui porte commission au
sieur Jeannot, notaire en la seigneurie de la Bouteillerie,
pour procéder à l'élection de tutelle aux enfants de Pierre
Courtin.

17 mars 1720 — Ordonnance qui, sous le bon plaisir
de Sa Majesté, permet à Philippe Peire de continuer à
faire la pêche aux marsouins aux îles de Kamouraska, à

ARCHIVES DE QUEBEC 181

condition qu'il prendra comme associés les nommés Joseph
Lizot et Jean-Baptiste Maisonneuve.

21 mars 1720 — Ordonnance qui déclare bonne et va-
lable la saisie faite sur un homme et une femme de nation
iroquoise par le sieur de Pommeroy, officier détaché dans
le lac Champlain, de deux paquets de castor gras, trois
paquets de castor sec, trois paquets de peaux de chevreuil
et deux paquets de peaux d'ours.

3 avril 1720 — Ordonnance entre Guillaume G-aillard,
curateur à la succession vacante de feu Charles Aubert de
la Chesnaye, et les sieurs Peire et Haimard, marchands,
sjmdics des créanciers de la dite succession.

5 avril 1720 — Ordonnance qui déclare que Aymard
Lambert, adjudicataire des fermes unies de France et du
Domaine d'Occident, représenté par le sieur François-
Etienne Cugnet, aura seul le droit de chasse, traite, pêche
dans l'étendue du Domaine du roi depuis l'île aux Coudres
jusqu'à deux lieues au-dessous des Sept-Iles et dans les
postes de Tadoussac, Chicoutimi, lac Saint-Jean, Nekou-
bau, Mistassini, Papinachois, Rivière Moisie, Sept-Iles et
lieux en dépendants.

10 avril 1720 — Ordonnance entre le sieur Lanoullier
de Boisclerc, contrôleur de la marine, et Marie Peuvret,
veuve de Ignace Juchereau Duchesnay, comme héritière
de feu Joseph Juchereau Duchesnay, son fils, au sujet de
trente barils de goudron fournis des magasins du roi au
feu sieur Juchereau Duchesnay pour être employés au
radoub d'un bâtiment qu'il construisait.

18 avril 1720 — Ordonnance entre Charles Gariépy
et Alexis Bélanger, habitants de la côte de Beaupré, au
sujet des bornes de leurs terres.

182 ARCHIVES DE QUEBEC

19 avril 1720 — Ordonnance entre Jean-François
Laurent, clerc tonsuré, comme procureur de ses frères
et soeurs, enfants de feu Pierre Laurent, marchand à La-
rochelle, et Guillainne Gaillard, conseiller au Conseil Su-
périeur.

22 avril 1720 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de Saint-Pierre et de Saint- Thomas, seigneurie de
la Rivière-du-Sud, de faire les chemins et ponts conformé-
ment au procès- verbal du sieur de Bécancour, grand voyer,
à peiue de dix livres d'amende contre les contrevenants.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 437.)

4 mai 1720 — Commission de subdélégué au sieur
André de Leigne pour, en l'absence de l'intendant de la
ville de Québec, juger les différends qui se présenteront.

9 mai 1720 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes d'acheter directement ou indirectement les ou-
tils des soldats qui sont employés aux fortifications de
Québec, à peine contre les contrevenants de rendre les dits
outils, de perdre le prix qu'ils en auront donné et de trois
livres d'amende.

27 mai 1720 — Ordonnance pour les chemins qui vont
de la Canardière au Bourg-Royal, dans la paroisse de
Charlesbourg.

31 mai 1720 — Ordonnance qui sursis à faire droit
aux parties sur l'appel interjeté par Guillaume Gaillard
de la sentence de la prévôté de Québec en faveur de Jean-
François Laurent, clerc tonsuré, jusqu'à l'appurement du
compte rendu par le dit Gaillard au dit Laurent pendant
en la prévôté de Québec.

11 juin 1720 — Ordonnance pour les chemins de l'An-
cienne-Lorette.

ARCHIVES DE QUEBEC 183

CAHIER SEPT

17 juin 1720 — Ordonnance qui porte que conformé-
ment à l'ordonnance du 12 mai 1719 les habitants des fiefs
de MarsoUet et Hertel et autres de la paroisse de Cham-
plain fourniront ce à quoi chacun d'eux est obligé pour la
construction du presbytère de Champlain. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 176.)

18 juin 1720 — Ordonnance qui oblige le sieur Ysam-
bard, curé de la paroisse de l'île Dupas, à comparaître
devant l'intendant à Montréal pour répondre aux plaintes
de Jacques Brisset, lieutenant de milice, et Charles Faf ard,
tous deux marguilliers en charge de l'île Dupas, qui l'accu-
sent de concéder des bancs dans l 'église de la dite paroisse
sans la participation des marguilliers et même à des par-
ticuliers qui ne sont pas de la paroisse.

22 juin 1720 — Ordonnance qui, à la demande du sieur
de LaCorne, major des troupes en ce pays et seigneur en
partie de Contrecoeur, fait défense aux habitants de la
dite seigneurie de faire passer leurs bestiaux sur l'île aux
Oignons et l'îlet adjacent à peine de dix livres d'amende
contre chacim des contrevenants.

22 juin 1720 — Ordonnance qui porte homologation
des conventions intervenues entre messire Joseph de la
Colombière, archidiacre de Québec, grand-vicaire et supé-
rieur de l'Hôpital-Général de Montréal, Frère Louis Turc
Chrétien, supérieur des Frères Hosi3italiers du dit hôpital.
Frère François Hadancourt, économe du dit hôpital,
François Darle et André Souste, fabricants de bas de soie,
laine et coton, pour l'établissement d'une manufacture de
bas au métier dans le dit hôpital.

184 ARCHIVES DE QUEBEC

28 juin 1720 — Ordonnance qui oblige le nommé Le-
sage, habitant de la Rivière-du-Loup, de se rendre à
Québec pour répondre à l'accusation portée contre lui par
les sieurs Couturier, Labonté, les frères Forcier et Game-
lin, entrepreneurs de la fourniture des mâts nécessaires
pour le chargement du vaisseau du roi ,d 'avoir coupé un
des mâts qu'ils avaient fait pour fabriquer trois canots.

28 juin 1720 — Ordonnance qui oblige la femme du
nommé Latour, maître-fondeur, actuellement détenu dans
les prisons de Montréal, à remettre au sieur Hertel 105
livres de mitraille, une petite cloche de 20 livres et 20 livres
d'étain que le dit Hertel avait donné à Latour pour lui
fondre une cloche.

28 juin 1720 — Ordonnance entre Jacques Tessier-
Lavigne et Marie Adhémar, sa femme, et Michelle Cusson,
veuve de Antoine Adhémar, au sujet de la succession du
dit feu sieur Adhémar.

28 juin 1720 — Ordonnance qui oblige les marguilliers
en charge de Contrecoeur de poursuivre le recouvrement
des amendes encourues par les habitants de cette seigneurie
pour ne pas avoir entretenu leurs fossés ; ordre aux dits
habitants de Contrecoeur de rétablir un pont pour servir
de chemin jusqu'à ce que celui qui a été rég:lé par le
grand- voyer soit rendu praticable.

28 juin 1720 — Ordonnance qui condamne Joseph
Dubreuil à retourner chez Adrien Fournier, habitant de
Longueuil, son maître, pour y terminer ses deux années
d'engagement.

29 juin 1720 — Ordonnance qui règle que les habitants
de la côte Saint-Lambert continueront de jouir du droit
de partage dans la conamune de Laprairie de la Madeleine

ARCHIVES DE QUEBEC 185

suivant leurs titres de concession tant qu'ils posséderont
et feront valoir les terres à eux concédées en Laprairie de
la Madeleine qui leur donnent le dit droit.

29 juin 1720 — Ordonnance entre René Beaux dit
Lalouette et Marie-Madeleine Guertin, sa femme, Pierre
de Laporte, et Jeanne Charpentier, femme de Jean Casa-
vant dit la Débauche, au sujet de la vente d'ime terre à
la côte de Saint- Sulpice faite par Pierre de Laporte pen-
dant sa minorité.

29 juin 1720 — Commission d'huissier exploitant dans
toute l'étendue de la juridiction royale de Montréal pour
André Dorien, demeurant en la ville de Montréal.

29 juin 1720 — Commission d'huissier exploitant dans
toute l'étendue de la juridiction de Montréal pour Nicolas
Thibaidt, demeurant en la paroisse de Saint-François de
Sales en l'île Jésus.

29 juin 1720 — Ordonnance qui condamne Vital Caron
et Pierre Cardinal, habitants de Lachine, à payer à Ca-
therine Dodier, veuve de Jean Neveu, habitant du Bout
de l'île de Montréal, soixante minots de blé pour trois
années d'arrérages du loyer d'une terre appartenante à
Louis Fortin, premier mari de la dite veuve Jean Neveu.

30 juin 1720 — Ordonnance qui condamne Honoré
Danis, Mathurin Parent et Charles Leduc, habitants de
Lachine, à faire chacun vingt-quatre pieds d'un pont en
facine sur la terre de la veuve Danis suivant un procès-
verbal du sieur Texier, curé de Lachine.

1er juillet 1720 — Ordonnance qui homologue un rap-
port du sieur Décary au sujet d'un fossé à la Pointe-aux-
Trembles de Montréal et qui oblige tous les habitants sur

186 ARCHIVES DE QUEBEC

les terres desquels passe le dit fossé de le nettoyer et
remettre en bon état.

1er juillet 1720 — Ordonnance qui fait défense au
sieur Ysambard, curé de la paroisse de Pile Dupas, de
faire, à l'avenir, aucunes concessions de bancs dans son
église sans la participation et le consentement des mar-
guilliers en charge lesquels feront crier et adjuger les
bancs aux plus offrants et derniers enchérisseurs en con-
servant la préférence aux enfants des habitants à qui les
bancs appartenaient de leur vivant.

1er juillet 1720 — Ordonnance entre les nommés La-
pierre, Lusignan, Girard et Lafontaine, habitants de
Contrecoeur, au sujet d'un fossé à pratiquer pour donner
l'écoulement aux eaux d'un marais qui est au-dessus de
leurs maisons.

1er juillet 1720 — Ordonnance qui oblige Nicolas Le-
court, boucher, de Montréal, propriétaire d'une terre à la
côte Saint-Pierre, sur laquelle il ne réside pas, de faire une
clôture mitoyenne avec Pierre Biron, son voisin ; en cas
de refus par le dit Lecourt de faire sa part de clôture,
permis à Biron de la faire faire à ses dépens. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 177.)

1er juillet 1720 — Ordonnance qui porte que René
Douillard, charpentier, Edme Moreau, cordonnier, Pierre
Léger dit La jeunesse, cordonnier, François Charles, jour-
nalier. Biaise Juillet et le nommé Champagne, tous six
gendres de Etienne Portier, ancien boulanger, lui paieront
une pension alimentaire à cause de son grand âge et de son
extrême pauvreté.

2 juillet 1720 — Ordonnance au sujet d'un fossé de

ARCHIVES DE QUEBEC 187

ligne entre les terres du sieur Lesueur, curé de Saint-
Sidpice, et Jean Lescarbeau, habitant du même lieu.

2 juillet 1720 — Ordonnance qui porte que les habi-
tants de Montréal compris dans les rôles des années 1716,
1717, 1718 et 1719 pour les fortifications de la dite ville qui
n'ont point encore satisfait au paiement des taxes remet-
tront dans huitaine au sieur de Berey, commis pour le re-
couvrement de ces taxes, les sommes pour lesquelles chacun
d'eux ont été employés.

2 juillet 1720 — Ordonnance qui porte défense à
toutes personnes d'enlever les pieux qui servent à la clôture ,
de la ville de Montréal.

3 juillet 1720 — Rôles des cabaretiers de la ville de
Montréal.

3 juillet 1720 — Ordonnance entre Nicolas Bissonnet,
habitant de Verchères, et la dame de Verchères, au sujet
des conditions de l'acte de concession de sa terre. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 177.)

3 juillet 1720 — Ordonnance qui condamne les nom-
més Jourdain et Saint- Amour, maçons et entrepreneurs
de bâtiments, de Montréal, à payer à Paul Aguenier, me-
nuisier, chacun la somme de soixante livres pour l'indem-
niser des pansements et médicaments que lui a coûtés une
blessure à la tête reçue pendant qu'il travaillait à la maison
du sieur Poisset, rue neuve Saint-Louis.

3 juillet 1720 — Ordonnance qui réunit au domaine
du sieur Neveu, seigneur de Dautray, trois terres aban-
données par les concessionnaires, en indemnisant leurs
hoirs et ayants cause. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 178.)

5 juillet 1720 — Ordonnance qui oblige le sieur de

188 ARCHIVES DE QUEBEC

Richarville, officier dans les troupes du détachement de la
marine, à remettre à Pierre Chevalier dit Sanschagrin ime
terre en l'île de Saint-Ours qu'il avait reçue en échange
pour une terre en l'île Saint-Ignace.

6 juillet 1720 — Ordonnance entre la veuve Sansoucy
et le nommé Lapahne dit Janson au sujet d'un fossé.

6 juillet 1720 — Ordonnance qui décide que Pierre
Tabeau, habitant de Lachine, jouira d'une maison bâtie
dans la commime de la dite côte à condition qu'il agira
comme gardien de la dite commime.

6 juillet 1720 — Ordonnance entre François Pelletier
dit Antaya, habitant de Détroit, et Julien Trottier Des-
Rivières, de Montréal, au sujet d'une vente de cinq paquets
de castor.

7 juillet 1720 — Ordonnance qui décide que le sieur
LeGardeur de Repentigny, seigneur de Lachenaie, con-
cédera à Marie Rivière, veuve de Jacques Beaudoin, une
terre de six arpents de front pour l'indenmiser des pertes
qu'elle a subies par le changement des lignes des habita-
tions établies sur la rivière de l'Assomption.

8 juillet 1720 — Ordonnance entre les co-seigneurs et
les habitants de l'île Dupas au sujet des clôtures et de la
commune de la dite île.

13 juiUet 1720 — Ordonnance qui condamne Jean-
Baptiste Forte, italien, matelot à bord de V Aimable Ami,
capitaine Cheron, de continuer à servir sur le dit bateau
jusqu'à son retour à la Martinique où se terminera son
engagement.

13 juillet 1720 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de la côte Saint-François de faire et entretenir cha-

ARCHIVES DE QUEBEC 189

cun en droit soi la clôture de la commune de la dite côte.
17 juillet 1720 — Ordonnance entre le sieur Haimard,
au nom et comme syndic des créanciers de la succession du
feu sieur de la Chesnaye, et Jacques Barbel, au nom et
comme procureur de Pierre Petit, héritier de feu Jean
Gobin.

22 juillet 1720 — Ordonnance qui condamne Pierre
Lepage de Saint-Barnabe à payer comptant à Pierre
Joseph dit l'Angoumois la somme de trente livres acompte
des droits et prétentions de Marie Auge, sa fenune, sur
la succession de feu Jean Auge, son père.

30 juillet 1720 — Ordonnance qui permet au sieur
Carcy de faire mettre des banquettes d'environ trois pieds
de large le long de la batterie Dauphine, à Québec, depuis
la rue qui joint son terrain jusqu'à la grève.

7 août 1720 — Ordonnance qui oblige le sieur de la
Burantaye à comparaître devant l'intendant, dimanche, le
11 août 1720, pour répondre à la demande de Jacques
Bidet, habitant de la Durantaye, qui prétend qu'il lui doit
depuis seize ans un demi-cent de foin, quatre minots
d'avoine et dix livres de lard.

CAHIER SEPT ET DEMI

16 août 1720 — Ordonnance entre Pierre-Thomas
Tarieu de la Pérade, lieutenant reformé d'une compagnie
des troupes du détachement de la marine, seigneur en
partie de Sainte- Anne, François Chorel Dorvilliers, éga-
lement seigneur en partie de Sainte- Anne, et les habitants
de la dite seigneurie de Sain te- Anne, au sujet de la pro-
priété de l'île au Sable.

190 ARCHIVES DE QUEBEC

27 août 1720 — Ordonnance entre le sieur de la Pi-
geonnière, capitaine de milice de la côte du CaprRouge,
et les sieurs Mondor et Charles Drolet, habitants de L'An-
cienne-Lorette, qui ont négligé de faire leur part de
chemin ainsi qu'ils y étaient obligés par une ordonnance
du 11 juin 1720.

31 août 1720 — Ordonnance entre le sieur de Lestage
et le sieur de Lotbinière au sujet de deux lettres de change
au montant de 1,388 livres, 12 sols, 9 deniers.

5 septembre 1720 — Commission de juré-arpenteur et
mesureur royal à Toussaint Beaudry dans toute l'étendue
du gouvernement de Montréal.

11 septembre 1720 — Ordonnance qui décide que
Louis Riopel sortira, après les récoltes prochaines, de la
terre que Charles Maret dit Lepine lui a louée dans la
paroisse de L'Ange-Gardien, et qu'il remboursera à Maret
dit Lepine cinq minots et demi de blé, un minot et demi
d'avoine et deux minots de graine de lin.

11 septembre 1720 — Ordonnance entre le sieur Cu-
gnet, directeur du Domaine d'Occident, et les commer-
çants de Québec, au sujet des permis particuliers pour le
débarquement des marchandises non sujettes aux droits.

14 septembre 1720 — Ordonnance qui infirme une
sentence de M. Raimbatdt et décide que Nicolas Bissonnet,
habitant de Verchères, sera tenu de payer à la dame de
Verchères les cens et rentes conformément à son billet de
concession du 4 juillet 1685. (Publiée dans Edits et Ov'
donnances, vol. ITI, p. 181.)

23 septembre 1720 — Ordonnance qui, conformément
à l'ordonnance du roi du mois de mai 1680, exempte Jean-

ARCHIVES DE QUEBEC 191

François Pelletier, brigadier des gardes de la Ferme du
Domaine d'Occident, du logement des gens de guerre.

25 septembre 1720 — Ordonnance qui porte que le
sieur Rocbert, garde des magasins de Sa Majesté à Mont-
réal, remettra à M. de Lotbinière, agent de la Compagnie
des Indes, les onze ballots de toile saisis sur le sieur d'Au-
teuil de Monceaux, pour les dites toiles être vendues et le
prix d'icelles délivré en entier au dénonciateur.

27 septembre 1720 — Ordonnance qui déclare bonne
et valable la saisie par Etienne Amyot dit Lincourt, l'un
des gardes du Domaine d'Occident, d'une ancre d'eau-de-
vie débarquée en fraude par Jean Paradis, capitaine du
bateau la Généreuse.

5 octobre 1720 — Commission de subdélégué au sieur
Collet, procureur-général du Conseil Supérieur, pour
régler les affaires d'entre Marie Drouin, veuve de Pierre
Creste, et les enfants mineurs issus du premier mariage
de Creste avec Marthe Marcoux.

10 octobre 1720 — Foi et hommage du sieur Louis
Lepage de Sainte-Claire, prêtre, missionnaire à l'île
Jésus, pour la seigneurie de Terrebonne qu'il a achetée du
sieur Bouat, lieutenant-général de Montréal, et de Made-
leine Dumont, son épouse, par contrat du 2 septembre
1720.

11 octobre 1720 — Ordonnance entre Jean-François
Laurent, clerc tonsuré, et Richard Testu de la Richardière,
au sujet d'une réclamation de quatre mille livres.

12 octobre 1720 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie faite par le sieur Beaulac, officier dans
les troupes, près du fort de Chambly, de six pièces d*écar-

192 ARCHIVES DE QUEBEC

latine, et décide qu'elles demeureront confisquées au profit
de la Compagnie des Indes.

12 octobre 1720 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable le saisie de plusieurs effets faite dans le lac Cham-
plain par le sieur Moncourt, officier dans les troupes, le
10 septembre 1718, et déclare qu'ils seront remis à la
Compagnie des Indes.

12 octobre 1720 — Ordonnance qui condamne Louis
Aubert de la Chesnaye à payer la soname de 39 livres, 17
sols et 6 deniers au sieur Cugnet pour les droits de sept
ancres d'eau-de-vie qu'il a débarquées du bateau le Henry.

15 octobre 1720 — Ordonnance qui condamne Louis
Aubert de la Chesnaye à payer la somme de 345 livres au
sieur Cugnet pour les droits de vingt-trois barriques de
guildine débarquées de son bateau le Henry.

23 octobre 1720 — Ordonnance qui porte que les droits
d'entrée sur le vin, l'eau-de-vie et le tabac, et les droits de
sortie sur les peaux d'orignaux seront payés au sieur
Cugnet en argent sur le même pied qu'ils l'ont été l'année
dernière.

3 novembre 1720 — Ordonnance qui condamne le
sieur Pinaud, marchand à Québec, gardien des papiers de
l'ancienne Compagnie du castor, à remettre à messire
Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, deux lettres
de change, l'une de 1,100 livres et l'autre de 900 livres.

3 novembre 1720 — Ordonnance qui condamne le
sieur Pinaud, marchand à Québec, gardien des papiers de
l'ancienne Compagnie du castor, à remettre à M. de Lot-
binière, curateur des enfants mineurs du feu sieur Dupont
de Neuville, quatre lettres de change montant ensemble à

ARCHIVES DE QUEBEC 193

la somme de 872 livres qui appartenaient au dit feu sieur
Dupont de Neuville.

14 novembre 1720 — Ordonnance qui oblige le sieur
Rocbert, garde des magasins du roi à Montréal, à remettre
à Madeleine Montour, femme du sieur de Saint-Serny,
quatre pièces d'écarlatine qu'elle avait apportées d'Angle-
terre avec la permission du marquis de Vaudreuil.

5 décembre 1720 — Ordonnance pour la bâtisse d'une
église et d'un presbytère à Saint-Nicolas.

8 décembre 1720 — Ordonnance qui décide que la nou-
velle église et le nouveau presbytère de Saint-Nicolas
seront construits aux lieux et places des anciens et que le
sieur Mailloux, entrepreneur des ouvrages du roi, prépa-
rera un plan des nouveaux édifices qui sera soumis aux
habitants de la dite paroisse.

14 décembre 1720 — Ordonnance entre Jacques Gaul-
tier de Comporté et le sieur Haimard, syndic des créanciers
de feu Jean Grobin, au sujet d'une dette de 5,365 livres.

31 décembre 1720 — Ordonnance qui condamne Pierre
Sylvestre, habitant de Neuville, donataire entrevifs de
feu François Labadie et de Jeanne Hubert, ses beau-père
et belle-mère, à payer 112 livres à Jean Bonneau dit la
Bécasse et à Antoine Buisson pareille somme de 112 livres.
31 décembre 1720 — Ordonnance qui porte que le sieur
Cugnet, agent du Domaine d'Occident, sera mis en pos-
session des biens de François-Joseph Peyre dit Carpen-
tras, menuisier, de Montréal, mort sans héritiers apparents
en ce pays. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 454.)

8 janvier 1721 — Ordonnance qui oblige les habitants
des côtes du gouvernement de Québec dont les terres se

y

194 ARCHIVES DE QUEBEC

trouvent sur les grands chemins de les baliser chacun sui-
vant l 'étendue du front de sa terre.

21 janvier 1721 — Ordonnance entre Madeleine Tre-
pagny, veuve de Robert Voyer, et Guillaume Lemelin,
navigateur, son gendre, au sujet d'un reliquat de compte
de 34 livres.

27 janvier 1721 — Ordonnance qui fait défense à tous
de troubler Louis Deschamps de Boishébert, seigneur de
la Bouteillerie, et Philippe Peire, marchand à Québec,
dans l'exploitation de la pêche aux marsouins dans le
fleuve Saint-Laurent dont ils ont obtenu le privilège de
Sa Majesté pour dix années.

27 janvier 1721 — Ordonnance qui accorde à Nicolas
LanouUier le privilège exclusif pendant vingt années pour
tenir les postes pour lettres et courriers, tenir les ménage-
ries et autres voitures publiques pour aller par terre de
Québec à Montréal passant par les Trois-Rivières et de
revenir de Montréal à Québec, etc., etc. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 155.)

28 janvier 1721 — Ordonnance qui fait défense à tous
de tuer des perdrix depuis le 15 mars jusqu'au 15 juillet ;
défense également d'en vendre ou acheter pendant le dit
temps. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
456.)

28 janvier 1721 — Ordonnance qui oblige les capitai-
nes et officiers de milice des côtes ou paroisses où le sieur
Collet, procureur-général du Conseil Supérieur, doit pas-
ser pour le règlement des districts des paroisses de lui
faire fournir en payant de gré à gré les carioles et chevaux
nécessaires pour son transport jjar les habitants des lieux
où il se trouvera pour aller d 'un lieu à l 'autre.

ARCHIVES DE QUEBEC 195

5 février 1721 — Ordonnance entre Jean Bonneau dit
la Bécasse, de Québec, et Pierre Sylvestre, habitant de la
Pointe-aux-Trembles, au sujet d'un compte pour les funé-
railles de François Labadie, beau-père du dit Sylvestre.

7 février 1721 — Ordonnance entre le sieur Charest,
seigneur de Lauzon, et François Fréchette, Etienne Fré-
chette, Laurent Huot et autres habitants de Saint- Nicolas,
au sujet du site de la nouvelle église de cette paroisse.

8 février 1721 — Commission de greffier en chef du
Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Barbel, en rem-
placement du sieur Rivet, décédé.

8 février 1721 — Ordonnance qui commet le sieur
Collet, procureur-général du Conseil Supérieur, pour
entendre Pierre Dancosse, Jean-Baptiste Maisonneuve,
Joseph Lisot, Pierre Bérubé et Jean Brisson, habitants
de la Rivière-Ouelle, qui se prétendent lésés par le pré-
tendu privilège obtenu par Louis Deschamps de Boishébert
et Philippe Peire pour l'établissement d'une pêche aux
marsouins.

8 février 1721 — Ordonnance qui condamne Joseph
Emond, habitant de la Bouteillerie, à payer à Augustin
Ouellet, habitant de Kamouraska, la somme de 60 livres
pour remboursement d'un prêt de pareille somme.

1er mars 1721 — Ordonnance qui règle les contesta-
tions entre Marthe Payen, veuve de Mathurin Corneau,
habitant du Cap- Santé, et René Cuillerier, son gendre,
au sujet de la donation consentie à ce dernier par feu
Mathurin Corneau.

5 mars 1721 — Ordoimance qui reçoit Jacques Gagnon,
Jean de Lavoye, Etienne Bouchard, François Gauvin,
habitants de la Rivière-Ouelle, opposants à l'exécution

19« ARCHIVES DE QUEBEC

des ordonnances des 17 mars 1720 et 8 février 1721 rela-
tives aux pêches aux marsouins de la Rivière-Ouelle et
assignent les sieurs de Boishébert et Peire au 24 du pré-
sent mois.

10 mars 1721 — Ordonnance qui permet à Ignace
Lecours, marchand tonnelier, de Québec, de faire arrêter
François Lefebvre, son apprenti, qui a laissé son service
furtivement.

12 mars 1721 — Ordonnance qui autorise le sieur Cu-
gnet à commettre le sieur Volant Radisson pour faire les
visites nécessaires dans les maisons de Montréal afin de
saisir les marchandises sujettes aux droits.

12 mars 1721 — Ordonnance qui condamne Pierre
Sylvestre, habitant de Neuville, donataire entre vifs de
François Labadie et de Jeanne Hubert, ses beau-père et
belle-mère, à payer à Louis-Joseph Labadie et François
Labadie, ses beaux-frères, la somme de cent livres à chacun
qu'il est tenu leur payer suivant l'ordonnance du 3 août
1710.

12 mars 1721 — Ordonnance entre Pierre Sylvestre,
Jean Bonneau dit la Bécasse et Antoine Buisson, au sujet
de la succession de feu François Labadie et de Jeanne
Hubert.

14 mars 1721 — Ordonnance qui défend la traite dans
le lac Ontario, aux environs du dit lac et dans le lac Erié
à peine de confiscation des canots, marchandises et pelle-
teries dont les traitants seront chargés et de 1,500 livres
d'amende ; ordre à tous ceux qui passeront au fort Fron-
tenac et à Niagara et autres postes où la traite sera faite
pour le roi de représenter au garde-magasin les congés en
vertu desquels ils y montent.

ARCHIVES DE QUEBEC 197

18 mars 1721 — Ordonnance qui condamne Jean
Guyonne, habitant de Kamouraska, de nourrir et entrete-
nir Antoine Guyonne père sa vie durant, sauf au dit Jean

.Guyonne de se pourvoir contre Barthélémy Gobille, habi-
tant de l'île d'Orléans, pour faire annuler la donation à
lui consentie par Antoine Guyonne.

19 mars 1721 — Ordonnance qui condamne Joseph
Perrot, ci-devant seigneur d'Argentenay, à payer à Ca-
therine Rivet, veuve de Pierre Duchêne, la somme de 275
livres en trois paiements égaux d'année en année.

27 mars 1721 — Ordonnance qui décide que délivrance
sera faite par Romain Dolbecque. au Père Dupuy, procu-
reur des Pères Jésuites, des biens meubles et immeubles
délaissés par René Frérot, lieutenant d'une compagnie des
troupes du détachement de la marine.

1er avril 1721 — Ordonnance entre le sieur Haimard,
propriétaire de la seigneurie de Mont-Louis, et Pierre
Morin, Jacques Morin, Jacques-François Morin, René
Beaudoin, Jean Hostin, Jean Moreau, Pierre Quesnel,
Vincent Guillot, Jean Dumont et Antoine Issouard dit
Provençal, anciens concessionnaires de la dite seigneurie.

1er avril 1721 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants de Québec et des environs qui vont faire la pêche ?
au Mont-Louis de vendre aucune eau-de-vie et autres bois- ' J
sons enivrantes aux pêcheurs employés par le sieur Hai-
mard, seigneur du dit lieu, à peine de perdre la pêche qu'ils
feront.

3 avril 1721 — Ordonnance qui annule le contrat d'en-
gagement de Jean-Clément Dupont comme apprenti de
Jean Devin, maître-tonnelier à Québec, et qui permet au
dit Dupont de travailler où bon lui semblera.

198 ARCHIVES DE QUEBEC

5 avril 1721 — Ordonnance entre Pierre-François
Giroux, habitant de Beauport, et Jacques Morant au sujet
d'une obligation au montant de 1,496 livres.

15 avril 1721 — Ordonnance qui révoque et annule^
pour cause d 'ingratitude, la donation consentie par Louis
Civadier, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent,
paroisse Saint-Laurent, et Agnès Olivier, son épouse, à
Antoine Civadier, leur fils. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 457.)

18 avril 1721 — Ordonnance qui commet le sieur Jean-
not, notaire à la Rivière-Ouelle, pour faire le partage des
biens de Jeanne Savouret, veuve de François Mainville,
entre ses héritiers.

18 avril 1721 — Ordonnance qui porte que tous ceux
qui ont des billets de concession dans la seigneurie de Mont-
Louis, appartenant à Pierre Haimard, devront les repré-
senter dans un mois, s'y établir et tenir feu et lieu sinon
leui'S terres seront réunies au domaine du sieur Haimard
qui les concédera à qui bon lui semblera.

22 avril 1721 — Ordonnance qui permet à Marie-
Louise Charpentier, veuve de Gilles Paris, de Québec, de
-faire vendre les hardes et effets de Etienne Girard dit
Jolicoeur pour être remboursée d'une somme de 53 livres
qu'elle lui a prêtée.

2 mai 1721 — Ordonnance qui permet à Guillaume
Lemelin, capitaine de la caiche la Sainte-Anne sur le point
de partir pour l'île Royale, de faire arrêter et constituer
prisonnier dans les prisons de Québec Louis Portelance,
matelot, qui a déserté de son bord.

7 mai 1721 — Ordonnance qui condamne Joseph Ro-
berge, de la côte de Lauzon, à se dessaisir de la terre que

ARCHIVES DE QUEBEC 199

Guillaume Leduc lui a louée aussitôt que la présente
ordonnance lui aura été signifiée.

7 mai 1721 — Ordonnance entre Pierre Dancosse,
Jean-Baptiste Maisonneuve, Joseph Lizot, Pierre Bérubé,
Jean Buisson, Philippe Peire, Jacques Gagnon, Jean
de Lavoye, Etienne Bouchard, François Gauvin et Louis
Deschamps de Boishébert, au sujet des pêches aux mar-
souins de la Rivière-Ouelle.

19 mai 1721 — Ordonnance qui enjoint aux marguil-
liers de la paroisse de Saint- Antoine de Tilly de convoquer
une assemblée des habitants pour décider s'il ne serait pas
plus avantageux de réparer leur église que d'en construire
une nouvelle. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
II, p. 291.)

19 mai 1721 — Ordonnance qui enjoint aux marguil-
liers de la paroisse de Saint-Etienne de Beaumont de
convoquer une assemblée des habitants pour décider s'ils
doivent réparer leur église ou en construire une nouvelle
en pierre.

19 mai 1721 — Ordonnance entre Joseph Roberge et
Guillaume Leduc, habitants de la seigneurie de Lauzon,
au sujet d'un échange de terre.

21 mai 1721 — Ordonnance qui porte défense à toutes
personnes de tirer des coups de fusil dans l'enceinte des
villes et sur les granges ou autres bâtiments de la campagne
à peine de cinquante livres d 'amende. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 438.)

26 mai 1721 — Ordonnance qui fait défense à tous,
bourgeois ou habitants, de vendre ou troquer de l'eau-de-
vie ou autres boissons, avec les sauvages à peine de cinq

k

200 ARCHIVES DE QUEBEC

cents livres d ^amende. (Publiée dans Edits et Ordonnan-
ces, vol. III, p. 439.)

2 juin 1721 — Ordonnance qui condamne André Pa-
rent, habitant, de Beauport, à payer à Mathieu Parent,
son frère, la somme de soixante livres, au moyen de quoi
il demeurera quitte de toutes prétentions que le dit Mathieu
Parent pourrait avoir contre lui.

3 juin 1721 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes qui iront à la chasse ou à la pêche dans la Petite-
Rivière (à Québec) de rompre les clôtures qui sont sur les
terres de Jean Larchevêque et même de passer sur ses
terres labourées ou ensemencées à peine de dix livres
d'amende.

6 juin 1721 — Ordonnance qui fait défense à Claude
Challier, habitant, du Cap-Santé, de laisser vaquer ou
sortir de chez lui, à peine de dix livres d'amende pour cha-
que fois qu'elle s'échappera, sa fille âgée de 26 ans, insensée
et furibonde, qui entre dans les maisons, atttaque les pas-
sants et les blesse.

6 juin 1721 — Ordonnance qui condamne Michel Le-
cours, habitant, demeurant à Bécancour, tuteur de ses
frères et soeurs, enfants de Michel Lecours, de la Pointe-
de-Lévy, à faire et entretenir par moitié la clôture mi-
toyenne de la terre des dits mineurs avec leur voisin, Louis
Guay. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
461.)

6 juin 1721 — Ordonnance entre Louise Vitart, veuve
de Guillaimae de Nevers, habitant, de Sainte-Croix, et
Jacques de Nevers, habitant, de Lotbinière, son fils, et
Catherine de Nevers, sa fille, veuve de Gervais Houle.

8 juin 1721 — Ordonnance qui condamne Joseph Ro-

ARCHIVES DE QUEBEC 201

berge, habitant, de Lauzon, à payer à Guillaume Leduc
raffermage de la terre qu'il a eue de lui pour trois ans.

9 juin 1721 — Ordonnance définitive au sujet de la
reconstruction en pierre de l'église de Saint-Nicolas, côte
de Lauzon.

14 juin 1721 — Ordonnance qui annule le procès-
verbal d'arpentage fait par Larivière, le 15 mars 1714, des
terres de Etienne Jeannot, notaire, et Jean Gagnon, capi-
taine de milice, tous deux de la seigneurie de la Bouteil-
lerie, et décide que la clôture en contestation subsistera
dans le même lieu où elle était en attendant que les lignes
soient vérifiées par un autre arpenteur.

15 juin 1721 — Ordonnance qui fait défense à Etienne
Jeannot de se pourvoir pardevant les officiers de l'ami-
rauté pour raison de la difficulté qu'il a avec Jean Gagnon,
et décide par provision que la clôture en discussion sera
rétablie dans le même lieu où elle a été mise en exécution
de l'ordonnance de M. Raudot.

17 juin 1721 — Ordonnance qui fait défense aux mar-
guilliers de Neuville de troubler René Mezeray dans la
possession et jouissance de son banc dans l'église de la
dite paroisse jusqu'à ce qu'il en ait été autrement décidé.

19 juin 1721 — Ordonnance qui règle les contestations
entre Pierre Tremblay, Louis Tremblay, François Gagnier
et autres habitants de la Petite-Rivière Saint-François
près la Baie Saint-Paul au sujet des pêches à marsouins
établies en cet endroit

19 juin 1721 — Ordonnance qui oblige les habitants
de Charlesbourg de fournir les bois nécessaires pour mettre
en bon état les ponts qui sont sur le chemin depuis le pas-
sage de la Petite-Rivière jusqu'à Charlesbourg, et qui

202 ARCHIVES DE QUEBEC

commet le sieur Audy, capitaine de milice, pour faire
exécuter les dits travaux.

20 juin 1721 — Ordonnance qui, à la demande du sieur
Levrard, maître-canonnier entretenu en ce pays, seigneur
de Saint-Pierre, décide que dans un an de ce jour les con-
cessionnaires de la dite seigneurie y tiendront feu et lieu
sinon la réunion de leurs terres sera faite au domaine du
sieur Levrard.

21 juin 1721 — Ordonnance entre François Thibault,
habitant, de la Rivière-du-Sud, et Jean Gagné, son voisin,
au sujet d'un canal qui égoutte leurs terres.

21 juin 1721 — Ordonnance qui défend à toutes per-
sonnes de s'emparer des effets qui ont été perdus dans le
naufrage du canot qui s'est crevé en remontant la rivière
de la Baie Saint-Paul pour aller à la Goudronnerie.

22 juin 1721 — Ordonnance qui condamne François
Lemieux et Jacques Gagnier, habitant, de la Rivière-du-
Sud, de rendre à Jean Navarre, maître de la barque la
Marie, la chaloupe par eux sauvée à l'île aux Grues, en
payant par le dit Navarre les frais du "sauvement" dont
ils conviendront de gré à gré.

22 juin 1721 — Ordonnance qui annule le bail d'une
terre située en la seigneurie de Vincennes fait par Jean
Boilard et Jeanne Marchand, sa femme, à Jean Boilard,
leur fils, qui condamne ce dernier à rendre à son père tous
les effets dont il a été chargé par le dit bail et qui fait
défense au dit Boilard fils de manquer au respect qu'il
doit à son père à peine de prison.

22 juin 1721 — Ordonnance qui, sur la plainte du sieur
de Rigauville, enseigne dans les troupes du détachement
de la marine; oblige les marguilliers de l'église de la basse-

ARCHIVES DE QUEBEC 203

ville de Québec d'élever de six pieds au-dessus du niveau
des acoyaux la cheminée de la maison qu'ils ont fait cons-
truire joignant la dite église ; défense aux marguilliers
et à toutes autres personnes de faire du feu dans la dite
cheminée qu'après qu'elle sera exhaussée.

26 juin 1721 — Ordonnance qui porte que René Me-
zeray jouira de son banc dans l'église de Saint-François
de Sales de la Pointe-aux- Trembles en payant les arrérages
de rente qu'il doit à la fabrique pour le dit banc.

26 juin 1721 — Ordonnance qui condamne le nommé
Dubois, menuisier, de Québec, à payer à Marc- Antoine
Canac, habitant, de la Sainte-Famille, en l'île et comté de
Saint-Laurent, la somme de vingt-deux livres restant pour
le prix de vingt minots de blé à lui vendus et livrés.

28 juin 1721 — Ordonnance qui oblige les habitants
du second rang de la seigneurie de la Durantaye tant rési-
dents que non résidents sur leurs concessions à faire et
entretenir le chemin nouveau du dit second rang qui des-
cend au fleuve suivant la ligne tirée par Quentin, arpen-
teur ; les habitants du premier rang devront aider à faire
les ponts du nouveau chemin.

28 juin 1721 — Ordonnance qui condamne Joseph
Amyot de Vincelotte, seigneur de Vincelotte, à faire borner
les terres qu'il a promises par billets à Jean Fournier fils,
Joseph Langlois, Ambroise Fournier et Thomas Couët
et aussi à donner des titres de concession en forme aux
dits habitants. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
II, p. 461.)

29 juin 1721 — Ordonnance qui permet à Jean Toupin
dit Dussault de relever le charrois du sieur Duchesnay
naufragé l'automne dernier vers la Pointe-du-Lac au-

204 ARCHIVES DE QUEBEC

dessus de la ville des Trois-Rivières conformément au
marché passé avec M. de Ramezay, gouverneur de Mont-
réal, intéressé dans la cargaison du dit charrois ; défense
à François Dussault de s'immiscer ni entreprendre en
façon quelconque le sauvetage du dit charrois à peine de
cinquante livres d'amende.

4 juillet 1721 — Ordonnance qui oblige toutes les per-
sonnes qui ont retiré dans leurs maisons ou autres lieux
des meubles ou effets sauvés des maisons incendiées à
Montréal le 19 juin 1721 à restituer tous ces effets dans
huitaine à leurs propriétaires à peine d'être poursuivies
comme voleurs publics et punis corporellement suivant
l'exigence des cas.

8 juillet 1721 — Ordonnance qui porte règlement pour
la reconstruction en pierre des maisons détruites à Mont-
réal dans l'incendie du 19 juin 1721. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 292.)

8 juillet 1721 — Ordonnance qui oblige tous les pro-
priétaires de Montréal de placer des échelles sur leurs
maisons et de faire ramoner leurs cheminées tous les mois.

9 juillet 1721 — Ordonnance qui porte que les officiers
de la juridiction de Montréal feront incessamment un
rôle, rue par rue, des maisons de maçonnerie, en colombage
ou en bois qui subsistent à Montréal, etc., etc.

9 juillet 1721 — Ordonnance qui décide que le sieur
Darles restera seul chargé de conduire la manufacture de
bas établie dans l'Hôpital- Général de Montréal à condi-
tion qu'il sera tenu d'exécuter toutes les conventions du
traité fait entre le Frère Turq, le sieur Souste et lui-même
et qu'il donnera une caution bonne et valable pour son
exécution.

ARCHIVES DE QUEBEC 205

9 juillet 1721 — Ordonnance qui, à la demande du
sieur Arnaud, curé de l'île Dupas, règle que les habitants
de Berthier, de Sorel et de l'île Dupas rendront chacun à
leur tour le pain-bénit à l'église de l'île Dupas où ils sont
desservis à peine de trois livres d'amende. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 465.)

16 juillet 1721 — Ordonnance qui, en conséquence de
l'arrêt du Conseil d'Etat du roi et des lettres-patentes
rendues sur icelui le 11 janvier 1721, met Charles Cordier
en possession de la Ferme du Domaine d'Occident et des
droits qui en dépendent de même que des traites de Ta-
doussac.

17 juillet 1721 — Ordonnance qui condamne les nom-
més Chapelain, Sauvager, Grignon, Bélanger et Jodoin,
habitants, de la seigneurie des Grondines, à payer à Fran-
çois Hamelin, leur seigneur, chacun deux minots de blé
pour leur part du loyer de la maison occupée par le sieur
Ménage, leur curé, aux termes d'un écrit sous seing privé
fait entre le dit Hamelin et les habitants des Grondines
le 15 décembre 1720.

23 juillet 1721 — Ordonnance qui condamne les mar-
guilliers de la paroisse de Saint-Nicolas à délivrer au sieur
Reische, curé de Saint- Antoine de Tilly, cinquante-cinq
minots de blé sur les cent trente-trois minots qu'ils ont
reçus la présente année pour les cinq mois pendant lesquels
le dit sieur Reische a desservi leur paroisse.

27 juillet 1721 — Ordonnance entre François Fiset,
habitant de la Pointe-aux-Ecureuils, et Jean Léveillé,
habitant de la Pointe-aux- Trembles, au sujet d'un fossé
de ligne.

29 juillet 1721 — Ordonnance qui permet aux sieurs

206 ARCHIVES DE QUEBEC

des Musseaux, Alavoine, DesTailly, DesPointes, Quesnel
dit Fondblanche, Lafatigue et aux veuves Catin et La-
source, habitants, de Montréal, dont les maisons ont été
incendiées le 19 juin et qui ne sont pas en état de les recon-
struire en pierre, de bâtir en bois à condition qu'ils démo-
liront les dites maisons à leurs frais et dépens au plus tard
dans trois ans.

29 juillet 1721 — Ordonnance qui fait défense au sieur
d'Argenteuil, capitaine de la goélette la Princesse de Mis-
cou, de laisser débarquer aucun homme de son équipage
que préalablement visite n'ait été faite à son bord par le
sieur Sarrazin, médecin du roi en ce pays, ou par le sieur
Coffigny, chirurgien entretenu par Sa Majesté à l'Hôtel-
Dieu de Québec.

30 juillet 1721 — Ordonnance qui porte que Pierre
Pilote sera arrêté et constitué prisonnier dans les prisons
de Québec.

30 juillet 1721 — Ordonnance qui oblige le nommé
Gontier, des Eboulements, à rapporter à Québec le fusil
qu'il a acheté du nommé Brassard de Poitou et que ce
dernier a volé à son maître, M. Sarrazin, médecin du roi
en ce pays.

30 juillet 1721 — Ordonnance qui décide que l'équi-
page de la Princesse de Miscou ne descendra point à terre
que la maladie ne soit cessée à bord et que préalablement
le navire et les matelots n'aient été parfumés par la fumée
du goudron et du vinaigre et que les hardes du dit équipage
n'aient été blanchies à bord.

3 août 1721 — Ordonnance qui condamne Pierre Abel,
habitant, de Deschambault, de recevoir dans sa maison
Antoine Dionne, de Saint- Jean, île d'Orléans, âgé de 90

ARCHIVES DE QUEBEC 207

ans, père de sa femme, de le loger, nourrir et entretenir
sa vie durant ; Barthélemi Gobille, habitant, de Saint-
Jean de l'île d'Orléans, autre gendre du dit Dionne, devra
contribuer par moitié aux dépenses.

6 août 1721 — Ordonnance qui, sur le rapport du sieur
Coffigny attestant que les deux matelots de la Princesse
de Miscou qui étaient atteints de rougeole sont guéris,
permet au sieur d'Argenteuil de faire débarquer son équi-
page pour vaquer comme bon lui semblera.

12 août 1721 — Ordonnance qui condamne le nommé
Beaudoin, habitant de Champlain, à reprendre les 190
livres de tabac qu'il a vendues au sieur DuBuron, enseigne
dans les troupes, et à lui remettre les 90 livres qu'il a reçues
en acompte sur le dit tabac.

18 août 1721 — Ordonnance qui fait défense à Antoine
Poulet, habitant, de Saint-Pierre en l'île d'Orléans,
d 'empêcher son voisin Jean Côté de clore sa terre à peine
de vingt livres d'amende.

22 août 1721 — Ordonnance qui permet à Jean-
Baptiste Amyot, habitant, de Montréal, de bâtir inie mai-
son de bois à un étage sur son emplacement à condition
qu'il la démolira au plus tard dans trois ans pour la rebâtir
en pierre.

23 août 1721 — Ordonnance qui condamne Nicolas
Croteau, Jean Lambert, les mineurs Couturier, la veuve
Rognon, Chevery, Jean Desrosiers, Jean Ayer, Charles
Bergeron, la dame Beaudoin, Antoine Houde et Lafran-
chise à payer au marguillier en charge de Saint- Antoine
de Tilly les sommes qu'ils doivent pour la bâtisse du pres-
bytère de la dite paroisse.

24 août 1721 — Ordonnance entre Guillaume Gaillard,

208 ARCHIVES DE QUEBEC

conseiller au Conseil Supérieur, ci-devant curateur de la
succession vacante de feu Charles Aubert de la Chesnaye :
Pierre Haimard, marchand, syndic des créanciers de la
dite succession ; et Jacques Barbel, notaire royal, procu-
reur de Pierre Petit, héritier de Jean Gobin, principal
créancier de la dite succession, au sujet de la reddition de
comptes de Guillaume Gaillard.

26 août 1721 — Ordonnance qui condamne Louis Le-
vrard à payer à Jeanne Gaultier, veuve de Gilles Masson,
de Batiscan, usufruitière de la seigneurie de Saint-Pierre
les Becquets, les rentes et profits qu'il a reçus des conces-
sionnaires de la dite seigneurie.

27 août 1721 — Ordonnance qui commet le sieur Hai-
mard, faisant les fonctions de procureur du roi à Québec,
pour se transporter en la maison du nommé Saint-Louis
à l'effet de faire la recherche et visite des effets qui ont été
enlevés à la dame veuve Petit.

28 août 1721 — Ordonnance qui assigne le nommé
Saint-Louis et sa femme devant l'intendant pour être
interrogés sur les effets appartenants à la dame veuve
Petit qui ont été trouvés dans leur maison.

15 septembre 1721 — Ordonnance entre Julien Trot-
tier DesRivières, marchand à Montréal, et François Pel-
letier Antaya au sujet d'avances faites à ce dernier par
feu le sieur DesRuisseaux et Alexis Trottier.

20 septembre 1721 — Ordonnance qui réunit au do-
maine de Louis Lévrard, maître canonnier en ce pays,
seigneur de Saint-Pierre, vis-à-vis Batiscan, la terre du
sieur Lefebvre, curé de Batiscan, où est bâti le moulin
banal, à la charge d'en concéder une autre au dit sieur

ARCHIVES DE QUEBEC 209

Lefebvre et à son choix. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 466.)

ler octobre 1721 — Ordonnance qui commet le sieur
Collet, procureur-général du Conseil Supérieur, pour ré-
gler les contestations entre Joseph Fauconnet, perruquier,
Marie Robitaille et Marguerite Bulté, veuve de Jean-
Baptiste Robitaille, au sujet de la succession de défunte
Thérèse Robitaille, femme du dit Fauconnet.

2 octobre 1721 — Ordonnance qui porte que les droits
sur la guildive seront payés au sieur Cugnet, directeur-
général de la Ferme du Domaine d'Occident, sur le pied
de quinze livres la barrique, et qui condamne le sieur
Grouard, capitaine de 1/ Heureux Retour, à payer les
droits en conséquence sur la guildive qu'il a apportée de
la Martinique.

2 octobre 1721 — Ordonnance qui condamne le sieur
Pinaud, marchand à Québec, chargé du recouvrement des
deniers dûs à l'ancienne Compagnie de la Colonie, de re-
mettre entre les mains de Louise Denis, veuve du sieur
d'Aillboust d'Argenteuil, capitaine d'une compagnie des
troupes du détachement de la marine, une lettre de change
du sieur de Subercase, gouverneur de l'Acadie, au montant
de 3,000 livres.

10 octobre 1721 — Ordonnance qui condamne le sieur
Cugnet, directeur et receveur-général de la Ferme du
Domaine d'Occident, à recevoir du sieur Maingaut, négo-
ciant en ce pays, en compensation et en acompte des droits
qui lui sont dus, deux lettres de change montantes à la
somme de 800 livres.

10 octobre 1721 — Ordonnance qui décide que la régie
du castor sera faite suivant l'arrêt du 11 juillet 1718 et

210 ARCHIVES DE QUEBEC

et qui ordonne par provision que le commerce du castor
restera libre dans l'intérieur de la colonie jusqu'à ce qu'il
en ait été autrement ordonné.

11 octobre 1721 — Ordonnance qui défend aux habi-
tants de la ville des Trois-Rivières et des environs de tirer
aucuns coups de fusil sur les pigeons tant dans la dite ville
que dans les dehors à peine de quinze jours de prison pour
la première fois et cinquante livres d'amende en cas de
récidive.

13 octobre 1721 — Ordonnance qui, en conformité de
l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 2 juin 1720, concède
à Charlotte-Elisabeth DuGué, veuve du sieur Petit, vivant
conseiller au Conseil Supérieur, tout le terrain en friche et
bois debout dont les Dames Religieuses de l'Hôtel-Dieu
de Québec se sont mises en possession dans la seigneurie de
Saint-Ignace, le dit terrain joignant d'un bout sur le front
à la route de Saint-Bernard, l'autre bout à la route Saint-
Charles, du côté du nord-est à Michel Verret, et du côté
du sud-ouest à la petite rivière du Berger, soit en tout 380
arpents de terre en superficie. (Publiée dans Edits et
Ordonnaces, vol. III, p. 184.)

16 octobre 1721 — Ordonnance qui, sur les représen-
tations du sieur de Beau jeu, capitaine, commandant au
fort de Saint-Philippe de Michillimakinac, décide que tous
les paquets de castor ou autres pelleteries qui seront faits
dans les pays d'en haut pour être transportés à Montréal
ne seront que du poids de 70 ou 80 livres au plus ; défense
à tous les voyageurs d'en faire au-dessus de ce poids à
peine de vingt livres d'amende.

16 octobre 1721 — Ordonnance qui fait droit sur le
procès-verbal de saisie de marcliandises faite sur Jean-

ARCHIVES DE QUEBEC 211

Baptiste Hubert-Lacroix, par M. de Beau jeu, comman-
dant au fort de Michillimakinac, pour avoir fait la traite
de l 'eau-de-vie avec les sauvages, et ordonne au dit Hubert-
Lacroix de comparaître devant l'intendant à Québec le 15
septembre de l'année prochaine.

20 octobre 1721 — Ordonnance qui réglemente la ren-
trée des vaisseaux venant d 'Europe dans le port de Québec
à cause de la maladie contagieuse qui sévit dans la ville de
Marseille.

21 octobre 1721 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de trois ancres d'eau-de-vie faite dans un
canot du navire Le Valaincourt, les dites trois ancres
d 'eau-de-vie vendues par le sieur Bataille, second capitaine
du Valaincourt, à François Mercure, capitaine de la Côte
du Cap-Santé.

23 octobre 1721 — Ordonnance qui oblige Antoine
Civadier, habitant de Saint-Laurent, île d'Orléans, à re-
mettre au sieur Haimard, faisant les fonctions de procu-
reur du roi, tous les hardes, meubles, ustensiles, etc., du
feu sieur Civadier, son père, les dits effets pour être par-
tagés entre la veuve Civadier et les cohériers de Civadier
père.

24 octobre 1721 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie d'une barrique d'eau-de-vie faite sur le
sieur Gaillard, capitaine du navire Le comte de Toulouse
appartenant à la dame Pascaud.

25 octobre 1721 — Ordonnance qui oblige tous les ha-
bitants depuis le sault de la Chaudière, dans la seigneurie
de Lauzon, jusqu'aux limites de la seigneurie de Tilly de
faire et entretenir les chemins chacun en droit soi sur son
habitation connue aussi les ponts nécessaires qui se trou-

212 ARCHIVES DE QUEBEC

veront à faire sur les dits chemins à peine de dix livres
d'amende. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 439.)

26 octobre 1721 — Ordonnance qui homologue un
accord fait entre Ignace Poulin, Pierre Caron, la veuve
Boucher, Jean Allaire et François Gagnier, habitants de
Saint- Joachim, au sujet d'un ruisseau, et condamne Fran-
çois Gagnier à exécuter le dit accord.

27 octobre 1721 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de deux barriques et trois ancres d'eau-
de-vie faite dans la maison de la nommée Gagnon, demeu-
rant à la Canoterie, la dite eau-de-vie débarquée en fraude
par le sieur Caillaud, capitaine de L'Heureux Retour.

28 octobre 1721 — Ordonnance au sujet de dix paquets
de pelleterie laissés au Détroit en 1716 par Jacques Lar-
chevêque et qui ont été saisis par le sieur de Tonty.

25 novembre 1721 — Ordonnance qui oblige tous les
habitants de la Petite-Rivière de faire incessamment
chacun en droit soi douze pieux de cèdre et d'épinette de
treize pieds de long pour servir à rétablir les ponts et che-
mins de la dite côte sitôt que les semences de l'année pro-
chaine seront finies.

27 novembre 1721 — Ordonnance qui oblige le nommé
Carrier et les enfants de feu Charles Courtois, de la
Pointe-de-Lévy, de rapporter devant l'intendant les titres
en vertu desquels ils jouissent des biens du dit feu Charles
Courtois.

10 décembre 1721 — Ordonnance qui condamne le
sieur Pinguet de Vaucour, curateur à la succession vacante
du sieur de LaForest, à payer à la dame veuve Duplessis

ARCHIVES DE QUEBEC 218

la somme de 88 livres que le feu sieur de LaForest a reçue
de trop sur ses appointements de 1713.

15 décembre 1721 — Ordonnance entre le sieur d'Au-
teuil de la Malotière, chargé du pouvoir du sieur d'Auteuil,
son père, et Jean Morant, cordonnier, au sujet d'un em-
placement sis à la haute-ville de Québec.

17 décembre 1721 — Ordonnance qui condamne le
sieur et la dame DuBuron à payer à Jacques Charbonnier,
marchand à Montréal, la somme de trente livres.

1er janvier 1722 — Commission à David Corbin pour
faire les fonctions de maître charpentier du roi à Québec.
6 janvier 1722 — Commission au sieur Haimard pour
faire les fonctions de procureur du roi au siège de l'ami-
rauté de Québec.

19 janvier 1722 — Ordonnance qui commet le sieur
Collet, procureur-général du Conseil Supérieur, pour
faire les fonctions de commissaire au sujet du district des
paroisses, se rendre dans chaque paroisse, entendre les sei-
gneurs et habitants sur la commodité et incommodité,
dresser les procès-verbaux, etc., etc.

30 janvier 1722 — Ordonnance qui commet le sieur
Collet pour faire un recensement particulier dans chaque
paroisse de cette colonie.

8 février 1722 — Commission de greffier en chef du
Conseil Supérieur pour le sieur Barbel, notaire royal à
Québec, à la place du sieur Rivet, décédé.

29 juin 1722 — Commission à Nicolas Senet pour
faire les fonctions de notaire et d'huissier dans tout le
gouvernement de Montréal excepté néanmoins dans la
ville de Montréal.

214 ARCHIVES DE QUEBEC

4 août 1722 — Commission de notaire royal en la juri-
diction des Trois-Rivières pour Pierre Petit, en rempla-
cement de Etienne Veron de Grandmesnil, décédé.

2 septembre 1722 — Commission de substitut du pro-
cureur du roi de la juridiction des Trois-Rivières pour
Pierre Petit, en remplacement de Etienne Veron de
G-randmesnil, décédé.

16 octobre 1722 — Commission d'arpenteur royal dans
le gouvernement de Montréal pour René de Couagne, mar-
chand à Montréal.

20 octobre 1722 — Ordonnance qui commet, au lieu
et place du sieur Raimbault, le sieur Lobinois pour en qua-
lité de subdélégué de l'intendant en cette partie accompa-
gner le sieur Volant Radisson dans les visites qu'il
conviendra faire dans les maisons et autres lieux de la
ville et gouvernement de Montréal pour la recherche des
marchandises étrangères, etc., etc.

CAHIER HUIT

5 janvier 1722 — Ordonnance qui condamne Claude
Naud, habitant, de la seigneurie de la Chevrotière, à pren-
dre chez lui l'enfant qu'il a fait à Geneviève Merand, à
le nourrir, entretenir et élever jusqu'à l'âge de dix-huit
ans.

6 janvier 1722 — Ordonnance entre le sieur Ruette
d'Auteuil, ci-devant procureur-général au Conseil Supé-
rieur, représenté par son fils le sieur d'Auteuil de la Ma-
lotière, et Jean Toupin dit Dussault, seigneur de Bélair,
au sujet d'une concession de quatre lieues et demie de
profondeur accordée par M. de Frontenac au dit sieur

ARCHIVES DE QUEBEC 215

d'Auteuil à commencer en arrière de la concession de
Toupin dit Dussault. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 467.)

13 janvier 1722 — Commission au sieur de Lobinois
pour en qualité de subdélégué de l'intendant en la ville
de Montréal recevoir les affirmations des procès-verbaux
des saisies faites et à faire à l'occasion des castors passants
en fraude dans les pays étrangers.

14 janvier 1722 — Ordonnance qui condamne Antoine
Germain, habitant, du Cap- Santé, à vingt livres d'amende
pour avoir vendu de l'eau-de-vie à deux sauvages de Bé-
cancour, et lui fait défense de récidiver à peine d'être puni
suivant la rigueur des ordonnances.

14 janvier 1722 — Ordonnance qui fait défense à tou-
tes personnes de tendre sous aucun prétexte des fusils sur
les terres désertées ou dans les bois plus près des maisons
et des chemins que d'une demi-lieue à peine contre les
contrevenants pour la première fois de confiscation des
fusils et de cinquante livres d'amende, et de plus grande
peine en cas de récidive.

16 juin 1722 — Ordonnance qui déboute Jacques
Hamelin, co-seigneur des Grondines, de sa demande pour
empêcher François Hamelin de construire une maison'
sur le terrain proche le moulin banal de la dite seigneurie
des Grondines. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 187.)

19 janvier 1722 — Ordonnance qui décide que Joseph
Amyot, seigneur de Vincelotte, jouira tant qu'il restera
paroissien de la paroisse du Cap Saint-Ignace de la place
dont il a toujours joui proche la balustrade de la dite
église; défense aux marguilliers et aux co-seigneurs de

216 ARCHIVES DE QUEBEC

déplacer ses chaises à l'avenir du lieu où elles ont été
mises; le dit Amyot de Vincelotte dispensé de payer le
loyer de la dite place pour le passé, mais il devi'a payer à
l'avenir sur le pied des places où sont les bancs de la dite
église.

22 janvier 1722 — Ordonnance entre Louis Motard et
Claude Challier, habitants, du Cap- Santé, au sujet de la
propriété d'une brebis.

22 janvier 1722 — Ordonnance qui permet à Jean-
Baptiste Dumay, habitant, de la Pointe-aux-Trembles de
Montréal, de vendre et débiter du vin dans la dite paroisse
en se conformant aux règlements de police rendus à ce
sujet.

22 janvier 1722 — Ordonnance qui fait défenses à
toutes personnes qui ont des emplacements sur lesquels
ils feront bâtir ou qui rétabliront les couvertures des mai-
sons qui sont dans le fort de la Pointe-aux-Trembles de
Montréal de couvrir les dites maisons en chaume et d'y
élever des cheminées de terre à peine contre les contreve-
nants de la démolition des dites cheminées et couvertures.
24 janvier 1722 — Ordonnance qui condamne Fran-
çois-Etienne Cugnet, directeur de la Ferme du Domaine
d'Occident, à réparer incessamment la maison qu'il avait
louée, rue Saint-Pierre, à Québec, de la succession de feu
Jean-François Martin de Lino, procureur du roi en la
prévôté de Québec.

6 février 1722 — Commission de subdélégué de l'in-
tendant au sieur Collet, de procureur du Roi au sieur Lo-
binois et de greffier au sieur David pour connaître d'une
information dans la ville de Montréal.

6 février 1722 — Ordonnance qui enjoint aux curés

ARCHIVES DE QUEBEC 217

et vicaires des paroisses de cette colonie de publier l'édit
du Roi Henri second du mois de février 1556 qui établit
peine de mort contre les femmes qui étant devenues en-
ceintes par voies illicites cachent leur grossesse.

17 février 1722 — Commission de subdélégué de l'in-
tendant au sieur Collet, procureur-général au Conseil
Supérieur, pour se transporter à Montréal, informer et
faire l'instruction nécessaire contre divers particuliers
accusés d'avoir été à Orange ou autres lieux de la domi-
nation anglaise.

19 février 1722 — Ordonnance entre François Ver-
reau, habitant du Château-Richer, et Jean-Baptiste Gro-
leau, au sujet d'une concession de terre dans la seigneurie
de Deschambault.

8 mars 1722 — Commission de greffier de la juridic-
tion royale des Trois-Rivières pour Pierre Petit, en rem-
placement de Pierre Poulain, qui a donné sa démission
de la dite charge.

8 mars 1722 — Commission de concierge des prisons
royales des Trois-Rivières à Jacques Baby, en remplace-
ment de Pierre Poulain.

23 mars 1722 — Ordonnance qui porte résiliation d'im
marché fait entre Laurent Dubeau, charpentier, de la
paroisse de Saint- Augustin, et les habitants de L 'Ancienne-
Lorette, pour la construction de l 'église de la dite paroisse.

24 mars 1722 — Ordonnance qui décide que les lignes
qui doivent séparer la terre de feue Marianne LePicard,
épouse de Jacques Barbel, d'avec celle de Catherine
Drouin, veuve Simon dit Lapointe, seront tirées par un
arpenteur dont les parties conviendront.

24 mars 1722 — Ordonnance qui fait défense aux ha-

218 ARCHIVES DE QUEBEC

bitants de la Grande- Anse et du fief Saint-Denis de trou-
bler Charles Gagnon et Pierre François dans l'établisse-
ment d'une pêche à marsouins qu'ils doivent faire dans le
dit fief Saint-Denis. (Publiée dans Edits et Ordonnance,
vol. II, p. 294.)

27 mars 1722 — Ordonnance qui condamne Jean Lar-
chevêque, marchand boucher à Québec, à payer à Jean
Laurent dit Lortie, habitant, du Gros-Pin, la somme de
vingt-sept livres.

1er avril 1722 — Ordonnance entre André Parent et
Mathieu Parent, frères, habitants de Beauport, pour une
dette de soixante livres.

7 avril 1722 — Ordonnance qui décide que Françoise
Guion, veuve de Charles Gravel, habitant du Château-
Richer, demeurera propriétaire d'ime terre d'un demi-
arpent de front au Château-Richer, en payant à Claude
Gravel, son beau-frère, la somme de 131 livres.

8 avril 1722 — Ordonnance qui condamne Michel
Lallemand, habitant, de Beaumont, tuteur des mineurs de
feu Louis LeRoy, à faire et entretenir par moitié avec
Charles Lecours les clôtures mitoyennes qui séparent la
terre des dits mineurs d'avec celle de Lecours.

10 avril 1722 — Ordonnance qui convoque une assem-
blée des habitants de la paroisse de Saint-Laurent en l'île
d'Orléans pour délibérer sur le rétablissement du pont du
trou Saint-Patry (Saint-Patrice).

12 avril 1722 — Ordonnance qui condamne Pierre
Pnmeau à servir le sieur Haimard pour la pêche de la
morue pendant la présente année suivant la convention
faite entre eux si mieux il n'aime rendre au dit Haimard
la somme de 89 livres qu'il lui doit.

ARCHIVES DE QUEBEC 219

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13 avril 1722 — Ordonnance qui porte que le pont du
Trou Saint-Patry (Saint-Patrice) sera entièrement ré-
tabli par tous les habitants de la paroisse Saint-Laurent
dans le même lieu où était l'ancien.

14 avril 1722 — Ordonnance qui condamne la veuve
Lafrenaye, de Beaumont, à soufffrir un chemin sur sa
terre jusqu'à ce que le nouveau chemin ordonné par M. de
Bécancour, grand voyer, ait été rendu praticable.

14 avril 1722 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes d'aller sur la batterie qui est sur le terrain du
séminaire, à Québec, et de jeter des pierres sur les maisons
qui sont au-dessous à peine de prison et de dix livres
d'amende dont les pères et mères seront responsables pour
leurs enfants, la dite amende applicable à Congnet, huis-
sier du Conseil Supérieur, commis pour l'exécution de
la dite ordonnance.

15 avril 1722 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants du Cap- Santé de laisser entrer leurs chiens dans
l'église paroissiale; défense aux dits habitants de troubler
par menaces le bedeau ou celui qui sera proposé en sa
place pour chasser les chiens de l'église à peine contre
chacun de ceux qui l'auront menacé de dix livres d'amende
applicable à la fabrique de la dite paroisse.

15 avril 1722 — Ordonnance qui condamne Jean
Beaugis à payer à M. de Lavaltrie, son maître, la somme
de dix-sept livres pour règlement de tout compte.

16 avril 1722 — Ordonnance qui subdélègue le sieur
de Beau jeu, commandant à Michillimakinac, pour pro-
céder à la saisie des effets du sieur Raimbault, fils aîné
du sieur Raimbault, procureur du Roi de la juridiction
de Montréal. -

220 ARCHIVES DE QUEBEC

16 avril 1722 — Ordonnance qui enjoint aux habitants
de Lachenaie de s'assembler pour choisir et nommer qua-
tre d'entre eux pour, avec le curé, le seigneur et le capitaine
de la côte, faire lui état de la dépense à faire pour la cons-
truction d'une église et d'un presbytère. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 295.)

20 avril 1722 — Ordonnance qui permet à Anne-Marie
Chaspoux, veuve de Jean Soumande, marchand à Mont-
réal, de faire saisir les pelleteries de François Fafard
Delorme, habitant, de Détroit, pour une dette de 2,548
livres.

25 avril 1722 — Ordonnance qui permet à Madeleine
Bourassa, veuve de Jean Dussault, habitant, de la côte
de Tilly, d'affermer à bail judiciaire les deux terres situées
à la Pointe-de-Lévy qui viennent de sa communauté avec
le dit Dussault.

27 avril 1722 —r Ordonnance qui oblige les habitants
du fief Dorvilliers de donner communication à François
Pelletier dit Antaya, l'im des propriétaires du dit fief, de
leurs titres de concession, contrats de vente, quittances de
paiements de cens et rentes, etc., etc.

28 avril 1722 — Ordonnance qui condamne le sieur
Macard, commissionnaire de la veuve Pascaud, proprié-
taire du navire Le comte de Toulouse, à payer à Joachim
Texier, matelot du dit navire, sa pension à Québec depuis
sa sortie de l'hôpital jusqu'au jour où il pourra s'embar-
quer sur un des vaisseaux de la dite veuve Pascaud.

28 avril 1722 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de la paroisse du Cap de la Madeleine de fournir à
l'avenir chacun à leur égard les rameaux nécessaires pour
garnir les chemins où passe la procession des deux fêtes

ARCHIVES DE QUEBEC 221

de Dieu et les planter en la manière ordinaire à peine
contre chacun des contrevenants de trois livres d'amende.

30 avril 1722 — Ordonnance qui autorise les mission-
naires de recevoir les testaments des habitants en présence
de trois témoins. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 296.)

18 mai 1722 — Ordonnance qui permet à Pierre Piet
dit Trampe, habitant, de Berthier, de faire la récolte des
grains que Pierre-François Pelletier dit Antaya, seigneur
du fief Dorvilliers, a semés sur sa terre, en lui payant la
semence et les frais suivant arbitrage. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 188.)

13 juin 1722 — Ordonnance qui enjoint à tous les
habitants qui ont des concessions dans l'étendue des terres
qui sont depuis la commune de la ville des Trois-Rivières
jusqu'à la pointe du lac Saint-Pierre de faire des fossés
mitoyens entre chacune de leurs concessions de trois pieds
et demi de large sur la profondeur convenable pour égou-
ter les eaux qui se trouvent sur les dites concessions jusqu'à
dix arpents le long de leurs lignes dans la profondeur à la
réserve seulement de ceux entre lesquels il se trouve des
ruisseaux suffisants pour égouter les dites eaux.

13 juin 1722 — Ordonnance qui condamne Pierre
Laberge, habitant, de L'Ange-Gardien, à entretenir pour
sa part les fossés de lignes sur la terre venant de la suc-
cession de feu François Bélanger, et l'oblige à payer à
Charles Bélanger, son voisin, la somme de dix livres, pour
la voie de fait exercée sur lui.

14 juin 1722 — Ordonnance qui enjoint aux habitants
de Charlesbourg à travailler incessamment aux chemins
et ponts depuis Saint- Joseph jusqu'au Passage des Pères

222 ARCHIVES DE QUEBEC

Jésuites et depuis Charlesbourg jusqu'à la Nouvelle-
Lorette.

16 juin 1722 — Commission de subdélégué de l'inten-
dant au sieur Collet, procureur-général au Conseil Supé-
rieur, pour informer contre les nommés Rhéaume, Jean
Dupuis, Jean Brillon, Nicolas Gasgnier et autres, accusés
d'avoir été aux habitations anglaises.

20 juin 1722 — Ordonnance qui déboute Charles
Ruette d'Auteuil de Monceaux de sa requête du 26 avril
1722 et le condamne ainsi que les sieurs Georges Dupré,
Charles Quenneville, Pierre Forestier, Antoine Forestier
et Jean-Baptiste Forestier à être admonestés en la cham-
bre du Conseil et en trois livres d'amende chacun pour
s 'être rendus dans la Nouvelle- Angleterre sans permission.
30 juin 1722 — Ordonnance qui condamne Jacques-
Héry Duplanty, tonnelier à Montréal, convaincu d'avoir
traité des boissons enivrantes aux sauvages, en 500
livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu de Montréal.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 190.)

2 juillet 1722 — Ordonnance qui fait défense aux ha-
bitants de l'île Jésus, soit qu'ils viennent à la ferme des
MM. du 'séminaire de Québec pour le service divin ou pour
d'autres raisons, d'ouvrir les portes des granges, écuries,
étables, etc., pour y mettre leurs chevaux sans la permis-
sion de l'économe de la dite ferme à peine de dix livres
d'amende.

5 juillet 1722 — Ordonnance qui condamne Alexis
Gagné, du Cap Saint-Ignace, tuteur des mineurs de feu
Pierre Blanchet et de Louise Gagné, de la Pointe à la
Caille, à faire et entretenir les fossés de ligne qui séparent
la terre des dits mineurs de celle de Jean-Baptiste Boutin.

ARCHIVES DE QUEBEC 223

5 juillet 1722 — Ordonnance qui homologue l'acte de
société des habitants de la Petite-Rivière Saint-François-
Xavier, près la Baie Saint-Paul, pour l'établissement de
deux pêches à marsouins. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 297.)

6 juillet 1722 — Ordonnance qui condamne Louis
Sedilot, habitant, de Sainte-Foy, tuteur des mineurs de
feu Joseph Buisson et de Marie Sedilot, à faire et entrete-
nir par moitié les clôtures mitoyennes qu'il est nécessaire
de faire entre la terre des dits mineurs et celle de Antoine
Buisson.

8 juillet 1722 — Ordonnance qui permet à Etienne
Janneau, notaire de la seigneurie de la Bouteillerie, de
faire faire les clôtures de séparation entre sa terre et celle
de Jean Gagnon, capitaine de milice de la Bouteillerie, et
d'en avancer les deniers, lesquels lui seront rembour-
sés par Gagnon sur le mémoire de la dépense dûment
certifié.

9 juillet 1722 — Commission de subdélégué de l'in-
tendant à Montréal au sieur Raimbault, procureur du Roi
de la juridiction royale de Montréal, pour accompagner
les commis des directeurs du Domaine d'Occident et du
castor en ce pays dans les visites qu'ils font dans les mai-
sons et autres lieux de Montréal pour la recherche des
marchandises étrangères et des castors.

10 juillet 1722 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable une saisie faite à la rivière Bocquet, le 24 juillet
1721, par le sieur Pelletier, brigadier des gardes de la
Ferme du Domaine d'Occident, sur les nonunés Jérémie
et Pierre Skuler (Schuler?) et Jacques Liverton, flamand
de nation, habitantt, d'Orange, de dix-huit pièces d'in-

224 ARCHIVES DE QUEBEC

dienne, onze pièces de calmandre, six pièces de mousseline,
trois couvertes et trois ballots.

12 juillet 1722 — Ordonnance qui enjoint aux habi-
tants de Champlain, Batiscan et du Cap de la Madeleine
de faire les chemins et ponts dans leurs paroisses confor-
mément au procès-verbal de M. Robineau de Bécancour,
grand voyer, en date du 29 juillet 1716, à peine de dix
livres d'amende contre chacun des contrevenants. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonances, vol. III, p. 440.)

13 juillet 1722^ — Commission d'huissier audiencier
de la juridiction royale de Montréal pour le sieur Puipe-
roux de LaFosse, en remplacement du sieur Lepailleur
que ses fonctions de notaire royal et de concierge des pri-
sons empêchent de remplir cet office.

14 juilet 1722 — Commission d 'huissier de la juridic-
tion des Trois-Rivières pour Pierre Petit, notaire royal.

14 juillet 1722 — Ordonnance qui porte que le procès-
verbal de M. Robineau de Bécancour, grand voyer de ce
pays, du 9 juillet courant, au sujet des chemins de la sei-
gneurie de Maure, paroisse Saint-Augustin, sera exécuté
selon sa forme et teneur à peine de dix livres d'amende
contre chacun des contrevenants. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 442.)

15 juillet 1722 — Ordonnance qui établit un marché
dans la ville des Trois-Rivières et qui oblige les habitants
de la campagne d'y apporter et vendre leurs denrées.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 443.)

15 juillet 1722 — Ordonnance qui déclare Etienne
Deneau DesTaillis, François Dumay, Pierre Hubert dit
Lacroix, Louis Ménard, Marie-Madeleine Ménard, femme
de Jean-Baptiste Renaudet, Charles Desliettes et René

ARCHIVES DE QUEBEC 225

Bourassa dûment convaincus d'avoir fait le voyage de la
Nouvelle- Angleterre l'automne dernier sans permission;
et les condamne en cinq cents livres d'amende chacun.

16 juillet 1722 — Ordonnance qui condamne Madeleine
Charpentier, veuve LaMadeleine, à payer à Guillaume
Leduc, de Québec, les loyers de la maison qu'elle tient de
Joseph Roberge, habitant de la côte de Lauzon, débiteur
du dit Leduc.

16 juillet 1722 — Ordonnance qui condamne Madeleine
vente d'une terre faite par feu Nicolas Lebel, habitant de
Kamouraska, à Joseph-Michel Taillon, habitant de la Po-
catière, et déclare qu'il sortira son plein et entier effet ainsi
que s'il avait été passé par-devant notaire.

19 juillet 1722 — Ordonnance qui permet au sieur de
Lespinay, seigneur de la Rivière-du-Sud, de concéder la
terre qu'il avait d'abord donnée à Pierre Daranscaux,
habitant de Québec, au nomrné Sansoucy à condition qu'il
lui paie les arrérages des rentes de la dite terre dues par
le dit Daranscaux.

19 juillet 1722 — Ordonnance qui condamne François
Chaulus, habitant de Québec, à payer au sieur de Lespi-
nay, seigneur de la Rivière-du-Sud, les arrérages de rente
sur sa terre abandonnée depuis dix-sept ans, et qui oblige
son fils à tenir feu et lieu sur la dite terre, à sa majorité,
à peine de réunion au domaine de la seigneurie. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 191.)

28 juillet 1722 — Ordonnance qui condamne le sieur
Chabot, curé de la paroisse de Saint- Anne, à faire réta-
blir la clôture du cimetière du dit lieu qu'il a rompue ou
fait rompre par voie de fait et à la remettre en l'état
qu'elle était, et faute par le dit sieur Chabot d'avoir fait

226 ARCHIVES DE QUEBEC

rétablir la dite clôture dans huitaine permis aux marguil-
liers de Sainte-Anne de la faire rétablir à ses frais et
dépens.

28 juillet 1722 — Ordonnance entre Anne-Marie Chas-
poux, veuve de Jean Soumande, Louis Leroux LaChaussée
et Catherine Chauvin, veuve de Ignace-Hubert Lacroix,
propriétaires d'emplacements sur la rue Capitale à Mont-
réal, et la veuve Lafond, au sujet d'une maison que cette
dernière veut construire sur la dite rue.

28 juillet 1722 — Ordonnance qui condamne tous les
habitants de la côte du Sud à rétablir et entretenir à
l'avenir chacun à leur égard les chemins royaux et ponts
qui passent au-devant de leurs terres à peine contre chacun
des contrevenants de dix livres d'amende.

29 juillet 1722 — Ordonnance qui, sur les représen-
tations de Michel Laliberté, habitant des îles Bouchard,
fait défense au sieur Desjordy, major des Trois-Rivières
et seigneur du dit lieu, de troubler ses habitants dans l'ex-
ploitation des bois de chêne qu'ils abattent pour défricher
leurs terres. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 471.)

29 juillet 1722 — Commission d'huissier exploitant
pour le sieur Dudevoir dans l'étendue de la juridiction de
Montréal.

30 juillet 1722 — Ordonnance entre François Pelletier
dit Antaya, habitant de Détroit, et Julien Trottier des
Rivières, marchand à Montréal, au sujet des avances faites
au dit Pelletier dit Antaya par l'ancienne société des frè-
res Julien Trottier des Rivières, Alexis Trottier des Ruis-
seaux et Joseph Trottier des Ruisseaux.

31 juillet 1723 — Ordonnance qui défend à Michel

ARCHIVES DE QUEBEC 227

Larochelle, habitant de la Durantaye, de payer aucune
somme aux créanciers de la succession de défunts Pierre
Labrie et Marie- Anne Garant sans un pouvoir par écrit
de Nicolas Menentant, tuteur des mineurs des dits Pierre
Labrie et Marie- Anne Garant.

2 août 1722 — Ordonnance qui évoque devant l'inten-
dant une instance instruite devant le juge seigneurial de
l'île d'Orléans entre Antoine- Olivier Quiniart, notaire et
huissier, et Pierre Noël, habitant de Saint-Pierre.

3 août 1722 — Ordonnance qui règle l'instance entre
Antoine-Olivier Quiniart et Pierre Noël au sujet d'une
saisie faite irrégulièrement i3ar le dit Quiniart.

11 août 1722 — Ordonnance qui accorde défaut au
sieur Cugnet contre le sieur Ruette d'Auteuil de Monceaux
et permet au dit Cugnet de réassigner le dit intimé.

15 août 1722 — Ordonnance qui commet le sieur
Raimbault, procureur du roi en la juridiction de Mont-
réal, pour entendre l'affaire entre les Frères Hospitaliers
de Montréal et le sieur Darles au sujet de la manufacture
de bas établie dans l'hôpital de Montréal.

16 août 1722 — Ordonnance entre François Robitaille,
François de Sales Maufet, Joseph Maufet, habitants de
Monceaux, et François Bonhomme, au sujet d'un chemin
qui traverse les terres du dit fief de Monceaux.

17 août 1722 — Ordonnance qui porte défense à Jean
Moreau, habitant de Rimouski, de tendre des attrapes à
martres et à loups-cerviers sur la seigneurie de l'Anse-
aux-Coques, ni de troubler Pierre Gosselin, propriétaire
de la dite seigneurie, et ses enfants, dans leur chasse.

20 août 1722 — Ordonnance qui déclare que la con-
cession faite à Pierre Dumas dit Langoumois en la sei-

228 ARCHIVES DE QUEBEC

gneurie de Deschambault appartenait à sa communauté
avec sa première femme, Marie Verreau, et ordonne que
la moitié de la dite terre appartient aux héritiers de la
dite Marie Verreau et l'autre moitié aux enfants du second
lit de Pierre Dumas dit Langoumois avec Marie Pipar-
deau.

23 août 1722 — Ordonnance qui reçoit Pierre Nolin,
habitant de Saint-Pierre de l'île d'Orléans, tuteur des
mineurs de feu Jean Presseau et de Angélique Huppé,
appelant de deux sentences du bailliage de l'île d'Orléans
et qui met les dites deux sentences au néant. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 192.)

30 août 1722 — Ordonnance qui permet à Michel I^a-
liberté, habitant des îles Bouchard, et au sieur Desjordy,
seigneur des mêmes îles, de faire preuves respectives de
leurs faits au sujet des bois de chêne coupés sur la terre
de Desjordy par le dit Laliberté. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 194.)

30 août 1722 — Ordonnance qui commet Pierre-Fran-
çois Gagnon et Charles Gagnon pour en qualité d'arbitres
établir les dommages à accorder à Prisque Trepagny,
habitant du Château-Richer, contre Geneviève Lessard,
fille de Pierre Lessard et Barbe Fortin, de Notre-Dame
de Bonsecours, qui refuse d'épouser le dit Trepagny après
publication de trois bancs.

3 septembre 1722 — Ordonnance qui enjoint au sieur
de Tonty, commandant au Détroit, de remettre au sieur
Mallet, porteur du pouvoir du sieur de Sabrevois, tous les
effets mobiliers et immobiliers situés dans l'étendue de
Détroit qui appartiennent au sieur de Lamothe-Cadillac.

3 septembre 1722 — Ordonnance qui autorise Etienne

ARCHIVES DE QUEBEC 229

Janneau, notaire à la Rivière-Ouelle, i^our faire la clôture
de l'inventaire des biens de la communauté de Pi,erre Roy,
habitant du Grand-Kamouraska, et de défunte Marie
Martin, sa femme. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 298.)

5 septembre 1722 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie faite par le sieur Herbin, lieutenant des
troupes, commandant au fort de Chambly en l'absence du
sieur de Sabrevois, de dix paquets de castor pesant dans
un canot d'écorce conduit par des sauvages qui se ren-
daient dans la Nouvelle- Angleterre.

6 septembre 1722 — Ordonnance qui porte que les
héritiers du feu sieur Boucher, curé de la Pointe-Lévy,
se réuniront devant le sieur Raimbault, procureur du Roi
en la juridiction de Montréal, pour délibérer sur le paie-
ment d'une somme de cinq cents livres que le dit feu sieur
Boucher avait promis de donner à son frère, le sieur Bou-
cher de Boucherville, pour lui aider à payer la dot de sa
fille Marie- Anne, religieuse aux Ursulines de Québec.

8 septembre 1722 — Ordonnance qui, sur le rapport
des arbitres nommés, condamne Pierre Lessard, habitant
de Notre-Dame de Bonsecours, à payer à Prisque Trepa-
gny la somme de trente-deux livres à cause du refus de sa
fille, Genevière Lessard, d'épouser le dit Trepagny.

19 septembre 1722 — Ordonnance au sujet des accu-
sations portées par le sieur d'Auteuil de Monceaux contre
le sieur Cugnet, directeur du Domaine d'Occident, de faire
seul dans la colonie le commerce des marchandises étran-
gères.

24 septembre 1722 — Ordonnance entre les Frères |
Hospitaliers de Montréal et les sieurs Darles et Sourtes, /

230 ARCHIVES DE QUEBEC

associés pour la mamifacture de bas établie dans l'hôpital
des dits Frères.

25 septembre 1722 — Ordonnance entre le sieur de
Thiersan, lieutenant dans les troupes du détachement de
la marine, la veuve Petit et le sieur Haimard, au sujet
d'une somme de 2621 livres payée au feu sieur Petit, tré-
sorier de la marine.

28 septembre 1722 — Commission au sieur André de
Leigne, lieutenant-général de la prévôté de Québec, pour
accompagner les commis, agents et préposés de la Com-
pagnie des Indes dans les visites qu'ils feront dans les
maisons des habitants de Québec pour la recherche des
marchandises étrangères et du castor.

2 octobre 1722 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de deux ancres d'eau-de-vie faite à bord
d 'un canot du Comte de Toulouse par François Lallemant
et Pierre Langlois, gardes de la brigade du Domaine
d'Occident, et François Auger, Joseph Labranche et
Pierre Lecoq, gardes de la Compagnie des Indes.

2 octobre 1722 — Ordonnance qui porte que dans un
mois de ce jour les sieurs Barbel et de la Cetière devront
fournir au sieur de Thiersan, lieutenant dans les troupes
du détachement de la marine, les pièces justificatrices du
paiement de 2,621 livres fait par le dit de Thiersan au
feu sieur Petit, trésorier de la marine.

16 octobre 1722 — Ordonnance entre François-Marie
Bouat, lieutenant-général de la juridiction royale de
Montréal, Charles Nolan LaMarque, marchand à Mont-
réal, et Pierre Trottier Desauniers, aussi marchand à
Montréal, au sujet d'un règlement de comptes.

4 novembre 1722 — Ordonnance qui enjoint aux habi-

ARCHIVES DE QUEBEC 231

tants des seigneuries de Berthier et de Bellechasse de faire
et entretenir les chemins conformément au procès-verbal
du sieur de Bécancour, grand voyer. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 443.)

8 novembre 1722 — Ordonnance qui porte évocation
de l'instance entre Marie Duval, femme de Jacques Beau-
fort, f arinier, de la côte de Lauzon, et Jean-René et Nicolas
Demers.

9 novembre 1722 — Ordonnance qui déclare que Michel
Penin, habitant de Beaumont, et Marie Meunier, sa fem-
me, demeureront uns et communs en leurs biens confor-
mément à leur contrat de mariage et que la terre sise en la
seigneurie de Beamnont concédée à la dite femme Penin
appartiendra à la dite conmiunauté.

20 novembre 1722 — Ordonnance qui condamne le
sieur LanouUier, ci-devant agent des sieurs Neret et
Gayot, à payer au sieur Raimbault la somme de 320
livres pour des voyages et vacations par lui faits dans
des poursuites contre des particuliers accusés de contra-
ventions aux ordonnances sur le commerce de castor.

23 novembre 1723 — Ordonnance qui reçoit les nom-
més Jacques Daniau, Pierre Boulet et autres habitants de
Bellechasse, opposants à l'exécution du procès- verbal et
de l'ordonnance du sieur de Bécancour au sujet des che-
mins de la dite seigneurie de Bellechasse.

25 novembre 1722 — Ordonnance qui oblige le seigneur
de Champlain de faire faire l'arpentage des terres de
Jean-Baptiste Hayot et François Normand, deux de ses
censitaires, à leurs frais et dépens, afin de donner à chacun
ce qui lui appartient.

29 novembre 1722 — Ordonnance qui condamne Pierre

232 ARCHIVES DE QUEBEC

Gingras à scier gratuitement, le printemps prochain, au
moulin de la seigneurie de Maure 600 madriers ou planches
pour Mathieu Amyot de Larpinière, sauf recours contre
le sieur Aubert, propriétaire du moulin.

30 novembre 1722 — Ordonnance pour les chemins de
la paroisse de Saint- Augustin.

24 décembre 1722 — Ordonnance qui porte qu'il sera
procédé par-devant l'intendant, au nom» de Sa Majesté, à
la confection d'un papier-terrier des fiefs relevant direc-
tement de Sa dite Majesté. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 299.)

CAHIER NEUF

11 janvier 1723 — Ordonnance qui enjoint aux habi-
tants de Batiscan de faire et entretenir les clôtures
mitoyennes entre eux et leurs voisins immédiatement après
les semences faites. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 195.)

15 janvier 1723 — Ordonnance qui règle le différend
entre Joseph Perrot, de la paroisse de la Sainte- Famille
de l'île d'Orléans, et le sieur Barbel, notaire royal, au
sujet de la vente du fief d'Argentenay.

15 janvier 1723 — Ordonnance qui condamne Nicolas
Bissonnet, habitant de Verchères, à payer dans quinzaine
à la dame de Verchères tous les arrérages de cens et rentes
à elle dues pour la concession d'une terre qu'elle lui a
faite le 25 juin 1704. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 472.)

15 janvier 1723 — Ordonnance qui commet Abel Mi-
chon, notaire de la côte du Sud, pour procéder à l'élection

ARCHIVES DE QUEBEC 233

d'un tuteur aux enfants mineurs de feu Louis Côté,
habitant de la Pointe à la Caille, et ensuite faire l'inven-
taire des biens de la dite succession. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 300.)

17 janvier 1723 — Ordonnance qui enjoint aux habi-
tants de Laprairie de la Madeleine tant ceux qui sont au-
dessous de la rivière Saint-Jacques y compris ceux du
lieu de Mouillepied à présent de la paroisse de Longueuil
que ceux qui sont au-dessus de la dite rivière de contribuer
chacun au prorata de l'étendue de sa terre à la cons-
truction d'im pont sur la rivière de la Tortue et d'un
autre pont sur la rivière Saint-Jacques.

17 janvier 1723 — Ordonnance entre Michel Laliberté,
habitant des îles Bouchard, et le sieur Desjordy, major
des Trois-Rivières, seigneur des îles Bouchard, au sujet
de la restitution de trente-six minots de blé demandés par
le dit Laliberté.

26 janvier 1723 — Ordonnance qui déclare qu'il sera
libre à toutes personnes de passer avec leurs traînes, ca-
rioles et harnais pendant l'hiver seulement sur la terre du
nommé Massé, habitant de la Canardière, attendu qu'il
n'en peut souffrir aucun dommage pendant la dite saison.

5 février 1723 — Ordonnance qui condamne François
Poisson, propriétaire pour moitié du fief de Gentilly, à
fournir au nommé Laneuville, habitant demeurant à Saint-
Pierre, deux arpents et huit perches de terre qu'il prendra
sur le domaine du dit fief de Gentilly pour parfaire les
quatre arpents concédés à Laneuville.

10 février 1723 — Commission au sieur Raimbault,
procureur du roi en la juridiction royale de Montréal,
pour informer contre quelques habitants de Laprairie de

234 ARCHIVES DE QUEBEC

la Madeleine qui se sont absentés sous prétexte d'aller en
chasse et sont allés à Orange dans des canots de sauvages.

10 février 1723 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants qui s'assemblent dans les presbytères avant ou
après le service divin de s'y quereller, de s'y battre ou d'y
proférer des paroles indécentes ou injurieuses à peine
contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende.

11 février 1723 — Ordonnance qui porte que les pa-
rents et amis des mineurs de feu Guillamne Paradis et
de Jeanne Paradis, de Kamouraska, s'assembleront devant
le sieur Janneau, notaire, pour donner leur avis sur la
vente d'une terre appartenant aux dits mineurs Paradis.
(Publiée dans Edits et Ordonnance, vol. II, p. 301.)

13 février 1723 — Ordonnance qui commet le sieur
Raimbault, procureur du roi en la juridiction de Montréal,
pour faire le procès jusqu'au jugement définitif exclusi-
vement du sieur d 'Ailleboust, qui a fait passer dans les
colonies anglaises des castors et autres pelleteries.

17 février 1723 — Ordonnance qui permet à Louis
Gariépy, habitant de la Chevrotière, de ramener chez lui
et de garder une fille âgée d'environ neuf ans, enfant
de Chauvel dit Lagerne, attendu la mauvaise conduite de
son père.

20 février 1723 — Ordonnance entre Nicolas Thibault
et François Freland, habitants de l'île d'Orléans, au sujet
d'une dette de neuf cents livres pour une terre vendue.

24 février 1723 — Ordonnance qui condamne les nom-
més Millehorome et Constantineau, de la paroisse de Saint-
Augustin, à réparer immédiatement le chemin dans l'éten-
due de leurs terres à peine de dix livres d'amende chacun.

1er mars 1723 — Ordonnance qui condamne Jean

ARCHIVES DE QUEBEC 235

Boutin, Pierre Guignard et Guillaume Lemieux, habitants
de Bellechasse, de travailler au défrichement de leurs
terres d'ici à un an, faute de quoi et le dit temps passé,
elles seront réunies au domaine du sieur de Rigauville,
officier dans les troupes, seigneur de Bellechasse. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 196.)

1er mars 1723 — Commission de charpentier du roi à
Québec pour Pierre Chamard, en remplacement de Robert
Leclerc, **pour faire les potences, carcans, échafauds et
autres bois de charpente nécessaires aux exécutions des
criminels et planter les dites potences, carcans et écha-
fauds".

2 mars 1723 — Ordonnance pour la bâtisse d'une
église de pierre en la seigneurie de Repentigny. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 474.)

7 mars 1723 — Ordonnance entre Thomas Doyon et
Jean Parent, habitants de Beauport, au sujet d'un règle-
ment de comptes.

7 mars 1723 — Ordonnance qui condamne Etienne
Parent, habitant de Beauport, à payer à Guillaume Fla-
mand, maçon à Québec, cinq barriques de chaux restant de
dix qu'il devait lui livrer pour quatre peaux de chevreuil.

7 mars 1723 — Ordonnance qui condamne Etienne
Parent, habitant de Beauport, à payer à François Dolbec,
habitant de Saint- Augustin, quatre livres pour huit voya-
ges de sable.

7 mars 1723 — Ordonnance entre Jean Giroux, corome
ayant épousé Marie-Charlotte Garnier, veuve de Charles
Maheu, et Gabriel Maheu, habitant de L'Ange-Gardien,
fils de feu Pierre Maheu et de Marie-Louise Garnier, à
présent ferome de Jean Blouin, de Saint- Jean de l'île

236 ARCHIVES DE QUEBEC

d'Orléans, au sujet du partage de la succession du dit feu
Pierre Maheu.

7 mars 1723 — Ordonnance entre Thomas Doyon et
Marie-Françoise Bélanger, femme de Jean Parent, au su-
jet d'un règlement de comptes.

8 mars 1723 — Ordonnance qui commet le sieur Raim-
bault, procureur du roi de la juridiction de Montréal, pour
en qualité de subdélégué de l'intendant, faire l'instruction
nécessaire contre tous ceux qui ont été ou seront accusés
d'avoir fait le voyage d'Orange au préjudice des défenses.

9 mars 1723 — Ordonnance qui commet le sieur Ha-
zeur, curé de Neuville, pour procéder à l'élection d'un
tuteur au mineur de feu Charles Rognon et ensuite faire
l'inventaire des biens de la succession du dit Charles Ro-
gnon. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
301.)

9 mars 1723 — Ordonnance qui enjoint à tous les ha-
bitants de Laprairie de la Madeleine qui ont droit à la
commune de la dite seigneurie de travailler immédiatement
à la clore.

9 mars 1723 — Ordonnance qui enjoint aux nommés
Saint-Marc, Pierre Rivard, Jean-Baptiste Adam, Cuil-
let, François Frigon, François Duclos dit Carignan, Luc
Proteau, Madeleine Cuillet, veuve de Robert Rivard dit
Loranger, Jean-Baptiste Brassard dit Langevin de payer
leurs cens et rentes et de tenir feu et lieu dans la seigneurie
de Saint-Pierre, autrement leurs terres seront réunies au
domaine du sieur Levrard, propriétaire de la dite seigneu-
rie. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 474.)

14 mars 1723 — Ordonnance qui met au néant une
sentence du juge de Beauport rendue le 15 avril 1722 et

ARCHIVES DE QUEBEC 237

condamne Françoise Bélanger, femme de Jean Parent, à
payer à Thomas Doyon la somme de quinze livres pour
toutes prétentions et tous comptes.

14 mars 1723 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants de Kamouraska de vendre de l'eau-de-vie aux
sauvages et commet le sieur Janneau pour informer contre
les habitants de Kamouraska et des lieux voisins qui seront
accusés d'avoir vendu de l'eau-de-vie aux sauvages.

15 mars 1723 — Ordonnance pour la construction
d'une chapelle à la Rivière de Batiscan, ''dans laquelle le
curé de Batiscan sera tenu d'aller dire la messe et faire le
catéchisme aux enfants un dimanche de chaque mois".
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 197.)

15 mars 1723 — Ordonnance entre le sieur de Rigau-
ville, enseigne d'une compagnie des troupes du détache-
ment de la marine, seigneur de Bellechasse, et Jacques
Daniau, Pierre Boulet, Daniel Fréjeau, Jacques Tallebeau
(Talbot), Pierre Godin, Michel Chiasson, Pierre Morin,
Jacques Boulet, Jacques Destroismaisons, Simon Four-
nier, Guillaume Rouleau, Pierre Morin fils, Joseph Boulet,
Pierre Garant, Charles Chartier, Louis Destroismaisons,
Jacques Daniau fils, Jean Boulet, Augustin Boulet, Jac-
ques Simon, Joseph Tallebot (Talbot), Jean-Baptiste
Laprise, tous habitants de Bellechasse, au sujet d'un
chemin dans la dite seigneurie de Bellechasse.

15 mars 1723 — Ordonnance qui condamne par pro-
vision Louis AUain, habitant de Saint-Joachim, côte de
Beaupré, à se charger de la nourriture, subsistance et
entretien de l'enfant qu'il a fait à Geneviève Poulin, et
de le faire élever dans la religion catholique, apostolique
et romaine jusqu'à ce qu'il soit en état de gagner sa vie.

238 ARCHIVES DE QUEBEC

16 mars 1723 — Ordonnance définitive entre Jean Gi-
roux, habitant de Beauport, Charles Fisét, tuteur de
Gabriel Maheu, Pierre Maheu, Pierre Garnier, Vincent
Prévost et Jean Duprac, au sujet de la succession de feu
Pierre Maheu.

28 mars 1723 — Ordonnance qui condamne Joseph
Goulet, tuteur des mineurs de feu Antoine Goulet et de
Madeleine Guion, de L'Ange-Gardien, et Jacques Roussin
à faire chacun leur part des clôtures mitoyennes entre la
terre des dits mineurs et celle de François Marois.

6 avril 1723 — Ordonnance qui fait défense à tous
capitaines, maîtres de barques et autres d'embarquer à
leur bord, à peine de cinquante livres d'amende, le nommé
Parent, apprenti de Ignace Lecours, tonnelier, de Québec,
qui a encore neuf mois à donner à son maître.

8 avril 1723 — Ordonnance qui porte l'établissement
d'un chemin pour aller de la seigneurie de Bonsecours à
la paroisse de Saint- Antoine de Tilly.

18 avril 1723 — Ordonnance qui condamne Jean-
Baptiste Bissonnet, habitant de la Durantaye, à payer à
Marie-Madeleine Chamberland la somme de cent vingt
livres par an tant pour l'entretien que pour la nourriture
de l'enfant qu'il lui a donné.

19 avril 1723 — Ordonnance qui décide que conformé-
ment au règlement du district des paroisses de ce pays les
habitants de Mouillepied reconnaîtront pour leur curé
celui de Longueuil, supi)orteront les mêmes charges que les
autres habitants du même lieu et s'acquitteront dans
l'église de la dite jiaroisse de tous leurs devoirs de parois-
siens ; défense d'en faire aucun dans la paroisse de La-
prairie de la Madeleine à peine de vingt livres d'amende ;

ARCHIVES DE QUEBEC 239

défense aussi au sieur Ulric de continuer de desservir en
qualité de curé les habitants de Mouillepied à peine de
saisie de son temporel.

19 avril 1723 — Ordonnance qui règle que sur les
deniers que le sieur Gaillard, conseiller au Conseil Supé-
rieur, a entre les mains appartenant aux créanciers de la
succession du feu sieur Pauperet il paiera au sieur Barbel,
notaire royal, la somme de trente livres pour les travaux
qu'il a faits pour la dite succession.

19 avril 1723 — Ordonnance entre Joseph Goulet,
habitant de L'Ange-Gardien, tuteur des mineurs de feu
Antoine Goulet et de Madeleine Guion, et Jacques Rous-
sin, habitant du même lieu, au sujet du loyer de la terre
des dits mineurs.

21 avril 1723 — Ordonnance qui enjoint à tous les
habitants qui sont dans la profondeur de la rivière Ba-
tiscan depuis et compris Jean Veillet en remontant la dite
rivière de travailler incessamment à la construction de leur
chapelle sur le terrain proche le moulin à scie des Pères
Jésuites.

24 avril 1723 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de la seigneurie de Longueuil qui ont droit de com-
mune de fournir chacun par année une journée pour
éferdocher et ôter les bois qui sont sur les 80 arpents
d'augmentation de terre en commune donnés par le sieur
de Longueuil. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 198.)

26 avril 1723 — Ordonnance qui 2)ermet à Charles
Chartier d'amener dans la rade de Québec le bâtiment
qu'il a construit dans la seigneurie de Bellechasse et que
le sieur de Rigauville a fait saisir pour la sûreté de 93
livres de bois de construction qu'il lui a fourni.

240 ARCHIVES DE QUEBEC

26 avril 1723 — Ordonnance qui décide que Charles
Mainville rendra compte à Ignace Toupin de la recette
et dépense par lui faite pour la bâtisse de l'église de Beau-
port.

26 avril 1723 — Commission d'huissier exploitant au
sieur Grirouard dans toute l'étendue de la juridiction royale
de Montréal.

20 mai 1723 — Ordonnance qui accorde à la dame de
la Chevrotière délai jusques après les semences de l'année
prochaine pour faire les clôtures mitoyennes des terres
que son mari et elle ont données à la paroisse de la Che-
vrotière.

29 mai 1723 — Ordonnance qui fait défense par pro-
vision à toutes personnes de faire sortir de cette colonie
des farines ou biscuits pour l'île Royale, l'île Saint- Jean
ou les îles françaises de l'Amérique, à peine de confiscation
des farines ou biscuits et de deux cents livres d'amende.

29 mai 1723 — Ordonnance entre le sieur de Catalogne,
lieutenant dans les troupes et sous-ingénieur en ce pays,
et les nommés Dumouchel et Jacques Bigot, habitants de
son fief de MarsoUet.

30 mai 1723 — Ordonnance qui fait défense à la dame
de la Chevrotière de prendre ou faire prendre les bestiaux
de Marie-Thérèse Chaillé, veuve de François Naud, habi-
tant de la Chevrotière, s 'ils entrent sur ses terres pendant
le délai qu'elle a obtenu pour faire ses clôtures mitoyennes.

30 mai 1723 — Ordonnance qui commet le sieur Ha-
zeur, curé de Neuville, pour procéder à l'élection d'un
tuteur à Madeleine Papillon et ensuite faire l'inventaire
des biens de la succession de feu Etienne Papillon, père
de la dite mineure.

ARCHIVES DE QUEBEC 241

31 mai 1723 — Ordonnance qui permet la levée des
scellés apposés sur les biens du feu sieur Dupré, proprié-
taire du fief de la Rivière du Gouffre, pour ensuite procé-
der à l'inventaire des dits biens.

3 juin 1723 — Ordonnance qui condamne Joseph Gau-
vin, habitant de L'Ancienne-Lorette, à payer à Pierre
Brosseau la somme de neuf livres pour arrérages de cens
et rentes que Gauvin a payés pour lui.

3 juin 1723 — Ordonnance entre Pierre Brisson, ha-
bitant de Saint-Pierre vis-à-vis Batiscan, et le nommé
Halle, maître de barque, au sujet d'une ancre perdue que
le dit Brisson a retirée du fond de l'eau.

4 juin 1723 — Ordonnance entre Charles Lognon et
Joseph Gagnon, habitants de la Sainte-Famille de l'île
d'Orléans, et Bertrand Perrault, François Grégoire, Jean
Dupont et Germain Deblois, au sujet d'une société formée
entre eux pour établir une pêche aux marsouins.

4 juin 1723 — Ordonnance entre Pierre Gravel, Fran-
çois Laberge et François Verreau, habitants du Château-
Richer, au sujet d'une pêche aux marsouins tendue sur le
terrain du dit Verreau.

4 juin 1723 — Ordonnance qui porte que chaque habi-
tant de la Baie Saint- Antoine entretiendra les clôtures
sur le front de sa concession à peine contre chacun des
contrevenants de dix livres d'amende.

4 juin 1723 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes, particulièrement de Batiscan, Champlain et
Sainte- Anne, de composer, débiter ou chanter des chansons
diffamatoires à peine d'être poursuivies extraordinaire-
ment et châtiées suivant l'exigence des cas.

6 juin 1723 — Ordonnance pour la construction d'un

242 ARCHIVES DE QUEBEC

pont sur la rivière aux Chiens située entre les paroisses
du Château-Richer et de Sainte- Anne, "qui sera assez
large et assez fort pour servir au passage des charrois".

6 juin 1723 — Ordonnance qui dispense seulement
pour la présente année Jean Fagnan, habitant de la côte
de Beaupré, de se mettre en société avec Pierre Grravel,
François Laberge et François Verreau pour l'exploitation
d'une pêche aux marsouins ; ordre à Verreau de faire
sa pêche ainsi qu'il a fait l'année dernière en société avec
les dits Gravel et Laberge et qu'il fera avec eux les travaux
nécessaires à l'exception de ceux qui l'obligeraient de se
mettre à l'eau.

6 juin 1723 — Ordonnance qui condamne Joseph
Turgeon, habitant de la seigneurie de Vincennes, à faire
sa part de clôtures mitoyennes entre sa terre et celle de
Jean Boilard dans l'étendue des terres désertées de sa
concession.

8 juin 1723 — Ordonnance pour les chemins de la
paroisse de Saint-François en l'île d'Orléans.

9 juin 1723 — Ordonnance entre la dame de la Che-
vrotière et Thérèse Chaillié, veuve de François Naud, au
sujet de la concession de cette dernière dans la seigneurie
de la Chevrotière.

10 juin 1723 — Ordonnance qui porte homologation
de l'inventaire des biens de la communauté de Augustin
Boivin, habitant de la Baie Saint-Paul, et de défunte
Barbe Gagné.

13 juin 1723 — Ordonnance entre Antoine Canac,
major de milice de l'île d'Orléans, Charles Lognon et
Joseph Gagnon, de Saint-Laurent de l'île d'Orléans, et
Bertrand Perrault, François Grégoire, Jean Dupont et

ARCHIVES DE QUEBEC 243

Germain Deblois, habitants de la dite île, au sujet d'une
société formée entre eux pour exploiter une pêche aux
marsouins.

15 juin 1723 — Ordonnance entre Louis Godefroy de
Normanville, enseigne dans les troupes, faisant pour ses
frères et soeurs au nombre de sept, et les sieurs Boucher
de Boucherville et Godefroy de Tonnancour, au sujet des
bornes du fief de Vieux-Pont accordé le 29 mars 1649 par
la Compagnie de la Nouvelle-France à Michel LeNeuf du
Hérisson.

15 juin 1723 — Ordonnance qui décide que François
Bruneau, habitant de Beauport, demeurera chargé de la
nourriture et entretien de Jean de Lespinay et Catherine
Granger, ses beau-père et belle-mère, leur vie durant, au
moyen de quoi il jouira de leur terre jusqu'à leur décès.

15 juin 1723 — Ordonnance qui porte qu'il sera fait
inventaire des biens meubles et immeubles de la commu-
nauté qui a existé entre feu René Cloutier et sa veuve par
Abel Michon, notaire de la côte du Sud, et qu'il sera ensuite
procédé au partage des biens de la communauté par le dit
Michon.

17 juin 1723 — Ordonnance qui fait défense à René
Menu, Bertrand Perrot, François Deblois et Jean Dupont
de tendre aucune pêche à l'anguille dans l'étendue du parc
de la pêche à marsouins de l'île d'Orléans à peine contre
chacun des contrevenants de vingt livres d'amende appli-
cable à la fabrique de la Sainte-Famille. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 302.)

18 juin 1723 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants de la seigneurie de la Durantaye à travailler sans
retardement à la construction du pont sur la rivière à

244 ARCHIVES DE QUEBEC

Carrière et aussitôt qu'ils auront été commandés par le
sieur Corriveau, capitaine de milice de la dite seigneurie,
à peine contre chacun des contrevenants de trois livres
d'amende.

18 juin 1723 — Ordonnance qui révoque le sieur Do-
rien, huissier en la juridiction royale de Montréal, à cause
de sa mauvaise conduite.

19 juin 1723 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants de Saint- Augustin à travailler aux chemins depuis
la rivière du Cap-Rouge en montant jusqu'à l'église de
Saint- Augustin à peine contre chacun des contrevenants
de trois livres d'amende.

19 juin 1723 — Ordonnance qui condamne Pierre
Ozanne et Simon Valois, habitants de Lachine, solidaire-
ment et par corps en cent livres d'amende chacun appli-
cable à l'Hôtel-Dieu de Montréal pour avoir traité de
l'eau-de-vie avec les sauvages dans le lac Saint-François.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 199.)

20 juin 1723 — Ordonnance qui condamne la veuve
Châtellerault, demeurante à Batiscan, à faire sa part de
clôtures mitoyennes avec Nicolas Rivard, son voisin, le
printemps prochain au plus tard, à peine de dix livres
d'amende.

20 juin 1723 — Ordonnance pour le chemin qui tra-
verse de Charlesbourg à Beauport.

20 juin 1723 — Ordonnance qui condamne le sieur
Bouat, lieutenant-général de la juridiction de Montréal,
à payer à Pierre Trottier Desauniers, marchand à Mont-
réal, la somme de 2,270 livres, 4 sols et 2 deniers, pour
avances faites à une société qui a existé entre le dit Bouat
et le sieur de Tontv, commandant au Détroit.

ARCHIVES DE QUEBEC 245

20 juin 1723 — Ordonnance qui décide que Marguerite
Paré, femme de Pierre Laberge, habitant de Saint -Augus-
tin, continuera à jouir d'une pêche qui appartenait à
François Bélanger, son premier mari, et qu'elle aura la
recette des grains semés sur treize pieds de terre de front
sur une lieue et demie de profondeur.

21 juin 1723 — Ordonnance entre Jean Marcoux,
Ignace Toupin, Vincent Rodrigue, René Toupin, Jacques
Ainse et Michel Chevalier, faisant tant pour eux que pour
les autres habitants de Beauport, et la dame Juchereau
Duchesnay et ses enfants, héritiers de la dite seigneurie,
au sujet des conditions des concessions qui leur ont été
accordées. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 200.)

21 juin 1723 — Ordonnance pour la construction d'un
pont de six pieds de large sur la rivière Marauda, dans le
fief de Marauda.

21 juin 1723 — Ordonnance qui condamne le nommé
Vaillancourt, habitant du fief de Bonsecours, à donner le
pain bénit à la paroisse de Saint- Antoine de Tilly le jour
qui lui sera indiqué par les marguilliers de la dite paroisse
à peine de trois livres d'amende.

21 juin 1723 — Ordonnance qui commet le sieur Jan-
neau, notaire à la Rivière-Ouelle, pour procéder à l'élec-
tion d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de
Marie-Françoise LeBel, veuve de Charles Saucier, habitant
de la Grande- Anse.

22 juin 1723 — Ordonnance qui coromet les officiers
de l'amirauté de Québec pour se transporter avec le sieur
Bertier, chirurgien, à bord d'un bâtiment venant de Mar-
seille, dès son arrivée en la rade de Québec, se faire repré-

246 ARCHIVES DE QUEBEC

senter les certificats de santé, faire visiter les malades par
le sieur Bertier, obtenir tous les éclaircissements possibles
du capitaine, etc, etc ; défense à l'équipage du dit bâti-
ment de descendre à terre à l'exception du capitaine qui
pourra y descendre avec les dits officiers de l'amirauté
dans leur chaloupe ou canot.

28 juin 1723 — Ordonnance qui commet le sieur Che-
vigny pour recevoir les serments et rédiger par écrit le
rapport des arbitres chargés de visiter les terres en dispute
entre Louis Gontier, habitant des Eboulements, et Pierre
Tremblay, propriétaire de la dite seigneurie des Eboule-
ments.

1er juillet 1723 — Ordonnance qui par provision per-
met au sieur LaJus, syndic des Récollets de Québec, de
payer à Catherine Caron, veuve de Pierre Dupré, seigneur
de la Rivière du Gouffre, la somme de 250 livres sur les
deniers du dit sieur Dupré que lui a remis le Père Michel,
missionnaire à la Baie Saint-Paul.

2 juillet 1723 — Ordonnance qui, en conséquence de la
donation d'une terre faite par Louis Montenû, habitant
de Lotbinière, à Ignace Lemay, habitant du même lieu,
condamne ce dernier à fournir au dit Montenû un capot
de magamet, des bas et des souliers, un minot de blé, sept
livres de lard, trois livres de beurre, un lit avec sa pail-
lasse, oreiller, couverte et une paire de draps, et une pinte
d'eau-de-vie, lesquels vivres et eau-de-vie Lemay sera tenu
de remettre tous les mois tant que le dit Montenû restera
chez Noël Barabé, son gendre ; et en cas que Montenû
vienne à tomber malade, Lemay devra lui fournir les vins,
remèdes et vivres extraordinaires qui lui seront nécessaires
pendant sa maladie, et ce à peine d'être déchu de la dona-
tion que lui a consentie le dit Montenû.

ARCHIVES DE QUEBEC 247

i
14 juillet 1723 — Ordonnance qui réglemente la sortie
de la colonie des blés, farines et biscuits de la prochaine
récolte.

18 juillet 1723 — Ordonnance qui commet le sieur
Arnault, curé de l'île Dupas, pour faire Pacte de tutelle
des mineurs de feu Michel Desorcis, habitant de l 'île Saint-
Ignace, et dresser l'inventaire de ses biens. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 202.)

18 juillet 1723 — Ordonnance qui condamne les nom-
nés Lamarche et Poitevin, la veuve Fleurant et son fils,
habitants de la seigneurie de Bécancour, à donner chacun
à leur tour et suivant leur rang le pain bénit à la paroisse
de Bécancour les jours qui leur seront indiqués par le
marguillier en charge de la dite paroisse à peine contre
chacun de trois livres d'amende.

23 juillet 1723 — Ordonnance qui condamne le nommé
Portelance et Pierre Thibault, habitants de la Durantaye,
à payer à Ignace Querignon et Pierre Thibault six livres
chacun pour quatre journées qu'ils ont employées à leur
lieu et place à la construction du pont de la rivière à Car-
rière fait par ordonnance du 18 juin 1723.

23 juin 1723 — Ordonnance qui condamne le nommé
Bolduc à payer à Claude Lef ebvre la somme de trois livres
pour deux journées qu'il a employées en son lieu et place
à travailler au nouveau chemin du second rang de la sei-
gneurie de la Durantaye.

25 juillet 1723 — Ordonnance qui décide que le sieur
LeGardeur de Croysille, enseigne des troupes du détache-
ment de la marine, mari de Marie-Anne Robineau,
propriétaire pour la moitié de la baronnie de Portneuf,
continuera à jouir du droit de pêche au-devant de la

248 ARCHIVES DE QUEBEC

concession de Jean Marcot et que de son consente-
ment le dit Marcot et Jean-Baptiste Chastenay pourront
tendre et faire valoir la dite pêche pendant deux années
en lui donnant, chacun, deux barriques d'anguilles par
année. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
203.)

26 juillet 1723 — Ordonnance entre Marie-Jeanne
Rouillard et Jacques Rouillard, son frère, habitants de
Batiscan, au sujet de la jouissance d'une terre de deux
arpents de front sur quarante de profondeur sise en la
seigneurie de Batiscan.

30 juillet 1723 — Ordonnance pour la construction en
pierre de l'église de la paroisse de Saint-Sulpice. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 205.)

1er août 1723 — Ordonnance qui résilie le bail fait
par Antoine Girard à Pierre Sasseville d'une terre située
à Charlesbourg.

3 août 1723 — Ordonnance qui commet le sieur Chasle,
curé de Beaumont et de Saint-Michel de la Durantaye,
pour faire l'acte de tutelle des mineurs de feu Pierre Nau
dit Labrie et de Marie Parent. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 303.)

6 août 1723 — Ordonnance entre M. de Ramezay,
gouverneur de Montréal et seigneur de Sorel et de l'île
Saint-Ignace, et la veuve Desorcy, les nommés Lepine,
Michel Desorcy, Jean-Baptiste Desorcy, Dutremble et
Pafard, habitants de la dite île, au sujet d'un fossé de
ligne nécessaire pour l'écoulement des eaux.

13 août 1723 — Commission d'huissier de la juridic-
tion des Trois-Rivières pour Antoine Perrin, huissier de
la juridiction de Montréal.

ARCHIVES DE QUEBEC 249

16 août 1723 — Ordonnance qui règle que tous les
castors qui seront livrés à Montréal après le dernier jour
de septembre ne seront payés que Tannée suivante en
lettres de change sur France et que ceux qui seront livrés
à Québec après le 10 octobre seront pareillement payés
l'année suivante ; défense au sieur de Lotbinière, agent
de la Compagnie des Indes, d'expédier aucune lettre de
change passé le 12 octobre afin d'être en état de rendre ses
comptes comme il lui est prescrit.

16 août 1723 — Ordonnance entre le sieur Lestage,
propriétaire du fief de Berthier, le sieur Brisset et les
héritiers Dandonneau au sujet de la propriété de l'île aux
Vaches.

16 août 1723 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie faite par le sieur de Sabrevois, comman-
dant à Chambly, dans un canot de sauvages qui venait
d'Orange, de huit grands bassins d'étain, vingt-quatre
cuillers, deux tasses d'étaiu, vingt-un creusets de grès, dix-
neuf paires de cardes à laine et quarante-une livres de fil
à rets.

17 août 1723 — Ordonnance qui condamne Charles
Macart, André de Leigne, Berey, Chaussegros de Léry,
Dufournel, Lapointe, André Carbin, Foucault, Simon,
Laage, de la Gorgendière, Riverin, Perthuis, Porlier,
Desaunier fils, Lepailleur, Baune, Pierre Maufils, Per-
rault Charly, Pinaud, Saint-Michel, à rembourser à Anne-
Elisabeth DuGué, épouse du sieur DuGué, et veuve de
Jean Petit, vivant trésorier de la marine, les cartes qu'ils
doivent à la succession du feu sieur Petit.

25 août 1723 — Ordonnance qui homologue un acte
d'accommodement sous seing privé fait entre Jean Mail-

250 ARCHIVES DE QUEBEC

■-^

lou, architecte et entrepreneur des bâtiments du roi en ce
pays, et Nicolas-Jean Denis, habitant de la Pointe-aux-
Trembles, au sujet de la mort de Agnès Denis, sa fille, tuée
accidentellement par Joseph Maillon, fils du dit Jean
Maillon.

26 août 1723 — Ordonnance qui déclare la contumace
bien instruite contre Nicolas Rhéaume, habitant de La-
chine, accusé d'avoir été dans les colonies anglaises, et le
condamne en cinq cents livres d'amende.

6 septembre 1723 — Ordonnance qui permet à toutes
personnes de charger et faire charger des biscuits sur les
bâtiments qui sortent de ce pays et qui en permet aussi la
fabrication.

20 septembre 1723 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie d'une demi-ancre d'eau-de-vie débarquée
de la chaloupe de la flûte du roi le Chameau en fraude et
sans congé par un matelot du dit navire.

9 novembre 1723 — Commission au sieur André de
Leigne pour informer contre le nommé Civadier et sa
femme qui causent du scandale dans leur voisinage.

14 novembre 1723 — Commission au sieur Raimbault,
procureur du roi dans la juridiction de Montréal ,pour
informer contre le sieur de la Durantaye qui cause scan-
dale dans la ville de Montréal.

16 novembre 1723 — Ordonnance qui condamne Jean
Paquet, habitant de la Durantaye ,à payer la somme de
dix-huit livres à Pierre Asselin, habitant de l'île d'Orléans,
pour les grains qu'il lui a vendus afin de faire sa semence
de 1722.

16 novembre 1723 — Ordonnance qui condamne le
sieur Gaschet, fondé de procuration du sieur de la Duran-

ARCHIVES DE QUEBEC 251

taye et de la veuve Cadran, absents de ce pays, à faire
borner incessamment les terres de Jacques Guenet, Antoine
Coupy, Pierre Jouin, Jean Pasquier et Joseph Denis,
habitants de Saint-Michel de la Durantaye, tant sur le
front que sur la profondeur des dites terres, et qui surcis
au paiement des rentes d'icelles jusqu'à ce que le dit bor-
nage ait été fait. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 206.)

21 novembre 1723 — Ordonnance entre Jean Marcoux,
Ignace Toupin, Vincent Rodrigue, René Toupin, Jacques
Anisse et Michel Chevalier et autres habitants de Beau-
port, et la dame Juchereau et ses enfants, propriétaires de
la seigneurie de Beauport, au sujet du paiement de leurs
rentes. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
304.)

14 décembre 1723 — Ordonnance qui oblige tous les
habitants des seigneuries de Québec, Trois-Rivières et
Montréal dont les terres sont sur les grands chemins de les
baliser chacun suivant l'étendue du front de sa terre en
sorte que les voyageurs ne puissent courir aucun risque de
se perdre.

20 décembre 1723 — Ordonnance qui porte que Jean-
Baptiste Chrétien et Jacques Lepire, habitants de Char-
lesbourg, battront conjointement les grains de la veuve
Etienne LeRoy et que les fourrages leur appartiendront
chacun par moitié suivant leurs conventions en fournissant
par eux pareille quantité de journées.

30 décembre 1723 — Ordonnance qui condamne Pierre
Thiboutot, habitant de Kamouraska, à payer à Jean-
François Hautin, habitant du même lieu, la somme de
trente livres par forme de dommages pour les mauvais
traitements qu'il a exercés contre lui.

252 ARCHIVES DE QUEBEC

30 décembre 1723 — Ordonnance qui condamne Pierre
Lambert, habitant du fief de Bonsecours, à payer au curé
et aux marguilliers de la paroisse de Saint- Antoine de
Tilly les mêmes droits qui leur seraient dus si son enfant,
inhumé à Sainte-Croix, avait été enterré dans la dite pa-
roisse de Saint- Antoine de Tilly ; défenses réitérées à tous
les habitants de Bonsecours et de Marauda de reconnaître
pour leur curé autre que celui de Saint- Antoine de Tilly.

CAHIER DIX

15 janvier 1724 — Ordonnance qui oblige tous les ha-
bitants de la paroisse de Lachenaie tant domiciliés que
non domiciliés de contribuer en égard à la quantité de
terre que chacun d^eux possède dans l'étendue de la dite
paroisse aux dépens et travaux nécessaires pour la cons-
truction d'une église en pierre.

20 janvier 1724 — Ordonnance qui condamne Jacques
Hamelin, seigneur des Grondines, à entourer le moulin
banal de sa seigneurie d'une clôture de perches afin que
personne n'en puisse être incommodée.

25 janvier 1724 — Ordonnance pour la construction
de l'église de Lachenaie.

22 février 1724 — Ordonnance qui condamne Isabelle
Pause, habitant de la Rivière-du-Sud, à ramener inces-
samment chez le sieur Richard, curé de Saint- Thomas, le
nommé Saint-Etienne, engagé, dont l'intendant avait
chargé le dit sieur curé.

23 février 1724 — Ordonnance qui conunet le sieur
Hazeur, curé de Neuville, pour faire une élection de tu-
teUe aux enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Dussault,

ARCHIVES DE QUEBEC 253

propriétaire du fief appelé Pointe-aux-Ecureuils, pour
ensuite être procédé à Tinventaire des biens des dits mi-
neurs par Laneuville, notaire à Tilly. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 207.)

8 mars 1724 — Ordonnance qui décide que la terre
située à Beauport appartenant à Jean de Lespinay et à
Catherine Oranger, sa femme, ensemble leurs biens meu-
bles appartiendront en propriété à François Bruneau,
leur gendre, à la charge de les nourrir et entretenir leur
vie durant tant en santé qu'en maladie.

8 mars 1724 — Ordonnance qui condamne la veuve et
les héritiers de Jean-François Delâge dit Lavigueur, habi-
tant du Petit Village de Charlesbourg, décédé hier et qu'on
veut inhumer à Beauport, à payer à la fabrique de la pa-
roisse de Charlesbourg les droits ordinaires pour la sépul-
ture du dit Delâge dit Lavigueur.

9 mars 1724 — Ordonnance qui commet le sieur Ri-
chard, curé de la Rivière-du-Sud, pour faire une élection
de tutelle aux enfants mineurs de feu Louis Fournier et
de défunte Marie Caron, pour ensuite être procédé à l'in-
ventaire des biens des dits mineurs par Abel Michon,
notaire. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
207.)

10 mars 1724 — Ordonnance qui interdit le sieur
Dehorné, notaire et huissier, de la paroisse de Saint-
Antoine de Tilly, et le condamne à vingt livres d'amende
pour le mauvais exemple qu'il a donné en faisant inhumer
un de ses enfants dans la paroisse de Sainte-Croix au mé-
pris de l'ordonnance du 30 décembre dernier qui fait
défense aux habitants de Bonsecours et de Maranda de
reconnaître pour leur curé autre que celui de la seigneurie
de Tilly.

254 ARCHIVES DE QUEBEC

10 mars 1724 — Ordonnance qui condamne Nicolas
Denis, habitant de la Pointe-aux-Trembles, à faire sa part
des clôtures mitoyennes d'entre sa terre et celle de Charles
Letartre, son voisin, d'ici au printemps prochain.

10 mars 1724 — Ordonnance qui fait défense aux ha-
bitants de Bonsecours et de Marauda de reconnaître pour
leur curé autre que celui de Saint- Antoine de Tilly et, en
conséquence, les condamne à payer incessamment au sieur
Reiche, curé de la dite paroisse, les dîmes qu'ils lui doivent
pour la présente année à peine contre chacun des contre-
venants de vingt livres d'amende.

14 mars 1724 — Ordonnance entre Jacques Beaudry
dit Lamarche, demeurant à Paris, au nom et comme ayant
les droits cédés du sieur de Lamothe Cadillac, et le sieur
de Tonty, capitaine d'une compagnie des troupes du déta-
chement de la marine, commandant de Détroit, au sujet
des biens laissés au Détroit par le dit sieur de Lamothe
Cadillac.

22 mars 1724 — Ordonnance qui condamne le nommé
Florent, habitant de Bécancour, à payer au missionnaire
de Bécancour dans quinzaine les dîmes qu'il lui doit pour
la présente année à peine de vingt livres d'amende, et qui
fait défense aux habitants des fiefs de Cournoyer, Gentilly
et Saint-Pierre de payer les dîmes à d'autres qu'au mis-
sionnaire de Bécancour ni d'en reconnaître d'autre pour
leur curé à peine de vingt livres d'amende ; condamne
en outre les habitants résidants dans les dits fiefs à rendre
le pain bénit à la paroisse de Bécancour chacun à leur tour
à peine de vingt livres d'amende.

30 mars 1724 — Ordonnance qui, à la demande du
sieur Lanoullier de Boisclerc, faisant pour la veuve

ARCHIVES DE QUEBEC 255

DuRoy, sa belle-mère, défend à Barthélemi Coton et aux
autres habitants de PAuvergne, seigneurie de Notre-Dame
des Anges, de passer sur le chemin pratiqué sur la terre
de la dite veuve DuRoy, attendu que Coton aussi bien que
les autres habitants du dit lieu ont leur chemin au trait
quarré où leurs terres aboutissent.

30 mars 1724 — Ordonnance qui fait défense à Charles
Boemier, habitant de Charlesbourg, de vendre à l'avenir
ni eau-de-vie ni autres boissons enivrantes à peine de con-
fiscation des boissons qui se trouveront chez lui et de vingt
livres d'amende.

7 avril 1724 — Ordonnance qui oblige la veuve de Jean
Pin, habitant de Sainte-Foy, à rendre compte par devant
le juge de la prévôté de Québec de la gestion qu'elle a fait
du bien de sa fille, Angélique Pin, âgée d'environ 32 ans,
qu'elle ne veut pas recevoir chez elle.

7 avril 1724 — Ordonnance qui condamne Charles
Drolet, habitant de Saint-Gabriel, à payer au sieur Le-
Prevost, curé de Sainte-Foy, les dîmes qu'il lui doit pour
la présente année, et qui fait défense aux autres habitants
du dit lieu de Saint-Gabriel de payer les dîmes à d'autre
qu'au sieur LePrevost ni d'en reconnaître d'autre pour
leur curé à peine de vingt livres d'amende.

12 avril 1724 — Ordonnance qui condamne Pierre
Tremblay, seigneur des Eboulements, à concéder à Louis
Gontier, habitant de la dite seigneurie, douze arpents de
terre de front sur quarante de profondeur, à la charge de
payer les arrérages de cens et rentes. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 208.)

15 avril 1724 — Ordonnance qui permet à Pierre
Tremblay, seigneur des Eboulements, de commencer la

256 ARCHIVES DE QUEBEC

présente année l'établissement d'une goudronnerie dans
tel lieu qu'il jugera à propos choisir depuis le Cap aux
Corbeaux jusques et compris la seigneurie des Eboule-
ments, d'y faire des fourneaux et des cabanes pour retirer
les gens qui y travailleront, à condition qu'il fournira à
Sa Majesté tous les goudrons qu'il y fera, lesquels lui
seront payés après la livraison qu'il en aura faite dans
les magasins du roi à Québec à raison de quinze livres le
baril de quarante-cinq pots et lui sera payé en outre le
fret des dits barils jusqu'à Québec.

19 avril 1724 — Ordonnance qui renvoie François
Gauvin et François Dutartre, habitants de la Rivière-
Ouelle, devant le Père Maurice, missionnaire au dit lieu,
pour régler la contestation entre eux au sujet de la pension
demandée par Gauvin pour avoir eu chez lui la mère du
dit Dutartre.

27 avril 1724 — Ordonnance qui lève l'interdiction
portée le 10 mars dernier contre le sieur Dehorné, habitant
de Saint- Antoine de Tilly, et lui permet d'exercer les fonc-
tions de notaire et d'huissier comme avant.

3 mai 1724 — Ordonnance qui, à la demande de Etienne
Cugnet, directeur et receveur des Fermes du Domaine
d'Occident, déclare nulles les sentences et toute la pro-
cédure qui s'en est ensuivie au sujet de la succession en
déshérence de François-Joseph Peyre dit Carpentras.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 210.)

3 mai 1724 — Ordonnance qui condamne François
Amariton, capitaine d'une compagnie des troupes du déta-
chement de la marine, et Marie Milon, son épouse, solidai-
rement un d'eux seul pour le tout, à payer à Nicolas
Lanoullier, trésorier de la marine en ce pays, dans le mois

ARCHIVES DE QUEBEC 257

de septembre prochain, la somme de 2,065 livres, 7 sols et
7 deniers.

6 mai 1724 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes d 'engager ni retenir Jean Bonnet, matelot fugi-
tif du Cheval Marin, capitaine Busquet, sous les peines
portées par les ordonnances.

6 mai 1724 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de s'emparer de la pointe du fief des Monts-
Louis, appartenant au sieur Haimard, qui sert de sècherie
à la pêche que le dit Haimard fait faire dans sa seigneurie
à peine d'être tenu des dommages et intérêts.

9 mai 1724 — Ordonnance entre Marie Choret, veuve
du feu sieur Petit Bruno, négociant, et Joseph Petit
Bruno, son fils aîné, au sujet d'une transaction qui enlève
à la dite veuve les revenus de la seigneurie de Maskinongé.

9 mai 1724 — Ordonnance qui porte qu'à la diligence
du sieur Chevalier, leur curé, les habitants de L 'Ancienne-
Lorette se réuniront pour délibérer de quelle manière le
presbytère de la dite paroisse sera construit, s'il sera de
pierre ou de bois, de quelle grandeur, etc., etc.

11 mai 1724 — Ordonnance qui met fin à la société qui
a existé entre François Travers et Jacques Beaufort pour
exj^loiter le moulin des Pères Jésuites au Passage de la
rivière Saint-Charles et le moulin du sieur de Meloizes à
la haute-ville de Québec ; Beaufort continuera seul la
ferme du moulin du sieur de Meloizes, et Travers exploi-
tera le moulin des Pères Jésuites.

12 mai 1724 — Ordonnance qui permet à Michel
Tremblay d'établir une goudronner ie en tel lieu qu'il ju-
gera à propos, de choisir entre la rivière Remy et la rivière
des Mares dans la Baie Saint-Paul à condition qu'il four-
nira à Sa Majesté tous les goudrons qu'il y fera.

258 ARCHIVES DE QUEBEC

13 mai 1724 — Ordonnance entre le sieur LeBer, curé
du Cap Saint-Ignace, et le sieur Bélanger, propriétaire
du fief de Bonsecours, au sujet d'une barrique de vin.

13 mai 1724 — Ordonnance qui condamne le sieur
Bélanger, propriétaire du fief de Bonsecours, à payer au
sieur LeBer, curé du Cap Saint-Ignace, dix-sept minots
de blé, deux minots de pois et un minot et demi d'avoine
pour sa dîme de la présente année.

13 mai 1724 — Commission de subdélégué de l'inten-
dant à l'aumônier du poste de Détroit pour accompagner
les commis et préposés aux visites pour saisies de castor,
marchandises étrangères, etc., etc.

18 mai 1724 — Ordonnance qui annule im acte
d'échange passé par devant le sieur Dùfournel, curé de
L'Ange-Gardien, entre François Vézina et René Mathieu,
tous deux habitants de la dite paroisse, au sujet d'un demi-
arpent de terre, et qui condamne Mathieu à enlever ses
bâtiments de dessus la terre de Vézina.

18 mai 1724 — Ordonnance qui renvoie la plainte por-
tée par Jean Giroux, habitant de Beauport, contre le sieur
Juchereau de Saint-Denis en leur faisant toutefois défense
de se méfaire ni médire sous les peines portées par les
ordonnances.

20 mai 1724 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants intéresés à rétablir les ponts qui sont sur la rivière
de la Durantaye qui conduisent l'un à Beauport et l'autre
à Bourg-Royal.

24 mai 1724 — Ordonnance qui, sur la requête du sieur
Cugnet, directeur du Domaine d'Occident en ce pays,
oblige tous les seigneurs et propriétaires d'héritages en
censive de porter, dans quarante jours, foi et hommage,

ARCHIVES DE QUEBEC 259

fournir aveux et dénombrements pour les fiefs et faire
déclaration pour les héritages en censive. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 214.)

30 mai 1724 — Ordonnance qui condamne le sieur Bel-
leville, entrepreneur d'ouvrages en maçonnerie, à payer
à Jacques Dugué dans le mois d'octobre prochain la somme
de cent livres en l'acquit de Jean Parent dit le Jumeau,
et condamne le dit Parent à rendre et payer les cent livres
en question à sa volonté.

30 mai 1724 — Ordonnance qui par provision permet
aux commerçants de Québec de faire saisir à leurs risques,
périls et fortunes les marchandises et pelleteries de quatre
habitants des Grondines qui se sont rendus dans les terres
qui dépendent de la traite de Tadoussac, pour être les dites
marchandises et pelleteries déposées au greffe de Québec
pour ensuite être ordonné ce qu'il appartiendra.

30 mai 1724 — Ordonnance qui porte que le sieur de
Catalogne se transportera sur les terres des sieurs de
Normanville et Desmarets, près la seconde rivière des
Trois-Rivières, et tirera une nouvelle ligne de séparation
des dites terres.

8 juin 1724 — Ordonnance qui décide que les habitants
du fief de Berthier et île aux Castors et du fief de Dorvil-
liers qui n'ont pas fourni leur part des matériaux à laquelle
ils sont obligés pour la bâtisse de l'église de Berthier seront
tenus de le faire.

8 juin 1724 — Ordonnance qui déclare nul et résolu le
contrat de vente d'une terre consenti, le 24 septembre
1722, par Claude Cécire et Marie Léger, sa femme, habi-
tants de Lachine, à Jean Cécire, leur fils.

8 juin 1724 — Ordonnance qui condamne tous les

260 ARCHIVES DE QUEBEC

habitants de Repentigny de contribuer à la bâtisse en
pierre de l'église de la dite paroisse conformément à la
répartition préparée par le sieur Ganault, curé, et acceptée
par les dits habitants.

9 juin 1724 — Ordonnance qui oblige Guillaume Beau-
doin, habitant de la Rivière de L'Assomption, seigneurie
de Lachenaie, à faire autant de désert, pour Marie Rivière,
veuve de Jacques Beaudoin, son frère, sur la nouvelle
concession à elle accordée qu'il y en a sur le terrain retran-
ché de l'habitation de la dite veuve, par le sieur de Repen-
tigny, seigneur de Lachenaie, et dont le dit Guillaume
Beaudoin est en possession. (Publiée dans Edits et Or-
donnances, vol. III, p. 215.)

9 juin 1724 — Ordonnance qui, du consentement du
sieur Boucher, curé de Saint- Jean de l'île d'Orléans, Jean
Boucher de Montbrun, René Boucher de la Perrière, Jean-
Baptiste Boucher de Niverville et de Sabrevois, tous héri-
tiers du feu sieur Boucher, curé de Saint-Joseph de la
Pointe-Lévy, décide qu'une somme de 375 livres sera prise
du dit feu sieur Boucher pour aider le sieur Boucher de
Boucherville à payer la dot de sa fille, Marie- Anne, reli-
gieuse au couvent des Ursulines de Québec.

9 juin 1724 — Ordonnance qui condamne tous les ha-
bitants de Longueuil à contribuer, chacim à proportion de
l'étendue de sa terre, à la construction d'une église en
pierre. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
216.)

9 juin 1724 — Ordonnance qui condamne Jean-Bap-
tiste Trutau (Truteau) à démolir l'étable qu'il a construite
sur le terrain de son voisin, Bernard Philippe, sergent
dans les troupes de la marine, compagnie du sieur de Re-

ARCHIVES DE QUEBEC 261

pentigny, afin que ce dernier puisse commencer la cons-
truction de sa maison.

10 juin 1724 — Ordonnance qui commet le sieur Raim-
bault, procureur dû roi de la juridiction de Montréal, pour
entendre les contestations entre Alexis Tabot et Pierre
Tabot, habitants de Lachine.

10 juin 1724 — Ordonnance au sujet des clôtures et
fossés de ligne. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
II, p. 305.)

11 juin 1724 — Ordonnance pour la bâtisse d'une église
de pierre à la Longue-Pointe.

19 juin 1724 — Ordonnance pour les chemins et ponts
de la seigneurie de Boucherville, du fief du Tremblay et
du Cap de Varennes ordonnés par le procès-verbal de M.
de Bécancour, grand voyer.

19 juin 1724 — Ordonnance qui, en conséquence des
ordres de Sa Majesté, révoque l'ordonnance du 20 octobre
1721 pour l'établissement des quarantaines et décide que
les navires de Marseille qui viendront en cette colonie y
seront reçus de la même manière qu'ils l'étaient avant la
contagion et ainsi que le sont tous les autres navires qui y
viennent des ports de France.

20 juin 1724 — Ordonnance qui porte que tous ceux
qui ont des ordonnances en forme sur le trésorier de la
marine, certificats des garde-magasins pour fournitures,
etc., etc., les représenteront au plus tard le 10 du mois
prochain, et que ceux qui ont des comptes avec le garde-
magasin de Québec régleront avec lui dans le même délai.

23 juin 1724 — Commission de subdélégué de l'inten-
dant au sieur André de Leigne, lieutenant-général de la
prévôté de Québec.

262 ARCHIVES DE QUEBEC

25 juin 1724 — Ordonnance qui fait défense aux char-
retiers et autres particuliers de Québec d'enlever du sable
sur la grève le long de la baie et de la rivière Saint- Charles
à peine de dix livres d'amende ; ordonné qu'on ne pourra
prendre du sable que dans les îles situées dans la dite baie
et rivière Saint-Charles.

27 juin 1724 — Ordonnance qui condamne Louis Jac-
ques père, Louis Jacques fils, Jean Allard, Pierre Parent
Dupont, Château Renaud, la veuve Lavigueur, Jean Poi-
tevin, Beaurivage, Louis Langevin et autres de travailler
au pont de la rivière Saint-Charles joignant la terre de
Lagroix et de caler les fossés du chemin du Bourg-Royal
ainsi qu'il leur a été commandé.

27 juin 1724 — Ordonnance qui condamne Ignace
Leroux dit Cardinal, Louis Jacques, Jean Allard, Fran-
çois Langevin, Jean Proteau, Pierre Parent, Jean Poite-
vin, habitants du Bourg-Royal, paroisse de Charlesbourg,
de faire des fossés afin que les terres de leurs voisins ne
soient pas inondées.

27 juin 1724 — Commission de concierge des prisons
royales des Trois-Rivières pour Joseph Baby, en rempla-
cement de Jacques Baby, son père, décédé.

1er juillet 1724 — Ordonnance pour remédier à l'aban-
don que l'on donne aux bestiaux tant aux environs de la
ville des Trois-Rivières que dans les campagnes du gou-
vernement des Trois-Rivières.

1er juillet 1724 — Ordonnance qui condamne le sieur
Neveu, caution du feu sieur Pelletier dit Antaya, à payer
à Julien Trottier DesRivières, marchand à Montréal, cent
livres de castor sec, bon, loyal, marchand et d'hiver, pour
le paiement d'un billet de 256 livres fait par le dit Pelletier

ARCHIVES DE QUEBEC 263

dit Antaya au profit du sieur Trottier DesRivières le 4
mars 1715, et qui subroge le dit Neveu dans la créance du
dit Trottier DesRivières contre la succession de PeUetier
dit Antaya.

1er juillet 1724 — Commission d'arpenteur juré et
de mesureur à Antoine Desmarets, habitant des Trois-
Rivières, pour toute l'étendue du gouvernement des Trois-
Rivières. :; .Sî

18 juillet 1724 — Ordonnance qui condamne Joseph
Petit Bruno à rendre compte par devant le sieur de Ton-
nancour à Marie Chenet, veuve de feu le sieur Petit Bruno,
sa mère, des jouissances qu'il a eues des fiefs de Maski-
nongé tant en conséquence du bail à lui fait par le dit feu
sieur Bruno son père et sa dite mère qu'en conséquence de
l'ordonnance du sieur de Tonnancour du 14 mars 1721.

21 juillet 1724 — Ordonnance qui décide qu'un règle-
ment fait le 3 mars 1724 par M. de Varennes, grand- vicaire
de l'évêque de Québec, au sujet des bancs de l'église de
Sainte- Anne près Batiscan sera exécuté selon sa forme et
teneur et qu'en conséquence le banc du sieur Loranger,
capitaine de milice de la dite paroisse, sera placé immé-
diatement après celui du sieur DorviUiers, du côté de
l'Evangile, et celui du nommé Jean Baril Duchesny après
celui du dit Loranger ; défense au dit Baril Duchesny,
à sa femme ou autres pour eux de déplacer le banc de Lo-
ranger ou de se mettre dedans à peine de trente livres
d'amende pour la première fois et de cinquante livres
en cas de récidive.

25 juillet 1724 — Ordonnance qui résilie la vente faite
par Marie- Anne Tremblay, veuve de Jean Payement, à
Louis Tremblay, d'une terre située en la seigneurie de

264 ARCHIVES DE QUEBEC

Beaupré, au lieu dit la Petite-Rivière, paroisse Saint-
François, et qui décide que Pierre Payement, forgeron à
Québec, et sa soeur, Marie-Dorothée Payement, entreront
en possession de la dite terre après les récoltes prochaines.

30 juillet 1724 — Ordonnance qui réitère les défenses
déjà faites à toutes personnes de tirer des coups de fusils
dans l'enceinte de la ville de Québec ou sur les granges ou
autres bâtiments de la campagne.

30 juillet 1724 — Ordonnance qui porte que Jacques
Rouillard et Etienne Carpentier, son beau-frère, jouiront
chacun d'une sixième partie dans la terre de deux arpents
située à Batiscan et appartenant à la succession de feu
Mathieu Rouillard, leur père et beau-père.

31 juillet 1724 — Ordonnance qui condamne tous les
habitants de la paroisse de Verchères, même ceux des fiefs
de Bellevue, du Marigot et de Cabanac, à contribuer aux
dépenses et travaux nécessaires à la construction d'une
église en pierre en la dite paroisse de Verchères. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 217.)

31 juillet 1724 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie faite chez le nommé Boyer, habitant de
la Rivière Saint-Pierre, de douze paquets de castor sec de
différents poids, d'un moyen ballot de marchandises étran-
gères et de deux barils pleins de pipes, lesquelles marchan-
dises avaient été portées dans la maison de Boyer par des
sauvages du Sault Saint-Louis qui voulaient les entrer
dans Montréal.

2 août 1724 — Ordonnance qui déclare que ceux qui
ont des terres dans les seigneuries de Lavaltrie et des îles
Bouchard et leurs dépendances, attendu qu'ils doivent
être desservis par voie de mission par le curé de la paroisse

ARCHIVES DE QUEBEC 265

de Saint- Sulpice, seront obligés à toutes les charges de la
dite paroisse.

14 août 1724 — Ordonnance qui déclare bonne et va-
lable la saisie faite à la Fourche, près Laprairie de la Ma-
deleine, par le nommé Pineau, sergent de la compagnie
du sieur de Saint-Ours, accompagné de huit soldats, de
trente-trois paquets de castor sec et de cinq paquets de
peaux de chevreuil, et décide que les dites pelleteries de-
meureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes.

14 août 1724 — Ordonnance qui accorde délai jus-
qu'au 10 septembre prochain au sieur de Tonty, comman-
dant au Détroit, pour comparaître devant l'intendant, au
sujet des réclamations de Jacques Beaudry dit Lamarche
acquéreur des droits du sieur de Lamothe Cadillac.

14 août 1724 — Ordonnance qui, par provision, et
attendu le prompt départ du sieur de Tonty pour le Dé-
troit, condamne le sieur de Berey, conmiis du trésorier à
Montréal, à lui rembourser la somme de 600 livres sauf
son recours contre la succession du sieur Petit, ancien tré-
sorier de la marine.

16 août 1724 — Ordonnance qui condamne le sieur de
Tonty à constituer procureur pour venir devant l'inten-
dant le 10 septembre prochain répondre à la demande de
Charlotte-Françoise Juchereau, veuve du sieur de LaFo-
rest, capitaine d'une compagnie des troupes du détache-
ment de la marine, au sujet d'un compromis que lui a
promis le dit Tonty pour une somme de 1,530 livres.

19 août 1724 — Ordonnance qui enjoint aux porteurs
d'ordonnances en forme et ordres sur le trésorier de la
marine de les représenter dans huitaine.

20 août 1724 — Ordonnance qui, sur la plainte de ma-

266 ARCHIVES DE QUEBEC

dame Duchesnay, ordonne que les marguilliers de Beau-
port se trouveront le 27 août à l'église de Beauport pour
être présents à la visite du sieur de Varennes, grand-
vicaire, et faire exécuter par provision ce qui sera par lui
réglé au sujet des bancs de la dite église.

20 août 1724 — Ordonnance qui condamne J^rançois
Cadoret, habitant de la seigneurie de Lauzon, à payer à
Jean Duquet la somme de trente-huit livres cinq sols pour
cinq années du douaire de Geneviève Halle, veuve de feu
René Maheu, échues la présente année, et de continuer à
lui payer onze livres par an pour la rente du dit douaire.

26 août 1724 — Commission d'huissier au Conseil
Supérieur de ce pays pour François Rageot, "attendu
l'infirmité du sieur Hilaire Bernard de la Rivière qui ne
lui permet pas à cause de son grand âge de pouvoir tou-
jours travailler".

3 septembre 1724 — Ordonnance qui porte que le pro-
cès-verbal dressé par le sieur de Varennes, grand-vicaire
de l'évêque de Québec, pour le placement des bancs dans
la nouvelle église de Beauport, sera exécuté selon sa forme
et teneur.

12 septembre 1724 — Ordonnance qui condamne les
marguilliers de Beauport à remettre à l'endroit de l'église
fixé par M. de Varennes, c'est-à-dire immédiatement en
arrière du banc du seigneur, le banc de six pieds accordé
par le dit sieur de Varennes à madame Duchesnay "à
cause de sa nombreuse famille", et qui fait défense à tous
de déplacer le dit banc à l'avenir à peine de cinquante
livres d'amende. •

14 septembre 1724 — Ordonnance qui, du consente-
ment des parties, choisit François Desroches, fermier de la

ARCHIVES DE QUEBEC 267

Malbaie, Paul Cartier, habitant de Saint-Joachim, Jean
Maillon, architecte et entrepreneur, de Québec, et Pierre
Racine Sainte-Marie, maître-charpentier, de Québec, pour
faire l'estimation de la terre de la Malbaie, des bâtiments,
logements, granges, étables, jardins, bestiaux, moulins à
blé et à scie, bois, prés, terres labourables, etc., etc.

6 octobre 1724 — Ordonnance qui condamne le sieur
Renaud DuBuisson, capitaine d'une compagnie des trou-
pes du détachement de la marine, à rendre et restituer au
sieur de Grandmesnil, représentant les ayants-droit du
sieur Lamothe Cadillac, quatre cents livres de poudre fine,
six cents livres de plomb en balles, deux cents livres de
plomb en grain et trois minots de sel, les dites munitions
tirées des magasins du sieur de Lamothe Cadillac pour la
défense du fort de Détroit en 1712.

7 octobre 1724 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie faite sur trois sauvages du Sault Saint-
Louis, par le sergent Deslauriers et un détachement de six
soldats, de deux paquets de peaux de chevreuil, deux pa-
quets de castor sec et six castors en un petit paquet et qui
décide que les pelleteries saisies seront et demeureront con-
fisquées au profit de la Compagnie des Indes.

14 octobre 1724 — Ordonnance qui choisit le marquis
de Vaudreuil, gouverneur-général ; M. Daigremont, com-
missaire-ordonnateur de la marine ; M. Collet, procureur
général au Conseil Supérieur ; Martin de Lino, premier
conseiller ; MM. Sarrazin, de Lotbinière et Lanoullier,
conseillers au Conseil Supérieur, pour procéder à l'élec-
tion d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur au fils mineur de
feu Edme-Nicolas Robert, député-intendant de ce pays,
décédé à bord du Chameau en venant prendre son poste.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 306.)

268 ARCHIVES DE QUEBEC

12 novembre 1724 — Ordonnonce qui reçoit Louise
Lemieux, veuve de Michel Lecours, opposante à Pexécu-
tion d'un jugement rendu contre elle en faveur de Pierre
Grondin par le sieur André de Leigne, lieutenant-général
de la prévôté de Québec et subdélégué de l'intendant.

25 novembre 1724 — Ordonnance qui condamne Jean
Toupin Dussault, habitant de la Pointe-aux-Ecureuils,
tuteur des mineurs de feu Jean-Baptiste Toupin Dussault,
à payer à Jean Levasseur, habitant de Lauzon, la somme
de trente-six livres pour le prix de trois demi-barriques
d'anguilles.

25 novembre 1724 — Ordonnance qui condamne Jean
Ede, habitant de Neuville, à rétablir le printemps pro-
chain la moitié de la grange qu'il a louée de Jean Larche-
vêque, tailleur de pierre, de Québec, de la même manière
que Antoine Delisle a raccommodé l'autre moitié sinon
et faute de ce faire dans le dit temps il sera permis au dit
Larchevêque de la rétablir aux frais et dépens du dit
Jean Ede.

27 novembre 1724 — Ordonnance qui fait défense au
nommé Campagna, Joseph Lepage, Louis Gaulin et Denis
Gagné, habitants de Saint-François de l'île et comté de
Saint-Laurent, de vendre aucune boisson à peine de cin-
quante livres d'amende.

27 novembre 1724 — Ordonnance qui condamne Jac-
ques Amelot dit Sanspeur, sergent des troupes, à remettre
entre les mains de Jean Amyot, maître-serrurier à Québec,
le tuyau de poêle et la pelle qui lui ont été laissés par le
nommé Lorrain, aussi sergent dans les troupes.

28 novembre 1724 — Ordonnance qui, du consente-
ment des parties, décide que Thérèse de Lalande, épouse

ARCHIVES DE QUEBEC 269

du sieur Aubert, conseiller au Conseil Supérieur et sei-
gneur de Maure, recevra des habitants de la dite seigneurie
les cens, rentes et autres droits que le sieur Barolet, mar-
chand à Québec, a le droit de toucher suivant le pouvoir
que lui a donné le sieur Aubert.

28 novembre 1724 — Ordonnance pour le chemin du
bas de la côte du Cap-Rouge.

2 décembre 1724 — Ordonnance qui défend à toutes
personnes d'aller traiter dans l'étendue du poste de Té-
miscamingue adjugé au sieur de la Gorgendière.

18 décembre 1724 — Ordonnance qui déboute Prisque
Gagnon, habitant du Château-Richer, de sa demande
contre Joseph Cochon et Guillaume Taillon, habitants de
la même paroisse, et décide que le fossé dont il se plaint
restera en l'état qu'il est.

19 décembre 1724 — Ordonnance qui porte que le
procès du nommé LaCarrière, détenu depuis trois semaines
dans les cachots, sera fait et instruit immédiatement.

20 décembre 1724 — Ordonnance qui oblige tous les
habitants des gouvernements de Québec, Trois-Rivières
et Montréal dont les terres se trouvent sur les grands
chemins de les baliser chacun suivant l'étendue du front
de sa terre.

23 décembre 1724 — Ordonnance qui fait connaître au
curé de Laprairie de la Madeleine et aux habitants de
Mouillepied le contenu de l'arrêt du Conseil d'Etat du
roi du 13 mars dernier au sujet du district des paroisses.

23 décembre 1724 — Ordonnance qui porte que l'arrêt
du Conseil d'Etat du roi du 13 mars dernier au sujet du
district des paroisses sera notifié au curé de Saint-Ours
par le caj)itaine ou autre officier de la côte du dit lieu.

270 ARCHIVES DE QUEBEC

23 décembre 1724 — Ordonnance qui oblige tous ceux
qui ont des canots d'écorce d'en faire leur déclaration
dans quinzaine au greffe de la juridiction royale la plus
prochaine de leur domicile ; défense aux propriétaires de
se servir des canots d'écorce, de les vendre ou de les prêter
pour les voyages de la Nouvelle- Angleterre ou des pays
d'en haut sans une permission du gouverneur général ;
défense aussi de se défaire des dits canots sans la permis-
sion par écrit du gouverneur particulier de leur domicile
ou du commandant en son absence à peine de confiscation
et de 300 livres d'amende.

CAHIER ONZE

8 janvier 1725 — Ordonnance qui homologue un acte
sous seing privé fait entre Michel Porreau et Philippe
Porreau, habitants de Saint-Augustin, et Marguerite
Morin, veuve en premières noces de Jean Porreau et en
secondes noces de Mathieu Raby, leur mère, au sujet d'une
pension alimentaire. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 307.)

14 janvier 1725 — Ordonnance qui oblige les proprié-
taires de fiefs et de biens en roture relevant de Sa Majesté
d'en faire foi et hommage et de fournir leurs aveux et
dénombrements dans le mois de février prochain confor-
mément aux ordonnances des 24 décembre 1722 et 24 mai
1724. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
308.)

18 janvier 1725 — Ordonnance qui, en conformité de
l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 22 mai^ 1724, fait
défense à tous juges et seigneurs de cette colonie d'accor-
der en aucun cas ni sous quelque prétexte que ce soit aux

ARCHIVES DE QUEBEC 271

domiciliés de leurs districts et seigneuries des permissions
de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons à peine
de désobéissance ; les permissions ci-devant accordées
déclarées nulles ; défense à tous particuliers de s'en servir
à peine de cinquante livres d'amende.

20 janvier 1725 — Ordonnance qui commet les sieurs
de Rigauville et DuBuron, officiers des troupes, accom-
pagnés du sieur de Villeray et de Jean-François de Mont-
chervault, garde ordinaire de la ferme du Domaine d'Oc-
cident, pour se rendre à Rimouski afin de faire transporter
à Québec les marchandises étrangères saisies sur le sieur
Grouard et qui ont été déjjosées dans la maison du sieur
Lepage de Saint-Barnabe, seigneur de Rimouski.

7 février 1725 — Ordonnance qui condamne Jacques
Turcot, habitant de la paroisse de la Sainte-Famille en
l'île d'Orléans, à rendre le pain bénit dimanche prochain
à peine de trois livres d'amende applicable à la fabrique
de la dite paroisse et faute par lui de l'avoir présenté le
dit jour il devra le présenter le premier dimanche du
carême à peine de six livres d'amende et de plus grande
peine pour sa désobéissance si le cas y échet.

17 février 1725 — Ordonnance qui enjoint à tous pro-
priétaires de clôtures mitoyennes du gouvernement des
Trois-Rivières de les faire à l'épreuve de tous animaux et
dans le cours de juin prochain.

19 février 1725 — Ordonnance qui reçoit le sieur Bar-
bel partie intervenante en qualité de curateur à la succes-
sion vacante du feu sieur Aubert de la Chesnaye dans
l'instance pendante devant l'intendant, entre la dame de
LaForest et les sieurs de Tonty et de Budemont, et qui
ordonne de plus que la veuve de LaForest dite veuve
Viennay-Pachot sera mise en cause.

272 ARCHIVES DE QUEBEC

9 mars 1725 — Ordonnance qui homologue le l'apport
de François Auger, Jacques Foumel et Grégoire, arbitres
nommés pour régler les difficultés entre la succession de
feu Jacques Toupin Dussault et Joseph Page, et qui con-
damne Joseph Delisle, tuteur des mineurs du dit Toupin
Dussault, à payer à Joseph Page la somme de vingt livres.

20 mars 1725 — Ordonnance qui annule l'acte de vente
d'une terre consenti par Louis Gaulin, habitant du fief
d'Argentenay, paroisse Saint-François de l'île d'Orléans,
à Simon Plante, et remet les parties en même et semblable
état qu'elles étaient avant qu'il ait été passé.

24 mars 1725 — Ordonnance entre Pierre Guire dit
Desrosiers, habitant d'Yamaska, et Marie Lamy, veuve
de Jean Duval, au sujet d'une terre située en la seigneurie
de Saint-Ours.

24 mars 1725- — Ordonnance qui enjoint à tous les
habitants de Charlesbourg dont les terres sont sur le grand
chemin de rétablir chacun en droit soi les dits chemins
aussitôt après la fonte des neiges.

5 avril 1725 — Ordonnance qui condamne Jean Lar-
chevêque, marchand boucher, de Québec, à payer et rem-
bourser au sieur Lanoullier, trésorier de la marine en ce
pays, la somme de 1,005 livres qu'il a reçue de trop sur les
fournitures qu'il devait faire aux troupes pendant l'année
1723.

5 avril 1725 — Ordonnance entre Joseph Truteau et
Charles Truteau, frères, et le sieur Cugnet, au sujet de la
succession de Joseph Peyre dit Carpentras dont les dits
Truteau étaient créanciers.

14 avril 1725 — Ordonnance qui porte nomination
d'arbitres pour examiner les comptes de gestion des pro-

ARCHIVES DE QUEBEC 273

priétés du sieur Ruette d'Auteuil par son fils, Pierre
Ruette d'Auteuil de la Malotière, de 1719 à la fin de 1724.

14 avril 1725 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes qui iront à la pêche à la morue dans l'étendue
des seigneuries de la Grande Vallée des Monts Notre-
Dame, La Rivière la Madeleine et l'Anse de l'Etang,
affermées au sieur Gastin, négociant à Québec, de prendre
dans chacune des seigneuries où le dit Gastin a des éta-
blissements de pêches sédentaires la grave qu'il aura choi-
sie pour le dit établissement à peine de cent livres d'amen-
de.

20 avril 1725 — Ordonnance qui condamne Joseph
Pleury de la Gorgendière à payer au sieur Lanoullier,
trésorier de la marine, le 24 octobre prochain, la somme
de 6,000 livres pour ime année de la ferme du poste de
Témiscamingue qui lui a été adjugée le 24 octobre 1724.

30 avril 1725 — Ordonnance qui condamne le sieur de
Beaurivage, au nom et corome héritier du sieur Rivet, à
payer à M. Lanoullier de Boisclerc la somme de 285 livres
que le feu sieur Rivet lui devait.

7 mai 1725 — Ordonnance qui décide que François
Chartré, habitant de Saint-Gabriel, paroisse de Charles-
bourg, donnera à son fils, Pierre Chartré, pour remplacer
une terre vendue sur laquelle il avait des droits, trois
arpents de terre de front en bois debout à prendre dans
les six arpents de front que contient sa terre.

10 mai 1725 — Ordonnance entre le sieur Gastin,
marchand à Québec, et les sieurs Peire et Becquet, aussi
marchands à Québec, au sujet de la pêche des morues à la
Rivière la Madeleine, à la Grande Vallée des Monts
Notre-Dame et à l'Anse du Grand-Etang, affermées au

274 ARCHIVES DE QUEBEC

sieur Gastin par MM. Sarrazin et La Jus. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 218.)

1er juin 1725 — Ordonnance qui porte que la somme
de 92 livres, 18 sols et huit deniers sera payée par le sieur
Gastin, sur les gages de Joseph Carrier, fils d'Ignace Car-
rier, de la Pointe-Lévy, à fur et à mesure qu'il la gagnera,
à Marguerite Boucher, de la Rivière-Ouelle, pour la nour-
riture et l'entretien de l'enfant que le dit Carrier lui a
donné.

8 juin 1725 — Ordonnance qui maintient Louis Gos-
selin, marchand à Québec, dans la jouissance du domaine
du fief de Mont-Louis, par préférence à tout autre, et qui
défend au sieur de la Coudraye et autres de le troubler à
peine de cent livres d'amende applicable à l'Hôtel-Dieu
de Québec. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 223.)

10 juin 1725 — Ordonnance qui condamne Antoine
Lafleur à parachever les deux années de son engagement
avec le nommé Créquy, maçon, demeurant à la Pointe-aux-
Trembles ; défense à toutes personnes de le retirer avant
le dit temps à peine de cent livres d'amende.

15 juin 1725 — Ordonnance qui valide tout ce qui a
été fait par le sieur de Chevigny depuis la mort de la
veuve du sieur Dupré, seigneur de la Rivière-du-Gouffre,
et qui le commet et subdélègue pour régler par provision
les contestations qui pourraient survenir à l'occasion de
la succession de la dite veuve Dupré jusqu'à ce que
l'instance pendante au sujet de la succession du sieur
Dupré ait été jugée.

18 juin 1725 — Ordonnance qui commet le sieur Raim-
bault, subdélégué de l'intendant, pour entendre les sieurs

ARCHIVES DE QUEBEC 275

curé, seigneurs et habitants des paroisses de Laprairie
de la Madeleine, de Saint-Ours et autres paroisses voisines,
intéressés au règlement des districts de paroisses.

20 juin 1725 — Ordonnance qui condanme le sieur
Cugnet, directeur et receveur-général du Domaine d'Oc-
cident, au nom et comme héritier par droit de déshérence
de la succession de feu Joseph Peyre dit Carpentras, à
payer à Paul Hôtesse, créancier de la dite succession, la
somme de 114 livres, 7 chelins et 6 deniers.

20 juin 1725 — Ordonnance qui condanme le sieur
Cugnet à payer 199 livres, 10 chelins et 6 deniers au nommé
Joseph Truteau pour créance contre la succession de
Joseph Peyre dit Carpentras.

25 juin 1725 — Commission de notaire royal en la
prévôté de Québec pour Henry Hiché, au lieu et place de
Pierre Rivet, décédé.

25 juin 1725 — Ordonnance qui met au néant l'appel-
lation d'une sentence rendue par le sieur de Tonnancour
contre Mathieu Rouillard dit Prénoveau en faveur de
François Chorel Dorvilliers.

2 juillet 1725 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de trente livres de castor sec et de onze
pièces d'indienne faite par le sieur Radisson, commis de
la Compagnie des Indes à Montréal, et le sieur Duplessis
Paber, lieutenant des troupes, aide-major de Montréal,
dans une maison occupée par des sauvages, aux environs
de la ville de Montréal.

2 juillet 1725 — Ordonnance qui déclare bonne et va-
lable la saisie de trois pièces de calemandre, trois pièces
d'indienne et deux pièces de mousseline faite au bas du
Sault Saint-Louis par François Pinaud, sergent des

276 ARCHIVES DE QUEBEC

troupes, sur l'ordre du chevalier de Saint-Ours, conmian-
dant à Laprairie de la Madeleine.

3 juillet 1725 — Ordonnance qui condamne Joseph
Delisle, habitant de la Pointe-aux-Ecureuils, comme ayant
épousé Marie-Madeleine Toupin Dussault, à payer à Jean
Vidal, marchand à Québec, la somme de trente-quatre
livres.

13 juillet 1725 — Ordonnance qui condamne Jean
Martin dit Saint-André, ci-devant boucher à Québec, à
payer à Michel Richer, habitant de Sainte- Anne près
Batiscan, la somme de cent quinze livres pour le prix de
deux boeufs qu'il lui a vendus.

X6 juillet 1725 — Ordonnance qui commet le sieur
de Chevigny pour procéder à la reconnaissance des scellés
par lui apposés sur les effets qui se trouvent dans la mai-
son où est décédée Catherine Caron, veuve en premières
noces de Jacques Dodier et en secondes noces de Pierre
Dupré.

17 juillet 1725 — Ordonnance qui fait défense à Noël
Simard de tendre aucune pêche aux marsouins sur la
devanture de sa terre à la Petite-Rivière ainsi qu'il s'y
est engagé le 18 avril 1722 en s 'associant avec Paul Cartier,
les héritiers de Jidien Fortin dit Bellef ontaine, Geneviève
Gamache, Claude Larouche, Jacques Fortin pour l'exploi-
tation de deux pêches aux marsouins sur la devanture des
terres de René Lavoye, Claude Gautier dit Larouche et
Jacques Fortin père, habitants de la Petite-Rivière.

18 juillet 1725 — Ordonnance qui condamne le sieur
Loizeau, ferblantier, de Québec, à réparer seul le mur non
mitoyen qui est sur le terrain de Louis Mercier et qui sert
de clôture à la cour de Jean Morand, cordonnier.

ARCHIVES DE QUEBEC 277

25 juillet 1725 — Ordonnance qui réunit au domaine
du sieur de Varennes la terre de Christophe Lapalme,
habitant de l'île Jésus, faute par lui d'y avoir tenu feu
et lieu. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
225.)

26 juillet 1725 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants qui doivent être de la paroisse de la Longue-Pointe
de fournir chacun suivant la répartition qui en sera faite
ce qui se trouvera nécessaire pour l'édification d'une
église dans la dite paroisse.

27 juillet 1725 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie faite de marchandises étrangères appor-
tées en ce pays dans un bâtiment anglais par le sieur
Grouard et qui ont été trouvées dans la maison du sieur
Lepage de Saint-Barnabe et qui décide qu'elles seront
remises au sieur de Lotbinière, agent de la Compagnie des
Indes.

27 juillet 1725 — Ordonnance qui permet à Marie-
Geneviève Papillon, femme de René Mezeray, et à Marie-
Jeanne Morel, femme de Mathurin Belleau, habitant de
la Pointe-aux-Trembles, de jouir des bancs qu'elles occu-
pent dans l'église de la dite côte, et qui fait défense aux
marguilliers de les inquiéter dans la dite jouissance lors-
qu'elles acquitteront ce qui sera par elles dû.

28 juillet 1725 — Commission de notaire dans toute
l'étendue de la côte de Beaupré pour Joseph Jacob.

1er août 1725 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants du Cap Saint-Ignace à achever de couvrir le pres-
bytère de leur paroisse en planches doubles et qui, à leur
défaut, autorise le Père Foucault, récollet, missionnaire
du Cap Saint-Ignace, à le faire achever à leurs frais et

278 ARCHIVES DE QUEBEC

dépens. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
226.)

4 août 1725 — Ordonnance entre Marie Rivière, femme
de Sébastien Brisson dit Laroche et veuve de Jacques
Beaudoin, et Guillaume Beaudoin, son beau-frère, habi-
tants de Lachenaie, au sujet d'im désert que le dit Beau-
doin s'est engagé à faire sur la terre de la dite Marie
Rivière.

4 août 1725 — Ordonnance qui enjoint aux habitants
des îles Bouchard et dépendances, et à ceux du fief de
Lavaltrie de contribuer comme ceux du fief de Saint-
Sulpice à la construction de l'église paroissiale du dit lieu
de Saint- Sulpice, à condition que si, d'ici à dix ans, les
habitants des îles Bouchard décident à leur tour de bâtir
une église les habitants de Saint- Sulpice seront tenus de
leur rendre ce qu'ils auront fourni en argent ou en travail.

11 août 1725 — Commission de notaire dans les fiefs
de Maskinongé, la Rivière-du-Loup, le Chicot, Berthier,
Dorvilliers, Dautré, Lanoraie, Lavaltrie, Saint-François,
Rivière Yamaska, île Dupas, Sorel et Saint-Ours, pour
le sieur Puiperoux de LaPosse.

30 août 1725 — Ordonnance qui ratifie tout ce que le
sieur de Chevigny a fait dans l'affaire de la succession de
la veuve du sieur Dupré, seigneur de la Rivière-du-Gouf-
fre.

31 août 1725 — Commission de concierge des prisons
royales de Québec pour Charles-François Hubert dit
Saint-Hubert, en remplacement de René Hubert, son père,
décédé.

31 août 1725 — Commission de greffier de la prévôté
de Québec pour Jacques Barbel, notaire royal, à la place
de René Hubert, décédé.

ARCHIVES DE QUEBEC 279

31 août 1725 — Commission de premier huissier au
Conseil Supérieur de Québec pour Jean-Etienne Dubreuil,
à la place de René Hubert, décédé.

31 août 1725 — Commission de greffier de la Maré-
chaussée de Québec pour Pierre Frontigny, à la place de
René Hubert, décédé.

2 septembre 1725 — Ordonnance qui commet Jean
Maillou, entrepreneur, et Etienne Marchand, maître char-
pentier, pour faire l'estimation de la maison et des autres
bâtiments appartenants aux héritiers Coeureux, à Québec,
que le sieur Levasseur de Néré a fait démolir en 1709 par
ordre du marquis de Vaudreuil par la crainte qu'on avait
que ces bâtiments ne facilitassent l'approche de l'ennemi.

4 septembre 1725 — Ordonnance qui fixe le prix des
écarlatines saisies sur le nommé Grouard à la somme de
six livres dix sols l'aune pour être payées à ce prix aux
dénonciateurs et qui décide que l'estimation des autres
marchandises étrangères saisies sur le même Grouard sera
faite par comparaison à la valeur des marchandises de
France de pareille qualité.

6 septembre 1725 — Ordonnance qui décide que l'es-
timation des marchandises étrangères saisies sur le sieur
Grouard sera faite demain, à dix heures de relevée, aux
magasins du roi à Québec.

7 septembre 1725 — Estimation des marchandises
étrangères saisies sur le sieur Grouard.

20 octobre 1725 — Ordonnance qui déboute le sieur
de la Gorgendière de sa demande que le lac de Alemipigon
soit compris dans l'adjudication qui lui a été faite du
poste de Témiscamingue, et qui décide que le dit sieur de
la Gorgendière devra signifier au contrôleur de la marine

280 ARCHIVES DE QUEBEC

au plus tard le 23 de ce mois s'il entend jouir du dit poste
suivant les limites et conditions de son adjudication ;
faute de quoi il sera procédé à une nouvelle adjudication
à la folle enchère du sieur de la Gorgendière.

22 octobre 1725 — Ordonnance qui porte les avis de
M. Bégon sur les procès-verbaux de commodo et incom'
modo faits par M. Collet, procureur général du Conseil
Supérieur, au sujet des fiefs de Marauda, Bonsecours,
Sainte-Croix, etc.

23 octobre 1725 — Ordonnance qui met au néant l'ap-
pel pris par M. de la Gorgendière contre l'ordonnance du
20 de ce mois et qui décide que faute par lui d'avoir déclaré
s'il voulait jouir du poste de Témiscamingue aux condi-
tions et limites portées par son adjudication il sera demain
procédé à une nouvelle adjudication du dit poste à sa foUe
enchère.

24 octobre 1725 — Ordonnance qui adjuge de nouveau
le poste de Témiscamingue au sieur de la Gorgendière
pour la somme de 4,150 livres par année.

4 novembre 1725 — Ordonnance entre Etienne Cail-
laud, capitaine du navire le Comte de Toulouse, et le sieur
Cugnet, directeur du Domaine du roi en ce pays, au sujet
des droits à payer sur les eaux-de-vie apportées en ce pays
par le dit sieur Caillaud.

15 novembre 1725 — Ordonnance qui porte que la
dame Vidal jouira du magasin que le sieur Mangeant lui
a loué à Québec à condition qu'elle remboursera la somme
de vingt livres que le dit Mangeant a payé au sieur Lamy
pour le magasin en question.

17 novembre 1725 — Commission d'arpenteur royal
et mesureur pour le sieur Lemaître Lamorille, à la place
de Charles de Bled.

ARCHIVES DE QUEBEC 281

12 décembre 1725 — Ordonnance qui commet le sieur
Couture, capitaine de milice de la côte de Lauzon, pour
faire et rétablir les ponts du grand chemin de la paroisse
de Saint-Joseph, nommément celui qui est sur le ruisseau
d'Amyot et les deux ponts qui sont nécessaires sur les
terres de Charles Brûlot et Jean Guay.

22 décembre 1725 — Ordonnance qui enjoint à tous
les habitants du Cap Saint-Ignace d'achever incessamment
de couvrir le presbytère de leur paroisse en planches dou-
bles à peine contre les contrevenants de dix livres d'amen-
de.

23 décembre 1725 — Ordonnance qui enjoint à tous les
habitants de Charlesbourg de baliser incessamment le
chemin de Charlesbourg à Lorette à peine contre chacun
des contrevenants de trois livres d'amende.

5 février 1726 — Commission d'huissier royal de la
juridiction royale des Trois-Rivières et des seigneuries
de la Chevrotière, des Grondines et Sainte- Anne pour
Jacques Rouillard dit Saint-Cire, habitant de Batiscan.

25 février 1726 — Ordonnance qui accorde défaut à
Christophe Janson dit Lapalme, habitant de Varennes,
contre le sieur de Varennes, lieutenant dans les troupes du
détachement de la marine, et qui décide que le dit de
Varennes sera réassigné le 30 avril prochain.

9 mars 1726 — Ordonnance qui condamne le nommé
Girard, cordonnier, de Québec, en sa quaïté de tuteur de
Geneviève et Madeleine Roy, à faire faire conjointement
avec Charles Choret les parts de clôtures de la terre que
les dites mineurs possèdent dans l'Auvergne.

16 mars 1726 — Ordonnance qui condamne Joseph
Meneux dit Châteauneuf , enseigne de milice de la seigneu-

282 ARCHIVES DE QUEBEC

rie de la Pocatière, à faire cette année la moitié de la
clôture qu'il est obligé de faire dans la ligne qui fait la
séparation de sa terre d'avec celle de Gabriel Bouchard,
et l'autre moitié l'année prochaine.

16 mars 1726 — Ordonnance qui renvoie Joseph Me-
neux dit Châteauneuf , enseigne de milice de la seigneurie
de la Pocatière, tuteur des mineurs Ouellet, et Gabriel
Bouchard, habitant du même lieu, devant le Père Maurice,
missionnaire de la Pocatière, pour régler leur différend
au sujet de la clôture de la terre des dits mineurs Ouellet.

26 mars 1726 — Ordonnance qui accorde défaut à
Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil
Supérieur, contre Mathurin Grégoire, habitant de la sei-
gneurie de Lotbinière.

15 avril 1726 — Ordonnance qui décide que la terre
concédée à Mathurin Grégoire dans la seigneurie de Lot-
binière sera réunie au domaine du sieur de Lotbinière si
le dit Grégoire n'y tient pas feu et lieu dans la huitaine.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 227.)

20 avril 1726 — Ordonnance qui donne acte aux sieurs
d'Auteuil père et fils de la nomination qu'ils ont faite du
sieur Cugnet à la place du sieur Barbel pour régler les
comptes qu'ils ont ensemble.

25 avril 1726 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de faire aucune traite directement ni indirecte-
ment et sous quelque prétexte que ce soit pas même avec
les vivres, boissons, poudre et tabac qui leur seront fournis
pour leur subsistance, au fort Frontenac, à Niagara, lac
Ontario, et dans toute l'étendue des dits postes à peine
contre les contrevenants de perdre leurs appointements,
soldes, gages, confiscation de marchandises, traites, pelle-
teries, et de 1,500 livres d'amende.

ARCHIVES DE QUEBEC 283

25 avril 1726 — Ordonnance qui condamne la veuve
de Jean-François Delâge dit Lavigueur, demeurant au
Petit- Village, paroisse de Charlesbourg, à payer au sieur
LeBoulanger, curé de la dite paroisse, la somme de six
livres pour les droits dMnhmnation de Louis Delâge dit
Lavigueur, son fils, qu'elle a fait enterrer dans la paroisse
de Beauport. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
II, p. 309.)

8 mai 1726 — Ordonnance qui condamne François
Beaufort fils à parachever l'année de son engagement avec
Jacques Moran, charretier, de Québec, suivant l'acte qui
en a été passé par devant le notaire la Cetière, à peine de
prison.

1er juin 1726 — Ordonnance qui condamne François
Thibault, François Robin, Nicolas Laberge, Jean Gagnier
et Dominique Argot, habitants de la seigneurie de la
Rivière-du-Sud, à travailler incessamment et tous ensem-
ble à faire un second fossé au nord-est de leurs terres, le
premier ruisseau fait en conséquence de l'ordonnance du
21 juin 1721 pour recevoir les eaux qui viennent de la pro-
fondeur des terres étant insuffisant.

1er juin 1726 — Ordonnance qui condamne Alexis
Bellavance, propriétaire du fief de Lafrenaye, à rendre à
Pierre Bernier, propriétaire du fief Saint-Joseph, la
somme de trois livres qu'il a exigée de lui pour son cheval
trouvé sur la grève au-devant de son fief.

29 juin 1726 — Ordonnance qui enjoint à tous pro-
priétaires de biens en roture relevant du domaine du roi,
tant à Québec que dans la banlieue, et qui n'ont point fait
leur déclaration de la faire dans la huitaine sous peine de
trois livres d'amende.

284 ARCHIVES DE QUEBEC

6 juillet 1726 — Ordonnance qui commet le sieur de
Tonnancour, lieutenant-général des Trois-Rivières et sub-
délégué de l'intendant en la dite juridiction, pour faire
l'instruction du procès jusqu'à jugement définitif exclu-
sivement des nommés Duchêne, Duclos, Vaillant et Ladre-
ville, habitants du gouvernement de Montréal, qui sont
montés furtivement dans la rivière des Trois-Rivières
avec deux canots chargés de marchandises et d'eau-de-vie
pour faire la traite avec les sauvages du lieu de la Gabelle.

6 juillet 1726 — Ordonnance qui enjoint, en conformité
du règlement des districts de paroisses, aux habitants
établis dans les profondeurs de la Rivière de Batiscan de
payer à l'avenir leurs dîmes au sieur Jorian, curé de
Champlain, nommé par M. l'évêque de Québec pour les
desservir par voie de mission à la place du sieur Lef ebvre,
curé de Batiscan.

13 juillet 1726 — Ordonnance qui commet le sieur
Maillon pour tirer les lignes des terrains achetés du sieur
d'Auteuil par Joachim Girard et Jean Moran au derrière
de leurs emplacements à Québec, y mettre des bornes, en
faire le partage en deux portions égales, etc., etc.

14 juillet 1726 — Ordonnance qui enjoint au sieur
LeBouUanger, procureur du séminaire de Québec, de
communiquer au sieur Sarrazin sur son récépissé tous les
papiers qu'il a concernant la succession de feu Robert
Drouard.

17 juillet 1726 — Ordonnance qui enjoint au capitaine
de la côte de la Chevrotière ou autre officier de milice sur
ce requis de retirer des mains du nommé LaGerne ime
esclave Panis renarde nommée Madeleine qu'il a enlevée
furtivement la nuit de la maison du sieur de la Pérade,

ARCHIVES DE QUEBEC 286

officier des troupes du détachement de la marine, pour la
remettre à son maître ; en cas de refus de la part de
LaGerne de remettre la dite Panis, ordre au capitaine de
la côte ou autre officier de milice requis d'arrêter LaGerne,
et de le mener avec bonne et sûre garde dans les prisons
de Québec.

18 juillet 1726 — Commission de notaire royal en la
prévôté de Québec pour Jacques Pinguet de Vaucour.

20 juillet 1726 — Ordonnance qui commet le sieur
Raimbault pour connaître de l'affaire entre François
Jobin, maître-forgeron à Montréal, le nommé Roy dit
Deslauriers et la succession du sieur Bouat, au sujet de
marchandises avancées au montant de 2,135 livres pour
faire la traite dans les pays d'en haut.

25 juillet 1726 — Ordonnance qui commet le sieur
Desclaches, curé de la Petite-Rivière et Baie Saint-Paul,
pour présider à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé-
tuteur aux mineurs de Louis Tremblay, habitant de la
Petite-Rivière, et de défunte Marie Letartre, sa troisième
femme, faire l'inventaire des biens, etc., etc.

27 juillet 1726 — Ordonnance qui porte que les nom-
més Messier dit Duchêne et Guion seront élargis des
prisons des Trois-Rivières et que les marchandises sur eux
saisies leur seront rendues, attendu qu'il n'y a aucune
preuve que les dits accusés aient fait la traite et qu'on a
trouvé aucune pelleterie dans leurs canots.

6 août 1726 — Ordonnance entre Philippe dit Belle-
humeur, sergent des troupes, et Jean-Baptiste Trudeau,
forgeron, tous deux de Montréal, au sujet des bornes res-
pectives de leurs emplacements.

7 août 1726 — Ordonnance qui enjoint à tous les pro-

286 ARCHIVES DE QUEBEC

priétaires des terrains qui sont compris dans les fortifi-
cations de Montréal faites ou à faire suivant le plan du
sieur Chaussegros de Léry, ingénieur du roi, de fournir
incessamment au sieur Raimbault copie collationnée par
un notaire de leurs titres de propriété des dits terrains ;
faute par eux de lui avoir fourni les dites copies dans la
quinzaine il ne sera point pourvu au remboursement du
prix des terrains en question. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 477.)

7 août 1726 — Ordonnance qui enjoint au fermier
judiciaire du fief de Repentigny de rembourser au sieur
Raimbault, procureur du roi de la juridiction de Montréal,
la somme de soixante livres qu'il a payée à Guillaume
Lescarbot et à Marie- Catherine Collet, sa femme, pour la
nourriture, entretien et éducation d'une fille trouvée dans
le dit fief de Repentigny. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 310.)

14 août 1726 — Ordonnance qui décide que la terre
dans laquelle Pierre Chevalier dit Sanschagrin est rentré
dans l'île aux Ours, au désir de l'ordonnance du 5 juillet
1720, sera de quatre- vingt arpents en superficie de travers
en travers de la dite île, et que ces quatre-vingt arpents
seront pris dans l'endroit où le dit Chevalier dit Sanscha-
grin est établi.

22 août 1726 — Ordonnance qui commet Nicolas La-
nouUier, conseiller au Conseil Supérieur, trésorier de la
marine en ce pays, pour exercer l'agence de la Compagnie
des Indes jusqu'à ce qu'elle y ait pourvu, au lieu et place
du sieur Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil
Supérieur, lequel étant dans l'état ecclésiastique et pourvu
de la place d'archidiacre de l'église de Québec, n'est plus
en état de remplir la dite charge qui le rendrait comptable.

ARCHIVES DE QUEBEC 287

^2 août 1726 — Ordonnance qui condamne Pierre Le-
vasseur, menuisier, de Québec, à rembourser à Denis
Gagnon, charretier, les frais faits dans le procès qu'il a
commencé au criminel contre lui au sujet d'ime batterie
qu'ils ont eu l'un contre l'autre, à payer le chirurgien qui
panse Denis Gagnon, et à lui donner pour tout dédomma-
gement la somme de trente livres.

23 août 1726 — Ordonnance qui condamne le sieur
Cugnet, directeur du Domaine du roi en ce pays, à payer
à Joseph Parent, taillandier et serrurier à Montréal, la
somme de soixante-trois livres et cinq sols pour les ouvra-
ges par lui faits pour feu François-Joseph Peyre dit
Carpentras, mort sans héritiers apparents et dont la suc-
cession est retournée au Domaine du roi.

24 août 1726 — Ordonnance qui condamne Jean Lar-
chevêque, maître-boucher, de Québec, à payer à Charlotte-
Elisabeth DuGué, veuve du sieur Petit, trésorier de la
marine, la somme de quinze cents livres qu'il avait reçue
de trop de son défunt mari pour des viandes de boucherie
fournies à Sa Majesté pour la subsistance des troupes en
garnison à Québec.

28 août 1726 — Ordonnance qui condamne Dominique
Hargour, habitant de la Rivière-du-Sud, à remettre à
François Villanon et à Suzanne Hargour, sa femme, tous
les hardes et linges qu'ils ont appartenant à la dite dame
Villanon.

288 ARCHIVES DE QUEBEC

CLAUDE-THOMAS DUPUY

CAHIER DOUZE *'A"

14 septembre 1726 — Ordonnance qui défend de faire
la traite dans les lacs Ontario, Erié, aux environs d'iceux
ni ailleurs à peine de confiscation des canots, marchan-
dises et pelleteries dont ils seront chargés et de quinze cents
livres d'amende tant contre les traiteurs que contre ceux
qui les auront équipés ; toutes les amendes applicables
aux dénonciateurs, et les marchandises confisquées au
profit de Sa Majesté.

4 octobre 1726 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie faite par Louis Eve, Charles Montigny,
Jean-Baptiste Choret et Joseph Choret, gardes employés
au service de la Compagnie des Indes, dans un canot
chargé par Charles Gravier dit Château de deux sacs
remplis de peaux de castor et condamne le dit Gravier en
l'amende de cinq cents livres.

4 octobre 1726 — Ordonnance qui, à la demande de
Nicolas LanouUier, agent de la Compagnie des Indes, fixe
le prix du castor en Canada.

19 octobre 1726 — Ordonnance qui règle les contesta-
tions entre Jean Mauvide, chirurgien, et Pierre Asselin,
habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, au sujet de
soins et médicaments fournis à la famille du dit Asselin.

20 octobre 1726 — Ordonnance qui commet les nom-
més Romain Dolbec et Pierre Jourdain dit Bellerose pour
la visite d'un boeuf en contestation entre Charles Larche,
boucher, de Québec, et le nommé Letarte, habitant de la
Pointe-aux-Trembles.

ARCHIVES DE QUEBEC 289

22 octobre 1726 — Ordonnance qui enjoint aux par-
ticuliers de la ville de Québec, propriétaires et locataires
de maisons, de faire ramoner tous les mois les cheminées
où il sera fait du feu. (Publiée dans Edits et Ordonnan-
ces, vol. III, p. 445.)

23 octobre 1726 -- Ordonnance qui condamne le tré-
sorier de la marine à payer à Charlotte-Françoise Juche-
réau, veuve en secondes noces de François de LaForest,
créancière de la succession de son mari, la somme de quinze
cent trente livres.

27 octobre 1726 — Ordonnance qui décharge François
Grégoire, chirurgien, de la paroisse de Neuville, de la
demande de Charles Larche, boucher, de Québec, au sujet
de la vente de trois boeufs.

4 novembre 1726 — Ordonnance qui enjoint à Fran-
çois Gauvin, Maisonneuve, Pierre Boucher, la veuve
Boucher, Pelletier, Janneau et à tous les autres habitants '
de la seigneurie de la Bouteillerie qui n'ont pas contribué
à la bâtisse du presbytère de la dite seigneurie de se rendre
à Québec pour dire les raisons qu'ils ont de ne pas aider à
la construction du dit presbytère suivant qu'ils s'y sont
engagés.

14 novembre 1726 — Ordonnance qui commet Jean
Dubeau, habitant de Saint- Augustin, pour faire l'arpen-
tage et bornage des terres de Pierre Hardy et Isabelle
Langlois, veuve de Louis Motard, habitants de la dite
paroisse.

18 novembre 1726 — Ordonnance qui condamne le
nommé Paul LaMusique à rendre et restituer la somme
de vingt livres à Marguerite Duchenaye, veuve de Pierre
LaMusique, et à ramener chez la dite veuve Françoise
LaMusique, sa belle-soeur, âgée de quatorze à quinze ans.

290 ARCHIVES DE QUEBEC

20 novembre 1726 — Ordonnance qui enjoint aux
habitants de la côte de Lauzon, paroisse Saint-Joseph, de
rétablir incessamment les deux ponts qui sont l'un sur le
ruisseau Amyot et l'autre sur la rivière la Scie.

20 novembre 1726 — Ordonnance qui commet le sieur
Lamorille l'aîné, arpenteur, pour mesurer le terrain qui
est entre celui de la dame veuve Duplessis et celui de Jean-
Baptiste Brassard, garde pour la Compagnie des Indes.

22 novembre 1726 — Ordonnance qui réglemente les
cabarets, auberges, hôtelleries et chambres garnies. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 446.)

30 novembre 1726 — Ordonnance entre David Corbin
et le nommé Desfourchettes Giroux, au sujet de la vente
d'un cochon atteint de ladrerie.

30 novembre 1726 — Ordonnance pour faire baliser
les chemins.

10 décembre 1726 — Ordonnance qui condamne Pierre
Levasseur, habitant de Québec, à reprendre le cheval qu'il
a mis en hivernement chez Jean Routhier, habitant de la
côte Saint-Ignace, paroisse Sainte-Foy, et le dit Routhier
à payer à Levasseur la somme de quinze livres en argent
ou en avoine par forme de dédommagement pour le réta-
blissement du dit cheval.

10 décembre 1726 — Ordonnance qui condamne Tho-
mas Geofroy, journalier, à payer au nommé Saint-Simon,
sergent de la compagnie de Rigaud, le somme de dix livres
qu'il lui doit depuis longtemps.

13 décembre 1726 — Ordonnance qui porte que le
sieur Jorian, curé de Champlain, desservira par voie de
mission la chapelle de Sainte-Geneviève, située sur le boi"d

ARCHIVES DE QUEBEC 291

de la rivière de Batiscan, du côté nord-est, au lieu et place
du sieur Lefebvre, curé de Batiscan.

15 décembre 1726 — Ordonnance qui condamne le
nommé Parisien, chandelier, à rendre au sieur de Chevi-
gny, écrivain du roi, soixante-quatre livres de suif qu'il
lui a donné pour faire de la chandelle.

24 décembre 1726 — Ordonnance qui enjoint à ceux
qui ont des fiefs et autres biens en roture de rendre la
foi et hommage et donner leurs aveux et dénombrements
dans tout le mois de février sous peine de saisies féodales
et autres poursuites. (Publiée dans Edits et Ordonnan-
ces, vol. III, p. 229.)

31 décembre 1726 — Ordonnance qui condamne le
sieur Lamorille Taîné en l'amende de deux cents livres
pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 22 novembre
1726 au sujet de la vente des boissons. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 228.)

2 janvier 1727 — Ordonnance qui enjoint aux habi-
tants de la seigneurie de Beaupré de rétablir incessamment
les chemins et ruisseaux de la dite seigneurie.

14 janvier 1727 — Ordonnance entre Jacques Hamelin,
seigneur des Grondines, et Charles Dubord, enseigne de
milice, au sujet de la commune de la dite seigneurie.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.- II, p. 311.)

14 janvier 1727 — Ordonnance qui, à la demande de
Louis-Joseph Morel de la Durantaye, seigneur de Kamou-
raska, oblige les habitants de la dite seigneurie à rétablir
leurs clôtures.

19 janvier 1727 — Ordonnance qui décide que la
veuve Tapin gardera le rouet qu'elle et sa fille, Marie-
Catherine Tapin, femme de Jean Petit, habitant de Saint-

292 ARCHIVES DE QUEBEC

Augustin, ont fait faire à frais conmiuns mais qu'elle
rendra au dit Petit le coffre qu'il lui réclame.

19 janvier 1727 — Ordonnance qui condamne Pierre
Laborde, navigateur, de Québec, à payer au nommé Gra-
vel, habitant du Château-Richer, la somme de dix livres
pour le prix d'une barrique de vin.

23 janvier 1727 — Ordonnance qui décide que tout
le bois bûché sur la terre de Jean Lefebvre, habitant de
Beauport, par Jean Beaugis, restera au dit Lefebvre
pourvu qu'il l'enlève à ses frais sans aucun autre dédom-
magement.

26 janvier 1727 — Ordonnance entre Pierre-François
Giroux, habitant de Beauport, et le nommé Latour, fon-
deur, au sujet d'une chaudière de cuivre que Latour s'est
engagé à livrer à Giroux.

28 janvier 1727 — Ordonnance qui condamne le nom-
mé Chamard, cabaretier, de Québec, en l'amende de dix
livres pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 22 novem-
bre 1726 au sujet de la vente des boissons.

3 février 1727 — Ordonnance qui renvoie par devant
le Père Maurice, missionnaire des paroisses de la Rivière-
Ouelle et Sainte-Anne, Etienne Janneau et Augustin
Emond, habitants de la Rivière-Ouelle, pour juger leur
différend au sujet de 440 pieux coupés par les fils de Jan-
neau sur la terre de Emond.

4 février 1727 — Ordonnance qui commet Claude Gui-
mont, capitaine de la côte du Cap Saint-Ignace, pour
visiter les terres de Louis Cloutier, Jean Cloutier, François
Bélanger, la veuve Bélanger, les mineurs Bélanger et
Louis Langelier, tous habitants de L'Islet et Saint- Jean,
et faire rapport sur les fossés nécessaires pour l'écoule-
ment des eaux.

ARCHIVES DE QUEBEC 293

6 février 1727 — Ordonnance qui défend à tous no-
taires et ecclésiastiques de prêter leur ministère au ma-
riage projeté du sieur Berthelot avec la demoiselle Roussel,
fille, jusqu'à ce que le dit sieur Berthelot, mineur, ait fait
apparoir le consentement de ses parents. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 311.)

7 février 1727 — Ordonnance qui homologue le procès-
verbal d'arpentage des terres de Pierre Hardy et Isabelle
Langlois, veuve de Louis Motard, habitant du Cap -Santé,
fait par Jean Dubeau en vertu d'une ordonnance du 14
novembre 1726.

14 février 1727 — Ordonnance qui enjoint à Gabriel
Bouchard et Joseph Châteauneuf , habitants de la Grande-
Anse, de faire la clôture de ligne sur la terre des mineurs
de défimt Grégoire Ouellet.

15 février 1727 — Ordonnance qui condamne Jean-
Baptiste Laflamme, habitant de Beaupré, à payer à Nico-
las-Biaise des Bergères de Rigauville, lieutenant dans les
troupes du détachement de la marine, seigneur de Belle-
chasse, la somme de cinquante livres.

16 février 1727 — Ordonnance qui décide que Jean
Bonnet, habitant de Charlesbourg, délaissera dès aujour-
d'hui la jouissance et usufruit de la terre de défunt
Mélaine Bonnet au profit de Joseph Martin à la condition
qu'il nourrira et entretiendra jusqu'à sa mort Marie Buis-
son, veuve du dit Mélaine Bonnet.

22 février 1727 — Ordonnance qui décide que la sen-
tence de la prévôté de Québec du 14 janvier 1727 entre le
sieur Voyer, curé de Sainte-Anne, et Pierre- Thomas
Tarieu de la Pérade, propriétaire de la moitié de la sei-
gneurie de Sainte- Anne, au sujet de l'île au Sable, aura
son plein et entier effet.

294 ARCHIVES DE QUEBEC

27 février 1727 — Ordonnance qui enjoint au nommé
François Quenet, compagnon serrurier, de retourner chez
le nommé Augustin Gilbert, serrurier, pour y terminer
son engagement à peine de perdre ce qui lui est dû.

28 février 1727 — Ordonnance qui fait expresse dé-
fense à Michel Descarries, habitant de l'île de Montréal,
de couper du bois sur la terre de son voisin, Paul Descar-
ries.

1er mars 1727 — Ordonnance qui commet Pierre Du-
ranceau, habitant de Québec, pour faire les proclamations
publiques conjointement avec les huissiers et pour faire
les cris publics appelés par les ordonnances au bruit du
tambour au défaut de trompette dont on n'a point l'usage
en ce pays.

2 mars 1727 — Ordonnance qui condamne Marguerite
Policart à retourner dès ce jour en la maison du sieur de
Vaucour, capitaine de milice des paroisses de Sainte-Foy
et de L 'Ancienne-Lorette, pour y finir son année de service
domestique avec exactitude et fidélité sous peine d'être
privée de ce qui lui est dû pour ses gages ; défense à tous
maîtres et maîtresses tant des villes que de la campagne
d'engager la dite Policart sans un congé exprès et signé
du dit sieur de Vaucour, son maître.

5 mars 1727 — Ordonnance entre Louis Gagnon,
charretier, de Québec, et le nommé Latreille, aussi charre-
tier, de Québec, au sujet d'une ordonnance de cinquante
francs.

9 mars 1727 — Ordonnance qui commet le sieur Jan-
neau, notaire à la Rivière-Ouelle, pour entendre les
nommés Châteauneuf et Bouchard, au sujet de leurs
contestations.

ARCHIVES DE QUEBEC 295

10 mars 1727 — Ordonnance qui commet le sieur
Duclos, juge de Batiscan, pour procéder à l'élection d'un
tuteur et subrogé-tuteur aux enfants mineurs de Pierre
Richer, habitant de Sainte- Anne, et de défunte Marguerite
Hébert. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
229.)

10 mars 1727 — Ordonnance qui nomme et commet le
sieur Ménage, curé de Saint- Antoine, pour procéder à
l'élection de tutelle des mineurs de Jean-François Naud,
habitant de Deschambault, et de défunte Geneviève Pa-
quin. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 231.)

11 mars 1727 — Ordonnance qui enjoint aux habitants
de Beaupré d'ouvrir les clôtures sur leurs terres afin de
faire un chemin de la largeur de dix pieds dans toute sa
longueur, conunençant au moulin du Petit-Pré et finissant
à l'église de L'Ange-Gardien, et s'il est nécessaire jusqu'au
saut Montmorency, et ce jusqu'à ce que le chemin royal
soit parfaitement rétabli.

15 mars 1727 — Ordonnance qui fait de nouveau
connaître l'ordonnance du 1er mars 1727 au sujet des cris
publics.

18 mars 1727 — Ordonnance qui condamne les nom-
més Jacques Roussin, Jean Mathieu et Joseph Jacob,
habitants de Beaupré, en l'amende pour avoir désobéi à
l'ordonnance du 11 du présent mois, au sujet du chemin
de la côte de Beaupré.

20 mars 1727 — Ordonnance au sujet de la bâtisse
du presbytère de la nouvelle paroisse de Sainte-Geneviève,
près Batiscan.

21 mars 1727 — Ordonnance exécutoire contre le sieur
Voyer, curé de Sainte- Anne, pour la somme de 292 livres.

296 ARCHIVES DE QUEBEC

montant des dépens dans son affaire avec Pierre-Thomas
Tarieu de la Pérade.

21 mars 1727 — Ordonnance qui commet les sieurs
Nonnandin et Grandmesnil pour en qualité d'arbitres
régler les comptes entre Marie-Madeleine Trepagny, veuve
de Robert Voyer, et Guillaume Lemelin, navigateur, son
gendre.

23 mars 1727 — Ordonnance qui avertit ceux qui ont
acheté des billets du nommé Comparet, ci-devant domes-
tique de M. Daigremont, commissaire ordonnateur à
Montréal, qui s'est ingéré l'automne dernier de faire une
loterie de marchandises et autres effets sans la permission
de l'intendant, de rapporter ces billets au sieur Hiché qui
les remboursera à même les 97 livres remises entre ses
mains par le dit Comparet.

23 mars 1727 — Ordonnance qui défend à tous de tuer
des perdrix depuis le 15 mars jusqu'au 15 juillet de chaque
année, comme aussi de les prendre à la tonnelle, de prendre
les oeufs etc., etc. ; défense aussi d'en vendre ni .d'en
acheter ; le tout à peine de cinquante livres d'amende.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 449.)

27 mars 1727 — Ordonnance qui défend à toutes per-
sonnes de toucher à la chasse de Pierre Poulin et Etienne
Morel, habitants de Sainte- Anne de Beaupré, sous peine
de dix livres d'amende envers le roi et de restitution du
double de la valeur envers les dits Poulin et Morel des
choses qui leur auront été enlevées et détournées.

27 mars 1727 — Ordonnance qui condamne quelques
habitants de L'Ange-Gardien en une amende de vingt
livres pour n'avoir pas satisfait à l'ordonnance du 11
mars 1727 qui les obligeait à ouvrir leurs clôtures pour
faire un chemin.

^

ARCHIVES DE U PROVINCE DE QUEBEC

OUVRAGE DONORE D'UNE SOUSCRIPTION DU
GOUVERNEMENT DE QUEBEC

TOUS DROITS RESERVES
1919

ARCHIVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC

INVENTAIRE

£>ES

ORDONNANCES DES INTENDANTS

DE LA

NOUVELLE-FRANCE

CONSERVEES
AIX ARCHIVES PROVINCIALES DE QUEBEC

PAR

PIERRE-GEORGES ROY p x ? 1 - ^ .

— ■_, f f. V - ^»^'-\

VOLUME DEUXIKJVIB _^ "PÙfiJ^

11*1

BEAUCEVILLE
LTCLAIREUR ", Limitée

EDITEUR

1919

ARCHIVES DE QUEBEC

Inventaire des Ordonnances des Intendants de la Nouvelle-
France conservées aux Archives Provinciales
de Québec

CAHIER DOUZE '^A" (Suite)

31 mars 1727 — Ordonnance qui condamne les mar-
guilliers de Saint-Nicolas à payer au sieur Reiche, curé
de Saint- Antoine, la somme de quatorze livres pour deux
grandes messes et trois basses messes célébrées dans la dite
paroisse de Saint-Nicolas.

31 mars 1727 — Ordonnance entre François Trepa-
gny, Anne Lefrançois, sa femme, habitants de la côte de
Beaupré, et Nicolas et Pierre Lefrançois, au sujet de la
succession de Alexis Lefrançois, mort à la Baie du Nord.

1er avril 1727 — Ordonnance qui condamne les enfants
de feu Nicolas Roussin et de Marie-Madeleine Tremblay,
sa veuve, de la paroisse de L'Ange-Gardien, qui ont par-
tagé les biens de la succession de leur dit père, à fournir
à Anne Roussin, veuve Lecomte, conformément à l'ordon-
nance de M. Bégon du 27 décembre 1714, pour la subsis-
tance de leur mère commune jusqu'à son décès, deux minots
de blé ensemble les arrérages du passé dans les temps et

2 ARCHIVES DE QUEBEC

termes portés par la dite ordonnance tant et si longtemps
que la veuve Lecomte gardera chez elle et prendra soin de
la veuve Roussin, leur mère.

1er avril 1727 — Ordonnance entre le sieur Lebert,
ancien missionnaire de L ' Ancienne-Lorette, le sieur Ja-
creau, nouveau missionnaire, son successeur, et les habi-
tants de L 'Ancienne-Lorette qui ont pris les papiers,
meubles et autres objets que le dit sieur Lebert avait
vendus au sieur Jacreau.

2 avril 1727 — Ordonnance entre Athanase Letartre
et Pierre Vézina, habitants de L'Ange-Gardien, au sujet
du fossé de ligne qui sépare leurs terres.

2 avril 1727 — Ordonnance qui condamne Pierre
Godbout, habitant de Saint-Pierre de l'île d'Orléans, à
une amende de cent sols pour avoir, au mépris des ordon-
nances, retenu pendant près de deux mois la cavale de
Pierre Noël, habitant du même lieu, et à dix livres de
dommages pour le tort causé au dit Noël.

5 avril 1727 — Ordonnance qui défend expressément
à tous seigneurs d'aller ou envoyer couper aucuns bois
hors de l'étendue de leurs seigneuries et à tous habitants
de couper pareillement aucuns bois ni faire aucune coupe
ni entailles aux arbres et ce sans une permission par écrit
de ceux des dits seigneurs ou habitants à qui les arbres
appartiennent, comme aussi à tous charretiers et gens
menant des traînes, à tous charpentiers, charrons, tonne-
liers, menuisiers, annuriers et autres ouvriers d'abattre,
bûcher ou enlever aucuns bois abattus ou renversés par
le vent, à peine contre les contrevenants de cent livres
d'amende. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 450.)

ARCHIVES DE QUEBEC 3

8 avril 1727 — Ordonnance qui interdit le sieur Nor-
mandin, huissier de Batiscan, pour trois mois, pour n*avoir
pas mis à exécution l'ordonnance exécutoire obtenue par
le sieur Tarieu de la Pérade contre le sieur Voyer, curé de
Sainte- Anne.

8 avril 1727 — Ordonnance qui fait expressément dé-
fense à toutes personnes de prendre et enlever les mâts,
plançons et autres pièces de bois appartenants au sieur
Denis de la Ronde, capitaine d'une compagnie des troupes
du détachement de la marine, que les grandes marées de
novembre 1726 ont emportés sur les grèves de Beauport.

10 avril 1727 — Ordonnance qui autorise, contre le
gré de son tuteur, Augustin Plourde, mineur, fils de défunt
René Plourde et de Marie-Françoise Bérubé, habitants de
la Rivière-Ouelle, à faire l'acquisition d'une terre de
quatre arpents de front sur quarante-deux de profondeur
appartenant au sieur Ruette d'Auteuil de la Malotière
et située en la paroisse de Sainte- Anne de la Grande- Anse.
(Publiée dans E dits et Ordonnances, vol. II, p. 477.)

14 avril 1727 — Ordonnance entre Pierre Chalou,
maître-boulanger, de Québec, et Charles Fiset, habitant
de L'Ange-Gardien, au sujet de la vente de treize quarts de
farine.

17 avril 1727 — Ordonnance qui, pour empêcher le
sieur Lebert, ancien missionnaire de L ' Ancienne-Lorette,
d'indisposer les paroissiens contre le nouveau mission-
naire, lui défend d'aller dans cette paroisse sans la per-
mission de l'intendant jusqu'à ce que les affaires qui sont
à régler à Québec avec ses créanciers l'aient été définiti-
vement.

19 avril 1727 — Ordonnance qui condamne Etienne

4 ARCHIVES DE QUEBEC

Lagneau dit Poitevin, soldat dans les troupes, à payer
incessamment à René Rhéamne, charretier, de Québec,
la somme de vingt-quatre livres pour le prix d'une petite
maison de bois qu'il a achetée de lui dans la paroisse de
L'Ange-Gardien.

21 avril 1727 — Ordonnance qui enjoint aux habitants
J de la nouvelle paroisse de la Longue-Pointe d'achever le

presbytère et l'église qu'ils ont commencés à bâtir. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 232.)

22 avril 1727 — Ordonnance qui commet le Père Mau-
rice, missionnaire de la paroisse de Sainte- Anne de la
Grande- Anse, pour connaître des facultés des frères et
soeurs Migner à aider leur père André Migner, âgé de 95
ans, qui depuis vingt ans est à la charge de Michel Migner.

24 avril 1727 — Ordonnance qui permet au sieur de
Beauvais, capitaine du bateau la Suzanne de Québec, à
la veille de mettre à la voile pour l'île Royale, de faire
\J arrêter son matelot, Joseph Dubeau, qui a déserté son bord
pour ne pas faire le voyage, et qui fait défense à tous même
à son père de retirer le dit Dubeau à peine de trois cents
livres d'amende.

26 avril 1727 — Ordonnance qui décide que le sieur de
Beauvais, capitaine de la Suzanne de Québec, retiendra
sur les gages de son matelot, Joseph Dubeau, la somme de
dix-huit livres que lui a avancée le sieur Gosselin, négo-
ciant, de Québec, qui l'a engagé comme matelot sur son
bâtiment le Saint-Louis, ignorant que le dit Dubeau était
déjà engagé au sieur de Beauvais.

28 avril 1727 — Ordonnance entre le sieur DuGué,
enseigne des troupes, mari de Charlotte-Elisabeth DuGué,
veuve en premières noces du sieur Petit, trésorier de la

ARCHIVES DE QUEBEC 6

marine, et les MM. du séminaire de Montréal, au sujet des
cens et rentes dues sur le terrain sur lequel est bâti le fort
Callières et que le feu sieur Petit avait acheté de M. de
Callières, plénipotentiaire pour la France, frère et héri-
tier de feu M. de Callières, gouverneur-général du Canada.

29 avril 1727 — Ordonnance entre Eustache Fortin,
mari de Louise Cloutier, Alexis Belleavance, mari de
Catherine Cloutier, habitants du Cap Saint-Ignace, Guil-
laume Cloutier, Joseph Cloutier, Louise Cloutier et Jean-
Baptiste Cloutier, habitants de Notre-Dame de Bonse-
cours, au sujet de la succession de Marie Leblanc, veuve
de René Cloutier, leur mère et belle-mère.

30 avril 1727 — Ordonnance au sujet des eaux qui
tombent d'un coteau et qui causent du dommage aux murs
de l'église de Saint- Augustin, seigneurie de Maure.

30 avril 1727 — Ordonnance qui décide que Michel
Poreau, habitant de Saint-Augustin, paiera à Mathieu
Cotin, habitant du même lieu, la somme de cinquante-deux
livres à lui due par Philippe Poreau, frère de Michel
Poreau, pour balance d'achat d'une terre.

3 mai 1727 — Ordonnance qui, conformément au pro-
cès-verbal de mesurage fait par le sieur Lamorille, con-
damne Jean-Baptiste Brassard, garde pour la Compagnie
des Indes, à retirer de deux pieds la clôture qu'il a élevée
entre son terrain et celui de la dame Duplessis.

3 mai 1727 — Ordonance qui décharge Denis Gagnon,
charretier, de Québec, de toutes les demandes faites contre
lui par Gabriel LatreiUe, aussi charretier, de Québec.

8 mai 1727 — Ordonnance qui réunit au domaine du
sieur Levrard, maître-canonnier entretenu en ce pays,
seigneur de Saint-Pierre, les terres par lui concédées à

\J

6 ARCHIVES DE QUEBEC

plusieurs habitants qui ne tiennent pas feu et lieu (Jean-
Baptiste Adam, Joseph Moreau, Jean-François Frigon,
la veuve Moreau, Joseph Guillet ou Masson, Luc Proteau,
Mathurine Lemay, la dame Loranger, Pierre Perrot,
Jacques Courteaux, Antoine Trottier, Auguste Moran,
Paul Lecuyer, le nommé Fonville, Joseph Rouillard,
François Rouillard.) (Publiée dans Edits et OrdonnaU'
ces, vol. II, p. 478.)

8 mai 1727 — Ordonnance entre Françoise Roussel,
veuve du sieur de Villedonné, vivant capitaine dans les
troupes du détachement de la marine, et le nommé Miche-
Ion, ouvrier, de Québec, au sujet du loyer d'une maison
et d'un jardin, rue Saint- Joseph, à Québec.

10 mai 1727 — Ordonnance qui condamne le nommé
Duplessis, habitant de Charlesbourg, en cinquante livres
d'amende pour avoir tiré un coup de fusil dans les vitres
de la maison de Jacques Parent dit Desbuttes, charpentier,
de Québec, et qui confisque son fusil au profit du roi.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 238.)

10 mai 1727 — Ordonnance qui défend à tous caba-
retiers, aubergistes ou hôteliers de Québec de donner à
boire à quelque soldat que ce soit, qu'il soit détaché ou non,
sous peine de dix livres d'amende pour chaque soldat qui
sera trouvé buvant dans les dits cabarets ; enjoint aux
cabaretiers, aubergistes ou hôteliers de se contenter de
leur livrer la boisson qu'ils viendront chercher sans les
laisser entrer dans leurs cabarets.

10 mai 1727 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes d'enlever et envoyer enlever du sable sur la
grève le long de la baie et rivière Saint-Charles plus près
que de cinquante toises du terrain des particuliers, soit

ARCHIVES DE QUEBEC 7

églises, maisons, moulins, clôtures et fossés relevés le long
des terres, à peine de vingt livres d'amende contre chacun
des contrevenants, applicable aux Pères Récollets de
Québec pour les réparations de leur chapelle de Saint-
Roch.

11 mai 1727 — Ordonnance qui donne raison à Fran-
çoise Roussel, veuve du sieur de Villedonné, dans ses dif-
ficultés avec le nommé Michelon, au sujet du loyer de sa
maison et de son jardin, rue Saint- Joseph, à Québec.

11 mai 1727 — Ordonnance qui retire au sieur Loquet
dit Dupont la permission de tenir cabaret à Québec, et lui
fait défense de donner à boire en sa maison ordinaire et
partout ailleurs sous peine de cent livres d'amende, pour
avoir donné à boire à un soldat et à plusieurs autres indi-
vidus pendant la grand 'messe.

11 mai 1727 — Ordonnance pour l'assèchement du
chemin de Bourg-Royal, dans la paroisse de Charlesbourg.

11 mai 1727 — Ordonnance qui condamne Baptiste
Bernier Dubord, matelot, à s'embarquer aujourd'hui
même à bord du bateau le Saint-Pierre, capitaine de la
Chesnaye, conformément à son engagement; sinon, per-
mis au sieur de la Chesnaye de le faire arrêter et constituer
prisonnier ; défense à toutes personnes de retirer le dit
Bernier Dubord et de faciliter son évasion à peine de cent
livres d'amende ; défense à tous capitaines et maîtres de
barques d'engager et d'embarquer le dit Bernier Dubord
à peine de trois cents livres d'amende.

12 mai 1727 — Ordonnance qui règle ce que chacun
des enfants de André Migner, âgé de 95 ans, paiera à
Michel Migner, habitant de la seigneurie de la Pocatière,
l'un de ses fils, pour la subsistance et l'entretien du dit
André Migner.

8 ARCHIVES DE QUEBEC

13 mai 1727 — Ordonnance qui commet le sieur Mail-
lon, entrepreneur de bâtiments à Québec, pour visiter le
mur mitoyen qui sépare la maison de François Lamorille
l'aîné, négociant, de celle de la dame veuve Landron.

14 mai 1727 — Ordonnance qui permet à la dame
veuve de Villedonné de mettre dès aujourd'hui ou demain
matin au plus tard les coffres et outils du nommé Michelon
hors la maison qu'il lui a louée, et qui fait défense au dit
Michelon d'exercer aucune violence contre la veuve de
Villedonné à l'occasion de la sortie des dits coffres et outils
sous peine de prison.

14 mai 1727 — Ordonnance qui interdit pour toujours
le nommé Antoine-Olivier Quiniart dit Duplessis, de Saint-
François, seigneurie d'Argentenay, de ses fonctions de
notaire et d'huissier et de tout autre emploi de judicature,
à cause de ses mauvaises pratiques, et qui commet le sieur
Premont, juge bailli de l'île et comté de Saint-Laurent,
pour se faire remettre les minutes du dit Quiniart et les
déposer au greffe de son bailliage après en avoir fait in-
ventaire.

15 mai 1727 — Ordonnance qui, à raison de l'absence
de notaire et d'huissier dans toute l'étendue de la seigneu-
rie de Neuville, permet à Noël Pelletier de faire signifier
l'arrêt du Conseil Supérieur qu'il a obtenu le 28 avril
dernier par Jean-Baptiste Larue, capitaine de milice de
la paroisse Saint-François de Sales, seigneurie de Neu-
ville.

15 mai 1727 — Ordonnance qui homologue le procès-
verbal de visite de Jean Maillon, et décide que le mur
mitoyen pour séparer la maison du sieur Lamorille de celle
de la veuve Landron sera construit en pierre et à frais

ARCHIVES DE QUEBEC 9

communs. (Publiée dans Edits et Ordonmmces, vol. III,
p. 239.)

15 mai 1727 — Ordonnance qui condamne Jean Lortie,
habitant de Charlesbourg, à retourner incessamment chez
François Travers, habitant, demeurant au Petit Moulin
du Passage, près Québec, afin d'y terminer son engagement
avec le dit Travers ; en cas qu'il n'y soit pas retourné le
18 du présent mois, permis à Travers de faire faire le
travail de Lortie par un autre aux dépens du dit engagé ;
défense à Lortie de s'engager à aucun autre maître jus-
qu'à ce qu'il ait rempli le temps de son engagement avec
Travers.

20 mai 1727 — Ordonnance entre Charles Villeneuve,
Jacques Villeneuve et François Dubois, habitants du Gros-
Pin, paroisse de Charlesbourg, au sujet d'un fossé de ligne.

21 mai 1727 — Ordonnance qui condamne le nommé
Allard, charretier, à vingt livres d'amende pour avoir pris
du sable sur la grève de la Petite Rivière, à Québec, vis-
à-vis la face du Palais du Roi, au mépris de l'ordonnance
du 10 du présent mois, et qui décide qu'à l'avenir les char-
retiers, voituriers, travaillant et voiturant journellement
dans la ville de Québec, seront tenus de venir donner leur
nom et se faire enregistrer au bureau de l'intendance et
prendre le numéro qui leur sera donné pour mettre à leurs
charrettes et tombereaux, à peine de confiscation des dites
voitures qui ne seront point numérotées et marquées.

23 mai 1727 — Ordonnance entre Marie-Françoise
Huppé, veuve de Pierre Payment, Michel Laroche,
boulanger, et Dorothée Payment, au sujet de leurs droits
respectifs dans les successions de défunts Pierre Pajonent
et Jean Payment.

10 ARCHIVES DE QUEBEC

26 mai 1727 — Ordonnance qui condamne le nommé
Larose Carrier, de Québec, à payer à Théodoze Denis de
Vitré, subdélégué de l'intendant à Québec, la somme de
trente livres qu'il doit au sieur Denis de Saint-Simon,
conseiller au Conseil Supérieur, père du dit Tliéodoze
Denis de Vitré.

29 mai 1727 — Permission à Henry Caïn dit Lataille
de tenir billard en sa maison, rue Mont-Carmel, à Québec,
à condition qu'il ne vendra ni donnera aucune boisson,
qu'il ne donnera point à jouer les fêtes et dimanches avant
quatre heures du soir ; qu'il ne donnera point à jouer les
jours d'oeuvre aux ouvriers et journaliers, qu'il n'endu-
rera aucun blasphème, etc., etc.

29 mai 1727 — Ordonnance qui commet le sieur Le-
maître-Lamorille, arpenteur royal, pour mesurer un ter-
rain joignant le Château de Québec vendu par M.
d'Auteuil de la Malotière, pour M. d'Auteuil, son père,
à Joachim Girard et Jean Moran.

31 mai 1727 — Ordonnance qui permet au sieur d'Au-
teuil de Monceaux, capitaine du bateau le Saint-Pierre,
sur le point de mettre à la voile pour l'île Royale, de faire
arrêter le nommé Pierre Lolonnais, matelot fugitif de son
bord.

31 mai 1727 — Permission donnée à Jean Lozeau,
maître-serrurier, de Québec, de prendre en son enseigne
la qualité de serrurier et ferblanquier (sic), avec tel sujet
qu'il voudra choisir pour lui servir d'enseigne ; défense
à aucun ouvrier travaillant de l'un ou de l'autre métier
de serrurier et ferblanquier qu'exerce le dit Lozeau de
prendre en cette ville la même enseigne ou d'en affecter
une à peu près semblable ainsi que tous les autres de

ARCHIVES DE QUEBEC 11

prendre dans la même profession les enseignes, blasons
et tableaux de boutique les uns des autres sous peine
d'amende arbitraire et de dommages et intérêts des
ouvriers intéressés.

3 juin 1727 — Ordonnance entre Pierre-François Gi-
roux, habitant de Beauport, et Guillaume Dubeau dit
Saint-Godard, son voisin, au sujet de la clôture mitoyenne
qui sépare leurs terres.

4 juin 1727 — Ordonnance qui fait défense au nommé
LeChevalier, garçon, âgé d'environ vingt-huit ans, de
moyenne taille, cheveux châtains, brun de visage, les yeux
ronds et un peu égarés, le nez long, sous peine de punition
corporelle, de s'ingérer de montrer à lire et à écrire aux
jeunes gens de la colonie ; défense à toutes personnes de
quelque état et condition qu'elles soient, autres que ceux
déjà établis à cet effet, de s'ingérer de montrer à lire et à
écrire aux jeunes gens des villes et de la campagne et de
tenir école de garçons ou de filles, sans la participation de
l'intendant, et sans en avoir la permission et approbation
de M. l'évêque de Québec ou du sieur de Lotbinière, archi-
diacre de ce diocèse, à l'examen desquels ils seront soimais,
pour recevoir d'eux leur mission, et tenus de rendre compte
de leur conduite aux curés des paroisses où ils enseigne-
ront, sans qu'aucun homme puisse tenir école de filles ni
aucune femme tenir école pour les garçons, à moins que
ce ne soient gens mariés et qui en aient la permission de
M. l'évêque de Québec ou du sieur de Lotbinière, son archi-
diacre.

4 juin 1727 — Ordonnance qui commet le sieur Morin,
curé du Cap-Santé, j)our procéder à l'élection d'un tuteur
et d'un subrogé- tuteur aux enfants de Elisabeth Morisset,

12 ARCHIVES DE QUEBEC

veuve de André Leparc. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 240.)

4 juin 1727 — Ordonnance qui condamne Antoine
Portier, âgé de 15 ans, fils de la veuve Michel Fortier, à
retourner sans délai chez le sieur Guillimin, conseiller au
Conseil Supérieur, pour y terminer les trois années de son
engagement comme domestique, à raison de quatre- vingt
livres par année ; défense à la veuve Fortier de donner
asile chez elle ou ailleurs au dit Antoine Fortier afin qu'il
n'ait pas occasion de se soustraire du service du sieur
Guillimin.

4 juin 1727 — Ordonnance qui commet le sieur de la
Bazinière, capitaine de milice de la paroisse de Sainte-
Croix, pour prendi'e connaissance des difficultés entre
François Biron et Jean-Baptiste Houde, habitants de la
dite paroisse, au sujet d'une clôture.

6 juin 1727 — Ordonnance qui décide que les bâtiments
construits sur la terre de François Vézina, habitant de
L'Ange-Gardien, par feu René Mathieu et Geneviève
Roussin, sa fenune, seront enlevés au plus tard le 10 août
prochain et réédifiés sur la terre de la dite veuve Mathieu.

7 juin 1727 — Ordonnance qui enjoint à la Mère Marie-
André de Sainte-Hélène, dépositaire des Pauvres à l'Hô-
tel-Dieu de Québec, de rendre compte des biens des dits
Pauvres d'ici à trois semaines. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 483.)

7 juin 1727 — Ordonnance qui porte règlement pour
la bâtisse des maisons en matériaux incombustibles dans
les villes de la colonie. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 314.)

8 juin 1727 — Ordonnance pour le rétablissement d'un

ARCHIVES DE QUEBEC 13

pont sur la rivière la Baie, dans la seigneurie de Notre-
Dame des Anges, paroisse de Charlesbourg.

9 juin 1727 — Ordonnance qui défend à André Bou-
chard, serrurier, et à Joseph Rouillard de construire
aucuns bâtiments sur leur terrain au pied des remparts de
Québec, les dits bâtiments pouvant nuire à la porte qui
sera pratiquée dans le rempart en cet endroit.

11 juin 1727 — Ordonnance qui fait défense au nommé
Parent, maître-maçon, de continuer la construction de la
maison des nommés Rottot frères, au haut de la rue de la
Fabrique, à Québec, les dits Rottot refusant de signer le
procès- verbal d'alignement qui leur a été donné conformé-
ment aux plans arrêtés par Sa Majesté.

11 juin 1727 — Ordonnance qui décide que le rétablis-
sement du pont qui est sur la rivière qui traverse le chemin
du Roi de la Canardière entre la terre de M. Bégon, ci-
devant intendant de ce pays, et celle du nommé Chalif our,
se fera vendredi prochain, le 13 juin, dans le même jour
et sans que l'entière réfection en puisse être différée au
lendemain.

16 juin 1727 — Ordonnance qui condamne Claude
Morionnet dit Bury à payer au sieur Peire, négociant à
Québec, les six barriques de vin qu'il lui a vendues mais
lui accorde délai pour faire ses paiements.

17 juin 1727 — Ordonnance qui condamne Louis Ri-
chard et René Loiseau, carriers, à exécuter le marché par
écrit fait avec le sieur Lemaître-Lamorille l'aîné, négo-
ciant à Québec, le 22 mai dernier, et à lui fournir et livrer
à la carrière la quantité de quinze toises de pierre de ma-
çonnerie.

18 juin 1727 — Ordonnance qui condamne la veuve

14 ARCHIVES DE QUEBEC

Dumont, propriétaire d'un terrain sis rue des Pauvres à
Québec, à rassembler les eaux qui sortent de son terrain
pour les conduire dans un tuyau au canal de bois posé en
terre à un pied et demi sous la superficie de la rue des
Pauvres jusqu'au canal et vidange creusé à cet effet qui
entre dans le jardin dit des Pauvres conformément à ce
qui se pratique par tous ceux qui ont des eaux à vider de
leurs caves ou de leurs terrains.

20 juin 1727 — Ordonnance qui condamne Marie Cas-
tonguay, blanchisseuse, de Québec, à rembourser à Anne
Ménage, femme de Pierre Levasseur, menuisier, la che-
mise d'homme qu'elle a reçue pour la blanchir et qui a été
perdue.

20 juin 1727 — Ordonnance qui porte règlement de
comptes entre le sieur Lebert, prêtre, desservant ci-
devant par voie de mission l'église et paroisse de L'An-
cienne-Lorette, et le sieur Jacreau, successeur du dit
Lebeii: dans la dite desserte.

21 juin 1727 — Ordonnance qui permet à Carmel
Levasseur, menuisier à Québec, de faire assigner des té-
moins pour prouver les mauvais traitements que lui a fait
subir le nommé Sansregret, maçon.

21 juin 1727 — Ordonnance qui comanet le sieur Les-
clache, curé de la paroisse de Saint-François, pour faire
l'élection d'un tuteur et subrogé-tuteur aux enfants mi-
neurs de Joseph Savard, habitant de l'île aux Coudres,
et de défunte Marie-Joseph Morel.

21 juin 1727 — Ordonnance qui fait défense à tout
particulier d'aller à bord des bâtiments mouillant en la
x/ rade de Québec lesquels ne feront point les signaux ordi-
naires pour demander du secours, si ce n'est ceux qui iront

ARCHIVES DE QUEBEC 15

par ordre de l'intendant, que la chaloupe de chacun des
dits bâtiments ne soit venue à terre pour avertir de son
arrivée M. le gouverneur général et l'intendant ; ordre
aux capitaines de ces bâtiments de ne délivrer les lettres,
savoir celles qui regardent M. le gouverneur général qu'à
celui qui sera envoyé par lui, et celles qui regardent l'in-
tendant à celui qui sera envoyé par lui ; et à l'égard de
celles des particuliers et communautés, défense à toutes
personnes de les aller prendre à bord des bâtiments et
autrement qu'à terre, quand la chaloupe du bâtiment y
viendra ainsi qu'elle le doit faire.

21 juin 1727 — Ordonnance pour la réparation des
chemins royaux dans toute l'étendue de la paroisse de
Charlesbourg et de la seigneurie de Notre-Dame des Anges.

24 juin 1727 — Ordonnance pour la réparation des
chemins royaux, côtes, ponts et fossés de l'île et comté de
Saint-Laurent (île d'Orléans).

25 juin 1727 — Ordonnance qui règle qu'il y aura
tout autour du navire la Patience, capitaine Girard,
actuellement en radoub dans le Cul de Sac, à Québec, un
espace libre de vingt pieds pour pouvoir y faire les travaux
convenables ; défense aux propriétaires de bâtiments de
les échouer dans le dit espace tant que la Patience sera en
radoub ; ordre à tous ceux qui conduisent des cageux de
bois à Québec de les échouer et décharger devant la place
de la basse-ville et dans les autres endroits éloignés du dit
Cul de Sac. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 321.)

26 juin 1727 — Ordonnance entre Charles Lemay,
habitant de Sainte-Croix, et liouis Lemay, son fils, au sujet
d'une donation consentie par le dit Charles Lemay.

le ARCHIVES DE QUEBEC

1er juillet 1727 — Ordonnance qui condamne le sieur
Vaillant, négociant à Québec, à payer à Théodoze Denis
de Vitré, subdélégué de l'intendant à Québec, la somme de
63 livres pour le montant d'un billet signé par lui en faveur
du sieur LePeire aîné, marchand à Montauban, et qui a
été transporté au dit sieur de Vitré.

3 juillet 1727 — Ordonnance qui oblige les habitants
qui ne sont pas détachés pour aller en guerre à Chouaguen
de prêter la main aux récoltes de ceux qui seront absents
pour le service du roi ; le sieur de Vincelotte, commandant
des milices de la côte du Sud du gouvernement de Québec,
chargé de tenir la main à la présente ordonnance.

8 juillet 1727 — Ordonnance qui condamne le sieur
Chartrain fils à donner à ses père et mère d'ici à la Saint-
Michel, pour aider à leur subsistance, sept minots de blé
et cinquante livres de lard.

19 juillet 1727 — Ordonnance qui condamne le sieur
Lamy, marchand à Montréal, à payer comptant au sieur
de Gannes la somme de cent livres pour un des quatre ter-
mes d'un billet donné pour la vente d'un esclave panis.

21 juillet 1727 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de deux pièces de drap bleu enveloppées de
toile et portées par deux hommes qui se sont échappés
lorsqu'on a voulu les interroger.

21 juillet 1727 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie d'un coffre rempli de marchandises de
fabrique étrangère trouvé en la maison du nommé Jean
Jeanne, à Montréal, et qui commet le sieur Raimbault,
subdélégué de l'intendant à Montréal, pour informer con-
tre Jean Jeanne afin de connaître ses complices.

21 juillet 1727 — Ordonnance qui porte que jusqu'à

ARCHIVES DE QUEBEC 17

nouvel ordre les receveurs préposés au bureau du castor
recevront celui qui y sera porté sans distinction du gras et
du demi-gras.

27 juillet 1727 — Ordonnance pour les chemins royaux
dans l'étendue des seigneuries de Lavaltrie, Lanoraie et
Dautré.

1er août 1727 — Ordonnance qui condamne le sieur
Becquet, négociant à Québec, à payer au sieur Richard,
prêtre, demeurant au séminaire de Québec, la somme de
251 livres pour balance d'un billet, et qui déboute le dit
sieur Richard du reste de ses demandes contre le sieur
Becquet.

1er août 1727 — Ordonnance pour le rétablissement
du pont anciennement fait sur la rivière appelée du Berger
et qui s'est ruiné par la négligence de ceux mêmes qui
devaient l'entretenir pour leur propre utilité ; ordre aux
habitants qui seront commandés par le sieur de Vaucourt,
capitaine de milice de la Petite-Rivière, pour le rétablis-
sement du dit pont d'y travailler le jour même qu'il indi-
quera à peine de vingt livres d'amende contre chacun des
refusants applicable à la paroisse de L ' Ancienne-Lorette.

3 août 1727 — Ordonnance qui condamne Marie-Thé-
rèse Houymet (Ouimet), femme de Simon Chamberland,
habitant de la paroisse de Sainte-Foy, à vingt livres
d'amende pour avoir voulu diffamer la réputation de
Marie-Madeleine Roullois et celle de sa famille en l'accu-
sant de lui avoir pris et volé la somme de cinq livres ; et
afin que la dite Marie-Madeleine Roullois demeure en sa
bonne famé et renommée, la dite Marie-Thérèse Houy-
met (Ouimet) devra lui donner un acte par écrit par lequel
elle la reconnaît pour fille de bien et d'honneur non tachée

18 ARCHIVES DE QUEBEC

des injures et reproches qu'elle lui a faits et autres bruits
qu'elle a répandus contre son honneur et celui de sa fa-
mille.

4 août 1727 — Ordonnance qui condamne solidaire-
ment Jean Giroux et Pierre Maheu, chaufourniers de
Beauport, à fournir sans délai à Guillaume Déguise dit
Flamant, maître-maçon, de Québec, de la chaux jusqu'à
la concurrence de la somme de trente-huit livres à raison
de trois livres la pipe.

5 août 1727 — Ordonnance qui porte que Marc Bou-
chet, matelot, débauché qui dissipe tout ce qu'il gagne, sera
tenu de consentir sur ses gages la retenue d'un mois pour
les remettre à Thérèse Grenet, sa femme.

7 août 1727 — Ordonnance entre Julien Meunier et
Louise Froc, sa femme, de Québec, et Mathieu Parent,
charpentier, aussi de Québec, au sujet de la jouissance du
grenier de la maison que le dit Parent a vendue à Meunier.

8 août 1727 — Ordonnance qui réitère les défenses
déjà faites de tirer dans la ville de Québec sur les tourtes,
autres oiseaux et animaux à peine de cinq livres d'amende
et de confiscation des armes.

10 août 1727 — Ordonnance qui condamne Jacques
Beaufort, âgé de dix-huit ans, fils de Jacques Beaufort,
farinier, de Québec, à retourner, sous peine de prison et
sans délai, chez Joachim Girard, cordonnier, son maître,
pour y conduire ses voitures et faire tel autre travail con-
venable à un domestique affectionné et obéissant.

16 août 1727 — Ordonnance qui fait défense à toutes
sortes de personnes d'entrer dans l'enclos de Louis Rouer
d'Artigny, conseiller au Conseil Supérieur, de passer par-
dessus ses clôtures pour prendre le gibier abattu, d'entrer

ARCHIVES DE QUEBEC 19

dans ses prairies et de les gâter à peine de dix livres
d'amende et de confiscation des armes contre chacun des
contrevenants.

16 août 1727 — Ordonnance entre Noël Chartrain,
enseigne dans les troupes du détachement de la marine,
Françoise Denis, son épouse, et Noël-Bernard Chartrain,
leur fils, et Marie-Madeleine Constantin, leur bru, au sujet
d'une donation.

19 août 1727 — Ordonnance qui condamne le nommé
Lortie dit Cocot, habitant de Beauport, à dix livres
d'amende applicable à la fabrique de la dite paroisse, pour
avoir injurié, insidté et frappé à la figure Claude Bourget,
journalier, ''près de la chapelle Saint-Roch, à Québec",
le 17 août courant.

19 août 1727 — Ordonnance qui fait défense à Joseph
Drouin, habitant de la paroisse de la Sainte-Famille de
l'île d'Orléans, de vendre des boissons enivrantes à peine
de cinquante livres d'amende.

21 août 1727 — Ordonnance qui porte que tous les ha-
bitants de la paroisse de Saint- Antoine de Tilly et du fief
de Bonsecours qui lui est annexé paieront régulièrement
par chaque année sans aucune fraude, retranchement ni
diminution, les dîmes dues au sieur Resche, curé de la dite
paroisse, etc, etc. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 484.)

22 août 1727 — Ordonnance pour les chemins des sei-
gneuries de Notre-Dame de Bonsecours, Port-Joly et la
Grande-Anse.

23 août 1727 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants qui ont acheté de Robert Saint-Laurent, habitant de
Deschaillons, les harnais d'un cheval noyé appartenant à

20 ARCHIVES DE QUEBEC

Antoine Parent, habitant de l'île Jésus, de se dessaisir des
deniers qu'ils doivent au dit Saint-Laurent pour leurs
achats avant qu'il en ait été autrement ordonné.

28 août 1727 — Ordonnance entre Guillaume Gaillard,
conseiller au Conseil Supérieur, et les héritiers de feu
Pierre Laurent, bourgeois, de Larochelle, au sujet de leurs
règlements de comptes.

28 août 1727 — Ordonnance qui autorise Medard
Vallet de Chevigny, bourgeois, de Québec, à continuer ses
avances pour la culture de la terre de la Rivière du Gouffre
appartenant à la succession de feu Pierre Dupré.

CAHIER DOUZE ^^B"

28 septembre 1726 — Commission de procureur du roi
en la prévôté et amirauté de Québec en faveur de Henri
Hiché, *^pour l'absence prochaine du sieur Hamard de
la Borde, pourvu de la dite charge, lequel ayant obtenu de
Sa Majesté la permission de passer en France pour ses
affaires, est sur le point de s'embarquer sur le vaisseau du
roi VEléphanV\

9 octobre 1726 — Commission à Pierre Raimbault,
procureur du roi, pour exercer l'office de lieutenant-géné-
ral à Montréal, vacant par la mort du sieur Bouat.

9 octobre 1726 — Commission à Michel Lepailleur,
notaire, pour exercer l'office de procureur du roi à la place
de Pierre Raimbault, promu.

10 novembre 1726 — Commission à Raimbault

pour exercer l'office de greffier de la juridiction royale
de Montréal, vacant par la mort du sieur David.

26 novembre 1726 — Commission de subdélégué de

ARCHIVES DE QUEBEC 21

l'intendant à Québec pour le sieur Théodoze Denis de
Vitré.

31 décembre 1726 — Commission de subdélégué de
l'intendant à Montréal pour le sieur François Clairam-
bault Daigremont, commissaire de la marine et ordonna-
teur dans le gouvernement de Montréal.

31 décembre 1726 — Commission de subdélégué de
l'intendant aux Trois-Rivières pour le sieur Godefroy de
Tonnancour, lieutenant-général de la juridiction des Trois-
Rivières.

31 décembre 1726 — Commission de notaire royal en
la juridiction de Montréal pour le sieur Raimbault, à la
place du sieur David, décédé.

31 décembre 1726 — Commission de notaire royal en
la juridiction de Montréal pour le sieur Jean-Baptiste
Tétro.

4 janvier 1727 — Conmaission de subdélégué de l'in-
tendant pour Pierre André de Leigne, lieutenant-général
de la prévôté de Québec.

11 janvier 1727 — Commission à M. Daigremont pour
faire les informations et réceptions des sieurs Raimbault
fils et Tétro aux offices de greffier et notaire à Montréal.

11 janvier 1727 — Dispense pour le sieur Raimbault
de se faire recevoir à l'office de greffier de la juridiction
royale de Montréal au Conseil Supérieur.

29 janvier 1727 — Coromission de messager du roi de
Québec à Montréal pour le sieur Jean Moran, '^qui remplit
la dite charge depuis dix ans."

4 février 1727 — Commission au sieur Raimbault père
pour recevoir la caution du sieur Raimbault fils pour l'of-
fice de greffier à Montréal.

22 ARCHIVES DE QUEBEC

1er mars 1727 — Commission de tambour à Québec
pour le sieur Pierre Duranseau.

20 mars 1727 — ComLmission pour le sieur Louis Pou-
lin de Courval fils de l'office de procureur du roi aux
Trois-Rivières, vacant par la mort du sieur Poulin de
Courval père.

18 avril 1727 — Commission d'arpenteur juré et me-
sureur pour Jean Duboct, premier lieutenant de la milice
de Saint- Augustin, seigneurie de Maure.

29 avril 1727 — Commission de subdélégué de l'inten-
dant à Montréal pour le sieur Raimbault, procureur du roi
en la juridiction royale de Montréal.

11 septembre 1727 — Commission d'huissier en la
juridiction royale de Montréal pour le sieur Marchand.

8 octobre 1727 — Commission de chirurgien de l'Hôtel-
Dieu des Trois-Rivières pour Jacques-Charles Alavoine,
en remplacement de son père Charles Alavoine.

16 novembre 1727 — Permission donnée à Rajonond-
Bertrand Junceria pour tenir école en la paroisse de Char-
lesbourg.

30 mars 1728 — Commission d'huissier au Conseil Su-
périeur de Québec pour Claude Chetiveau, en remplace-
ment de François Rageot.

18 avril 1728 — Commission de greffier de la Maré-
chaussée de Québec pour Nicolas-Gabriel Aubin de L 'Isle,
à la place de Pierre Frontigny, décédé.

25 juin 1728 — Commission de notaire royal en la pré-
vôté de Québec pour le sieur Claude Barolet.

1er juillet 1728 — Commission de subdélégués de l'in-
tendant à Montréal pour Pierre Raimbault père et Joseph
Raimbault fils.

ARCHIVES DE QUEBEC 23

CAHIER TREIZE

2 septembre 1727 — Ordonnance entre Gabrielle-
Françoise Aubert de la Chesnaye, épouse de Josué Bois-
berthelot de Beaucours, chevalier de Saint-Louis, lieute-
nant de roi de l'île Royale, porteur de procuration de ses
frères et soeurs, et maître Barbel, curateur à la succession
vacante du feu sieur Aubert de la Chesnaye.

8 septembre 1727 — Ordonnance qui condamne Jean
Sigouin, âgé de douze ans, sous peine de prison, à retour-
ner sans délai chez Joseph Drouin, habitant de la Sainte-
Famille en l'île et comté de Saint-Laurent, son m^tre,
pour y servir en qualité de domestique selon ses forces
jusqu'au 1er novembre prochain à la charge par le dit
Drouin de le traiter hmnainement.

12 septembre 1727 — Ordonnance qui déclare bonne
et valable la saisie d'une ancre d'eau-de-vie faite sur
Pierre Pinart, matelot du navire la Beine des Anges, par
Jacques Pinguet, brigadier des Gardes du Domaine, Fran-
çois Lalemant, Joseph Salus ( ?) et Jean Lecomte, gardes,
et qui déclare que la dite ancre d'eau-de-vie demeurera
confisquée et acquise à Pierre Carlier, adjudicataire-
général des Fermes unies de France et du Domaine d'Oc-
cident.

12 septembre 1727 — Ordonnance qui déclare que sur
le prix de la vente du brigantin la Madeleine appartenant
à la succession de feu Louis Prat, vivant capitaine de port
à Québec, adjugé au sieur Walon pour la somme de 7,520
livres, il sera payé au sieur Lanoullier de Boisclerc, con-
trôleur de la marine, la somme de 871 livres en espèces
que le dit Prat devait au roi pour effets à lid fournis des
magasins de Sa Majesté.

^24 ARCHIVES DE QUEBEC

14 septembre 1727 — Ordonnance qui décide que les
chemins marqués dans la seigneurie de Portneuf par René
Caillerier, commis du sieur de Bécancour, grand voyer,
seront incessamment et sans aucun retard faits par les
habitants de la dite seigneurie par corvées en tel nombre
et de la manière qui leur sera prescrite par le sieur Mer-
cure, capitaine de Portneuf, sans que sous aucun prétexte
ils puissent refuser le terrain nécessaire pour les dits
chemins ni leur travail pour le faire à peine de dix livres
d'amende contre chacun des contrevenants.

17 septembre 1727 — Ordonnance qui condanme les
nonamés Saint-Marc, Prénouveau, Lafontaine, la veuve
Perigny, François Baril et Saint-Cire chacun en cinq
livres d'amende par chacun jour à compter du 6 de ce
mois jusqu'à ce qu'ils aient fourni et payé leur cotte part
pour la bâtisse du presbytère de la paroisse de Sainte-
Geneviève de la Rivière de Batiscan ; les dits habitants
condamnés en outre solidairement à payer au nommé
Cadot, marguillier de leur paroisse, la somme de vingt
livres pour le voyage qu'il a été obligé de faire à Québec
au sujet de leur refus et rébellion de se rendre à la répar-
tition établie par les habitants de la dite paroisse. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 485.)

29 septembre 1727 — Ordonnance qui condamne le
sieur Lamorille l'aîné, négociant à Québec, à remettre au
sieur Ricard, négociant à Marseille, quatre quarts de pois
pour remplacer ceux qu'il lui a vendus et, qui étaient de
mauvaise qualité, et qui fait défense aux habitants, meu-
nierç et autres particuliers dans les campagnes et côtes
de la colonie de livrer leurs farines, pois et autres grains
autrem^Oit que dans des sacs ; seuls, à l'avenir, les mar-
chands et négociants mettront les farines et grains dans

ARCHIVES DE QUEBEC 25

des quarts, barriques et futailles qui devront être neuves,
de bonne qualité et marqués d'une marque particulière.

20 septembre 1727 — Ordonnance entre Louis Heme-
ry, de présent à Québec, faisant pour Elie Faure, du bourg
Saint-Pierre, île de la Martinique, et Louis Bazil, mar-
chand en la ville de Québec, au sujet des comptes respectifs
des dits Faure et Bazil.

1er octobre 1727 — Ordonnance qui autorise les Soeurs
de la Congrégation établies dans la paroisse de Champlain
pour l'éducation et l'instruction gratuite des filles de faire
les réparations nécessaires à la maison qu'elles habitent
aux frais et dépens de qui il appartiendra, à la charge
par les dites Soeurs de retirer des ouvriers qui travaille-
ront aux dites réparations les quittances des sommes
qu'elles leur auront payées.

2 octobre 1727 — Ordonnance qui, à la demande de
M. Lanoullier de Boisclerc, contrôleur de la marine, con-
damne le sieur Frontigny, greffier de la Maréchaussée et
faisant commerce à Québec, à payer la somme de 1,388
livres pour la valeur des effets qui lui ont été fournis des
magasins de Sa Majesté.

10 octobre 1727 — Ordonnance qui accorde au sieur
Walon, négociant, de présent à Québec, adjudicataire du
brigantin la Madeleine appartenant à la succession du feu
sieur Prat, une surséance d'une année pour payer les 800
livres que le dit sieur Prat devait au roi.

24 octobre 1727 — Ordonnance qui condamne Denis
Koberge, capitaine du navire la Ville Marie, en mille livres
de dommages et intérêts envers la Compagnie des Indes
pour avoir refusé de prendre à bord de son navire ce qui
restait de la recette des castors pour la présente saison au

26 ARCHIVES DE QUEBEC

mépris de la convention faite avec Simon Lapointe, négo-
ciant à Larochelle, armateur de la Ville Marie.

24 octobre 1727 — Ordonnance qui condamne le sieur
Macé, capitaine du navire nantois la Victoire, de présent
en la rade de Québec, à fournir sans délai au sieur Guilli-
min, conseiller au Conseil Supérieur, en fer ou en plomb,
au choix du dit Guillimin, la somme de 147 livres, si mieux
il n'aime payer en argent.

31 octobre 1727 -r- Ordonnance qui défend à toutes
personnes de laisser vaquer, en automne, après le soleil
couché, aucuns animaux, chevaux, cavales, boeufs, vaches,
moutons, porcs, oies, volailles, à peine d'amende, saisie
ou confiscation. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
ni, p. 452.)

1er novembre 1727 — Ordonnance entre le sieur Val-
let de Chevigny, bourgeois, de Québec, et le sieur Macé,
capitaine du navire la Victoire, appartenant au sieur la
Villetreux, de Nantes, au sujet d'un compte de 131 livres
dû par le sieur Macé pour marchandises achetées.

15 novembre 1727 — Ordonnance qui condamne Fran-
çois Trepagny, boucher à Québec, à payer à François
Mercier, serrurier, vingt-cinq livres pour le prix d'une
vache dont il s'est indûment emparée, et qui porte qu'à
l'avenir les bouchers ne devront pas laisser paître leurs
bestiaux sans un gardien qui les accompagne à l'effet de
les renfermer sitôt le soleil couché ; enjoint de plus aux
dits bouchers de marquer leurs bestiaux d'un fer chaud
sous peine de n'être point écoutés lors de la réclamation
qu'ils en pourraient faire. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 453.)

15 novembre 1727 — Ordonnance qui enjoint à tous

ARCHIVES DE QUEBEC 27

les habitants de la colonie, chacun en droit soi, de baliser
les chemins pendant l'hiver, et qui oblige les capitaines
et autres officiers de milice de publier la présente ordon-
nance tous les ans, le premier dimanche de novembre.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 455.)

16 novembre 1727 — Ordonnance qui condamne Pierre
Blay père et Antoine Blay, son fils, Jean Nadeau, la veuve
d'Augustin Guignard, Pierre Gagnier et François Buteau,
habitants de Bellechasse, à payer à leur seigneur, Nicolas-
Biaise des Bergères de Rigauville, les cens et rentes sei-
gneuriales confoimément à leurs contrats, nonobstant la
réduction du quart mentionné en l'article neuf de la Dé-
claration du Roi du 5 juillet 1717. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 486.)

20 novembre 1727 — Ordonnance qui condamne par
défaut Thimothée Paré, Prisque Poulin et Etienne Morel,
habitants de Bellechasse, à payer à leur seigneur, Nicolas-
Biaise des Bergères de Rigauville, les arrérages de cens
et rentes qu'ils lui doivent, et à l'amende seigneuriale de
cinq sols. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
240.)

20 novembre 1727 — Ordonnance qui condamne les
sieurs Desauniers et Delorme à une amende de cent livres
applicable moitié au couvent des Pères Récollets et l'autre
moitié à la communauté des Soeurs de la Congrégation
pour avoir, au mépris des ordonnances, commencé la cons-
truction d'une écurie en bois à l'endroit qui fait l'encoi-
gnure de la rue Sous-le-Fort avec la rue de la Fontaine
Champlain, à Québec, et avoir négligé de prendre aligne-
ment du grand voyer ou de ses commis.

28 ARCHIVES DE QUEBEC

CAHIER QUATORZE

4 janvier 1728 — Ordonnance qui traite des pouvoirs
du Conseil Supérieur contre la prétention du chapitre et
des chanoines de ne reconnaître aucun juge capable, dans
la colonie, de juger leurs différends avec le sieur de Lot-
binière, archidiacre, au sujet de la mort de Mgr de Saint-
Vallier. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
322.)

6 janvier 1728 — Ordonnance qui défend aux préten-
dus vicaires-généraux du chapitre de Québec et à tous
curés de publier aucun mandement et manifeste qui émane
des dits prétendus vicaires-généraux sous peine de saisie
de leur temporel. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 327.)

13 janvier 1728 — Ordonnance qui condamne Jacques
Avice, Raphaël Giroux, Jean Marcoux, René Toupin et
autres habitants de Beauport à payer les cens et rentes
et arrérages d'iceux à dame Catherine Peuvret, veuve
d'Ignace Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport,
ainsi qu'il est porté par leurs contrats de concession, sans
réduction ni diminution. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 495.)

27 janvier 1728 — Ordonnance qui décide qu'en ga-
rantie du loyer que Marie-Madeleine Robitaille, fille
majeure, lui doit pour la maison qu'elle a occupée rue
Sault-au-Matelot, à Québec, pendant un an, à raison de
trois cents livres, le sieur Lamorille l'aîné prendra le bil-
lard de la dite Robitaille ; sur paiement de la somme de
trois cents livres au plus tard le 10 octobre prochain le
billard sera remis à la dite Marie-Madeleine Robitaille.

ARCHIVES DE QUEBEC 29

24 janvier 1728 — Ordonnance qui fait défense sous
peine de désobéissance aux ordres du roi et de quinze cents
livres d'amende tant aux chanoines de Québec qu'à aucun
d'eux en particulier d'aller ou d'envoyer qui que ce soit
présentement en France comme aussi à aucun autre par-
ticulier de se charger d'y aller et notamment au sieur
Joachim Fornel, l'un des dits chanoines, soit par la route
de la Nouvelle- Angleterre soit par aucune autre route de
la colonie ou autrement que par les premiers vaisseaux
qui partiront de la colonie et sans en avoir obtenu une
permission et passeport qui soit visé de l'intendant.

14 février 1728 — Ordonnance qui autorise le sieur
Prémont, juge de l'île et comté de Saint-Laurent, pour
procéder à l'élection et nomination d'un tuteur aux biens
de Claude Gendron, enfant âgé seulement d'un an, fils de
défunt Claude Gendron, habitant de la paroisse de Saint-
Thomas de la Pointe-à-la-Caille, côte du Sud, et de Marthe
Gagnier.

15 février 1728 — Ordonnance qui commet le sieur
Jannot, notaire à la Rivière-Ouelle, pour procéder à l'élec-
tion d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de
défunt André Migner, habitant de la Grande- Anse.

17 février 1728 — Ordonnance qui porte que les tu-
teur et subrogé-tuteur et autres parents de Marie- Anne
Pelletier, mineure, lesquels demeurent à Kamouraska,
s'assembleront chez le sieur Jannot, notaire, à l'effet d'ac-
cepter la succession de feu Noël Pelletier, son père, ou
d'y renoncer. (Publiée dans Edifs et Ordonnances, vol.
II, p. 329.)

4 mars 1728 — Ordonnance qui condamne Pierre-
François Giroux des Fourchettes, habitant de Beauport,

30 ARCHIVES DE QUEBEC

à payer incessamment à Jean Hostein dit Marineau, habi-
tant du même lieu, la somme de vingt-deux livres, restant
des gages dûs à Jean Hostein dit Marineau fils qui l'a servi
comme domestique.

5 mars 1728 — Ordonnance qui déclare bonne et va-
lable la saisie des marchandises du nommé Des jardins,
habitant de Détroit, faite à Niagara le 29 septembre 1727,
et qui condamne le dit Des jardins en l'amende de quinze
cents livres pour avoir fait la traite contre les ordon-
nances. ,.

8 mars 1728 — Ordonnance qui défend au sieur de
Saint-Simon, grand-prévôt de la Maréchaussée, d'exécuter
aucuns des ordres du marquis de Beauharnois en ce qui
regarde directement ou indirectement la justice ordinaire
et les arrêts du Conseil Supérieur. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 330.)

10 mars 1728 — Ordonnance qui porte que dans trois
mois pour toute préfixion et délai ceux qui ont obtenu des
congés et qui en obtiendront par la suite seront tenus, par
eux ou par leurs fondés de procuration, de les faire viser
par l'intendant ou par l'un de ses subdélégués à Québec
ou à Montréal.

18 mars 1728 — Ordonnance qui oblige la femme du
nommé La Baleine, meunier du moulin de l'Hôpital-
Général à Saint- Vallier, seigneurie de la Durantaye, qui
sans raison a laissé son mari pour se retirer chez le nommé
Maurice, son père, à comparaître devant l'intendant le 15
mai prochain pour, en présence du dit La Baleine, dire les
raisons pour lesquelles elle l'a laissé ; en attendant elle
devra retourner chez son mari, pour tous deux vivre
ensemble avec la douceur et amitié qui conviennent entre
mari et femme.

ARCHIVES DE QUEBEC 31

22 mars 1728 — Ordonnance qui commet le sieur Mé-
dard Vallet de Chevigny pour procéder à l'élection d'un
tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de feu Michel
Tremblay, habitant de la Petite-Rivière de la Baie Saint-
Paul, et de Geneviève Bouchard, et ensuite faire l'inven-
taire de leurs biens. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 332.)

27 mars 1728 — Ordonnance qui, sur les défenses qu'a
faites le marquis de Beauharnois dans les villes et campa-
gnes de recevoir les arrêts du Conseil Supérieur sans sa
permission, et sur le refus du clergé de les recevoir,
ordonne à tous colonels, capitaines et autres officiers de
milice et à tous huissiers, sergents, praticiens et maîtres
d'école de recevoir tant les ordres du roi et des intendants
que les arrêts du Conseil Supérieur et d'en faire lecture
au peuple. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 333.)

13 avril 1728 — Ordonnance qui homologue les actes
faits par Médard Vallet de Chevigny au sujet de l'élection
d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux mineurs de feu
Michel Tremblay, habitant de la Petite-Rivière de la
Baie Saint-Paul.

16 avril 1728 — Ordonnance qui homologue l'acte de
tutelle des mineurs de Joseph Savard, habitant de l'île
aux Coudres, et de défunte Marie- Joseph Morel (1).

CAHIER QUINZE

10 juillet 1728 — Ordonnance entre Pierre-Thomas
Tarieu de la Pérade, seigneur en partie de Sainte- Anne,

(1) Cette ordonnance est enregistrée dans le cahier Douze A, folio 120.

32 ARCHIVES DE QUEBEC

comparant par Marie-Madeleine Jarret de Verchères, son
épouse, et le sieur Chorel Dorvilliers, aussi seigneur en
partie de Siainte-Anne, au sujet de Pile Saint-Ignace et
des autres îles qui sont devant cette seigneurie.

10 juillet 1728 — Ordonnance qui, à la demande du
sieur de la Pérade, défend aux habitants de Sainte- Anne
de porter moudre leurs grains ailleurs qu'au moulin banal
de la dite seigneurie, en conformité de leurs contrats de
concession. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 497.)

10 juillet 1728 — Ordonnance en faveur de Jean
Gendron, habitant de Sainte- Anne, au sujet d'une terre
que le dit Gendron tenait à ferme du sieur Dorvilliers
pour trois années mais qu'il a dû remettre à son proprié-
taire, ayant perdu tout ce qu'il possédait par l'incendie
de sa maison.

10 juillet 1728 — Ordonnance qui décide que la mai-
son construite sur la terre de François Vézina, habitant
de L'Ange-Gardien, et appartenant à Geneviève Roussin,
veuve de René Mathieu, sera démolie nonobstant l'oppo-
sition de la dite veuve.

10 juillet 1728 — Ordonnance qui, sur la plainte de
Jacques Rolet, Jacques Renault, Baptiste Jobin, Alexis
Sauvageau, François Brunet, Nicolas Rivard et autres,
habitants des Grondines, décide que le moulin à vent du
sieur Hamelin, seigneur du dit lieu, sera visité par experts
à ce connaissant, et qui approuve la nomination des nom-
més Proteau, habitant de Batiscan, et Perreault, farinier,
asusi de Batiscan, comme tels. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 241.)

11 juillet 1728 — Ordonnance qui décide que les habi-

ARCHIVES DE QUEBEC 38

tants de Lotbinière qui n'ont point encore contribué de
matériaux et de journées de travail pour la construction
du presbytère de la dite paroisse le feront sans différer
sous peine de dix livres d'amende.

13 juillet 1728 — Ordonnance qui porte que, faute
par les religieuses de l 'Hôtel-Dieu de Québec de mettre
dès lundi prochain des ouvriers à l'oeuvre pour rétablir
le ruisseau qui sert de décharge aux eaux qui viennent
passer au coin de l'église des Pères Jésuites, à Québec,
il sera mis un nombre suffisant d'ouvriers pour faire la
dite réparation aux dépens des dites religieuses.

14 juillet 1728 — Ordonnance qui condamne solidai-
rement les femmes Beaufort et Beauval à la somme de
vingt livres d'amende applicable aux pauvres de l'Hôpital-
Général de Québec pour avoir injurié et traité de fripon
Michel Laborde dit Labonté, employé à la garde du Palais
à Québec, et leur fait défense d'injurier à l'avenir le dit
Laborde dit Labonté, sa femme, la femme de Pierre Mar-
chand, ses filles, comme aussi les personnes de leur voisi-
nage, sous peine de prison et de punition exemplaire.

14 juillet 1728 — Ordonnance qui, à la demande de
Charles LeGardeur de Croizille et de damoiselle Margue-
rite-Renée Robineau, seigneurs de Portneuf, réimit au
domaine de la seigneurie de Portneuf la terre de Robert
Germain qui l'a abandonnée depuis plusieurs années pour
voyager en Louisiane où il est mort. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 242.)

15 juillet 1728 — Ordonnance qui fait défense à Jac-
ques Hamelin, seigneur de Saint-Charles des Roches des
Grondines, de troubler Nicolas Rivard, habitant de sa
seigneurie, au sujet du droit de pêche qu'il exploite sur

84 ARCHIVES DE QUEBEC !

une terre qu'il a acquise du dit seigneur. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 244.)

15 juillet 1728 — Ordonnance qui fait défense expresse
à tous particuliers de traire leurs vaches dans les clos
sous peine de quarante livres d'amende pour chaque bête
à laquelle ils auront touché induement, conmie aussi de
détourner les dits animaux sous prétexte de méprise ou
de les faire courir et maltraiter pour en empêcher la
pâture et nourriture sous peine de punition exemplaire
et d'être traités comme voleurs et malfaiteurs.

17 juillet 1728 — Ordonnance qui condamne François
Crequy, habitant de la Pointe-aux-Trembles, à payer dans
huitaine à Charles Robitaille la somme de vingt-deux livres
en argent ou en blé si mieux n'aime lui rendre la vache
qu'il lui a vendue.

18 juillet 1728 — Ordonnance entre le sieur Guillimin,
conseiller au Conseil Supérieur, et François Cadet, bou-
cher, au sujet de la fabrication d'une certaine quantité
de chandelles.

18 juillet 1728 — Ordonnance qui condamne Olivier
Couture, habitant de Beaumont, à payer à Michel Penin
la somme de cinq livres tant pour les truites qu'il a enle-
vées de force au fils du dit Penin que pour deux voyages
que Penin a été obligé de faire à Québec au sujet de cette
affaire.

19 juillet 1728 — Ordonnance entre Guillaume Nolin,
boucher à Québec, et Etienne Bluteau, habitant de l'île
Saint-Laurent, au sujet de la vente de dix-huit minots de
blé.

25 juillet 1728 — Ordonnance entre Charles Cloutier,

ARCHIVES DE QUEBEC ^ 35:

de L'Ange- Gardien, et Marguerite David, veuve de Fran-
çois Cloutier, au sujet de huit perches de terre que le dit
Charles Cloutier avait données à feu son fils, François
Cloutier.

28 juillet 1728 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants de l'île et comté de Saint-Laurent de passer sur
le chemin qu'a fait Joseph Deblois le long de la côte qui
est sur le front de sa terre.

30 juillet 1728 — Ordonnance qui accorde défaut à
Angélique Guyon, veuve de Denis Gagné, habitant dd
Saint-François de l'île d'Orléans, contre la dame de Ri-
gauville et réassigne les parties au 8 août prochain.

31 juillet 1728 — Ordonnance qui oblige le nommé
Girard, cordonnier, de Québec, tuteur des mineurs de
Gabriel Lefebvre, a recevoir du nommé Pasquier, fer-
blantier, le loyer qu'il doit aux dits mineurs en ordon-
nances sur le commis des trésoriers généraux de la Marine.

1er août 1728 — Ordonnance qui décide que Jean
Gely et Jacques Morin dit Beauséjour, habitants de la
Pointe-Lévy, prendront chacun un habitant pour faire
l'estimation de la clôture mitoyenne entre leurs terres.

12 août 1728 — Ordonnance qui condamne Julien
Gendreau, habitant de l'île d'Orléans, à reprendre la
cavale qu'il a laissée chez son père, Jacques Gendreau.

16 août 1728 — Ordonnance qui permet aux Pères
Récollets de raccommoder en bardeaux la couverture de
leur église de Québec parce qu'il n'y a pas de tuiles ni
d'ardoises dans le pays.

17 juillet 1728 — Ordonnance qui maintient et garde
le sieur Richard, ancien missionnaire de Saint-Pierre de

S6 ARCHIVES DE QUEBEC

la Rivière-du-Sud, en possession et jouissance d'un îlet
situé dans la rivière du Sud à lui donné le 27 février 1719
par Louis Couillard de Lespinay, et qui fait défenses
expresses au sieur Lelièvre, curé, et aux marguilliers de
la paroisse de Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud de trou-
bler ni inquiéter le sieur Richard dans la jouissance du dit
îlet sous peine de cinquante livres d'amende.

CAHIER SEIZE

18 août 1728 — Ordonnance qui homologue l'adjudi-
cation faite par le sieur Chevigny du bail à ferme de la
terre de feu Pierre Dupré et de feue Catherine Caron à
Jacques Gagné, comme plus offrant et dernier enchéris-
seur.

20 août 1728 — Ordonnance exécutoire contre le nom-
mé Brisson, meunier en la seigneurie de Saint-Pierre, par
laquelle il lui est enjoint de remettre entre les mains du
sieur de la Pérade, officier dans les troupes entretenues
en ce pays, seigneur de Sainte- Anne, les grains et farines
saisis entre ses mains et qui appartiennent aux curé et
habitants de la seigneurie de Sainte- Anne. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 246.)

22 août 1728 — Ordonnance qui condamne Joseph
Malard dit Beauf ort à payer à la veuve Nevers, habitante
de L'Ange-Gardien, la somme de soixante-sept livres pour
pension, nourriture et blanchissage qu'elle lui a fournis
pendant sept mois qu'il est resté chez elle.

28 août 1728 — Ordonnance en faveur de Paul-Louis
Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes, contre
le sieur Testu de la Richardière, capitaine de port à Qué-
bec, pour règlement de compte.

ARCHIVES DE QUEBEC 37

29 août 1728 — Ordonnance qui condamne solidaire-
ment Jacques Ouellet, Jacques Arnaud, Baptiste Joachim,
Alexis Sauvageau, François Brunet, Nicolas Rivard et
autres habitants des Grondines à payer les dépenses des
experts nommés pour examiner le moulin du sieur Ha-
melin, seigneur des Grondines, lesquels ont trouvé le dit
moulin en bon ordre.

29 août 1728 — Ordonnance en faveur de Jacques
Armand, fondé de procuration de la veuve Denis Gagnier,
habitant de Saint-François, contre Jean Mercier, habitant
de Bellechasse, au sujet d'une saisie de blé.

9 septembre 1728 — Ordonnance qui condamne le sieur
Sorbes, capitaine d'un navire échoué dans la rade de
Québec, à payer aux cinquante hommes qui ont travaillé
pendant deux jours à renflouer le dit navire la somme de
quarante sols chacun sur le billet qui en sera délivré par
Pierre Jourdain, qui les a commandés.

38 ARCHIVES DE QUEBEC

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vit.

GILLES HOCQUART

CAHIER DIX-SEPT

20 septembre 1729 — Ordonnance qui fait savoir aux
habitants de la colonie qui se livrent à la culture du chan-
vre, qu'en exécution des ordres de Sa Majesté les chanvres
ne seront reçus dans les magasins du roi pendant tout le
cours de l'année 1730 que sur le pied de vingt-cinq livres
le quintal, et que les chanvres de bonne qualité continue-
ront d'être reçus jusques au dernier jour de décembre
1729 sur le pied de 40 livres le quintal.

21 septembre 1729 — Ordonnance qui fait savoir à
tous négociants, marchands, fournisseurs et autres qui
doivent au magasin du roi à Québec de venir compter
incessamment et s'acquitter avec le sieur Foucault, garde
des magasins de Sa Majesté.

21 septembre 1729 — Ordonnance qui fait connaître
que mardi, 27 décembre, à deux heures de relevée, il sera
procédé par devant l'intendant au Palais, à Québec, à la
vente et adjudication des pelleteries provenant de la traite
du Fort Frontenac et de Niagara et que l'adjudication
s'en donnera à celui qui fera la condition du roi la meil-
leure.

27 septembre 1729 — Ordonnance qui condamne Phi-
lippe Trudel, habitant de L'Ange-Gardien, à lever tous
les ans, avant les gelées, la clôture qui est sur un canal qui
a sa pente naturelle sur la terre de son voisin, le nommé
Gariépy, afin d'empêcher les amas de neige qui au prin-

ARCHIVES DE QUEBEC ^^

temps font répandre les eaux du dit canal sur la terre de
Gariépy.

1er octobre 1729 — Ordonnance qui permet le com-
merce et la sortie des blés tant dans l'intérieur de la colonie
qu'au dehors ainsi qu'il en a été par le passé et avant les
défenses.

2 octobre 1729 — Ordonnance qui fait savoir à tous
négociants et bouchers qui voudront faire la fourniture
des blés et viandes de boeuf et de lard nécessaires dans
les magasins du roi des villes de Québec, Montréal et
Trois-Rivières pour la subsistance des troupes que le roi
entretient dans ces villes, que jeudi prochain, 6 du présent
mois, il sera procédé par l'intendant, au Palais de l'inten-
dance, à Québec, à l'adjudication au rabais des dites four-
nitures où toutes personnes solvables seront reçues à
mettre leur enchère.

4 octobre 1729 — Ordonnance qui décide que les billets
du sieur Lanoullier, trésorier de la Marine, seront reçus
dans tous les paiements comme la monnaie de carte, dont
la fabrication est ordonnée par la Déclaration du roi du
2 mars 1729, jusqu'à ce qu'il y en ait une quantité suffi-
sante de fabriquée pour retirer les dits billets.

8 octobre 1729 — Ordonnance qui commet le sieur
Baune pour faire la distribution de la monnaie de carte
dont la fabrication a été ordonnée par Sa Majesté, faire
les paiements ordonnés par l'intendant, tenir im registre
de la recette et de la dépense qu'il fera, tenir les acquits
et ordonnances en bon ordre, etc., etc.

14 octobre 1729 — Ordonnance qui fait défense à
toutes personnes de troubler le sieur Sarrazin et ses asso-
ciés dans l'exploitation de l'ardoisière qu'ils doivent ouvrir

40 ARCHIVES DE QUEBEC

dans les terres et seigneuries de la Rivière de la Madeleine,
Grande- Vallée et Anse du Grand-Etang, situées à la côte
du sud du fleuve Saint-Laurent, distantes de Québec de
cent lieues. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 456.)

25 octobre 1729 — Ordonnance qui enjoint au sieur
Raimbault, lieutenant-général en la juridiction de Mont-
réal, en exécution de Tarticle 2e de l'arrêt du Conseil
d'Etat du 4 juin 1719, de faire chez les marchands et
habitants du gouvernement de Montréal les visites néces-
saires pour empêcher le commerce étranger qui est aussi
préjudiciable aux intérêts du roi qu'à ceux de la colonie.

28 octobre 1729 — Commission de subdélégué de l'in-
tendant à Montréal et dans le gouvernement de la dite ville
pour le sieur de Silly, commissaire de la Marine, ordon-
nateur servant au dit lieu pour en cette qualité connaître
de toutes matières civiles jusu'à la concurrence de la som-
me de cinq cents livres.

29 octobre 1729 — Ordonnance qui décide que Jean-
Charles LeGuettier finira et accomplira chez le sieur
Lozeau, serrurier à Québec, ses trois années d'apprentis-
sage conformément aux clauses portées par son engage-
ment reçu par M. de la Cetière, notaire royal, le 15 avril
1728 ; permis au sieur Lozeau de faire arrêter le dit
LeGuettier partout où il saura qu'il est retiré.

3 novembre 1729 — Ordonnance qui porte qu'avant
faire droit il sera fait à la diligence des marguilliers de la
paroisse du Cap Varennes, gouvernement de Montréal, un
plan et devis estimatif de ce qu'il en pourra coûter pour
rebâtir le presbytère de la dite paroisse, lesquels plan et
devis estimatif seront communiqués aux habitants du Cap

ARCHIVES DE QUEBEC 41

Vareimes, issue de messe paroissiale, pour ensuite être
fait un état de répartition, en présence du seigneur, du
capitaine de milice, des marguilliers en charge et anciens,
et des principaux habitants de ce que chacun des parois-
siens devra contribuer pour sa cotte part au prorata de ce
que chacun d'eux possède de terre en valeur dans la pa-
roisse, pour le dit plan, devis estimatif et état de répar-
tition être rapportés à Pintendant et être ordonné ce qu^il
appartiendra.

4 novembre 1729 — Ordonnance qui condamne André
Migner, habitant de Sainte- Anne de la Grande-Anse, à
payer dans huitaine le contenu d'une obligation en date
du 11 septembre 1729, et qui décide que faute par lui d'y
satisfaire dans le dit temps la part de terre qui lui est
échue dans la succession de ses père et mère servira à rem-
plir ses frères et soeurs mineurs de l'excédant de part dont
il leur est redevable ; permis à Michel Migner, oncle et
tuteur des dits mineurs, de saisir la dite terre et de l'ex-
ploiter pour le compte et au profit des mineurs.

4 novembre 1729 — Ordonnance qui homologue le
procès-verbal dressé par Jean Duboct, arpenteur et com-
missaire du grand voyer, le 24 juillet 1729, et décide qu'un
chemin qui montera droit du quatrième rang de la sei-
gneurie de Maure au chemin royal de la côte Saint- Ange,
allant le dit chemin royal à L'Ancienne-Lorette, sera fait
incessamment en commun par tous les habitants de la
seigneurie de Maure qui en doivent tirer utilité avec un
pont solide de douze pieds de largeur sur la rivière du
Cap-Rouge.

5 novembre 1729 — Ordonnance qui enjoint au capi-
taine de la côte de Saint-François d'informer sur la

42 ARCHIVES DE QUEBEC

plainte faite à l'intendant par Jacques Labbé au sujet de
douze cordes de bois que Claude Landry aurait coupées
sur sa terre et au cas que le fait se trouve véritable ordre
au capitaine de la côte d'adjuger les dites cordes de bois à
Jacques Labbé.

7 novembre 1729 — Ordonnance qui condamne le nom-
mé Giroux, âgé de vingt-deux ans, de sortir de la paroisse
de la Sainte-Famille et d* aller habiter ailleurs pour avoir
exercé des voies de fait sur le fils de Jacques Gendron qui
l'a élevé depuis son bas âge.

18 novembre 1729 — Ordonnance qui fait défense au
nommé Beaupré et à tous les autres habitants de L'An-
cienne-Lorette de passer ni pratiquer aucun sentier sur
le terrain accordé par les Pères Jésuites à la fabrique de
la dite paroisse pour le service du curé à peine contre
chacun des contrevenants de six livres d'amende ; permis
au sieur Jacrau, curé de L ' Ancienne-Lorette, de faire
enclore le dit terrain compris entre le ruisseau de Lorette
et la rivière Saint-Charles sans que personne puisse l'y
troubler ,

20 novembre 1729 — Ordonnance qui porte que les
ouvriers, habitants et soldats de Québec qui se sont portés
avec tant de zèle au secours du vaisseau du roi V Eléphant
naufragé au Cap Brûlé présenteront incessamment les
certificats des officiers avec lesquels ils ont été détachés
et qui contiennent le nombre de journées qu'ils ont em-
ployées au dit service afin qu'ils soient payés.

20 novembre 1729 — Ordonnance qui fait défense à
Charles Landry et Claude Landry, habitants de Saint-
François de l'île d'Orléans, de tenir cabaret et de vendre
des vins et eaux-de-vie.

ARCHIVES DE QUEBEC 43

20 novembre 1729 — Ordonnance qui, conformément
à l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 1724, fait défense
à tous juges et seigneurs de cette colonie d'accorder en
aucun cas ni sous quelque prétexte que ce soit aux domi-
ciliés de leurs districts et seigneuries des permissions de
tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons à peine de
désobéissance.

22 novembre 1729 — Ordonnance qui porte que dans
tout le mois de février prochain sans autre délai tous les
propriétaires des fiefs et biens en roture relevant du Do-
maine de Sa Majesté soit communautés ou autres seront
tenus, à l'égard des fiefs d'en faire la foi et hommage entre
les mains de l'intendant et de fournir leurs aveux et
dénombrements, et à l'égard des biens en roture de venir
faire dans le même temps leurs déclarations au cas qu'ils
n'y aient point satisfait. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 247.)

25 novembre 1729 — Ordonnance qui condamne René
Dimiay, habitant de Saint-Nicolas, à faire incessamment
un canal le long de son emplacement pour donner l'écou-
lement aux eaux en sorte qu'elles puissent se décharger
sur la grève sans causer de dommages à la veuve Badeau
et à ses autres voisins.

28 novembre 1729 — Ordonnance qui oblige les habi-
tants des gouvernements de Québec, Montréal et Trois-
Rivières, dont les habitations se trouvent sur les grands
chemins de placer aux premières neiges des balises de
vingt-quatre pieds en vingt-quatre pieds le long du front
de leurs terres, les dites balises d'au moins six pieds de
hauteur, à peine de dix livres d'amende contre chacim des
contrevenants ; défenses à tous particuliers d'arracher

44 ARCHIVES DE QUEBEC

les dites balises sous peine de punition corporelle. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 457.)

30 novembre 1729 — Ordonnance qui donne surséance
jusqu'au 10 janvier 1730 à André Migner, habitant de
Sainte- Anne de la Grande- Anse, pour l'exécution de l'or-
donnance du 4 octobre 1729.

30 novembre 1729 — Commission de subdélégué de
l'intendant à Québec pour Nicolas-Gaspard Boucault,
procureur du roi de la prévôté et amirauté.

3 décembre 1729 — Ordonnance qui évoque à l'inten-
dant la connaissance des demandes et contestations d'entre
le Frère Turcq dit Chrétien, ci-devant supérieur des Frères
Hospitaliers de Montréal, et ses créanciers, et les renvoie
par devant le sieur Verrier, procureur-général du Conseil
Supérieur, qui est nonuné et établi pour commissaire en
cette partie à l'effet d'être les dites demandes et contes-
tations instruites par devant lui.

7 décembre 1729 — Ordonnance qui porte qu'il sera
procédé à la nomination d'un curateur aux biens de la
succession de François-Joseph Peyre dit Carpentras,
vivant menuisier à Montréal, décédé en 1720 sans héritiers
apparents. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 337.)

16 décembre 1729 — Coromission de subdélégué de
l'intendant aux Trois-Rivières pour le sieur de Tonnan-
cour, lieutenant-général de la dite juridiction.

16 décembre 1729 — Ordonnance qui annule la saisie
faite au nom du roi des effets de M. et madame Dupuy et
permet au sieur Walon de se pourvoir devant qui il avisera
pour raison des sommes qu'il prétend lui être dues.

ARCHIVES DE QUEBEC 45

23 décembre 1729 — Ordonnance qui commet le sieur
de Couagne, négociant et habitant de Montréal, pour le
recouvrement et la perception de l'imposition ordonnée
par Sa Majesté sur les habitants pour l'enceinte de la dite
ville de Montréal.

23 décembre 1729 — Mémoire servant d'instructions
au sieur de Couagne, négociant à Montréal, pour la levée
de l'imposition ordonnée par Sa Majesté pour perfec-
tionner l'enceinte sur les communautés et habitants qui
ont des emplacements dans la dite ville.

26 décembre 1729 — Ordonnance qui condamne Louis
Pépin, habitant de Québec, à payer à Louis Brunet la
somme de neuf livres.

26 décembre 1729 — Ordonnance qui permet à Joseph
Jacquau (Jacob), notaire de la seigneurie de Beaupré,
de passer le contrat d'acquisition d'une terre faite par
Charles Lefebvre en la paroisse de Charlesbourg où le dit
notaire ne peut instrumenter n'étant pas notaire royal ;
la présente pennission ne servira que pour le dit contrat
et il devra en être fait mention dans la minute.

27 décembre 1729 — Ordonnance qui condamne le
nommé Saint-Michel, habitant de Québec, à payer une
somme de huit livres à Pierre Léger dit Lajeunesse pour
le prix d'un canot de bois.

7 janvier 1730 — Ordonnance qui autorise le Père
Reiche, missionnaire desservant la paroisse des Eboule-
ments, à faire une élection de tutelle aux mineurs de feu
Louis Gontier et de Geneviève Gagnier, remariée à Phi-
lippe Savard, et à dresser ensuite l'inventaire des biens
des dits mineurs. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 248.)

46 ARCHIVES DE QUEBEC

9 janvier 1730 — Ordonnance qui décide que Louis
Girard achèvera d'ici à quinze jours la cheminée de la
maison entreprise par le nommé Guillemain pour l'Hôpi-
tal-Général de Québec en fournissant par le dit Guillemain
les matériaux et manoeuvres nécessaires.

11 janvier 1730 — Ordonnance qui autorise le sieur
Ménage, curé de Deschambault, à faire une élection de
tuteur et de subrogé-tuteur à l'enfant mineur de Jean-
François Naud, habitant de Deschambault. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 249.)

15 janvier 1730 — Ordonnance qui condamne René
Duchesneau dit Sansregret à payer onze livres à la veuve
Busq pour le prix d'un billet consenti en sa faveur.

16 janvier 1730 — Ordonnance qui condamne le nommé
la Pommeraye, domestique de l'Hôpital-Général de Qué-
bec, à payer dans quinzaine au nommé Lanceleur la somme
de quinze livres pour une dette contractée depuis deux
ans.

16 janvier 1730 — Commission d'huissier royal dans
toute l'étendue de la juridiction des Tr ois-Rivières et de
la paroisse de Sainte- Anne (de la Pérade) pour Joseph
Rouillard dit Fonville.

16 janvier 1730 — Ordonnance qui condamne Pierre
Tessier, habitant de la paroisse de Sainte- Anne, à payer
incessamment et sans délai à Michel Roy, habitant de la
même paroisse, la quantité de dix minots de blé froment
et en outre de lui donner huit journées de son travail lo-
yalement employées, et ce pour tous dépens, dommages et
intérêts résultants de l'accident qui a été causé à Michel
Roy par le dit Tessier.

ARCHIVES DE QUEBEC *T

17 janvier 1730 — Ordonnance qui condamne le nom-
mé Harbour, fermier du domaine de M. de Méloizes, sei-
gneur de Neuville, à accommoder incessamment et sans
délai le chemin de Eoi qui passe sur le domaine dont il est
fermier, et de manière qu'il soit praticable pour les carrio-
les et voyageurs, à peine de dix livres d'amende.

20 janvier 1730 — Ordonnance qui, sur la demande
de Nicolas Biaise des Bergères de Rigauville, lieutenant
dans les troupes, seigneur de Bellechasse, décide que tous
ceux qui ont pris des terres et concessions dans la seigneu-
rie de Bellechasse devront y tenir feu et lieu, à faute de
quoi, après le 10 novembre 1730, les dites terres seront
réimies au domaine de la seigneurie de Bellechasse. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 249.)

20 janvier 1730 — Ordonnance qui condamne Jac-
ques Provençal, Joseph Gendron, Louis Boutin Dodier et
le nommé Sanschagrin, habitants de la seigneurie de Bel-
lechasse, à payer à Nicolas-Biaise des Bergères de Rigau-
ville, leur seigneur, les cens et rentes qu'ils lui doivent
conformément à leurs contrats de concession. (Publiées
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 337.)

20 janvier 1730 — Ordonnance qui autorise le sieur
Boulanger, curé de Charlesbourg, à faire l'élection d'un
tuteur et d'un subrogé tuteur aux huit mineurs de feu Jean
Sigouin, habitant de Charlesbourg, et de Louise Dubeau.

25 janvier 1730 — Ordonnance qui condamne Noël
Giroux, ci-devant domestique de Pierre Gendron, habi-
tant de l'île d'Orléans, de sortir de la paroisse de la Sain-
te-Famille, et d'aller travailler dans une autre paroisse
et ce dans trois jours pour tout délai à peine de désobéis-
sance.

48 ARCHIVES DE QUEBEC

25 janvier 1730 — Ordonnance qui oblige Etienne Gi-
guère, tuteur des mineurs de Pierre Mercier, habitant de
Sainte- Anne de la côte de Beaupré, et de Marie- Catheri-
ne Chamberland, tous deux décédés, de remettre à Gabriel
Chamberland, habitant de la Sainte-Famille, et Catherine
AUaire, sa femme, Angélique Mercier, leur petite-fille
âgée de six ans, sur les offres qu'ils font d'en avoir soin,
de l'élever et de l'entretenir gratuitement.

28 janvier 1730 — Ordonnance qui condamne Pierre
Gautier à payer dans vingt-quatre heures à Jean-Baptiste
Dupont, vingt-quatre livres à compte sur les quarante li-
vres qu'il lui doit ; la balance devra être payée d'ici au
1er mai prochain sinon le dit Dupont pourra en poursui-
vre le paiement par toutes voies dues et raisonnables.

28 janvier 1730 — Ordonnance qui autorise le sieur
Ménage, curé de Deschambault, a faire l'élection de tutel-
le aux mineurs de feu Paul Perrault, habitant de Des-
chambault, et de Marie Montambault. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 250).

31 janvier 1730 — Ordonnance qui condamne Jacques
Déguise dit Flamand à payer à Jérôme Dupuy la somme
de dix livres en marchandises ainsi qu'ils en sont conve-
nus, â condition néanmoins que Dupuy réparera une croi-
sée de la maison du dit Déguise dit Flamant et qu'il four-
nira les crochets de deux contrevents.

31 janvier 1730 — Ordonnance qui déboute François-
Etienne Cugnet, directeur et receveur général du Domaine
d'Occident, de ses demandes et prétentions sur la succes-
sion de feu Pierre Dupré, bâtard, décédé sans enfant, et
qui déclare la succession de Dupré acquise et dévolue à
Marguerite Paré, veuve d'Ange Dodier, et consorts, au

ARCHIVES DE QUEBEC 49^

nom et comme héritiers de Catherine Caron, veuve du dit
Dupré. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vo\. II, p.
501).

1er février 1730 — Ordonnance qui porte que les bil-
lets causés valeur en ordonnances du sieur Lanouiller ces-
seront d 'avoir cours dans le commerce et ne seront plus re-
çus et remboursés en monnaie de cartes après le 15 mars
prochain.

1er février 1730 — Règlement provisoire entre les
sieurs Cugnet, directeur et receveur-général du Domaine,
et LanouUier, agent-général de la Compagnie des Indes,
tant pour la perception des droits du Roi, le commerce ex-
clusif du castor que pour l'interdiction du commerce
étranger. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol II, p.
338).

2 février 1730 — Ordonnance qui donne trois jours de
délai à François Trépagny pour justifier du règlement ou
quittance des soixante-quinze livres que lui réclame Jean
Dulaurent, fondé de procuration de Marie- Anne Trépa-
gny et de ses cohéritiers dans la succession de Geneviève
Derouin, veuve de Romain Trépagny.

4 février 1730 — Ordonnance qui condamne Joseph
Rouillard, de Québec, à payer à René Rhéaume une pistole
comptant, une autre pistole dans le cours de mai prochain
et trente-une livres dans le cours de juin prochain, pour
acquitter le compte qu'il lui doit.

6 février 1730 — Ordonnance qui homologue l'état de
répartition fait pour la réédification du presbytère de la
paroisse de Varennes, et qui décide que la dite répartition
sera prélevée à la diligence des marguilliers en charge de
la dite paroisse auxquels chaque particulier paiera la som-

50 ARCHIVES DE QUEBEC

me pour laquelle il y est employé à peine de dix livres d'a-
mende contre ceux qui refuseront de satisfaire à leur cotte,
part.

11 février 1730 — Ordonnance qui permet à Pierre
Soucy, habitant de la Grande- Anse, de boucher le chemin
qui a été fait sur sa terre par le détachement envoyé par
ordre du Roi pour faire du goudron en cet endroit ; défen-
se à tous de se servir de ce chemin à peine d'une amende
de dix livres.

15 février 1730 — Ordonnance qui porte qu'à la dili-
gence de Nicolas LanouUier, agent de la Compagnie des
Indes, il sera fait procès- verbal de recollement de la vais-
selle d'étain par lui saisie chez le sieur Desaunier comme
vaisselle de fabrique étrangère, dans lequel chaque espè-
ce sera distinguée par poids et par marque.

17 février 1730 — Ordonnance qui condamne Joseph
Drouin à fournir au nommé Parisien de la farine avec la
fleur bonne et valable pour la somme de cinquante-cinq
livres conformément à son marché du 5 juillet 1729.

18 février 1730 — Ordonnance qui porte que tous ceux
qui ont pris des terres et concessions dans la seigneurie
de Lauzon seront tenus d'y avoir feu et lieu et de les met-
tre en valeur d'hui au dernier jour de décembre prochain,
à faute de quoi leurs terres seront réunies au domaine de
Etienne Charest, seigneur du dit lieu. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II p. 506).

24 février 1730 — Ordonnance qui déclare la saisie
faite sur le sieur Desaunier bonne et valable, que les 2360
livres d'étain saisies demeureront confisquées au profit
de la Compagnie des Indes, et qui condamne le sieur Desau-

î ARCHIVES DE QUEBEC 51

nier en l'amende de cinq cents livres conformément à l'ar-
rêt du Conseil d'Etat du 4 juin 1719.

4 mars 1730 — Ordonnance qui condamne Pierre Cha-
ret à payer à J ean-Baptiste Léonard dit Durbois, son beau-
père, la somme de cinquante livres, savoir vingt-cinq livres
dans le mois de mai prochain et les vingt-cinq livres res-
tant dans le mois de septembre prochain ; enjoint de plus
au dit Charet de vivre avec son beau-père, sa belle-mère
et sa femme de manière qu'il n'en revienne aucune plainte
à l'intendant, et ce à peine d'être puni sévèrement.

6 mars 1730 — Ordonnance qui porte que la terre ap-
partenant à Pierre-François Giroux, sise au village de
Sainte- Thérèse, paroisse de Beauport, sera vendue et ad-
jugée au plus offrant et dernier enchérisseur à la
charge par l'adjudicataire de payer comptant à Jac-
ques Morant, habitant de Québec, la somme de deux cent
soixante livres six deniers à lui due et spécialement affec-
tée et hypothéquée sur la dite terre et de payer le surplus
de son acquisition entre les mains du sieur Royer, curé de
Beauport, pour en faire raison à Pierre-François Giroux.

6 mars 1730 — Commission de charpentier du Roi en
la ville de Québec à Jean Turgeon pour en la dite qualité
faire dorénavant les potences, carcans, échaf auds et autres
bois de charpente nécessaires aux exécutions des criminels,
le tout suivant ce qui lui sera ordonné par le sieur de Saint-
Simon, prévôt de la Maréchaussée en ce pays, aux gages de
cent dix livres par an.

10 mars 1730 — Ordonnance qui défend à toutes per-
sonnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de
tuer, faire tuer, acheter, prendre au collet ou à la tonnelle
des perdrix depuis le 15 mars jusqu'au 15 juillet de chaque

É2 ARCHIVES DE QUEBEC

année sous peine de cent livres d'amende applicable moi-
tié au dénonciateur et moitié à la fabrique de la paroisse
sur laquelle elles auront été prises, tuées ou emportées.

11 mars 1730 — Ordonnance qui autorise le sieur Mé-
nage, curé de Saint- Antoine de la Chevrotière, à faire l'é-
lection d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux trois mi-
neurs de feu Louis Méran (Mayrand) et de Marie Sauva-
geau. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
251).

12 mars 1730 — Ordonnance qui condamne Denis Vo-
yer, habitant de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, à
donner dans huitaine à Adrien Leclerc, habitant de Saint-
Pierre de l'île d'Orléans, quatorze minots de blé et la som-
me de deux livres cinq sols pour ouvrages à lui fournis par
Voyer.

12 mars 1730 — Publication pour l'adjudication des
ouvrages à faire pour le rétablissement des deux poternes
qui doivent servir de magasin à poudre et d'un corps de
garde sur la hauteur du Cap au Diamant, à Québec, d 'après
les devis et proportions donnés par M. de Léry.

13 mars 1730 — Ordonnance qui condamne le nommé
Alexandre, habitant de Sainte-Foy, à faire la moitié de la
clôture de ligne qui sépare sa terre de celle de Baptiste
Drolet. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. ITI, p.
252).

14 mars 1730 — Ordonnance qui porte que les habi-
tants des seigneuries de la Chevrotière et Deschambault
serotit tenus de contribuer à la bâtisse du presbytère qui
doit être construit dans la seigneurie de Deschambault,
eh conformité du règlement des districts des paroisses ap-

ARCHIVES DE QUEBEC ^

prouvé par l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 1722. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 507).

15 mars 1730 ^ Ordonnance qui, sur les représenta-
tions des députés de la ville et communauté de Montréal,
décide qu'il sera levé sur les habitants de la ville de Mon-
tréal et ceux qui dépendent de la paroisse de la dite ville,
la somme de quatre mille livres seulement par chacun an
non compris deux mille livres à payer annuellement par le
séminaire de Saint-Sulpice, pour laquelle imposition il sera
dressé des rôles par les dits députés au commencement
de chaque année, à compter de 1730 et ce jusqu'à l'entière
perfection de l'enceinte et fortifications de Montréal, dans
lesquels rôles seront compris les communautés régulières
et séculières et les habitants, et seront arrêtés par propor-
tion aux facultés d 'un chacun, et avoir leur exécution à la
diligence du sieur de Couagne après avoir été approuvés
par l'intendant.

16 mars 1730 — Ordonnance qui fait savoir aux habi-
tants de la baie Saint-Paul, des Eboulements et des envi-
rons que ceux d'entre eux qui se donneront à faire du gou-
dron seront payés comptant à raison de vingt-deux livres
le baril de 35 à 40 pots rendus dans les magasins du Roi à
Québec.

16 mars 1730 — Commission d'arpenteur royal et me-
sureur dans tout le gouvernement de Montréal pour le
sieur Janvrin Duf resne.

16 mars 1730 — Commission de notaire royal et
d'huissier à Jean-Baptiste Char et, habitant de Sainte-
Croix, pour exercer dans le gouvernement de Québec de-
puis le sault de la Chaudière jusqu'aux limites de la juri-
diction des Trois-Rivières, nord et sud, au Heu et place de
Jacques Dehorné, décédé.

54 ARCHIVES DE QUEBEC

16 mars 1730 — Ordonnance qui condamne le sieur
Desnoyers, curé de Saint- Augustin, conformément à son
bail, de faire et entretenir la clôture d'entre la terre par
lui affermée et celle de Laurent Amiot comme aussi de re-
caller avec lui le fossé mitoyen dans toute l'étendue de la
dite terre.

18 mars 1730 — Ordonnance qui nomme arbitres d'of-
fice les sieurs de Fourneau et Fournel, négociants, pour
avec le sieur Greysac, troisième arbitre, donner leur avis
conformément au procès-verbal du procureur-général du
Conseil Supérieur, sur les prétentions respectives du Frè-
re Louis Turcq dit Chrétien et de ses créanciers.

20 mars 1730 — Ordonnance qui fait savoir aux inté-
ressés que le Conseil Supérieur se réunira extraordinaire-
ment vendredi prochain pour les propositions et conditions
pour la fourniture et prix de la viande de boucherie.

20 mars 1730 — Ordonnance qui condamne Charles
Parent, habitant de Beauport, à payer à Charles Turgeon,
la somme de trois cent vingt une livres, balance restant à
payer de deux mille cent quinze livres, pour le prix de
l'acquisition par lui faite de la terre de Jean Turgeon, aus-
si habitant de Beauport.

22 mars 1730 — Ordonnance qui homologue un accord
intervenu entre les Pères Jésuites et le sieur Gervais Le-
febvre, docteur en théologie, curé de Batiscan, au sujet des
paroisses de Batiscan et de Sainte-Geneviève, et qui oblige
les habitants intéressés à se conformer au dit accord à pei-
ne de désobéissance.

23 mars 1730 — Mémoire en forme de requête présen-
té à M. le gouverneur de Beauharnois et à l'intendant Hoc-

ARCHIVES DE QUEBEC 55

quart par Mgr Dosquet, coadjuteur de Québec, au sujet du
palais épiscopal de Québec.

24 mars 1730 — Ordonnance qui commet le sieur
Chaussegros de Léry, ingénieur en chef, pour se transpor-
ter au palais épiscopal de Québec, accompagné de Jean
Maillon, commis du grand voyer, afin de dresser procès-
verbal de l'état où se trouve le mur de l'évêché qui va de la
basse à la haute- ville ; de ce qu'il en coûterait pour le ré-
tablir et faire les autres murs de clôture, et de dresser un
plan des emplacements que Mgr Dosquet propose de con-
céder.

28 mars 1730 — Ordonnance qui décide qu'en rendant
par Joseph Lemire au nommé Hins les quatre madriers à
lui demandés, Hins paiera à Lemire la somme de neuf li-
vres et lui fournira et placera ime corniche sur la porte
de sa. maison.

28 mars 1730 — Ordonnance entre Françoise Sedilot
veuve LeMarié et Antoine LeMarié, son fils, au sujet de
la succession de son défunt mari.

1er avril 1730 — Ordonnance qui condamne Louis Du-
rand, Nicolas Huyot (Huot) dit Saint-Laurent et tous
ceux qui ont pris des terres et concessions dans la seigneu-
rie de Tilly à y tenir feu et lieu et à mettre leurs terres en
valeur (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
510).

1er avril 1730 — Ordonnance qui nomme d'office au
lieu et place des sieurs de la Gorgendière et Greyssac, les
sieurs Dupont et Perthuis des Fourneaux, négociants,
pour avec le sieur Crespin, troisième expert, donner con-
jointement leur avis sur les affaires du Frère Louis Turq
dit Chrétien avec ses créanciers.

56 ARCHIVES DE QUEBEC

1er avril 1730 — Ordonnance qui homologue un ac-
commodement rédigé par le sieur Jacquereau, curé de
L'Ancienne-Lorette, pour terminer un différend entre
Louis Girard et Pierre Germain et Catherine Bouré, sa
femme.

18 avril 1730 — Ordonnance qui homologue une déci-
sion de M. Ruette d'Auteuil, ancien procureur-général du
Conseil Supérieur, rendue entre Ignace Constantineau et
Marie-Louise Abel, sa femme, et Jean Sylvestre, beau-
frère de la dite Abel, au sujet des services qu'elle lui a ren-
dus pendant quatre ans.

20 avril 1730 — Ordonnance qui accorde défaut à Jac-
ques Gautier contre la veuve Pin, sa belle-mère, et qui
permet au dit Gautier de saisir et arrêter les effets de la
dite veuve Pin pour être vendus et du prix en provenant
être Gautier payé jusqu'à concurrence de ce qu'elle lui
doit.

20 avril 1730 — Ordonnance qui accorde défaut à
Pierre Michelon contre le nommé Cadoret, et condamne ce
dernier à payer dans trois jours pour tout délai les six
livres qu'il lui doit.

21 avril 1730 — Ordonnance qui condamne Charles
Campagna à fournir à son voisin le nommé Asselin la moi-
tié du harnais qui leur appartient en commun, c'est-à-dire
un boeuf et un cheval, pour être employés pendant quatre
journées entières aux labeurs et travaux de la terre du
dit Asselin ; défense aux dits Campagna et Asselin d'u-
ser l'im envers l'autre d'aucunes voies de fait et mauvais
procédés.

22 avril 1730 — Ordonnance qui oblige la veuve et
les héritiers de feu Louis Gonthier à prendre contrat de

ARCHIVES DE QUEBEC ^7

Pierre Tremblay, seigneur des Eboulements, pour la ter-
re de six arpents de front qu'ils tiennent de lui. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 253).

24 avril 1730 — Ordonnance qui met fin aux contes-
tations entre Michel Migner, tuteur des mineurs Migner,
et André Migner, habitant de la Grande- Anse, son neveu,
au sujet de la somme dont ce dernier est encore redevable
à la succession de ses père et mère.

24 avril 1730 — Ordonnance qui fait défense à tou-
tes personnes d'aller à bord de V Eléphant, vaisseau du roi
naufragé sur les battures du Cap-Brulé, et d'y prendre au-
cuns effets à peine d'être punies comme voleurs des effets
de Sa Majesté ; ordre à tous ceux qui ont en leur possession
des effets du dit vaisseau de les remettre, d'ici à trois jours,
aux curés des paroisses où ils résident ; ce temps passé il
sera procédé extraordinairement contre ceux qui se trou-
veront saisis des effets de V Eléphant.

27 avril 1730 — Ordonnance qui accorde défaut au
sieur de Montcheraux contre Nicolas Beaulieu, tuteur des
mineurs de Claude Lavoie, et qui condamne le dit Beau-
lieu à payer au sieur de Montcheraux dans huitaine la
somme de dix livres.

29 avril 1730 — Ordonnance qui condamne Jean Mau-
vide, chirurgien en l 'île et comté de Saint-Laurent, à four-
nir dans huitaine à Pierre Trottier Desauniers, marchand
à Québec, la quantité de minots de blé bon, loyal et mar-
chand à raison de cinquante sols le minot jusqu'à concur-
rence de la somme de onze cent quarante deux livres qu'il
doit au dit Desauniers.

30 avril 1730 — Ordonnance qui réitère les défenses
faites à toutes personnes qui ont des bestiaux dans la ville

58 ARCHIVES DE QUEBEC

de Québec de les laisser aller à l'abandon sur les terres dont
ils ne sont pas propriétaires à peine de trois livres d'amen-
de pour chaque boeuf et vache et cinq livres pour chaque
cheval.

1er mai 1730 — Ordonnance qui condamne Michel Po-
reau, habitant de Saint- Augustin, à payer à Louis LaGa-
renne dans huitaine la somme de onze livres qu'il lui doit
et ce en argent ou en blé.

1er mai 1730 — Ordonnance qui réitère aux charre-
tiers de Québec et autres les défenses déjà faites d'enlever
du sable sur la grève le long de la baie de la rivière Saint-
Charles à peine de dix livres d'amende contre chacun des
contrevenants.

2 mai 1730 — Ordonnance qui condamne le nommé
Becquet à payer à René Patry la somme de cent cinquante
livres pour dix-huit quarts de pommes qu'il lui a fournies.

3 mai 1730 — Ordonnance qui renvoie Louis Bossez
(Bossé), habitant de Vincelotte, et Jean Cloutier, son fer-
mier, pardevant M. de Vincelotte, seigneur du dit lieu,
pour conjointement avec le Père Simon, récollet, et le
sieur Guimont, capitaine de la côte, les entendre et faire
droit sur leurs différends et contestations en la manière
qui leur paraîtra la plus équitable, la dite décision à être
exécutée par chacune des parties à peine de dix livres d'a-
mende.

4 mai 1730 — Ordonnance qui adjuge à René Bari-
bault toutes ses demandes et prétentions contre François
Chorel Dorvilliers, capitaine de milice de Champlain, les-
quelles se montent ensemble à la somme de douze cent soi-
xante sept livres ; permis au dit Baribault huit jours après
la signification de la présente ordonnance de faire saisir

ARCHIVES DE QUEBEC 59

et décréter tout ce qu'il trouvera de biens meubles et im-
meubles appartenant à François Chorel Dorvilliers jus-
qu'à la concurrence de la somme due.

4 mai 1730 — Ordonnance qui déclare la saisie-arrêt
faite à la requête de René Patry contre le sieur Becquet
nulle, injurieuse et tortionnaire et la lève en par le dit
Becquet remettant à Patry la somme de cent cinquante li-
vres.

7 mai 1730 — Ordonnance qui permet à François Cho-
rel Dorvilliers de se défendre, devant le sieur de Tonnan-
cour, lieutenant-général aux Trois-Rivières et subdelégué
de l'intendant, contre l'ordonnance rendue le 4 mai cou-
rant en faveur de René Baribault.

14 mai 1730 — Ordonnance entre Marie- Anne Peu-
vret, propriétaire des fiefs et seigneuries de Gaudarville
et Champigny, et les habitants des dites seigneuries, au
sujet des chemins de Champigny.

15 mai 1730 — Ordonnance qui commet le sieur Chau-
veau, maître de la Petite-Ferme, pour se transporter à
bord de la carcasse du vaisseau du Roi naufragé au Cap
Brûlé quand le temps le permettra, en retirer les fers et
autres effets appartenants à Sa Majesté et les déposer dans
les magasins du Roi à Québec ; moyennant quoi il lui sera
payé la moitié de la valeur des dits fers.

15 mai 1730 — Ordonnance entre François Levitre,
maître cordonnier à Québec, et Joseph Delorme, au sujet
de la construction d'une maison.

15 mai 1730 — Ordonnance qui oblige Jacques Dégui-
se dit Flamand à commencer dans huitaine la construction
de la maison qu'il s'est engagé à édifier pour le sieur Abel,

«9 ARCHIVES DE QUEBEC

capitaine ^e vaisseau marchand, de Québec, et à la finir
pour le 15 juillet prochain conforménient à son marché ;
faute par lui de l'avoir fini dans le dit temps il sera tenu
envers le sieur Abel de tous dépens, doromages et intérêts
pour le retard.

16 mai 1730 — Ordonnance qui homologue un parta-
ge fait en présence du sieur Le Prévost, curé de Saiate-
Foy, entre les six enfants et héritiers de Nicolas Bonhom-
me et de Louise Cloutier. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 511).

17 mai 1730 — Ordonnance qui condamne Michel
Jourdain à rendre dans vingt-quatre heures à Pierre Mi-
chelon les vingt boulins et dix étanpârches qu'il lui a prê-
tés il y a près d'un an, et en outre à payer dans le même
délai la somme de sept livres dix sols pour les deux jour-
nées et demie de travail que Michelon a employées à sa
maison.

19 mai 1730 — Ordonnance qui décide qu'il sera fait
une nouvelle assemblée des habitants de L ' Ancienne-Loret-
te pour établir une nouvelle répartition afin de payer
Pierre Morin, maçon, de la somme de trente-quatre livres
qui lui est encore due pour avoir travaillé à la bâtisse du
presbytère de L 'Ancienne-Lorette.

23 mai 1730 — Ordonnance qui, à la demande du sieur
Véron de Grandmesnil, marchand à Québec, fondé de pro-
curation de M. de Lamothe Cadillac, autorise le sieur Mar-
sac Desrochers à faire toutes les poursuites et diligences
nécessaires pour le recouvrement des effets de M. de La-
mothe Cadillac ; ordre à Jacques Campeau, habitant du
fort Pontchartrain de Détroit, de rendre compte au dit
Marsac Desrpchers de la gestion qu'il a eue des effets, re-

ARCHIVES DE QUEBEC éi

venus, terres du dit de Lamothe Cadillac et dont il s'est
emparé et a usé comme de son propre bien.

24 mai 1730 — Ordonnance qui, de nouveau, condam-
ne Jean Mauvide, chirurgien en l'île d'Orléans, à délivrer
dans vingt-quatre heures au sieur Desauniers la quantité
de blé bon, loyal et marchand qu'il lui doit, à peine de tous
dépens, dommages et intérêts et de plus grande peine s'il
y échet.

24 mai 1730 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants de Bourg-Royal de passer à l'avenir sur les terres
des habitants de la Canardière comme aussi de rompre
leurs clôtures et d'endonunager leurs semences ; enjoint
aux habitants de Bourg-Royal de passer par le chemin ro-
yal fait pour leur usage à peine contre les contrevenants
de dix livres d'amende applicable à la fabrique de Char-
lesbourg. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
458).

27 mai 1730 — Ordonnance qui enjoint à tous les ha-
bitants de la seigneurie de Maure de travailler par corvées
aussitôt après les semences au rétablissement et répara-
tion du pont qui mène au moulin de la dite seigneurie.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 459).

30 mai 1730 — Ordonnance qui condamne Jean Morin
à fournir dans huitaine à Jean Robitaille les quatre pipes
de charbon qu'il lui doit depuis près de deux ans ; passé ce
temps, permis à Robitaille de contraindre Morin à le pa-
yer par toutes voies dues et raisonnables même par saisie
et arrêt de ses meubles et effets.

30 mai 1730 — Ordonnance qui fait défense à tous les
habitants de la côte Saint- Ange de rétablir jusqu'à nouvel
ordre le chemin qui passe en serpentant sur la terre des
héritiers dé Charles Hamel.

62 ARCHIVES DE QUEBEC '

31 mai 1730 — Ordonnance qui commet Noël Beaupré,
arpenteur, pour se transporter au village de Saint- Antoine
afin d'examiner si les eaux qui descendent de la terre du
nommé Sansfaçon sur la terre de Pierre Savard où elles
ont toujours eu leur cours naturel doivent en être détour-
nées pour être conduites sur la terre de Pierre L'Heureux.

1er juin 1730 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de passer sur les terres des dames de PHôpital-
Général et de l'Hôtel-Dieu pour se procurer un chemin
plus court de la Petite-Rivière à Québec, à peine de dix
livres d'amende contre chacun des contrevenants. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances , vol. III, p. 460).

2 juin 1730 — Ordonnance qui condamne Jean Moran,
charretier, à Québec, à fournir dans cinq ou six semaines
quinze toises de pierre au sieur Du Buron, officier dans
les troupes du détachement de la marine, pour acquitter
une dette de cent quarante-huit livres.

2 juin 1730 — Ordonnance qui porte que dans deux
fois vingt-quatre heures pour tout délai Jacques Guyon
devra présenter un autre homme en sa place à Michel Mon-
din, navigateur, pour aller faire la pêche à la morue, aux
mêmes conditions de vingt-sept livres par mois, sinon le
dit Guyon devra exécuter son engagement en toute sa
forme et teneur et s'embarquer avec Mondin.

2 juin 1730 — Ordonnance qui décide que le sieur de
Croysille, officier dans les troupes entretenus en ce pays,
propriétaire de la terre et baronnie de Portneuf , jouira du
droit de pêche au devant des concessions de Henry Mar-
cotte et Jean-Baptiste Chastenay, habitants de Portneuf,
ainsi que le portent ses titres et comme l'a déclaré une or-

ARCHIVES DE QUEBEC 63

donnance de M. Bégon du 25 juillet 1723. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 253).

4 juin 1730 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes de tirer de la pierre ou de la terre sur le terrain
qui appartient aux Ursulines de Québec au Cap au Dia-
mant sans en avoir le consentement et la pennission des
dites dames à peine de dix livres d ^amende.

4 juin 1730 — Ordonnance qui enjoint aux habitants
de la paroisse de Sainte-Geneviève de Batiscan de s'as-
sembler incessamment au presbytère du dit lieu pour, en
présence du Père LeSueur, missionnaire desservant de la
paroisse et de Claude Loranger, capitaine de milice, déli-
bérer du lieu le plus convenable et le plus à portée de Vé-
glise pour placer le nouveau pont qu'il est nécessaire de
construire pour remplacer le pont du ruisseau de Veillet
père emporté par les glaces lors de la débâcle de ce prin-
temps.

4 juin 1730 — Ordonnance qui enjoint au sieur Ody,
capitaine de milice de toute l'étendue de la paroisse de
Charlesbourg, de faire incessamment travailler au réta-
blissement et réparation des chemins publics de la dite
paroisse.

5 juin 1730 — Ordonnance qui enjoint à tous les capi-
taines, lieutenants et autres officiers de milice de cette co-
lonie de faire incessamment travailler aux rétablissement
et réparation des chemins et ponts publics dans toute l'é-
tendue de leurs districts. (Publiée dans Edits et Ordonnan-
ces, y oh III,^. ^60).

6 juin 1730 — Ordonnance qui fait défense aux nom-
més Sansfaçon, Pierre Savard et Simon Barbeau, habi-
tants du village de Saint-Antoine, paroisse de Charles-

/

êê ARCHIVES DE QUEBEC

bourg, de continuer le fossé qu'ils ont commencé pour
l'écoulement des eaux qui tombent de la terre du dit
Sansfaçon sur celle de Savard, et de la faire passer sur la
terre de Pierre L 'Heureux ; ordonné que les eaux suivront
leur cours naturel par la terre de Savard, sauf au dit
Savard à les conduire au ruiseau qui traverse sa terre
comme bon lui semblera.

6 juin 1730 — Ordonnance qui accorde défaut à
Enouil Lanoix contre Etienne Langevin, forgeron, de Ba-
tiscan, et qui condamne le dit Langevin à délivrer à La-
noix dans quinzaine les vingt-buit minots de blé qu'il lui
doit.

9 juin 1730 — Ordonnance qui réitère les défenses fai-
tes à toutes personnes de vendre de l'eau-de-vie aux sau-
vages à peine de cent cinquante livres d'amende et de plus
grande peine si le cas y échet.

9 juin 1730 — Ordonnance qui fait défense à tous les
habitants de Cbarlesbourg de traverser les terres du trait
quarré soit avec leurs voitures, chevaux ou à pied à peine
contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende ;
permis à Louis Dupéré, Jean Chalif our, Pierre Maranda
et Joseph Pajot d'arrêter les chevaux et harnais qui y pas-
seront au préjudice de la présente défense et de ne les ren-
dre qu'après que ceux à qui ils appartiennent auront payé
l'amende de dix livres.

9 juin 1730 — Ordonnance qui adjuge à Louis Lefeb-
vre Duchouquet, marchand à Montréal, créancier de dé-
funt Joseph Peyre dit Carpentras, mort sans héritier ap-
parent, la somme de quatre cent quatre-vingt-neuf livres,
laquelle somme entrera en compensation de celle de cinq
cents livres à laquelle le dit Lefebvre Duchouquet a été

ARCHIVES DE QUEBEC 65

condamné et de plus grande par ordonnance de M. Bégon
du 26 août 1723 comme caution du sieur Rhéaiune sauf son
recours contre ce dernier.

10 juin 1730 — Ordonnance qui condamne le sieur
Gosselin, marchand à Québec, à payer à Nicolas Lanoul-
lier, trésorier de la marine et conseiller au Conseil Supé-
rieur, dans quinzaine, la somme de trois mil huit cent dou-
ze livres, restant de son billet consenti au dit Lanoullier
le 20 octobre 1724.

CAHIER DIX-HUIT

13 juin 1730 — Ordonnance qui fait défense à la veuve
du sieur Jac$ies Hamelin, vivant seigneur des Grondines,
et à toutes personnes de passer sur les terres de François
Montendre, Charles Dubord dit Clermont, Jacques Rollet,
la veuve Rivard et Louis Trottier, pour aller à la coromune
de la dite seigneurie des Grondines à peine de dix livres
d'amende et de plus grande peine si le cas échet.

14 juin 1730 — Ordonnance qui décide qu'une ordon-
nance de M. Raudot du 4 novembre 1707 aura son entière
exécution et en conséquence que Mathurin Rivard qui est
aux droits de Joseph Morneau et les héritiers du nommé
Lavallée ainsi que les habitants de Batiscan seront tenus
de parachever et entretenir un canal qui passe sur leurs
terres chacun à proportion du front de leurs concessions
à peine de cent sols d'amende.

20 juin 1730 — Ordonnance qui condamne Joseph Au-
buchon, capitaine de la côte de la Longue-Pointe, à remet-
tre immédiatement à Joseph Lenoir la nommée Marie,
son engagée, qui a quitté sa maison par mauvais conseils
pour se retirer chez le sieur Aubuchon,

66 ARCHIVES DE QUEBEC

20 juin 1730 — Ordonnance qui condamne Jean-Bap-
tiste Rancourt à payer à François Hevé, son maître, la
somme de cent livres à lui prêtées ; de plus pour acquitter
les journées que Rancourt doit à Hevé montant à trois
cents livres, à raison d'un écu par jour, il lui fournira dix
jours de travail dans le présent mois de juin, dix-huit
journées dans le mois de juillet, dix-huit dans le mois
d'août, et ainsi des autres mois jusqu'à la fin d'octobre, et
continuera de fournir l'année prochaine ce qui pourra res-
ter de journées à acquitter jusqu'à ce que la somme de
trois cents livres soit entièrement remplie sur le pied de
trois livres par journée.

23 juin 1730 — Ordonnance qui donne défaut à Louis
Mercier contre la femme du nommé Lafond, ci-devant
soldat dans les troupes, lui accorde jugement pour dix-huit
livres et lui permet de saisir et arrêter tout ce qu'il trou-
vera appartenir à la dite Lafond.

24 juin 1730 — Ordonnance qui, à la demande de
Jacques-Pierre Daneau de Muy, enseigne d'une compagnie
des troupes du détachement de la marine, condamne les
habitants de Varennes indistinctement de faire incessam-
ment les fossés nécessaires pour empêcher les eaux qui
descendent du second rang de Varennes d'inonder les ter-
res du dit Daneau de Muy et des nommés Jacques Lapierre
et Henry Senécal, habitants de la seigneurie de de Muy.

25 juin 1730 — Ordonnance qui oblige Joseph Aubu-
chon à donner à l'intendant les raisons qu'il a pour ne pas
renvoyer la nommée Marie chez Joseph Lenoir ainsi qu'il
lui a été ordonné par ordonnance du 20 juin.

26 juin 1730 — Ordonnance en faveur de Jean-Bap-
tiste Pilon dit Lafortune et Elisabeth Breleval, sa femme,

ARCHIVES DE QUEBEC "^ 67

contre Mathurin Pilon dit Lafortune, leur fils, au sujet
d^une donation consentie en sa faveur.

27 juin 1730 — Ordonnance qui permet aux seigneurs
de l'île Jésus de se faire payer leurs rentes seigneuriales
en chapons vifs ou en argent suivant les contrats de con-
cession accordés à leurs censitaires. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 512.)

27 juin 1730 — Ordonnance qui, en confirmant les or-
donnances de MM. Raudot, père et fils, des 26 juin 1707 et
11 juin 1709, homologue un procès- verbal de M. Raimbault
du 9 juin 1727, et enjoint à Jean Lamoureux et autres,
habitants de Boucherville, de clore la commune de la dite
seigneurie, à peine de dix livres d'amende contre les con-
trevenants. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 255.)

27 juin 1730 — Ordonnance qui fait défense à tous les
habitants des seigneuries voisines des îles Bourgit, appar-
tenant à Ignace Bourgit, habitant de Sainte-Thérèse, de
prendre de la pierre ou du bois dans les dites îles sans la
permission du dit Bourgit à peine de dix livres d'amende.

27 juin 1730 — Ordonnance qui condamne François
Richer dit Louveteau, demeurant à Saint-Laurent, à payer
à la dame d'Ailleboust d'Argenteuil la somme de quatre-
vingt livres pour arrérages de rentes dûs sur la terre qu'il
a achetée de Pierre Janson dit Lapalme située à la côte
Notre-Dame des Vertus, et à payer la rente de l'année
courante à son échéance le 4 juillet prochain, sinon et à
faute de ce faire, et au plus tard le 15 septembre prochain,
il sera permis à la dite dame d'Ailleboust d'Argenteuil
d'entrer en possession de la dite terre pour en disposer
ainsi que bon lui semblera.

68 ^ ARCHIVES DE QUEBEC _

28 juin 1730 — Ordonnance qui déclare bonne et va-
lable la saisie d'une pièce d'écarlatine de fabrique étran-
gère faite sur des sauvages abénaquis le 23 de ce mois par
les gardes de la Compagnie des Indes.

28 juin 1730 — Ordonnance qui condamne le nommé
Dulude, maçon, de Montréal, à payer au sieur Lafriquain
la somme de soixante-une livres, savoir trente livres dix
sols dans la présente semaine et les trente livres six sols
restant dans le courant de la semaine prochaine.

28 juin 1730 — Ordonnance qui condamne Bernard
Dumouchel, cordonnier à Montréal, à payer dans vingt-
quatre heures au sieur Bernard, fondé de procuration de
Gabriel Davaine, bourgeois à Québec, la somme de qua-
rante livres.

30 juin 1730 — Ordonnance qui porte que tous les
habitants tant de la Rivière Mascouche que de Lachenaie
travailleront incessamment à réparer le pont construit sur
la terre du nommé Rochon et qui sert à tous les dits habi-
tants pour aller à l'église et au moulin ; à l'effet de quoi
le sieur Gariépy, capitaine de milice de Lachenaie, dressera
un rôle des habitants lesquels fourniront chacun à propor-
tion des travaux qu'il y aura à faire au dit pont les jour-
nées et corvées nécessaires.

2 juillet 1730 — Ordonnance qui déclare la vente d'une
terre faite par Charles Charon à Louis Foisy nulle et de
nul effet et déclare que Jacques Coursolles rentrera en
possession de la dite terre en remboursant à Louis Jarret
de Beauregard les travaux et semences qu'il y a faites.

3 juillet 1730 — Ordonnance qui, sur les plaintes du
sieur Desenclaves, curé de Sainte- Anne en l'île de Mont-
réal, condamne ses paroissiens à lui payer les dimes de tous

ARCHIVES DE QUEBEC 69

grains suivant Tusage, à peine de dix livres d^amende.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 513.)

3 juillet 1730 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants du troisième rang de la seigneurie de Boucherville
de travailler incessamment et conjointement avec ceux du
second rang au rétablissement du pont jeté sur le lac situé
entre le second rang et le fort, dans le chemin qui mène
à l'église et au moulin, et ce à la diligence du sieur de Bou-
cherville et du capitaine de milice de la dite seigneurie.

7 juillet 1730 — Ordonnance qui oblige les habitants
de la seigneurie de Lachenaie de faire incessamment un
fossé pour recevoir les eaux d'une coulée qui inonde les
terres de Louis Daunay, Gilles Lecourt, le nommé Verte-
f euiUe, la veuve Baron, Jean-Baptiste Joachim, le nommé
Fontigny, etc., habitants de la dite seigneurie.

7 juillet 1730 — Ordonnance qui condamne Jacques-
Henry Duplanty, tonnelier, à payer à François Chorel
Dorvilliers la somme de cent vingt-cinq livres, restant
d'ime année de loyer à lui due pour une maison sise en la
ville de Montréal, et décide que le sieur Saint-Olive rem-
boursera Duplanty de partie du loyer de la dite maison
au prorata de ce qu'il en a occupé pendant une année.

8 juillet 1730 — Ordonnance qui condamne Louise
Robineau, veuve du sieur Desjordy, major des Trois-
Rivières, à remettre Marguerite Benoît, veuve de Jean-
Baptiste Edeline, en possession d'une terre concédée à
son défunt mari en payant par elle les cens, rentes et arré-
rages jusqu'au jour que la dite dame Desjordy s'en est
emparée.

8 juillet 1730 — Ordonnance entre Charlotte Denis,
veuve de Claude de Ramezay, gouverneur de Montréal, et

70 ARCHIVES DE QUEBEC

Nicolas Legaré, maçon, au sujet de la concession d'une
terre en l'île Saint-Ignace, seigneurie de Sorel.

8 juillet 1730 — Ordonnance qui autorise le sieur
Bouffandeau, curé de Lachenaie, à élire un tuteur et un
subrogé-tuteur à l'enfant mineur de feu Jacques Mau-
risseau et de Marguerite Huno, et à faire l'inventaire de
ses biens. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
339.) ,^..

8 juillet 1730 — Ordonnance qui oblige Louis Beau-
dry, Jacques Beaudry, Jean-Baptiste Beaudry, Pierre
Richard, Joseph Loisel, Jean-Baptiste Loisel, Nicolas Du-
lude, François Marsan, habitants de la Pointe-aux-
Trembles en l'île de Montréal, à faire un doublé fossé pour
l'écoulement des eaux qui séjournent sur les terres de la
dite paroisse.

9 juillet 1730 — Ordonnance entre Pierre Limoges et
la veuve de François LaDéroute, habitants des Mille-Iles,
au sujet de la clôture mitoyenne qui sépare leurs terres.

10 juillet 1730 — Ordonnance qui donne acte aux ha-
bitants de l'île Jésus de l'élection par eux faite de la per-
sonne du sieur Labrèche père, économe des Messieurs du
séminaire de Québec, pour leur syndic afin de conduire,
conjointement avec les sieurs Date et Nantel, capitaines
de milice dans la dite île, les travaux d'un fossé qu'il est
à propos de faire pour l'écoulement des eaux d'une savane
et pour rendre les terres qui en sont inondées capables de
culture.

10 juillet 1730 — Ordonnance entre Gilles Papin et
Jacques Huet, habitants de Boucherville, et les sieurs de
Monbrun, de Niverville et de la Perrière, au sujet de la
commune de la seigneurie de Boucherville.

ARCHIVES DE QUEBEC 71

11 juillet 1730 — Ordonnance qui fait défense à tous
particuliers, marchands et autres, de recevoir en gages des
sauvages aucunes couvertes ou autres marchandises de
fabrique étrangère, sous les mêmes peines portées par les
déclarations et ordonnances de Sa Majesté contre ceux qui
font le commerce étranger.

11 juillet 1730 — Ordonnance qui porte que sans d*au-
tres remises tous les particuliers imposés pour l'enceinte
de Montréal seront tenus, aussitôt qu'ils en seront avertis
et que les quittances du sieur de Couagne leur seront pré-
sentées, de payer les sommes auxquelles ils ont été imposés
à peine d'y être contraints comme pour les propres affaires
de Sa Majesté.

12 juillet 1730 — Ordonnance qui condamne Jean
Sierré dit Léveillé, boucher, de Québec, à payer à Jean-
Baptiste Payet dit Saint- Amour la somme de mille cin-
quante livres pour un emplacement et maison vendus, en
six années et six paiements égaux.

12 juillet 1730 — Ordonnance entre Charlotte Quesnel,
fille de Jean Quesnel et de Etiennette Hurtubise, et la
dame Soumande, au sujet de la succession de leur mère.

12 juillet 1730 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de Laprairie de la Madeleine, qui ont des terres le
long de la rivière Saint-Claude jusqu'au rapide vidgaire-
inent nommé rapide Bourbon, à creuser le long de la rivière
pour empêcher les eaux d'inonder les terres des habitants
de Fontarabie ; défense d'établir des pêches qui empê-
chent l'écoulement des eaux ; défense aussi d'aller en
canot au moulin, le tout à peine de cinq livres d'amende
contre les contrevenants.

14 juillet 1730 ~ Ordonnance qui fait défense aux

72 ARCHIVES DE QUEBEC

habitants des seigneuries de Boucherville et de Montarville
et à tous autres de chasser dans le petit bois du domaine
de Boucherville et sur le petit lac qui y est joint ; défense
pareillement à tous de tuer et détruire les castors de la
montagne de Montarville à peine de dix livres d'amende.

14 juillet 1730 — Ordonnance qui enjoint aux habi-
tants de Boucherville et de Montarville de représenter
dans trois mois, à leur seigneur, Pierre Boucher de Bou-
cherville, les billets et contrats de concession des terres
qu'ils possèdent dans les dites seigneuries. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 513.)

14 juillet 1730 — Ordonnance qui condamne Etienne
Dumay, Jean Lesueur et Baptiste Poirier à payer leurs
cens et rentes au sieur Nicolas Boucher, curé de Saint-
Jean de l'île d'Orléans, et à damoiselle Louise Boucher,
sa soeur. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 514.)

14 juillet 1730 — Ordonnance qui porte qu'une terre
située à l'île Jésus et qui est en dispute entre François
Des jardins et Jeanne Desrochers, sa femme, et Jean Des-
rochers et Marie Beauchamp, sa femme, sera estimée par
le curé et le capitaine de la côte de l'île Jésus pour ensuite
être ordonné ce que de raison.

16 juillet 1730 — Ordonnance qui porte qu'il sera fait
sur la terre de Pierre Truteau, habitant de Lachenaie,
pour l'utilité publique, un chemin de dix-huit pieds de
large qui partira de sa maison et ira aboutir à la pointe
de l'Assomption ; défense à tous les habitants de Lache-
naie, aussitôt que le dit chemin sera parachevé, de passer
dans les prairies de Truteau ni ailleurs sur sa terre comme
aussi de rompre ses clôtures à peine de trois livres
d'amende.

ARCHIVES DE QUEBEC 78

16 juillet 1730 — Ordonnance qui déclare nulle une
saisie faite par le sieur Radisson, receveur de la Compa-
gnie des Indes, de cinq couvertes d'écarlatine de manu-
facture étrangère chez le sieur Lamy, marchand à Mont-
réal, et qui décide qu'elles seront remises au dit Lamy ;
défense à Lamy de recevoir des sauvages aucuns gages de
fabrique étrangère.

16 juillet 1730 — Ordonnance qui, à la requête du sieur
Neveu, seigneur de Lanoraie et de Dautray, ordonne que
les dites seigneuries ainsi que celles de Saint-Sulpice et
de Repentigny seront arpentées conformément à leurs
titres. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 515.)

17 juillet 1730 — Ordonnance qui enjoint aux habi-
tants des seigneuries de Longueuil et de Beloeil de rap-
porter et représenter à Charles LeMoine, baron de Lon-
gueuil, leurs billets et contrats de concession. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 516.)

17 juillet 1730 — Commission au sieur François Ca-
ron, notaire de la seigneurie de l'île Jésus, pour faire les
fonctions de notaire royal dans les seigneuries de l'île
Jésus, de Lachenaie et de Terrebonne.

18 juillet 1730 — Ordonnance qui porte que les habi-
tants de Longueuil qui ont des terres sur les deux côtés
du ruisseau Saint- Antoine ensemble ceux qui sont établis
sur le coteau Rouge, savoir depuis Charles Trudeau jusques
et compris Daniel Gelinos, et tous ceux qui ont des terres
le long du chemin de Chambly, commenceront dès cette
année à travailler au chemin de Chambly depuis leurs
concessions jusqu'au Fort ; le chemin, les levées et fossés
seront faits par les dits habitants suivant la distribution
des travaux qui leur sera faite par le capitaine de milice

74 ARCHIVES DE QUEBEC

de Longueuil et le sieur Langnetau (Languedoc), commis
du grand voyer.

18 juillet 1730 — Ordonnance qui, pour finir un procès
qui dure depuis cinq mois, porte que les marguilliers de la
Longue-Pointe paieront à Jacques Lef ebvre, entrepreneur
de la couverture de leur église, comptant, la somme de cent
quatre-vingt livres pour toutes ses prétentions, et que les
dits marguilliers feront terminer la couverture en question
par qui bon leur semblera.

18 juillet 1730 — Ordonnance qui oblige les habitants
des paroisses de l'île de Montréal de payer incessamment
les dîmes échues de tous les grains qu'ils ont recueillis et
d'y satisfaire exactement par la suite à peine de dix livres
d'amende. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 517.)

19 juillet 1730 — Ordonnance qui décide que Louise
Robineau, veuve du sieur Desjordy, chevalier de Saint-
Louis, major des Trois-Rivières, jouira cette année des
fruits de la terre de Marguerite Benoit, veuve de Jean-
Baptiste Edeline, jusqu'après la récolte prochaine, attendu
qu'elle a fait cultiver et ensemencer cette terre ; défense
au nommé Gaultier, second mari de la veuve Edeline, de
la troubler dans sa possession.

19 juillet 1730 — Ordonnance qui défend de couper
du bois et entailler les érables sur les seigneuries de la
dame de Thiersan sans sa permission, à peine de vingt
livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse
de Masca. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 461.)

19 juillet 1730 — Sentence d'arbitrage rendue par
MM. Raimbault, lieutenant-général de Montréal, Lepage

ARCHIVES DE QUEBEC 76

de Sainte-Claire, prêtre, seigneur de Terrebonne, et de
Valmur, secrétaire de M. l'intendant, au sujet des contes-
tations entre les nommés Jean-Baptiste Trudeau, maître-
taillandier, et Bernard Philippe dit Bellehumeur, sergent
des troupes, au sujet de leurs emplacements respectifs
dans la ville de Montréal.

19 juillet 1730 — Ordonnance d'avant faire droit
entre Marie-Jeanne Bénier, veuve de Léon De Gannes,
habitant de la seigneurie des îles Bouchard, et François
Chorel Dorvilliers, au sujet d'une pension réclamée par
la dite veuve à son fils, Laurent De Gannes (1).

20 juillet 1730 — Ordonnance qui. sur la représenta-
tion de Jacques-Pierre Daneau de Muy, ordonne que les
terres de Jacques Lapierre et de Henry Senécal, ses censi-
taires, seront bornées conformément à leurs contrats de
concession. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 518.)

20 juillet 1730 — Ordonnance qui permet à Jean-Louis
de LaCorne de Chapts, chevalier de Saint-Louis, lieute-
nant de roi de Montréal, de faire vendre la terre des héri-
tiers de Antoine-Emery Caudère (Coderre), située dans
sa seigneurie de la Corne pour payer les cens et rentes et
arrérages dûs. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
II, p. 517.)

20 juillet 1730 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de vingt-cinq peaux de chevreuil faite par
le sieur Raimbault, lieutenant-général de Montréal, sur
trois sauvages qui tentaient de les entrer en fraude, et
décide qu'elles resteront à la Compagnie des Indes.

(1) Cette ordonnance est enregistrée dans le cahier dix-neuf de» Ordon-
jmnces. & la data du 4 fâvrier 1781,

w

U ARCHIVES DE QUEBEC

20 juillet 1730 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie d'un canot et d'un paquet de chaudières
faite par le sieur Raimbault, lieutenant-général de Mont-
réal, sur trois individus habillés en sauvages et qui ont
pris la fuite sans être reconnus, et décide que le dit canot
et les chaudières resteront confisquées au profit de la Com-
pagnie des Indes.

20 juillet 1730 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de deux paquets de castor faite par le sieur
Raimbault, lieutenant-général de Montréal, sur trois in-
connus dans les environs de Lachine, et décide que les dits
paquets de castor resteront confisqués au profit de la
Compagnie des Indes.

21 juillet 1730 — Ordonnance qui homologue la sen-
tence d'arbitrage rendue le 19 juillet 1730 par MM. Raim-
bault, Lepage de Sainte-Claire et Valmur.

21 juillet 1730 — Ordonnance qui prescrit aux capi-
taines des côtes et autres officiers d'être attentifs à faire
porter à bord du vaisseau du roi qui doit arriver inces-
samment les vivres et autres rafraîchissements dont les
officiers et les équipages auront besoin et dont ils seront
payés sur les certificats de l'écrivain du roi visé de l'officier
qui a le détail du vaisseau.

22 juillet 1730 — Ordonnance qui, sur les plaintes de
la dame de Ramezay, défend aux habitants de Sorel de
porter leurs blés ailleurs qu'au moulin de la dite dame, si
ce n'est après quarante-huit heures d'attente, à peine de
dix livres d'amende. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 340.)

22 juillet 1730 — Ordonnance qui permet au sieur
Lepage de Sainte-Claire, seigneur de Terrebonne, de con-

ARCHIVES DE QUEBEC 77

tinuer ses établissements dans la profondeur de deux lieues
au delà de la profondeur de la dite seigneurie, et d'en tirer
les bois et y faire tels chemins nécessaires pour les sortir
de là, avec défense à toutes personnes de le troubler. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 256.)

22 juillet 1730 — Ordonnance qui oblige tous les mar-
chands et négociants de Montréal de faire marquer et
étalonner leurs poids et mesures, et qui enjoint au lieute-
nant-général de la juridiction de Montréal de les vérifier
tous les six mois. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 461.)

24 juillet 1730 — Ordonnance entre les nommés André
Langlois et Nicolas Desroches, habitants de la Pointe-aux-
Trembles, île de Montréal, au sujet d'un fossé.

24 juillet 1730 — Ordonnance qui, sur la représenta-
tion de Jean-Baptiste Boucher, seigneur de Chambly,
enjoint à Marianne Lebeau, Lepine, Nicolas Favereau,
Michel Carbonneau, André Languedoc, Joseph Labrie,
Etienne Petit, Antoine Roy, Pierre Marié, Jean Archam-
bault, Jean Larion, Jean Miette, André Archambault,
François Chrétien, Pierre Giro, Paul Brunet, François
Fancion l'Espagnol, Pierre Ouré, Cousineau, Jean Gibau,
Ignace Mathieu, Etienne Lamarche, René Lafleur, Latu-
lipe, Louis- Antoine Languedoc, Louis Languedoc, Fran-
çois Languedoc, Louis Languedoc, Jasmin, Jean-Baptiste
Cousineau, Jacques Racicot, François Voyer dit Labrie,
Pierre Grou, François Serat, Antoine Laurion, René
Laurion, Noël Cousineau, Louis André, Archambault,
Demarest, la veuve Latulipe, de tenir feu et lieu sur leurs
terres et de les dései-ter dans le délai de huit mois ; passé
le 1er avril 1731, sur les certificats du curé et du capitaine

78 ARCHIVES DE QUEBEC

de milice de Chambly, qu'ils n'ont point tenu feu et lieu ni
fait de désert, leurs terres seront réunies au domaine du
sieur Bouclier ; défense aux dits habitants et à tous autres
de céder, échanger ou vendre leurs terres sans en avoir
donné connaissance à leur seigneur. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 518.)

26 juillet 1730 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de trois paquets de castor faite par Ber-
nard Dumouchel, brigadier des gardes de la Compagnie
des Indes, assisté de Joseph Lombard et de Pierre Ménard,
gardes, sur des sauvages dans les environs de Lachine, et
décide qu'ils demeureront confisqués au profit de la Com-
pagnie des Indes,

26 juillet 1730 — Ordonnance qui porte que l'automne
prochain tous les habitants de la paroisse de Saint-Lau-
rent, côte des Vertus, devront nettoyer et recaler chacun
en droit soi le ruisseau qui traverse leurs terres à peine de
dix livres d'amende.

26 juillet 1730 — Commission d'huissier royal dans
l'étendue des seigneuries de Laprairie de la Madeleine et
de Châteauguay pour Nicolas Joly, habitant de Laprairie
de la Madeleine.

26 juillet 1730 — Ordonnance qui fait défense à
Pierre Charland et à tous autres de retirer ni se servir de
Pierre Gallien fils sans le consentement par écrit de son
père, Pierre Gallien, habitant de la Rivière-des-Prairies,
et de Jean-Baptiste Marc dit Lépine auquel il est engagé,
à peine d'être responsable en leur propre et privé nom de
la somme de cinquante livres que le dit Pierre Gallien fils
doit à Marc dit Lépine.

27 juillet 1730 — Ordonnance qui porte que tous les

ARCHIVES DE QUEBEC 79

ouvrages réglés et arrêtés, dans le gouvernement de Mont-
réal, par Jean-Baptiste Hervieux, commis du grand voyer,
seront exécutés conformément à ses procès- verbaux. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 341.)

27 juillet 1730 — Ordonnance entre le sieur Tessier,
curé de Boucherville, faisant pour les marguilliers de la
dite paroisse et en même temps pour les Dames de la Con-
grégation, et François César, au sujet d'un contrat de
constitution.

27 juillet 1730 — Ordonnance qui renvoie la dame de
Saint-Olive, de Montréal, par devant M. de Boishébert,
capitaine d'une compagnie des troupes du détachement
de la marine, commandant au Détroit, pour être payée
d'une somme de treize cent cinqante livres à elle due par
Pierre Rhéaume, habitant de Détroit.

27 juillet 1730 — Ordonnance qui condamne Bernard
Dumouchel, cordonnier à Montréal, à payer en août pro-
chain au sieur Chaumont la somme de quatre-vingt-seize
livres pour une obligation en date du 11 avril 1729 payable
à la volonté du dit Chaumont.

29 juillet 1730 — Ordonnance qui condamne Jacques
Hertault dit Saint-Pierre, de la côte de Saint-Lambert, le
nommé Laroche, Jean Bouy dit Lavergne, Nicolas Lamar-
che, Jean Huguenier, Philippe Beaudry, les enfants de
Nicolas Gagnier, tous habitants de la seigneurie de la
Prairie de la Madeleine, à tenir feu et lieu sur leurs terres
et à les mettre en valeur à peine de réunion des dites terres
au domaine de la seigneurie. (Publiée dans Edits et Or-
donnances, vol. III, p. 257.)

29 juillet 1730 — Commission au sieur Chalons pour
faire les fonctions de notaire royal à Boucherville et dans

80 ARCHIVES DE QUEBEC

toute l'étendue du gouvernement de Montréal, en rempla-
cement du sieur de la Baume qui a résigné.

29 juillet 1730 — Commission de notaire royal dans
toute l'étendue de la juridiction de Montréal pour René
Chorel de Saint-Romain.

29 juillet 1730 — Ordonnance qui condamne Paul-
Louis Dazemard de Lusignan, officier dans les troupes,
tuteur des mineurs du feu sieur Bouat, à payer à Marie
Catin, veuve Lafond, la somme d'une pistole pour le prix
d'une table prêtée au feu sieur Bouat et qui ne lui a pas
été rendue.

29 juillet 1730 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de quarante-cinq assiettes et de deux plats
faite chez les sieurs de la Découverte et Maugé, habitants
de Montréal, et décide qu'ils resteront confisqués au profit
de la Compagnie des Indes.

29 juillet 1730 — Estimation d'un paquet de chau-
dières du poids de quarante-six livres et de quarante livres
d'étain déclarés confisqués au profit de la Compagnie des
Indes.

29 juillet 1730 — Ordonnance qui renvoie la dame
veuve de Tonty devant M. de Boishébert, commandant au
Détroit, pour discuter contradictoirement avec les héritiers
du feu sieur de Tonty la vente des immeubles de sa
succession.

14 août 1730 — Ordonnance qui autorise les Frères
Hospitaliers établis à Montréal sous le nom de Frères
Charons à faire l'acquisition de la veuve de François
Hertel d 'un fief sis à Chambly consistant en une demi-lieue
de front sur une lieue de profondeur pour le prix et somme
de trois mille deux cent quarante livres.

ARCHIVES DE QUEBEC ""^ 81

18 août 1730 — Ordonnance qui règle que depuis le 15
septembre prochain jusqu'au 25 du même mois, tous les
particuliers porteurs de la monnaie de carte qui voudront
avoir des lettres de change seront reçus à l'hôtel de l'In-
tendance à Québec et que l'on commencera à expédier les
dites lettres le 26 septembre.

CAHIER DIX-NEUF

1er septembre 1730 — Ordonnance qui enjoint à tous
capitaines et officiers des côtes de faire arrêter les matelots
déserteurs des bâtiments marchands mouillés dans la rade
de Québec et de les amener à Québec ; le capitaine du
bâtiment auquel api3artiendra le déserteur paiera trente
livres pour la conduite du dit matelot à Québec.

2 septembre 1730 — Ordonnance qui met au néant
l'appellation des Frères Hospitaliers de l'Hôpital-Général
de Montréal contre une ordonnance du sieur Verrier, pro-
cureur-général au Conseil Supérieur, et décide que les dits
Frères Hospitaliers seront tenus de donner communica-
tion au sieur Boucault, fondé de procuration de la majeure
partie des créanciers du Frère Louis Turcq dit Chrétien,
des titres et pièces de l'instance d'entre eux et le dit Frère
Turcq dit Chrétien.

12 septembre 1730 — Commission de notaire royal
pour Amould-Balthazar Follet, praticien, dans l'étendue
des seigneuries de Batiscan, de Champlain, de Sainte- Anne
et des Grondines.

15 septembre 1730 — Ordonnance qui fait défense à
toutes personnes de causer aucun trouble à Pierre Rioux,
préposé pour l'exploitation de l'ardoisière du Grand-

I

82 ARCHIVES DE QUEBEC

Etang appartenante à MM. Hazeur et Sarrazin auxquels
sont associés les sieurs Lepage et Rioux ; enjoint aux em-
ployés ou engagés d'obéir à Pierre Rioux en tout ce qu'il
leur commandera pour le bien et utilité de la dite exploi-
tation à peine de perdre la moitié de leurs gages.

23 septembre 1730 — Ordonnance qui permet au sieur
LanouUier des Granges de retirer six balles de marchan-
dises mises sous les scellés apposés chez Nicolas Lanoul-
lier.

23 septembre 1730 — Ordonnance qui permet au sieur
Bénard de retirer quatre grandes caisses mises sous les
scellés apposés chez Nicolas LanouUier.

24 septembre 1730 — Ordonnance qui proroge le délai
pour les lettres de change qui doivent être tirées cette
année sur le trésorier-général de la marine jusqu'au 6
octobre prochain ; ce délai passé aucun particulier ne sera
reçu à prétendre des lettres de change pour les cartes dont
il pourrait être porteur.

24 septembre 1730 — Ordonnance qui condamne Jac-
ques Déguise dit Flamand à rendre à Abel Olivier, capi-
taine de navire marchand, de Québec, les avances qu'il en
a reçues pour lui construire une maison et à lui payer en
outre la somme de deux cents livres par forme de dédom-
magement.

25 septembre 1730 — Ordonnance qui porte qu 'un
boucant de marchandises mis sous les scellés chez Nicolas
LanouUier y restera jusqu'à ce que le sieur LeMoyne, de
Rouen, à qui il appartient, ait envoyé ses ordres pour en
disposer.

25 septembre 1730 — Ordonnance qui porte que trois

ARCHIVES DE QUEBEC 83

balles de marchandises mises sous les scellés chez Nicolas
LanouUier y resteront jusqu'à ce que Jean Lanoullier
père, marchand à Paris, à qui elles appartiennent, ait
envoyé ses ordres pour en disposer.

26 septembre 1730 — Ordonnance qui fait savoir à
tous que le 30 du présent mois il sera procédé par devant
l'intendant au Palais, à Québec, à l'adjudication des pel-
leteries provenant de la traite du Fort Frontenac et de
Niagara lesquelles seront adjugées à celui qui fera la
condition du roi la meilleure.

30 septembre 1730 — Ordonnance qui, du consente-
ment des parties, règle les contestations entre les sieurs de
la Ronde, capitaine d'une compagnie des troupes du déta-
chement de la marine, de Courval et Perthuis, associés
pour la construction d'un bâtiment à Sorel.

30 septembre 1730 — Ordonnance qui permet à Nicolas
Lanoullier, trésorier de la marine, de faire assigner par
devant l'intendant les particuliers qui lui doivent ; dé-
fense aux dits débiteurs de payer en d'autres mains qu'en
celles du sieur Baune à peine de payer deux fois.

1er octobre 1730 — Ordonnance qui fait défense à tous
cabaretiers ou marchands forains de vendre et débiter des
boissons dans les paroisses aux jours de fête des patrons
pendant le service divin à peine de cinquante livres
d'amende ; permis seulement d'en vendre pour le besoin
des étrangers qui viennent par dévotion ès-dits jours de
fête dans les dites paroisses et non à d'autres à peine de
répondre en leur propre et privé nom des désordres qui
pourront arriver.

13 octobre 1730 — Ordonnance qui. avertit le public
que tous les particuliers porteurs de lettres de change

U ARCHIVES DE QUEBEC

tirées sur les trésoriers généraux de la marine doivent les
faire viser par Tintendant sans quoi elles ne seront point
acquittées.

16 octobre 1730 — Ordonnance qui oblige tous ceux
qui sont porteurs de certificats de l'écrivain du roi ou
commis des vivres sur le vaisseau de Sa Majesté le Héros
de les apporter dans vingt-quatre heures au sieur Fou-
cault, garde des magasins du roi, pour former l'état de la
dépense du dit vaisseau, faute de quoi faire dans le dit
délai les dits certificats demeureront en pure perte à ceux
qui en seront chargés.

16 octobre 1730 — Ordonnance qui fait savoir à tous
ceux qui doivent s'embarquer pour passer en France sur
le vaisseau de Sa Majesté le Héros qu'ils aient à se trouver
demain, 17 du présent mois, au Palais, à quatre heures du
soir, pour être inscrits sur la liste à faire des passagers
du dit vaisseau, faute de quoi, la dite liste faite, ils n'y
seront plus reçus.

22 octobre 1730 — Ordonnance qui oblige tous ceux
qui sont porteurs de récépissés pour valeur en cartes ou en
acquits de les rapporter au sieur Baune, comanis des tré*
soriers généraux de la marine, entre ci et demain, à faute
de quoi ils ne seront plus reçus à avoir des lettres de change
et les dits récépissés seront seulement payés en monnaie
de carte.

25 octobre 1730 — Ordonnance qui destitue le sieur
Lepailleur, concierge des prisons à Montréal, pour n'avoir
pas veillé à la garde des trois criminels qui se sont évadés
des dites prisons le 18 du présent mois ; ordre au sieur
Raimbault d'informer contre ceux qui ont favorisé la dite
évasion.

ARCHIVES DE QUEBEC 86

27 octobre 1730 — Ordonnance qui permet à Louis
Pépin, habitant de la Durantaye, de vendre des boissons,
vins et eau-de-vie dans l'étendue de la dite paroisse en
observant exactement les défenses portées par les règle-
ments.

29 octobre 1730 — Ordonnance qui condamne le nommé
Hevé, cafetier et buvetier, à quinze livres d'amende pour
avoir vendu et donné à manger les fêtes et dimancbes,
pendant le service divin ; défense à Hevé de tenir café
ni cabaret jusqu'à nouvel ordre.

12 novembre 1730 — Ordonnance qui condamne les
sieur et dame Amariton solidairement à payer à Nicolas
Lanoullier la somme de 1,865 livres, 8 sols et 3 deniers,
ensemble les intérêts, et ce entre les mains du sieur Baune,
commis des trésoriers généraux de la marine, et non à
d ^autres à peine de payer deux fois.

14 novembre 1730 — Ordonnance qui oblige tous par-
ticuliers qui auront connaissance où peut être le nommé
Lebeau, "de petite taille, portant perruque brune, marqué
au visage de petite vérole, les yeux noirs et petits, im peu
enfoncés, bégayant un peu dans son parler", d'en donner
avis à l'intendant ou même de l'arrêter ; récompense de
trois cents livres x ceux qui l'amèneront à Québec outre le
remboursement des frais qu'ils auront faits pour l'amener.

22 novembre 1730 — Ordonnance qui, à la requête de
Pierre Savary, habitant de la Pointe-aux- Trembles, pro-
priétaire de moulins à vent et à eau situés dans la seigneu-
rie de Neuville, condamne par défaut les nommés Godin,
Lefèvre, François Lerocher, Jean Lerocher et Vésines,
habitants de Neuville, à porter moudre leurs blés aux
moulins de la dite seigneurie et à payer le mouturage des

86 ARCHIVES DE QUEBEC

blés qu'ils ont fait moudre ailleurs. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 258.)

23 novembre 1730 — Ordonnance qui condamne la
femme de Guillamne Nolin, boucher à Québec, à payer à
Louis Fortier, en janvier prochain, la somme de quarante-
deux livres restant due de celle de quatre- vingt livres pour
le prix de deux boeufs.

26 novembre 1730 — Ordonnance qui autorise le sieur
Lelièvre, curé de Saint-Pierre de la Rivière-du-Sud, à
faire une élection de tutelle aux mineurs de feu Nicolas
Laberge, habitant de la Rivière-du-Sud, et de Angélique
Trudel. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 259.)

28 novembre 1730 — Ordonnance qui permet à Nicolas
LanouUier de poursuivre ses débiteurs tant à Québec qu'à
Montréal à condition que les deniers provenant des recou-
vrements qu'il fera seront remis en la caisse du sieur
Baune, commis des trésoriers généraux ; permis à Nicolas
LanouUier de sortir de sa maison à la condition qu'il sera
toujours accompagné par le sieur de Saint-Simon, prévôt
de la Maréchaussée, et du sieur Lorrain, sergent des trou-
pes, et qu'il rentrera chez lui à onze heures le matin et à
quatre heures le soir sans qu'il lui soit permis de sortir
de la ville de Québec.

29 novembre 1730 — Ordonnance qui, en conséquence
du procès- verbal fait par le sieur de LaRue, curé de Saint-
Joseph de la Point e-Lévy, porte que le sieur Beau jour
livrera passage à Louis Jourdain dit Saint-Louis pour
aller sur ses terres, et pour cet effet lui laissera l'usage
du même chemin dont le dit Beau jour se sert.

7 décembre 1730 — Ordonnance qui condamne le nom-

ARCHIVES DE QUEBEC W

mé Savard à payer entre les mains du sieur Langevin,
of licier de milice, la somme de quinze livres, dépenses
faites pour combler un fossé creusé mal à propos par le
dit Savard dans le chemin du grand Saint- Antoine ; faute
du paiement des quinze livres dans les vingt-quatre heures,
Savard, paiera dix livres d'amende.

15 décembre 1730 — Ordonnance qui condamne le sieur
Porlier, marchand à Québec, à payer à l'acquit de Nicolas
LanouUier la somme de deux mille cinq cents trente-six
livres entre les mains du sieur Baune, commis des tréso-
riers-généraux de la marine.

15 décembre 1730 — Ordonnance qui condamne le
sieur de Chevremont à payer à l'acquit de Nicolas Lanoul-
lier la somme de deux mille trente-huit Livres entre les
mains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux de
la marine.

15 décembre 1730 — Ordonnance qui condamne Fran-
çois Mercier, forgeron, à payer à l'acquit de Nicolas
LanouUier la somme de cent quatre- vingt-ime livres entre
les mains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux
de la marine.

19 décembre 1730 — Ordonnance qui condamne Etienne
Marchand, charpentier, de Québec, à payer à l'acquit de
Nicolas LanouUier la somme de neuf cent livres entre les
jnains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux de
la marine.

20 décembre 1730 — Ordonnance qui oblige les capi-
taines et autres officiers de milice de la Rivière-OueUe
ou des environs de faire connaître à l'intendant les noms
des habitants qui distribuent des liqueurs enivrantes aux
sauvages, pour procéder contre eux suivant la rigueur des
ordonnances.

•88 ARCHIVES DE QUEBEC

28 décembre 1730 — Ordonnance qui commet le sieur
Boisseau, greffier de la prévôté de Québec, pour être pré-
sent aux ventes de meubles et inmieubles ordonnées par
justice à la demande de Nicolas Lanoullier, recevoir les
deniers en provenant et les remettre à fur et à mesure entre
les mains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux,
en l'acquit du dit sieur Lanoullier.

29 décembre 1730 — Ordonnance qui autorise le sieur
Jacquereau, curé de L'Ancienne-Lorette, à faire une élec-
tion de tutelle aux mineurs de Pierre Beuniot, veuf de
Charlotte Routier.

5 janvier 1731 — Ordonnance qui donne instruction
au sieur Constantin, capitaine de la côte de Maure, de
distribuer le plus également que faire se pourra aux habi-
tants de la dite côte les travaux que chacun d'eux devra
faire pour le rétablissement du pont ordonné le mois
dernier.

7 janvier 1731 — Ordonnance qui enjoint à tous offi-
ciers de milice d'obéir au sieur Lanoullier de Boisclerc,
grand voyer, qui va s'occuper incessamment au rétablisse-
ment des chemins publics dans l'étendue des gouverne-
ments de Québec, Montréal et Trois-Rivières,. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 342.)

8 janvier 1731 — Commission de notaire royal à Joseph
Rouillard dit Fon ville pour exercer dans l'étendue et
ressort de la juridiction des Trois-Rivières et même jus-
ques et compris les Grondines.

8 janvier 1731 — Commission de notaire royal à Claude
Barolet pour exercer en la prévôté de Québec et dans toute
l'étendue du gouvernement de la dite ville.

9 janvier 1731 — Ordonnance qui condamne Jean

ARCHIVES DE QUEBEC 89

Mathieu à payer dans huitaine pour tout délai au nommé
Tremblay, son oncle, la somme de vingt livres outre et par-
dessus les dix livres qu'il a ci-devant données à Tremblay
par forme de provision ; défense à Mathieu de récidiver
et de faire aucune peine ni trouble à Tremblay à peine
d 'être puni très sévèrement.

IQ janvier 1731 — Ordonnance qui condamne Charles
Gueret dit Latulippe à fournir à Pierre Pruneau cent
cordes de bois suivant son contrat du 14 octobre 1730, et
ce d'ici au dernier jour de mars prochain ; Gueret dit
Latulippe devra en outre fournir au dit Priineau par for-
me de dommages et intérêts vingt autres cordes de bois.

20 janvier 1731 — Ordonnance qui fait expresses dé-
fenses à la veuve Boucher, Saint-Pierre, son gendre,
Michel Migner dit Lagacé et à tous les autres habitants de
la seigneurie de la Pocatière de troubler directement ou
indirectement le sieur Levesque, chargé de l'entreprise
des goudrons pour le roi ; enjoint aux officiers de milice
d'aider le dit Levesque de l'autorité dont ils sont revêtus ;
les habitants devront faii'e leurs feux en tel temps et ma-
nières de façon à ne pas lui nuire ni préjudicier.

21 janvier 1731 — Ordonnance qui condamne le nom-
mé Mas du Passage et sa femme à payer au sieur Bertier,
chirurgien du roi entretenu en ce pays, dans trois jours
pour tout délai, la somme de vingt-quatre livres, pour
pansements faits à leur fille blessée dangereusement à la
tête par un coup de pied de cheval.

21 janvier 1731 — Ordonnance qui condamne Charles
Disy, Joseph Disy et Antoine Belcourt, habitants de
Champlain, à laisser à la disposition du sieur de Cabanac
ks bois qu'ils ont équarris sur les terres non concédées qui

90 ARCHIVES DE QUEBEC

lui appartiennent et qu'ils ont fait abattre sans sa per-
mission.

23 janvier 1731 — Ordonnance qui règle provisoire-
ment que le pain blanc de cinq sols sera du poids de deux
livres trois quarts au moins, le pain bis blanc de dix sols
du poids de sept livres et demie, et l'un et l'autre bien fait
et de farine de bonne qualité ; enjoint aux boulangers
d'avoir toujours du pain dans leur boutique ; le tout à
peine d'une amende de dix livres payable sans déport et
en outre de confiscation du pain qui ne sera point du poids
ni de la qualité requise.

24 janvier 1731 — Ordonnance qui condamne le nommé
Versailles, forgeron, à payer à André Dutau, navigateur,
la somme de quatorze livres dix sols, savoir six livres dans
vingt-quatre heures et le restant dans huitaine, pour avoir
mis le dit Dutau hors d'état de travailler d'ici à quelque
temps par le coup qu'il lui a donné sur le bras droit.

30 janvier 1731 — Ordonnance qui commet le sieur
Savard, lieutenant de milice, commandant à l'île aux
Coudres, pour notifier aux nommés Silo, Seigneur et Sorel,
ci-devant embarqués sur la corvette la Manon, qu'il leur
est permis seulement de se retirer dans la côte du Sud
pour y travailler et gagner leur vie et qu'il leur est défen-
du d'approcher de Québec de plus de vingt lieues à peine
du fouet et de plus grande peine si le cas y échet,

30 janvier 1731 — Commission d'huissier au Conseil
Supérieur de Québec pour Etienne Dubreuil fils.

4 février 1731 — Ordonnance qui règle que la terre de
Léon DeGannes, située en la seigneurie de Champlain,
est hypothéquée pour une créance de François Chorel
Dorvilliers ; permis au dit Dorvilliers de la faire vendre

ARCHIVES DE QUEBEC 91

pour, une fois payé de sa créance de quatre cent vingt-
deux livres, remettre le surplus à Marie-Jeanne Bénier,
veuve de Léon DeGannes père.

14 février 1731 — Ordonnance qui porte que les sieur
Poulin, chanoine de la cathédrale de Québec, et Charles
Parent, exécuteurs testamentaires du feu sieur Royer,
vivant curé de Beauport, paieront à Jean Turgeon, Pierre
Parent et Louis Vachon, marguilliers de la paroisse de
Beauport, la somme de deux cents livres que le dit sieur
Royer devait à la fabrique de Beauport.

14 février 1731 — Ordonnance qui condamne Louis
Berthelot, habitant de la côte de Beaupré, tuteur dëai
mineurs de défunts Joseph Berthelot et Marie Migneron,
à payer à Clément Langlois la somme de quatre-vingt
livres.

15 février 1731 — Ordonnance qui, à la requête de
Louis- Adrien Dandonneau DuSablé, officier dans les trou-
pes du détachement de la marine, seigneur en partie de
l'île Dupas, déclare que faute par les nommés Lafosse,
Champagne dit Bougrin et Ducharme de tenir feu et lieu
sur leurs terres, dans dix mois, ils seront déchus de leurs
propriétés et icelles réunies au domaine du dit sieur Du-
Sablé. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
260.)

15 février 1731 — Ordonnance au sujet des comptes-
rendus par Médard Vallet de Chevigny de son adminis-
tration de la succession de Catherine Caron, veuve du
sieur Dupré, seigneur de la Rivière-du-Gouffre.

17 février 1731 — Commission de notaire et d'huissier
pour le sieur Cyr de Monmarqué dans l'étendue des
paroisses de Champlain, Batiscan, Sainte- Anne, les Gron-

92 ARCHIVES DE QUEBEC

dines, la Chevrotière, Deschambault, Saint-Pierre, Rivière
Duchesne, Lotbinière et le Platon Sainte-Croix.

18 février 1731 — Ordonnance qui fait défense au
nommé Racine Siainte-Marie de couper aucun bois de quel-
que espèce que ce soit sur les terres qui sont en contestation
entre lui et le nommé Gastonguay jusqu'à ce que le Conseil
Supérieur ait jugé définitivement sur la dite contestation
et ce à peine de dix livres d'amende.

18 février 1731 — Ordonnance qui permet aux habi-
tants de la seigneurie de la Durantaye, paroisse Saint-
Michel, de construire un moulin faute par les héritiers des
défunts sieur et dame de la Durantaye ou leur procureur,
le sieur d'Auteuil, de faire les réparations nécessaires à
l'ancien moulin. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 519.)

19 février 1731 — Ordonnance qui condamne le sieur
Lamorille le Jeune à payer à Marguerite Cheminart la
somme de vingt-huit livres douze sols.

21 février 1731 — Ordonnance qni condamne le sieur
Guillemot, bourgeois à Québec, tuteur des mineurs de feu
Jacques Daigle dit Lalemant, à payer au sieur Bertier,
chirui'gien entretenu, la somme de cinquante livres pour
avoir coupé l'avant-bras droit qu'il s'était brûlé et quatre
doigts de la main gauche et pansé le feu sieur Daigle dit
Lalemant pendant trente-deux jours.

21 février 1731 — Ordonnance qui condamne François
Duval dit Dupont-Lot, François-Pierre Jean, Pierre
Chouinard, autre Pierre Chouinard, la veuve Chouinard,
la veuve Leclerc, Etienne Leclerc, Pierre Fortin, Louis
Martin, Eustache Chouinard, François Durand, Joseph
Fortin^ habitants de Port- Joli, à payer à Pierre Aubert

ARCHIVES DE QUEBEC OS

de Gaspé, seigneur du dit Port-Joli, les arrérages de cens
et rentes et le chapon en nature ou en argent au choix du
dit seigneur. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
II, p. 521.)

22 février 1731 — Ordonnance qui commet Claude Gui-
mont, capitaine de milice de la côte de Vincelotte, pour
conjointement avec deux habitants qui seront choisis par
chacune des parties, régler et terminer tous les différends,
demandes et prétentions entre le sieur de Vincelotte et
son fermier, Jacques Gaultier, au sujet de l'administration
de la ferme confiée à ce dernier.

25 février 1731 — Ordonnance qui réunit au domaine
de Nicolas-Biaise des Bergères de Rigauville, lieutenant
dans les troupes, aide-major de Québec, à présent comman-
dant pour le roi à Niagara, les terres de Thimothé Paré,
Prisque Poulin, Joseph Beausoleil, la veuve Fortin, Jean
Mercier dit Lefrisé, la veuve Guignard, Joseph Lessard,
les héritiers du feu sieur Chabot prêtre, Charlotte Emond,
le nommé Lemarié et Guillaume LeRoy, pour ne pas y
avoir tenu feu et lieu dans le temps prescrit par l'ordon-
nance du 30 janvier 1730. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 261.)

7 mars 1731 — Ordonnance qui condamne le nommé
Maison-de-bois à fournir et livrer dès cette semaine à la
veuve Busqué les plats et cuillers d'étain dont elle lui a
fourni la matière et payé le déchet et façon.

7 mars 1731 — Ordonnance qui condamne le sieur
Pétrimoux à restituer à Joseph Mauffet, charpentier de
navire, les outils de son métier qui lui ont été retenus d'au-
torité par le sieur Auzanne, commandant la Minerve, na-
vire appartenant au sieur la Villetreux.

94 ARCHIVES DE QUEBEC

■ —^

8 mars 1731 — Ordonnance entre les MM. de Saint-
Sulpice, seigneur de Saint- Sulpice, Neveu, seigneur de
Dautré et Lanoraie, le sieur de Repentigny, seigneur de
Repentigny, et la dame de Lavaltrie, seigneuresse de
Lavaltrie, au sujet de l'arpentage et bornage des dites
seigneuries.

8 mars 1731 — Ordonnance qui, à la requête de Jean-
Baptiste Neveu, seigneur de Dautré et de Lanoraie, con-
damne Gabriel Gilbert dit Lasonde, Gilles Gilbert, Antoine
Gaudry, la veuve d'Augustin LaSablonnière, François
Lanctôt père, Jean Rochon, François Lonctôt fils, Dubuc,
Jacques Cochon, habitants de Dautré, et les héritiers de
Pierre Guinard, Saint-Germain, Gusaille, Honoré, André
Saint- André et Jean Gratio, habitants de Lanoraie, à tenir
feu et lieu dans l'espace d'une année, à peine de réunion
de leurs terres au domaine du sieur Neveu. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 262.)

12 mars 1731 — Ordonnance qui autorise le sieur Disy,
juge de Sainte- Anne, de faire une élection de tutelle aux
enfants mineurs de Marie-Joseph Rau, veuve de Nicolas
Rivard. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
342.)

14 mars 1731 — Ordonnance entre Jean-Baptiste
Ledoux, fondé de procuration de Thérèse Elie, sa femme,
seule et unique héritière de la nommée Fiset, sa mère,
troisième femme de Pierre Hélie, et Pierre- Jean dit Go-
don, acquéreur d'une terre sise au village de Lormière,
provenant de la succession de la dite Fiset, femme de
Pierre Hélie.

17 mars 1731 — Ordonnance qui enjoint à tous les
V habitants de la colonie de faire anneler leurs cochons tous

ARCHIVES DE QUEBEC »B

les printemps, à la fonte des neiges, jusqu^aux nouvelles
neiges d'automne. (Publiée dans Edits et Ordonnancs,
vol. II, p. 343.)

18 mars 1731 — Ordonnance qui défend à toutes per-
sonnes de faire aucunes salaisons de viande de boeuf sans
la permission expresse et écrite de l'intendant, laquelle
permission sera donnée seulement pour la subsistance des
équipages des vaisseaux qui viendront en ce pays pour leur
retour en Europe et aussi pour la subsistance des équi-
pages des bâtiments destinées pour la pêche ou pour l'île
Royale ; défense aux capitaines et armateurs d'en embar-
quer sur les vaisseaux sous d'autres prétextes, le tout à
peine de confiscation des dites salaisons et de deux cents
livres d'amende contre les contrevenants, applicable moi-
tié aux hôpitaux et moitié aux dénonciateurs.

20 mars 1731 — Ordonnance qui défend de chasser
dans les îles aux Oies, aux Grues, au Canot, Sainte-Mar-
guerite et Grosse-Ile, sans la permission du sieur Bécard
de Fon ville, aide-major des troupes, seigneur des dites
îles, à peine de dix livres d'amende. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 344.)

22 mars 1731 — Ordonnance qui autorise le sieur
Pinguet de Vaucourt, juge prévôt de Notre-Dame des
Anges et notaire royal en la prévôté de Québec, à procéder
à l'élection de tutelle aux mineurs de feu Jean Trottier,
habitant des Grondines, et de Madeleine Rivard.

30 mars 1731 — Ordonnance qui porte réunion au
domaine de la seigneurie de Lauzon des terres des héritiers
Dumont, Charles Gauthier, Eustache Samson, la veuve
Grenet, Joseph Girard, François Brûlot, Louis Fagot,
Michel Jourdain, Joseph Jourdain, Louis Marchand,

96 ARCHIVES DE QUEBEC

Charles Ouay, Joseph Gruay, Michel Guay, Jean-Baptiste
Girard, Charles Girard, Claude Girard, Jacques Girard,
tous habitants de la dite seigneurie, faute d'avoir tenu
feu et lieu. (Publiée dans E dits et Ordonnances, vol. II,
p. 508.)

30 mars 1731 — Ordonnance qui porte qu'à la dili-
gence du sieur Cugnet, directeur du Domaine d'Occident,
il sera fait une carte exacte de l'étendue du dit Domaine
d 'Occident sur laquelle seront désignées les cartes du fleuve
Saint-Laurent depuis le bas de l'île aux Coudres jusques
et compris la rivière Moïsie et dans la profondeur des
terres derrière la dite étendue de pays, les lacs et rivières
qui se déchargent dans la rivière du Saguenay, le rhumb
de vent qu'elles tiennent, l'étendue de pays qu'elles par-
courent depuis leur source jusqu'à leur embouchure, les
noms des principaux postes où se fait et se fait faire la
traite avec les sauvages, etc, etc ; le sieur Louis Aubert
de la Chesnaye commis pour accomplir la dite tâche,
etc, etc.

5 avril 1731 — Ordonnance qui condamne les frères
Alexis, Nicolas et Pierre Lefrançois à payer trente-sept
livres au sieur de Risy, major de milice, montant d'un
billet consenti en sa faveur à Plaisance en 1697.

14 avril 1731 — Ordonnance qui oblige François
Simard, habitant de la Baie Saint-Paul, à disposer des
cent minots de blé qu'il a en réserve en faveur des habi-
tants de l'île aux Coudres, de la Baie Saint-Paul et des
Eboulements pour leur permettre de faire leurs semences ;
les dits habitants seront tenus d'en payer le prix comptant
à raison de cinquante sols le minot.

14 avril 1731 — Ordonnance qui, à la requête de

ARCHIVES DE QUEBEC 97

François-Madeleine Ruette d'Auteuil, seigneur du fief
d'Auteuil, joignant la rivière Jacques-Cartier, condamne
les habitants du dit fief de lui exhiber les billets et contrats
en vertu desquels ils possèdent leurs terres. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 522.)

15 avril 1731 — Commission de notaire royal en la
prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouverne-
ment de Québec pour Nicolas Boisseau, greffier de la
prévôté de Québec.

18 avril 1731 — Ordonnance qui condamne Jean-
Baptiste Gastonguay à payer dans le présent mois pour
tout délai au sieur Berthier la somme de 226 livres, 16
»sols, 6 deniers.

18 avril 1731 — Conunission d'huissier royal en la
prévôté et amirauté de Québec pour Pierre Pilote.

18 avril 1731 — Commission d'huissier royal en la
prévôté et amirauté de Québec pour Joseph Caron.

19 avril 1731 — Ordonnance qui condamne le nommé
Lacombe en l'amende de vingt livres qu'il devra payer
dans les vingt-quatre heures à Augustin Dupol, dénoncia-
teur, pour avoir coupé du bois sur la terre de Saint-Jean
appartenant au sieur Sarrazin, conseiller au Conseil Su-
périeur.

19 avril 1731 — Ordonnance qui, à la demande de
Marie-Charlotte LeGardeur, veuve de Pierre Robineau,
baron de Portneuf, oblige les concessionnaires de sa sei-
gneurie de Bécancour à tenir feu et lieu d'ici à un an, sinon
leurs terres seront réunies au domaine de la dite seigneurie
de Bécancour.

20 avril 1731 — Ordonnance qui porte que les conces-

98 ARCHIVES DE QUEBEC

sionnaires des seigneuries de Gaudarville et de Champigny
devront tenir feu et lieu sur leurs terres d'ici à un an sinon
leurs concessions seront réunies au domaine de Marie-
Anne Peuvret, propriétaire des dites seigneuries.

20 avril 1731 — Ordonnance qui fait très expresses
inhibitions et défenses à toutes personnes de prendre et
enlever sur les terres situées à la Pointe aux Lièvres et
appartenantes au sieur Hiclié les pieux, bois de charpente,
de construction et autres que les grosses eaux du printemps
et les grandes marées y transportent et ce à peine de vingt
livres d'amende applicable à l'Hôpital-Général de Québec.

24 avril 1731 — Ordonnance qui condamne le sieur
Boucault de Godefus à remettre en nature à Nicolas
LanouUier le restant des marchandises reçues de lui se
montant à la somme de 1,169 livres, 3 sols et 6 deniers et
en outre à payer la somme de 537 livres, 18 sols et 9
deniers ; le tout devra être remis au sieur Baune, commis
des trésoriers généraux, à l'acquit de Nicolas LanouUier.

25 avril 1731 — Ordonnance entre la damoiselle veuve
Page Quercy et le sieur Boudault Precour au sujet de la
vente du navire le Manon.

25 avril 1731 — Ordonnance qui confisque au profit de
Nicolas LanouUier le bois coupé par Jean LaGroix sur
une concession en bois debout appartenant au dit Lanoul-
lier près du saut de la Chaudière et qui condamne LaGroix
en trente livres d'amende.

30 avril 1731 — Ordonnance qui condamne le sieur
Barolet et sa femme solidairement à payer entre les mains
du sieur Baune, à l'acquit et décharge de Nicolas Lanoul-
lier, la somme do LlOl livres.

ARCHIVES DE QUEBEC 99

7 mai 1731 — Ordonnance qui réitère les défenses de
laisser vaquer les cochons dans les rues de Québec ; enjoint
de les tenir enfermés dans des endroits particuliers de
manière qu'ils ne puissent produire aucune infection, à
peine contre les contrevenants de confiscation des dits
cochons au profit des hôpitaux de Québec.

7 mai 1731 — Ordonnance qui décharge Paul Daze-
mard de Lusignan, officier dans les troupes du détachement
de la marine, de la demande à lui faite du paiement d'un
billet par Richard Testu de la Richardière, capitaine de
port à Québec, procureur de Judith Peton, veuve de
Etienne Caillau, capitaine de navire, de Larochelle.

9 mai 1731 — Ordonnance qui casse et annule la vente
faite par Pierre Breton au nommé Dalaire d'une terre de
trois arpents de front sise au sud de la rivière Boyer,
paroisse de Saint-Michel.

12 mai 1731 — Ordonnance qui déclare bonne et vala-
ble une saisie de six pièces de drap de contrebande faite
au Sault Saint-Louis et décide qu'elles resteront confis-
quées au profit de la Compagnie des Indes.

14 mai 1731 — Ordonnance qui commet le sieur Testu
de la Richardière, capitaine de port à Québec, pour faire
les informations nécessaires afin de découvrir ceux qui
ont incendié des cabanots et chaloupes appartenants à
Catherine-Elisabeth Lambert, veuve de Jean Gatin, et
situés au Grand Etang.

14 mai 1731 — Ordonnance entre la dame veuve Clerin
et le sieur Souste au sujet d'un règlement arbitral.

19 mai 1731 — Ordonnance qui fait défense au sieur
Walon, négociant, de se dessaisir de la somme de 836 livres
qu'il doit au sieur Gosselin pour balance d'achat d'une

100 ARCHIVES DE QUEBEC

goélette ; le sieur Walon devra remettre ces 836 livres au
sieur Baune, commis des trésoriers généraux, pour le prix
des marchandises délivrées des magasins du roi au dit
Gosselin.

22 mai 1731 — Ordonnance qui commet le sieur de la
Richardière, capitaine de port, pour s'embarquer sur la
goélette du roi la Thomas-Marie, armée au port de Québec
de cinq hommes d'équipage y compris Pierre Dizet, pilote,
afin de parcourir la côte du nord et celle du sud du Saint-
Laurent, y observer les mouillages, sondes, et généralement
faire toutes les remarques et observations qu'il estimera
nécessaires pour faire naviguer sûrement les vaisseaux du
roi ; les dits de la Richardière et Dizet dresseront chacun
un journal de leurs observations qu'ils feront tenir à l'in-
tendant dès leur retour à Québec.

22 mai 1731 — Ordonnance qui déclare Jean Larche-
vêque redevable de la somme de 365 livres envers Nicolas
Lanoullier et le condamne à payer la dite somme entre les
mains du sieur Baune, commis des trésoriers généraux, à
l'acquit du dit Lanoullier.

26 mai 1731 — Ordonnance qui condamne Barthélémy
Provençal à payer à Jean Leroux la somme de seize livres
restant de celle de soixante-quatre livres due au dit Leroux
par feu Joseph Provençal.

4 juin 1731 — Ordonnance qui condamne la veuve de
Louis Jobin à payer incessamment à François Lachambre
la somme de soxante-neuf livres et quatorze sols et ce pour
toutes prétentions tant du dit Lachambre que de ses cohé-
ritiers.

5 juin 1731 — Ordonnance qui condamne le sieur
Gourdeau, curateur à la succession vacante du feu sieur

ARCHIVES DE QUEBEC 101

Dupont, à payer incessamment entre les mains du sieur
Baune, commis des trésoriers généraux, la somme de 1,789
livres, due par le dit Dupont aux magasins du roi pour
une adjudication de pelleteries faite le 29 septembre 1730.

6 juin 1731 — Ordonnance entre Nicolas Bailly de
Messein, officier des troupes du détachement de la marine,
et Charlotte Hubert, veuve de Jacques Pinguet, au sujet
des bornes de leurs terrains respectifs à Québec.

7 juin 1731 — Ordonnance qui autorise le Père Reiche,
missionnaire à la Baie Saint-Paul, à faire une élection
de tutelle aux mineurs de feu Louis Gaultier et de Gene-
viève Gagné.

8 juin 1731 — Ordonnance qui commet Noël Beaupré
pour faire la vérification de la ligne de séparation des
terres de François Guérard et Robert Emond, habitants
de l'île d'Orléans.

8 juin 1731 — Ordonnance qui autorise le curé de
8(aint-Joachim de faire l'inventaire de la communauté
qui a existé entre Louis Bolduc, habitant de Saint-
Joachim, et Agnès Dufour, décédée.

10 juin 1731 — Ordonnance qui commet le Père Reiche,
missionnaire à la Baie Saint-Paul, pour faire l'inventaire
des biens de feu Ange Simard, habitant du dit lieu, et de
Thérèse Letarte.

12 juin 1731 — Ordonnance qui oblige Jean Corbière,
I négociant à Québec, fondé de procuration de la veuve

Pascaud, de Larochelle, et Charles Guillimin, conseiller au
Conseil Supérieur, à fournir leurs comptes et pièces jus-
tificatives dans huitaine.

13 juin 1731 — Ordonnance qui condamne René Du-

102 ARCHIVES DE QUEBEC

tartre à fournir un nouveau canot à Nicolas Denis à la
place de celui que le dit Dutartre lui avait pris pour venir
à Québec et qui s'est éclaté en arrivant ; Dutartre devra
en outre tracer le nouveau canot, fournir deux journées
de son temps et prêter le harnais nécessaire pour conduire
le dit arbre sur la grève.

13 juin 1731 — Ordonnance qui condamne le nommé
Labrèche à achever le temps de son engagement avec la
veuve Gastonguay remariée au nommé Sanschagrin et
lui défend de s'engager ailleurs ; défense à tous les patrons
de barques ou canots de laisser embarquer Labrèche pour
Montréal jusqu'à ce qu'il ait rempli tout le temps de son
engagement qui finira à la Toussaint prochaine.

15 juin 1731 — Ordonnance qui condamne le nommé
Lagroix, tuteur des mineurs de Joseph Jérémie, à payer
dans vingt-quatre heures la somme de vingt livi'es au
nommé Laramée, prix d'un cheval à lui appartenant et
qui a été tué pendant qu'il travaillait pour les dits mineurs
Jérémie.

17 juin 1731 — Ordonnance qui condamne Augustin
Emond à rembourser une somme de dix-neuf livres à son
patron, Robert Levesque ; défense à tous de troubler le
dit Levesque dans son exploitation de goudron et de dé-
baucher ses engagés.

23 juin 1731 — Ordonnance qui autorise le sieur Mon-
marqué, notaire à Batiscan, à faire une élection de tutelle
pour les enfants mineurs de feu Nicolas Rivard, habitant
des Grondines, et de Marie-Josephte Rau.

30 juin 1731 — Ordonnance qui commet le sieur Bou-
cault, procureur du roi de la prévôté de Québec, pour
faire des informations à l'île d'Orléans au sujet des cartes

ARCHIVES DE QUEBEC 103

fausses de six livres remises par le nommé Mallet, cor-
donnier, à la damoiselle Boucher de Montbrun.

2 juillet 1731 — Ordonnance entre le sieur Milet,
capitaine du navire la Couronne de Nantes, et le sieur
Walon, négociant à Québec, au sujet d'un certain nombre
de pièces de toile à voile sur lesquelles Milet réclame un
profit.

4 juillet 1731 — Ordonnance qui met au néant une
ordonnance du sieur Michel, subdélégué de l'intendant à
Montréal, et déclare la procédure de Jacques LeBer de
Senneville, capitaine d'une compagnie des troupes de la
marine, contre le sieur Jean-Baptiste Dugast, curé de
Saint-François dans le lac Saint-Pierre, nulle, comme
n'étant pas dirigée contre le propriétaire de la terre qu'il
revendiquait ; l'action intentée contre le sieur Dugast
renvoyée sauf au sieur LeBer de Senneville à se pourvoir
ainsi qu'il avisera contre les propriétaires de la terre en
question.

6 juillet 1731 — Ordonnance qui défend à toutes per-
sonnes de chasser ni pêcher sur l'île Sjaint-Paul, près
Montréal, à peine de dix livres d'amende applicable à
l'Hôpital de Montréal, et de confiscation de leurs armes
et ustensiles de pêche au profit de Jacques LeBer de Sen-
neville, capitaine d'une compagnie des troupes du déta-
chement de la marine, seigneur de la dite île. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 263.)

7 juillet 1731 — Ordonnance qui condamne Charles
Lognon fils à payer à Charles Roberge la somme de
soixante-dix livres dans le terme et délai de sept années
à compter de la date du contrat de la vente de la terre
•située en la Sainte-Famille de l'île d'Orléans par le dit
Roberge à Charles Lognon père.

104 ARCHIVES DE QUEBEC

9 juillet 1731 — Ordonnance qui commet le sieur
Boulanger, de Québec, lequel navigue depuis vingt ans
dans le Saint-Laurent et s'est acquis la réputation d'un
pilote sage et expérimenté, pour piloter le bateau VUfdon,
commandé par le sieur Jarnac, chargé des farines et légu-
mes nécessaires pour la subsistance de la garnison de l'île
Royale.

10 juillet 1731 — Ordonnance qui homologue un
procès- verbal de M. Lanoullier de Boisclerc, grand voyer,
et décide que tous les habitants de Saint-Joachim travail-
leront incessamment aux chemins et ponts de la dite
paroisse à peine contre les contrevenants de dix livres
d'amende.

10 juillet 1731 — Ordonnance qui règle les comptes
entre Nicolas-Gaspard Boucault, fondé de procuration
des créanciers du Frère Turcq dit Chrétien, et Claude
Morillonnet dit Berry, comptable des effets et marchau-
dises du dit Frère.

12 juillet 1731 — Ordonnance qui condamne les héri-
tiers de feu Pierre Dupré, seigneur de la Eivière-du-
Gouffre, à payer à Jean Perron, Antoine Bouchard, An-
toine Perron et Pierre Perron, habitants de la Baie
Saint-Paul, la somme de cent quarante livres pour le prix
d'une grange construite pour la dite succession.

16 juillet 1731 — Ordonnance qui décide que la maison
de pierre qui appartenait à Jean-Baptiste Lheureux, habi-
tant de Saint-François de l'île et comté de Saint-Laurent,
et qui se trouve bâtie sur la terre appartenant à Bobert
Emond demeurera et appartiendra à l'avenir au dit Emond
en exécutant et accomplissant par ce dernier les offres par

ARCHIVES DE QUEBEC 105

lui faites à Lheureux et en lui payant en outre la somme
de quarante livres.

20 juillet 1731 — Ordonnance qui réitère les défenses
de vendre des boissons dans les côtes les jours des fêtes
des paroisses et qui décide qu'il ne sera permis qu'aux
cabaretiers établis par la permission de l'intendant de
vendre et débiter des boissons, mais seidement après le
service divin ; pourront néanmoins les dits cabaretiers
en vendre aux étrangers pour la nécessité seulement dans
l'intervalle des offices et non autrement.

23 juillet 1731 — Ordonnance qui fait défense à Louis
Jourdain de troubler Laurent Huot dans le droit de pêche
qui lui a été concédé par le sieur Charest, son seigneur,
dans la devanture de sa terre.

24 juillet 1731 — Ordonnance qui condamne les nom-
més Huot et Philippe Trudelle à payer entre les mains du
sieur Constantin la somme de douze livres pour avoir
refusé de faire leur part du pont de la rivière du Cap-
Rouge.

28 juillet 1731' — Ordonnance qui commet le siem»
LanouUier de Boisclerc, grand voyer, pour se transporter
dans les seigneuries de Notre-Dame des Anges et de Beau-
ïport, au sujet de l'instance entre la dame Duchesnay et les
Pères Jésuites.

29 juillet 1731 — Ordonnance qui permet à la veuve
Vachon de jouir du droit de pêche dans la devanture de
sa terre, et ce sans préjudicier aux droits du seigneur,
(publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 263.)

80 juillet 1731 — Ordonnance qui condamne Charles
Lognon fils et Joseph Drouin à payer solidairement à
Charles Boberge la somme de soixante-dix livres dans le

106 ARCHIVES DE QUEBEC

délai de sept aimées, pour achat d'une terre située en la
paroisse de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans fait par
Charles Lognon, père du dit Lognon.

1er août 1731 — Ordonnance qui règle les contestations
entre les sieurs Neveu, de Repentigny, Margane de La-
valtrie et les MM. de Saint- Sulpice au sujet des bornes des
seigneuries de Saint-Sulpice, de Lavaltrie, de Repentigny,
etc, etc.

3 août 1731 — Ordonnance entre les Pères Jésuites
et la dame Duchesnay au sujet d'un fossé que les Jésuites
ont fait faire sur leur seigneurie de Notre-Dame des Anges
pour conduire les eaux qui allaient tomber dans la rivière
de Beauport, et qui servaient au moulin de la dite dame.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 524.)

6 août 1731 — Ordonnance qui porte que le procès-
verbal de M. Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, au sujet
de l'entretien d'un puits sur la rue Saint- Jean, à Québec,
sera exécuté. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 344.)

16 août 1731 — Ordonnance qui remet à après le départ
des vaisseaux à juger l'affaire entre la veuve Clerin et
le sieur Souste.

18 août 1731 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de la côte de Saint-Léonard à travailler incessam-
ment au chemin de la dite côte au prorata des terres qu'ils
y possèdent et de l'entretien à venir, à peine de dix livres
d'amende.

22 août 1731 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants de Sainte- Anne près Batiscan à fournir ce qui sera
nécessaire pour la bâtisse d'un presbytère. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 346.)

ARCHIVES DE QUEBEC 107

23 août 1731 — Ordonnance qui commet le sieur
Raimbault, lieutenant-général de Montréal, et le sieur Fou-
cher pour informer contre le geôlier des prisons de Mont-
réal et ses complices au sujet de l'évasion des dites prisons
des soldats séditieux de Niagara qui furent condamnés
à mort l'année dernière.

26 août 1731 — Ordonnance qui commet Jean-Baptiste
Gatien pour se transporter à l'ardoisière du Grand-Etang
et concerter les mesures à prendre pour donner une meil-
leure forme à son exploitation. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, ^. 347.)

27 août 1731 — Ordonnance qui défend à tous les ma-
telots des équipages des bâtiments marcbands qui viennent
dans la rade de Québec d'abandonner et de quitter les
vaisseaux et autres bâtiments sur lesquels ils sont embar-
qués sans permission ou congé du capitaine ou maître à
peine de punition corporelle.

28 août 1731 — Ordonnance qui condamne le nommé
Mondor, habitant de L 'Ancienne-Lorette, à rétablir la
clôture de son voisin, François Hamel, en pareil et sem-
blable état qu'elle était, comme aussi à payer au dit Hamel
les torts et donunages que ses animaux et bestiaux ont
causés aux grains et foins de Hamel.

14 septembre 1731 — Ordonnance qui avertit le public
que le sieur Baune, commis des trésoriers généraux, rece-
vra jusqu'au 8 octobre prochain la monnaie de carte et les
acquits du trésor et remettra des lettres de change à ceux
qui les détiennent payables par les trésoriers généraux.

5 octobre 1731 — Ordonnance qui permet au sieur
abbé Lepage de faire exploiter dans les seigneuries de

108 ARCHIVES DE QUEBEC

Berthier et Dautré 2,000 pieds cubes de bois de chêne pour
servir à la construction d'une flûte de 500 tonneaux que
le roi est dans le dessein de faire construire à Québec,
lesquels bois il fera conduire en cajeux jusques dans la
rivière Saint-Cbarles, devant le palais de l'Intendance, à
Québec. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
348.)

5 octobre 1731 — Ordonnance qui permet au sieur de
Bleury de faire exploiter dans les seigneuries de Chambly
et de Longueuil 2,000 pieds cubes de bois de chêne pour
servir à la construction d'une flûte de 500 tonneaux que
le roi est dans le dessein de faire construire à Québec.

6 novembre 1731 — Ordonnance qui renvoie les enfants
de feu Laurent Matte et de Françoise Sylvestre, leur mère
remariée à Simon Pleau, tous habitants de la seigneurie
de d'Auteuil, devant M. d'Auteuil, leur seigneur, pour
régler leurs différends.

14 novembre 1731 — Commission d'arpenteur royal
en ce pays pour Ijouis Bacon, habitant du Château-Richer.

22 novembre 1731 — Commission d'huissier exploitant
dans toute la juridiction de Montréal pour Jean-Baptiste
DeCoste.

24 novembre 1731 — Ordonnance qui homologue le
procès-verbal de lignes tirées entre les terres de Pierre
Huot et François Hébert, habitants de L'Ange-Gardien,
permet au dit Huot de disposer des bois coupés sur la
partie de terre en contestation, défend à Hubert de le
troubler dans l'exploitation des dits bois ni d'en enlever
sous les peines de droit, et le condamne à payer à Huot
la somme de vingt-trois livres pour les dépens de l'instance.

7 décembre 1731 — Ordonnance qui décide qu'il sera

ARCHIVES DE QUEBEC 109

adjugé sur les demandes respectives de Gabriel Tellier et
de Catherine Guillet, veuve de Jean-Baptiste Adam, habi-
tants de la seigneurie de Bélair, le 15 janvier 1732.

18 décembre 1731 — Ordonnance qui condamne la
veuve Dimiontier à payer à Coulonge Moreau, menuisier,
de Québec, la somme de trente-neuf livres pour vente de
madriers.

18 décembre 1731 — Ordonnance qui permet à la dame
veuve Aubert de faire saisir les blés et autres effets appar-
tenants au meunier de son moulin de la seigneurie de
Maure pour sûreté de la rente due sur le dit moulin.

CAHIER VINGT

8 janvier 1732 — Ordonnance qui condamne François
Déguise à fournir à Julien Hélot un contrat de vente d'une
part de terre sise à la Petite-Rivière d'un quart d'arpent
ou environ à lui revenant de la succession de son père,
laquelle portion il a vendue verbalement au dit Hélot il
y a plus de six ans.

9 janvier 1732 — Ordonnance qui condamne Etienne
Bluteau à rendre à Marguerite Amaury, femme de Fran-
çois Asselin, habitant de la Sainte-Famille de l'île
d'Orléans, le veau qu'il lui a enlevé la Toussaint dernière
sous prétexte que le dit Bluteau en avait perdu un qui
ressemblait à celui de la dite Asselin.

10 janvier 1732 — Ordonnance qui réunit au domaine
de la seigneurie de Laprairie de la Madeleine appartenant
aux Pères Jésuites les terres des héritiers de feu Joseph
Laroche, des héritiers de feu Gabriel Laroche, Jean Bouy
dit Lauverge, Nicolas Lamarche, Louis Sainte-Marie,

110 ARCHIVES DE QUEBEC

Jean Haguenier, François Dumont, Philippe Beaudin,
Stanislas Saint-Michel, les héritiers de Pierre Babeu, Jean
Barrois, Jean Gosselin, les héritiers de François Lefebvre,
Charles Hélie, qui ne tiennent point feu et lieu. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 264.)

11 janvier 1732 — Ordonnance qui nomme Michel
Guay, habitant de la Pointe-de-Lévy, arbitre au lieu du
sieur Lefebvre, pour conjointement avec Michel Larochelle
faire une estimation ordonnée par la prévôté de Québec.

12 janvier 1732 — Ordonnance qui oblige les habitants
de la seigneurie du Sault Sault-Louis à tenir feu et lieu
sur leurs terres et de les déserter dans le délai de neuf mois
sinon il sera procédé à la réunion de leurs terres au do-
maine des Pères Jésuites, propriétaires de la dite seigneu-
rie.

12 janvier 1732 — Ordonnance qui condamne Michel
Emond à payer à Jean-Baptiste Gassien la somme de cinq
cent cinq livres, restant du prix d'une terre que le dit
Gassien lui a vendue par contrat par devant maître Rageot
le 9 octobre 1730.

12 janvier 1732 — Commission d'arpenteur juré pour
Charles Lefrançois, habitant de la paroisse de L'Ange-
Gardien.

12 janvier 1732 — Ordonnance qui renvoie Louis
Chapelain de sa demande en restitution de lots et ventes
contre la dame de la Chevrotière pour une terre achetée
par Louis et Joseph Chapelain de Bernard Chapelain en
la seigneurie de la Chevrotière.

17 janvier 1732 — Ordonnance entre Gabriel Tellier,
habitant de Bélair, et Catherine Guillet, veuve de Jean-
Baptiste Adam, habitant de Batiscan, au sujet d'une terre

ARCHIVES DE QUEBEC 111

vendue en la seigneurie de Saint-Pierre au dit Gabriel
TelHer.

1er février 1732 — Ordonnance qui, à la requête de
Marie-Françoise Godefroy de Linetot, enjoint aux con-
cessionnaires du fief de Dutort de tenir feu et lieu dans le
terme et délai d'une année, sinon il sera procédé à réunir
leurs terres au domaine du dit fief. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. II, p. 526.)

8 février 1732 — Ordonnance qui, attendu que tout
maître est responsable civilement des faits de son domes-
tique, condamne le nommé Travers en Pamende de six
livres parceque son domestique a coupé et charié un
voyage de bois pris sur la terre du sieur de Lespinay.

8 février 1732 — Ordonnance qui accorde défaut à
Etienne Parent contre Jean Lefebvre, son beau-père, et
condamne ce dernier à fournir et délivrer sans délai à
Parent les seize minots de blé qu'il lui doit suivant la
transaction faite entre eux.

8 février 1732 — Ordonnance qui condamne Pierre
Richard, Pierre Picher et Adrien Picher, de la paroisse
du Cap-Santé, en cent sols d'amende chacun pour avoir
tenu cabarets et vendu des boissons enivrantes ; itératives
défenses aux susnommés de vendre des boissons enivrantes
sous quelque prétexte que ce soit. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 266.)

8 février 1732 — Ordonnance qui condamne Jacques
Tremblay et le nommé Vézina à payer la somme de douze
livres à Jean Métivier, de Québec, pour le rembourser des
frais funéraires faits par lui pour Jean-Baptiste Coutu-
rier, mort en sa maison.

8 février 1732 — Ordonnance pour la bâtisse d'un

\^..

112 ARCHIVES DE QUEBEC

presbytère dans la paroisse du Cap-Santé où le curé, le
sieur Jean-Baptiste Lacoudray, est obligé de loger cheis un
habitant à un quart de lieue de Péglise. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 348.)

12 février 1732 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de la seigneurie d'Argentenay à se rendre au lieu
domanial pour exhiber leurs contrats, titres, quittances,
etc, à Charles Campagna, major des milices de Pîle d ^Or-
léans, nouveau commissaire nommé par justice pour
recevoir les revenus de la dite seigneurie saisie au nom
des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec comme créanciers
du sieur Barbel. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 526.)

12 février 1732 — Ordonnance qui condamne le sieur
Chalou à payer à Jean Godbout, marguillier de la paroisse
de Saint-Laurent en l'île d'Orléans, les sommes qu'il peut
devoir à François Mailly jusqu'à concurrence de la somme
de 183 livres.

15 février 1732 — Ordonnance qui commet Jean Turpin
et François Anger dit Belleau pour examiner et régler les
différends et contestations entre Jean Prou et Pierre
Savary, habitants de la Pointe-aux-Trembles, au sujet du
moulin du dit Savary.

16 février 1732 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants qui viennent à l'église avec leurs carrioles d'attacher
leurs chevaux aux clôtures voisines de l'église et autres
lieux commodes de manière que le service divin n'en soit
pas interrompu ; très expresses défenses et inhibitions
aux habitants de sortir de l'église pendant le service et le
prône pour fumer et causer au scandale des autres parois-
siens à peine de dix livres d'amende.

ARCHIVES DE QUEBEC 113

20 février 1732 — Ordonnance qui oblige tous les ha-
bitants de la seigneurie de Beaupré de battre incessam-
ment les chemins des fonds chacun en droit soi aussitôt et
toutes et quantes fois qu'ils seront commandés par les
officiers de milice et d'abattre les bancs de neige qui sont
près de leurs clôtures ; défense de passer par autre chemin
que par celui des dits fonds les fêtes et dimanches en allant
à la messe ou en revenant, le tout à peine de dix livres
d'amende contre les contrevenants et de plus grande peine
si le cas y échet.

22 février 1732 — Ordonnance qui condamne Louis
Bouchard à payer à son père, René Bouchard, la somme
de soixante-deux livres et à lui rendre différents objets qui
lui appartiennent.

22 février 1732 — Ordonnance qui condamne Bastien
Migneron à payer à Marie-Louise Migneron, fenmie de
Jean-Baptiste Veillon, sa femme, la somme de soixante-
cinq livres cinq sols qui reste due sur plus grande somme.

5 mars 1732 — Ordonnance qui renvoie le sieur Rouil-
lard de sa demande contre Guillaume Déguise dit Flamand
au sujet d'un terrain qui est au pied du rempart de
Québec, près du Palais.

6 mars 1732 — Ordonnance entre René Letarte, Char-
les Rognon, Jean Trudel et Joseph Loriau, habitants de
Neuville, au sujet d'un four à chaux construit à frais com-
muns sur la terre du dit Joseph Loriau.

8 mars 1732 — Ordonnance qui commet le sieur Au-
clair, curé de Kamouraska, pour assembler les parents
et amis d'Augustin Guyonne, mineur, au sujet de la vente
d'une terre appartenant au dit mineur et à son père, Au-
gustin Guyonne. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. II, p. 349.)

114 ARCHIVES DE QUEBEC

8 mars 1732 — Ordonnance qui condamne Gabriel
Paradis à rendre compte de la tutelle des mineurs de feu
Guillaume Paradis et de Marie Beaulieu pardevant le
sieur Auclair, curé de Kamouraska.

11 mars 1732 — Ordonnance qui porte que Joseph Pin
achèvera sa maison dans le cours du mois d'avril prochain
et la mettra en état d'y loger avec sa femme, Marguerite
Drapeau, et qu'en attendant la veuve Pin et le dit Joseph
Pin fourniront solidairement à Marguerite Drapeau, sa
femme, six minots de blé pour sa subsistance jusqu'à ce
qu'elle puisse aller loger avec son mari.

11 mars 1732 — Ordonnance qui condamne Guillaume
Nolin à payer à Louis Guilbault la somme de cent livres
pour honorer son billet du 26 juin 1731.

12 mars 1732 — Ordonnance qui commet le sieur La-
coudray, curé du Cap Santé, pour procéder à l'élection
de tutelle des mineurs de feu Pierre Hardy et de Charlotte
Angers. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 266.)

14 mars 1732 — Ordonnance qui permet à Nicolas
Denis, habitant de la Pointe-aux-Trembles, de passer, cet
hiver et l'hiver prochain seulement, sur le chemin de
Charles Letartre, son voisin, et enjoint à celui-ci de le
souffrir ; le dit Nicolas Denis sera tenu de pratiquer sur
sa terre un chemin pour descendre dans ses fonds afin
de ne point incommoder ses voisins.

17 mars 1732 — Ordonnance qui homologue un arran-
gement par lequel Françoise Gosselin donne sa terre à
ferme à Pierre Niel et Jacques Piché à condition qu'ils
feront les fossés de ligne, les clôtures mitoyennes, qu'ils
arracheront les mauvaises herbes et rendront la dite terre
en bon état au bout de trois ans, etc, etc.

ARCHIVES DE QUEBEC 115

18 mars 1732 — Ordonnance qui permet à Laurent
DeGannes, "habitant des environs de Montréal", d'ense-
mencer sa terre nonobstant la saisie réelle faite à la requête
du sieur Dorvilliers.

22 mars 1732 — Ordonnance qui met M. Cugnet, direc-
teur du Domaine d'Occident, en possession des biens meu-
bles de la succession de Jean DeDieu, décédé sans héritiers
apparents. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 267.)

24 mars 1732 — Ordonnance qui porte qu'il sera fait
une assemblée des habitants de la seigneurie de Sorel dont
trois seront élus pour conjointement avec le Père Pierre,
récollet, missionnaire en la dite seigneurie, et le capitaine
de milice, dresser un état estimatif de la quantité de pieux
nécessaires pour clore toute l'étendue du cimetière de Sorel
ensemble des journées, corvées ou frais qu'il conviendra
faire pour la perfection de la dite clôture, sur lequel état
estimatif il sera ensuite dressé un état de répartition de ce
que chaque habitant sera tenu de payer ou contribuer en
bois, façon, journées ou corvées pour sa cotte part de la
dite clôture. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II,
p. 527.)

24 mars 1732 — Commission de notaire royal et huis-
sier à Arnould-Balthazar Pollet, praticien établi en la
seigneurie de Batiscan, pour exercer dans l'étendue des
seigneuries de Batiscan, Champlain, Sainte- Anne, Gron-
dines, la Chevrotière, Deschambault, Saint-Pierre et
Saint-Ours.

27 mars 1732 — Ordonnance qui maintient Joseph
Crevier et ses cohéritiers, propriétaires du fief et seigneu-
rie de Saint-François, dans la jouissance du droit de pêche

116 ARCHIVES DE QUEBEC

accordé à leurs auteurs par leurs titres du 20 avril 1662 et
du 28 octobre 1678, et qui fait défense à Claude Pinard,
capitaine de milice, Jacques Gamelin, lieutenant de milice,
Pierre Abraham, Louis Pinard, Veronneau père, Labo-
trie ( ?), Guillaume Cartier, Eustache Gamelin, Veronneau
fils et à tous autres habitants de la Rivière Saint-François
de pêcher dans certaines parties de la dite seigneurie sous
peine de cent livres d'amende contre les contrevenants et
de confiscation des rets, engins, canots et ustensiles de
pêche à eux appartenants. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 269.)

29 mars 1732 — Ordonnance qui homologue l'état de
répartition dressé pour la construction du presbytère de
la paroisse du Cap- Santé et qui, pour procurer aux habi-
tants de la dite paroisse la facilité d'acquitter leurs répar-
titions, leur accorde le terme et délai de deux ans pour
payer : moitié dans la première année et moitié dans la
seconde. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 274.)

3 avril 1732 — Ordonnance entre Marie- Anne Corbin,
veuve de Fabien Badeau, et Noël Rain ville, au sujet de
leurs emplacements respectifs dans la rue Champlain, à
Québec.

3 avril 1732 — Ordonnance qui commet le sieur Michon,
notaire et huissier, pour faire l'inventaire des biens de la
succession du sieur Lelièvre, curé de Saint-Thomas de la
Pointe-à-la-Caille, décédé sans héritiers apparents, et per-
met la vente au comptant des effets de la dite succession
qui pourront être vendus sur les lieux, lesquels inventaire,
estimation et vente seront faits en présence du sieur Couil-
lard, co-seigneur de la Rivière-du-Sud, qui fera en cette

ARCHIVES DE QUEBEC 117

partie les fonctions de procureur du roi. (Publiée dans
J^dits et Ordonnances, vol. III, p. 275.)

7 avril 1732 — Ordonnance qui commet le sieur Abrat,
curé de la Baie Saint-Paul, pour faire l'inventaire des
meubles et effets restés après le décès de René Lavoie,
habitant de la Petite-Rivière Saint-François.

16 avril 1732 — Ordonnance entre les habitants de
Saint-Romain, Saint- Antoine, Nouvelle-Lorette, etc, etc,
et les habitants du fief Saint- Joseph, au sujet des chemins
ordonnés par le procès- verbal du grand voyer du 23 juillet
1731.

1er mai 1732 — Ordonnance entre Jean-Paschal Taché
et Charles Perthuis, tous deux marchands à Québec, au
sujet d'une vente de neuf barriques d'huile faite par le dit
Perthuis au sieur Lamorille le Jeune.

2 mai 1732 — Ordonnance qui renvoie Charles Per-
thuis de la demande à lui faite par Jean-Paschal Taché
de lui livrer neuf barriques d'huile vendues à Lamorille
le Jeune et que le sieur Taché prétendait lui avoir été
vendues.

3 mai 1732 — Ordonnance qui nomme et établit les
sieurs Cotton à Québec, Radisson à Montréal et Cressé aux
Trois-Rivières, tous trois receveurs de la Compagnie des
Indes, dans les dites villes, pour seuls et uniques arbitres
des différentes espèces de castors rebutés du gras et du
sec qui seront apportés à leur bureau après néanmoins
qu'ils auront prêté serment par devant l'intendant de
s'acquitter fidèlement et en conscience de la dite charge
d'arbitres.

6 mai 1732 — Ordonnance qui condanme Yves Desro-
chers, maître et propriétaire du bâtiment le Saint-Pierre,
à prendre dans les côtes du gouvernement de Montréal

118 ARCHIVES DE QUEBEC

qui lui seront indiquées par les sieurs Nouchet et Langlois
les blés que pourra porter son bateau, savoir moitié du
port du dit bateau pour le compte du sieur Nouchet et
l'autre moitié pour le compte du sieur Langlois, à peine
de tous dépens, dommages et intérêts.

10 mai 1732 — Ordonnance entre le sieur Boucault,
procureur du roi de la prévôté de Québec, au nom et comme
fondé de procuration des créanciers du Frère Turcq dit
Cbrétien, et le sieur Lemaître Lamorille, marchand à Qué-
bec, au sujet d'une saisie faite entre ses mains sur Claude
Morillonnet dit Berry pour une somme de sept mille cinq
c ent soixante-une livres et pour une autre somme de quinze
cent douze livres.

12 mai 1732 — Ordonnance qui agrée la personne de
Jean-Baptiste Gatien pour être le commis des sieurs
Sarrazin et Hazeur à l'ardoisière du Grand-Etang ; ordre
à tous engagés et à tous autres qu'il appartiendra de le
reconnaître et lui obéir en tout ce qu'il leur commandera
pour la dite exploitation à peine de désobéissance et de plus
grande peine contre les contrevenants.

12 mai 1732 — Ordonnance qui commet Joseph-Lau-
rent Normandin et le sieur de la Gagnière, pour achever
de marquer les limites de la traite de Tadoussac en exécu-
tion de l'ordonnance du 30 mars 1731, à la place de Louis
Aubert de la Chesnaye qui s'est cassé une jambe à la Petite-
Rivière et a dû revenir à Québec.

12 mai 1732 — Commission d'huissier au Conseil Su-
périeur pour Pierre Pilote, huissier de la prévôté de
Québec, à la place du sieur Rageot, qui est allé s'établir à
la Pointe-à-la-Caille.

16 mai 1732 — Ordonnance qui prescrit à tous parti-
culiers de la ville de Québec qui font ou feront bâtir des

ARCHIVES DE QUEBEC 119

maisons dans la suite et à tous entrepreneurs des dits bâti-
ments et charretiers de faire transporter leurs décombres
dans les endroits des rues et côtes qui leur seront indiqués
par le grand voyer et non ailleurs à peine contre les con-
trevenants de dix livres d'amende pour la première fois
et de plus grande en cas de récidive applicable à la répa-
ration des dites rues et côtes.

18 mai 1732 — Ordonnance entre François Robitaille
et Joseph Robitaille, frères, habitants de la seigneurie de
Champigny, paroisse de L 'Ancienne-Lorette, au sujet d'un
échange de terre fait entre eux par acte passé par devant
Dubreuil, notaire, le 28 avril 1721.

21 mai 1732 — Ordonnance qui oblige les MM. du sé-
minaire des Missions Etrangères établi à Québec de four-
nir leur aveu et dénombrement des seigneuries qu'ils
possèdent en fief et des terres à eux appartenant en la
censive du Domaine du roi à Québec ; enjoint à tous les
tenanciers des dits MM, du séminaire de se présenter à
eux avec leurs titres pour les mettre en état de faire leur
dit aveu.

25 mai 1732 — Ordonnance qui oblige Pierre Trem-
blay, habitant des Eboulements, à se charger de l'enfant
que François Tremblay, son fils, a fait à Agnès Bouchard
jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de quinze ans ; de plus
lui et son fils paieront solidairement l'un pour l'autre
à François Bouchard, père de Agnès Bouchard, la somme
de cent livres pour la nourriture du dit enfant de tout le
passé jusqu'au jour qu'il sera remis entre les mains du
dit Tremblay père ; en outre les Tremblay paieront
par forme de dommages et intérêts à la dite Agnès Bou-
chard la somme de cent cinquante livres.

V

120 ARCHIVES DE QUEBEC

26 mai 1732 — Ordonnance qui fait défense expresse
à tous habitants de Saint- Ange et de Champigny, et autres,
de passer à travers les semences de Eustache Liénard dit
Mondor ni de briser et rompre ses clôtures à peine de dix
livres d'amende.

28 mai 1732 — Ordonnance qui condamne Jean Tur-
geon, habitant de Beaumont, à ramener Louis Allaire, son
beau-frère, apprenti, chez Hypolite Thivierge, tonnelier,
à Québec, son maître, sous les peines portées par les règle-
ments de police contre ceux qui débauchent et retiennent
les apprentis.

28 mai 1732 — Ordonnance qui commet le sieur
Frenay, curé de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille,
pour procéder à l'élection de tutelle des quatre mineurs
de feu Jean Gagné et de Marie-Madeleine Langlois. (Pu-
bliée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 277.)

30 mai 1732 — Ordonnance qui condamne Jean Cham-
berland et Hilaire Brideau à faire leur part de clôtures
mitoyennes entre leurs terres et celle de Charles Allaire.

4 juin 1732 — Ordonnance qui par provision décide
que les habitants de Lorette contribueront avec les habi-
tants de Charlesbourg au rétablissement du pont de la
rivière du Berger.

6 juin 1732 — Ordonnance qui condamne le nommé
Couture, habitant de la Pointe-de-Lévy, à faire sa partie
de clôture mitoyenne dans la ligne qui fait la séparation
de sa terre d'avec celle de Michel Guay, son voisin.

10 juin 1732 — Ordonnance qui oblige tous fermiers
et tuteurs de faire chacun sur la devanture des terres qu'ils
tiennent à ferme ou qu'ils font valoir en l'une ou l'autre
de ces qualités les réparations et entretiens nécessaires aux

ARCHIVES DE QUEBEC 121

chefnins et ponts publics sauf aux dits fermiers à s'en faire
tenir compte par les propriétaires des terres qu'ils tien-
nent à ferme et aux tuteurs à employer dans leurs comptes
de tutelle les frais de journées et autres qu'ils auront
avancés pour le compte des dits mineurs. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 350.)

28 juin 1732 — Ordonnance qui homologue le procès-
verbal d'assemblée des habitants de Verchères pour la
bâtisse du presbytère de leur paroisse et qui règle ce que
chacun des propriétaires des terres de Verchères, de Belle-
vue, du Marigot et de l'île Longue auront à fournir pour
la dite construction. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 278.)

28 juin 1732 — Ordonnance qui fait savoir à tous qu'il
sera procédé le 7 juillet prochain, à Montréal, à une nou-
velle adjudication des ouvrages de maçonnerie de pierre de
taille pour l'enceinte de la ville de Montréal.

29 juin 1732 — Ordonnance qui condannae le nommé

Laroche à payer à Pominville, femme

d'Alexis Picard, la somme de deux cent vingt livres pour
toutes ses demandes et prétentions.

29 juin 1732 — Ordonnance qui condamne Vincent
Lenoir, prisonnier dans les prisons de Montréal, en cinq
cents livres d'amende pour avoir été à Sarasto, Orange,
la Menade et à Boston, dans les terres anglaises, sans per-
mission ; le dit Lenoir gardera prison jusqu'à ce qu'il
ait satisfait à la dite condamnation.

1er juillet 1732 — Commission d'armurier à Montréal
pour Jean-Baptiste Cochois, ci-devant employé par le
Domaine dans les traites de Tadoussac, pour remplacer le
sieur Thibierge, décédé.

122 ARCHIVES DE QUEBEC

5 juillet 1732 — Ordonnance qui homologue les actes
d'assemblée au sujet de la bâtisse du presbytère de la
paroisse de Saint-François de Sales de l'île Jésus, et qui
règle ce que chaque habitant aura à payer pour la dite
construction. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
III, p. 280.)

6 juillet 1732 — Ordonnance qui condanme Louis
Chetevergne dit Larose, habitant de Contrecoeur, à livrer
au sieur Denis de LaRonde, capitaine d'une compagnie
des troupes du détachement de la marine, après les se-
mences de l'année prochaine, deux cent trois madriers de
pin de dix pieds de longueur sur quatorze pouces de large
et de deux pouces francs d'épaisseur.

7 juillet 1732 — Ordonnance qui liquide les arrérages
de rente due par Denis Saint- Aubin à Pierre Soudain
dit Latulippe et Marguerite Jasselin, sa femme, à la quan-
tité de trente-deux minots de blé, qui devront être payés
savoir la moitié comptant, un quart dans le mois d'octobre
prochain et l'autre dans le mois de janvier 1733, pour toute
préfixion et délai.

8 juillet 1732 — Ordonnance qui décide que tous les
habitants de la paroisse de Saint-Laurent en l'île de
Montréal s'assembleront dimanche prochain, 13 du présent
mois, à l'effet de dresser l'état de répartition nécessaire
pour la bâtisse d'une nouvelle église en cette paroisse.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 282.)

9 juiUet 1732 — Ordonnance qui porte que le règle-
ment fait par Sa Majesté le 12 mai 1678 pour la taxe des
officiers de justice de ce pays et enregistré au Conseil
Supérieur le 31 octobre 1678, sera lu et publié à Montréal
l'audience tenante et copie d'icelui inscrite en un tableau
dans la salle d'audience.

ARCHIVES DE QUEBEC 123

9 juillet 1732 — Ordonnance qui réduit le mémoire
des frais de procédure fait en la juridiction de Montréal
dans une cause entre Jean Poupart dit Lafleur, tailleur
d'habits, et le sieur Desauniers, marchand, tous deux de
Montréal, et qui condamne le greffier Raimbault à resti-
tuer ce qu'il a reçu de trop à peine de concussion. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 282.)

9 juillet 1732 — Ordonnance qui réduit le mémoire des
frais de procédure en la juridiction de Montréal dans l'ad-
judication en faveur de Maurice Blondeau, bourgeois,
d'une terre sise à la côte de la Pointe-Claire, paroisse
Saint-Joachim, décrétée à la requête de Raymond Baby
sur les héritiers de feu Nicolas LeMoyne.

9 juillet 1732 — Ordonnance qui réduit le mémoire
des frais de procédure fait en la juridiction de Montréal
dans une cause entre les sieurs de Repentigny et Lepage.

10 juillet 1732 — Ordonnance qui oblige les habitants
des seigneuries de Contrecoeur, Saint- Antoine et Saint-
Chef, de prendre incessamment des contrats de concession
par devant notaire de leur seigneur le sieur Pecaudy de
Contrecoeur, capitaine d'une compagnie des troupes du
détachement de la marine, commandant au foi*t Chambly,
à peine contre les refusants de réunion de leurs concessions
au domaine du dit seigneur.

14 juillet 1732 — Ordonnance qui fait savoir que jeudi
prochain, 17 du présent mois, il sera procédé au bureau de
l'Intendance à Montréal, à l'adjudication du transport et
voiturage par eau des munitions et marchandises du roi
destinées pour les postes du Fort Frontenac et de Niagara
pour l'espace de trois années consécutives, à commencer

124 ARCHIVES DE QUEBEC

au printemps prochain, et que l'adjudication s'en fera à
celui qui fera la condition du roi la meilleure.

14 juillet 1732 — Ordonnance qui condamne Pierre
Charon fils, habitant de Longueuil, qui est en possession
d'une terre qui appartient à Marguerite Bluche, femme
de Henry-Jacques Charpentier, à payer à Laurent Blot
la somme de cent vingt-cinq livres à compte de l'obligation
consentie le 28 juillet 1721 par le dit Charpentier à Lau-
rent Blot.

14 juillet 1732 — Ordonnance qui décide que Gabriel
Henault et Pierre Henault, habitants de la seigneurie de
Soulanges, devront tenir feu et lieu sur leurs concessions
d'hui au 1er juin 1733, sinon leurs terres seront réunies au
domaine du chevalier de Longueuil, propriétaire de la dite
seigneurie.

15 juillet 1732 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de la seigneurie de Saint- Sulpice établis sur les bords
du ruisseau du Point-du-Jour à nettoyer le dit ruisseau
afin de le rendre navigable et à travailler incessanmaent
à faire chacun pour leur quote-part le chemin qui a été
tracé sur le bord du dit ruisseau par le capitaine de la côte
de Saint-Sulpice à peine contre les contrevenants de dix
livres d'amende.

15 juillet 1732 — Ordonnance qui porte que les bois
qui sont tombés dans la rivière de l'Achigan, située en la
seigneurie de Saint-Sulpice, seront incessamment ôtés et
enlevés chacun en droit soi par les habitants qui sont
établis sur le bord de la dite rivière, lesquels feront aussi
un chemin qui sera tracé par le grand voyer à Ja première
réquisition que les dits habitants lui en feront.

15 juillet 1732 — Ordonnance qui oblige tous les te-

ARCHIVES DE QUEBEC 125

nanciers de la seigneurie de Terrebonne qui n'ont point
encore fourni au sieur abbé Lepage, leur seigneur, copie
en forme de leurs contrats et titres de concession, de le
faire incessamment et au plus tard dans le cours du mois
prochain, à peine de réunion de leurs terres au domaine
du dit sieur abbé Lepage. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 528.)

16 juillet 1732 — Ordonnance qui homologue Pétat de
répartition établi pour la bâtisse de la nouvelle église de
la paroisse de Saint-Laurent en l'île de Montréal et qui en
ordonne l'entière exécution à peine contre les contreve-
nants d'amende du double de ce qu'ils doivent contribuer.
(Publiée dans Edits et Ordonnances , vol. III, p. 284.)

16 juillet 1732 — Ordonnance qui condamne Jean-
Baptiste Laniel dit Desrosiers, habitant de Montréal, à
fournir à Charles Viger fils dans quinze jours pour toute
préfixion et délai la quantité de vingt minots de blé, pour
loyer de la maison qu'il a occupée.

16 juillet 1732 — Ordonnance qui pennet à la veuve
Lacroix de tenir cabaret dans le bourg de Boucherville et
de vendre des vins, eaux-de-vie et autres boissons en se
conformant aux ordonnances et règlements.

17 juillet 1732 — Ordonnance qui, sur le certificat du
sieur Rocbert, garde-magasin à Montréal, par lequel il est
dit que le nommé Saint-Michel, soldat de la compagnie de
la Perrière, engagé de la femme de Thomas Simon en qua-
lité de meunier, a gâté trois cents minots de farine à la
femme Simon, condamne le dit Saint-Michel à perdre ses
gages par compensation des farines par lui gâtées.

17 juillet 1732 — Ordonnance entre Cécile Lef ebvre,
veuve de feu Jean Archambault, habitant de la Pointe-

126 ARCHIVES DE QUEBEC

aux-Trembles en Tîle de Montréal, et Laurent Archam-
bault et André Archambault, au sujet du partage de la
succession du dit feu Laurent Archambault.

19 juillet 1732 — Ordonnance qui adjuge à Anne
Bourdon, veuve de Jacques Gaudry dit Bourbonnière, la
somme de deux cent cinquante livres sur les neuf cent
cinq livres touchées par Jacques Gaudry fils sur la succes-
sion de son père.

20 juillet 1732 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes d'aller à bord des vaisseaux qui entrent dans
la rade de Québec avant que le capitaine soit descendu à
terre ; défense à tous capitaines et à tous autres embarqués
sur les dits vaisseaux qui seront chargés de lettres d'en
remettre aucune qu'ils ne soient descendus à terre dans
la maison du négociant ou bourgeois auquel elles seront
adressées ; permis aux négociants de choisir, s'ils l'esti-
ment convenable à leurs intérêts, un d'entre eux qu'ils
aviseront chez lequel toutes les lettres venant du dehors
seront distribuées et ensuite remises aux intéressés.

21 juillet 1732 — Ordonnance entre Jean-Baptiste
LeBrodeur et François Messier, seigneur de quatre-vingt-
dix arpents de terre en superficie vendu au dit LeBrodeur
par le père de François Messier.

22 juillet 1732 — Ordonnance qui porte que Jean Pi-
nault jouira en pleine propriété et comme de chose à lui
appartenant de la terre de sa mère, Catherine Richer,
veuve de Joseph Pinault, à la charge par lui de loger,
nourrir et entretenir sa dite mère tant en santé qu'en
maladie suivant sa condition.

23 juillet 1732 — Commission d'huissier audiencier

ARCHIVES DE QUEBEC 127

en la juridiction royale de Montréal à Jean-Baptiste De-
Coste, huissier ordinaire de la dite juridiction.

23 juillet 1732 — Commission d'huissier en la juri-
diction de Montréal pour le nommé Saulquin.

24 juillet 1732 — Ordonnance qui décide que Philippe
DuDevoir, habitant de la Rivière des Prairies, se renfer-
mera dans les bornes de la terre à lui vendue par Pierre
Draguet et qu'il retirera ses clôtures de dessus la terre de
Jean Larrivée dans un mois pour toute préfixion et délai.

24 juillet 1732 — Ordonnance qui homologue un acte
d 'assemblée des habitants de Boucherville pour l'élection
de deux syndics chargés de gérer la commune de la dite
seigneurie.

26 juillet 1732 — Ordonnance qui décide qu'avant
faire droit le sieur Lepage de Sainte-Claire, seigneur de
Terrebonne, justifiera par devant l'intendant ou son sub-
délégué à Montréal de l'acte de rétrocession de la terre de
Pierre Maisonneuve, habitant de la dite seigneurie.

26 juillet 1732 — Ordonnance qui permet au sieur
Dorvilliers de continuer la poursuite de la saisie réelle
et décret par lui commencée contre la terre de Laurent
DeGannes en exécution de l'ordonnance du 4 février 1731,
laquelle au surplus sera exécutée selon sa forme et teneur ;
à l'égard de la permission donnée au dit DeGannes d'en-
semencer cette année la terre en question, ordonné qu'il
jouira de la moitié de la récolte seulement, et comme à
titre de fermier, l'autre moitié aijplicable aux clauses de la
dite saisie.

27 juillet 1732 — Commission de notaire royal en la
juridiction de la ville de Montréal et dans toute l'étendue
du dit gouvernement pour le sieur de Chevremont.

128 ARCHIVES DE QUEBEC

27 juillet 1732 — Commission au sieur Chevremont,
employé dans les bureaux de l'intendance, pour en qualité
de commis au contrôle de Montréal tenir au magasin du
roi un registre des recettes, dépenses et consommations
qui se font pour le service du roi, assister aux recettes et
livraisons qui se feront dans le dit magasin, veiller à ce
que les marchandises soient bien conservées, etc, etc.

27 juillet 1732 — Ordonnance qui oblige Antoine
Cadien dit Toulouse, boulanger, adjudicataire de la maison
de défunt Carpentras, de payer douze cents livres entre les
mains du trésorier de la marine à Montréal.

27 juillet 1732 — Ordonnance qui réunit au domaine
de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, seigneur de
Chambly, les terres de Marien Lebault, Lepine, Nicolas
Favereau, Michel Charbonneau, André Languedoc, Joseph
Labrie, Etienne Petit, Antoine Roy, Pierre Marier, Jean
Archambault, Joseph Lorion, Jean Millet, André Archam-
bault, François Chrétien, Pierre Croulx, François Serot
Lespagnol, Pierre Anare, Jean-Baptiste Cousineau, Ignace
Martin, qui ne tiennent point feu et lieu. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. II, p. 529.)

27 juillet 1732 — Ordonnance qui casse et révoque
le nommé Girouard, huissier en la juridiction royale de
Montréal, à cause de sa mauvaise conduite, et lui défend
de faire à l'avenir les fonctions d'huissier ni d'en prendre
la qualité à peine de punition corporelle.

27 juillet 1732 — Ordonnance qui interdit jusqu'à
nouvel ordre le nommé Perin, huissier en la juridiction
royale de Montréal.

28 juillet 1732 — Ordonnance entre la dame de Thier-
san, procuratrice des héritiers du feu sieur Perrot, gou-

ARCHIVES DE QUEBEC 129

verneur de Montréal, et le sieur de LaCome, enseigne dans
les troupes du détachement de la marine, mari de Marianne
Hubert de Lacroix, mariée en premières noces à Charles
de Couagne, au sujet d'un emplacement qu'elle occupe à"
Montréal et qui appartenait au dit Perrot.

5 août 1732 — Ordonnance qui permet à Gabriel Pa-
radis, capitaine de milice, de Kamouraska, d'établir une
goudronnerie sur sa terre, conjointement avec le nommé
Quimper, son associé.

6 août 1732 — Ordonnance qui déclare bonne et valable
la saisie faite sur une chaloupe venant du bateau la Made-
leine, capitaine François Bonnet Gaillard, de deux ancres,
l'un d'eau-de-vie et l'autre de vin de Navarre, ainsi que
d'un fusil, et décide que les objets saisis demeureront con-
fisqués au profit de Pierre Carlier, adjudicataire-général
des fermes unies de France et du Domaine d'Occident.

9 août 1732 — Ordonnance qui oblige tous marchands,
négociants, boulangers, bouchers, cabaretiers, regrattiers
et toutes autres personnes qui se mêlent de commerce dans
l'étendue de la ville et gouvernement de Québec d'apporter
au greffe de la prévôté de Québec dans un mois pour tout
délai les aulnes, poids et mesures tant pour les grains que
pour les liqueurs et autres marchandises et denrées pour y
être vérifiés sur les étalons déposés au dit greffe et y être
marqués d'une fleur de lys à peine contre les contrevenants
de dix livres d'amende. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 463.)

12 août 1732 — Ordonnance qui porte que par le sieur
de Vaucour, notaire royal à Québec, il sera fait nouvelle
estimation des effets restants à vendre de la succession du
feu sieur Lelièvre, curé de la Pointe-à-la-Caille.

ISO ARCHIVES DE QUEBEC

14 août 1732 — Ordonnance qui décide que deux an-
ciens habitants dont les parties conviendront visiteront
les foins coupés par la veuve Vallière sur la terre du sieur
Auclair Desnoyers, curé de Saint- Augustin, pour la valeur
des dits foins être payée par la dite veuve Vallière au
sieur Desnoyers ou pareille quantité lui être rendue en
nature.

14 août 1732 — Ordonnance qui déclare bonne et va-
lable la saisie d'une aulne d'indienne faite chez le nonuné
Monet, habitant de la côte Saint-Paul, et décide qu'elle
sera acquise et confisquée au profit du sieur Carlier, adju-
dicataire-général des Ferme unies de France et du Do-
maine d'Occident.

14 août 1732 — Ordonnance qui donne main-levée de
la saisie d'une pièce de crépon de dix-huit aulnes de long
sur trois huitièmes de large faite en la maison du nommé
Leduc dit Saint-Omer, habitant de la côte Saint- Antoine,
et décide que la dite pièce de crépon sera remise au sieur
Leduc dit Saint-Omer.

14 août 1732 — Ordonnance qui déclare bonne et va-
lable la saisie d'une pièce d'indienne fond blanc à fleurs
rouges faite dans un berceau que portait une sauvagesse
qui entrait dans la maison du nommé Leduc sur le chemin
de Montréal et qui décide que la dite pièce d'indienne sera
acquise et confisquée au profit de Pierre Carlier, adjudi-
cataire-général des Fermes unies de France et du Domaine
d'Occident.

14 août 1732 — Ordonnance entre Pierre Pelletier
dit Antaya et le sieur Dorvilliers au sujet d'une saisie
prise contre le dit Pelletier dit Antaya pour une obligation
consentie par son père et sa mère, décédés, en faveur du
feu sieur de Saint-Romain.

ARCHIVES DE QUEBEC 131

18 août 1732 — Ordonnance qui décide que la cons-
truction du presbytère de Saint-François de Sales de Pile
Jésus sera interrompue et suspendue jusqu'à ce que le curé
de la dite paroisse ait obtenu des seigneurs de l'île Jésus
un titre de concession pour l'emplacement du presbytère
en question.

19 août 1732 — Ordonnance qui oblige le meunier de
Saint-Nicolas de faire moudre par préférence à tous autres
deux cent cinquante minots de blé appartenants au sieur
Nouchet, qui a entrepris la fourniture des farines et bis-
cuits nécessaires pour les postes des traites de Tadoussac
dépendantes du Domaine.

19 août 1732 — Ordonnance qui oblige toutes per-
sonnes qui sont dans le dessein de bâtir des maisons dans
les villes et faubourgs de cette colonie de prendre du grand
voyer des procès- verbaux d'alignements nécessaires pour
leurs bâtiments ; défense à tous propriétaires de terrains
et à tous maçons et entrepreneurs de poser aucuns fonde-
ments aux dites maisons qu'au préalable ils ne se soient
fait représenter les dits procès- verbaux d'alignements.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 351.)

19 août 1732 — Ordonnance qui condamne Louis
Creste à payer à Charles Prieur une somme de dix-huit
livres.

20 août 1732 — Ordonnance qui condamne la succes-
sion du sieur Lelièvre, curé de la Pointe-à-la-Caille, à
remettre vingt minots de blé aux Récollets pour paiement
d'une barrique de bière qu'ils lui ont vendue.

21 août 1732 — Ordonnance entre les sieurs Fomel et
de la Gorgendière, marchands à Québec, au sujet d'un
canal qui borne leurs emplacements respectifs.

132 ARCHIVES DE QUEBEC

29 août 1732 — Ordonnance qui lève Pinterdiction
portée contre le sieur Perin, huissier de la juridiction de
Montréal, et qui porte qu'il rentrera dans toutes les fonc-
tions d'huissier royal comme ci-devant.

7 septembre 1732 — Ordonnance qui avertit le public
que le 30 du présent mois le sieur Taschereau, trésorier de
la Marine, commencera à recevoir dans une des salles du
Palais à Québec la monnaie de carte et acquits sur le tré-
sorier qui lui seront remis par les particuliers qui en sont
porteurs, pour leur en être délivré des lettres de change,
jusqu'à la concurrence de deux cent cinquante mille livres
payables par le trésorier général de la marine pendant
Tannée 1733.

9 septembre 1732 — Commission de greffier de la
juridiction de Montréal pour Claude Porlier, en rempla-
cement du sieur Raimbault fils, qui a résigné.

10 septembre 1732 — Ordonnance qui fait défense à
Noël Pelletier fils, Jean Delisle, Etienne Magnan et à tous
autres particuliers de Neuville non autorisés de vendre
aucune boisson d'en débiter à peine de cinquante livres
d'amende ; enjoint aux quatre cabaretiers de Neuville qui
ont des permissions de vendre d'avoir toujours une provi-
sion suffisante de vin et d'eau -de- vie pour les besoins du
public et que les dits vins et eaux-de-vie soient de bonne
qualité à peine de confiscation outre l'amende de cinquante
livres.

12 septembre 1732 — Ordonnance qui porte que les
pièces de monnaie de dix-huit et de vingt-sept deniers
appelées autrement sols neufs et sols vieux auront cours
dans le commerce indistinctement pour vingt-quatre de-
niers et qu'elles seront reçues sur ce pied pour la valeur des

ARCHIVES DE QUEBEC 133

marchandises délivrées et vendues des magasins du roi.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 352.)

15 septembre 1732 — Ordonnance qui décide qu'à la
diligence de Nicolas Lanoullier il sera nommé un curateur
à la ^succession vacante du feu sieur Amariton, débiteur
pour une somme de deux mille soixante-cinq livres du dit
Lanoullier.

24 septembre 1732 — Ordonnance qui déclare exécu-
toires contre Pierre Pilote, huissier de la prévôté de
Québec, curateur à la succession vacante du feu sieur Ama-
riton, les ordonnances des 3 mai 1724 et 12 décembre 1730,
ainsi qu'elles l'étaient contre le dit sieur Amariton, et, en
conséquence, condamne le dit Pilote au dit nom à payer
les sommes portées par icelles.

29 septembre 1732 — Ordonnance qui porte que les six
cribles hydrauliques envoyés par Sa Majesté dans le vais-
seau le Rubis seront remis aux propriétaires des moulins
du Sault à la Puce, du Petit-Pré, de Beauport, de la
Pointe-de-Lévy, de Saint-Nicolas et de la Sainte-Famille
de l'île d'Orléans à l'e:ffet de les installer dans leurs mou-
lins dans quinzaine pour y faire passer et cribler tous les
blés généralement quelconques ; défense aux dits proprié-
taires de moulins et à leurs meuniers de moudre aucun
blé qui n'ait été criblé à peine de cent livres d'amende pour
la première fois et du double en cas de récidive. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 352.) •

5 octobre 1732 — Ordonnance qui condamne le sieur
Levrard, tuteur de Joseph Grouard, absent, héritier pour
im quart de feu Jacques Grouard, son frère, et le sieur
Girard, marchand à Québec, tuteur de Françoise Grouard
et Geneviève Lefebvre, filles de feue Marie Grouard, à

134 ARCHIVES DE QUEBEC

payer au sieur Coindet, second sur la navire le Montréal,
actuellement mouillé dans la rade de Québec, comme por-
teur du pouvoir de la veuve Gravovil, sa belle-mère, de
Larochelle, chacun vingt-quatre livres pour deux quarts
de la somme de quatre-vingt-seize livres, montant d'un
billet dû par le dit feu Jacques Grouard à la veuve Gra-
vovil.

23 octobre 1732 — Ordonnance qui condamne les sieurs
de Freneuse et Roberge, capitaines des navires la Vierge
de Grâce et le Comte de Toulouse, à recevoir sur leur bord
moitié par moitié seize paquets de castor appartenants à
la Compagnie des Indes, restant de tout le castor qui a été
livré cette année dans les bureaux de la dite compagnie, et
ce par préférence à tous effets chargés et à charger appar-
tenants aux particuliers.

29 octobre 1732 — Ordonnance qui condamne les hé-
ritiers de la veuve de Pierre Dupré à tenir compte à
Pierre Perron de la somme de trente-sept livres qui lui
est due par Jacques Gagné, l 'un des dits héritiers.

30 octobre 1732 — Ordonnance qui condamne le sieur
de la Gorgendière à payer aux sieurs Francheville et Mail-
hiot le fret des castors qu'ils ont amenés dans leurs barques
de Montréal à Québec, à raison de neuf livres le tonneau
et de huit paquets au tonneau.

4 novembre 1732 — Ordonnance qui porte que le
marché con(3lu entre Charles Couture dit Bellerive et
Joseph Roy au sujet du bois fourni pour la construction
de la maison du sieur Cugnet sera exécuté entre les parties
selon sa forme et teneur.

14 novembre 1732 — Ordonnance qui renvoie Jean
Turgeon de sa demande contre le sieur Duchesnay et dé-

ARCHIVES DE QUEBEC 135

cide que le marché signé entre eux sera exécuté selon sa
forme et teneur.

18 novembre 1732 — Ordonnance qui porte que le
ruisseau qui coule de la terre de Etienne Guay sur celle de
Jean Guay, habitants de la Pointe-de-Lévy, sera et demeu-
rera dans son cours ordinaire et naturel tel qu'il est actuel-
lement avec défense aux parties d'en détourner le cours à
l'avenir à peine d'amende arbitraire.

21 novembre 1732 — Ordonnance qui condamne le
sieur de la Gorgendière, agent de la Compagnie des Indes,
à payer à Philippe Buquet, négociant à Québec, le prix de
quatre barriques trois quarts de guildive perdus dans l'ef-
fondrement d'une voûte où la dite compagnie avait déposé
des castors.

21 novembre 1732 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de quatre barriques de vin faite par les
nommés Lecomte et Lallemand, gardes du Domaine, dans
la maison du nommé Judon, cabaretier à Québec, et
décharge cependant le dit Judon de l'amende par lui en-
courue pour la dite contravention sans tirer à conséquence.

25 novembre 1732 — Ordonnance qui condamne les
anciens marguilliers de Saint-Nicolas à payer à la fabri-
que de la dite paroisse chacun en droit soi les sommes dues
à la dite fabrique pendant l'année qu'ils ont été en charge,
et ce à la diligence de Michel Demers, actuellement mar-
guillier en charge ; permis cependant aux dits anciens
marguilliers de faire toutes poursuites nécessaires contre
les paroissiens débiteurs.

13 décembre 1732 — Ordonnance qui condamne Joseph
Guillot, apprenti, à retourner chez son maître, Jérôme
Dupuy, forgeron, demeurant à la Grande-Pointe, pour

136 ARCHIVES DE QUEBEC

y achever le temps de son engagement ; enjoint au dit
Guillot de faire son devoir et d'obéir à son maître en tout
ce qui lui sera commandé sur le fait de son métier et de
tenir une conduite plus régulière ; ordonné pareillement
à Dupuy de recevoir et traiter humainement son apprenti,
de remplir exactement toutes les conditions du marché
passé entre eux, en conséquence, de montrer au dit apprenti
tout ce qui est du métier de forgeron et de lui fournir ses
besoins.

20 décembre 1732 — Commission de notaire royal et
d'huissier à Cyr de Montmarqué pour exercer dans l'éten-
due des seigneuries de Saint-François, Saurel, l'île Dupas,
Saint-Ours, Contrecoeur et Verchères.

23 décembre 1732 — Ordonnance qui condamne Lau-
rent Hamelin à rendre et restituer au sieur Ménage, curé
des Crondines, la quantité de trente bottes de foin, et lui
enjoint d'être à l'avenir plus circonspect et d'avoir pour
son curé le respect et la déférence dûs à son caractère à
peine de punition corporelle suivant l'exigence du cas.

29 décembre 1732 — Ordonnance qui met Claude-
Antoine de Bermen de la Martinière, officier dans les
troupes du détachement de la marine, en possession d'un
banc de la cathédrale de Québec adjugé conditionnellement
au sieur Lamorille, attendu que ce banc appartenait au
feu sieur de Bermen de la Martinière père et que les inten-
tions de Sa Majesté sont que les enfants aient la préférence
sur tous autres dans l'adjudication des bancs qui ont
appartenu à leurs parents. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 530.)

30 décembre 1732 — Ordonnance entre damoiselle
Jeanne des Meloizes et Jean Maillon, architecte, au sujet

ARCHIVES DE QUEBEC U7

des bornes d'un terrain sur le Cap au Diamant à Québec.
30 décembre 1732 — Ordonnance qui lève le décret
décerné contre Michel Lepailleur, geôlier des prisons de
Montréal, pour avoir aidé à l'évasion ou laissé évader
trois soldats de la garnison de Niagara, condamnés à
mort ; ordonné que l'écrou de sa personne sera levé et
biffé des registres des prisons de Montréal.

CAHIER VINGT-UN

4 janvier 1733 — Ordonnance qui, à la demande des
sieurs de la Gorgendière et Daine, agent et contrôleur de
la Compagnie des Indes, porte que pendant la présente
année les espèces de castor sec été et gras été continueront
d'être reçues dans les bureaux de la Compagnie et payées
sur le pied qu'elles l'ont été jusqu'à présent, et que passé
le dit temps le castor sec été et gras été ne sera plus reçu
que sur le pied de dix sols la livre l'un dans l'autre.

7 janvier 1733 — Ordonnance qui porte que le sieur
LanouUier de Boisclerc, grand voyer, se transportera à
la Pointe-aux-Trembles pour y dresser procès-verbal de
l'état où sont actuellement les moulins à eau et à vent de
Pierre Savary et qu'il sera accompagné dans sa visite par
le capitaine et deux officiers de milice de la seigneurie
de Neuville.

21 janvier 1733 — Ordonnance entre le sieur de Lot-
binière, archidiacre, et le sieur Fornel, marguillier en
charge de la paroisse de Québec, au sujet d'une somme de
cinq cents livres réclamée par le Chapitre pour l'entretien
de la sacristie de la cathédrale et d'une autre somme de
deux cent cinquante-cinq livres pour moitié des dépenses
extraordinaires.

138 ARCHIVES DE QUEBEC

24 janvier 1733 — Ordonnance qui condamne Louis
Laberge, habitant de L 'Ange-Gardien, à faire une pension
alimentaire à sa belle-mère, Marguerite Godin, veuve de
Guillaume LeTardif , aveugle depuis trois ans et âgée de
soixante-huit ans, consistant en douze minots, de blé
soixante livres de lard, quatre minots de pois, six minots
d'avoine et quarante livres en argent, le tout payable par
quartier.

24 janvier 1733 — Ordonnance qui met au néant une
sentence de la juridiction royale de Montréal et condamne
Marie Cuillerier, veuve de Michel Descary, habitante du
coteau Saint-Pierre en l'île de Montréal, à fournir à
Joseph Descary la quantité de dix cordes de bois franc
pour tous dommages et intérêts, et maintient Joseph Des-
cary en la possession et jouissance de la terre en dispute
entre lui et la dite veuve Descary.

25 janvier 1733 — Ordonnance qui condamne Michel
Dontigny, habitant de Champlain, à faire réparation et
excuses à Joseph de LaTouche, seigneur de Champlain,
de l'injure qu'il lui a faite et des voies de faits sur lui
commises le jour de la Toussaint dernière, à l'issue des
vêpres, laquelle réparation se fera devant l'intendant que
sur les lieux devant le curé et deux principaux habitants
au choix du dit sieur de LaTouche ; Dontigny condamné,
en outre, à payer six livres à la fabrique de l'église de
Champlain par forme d'amende.

2 février 1733 — Ordonnance qui met au néant Tap-
pellation d'une sentence rendue par le sieur Boucault,
subdélégué de l'intendant, et condamne Louis Levasseur
à payer à Joseph Gagnon une somme de quarante livres ;
dépens de la cause d'appel compensés.

ARCHIVES DE QUEBEC 139

3 février 1733 — Ordonnance qui décide que l'ordon-
nance rendue le 26 juin 1732, par le sieur Boucault, sub-
délégué de l'intendant, entre Jean Carbonneau et Pierre
Lepage, sera exécutée selon sa forme et teneur, et con-
damne le dit Carbonneau en l'amende de trois livres pour
son fol appel et aux dépens des causes principale et d'appel.

12 février 1733 — Ordonnance qui maintient les habi-
tants de la seigneurie d'Yamaska dans la libre possession
et jouissance de la commune à eux concédée conformément
aux titres de concession d'icelle en date du 10 janvier
1713 et de l'ordonnance du sieur de Tonnancour du 13 mars
1724.

25 février 1733 — Ordonnance qui maintient François
Laroche, habitant de la baronnie de Portneuf , en posses-
sion de la pêche à lui adjugée par l'ordonnance de M.
Raudot en date du 26 mars 1708, et condamne François
Mercure à fournir au dit Laroche pour deux années de
jouissance de la dite pêche deux cents d'anguille dans le
cours de l'automne prochain.

27 février 1733 — Ordonnance qui autorise le sieur
Lacoudray, curé de Portneuf, à faire une élection de tutelle
aux mineurs de Anne Page, veuve de François Tellier, et
à procéder à l'inventaire et au partage de leurs biens.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 284.)

4 mars 1733 — Ordonnance entre François Jobin,
maître-forgeron en la ville de Montréal, et les héritiers
du feu sieur Bouat au sujet d'un compte de 2,225 livres.

5 mars 1733 — Ordonnance qui accorde au sieur Pré-
mont fils un délai de deux mois pour arranger les affaires
de la succession de son père ; pendant le dit délai de deux

140 ARCHIVES DE QUEBEC

mois il ne sera fait aucunes poursuites au dit Prémont fils
pour raison des dettes de la dite succession à peine de
nullité des dites poursuites.

5 mars 1733 — Ordonnance qui oblige Charles Rochon,
Mathieu Coûtant, Cottineau, Beauchamp, Dépatie, Leclerc,
Leveillé, Muloin, Bourgouin dit Bourguignon, habitants
de la seigneurie de Lachenaie, de prendre dans un délai
d'un mois des contrats de concession des terres qui leur
ont été concédées en la dite seigneurie et d'en remettre
dans le même délai une expédition en forme à Pierre
LeGardeur de Repentigny, capitaine d'une compagnie des
troupes du détachement de la marine, leur seigneur, à
peine de voir leurs terres réunies au domaine de la sei-
gneurie de Lachenaie.

7 mars 1733 — Ordonnance qui donne acte à Jaqques
Parent, à ses deux enfants, Jacques et François Parent,
et à ses gendres, Pierre Huot et Nicolas Dupont, de la
nomination d'arbitres au sujet de la succession de la pre-
mière femme du dit Jacques Parent père.

7 mars 1733 — Ordonnance qui établit une commission
pour faire le procès du nommé Jean Menguit dit Duplessis
qui a contracté mariage avec Marie Valade, de la paroisse
de Charlesbourg, quoiqu'il fut marié en France dès 1717
avec Julienne LeTessier encore vivante ; le sieur Hiché,
notaire, et le sieur Louet, aussi notaire, nommés l'un pro-
cureur du roi et l'autre greffier de la dite commission.

9 mars 1733 — Ordonnance qui décrète de prise de
corps Jean Menguit dit Duplessis, bigame.

9 mars 1733 — Ordonnance qui oblige Jacques Allaire
et Joseph Lavallée à tenir feu et lieu sur les terres que le
sieur de Cournoyer, aide-major des Trois-Rivières, leur

ARCHIVES DE QUEBEC 141

a concédées dans sa seigneurie sise en la rivière de Cham-
bly, d'hui au 1er octobre prochain, sinon leurs terres seront
réunies au domaine de la dite seigneurie.

10 mars 1733 — Ordonnance qui fixe les limites du
droit de pêche de François Crevier, seigneur de Saint-
François, et qui donne liberté à ses habitants de convenir
avec lui d'une rétribution annuelle pour avoir le privilège
de pêcher dans les dites limites. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 285.)

14 mars 1733 — Ordonnance qui décide que sur les
trente minots de blé dûs par Charles Vézina, habitant de
la Pointe-aux-Ecureuils, à la veuve Jacques Parent et à
son frère Jean Devin pour une année de fermage d'une
terre, le dit Vézina en paiera seulement sept minots, les
vingt-trois autres minots compensant pour les dommages
que souffrira Vézina par la non jouissance des trois der-
nières années de son bail.

14 mars 1733 — Ordonnance entre Thomas Tarieu de
la Pérade, lieutenant d'une compagnie du détachement de
la marine, seigneur en partie de Sainte- Anne, François
Chorel Dorvilliers, aussi seigneur en partie de Sainte-
Anne, et Pierre et Julien Lanouette, habitants du dit lieu,
au sujet des cens et rentes de ces derniers.

16 mars 1733 — Ordonnance qui fait défense à tous
particuliers d'enlever du gouvernement de Montréal au-
cuns blés ni farines avant les semences faites et d'en
enlever après les dites semences sans la permission de
l'intendant ou celle de son subdélégué, à peine contre les
contrevenants de cent livres d'amende applicable à l'Hôtel-
Dieu de Montréal et de confiscation des blés enlevés.

17 mars 1733 — Ordonnance qui condamne le sieur

142 ARCHIVES DE QUEBEC

Fornel, marguillier en charge de l'église cathédrale de
Québec, à rembourser au trésorier du Chapitre la somme
de cent soixante-douze livres pour moitié des dépenses
extraordinaires faites par le dit Chapitre pendant l'année
1732 sans que pour raison de ce le Chapitre soit en droit
à l'avenir de faire aucune dépense commune au Chapitre
et à la Fabrique sans la participation et sans l'aveu des
marguilliers, lesquelles dépenses en ce cas demeureront
pour le compte du Chapitre.

17 mars 1733 — Ordonnance qui accorde sous le bon
plaisir de Sa Majesté à Hilaire Brideau, constructeur et
navigateur, le privilège de la pêche à la baleine pour quatre
années consécutives qui commenceront le 1er juillet pro-
chain et finiront le 1er novembre 1736.

18 mars 1736 — Ordonnance qui porte que les billets,
acquits et ordonnances tirés sur le sieur Taschereau con-
tinueront d'être reçus comme ils l'ont été jusqu'à présent
dans les caisses du trésorier de la Marine, de la Compagnie
des Indes, du Domaine et dans les magasins du roi pour
valeur des marchandises qui en seront délivrées et qu'ils
seront pareillement reçus dans les négociations de parti-
culier à particulier tout de même et ainsi que la monnaie
de carte sans distinction ; défense à tous particuliers de
les refuser dans les paiements qui leur seront faits à peine
d'amende arbitraire.

20 mars 1733 — Ordonnance qui condamne Pierre
Savary, habitant de la Pointe-aux-Trembles, propriétaire
des moulins banaux à vent et à eau de Neuville, à mettre
un meunier de profession dans son moulin, à y tenir un
brancard et des poids étalonnés, et qui donne liberté aux
habitants de porter moudre leurs grains ailleurs après les

ARCHIVES DE QUEBEC 14S

avoir laissés quarante-huit heures au dit moulin. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 286.)

23 mars 1733 — Ordonnance qui porte que Jean-
Baptiste Edeline tiendra feu et lieu sur la terre dont il a
été remis en possession par la dame Desjordy, propriétaire
des îles Bouchard, et ce dans le délai de six mois pour toute
préfixion et délai ; passé lequel temps et faute par le dit
Edeline d'y avoir tenu feu et lieu il sera procédé à la
réunion de sa terre au domaine de la dame Desjordy.

24 mars 1733 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants du Cap-Santé à satisfaire exactement à leur quote-
part de la bâtisse d'un presbytère en la dite paroisse, à
peine de six livres d'amende contre les contrevenants.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 289.)

30 mars 1733 — Ordonnance qui renvoie Marc Dupont,
habitant de la paroisse de Sainte- Anne, de la demande à
lui faite par Joseph Fortier de la somme de quatorze
livres quinze sols pour des meubles à lui adjugés à l'encan
des effets du feu sieur Rouleau, habitant de Saint-Laurent
de l'île d'Orléans, attendu qu'il paraît qu'il les a payés
suivant le certificat et affirmation du sieur Bertrand
Perrot, capitaine de milice.

16 avril 1733 — Ordonnance qui homologue un juge-
ment rendu par le sieur d'Auteuil en vertu d'une com-
mission de l'intendant et, en conséquence, maintient Joseph
Gerbert, habitant de la seigneurie des Aulnaies, dans la
propriété et libre possession d'une terre de quatre arpents
à lui concédée par la dame veuve Juchereau de Saint-
Denis, avec défense à toutes personnes de le troubler en la
dite propriété.

18 avril 1733 — Commission de notaire royal en la

144 ARCHIVES DE QUEBEC

ville et gouvernement de Montréal pour Claude Porlier,
greffier de la dite juridiction, en remplacement du sieur
Chorel de Saint-Romain, décédé.

20 avril 1733 — Commission de notaire royal en la
juridiction de la ville et dans toute l'étendue du gouverne-
ment de Montréal pour François Lepailleur dit Laferté,
en remplacement du sieur Lepailleur, son père, décédé.

21 avril 1733 — Commission de notaire au sieur Jean-
Baptiste Dufresne pour exercer dans l'île Jésus et côtes
du nord et du sud du gouvernement de Montréal, en rem-
placement du sieur François Coron, décédé.

22 avril 1733 — Commission de messager par eau à
Jean Carrier, pour servir de patron de chaloupe, lorsque
le gouverneur ou l'intendant auront à monter à Montréal
ou qu'ils descendront à Québec comme aussi pour servir
en qualité de messager du roi par eau pour porter les dépê-
ches des dits gouverneur et intendant dans les différents
lieux de l'étendue de cette rivière.

24 avril 1733 — Ordonnance qui permet au sieur de
Francheville, négociant à Montréal, de faire descendre
aux Trois-Rivières cent cinquante minots de blé pour
permettre aux ouvriers qu'il emploie actuellement dans
son établissement des Forges de Saint-Maurice de faire
leurs semences ; défense au dit sieur de Francheville d'en
faire descendre une plus grande quantité sous les peines
portées par l'ordonnance du 16 mars dernier.

25 avril 1733 — Ordonnance qui homologue le partage
fait par le sieur LeBoulanger, curé de Charlesbourg, des
biens de feue Marie Buisson, veuve Bonnet, entre ses
enfants, Marie-Thérèse Bonnet, veuve d'Antoine Martin
dit Beaulieu, Marguerite Bonnet mariée à Jean Gariépy
et Jean Bonnet.

ARCHIVES DE QUEBEC 145

1er mai 1733 — Ordonnance qui, dans Paffaire entre
la dame veuve de Ramezay et le sieur de Bleury, permet
aux sieurs Neveu et Mailhiot, marchands, de Montréal,
arbitres, de recevoir le serment des ouvriers du dit sieur de
Bleury.

2 mai 1733 — Ordonnance qui commet le sieur de La-
fontaine de Belcour, qui doit se rendre au premier jour au
poste de Mingan et y résider, pour veiller à l'exécution des
ordonnances qui défendent la traite de l'eau-de-vie avec
les sauvages ; défense au dit de Lafontaine de Belcour
de faire aucun commerce d'eau-de-vie au dit poste, ni par
lui ni par ses engagés, sous les mêmes peines, et en outre
de cinq cents livres d'amende applicable aux hôpitaux de
Québec. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p.
354.)

2 mai 1733 — Ordonnance qui maintient la dame
Aubert, propriétaire de la seigneurie de Maure, en la
possession et propriété de la prairie qui passe sur la terre
de Pierre Millet, habitant de la dite seigneurie, et, en con-
séquence, condamne Millet à rendre et restituer au nommé
Saint- Antoine, fermier du sieur de Vaudreuil Cavagnial,
major des troupes, à qui la prairie en question a été affer-
mée par la dame Aubert, les quatre cents bottes de foin
qu'il a indûment fauchées et enlevées sur la dite prairie ;
Millet condamné en outre aux dépens du voyage de Saint-
Antoine à Québec liquidés à la somme de six livres.

12 mai 1733 — Ordonnance qui, sur le refus du sieur
de Lespinay, lieutenant-général de l'amirauté de Québec,
d'accorder congé pour aller au Labrador, à Augustin Raby,
pilote côtier, nommé pour cominander le brigantin le
Saint-François, appartenant au sieur Martel de Brouage,

146 ARCHIVES DE QUEBEC

permet au dit Raby de se pourvoir pour Texpédition de
son bâtiment par devant André de Leigne, lieutenant-
général de la prévôté de Québec, commis à cet effet pour
faire dans l'espèce présente les fonctions de lieutenant-
général de l'amirauté à la place du sieur de Lespinay.

12 mai 1733 — Ordonnance entre François-Etienne
Cugnet, directeur du Domaine d'Occident, et les sieurs
François Bissot et Fleury de la Gorgendière, faisant pour
les héritiers François Bissot, au sujet de l'étendue de
pays qu'ils occupent à la terre du nord, au-dessous de la
rivière Moisie. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol.
II, p. 354.)

18 mai 1733 — Ordonnance qui condamne Georges
LeRoux, maître de pêche, à payer au sieur Guillimin, con-
seiller au Conseil Supérieur, cinq barriques de tafiia
provenant du naufrage du brigantin la Sirène, propriété
du dit sieur Guillimin.

18 mai 1733 — Ordonnance qui avertit toutes personnes
que la monnaie de carte répandue dans le public usée et
effacée sera remplacée par une nouvelle carte marquée de
deux nouveaux poinçons, l'un aux armes de France et
l'autre aux armes de Navarre.

23 mai 1733 — Ordonnance au sujet des limites du
Domaine du roi appelé Traite de Tadoussac. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 358)

29 mai 1733 — Ordonnance qui porte que le Panis
Padouca, saisi entre les mains de Philippe You, sieur de
la Découverte, bourgeois de la ville de Montréal, et acheté
à l'enchère pour le prix de trois cent cinquante-une livres,
par le sieur LaMarque, sera rendu au dit sieur You de la
Découverte en par lui remboursant le prix de l'adjudica-

ARCHIVES DE QUEBEC 147

tion et en outre les frais de maladie et pansements du dit
Panis.

1er juin 1733 — Commission au sieur Jacques Pin-
guet de Vaucour pour faire l'inventaire et estimation des
maisons, bâtiments, meubles et ustensiles qui sont actuel-
lement dans les postes de la Malbaie, Tadoussac, Cbicou-
timi et îlets de Jérémie.

2 juin 1733 — Ordonnance qui déboute Julien Dumont,
habitant de la Durantaye, de ses demandes contre le nommé
Delugré, et décide que le dit Delugré restera en possession
de la terre qu'il a acquise du nommé Bécbard dans la
seigneurie de la Durantaye.

3 juin 1733 — Ordonnance entre Louis Gariépy et
Philippe Trudel, habitants de L'Ange-Gardien, au sujet
d'un fossé de ligne.

23 juin 1733 — Ordonnance qui fait défense à toutes
personnes d'entrer dans le verger du sieur de la Gorgen-
dière à Québec et d'en enlever les fruits à peine de cinq
livres d'amende dont les pères et mères seront respon-
sables pour leurs enfants et de plus grande peine en cas
de récidive.

25 juin 1733 — Ordonnance qui porte que par chacun
des cinq enfants du second lit de Marie-Louise Charpen-
tier, veuve de Gilles Paris dit la Madeleine, il sera payé à
la dite veuve, à cause de son grand âge, de ses infirmités et
de son extrême misère, chaque année, la somme de vingt-
cinq livres pour l'aider à vivre ; la veuve Brûlot, fille du
premier mariage de la dite veuve, paiera dix livres par
année.

1er juillet 1733 — Ordonnance entre Pierre Jobin,
forgeron, et les héritiers du sieur Bouat au sujet d'une
dette contractée à Michillimakinac.

148 ARCHIVES DE QUEBEC

8 juillet 1733 — Ordonnance qui condamne Michel
Roy dit Guillaume à payer à Pierre Dalaire la somme de
vingt-deux livres, moitié en argent et moitié en marchan-
dises ,pour le prix d'une ancre vendue.

10 juillet 1733 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tantsqui ont des terres dans la paroisse du Cap-Santé sur
lesquelles ils ne demeurent pas et ceux qui sont absents
ou occupés à des travaux hors de la dite paroisse à contri-
buer comme les domiciliés à la bâtisse du presbytère du
dit lieu.

15 juillet 1733 — Ordonnance qui fait défense aux
habitants de la côte de Beaupré de passer sur les prairies
de Marie-Catherine Peuvret, veuve de Ignace Juchereau
Duchesnay, vivant seigneur de Beauport.

16 juillet 1733 — Ordonnance qui autorise le sieur
Foucault, garde-magasin à Québec, de faire transporter
dans les magasins du roi le restant des meubles et usten-
siles appartenants à M. Dupuy, ancien intendant, lesquels
meubles occupent actuellement une partie du second étage
du Palais.

16 juilet 1733 — Ordonnance qui donne instruction
au sieur Foucault, garde des magasins du roi à Québec,
de faire distraire des meubles et effets appartenants à M.
Dupuy, ancien intendant, saisis a sa requête, les livres,
machines d'astronomie et dépendances restants actuelle-
ment invendus, à l'effet d'être les dits livres- et machines
renvoyés en France, les saisies tenantes, pour y être
vendus.

20 juillet 1733 — Ordonnance entre François de Berey,
officier des troupes du détachement de la marine, et Jean-
Baptiste Bertrand, habitants de Montréal, au sujet d'un
règlement de comptes.

ARCHIVES DE QUEBEC 149

20 juillet 1733 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants de Portneuf à fournir à leur seigneur, Charles
LeGardeur de Croisille, copie de leurs contrats de conces-
sion dans le délai d'un mois ; ordre à ceux qui n'ont pas
de titres de concession d'en prendre dans un mois. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 531.)

22 juillet 1733 — Ordonnance qui réunit au domaine
du chevalier de Longueuil, capitaine d'ime compagnie
des troupes du détachement de la marine, seigneur de Sou-
langes, les terres de Gabriel Hénault et de Pierre Hénault,
faute par les dits concessionnaires d'y avoir tenu feu et
Heu. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p.
290.)

29 juillet 1733 — Ordonnance qui condamne les nom-
més Lafleur et Couture à payer, l'un cinq livres dix sols
et l'autre quarante sols, à Pierre Lambert, habitant de
Baint-Nicolas, pour la moitié du prix d'un canot.

1er août 1733 — Ordonnance qui autorise le sieur
LaCoudray, curé de la paroisse du Cap-Santé, à com-
mettre tels journaliers ou autres qu'il avisera pour faire
faire les fournitures de bois et autres matériaux et acquit-
ter les journées dont peuvent être tenu^ les habitants non
domiciliés ou absents pour la bâtisse du presbytère de la
dite paroisse, le toilt aux dépens des non domiciliés et
absents.

1er août 1733 — Ordonnance entre Agnès Maufet,
veuve d'Edmond Lefebvre, et François- Marie Lefebvre
et Charlotte Marier, son fils et sa bru, au sujet d'un empla-
cement et maison situés rue Champlain, à Québec.

5 août 1733 — Ordonnance qui condamne Pierre Do-
dier, Jean Gagnon, Ambroise Fugère, Prisque Simard,

150 ARCHIVES DE QUEBEC

Louis Fortin, Gagnon, Jacques Laplanche,

Pierre-Noël Laplanche, Claude Dion, Joseph Guillot,
Pierre Dion, Thomas Blondeau, Antoine Marceau, Augus-
tin Vedieu, Charles Cochon père, Charles Cochon fils,
Pierre Lepire, Jacques Lepire, Pierre Boivin, Jacques
Boivin et Michel Boivin, habitants de Saint- Vallier, à tenir
feu et lieu dans le cours d'une année, à peine de réunion
de leurs terres au domaine des dames de l'Hôpital-Général
de Québec, propriétaires de la dite seigneurie. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 291.)

7 août 1733 — Ordonnance qui homologue un juge-
ment arbitral entre Jacques Parent et ses enfants, tous
habitants de Beauport, au sujet de la succession de Louise
Chevalier, femme du dit Jacques Parent.

12 août 1733 — Ordonnance qui commet le nommé
David Corbin, maître charpentier, pour faire l'estimation
de la goélettte Saint-Louis, appartenant à Joseph Roy.

28 août 1733 — Ordonnance qui condanme Georges
Leroux et Robert Hû, navigateurs, équipés en pêche pour
la morue par le sieur Guillimin, armateur, d'exécuter les
conventions du marché passé entre eux et le dit Guillimin
pardevant maître Barolet, notaire, le printemps dernier ;
en cas de contestation et discussion du dit marché de la
part des dits Leroux et Hû, le sieur Georges Lefebvre de
Bellefeuille, seigneur de Pabos, commis pour les entendre
contradictoirement avec le sieur Chauveau, porteur des
pouvoirs du sieur Guillimin.

1er septembre 1733 — Ordonnance qui accorde au
sieur de Lafontaine de Belcour le privilège exclusif de
faire des établissements pour la pêche sédentaire du loup
marin à la côte du Nord du Saint-Laurent, à prendre

ARCHIVES DE QUEBEC 151

depuis la rivière Itamamion jusques à celle de Montaga-
mon, pour le temps et espace de neuf aimées.

15 septembre 1733 — Ordonnance qui condamne Jac-
ques Saucière, négociant, de Nantes, à payer à Jean-
Baptiste Maisonbasse, bourgeois, de Québec, la somme de
747 livres pour prix de sa pension, savoir 373 livres pré-
sentement et la balance dans le courant du présent mois.

8 novembre 1733 — Ordonnance qui condamne Germain
Chalifoux à payer aux dames religieuses de l'Hôtel-Dieu
de Québec dans quinzaine pour tout délai la somme de
seize livres pour trente-huit billes de pin prises sur leur
terre et en outre à donner incessamment quatre journées
de son temps pour raccommoder le pont qu'il a rompu en
tirant les dites billes du bois.

24 novembre 1733 — Ordonnance entre la dame Du-
Buron et Geneviève Roussel, veuve de Louis Chambalon,
au sujet des cheminées de leurs maisons à Québec.

15 décembre 1733 — Ordonnance qui défend à Joseph
Roy de recevoir les habitants de la seigneurie de Beaumont
à son moulin, bâti sur la seigneurie de Vincennes, à moins
qu'ils n'aient la permission par écrit de Charles Couillard,
seigneur de Beaumont, à peine de dix livres d'amende.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 292.)

16 décembre 1733 — Ordonnance qui déboute Charles
Turgeon, navigateur, demeurant à Québec, des fins de sa
demande contre Jean-Baptiste Chaussée dit Lemaine,
garde de la Compagnie des Indes, et décide que la tran-
saction passée entre eux le 29 septembre dernier à la suite
d'une altercation sortira son plein et entier effet.

18 décembre 1733 — Ordonnance qui renvoie le sieur
Bazil; marchand à Québec, et le sieur Barbel, notaire royal,

152 ARCHIVES DE QUEBEC

à régler leur différend au sujet de Pexécution de la tran-
saction passée entre eux le 25 novembre 1729 devant le sieur
Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, et le sieur
Boucault, procureur du roi de la prévôté de Québec, arbi-
tres choisis de consentement mutuel.

24 décembre 1733 — Commission d'arpenteur royal en
ce pays pour Ignace Plamondon dit Lafleur.

CAHIER VINGT-DEUX

3 janvier 1734 — Commission de concierge des prisons
royales de la ville des Trois-Rivières pour le sieur Pierre
Baby, en remplacement de Jacques Baby, son frère, décédé.

9 janvier 1734 — Ordonnance qui fait très expresses
défenses aux habitants de Beaiunont de prendre, pour
leur usage particulier, aucuns bois sur les terres non con-
cédées qui sont dans l'étendue de la dite paroisse au-dessus
de la profondeur de la seigneurie de Vincennes ; comme
les curé et marguilliers de Beaumont ont obtenu la per-
mission de prendre dans l'endroit ci-dessus désigné les
bois de pin et cèdre nécessaires pour la bâtisse de l'église
de Beaumont, ils devront dresser un état de la quantité
de chaque nature de bois qui sera nécessaire pour la cons-
truction et perfection de la dite église afin de ne pas
excéder la dite quantité. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 463.)

16 janvier 1734 — Ordonnance qui renvoie Nicolas
LanouUier, conseiller au Conseil Supérieur de ce pays et
ci-devant commis de MM. les trésoriers généraux de la
Marine, à se pourvoir pardevant les juges ordinaires pour
la vente par décret des immeubles de feu M. Amariton.

ARCHIVES DE QUEBEC 153

19 janvier 1734 — Ordonnance entre Gabriel Frelan
et autres et le sieur Larche au sujet de la succession de
feu Alexandre Larche, son frère.

25 janvier 1734 — Ordonnance qui condamne les habi-
tants de la Pointe-de-Lévy de battre chacun en droit soi le
chemin du Roi en toute l'étendue de leurs terres.

31 janvier 1734 — Ordonnance entre Louis Denis de
la Ronde, chevalier de Saint-Louis, capitaine d'une com-
pagnie des troupes du détachement de la marine, et les
sieurs Havy et Barbel, marchands, au sujet d'une vente
de marchandises.

5 février 1734 — Ordonnance qui condamne Joseph
Le Vitre, charpentier, à payer et rembourser au sieur
Joanne, capitaine de navire, dans le courant de mai pro-
chain pour tout délai, la somme de soixante et trois livres
pour avances qu'il a reçues de trop pour travail sur le
navire que le dit Joanne fait construire à Sorel.

8 février 1734 — Ordonnance qui condamne le nommé
Morisset, tuteur des enfants mineurs de feu Pierre Page,
habitant des Ecureuils, et de Marie-Françoise Larue, à
rendre en son propre et privé nom, au nommé Créquy,
quatre minots de blé bon et loyal.

8 février 1734 — Ordonnance qui décide que les cribles
cylindriques que Sa Majesté a envoyés l'année dernière
seront distribués aux propriétaires des moulins de Lachi-
ne, de l'île Jésus, de l'île Sainte-Hélène et de Terrebonne
et que les dits cribles devront être établis dans les moulins
dans la quinzaine après leur réception aux mêmes condi-
tions accordées aux propriétaires des moulins du gouver-
nement de Québec l'année dernière. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 363.)

154 ARCHIVES DE QUEBEC

8 février 1734 — Ordonnance qui oblige tous capitaines
et autres officiers de milice requis de donner toute protec-
tion et assistance au sieur Joanne, capitaine de navire, et
de lui prêter main-forte pour recouvrer et conduire en lieu
de sûreté l'esclave caraïbe amené en ce pays en 1732 et qui
a déserté de son bord pour se réfugier à Saint- Augustin.

10 février 1734 — Ordonnance qui permet à Louis
Tremblay, fils de Michel Tremblay, de prendre les débris
d'un fourneau à goudron qui est au Cap Martin, au-dessus
des habitations de la baie Saint-Paul, du côté du nord de
la rivière du Gouffre, pour s'en servir et élever un autre
fourneau.

10 février 1734 — Ordonnance avant faire droit entre
François Rouillard dit Fonville et Mathieu Rouillard dit
Prenouveau, tuteur des enfants de lui et de défunte Mar-
guerite Trottin, sa femme, et Anne Trottin, épouse en
secondes noces de Guillaïune Dupont dit LeBlond.

11 février 1734 — Ordonnance qui permet à Pierre
Bellanger, habitant de Bon- Secours, de prendre les outils
de menuisier appartenants à Charles LeGouel pour l'in-
demniser du prix d'un fusil que le dit LeGouel lui a
emprunté.

12 février 1734 — Ordonnance qui autorise le Père
Hyacinthe Dumesnil, récollet, missionnaire en la paroisse
de Sainte-Croix, à faire élection de tutelle au mineur de
François Biron et de défunte Marie-Angélique Abel.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 294.)

12 février 1734 — Ordonnance qui autorise le Père
Hyacinthe Dumesnil, récollet, missionnaire en la paroisse
de Sainte-Croix, à faire élection de tutelle aux mineurs
de feu Pierre Lemire et de la nommée Chorel. (Publiée

ARCHIVES DE QUEBEC 155

dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 294.)

12 février 1734 — Ordonnance qui nomme M. Fou-
cault, conseiller au Conseil Supérieur, au lieu et place du
sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, pour être
arbitre en l'affaire des sieurs Barbel et Bazile.

15 février 1734 — Ordonnance entre François Daine,
contrôleur de la Compagnie des Indes, et Antoine Marsal,
négociant, de Québec, au sujet d'un ballot de castors appar-
tenant au dit Marsal trouvé dans la cave de la maison de
Simon Rhéaume.

16 février 1734 — Ordonnance qui, à la demande des
MM. du séminaire de Québec, seigneurs de l'île Jésus,
décide que les papiers et actes provenants de l'étude de
François Coron, vivant notaire à l'île Jésus, qui ont été
ci-devant transportés au greffe de Montréal cachetés seront
remis au greffe de la juridiction de l'île Jésus et inventaire
fait des dits actes et papiers conformément à la déclaration
du roi du 2 août 1717.

26 février 1734 — Commission qui commet et subdé-
lègue le sieur Lanoullier de Boisclerc, grand voyer de ce
pays, pour régler et terminer les différends qui peuvent
survenir entre les habitants des différentes côtes où il se
trouvera.

27 février 1734 — Ordonnance qui confirme le partage
fait par le sieur Boulanger, curé de Charlesbourg, entre
le sieur Jean Gariépy, capitaine de milice de la côte de
Lachenaie près Montréal, et ses cohéritiers.

27 février 1734 — Ordonnance entre Pierre Michelon,
maçon, de Québec, et Jean-Baptiste Castonguay, au sujet
d'une dette de six livres.

6 mars 1734 — Ordonnance qui assigne à Angélique

156 ARCHIVES DE QUEBEC

Choret, femme de Pierre Michelon, maçon, de Québec, une
somme de 150 livres pour sa subsistance.

6 mars 1734 — Ordonnance qui permet à Bouclier de
Niverville, Louis Hertel, Claude Hertel et Pierre Hertel,
enseignes dans les troupes, co-seigneurs et propriétaires
de la seigneurie de Chambly, d'ensemencer quelques terres
labourables qui se trouvent dans la banlieue du fort Pont-
chartrain de Chambly, pendant la présente année et la
suivante seulement.

8 mars 1734 — Ordonnance qui déclare que les chemins
tracés et ordonnés par le grand voyer Lanoullier de Bois-
clerc en l'île Jésus seront établis et exécutés conformément
à ses procès- verbaux. (Publiée dans Edits et Ordonnances,
vol. III, p. 464.)

10 mars 1734 — Ordonnance qui, du consentement de
Jean Billy, Michel Billy, Joseph Vien, Joseph Beaufort,
François Rivard dit Lavigne, faisant pour les habitants
du fief de Gentilly, situé vis-à-vis la côte de Champlain,
accorde à la veuve Poisson, propriétaire du dit fief, le
terme et délai de deux ans pour se mettre en état de faire
construire le moulin banal du dit fief. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 364.)

17 mars 1734 — Ordonnance qui autorise le sieur
-Poulin, curé de Beauport, à faire une assemblée de parents

et d'amis afin de permettre la vente d'une part de terre
appartenant à Marie-Thérèse Morin, fille mineure de
Marie-Madeleine Lespinay, veuve Morin.

18 mars 1734 — Ordonnance qui oblige les habitants
de la seigneurie de Maure à représenter au sieur Aubert
de la Chesnaye leurs contrats, billets de concession, quit-
tances d'arrérages de cens et rentes ; à faute par eux de

ARCHIVES DE QUEBEC 15V

les représenter, le dit sieur Aubert de la Chesnaye autorisé
à poursuivre le ijaiement des dits arrérages jusqu'à con-
currence de vingt-neuf années. (Publiée dans Edits et
Ordonnances, vol. III, p. 295.)

23 mars 1734 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants de la seigneurie d'Auteuil, sur la rivière Jacques-
Cartier, de produire incessamment au sieur Ruette d'Au-
teuil les billets ou contrats de concession si aucuns ils ont
des terres qu'ils possèdent dans la dite seigneurie; ordonné
à tous ceux qui n'ont point de contrats d'en prendre dans
quinzaine pour toute jDréfixion et délai et d 'en fournir une
grosse exécutoire au dit sieur d'Auteuil, sous les peines
de droit, saisie des fruits de leurs terres et même de réunion
d'icelles au domaine du sieur d'Auteuil.

23 mars 1734 — Ordonnance qui porte que faute par
Baptiste Chailler, Pierre Chailler, Etienne Chailler,
Pierre Matte, Jean Cliatillon et Baptiste Laroche, habi-
tants de la seigneurie de d'Auteuil, de tenir feu et lieu
d'ici à trois mois, il sera procédé à la réunion de leurs
terres au domaine du sieur d'Auteuil et à lui permis de
les concéder à d'autres. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. II, p. 532.)

24 mars 1734 — Ordonnance qui condamne solidaire-
ment Catherine LeMoine, veuve de Jean Cachelièvre, et
Charles Turgeon, son second mari, à payer à Jacques
Chatellier, caporal de la compagnie de Longueuil en gar-
nisson à Montréal, la somme de quatre cent sept livres
que la dite Catherine LeMoine lui doit pour argent prêté.

26 mars 1734 — Ordonnance qui permet au curé et
marguilliers de Saint-Augustin de faire assembler les
habitants de la dite paroisse pour procéder à l'élection

158 ARCHIVES DE QUEBEC

des syndics, arrêter et déterminer la somme qu'il convien-
dra lever pour la bâtisse d'une salle à ajouter au presbytère
de Saint- Augustin pour l'utilité des habitants et servir à
les retirer avant et après le service divin, dresser l'état de
répartition de la dite somme sur tous et chacun des dits
habitants à proportion de leurs facultés, etc, etc.

26 mars 1734 — Ordonnance qui, faisant droit sur la
demande de Jean-Baptiste Maisonbasse, marchand-orfè-
vre, de Québec, déclare la saisie faite sur le sieur d'Auteuil,
débiteur de Jacques Saucières, négociant, de Nantes, bonne
et valable, et, en conséquence, condamne le sieur d'Auteuil
à payer au dit Maisonbasse la somme de sept cent qua-
rante-sept livres en l'acquit du dit Saucières sur et en
déduction des quatre mille neuf cent livres à quoi le sieur
d'Auteuil a été provisoirement condamné envers Saucières
par arrêt du Conseil Supérieur du 1er mars courant.

27 mars 1734 — Ordonnance qui autorise le sieur
Grenet, curé de Berthier, à faire une élection de tutelle
aux mineurs de feu Michel Arbour, habitant de Berthier,
et de Geneviève Fréjeau. (Publiée dans Edits et Ordon-
nances, vol. III, p. 296.)

31 mars 1734 — Ordonnance qui condamne Charles
Gaudin fils, la veuve et héritiers de Jean Chailler, Pierre
Lefebvré, le nommé Gigniac (Gignac) et Pierre Sylvestre,
habitants du fief de Bélair, à payer tous les arrérages de
rentes qu'ils doivent aux sieurs Dussault et Delisle, pro-
priétaires du dit fief. (Publiée dans Edits et Ordonnances.
vol. III, p. 297.)

1er avril 1734 — Ordonnance qui condamne les nom-
més Lapansée père et fils. Drapeau, Berthiaume, Paris,
etc, etc, habitants de l'île Jésus, à tenir feu et lieu d'ici au

ARCHIVES DE QUEBEC 159

1er janvier 1735 ; le dit temps passé, il sera procédé défi-
nitivement à la réunion de leurs terres au domaine des
MM. du séminaire de Québec, seigneurs de la dite île Jésus.

3 avril 1734 — Ordonnance qui condamne Joseph
Alary, maître constructeur, à fournir au chantier des
sieurs Gourdeau, marchand bourgeois, de Québec, et Yves
Durocher, navigateur, des ouvriers à proportion du travail
qui reste à faire au bâtiment de trente tonneaux dont ils
ont commencé la construction, et ce pour remplir de sa
part les conditions de son marché avec les dits Gourdeau
et Durocher.

5 avril 1734 — Ordonnance qui décide que le marché
passé entre Denis Quimper, habitant de la Grande- Anse,
le nommé Maisonneuve et le sieur de la Durantaye sera
exécuté selon sa forme et teneur, que le dit Quimper jouira
seul et son associé Maisonneuve du fourneau à goudron
bâti sur la terre du nommé Des jardins en remboursant
néanmoins par Quimper à Gabriel Paradis la somme de
cinquante livres pour toutes choses au moyen de quoi le
fourneau restera en pleine propriété à Quimper qui aura
en outre l'usage du chemin qui passe dans la profondeur
de la terre de Jean Paradis ; ordre à Gabriel Paradis et
à tous autres qui retiennent les outils et ustensiles appar-
tenants au roi de les remettre à Quimper ; défense à tous
de troubler Quimper dans son exploitation à peine de tous
dépens, dommages et intérêts.

6 avril 1734 — Ordonnance qui oblige les habitants
du Bourg Royal, paroisse de Charlesbourg, chargés de
l'entretien et réparation du chemin du Roi qui conduit
du dit lieu à Québec, de prendre chacun sur leurs terres
les bois nécessaires pour paver les molières ; défense à

160 ARCHIVES DE QUEBEC

tous de prendre le bois sur les terres de Joseph Déry, René
Tardif, Jean-Baptiste Rochereau, Jacques Choret et
Charles Choret à peine de tous dommages et intérêts et
d'être condamnés en l'amende suivant la rigueur des
ordonnances.

7 avril 1734 — Ordonnance qui autorise le sieur Pichet,
notaire en l'île d'Orléans, à faire une élection de tutelle
aux mineurs de Joseph Poucher, décédé, et d'Angélique
Lemaine. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III,
p. 297.)

7 avril 1734 — Ordonnance entre le contrôleur de la
Marine et le sieur Perrault, adjudicataire d'une portion
de maison provenant de la succession du feu sieur Aubert,
et Hiché, syndic des créanciers de la dite succsession.

12 avril 1734 — Ordonnance qui, sur la requête de

Jean-Baptiste Toupin Dussault faisant tant pour lui que
pour ses frères et soeurs, tous propriétaires du fief de
Bélair, autrement dit la Pointe-aux-Ecureuils, décide
qu'à faute par les habitants qui ont pris des terres dans le
dit fief de Bélair d'y tenir feu et lieu et de les mettre en
valeur dans le terme et délai de dix mois il sera procédé
définitivement à la réunion des dites terres au domaine
du dit fief.

14 avril 1734 — Ordonnance qui condamne André
Morel dit Floridor à payer à Marie Robitaille, fille ma-
jeure, la somme de trente-six livres le 10 juin prochain au
plus tard, pour les meubles lui appartenants qu'il a vendus
sans lui en remettre l'argent.

17 avril 1734 — Ordonnance qui condamne Catherine
LeMoine, veuve de Jean Cachelièvre, aubergiste, remariée
à Charles Turgeon, à payer à Louise Endurant, femme

ARCHIVES DE QUEBEC 161

d'Anselme Damj)hous, navigateur, la somme de cinq cents
livres pour les services qu'elle lui a rendus comme cuisi-
nière pendant quinze ans.

19 avril 1734 — Ordonnance qui décide que Louis-
Joseph Lambert, premier capitaine de milice de la paroisse
de Saint-Joseph de la Pointe-de-Lévy et commandant de
la côte du Sud dans l'étendue du gouvernement de Québec,
jouira en ses dites qualités à l'exclusion de tous autres du
banc le plus honorable dans l'église de Saint- Joseph après
celui du seigneur haut justicier en payant néanmoins la
redevance accoutumée de six livres dix sols par an à la
fabrique ainsi et comme la payait ci-devant Michel Guay
qui sera tenu d'abandonner le banc qu'il occupe actuelle-
ment ; décidé en outre que les marguilliers seront tenus
de faire porter le pain béni au dit sieur Lambert en sa dite
qualité immédiatement après le seigneur haut- justicier
conformément au règlement du roi du 27 avril 1716.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 365.)

19 avril 1734 — Ordonnance qui oblige tous capitaines
de milice depuis Montréal jusqu'à Québec d'arrêter et
conduire dans la prison de cette ville le nommé Thibault,
grandement soupçonné avec la négresse de la veuve Fran-
che ville d'avoir allumé le grand incendie qui a dévasté
Montréal le 10 avril dernier.

20 avril 1734 — Ordonnance qui permet à François
Gauthier dit Larouche, maître taillandier à Québec, de
faire arrêter son apprenti, Etienne Auger, fils de Denis
Auger, habitant de Lotbinière, qui a abandonné son ser-
vice, partout où il le pourra trouver ; ordre à tous capi-
taines et autres officiers de milice de prêter main forte

162 ARCHIVES DE QUEBEC

au dit Gauthier dit Larouche pour conduire le dit apprenti
dans la prison la plus prochaine ou chez son maître.

21 avril 1734 — Ordonnance qui fait défense au sieur
d'Auteuil de la Malotière de s'absenter de Québec pour
aller sur les terres de son père jusqu'à ce qu'il ait comparu
pardevant l'intendant pour être entendu contradictoire-
ment avec le dit sieur d'Auteuil, son père.

22 avril 1734 — Ordonnance qui déclare bonne et
valable la saisie de trois pièces d'indienne faite dans le
bâtiment conduit par le nommé Bazil dit LaBécasse et qui
porte qu'elles seront remises à l'agent de la Compagnie
des Indes lequel en paiera le prix comptant à François-
Etienne Cugnet. directeur et receveur général du Domaine
d'Occident en ce pays, à raison de vingt-deux sols six
deniers l'aune.

22 avril 1734 — Ordonnance qui permet à Marie-
Madeleine Lespinay, veuve Morin, en sa qualité de mère
et tutrice de Marie- Thérèse Morin, sa fille, de faire vendre
la part de terre appartenante à la dite mineure, pour le
prix en provenant être employé à la faire subsister et à
la soulager dans les infirmités qu'elle a contractées à la
charge néanmoins que la dite mère et tutrice continuera
de nourrir et entretenir sa dite fille et pupille jusques à sa
majorité même après sa guérison. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. III, p. 298.)

23 avril 1734 — Commission au sieur Varin, contrôleur
de la marine et des fortifications en ce pays, pour en
l'absence et pendant le séjour de l'intendant à Montréal,
connaître des affaires qui pourraient survenir concernant
les droits d'entrée, de sortie et autres droits du Domaine
du roi, etc, etc.

ARCHIVES DE QUEBEC 163

24 avril 1734 — Ordonnance qui autorise le sieur
Auclair, curé de Saint- Augustin, pour faire l'inventaire et
partage des biens de la communauté d'entre défunt Louis
Cottin, vivant habitant de la côte et seigneurie de Maure,
et Marie-Jeanne Bélan, sa veuve.

27 avril 1734 — Ordonnance qui charge le sieur de
Chevigny, écrivain du roi, de faire différents essais dans
les pinières de ce pays des opérations qu'il a faites dans
la province de Moransin, en France, où les habitants
excellent dans la fabrication du brai, gras et sec, de la
résine, huile de térébenthine, etc, etc ; le sieur de Chevigny
se transportera d'abord à Saint- Joachim et à la Baie
Saint-Paul où il appellera les habitants qu'il verra les plus
intelligents pour être présents aux opérations qu'il y fera
de manière qu'ils s'instruisent et soient par la suite en
état d'instruire les autres.

30 avril 1734 — Ordonnance qui règle les prix que les
propriétaires des bacs qui traversent les différentes riviè-
res qui se rencontrent sur la route qui va de Québec à
Montréal pourront exiger pour transporter les voitures,
gens de cheval, gens de pied, bestiaux, etc, etc. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II. p. 366.)

4 mai 1734 — Ordonnance qui. en exécution de l'arrêt
du Conseil d'Etat du roi du 6 juillet 1711, déclare Augustin
Moran, Antoine Courville, Joseph Baril, Jean-Baptiste
Tellier, Gabriel Tellier, Etienne Lafond, Pierre Dubois,

Pierre Baril, Gaillon, Augustin Dubut et

Charles Pépin bien et dûment déchus de la propriété des
terres à eux concédées par le sieur Louis Levrard dans sa
seigneurie de Saint-Pierre les Becquets faute par eux d'y
avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur dans

164 ARCHIVES DE QUEBEC

le temps prescrit tant par l'arrêt du Conseil d'Etat du
roi que par l'ordonnance du 23 juin 1733. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 299.)

4 mai 1734 — Ordonnance qui commet le sieur Bou-
cault, procureur de la prévôté de Québec et subdélégué
de l'intendant, à l'effet d'entendre dans sa déclaration
l'un des Anglais venus cet hiver à Québec et qui ont fait
complot avec le sieur Wandel et ensuite se transporter
dans les prisons de Québec, avec le sieur Boisseau et un
interprète anglais, à l'effet d'interroger les dits Anglais
détenus prisonniers, etc, etc.

4 mai 1734 — Ordonnance qui accorde défaut à Pierre
Basquin et Jean-Baptiste Basquin, fils de feu Philippe
Basquin et de Marie Joly, contre le nommé Joseph- Antoine
Basquin qui se prétend leur frère afin d'hériter de feu
Philippe Basquin.

5 mai 1734 — Ordonnance entre Gervais Beaudoin et
Louis Beaudoin, frères, au sujet de la reconstruction de
la maison que leur a laissée leur père.

7 mai 1734 — Ordonnance qui donne acte à Ursule
Aubert, veuve de Lignery, et à ses co-héritiers dans la suc-
cession de feu M. Aubert de la Chesnaye, de la nomination
qu'ils ont faite d'arbitres pour régler leurs comptes et
qui autorise les dits aribtres à prendre un sur-arbitre en
cas d'avis différent.

7 mai 1734 — Ordonnance entre Paul Dazemard, sieur
de Lusignan, officier dans les troupes du détachement de
la marine, et Richard Testu de la Richardière, capitaine
de port en ce pays, au nom et comme procureur de Juliette
Peton, veuve de Etienne Caillau, capitaine de navire, de-
meurant à Larochelle, au sujet d'une dette du dit sieur de
Lusignan.

ARCHIVES DE QUEBEC 165

8 mai 1734 — Ordonnance qui oblige tous les charre-
tiers de la ville de Québec et autres qui seront employés à
transporter les vidanges des terrains et vieux bâtiments
situés à la basse- ville de les jeter le long de la grève, au-
desous des maisons des sieurs Côté et Carcy, etc, etc ;
défense de les transporter ailleurs à peine de trois livres
d'amende pour la première fois et du double en cas de
récidive applicable à l'Hôtel-Dieu de Québec.

22 mai 1734 — Commission de notaire au Détroit pour
le sieur Rocbert Navarre.

26 mai 1734 — Ordonnance qui reçoit les ecclésiasti-
ques du séminaire de Montréal, seigneurs et propriétaires
de l'île de Montréal, opposants à l'exécution de l'ordon-
nance du 16 février dernier au sujet des papiers et actes de
François Coron, notaire en l'île Jésus, décédé, et qui, fai-
sant droit sur la dite opposition, décide que sans avoir
égard à la dite ordonnance du 16 février 1734 les minutes
en question resteront déposées au greffe de la juridiction
de Montréal.

31 mai 1734 — Ordonnance qui porte que, faute par
les nommés Royer, Jacques Emery, Laberge, Joseph
Saint-Michel, Jean-Baptiste Saint-Michel, AUaire, Pierre
LaDébauche, Séraphin Lacroix, Duplanty, Gadbois, Jo-
seph Léonard, Jacques Vandry, la veuve Labonté, Jacques
Labonté, Mme de Repentigny, censitaires de la seigneurie
de Contrecoeur, de tenir feu et lieu sur leurs terres et de
les mettre en valeur d'ici à un an, il sera procédé à réunir
les dites terres au domaine de François- Antoine Pécaudy
de Contrecoeur, capitaine d'une compagnie des troupes du
détachement de la marine, seigneur de Contrecoeur.

31 mai 1734 — Ordonnance qui porte que dans quin-
zaine les nommés Jean-Baptiste Lapierre, Charles Saint-

166 ARCHIVES DE QUEBEC

Onge, Tiennon des Plaines, Deguire, François Labonté,
Jean Adrien, Joseph Bonin, Bonin dit Sainte-Marie,
François Menard, Toussaint Charpentier, Michel Carpen-
tier, habitants de Contrecoeur, qui n'ont point de contrats
de concession, devront en prendre et en fournir une expé-
dition en forme à leur seigneur, François- Antoine Pécaudy
de Contrecoeur, sinon il sera procédé à réunir leurs terres
au domaine de la dite seigneurie.

31 mai 1734 — Ordonnance qui fait savoir aux Iro-
quois du Sault, à ceux du Lac des Deux-Montagnes, aux
Abénakis de Saint-François et de Bécancour et aux Algon-
quins et Nepissingues domiciliés qu'ils ne doivent à
l'avenir donner aucun asile aux Français, ni leur fournir
des vivres, armes et canots pour sortir de ce pays (1).

2 juin 1734 — Ordonnance qui maintient Marie- Anne
LeMoine, veuve Giasson, en la possession et jouissance
d'une terre en fief qu'elle a acquise le 4 août 1703 du sieur
Boucher de la Perrière en la seigneurie de Boucherville.

6 juin 1734 — Ordonnance qui déboute Jean-Paschal
Taché, négociant en la ville de Québec, de sa réclamation
de quatre-vingt-une livres contre le sieur Radisson, rece-
veur de la Compagnie des Indes à Montréal.

7 juin 1734 — Ordonnance qui porte qu'avant faire
droit le sieur Janvrin, arpenteur juré, se transportera sur
la terre de Charles Truteau, habitant de Longueuil, afin
de mesurer les quarante arpents de terre en dispute entre
le dit Truteau et Charles LeMoyne, baron de Longueuil,
major des ville et gouvernement de Montréal.

(1) Cette ordonnance est signée par lo youvarneur d* B«auharnol« «t
•ontr«aign69 par l'intondant Hocquart.

ARCHIVES DE QUEBEC 167

7 juin 1734 — Ordonnance qui prescrit au sieur Des-
jardins, voyageur au Détroit, de retenir une somme de
vingt-sept livres quinze sols sur les gages du nommé Gro-
gné, son engagé, débiteur de la dame veuve de Portneuf .

8 juin 1734 — Ordonnance qui porte qu'il sera établi
un gardien pour la commune de la côte Saint-Lambert,
seigneurie de Laprairie de la Madeleine, aux frais et
dépens de tous les habitants qui y ont droit, et qu'il sera
payé par chacun d'eux au dit gardien pour son salaire un
quart de blé par année, lesquels habitants seront tenus
d'avoir chacun un parc séparé et suffisamment clos pour y
renfermer leurs bestiaux et chevaux et les empêcher d'en
sortir pendant la nuit pour éviter le dommage que pour-
raient causer les bestiaux dans les terres cultivées à peine
contre les contrevenants de dix livres d'amende.

8 juin 1734 — Ordonnance qui fait défense à tous les
habitants de la paroisse de Saint-Laurent en l'île de Mont-
réal d'aller pêcher aux flambeaux sur la devanture de la
terre appartenant à Jean Letourneur, habitant du dit lieu,
à peine de trois livres d'amende.

9 juin 1734 — Ordonnance qui porte que dans quatre
mois pour toute préfixion et délai le sieur Truilly dit
Lacombe, maître boulanger à Montréal, devra faire ter-
miner et liquider les intérêts qu'il prétend lui être dûs par
la veuve de Jean Sarignat dit Lafond, faute de quoi et le
dit temps passé, Jean-Baptiste Neveu, négociant en la
ville de Montréal, sera déchargé de la caution qu'il a
fourni à la dite veuve Sarignat dit Lacombe en 1717.

11 juin 1734 — Ordonnance qui fait défense aux habi-
tants de la Beauce, à ceux de Chambly et à tous autres de
passer au travers des terres ensemencées, eux et leurs

168 ARCHIVES DE QUEBEC

"■'"*f

voitures, sous prétexte d'abréger le chemin lorsqu'ils vont
à Verchères ou se rendent au marché en la ville de Mont-
réal ; enjoint aux dits habitants de suivre les grands
chemins ou de passer sur les terres en friche et non sur
celles qui sont ensemencées.

14 juin 1734 — Ordonnance qui donne acte à François
Plouffe et Catherine Lebon, sa femme, habitants de la
Côte des Vertus, de la donation par eux faite à Pierre
Plouffe, leur fils, de leur terre et meubles et généralement
de tout ce qu'ils possèdent, à condition que le dit Pierre
Plou:ffe donne à ses père et mère leur nourriture et entre-
tien.

14 juin 1734 — Ordonnance qui homologue le règle-
ment fait par le sieur Le Sueur, curé de la Rivière de
l'Assomption, entre les enfants et gendres de Jean Nor-
mandin dit Lesage et Marie-Barbe Sylvestre, sa femme,
pour leur subsistance, étant tous deux hors d'état de pou-
voir gagner leur vie à cause de leur grand âge et de leurs
infirmités.

15 juin 1734 — Ordonnance qui réunit au domaine de
Jean-Baptiste Neveu, seigneur des fiefs de Dautré et
Lanoraie, les terres de Gabriel Gilbert, Gilbert dit Lason-
de, Gilles Gilbert, Antoine Gaudry, la veuve et héritiers
d'Augustin LaSablonnière, François Lanctôt père, Jean
Rochon, François Lanctôt fils, Dubuc, Jacques Cochon,
habitants de la seigneurie Dautray, et les héritiers de feu
Pierre Guinart, Saint- Germain dit Gazaille, Honoré André
dit Saint- André, Jean Gratiot, habitants de la seigneurie
de Lanoraie, qui ne tieniient point feu et lieu. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 301.)

16 juin 1734 — Ordonnance qui oblige Jean Clerc,

ARCHIVES DE QUEBEC IW

Bellenoix, François Leclerc, Jean-Baptiste Duplessis,
Alexis Letournay, Jean Precourt, Jean Girard, François
Girard, Joseph Girard, Bertrand Lefebvre, Belisle, De-
noncourt Belisle, Antoine Bouton, Jean-Baptiste Jutras,
Maurice Déry, concessionnaires de la seigneurie de Ton-
nancour, de tenir feu et lieu dans le délai de huit mois
sinon il sera procédé à réunir leurs terres au domaine de
René Godefroy de Tonnancour, lieutenant-général des
Trois-Rivières, propriétaire de la dite seigneurie.

17 juin 1734 — Ordonnance qui porte que Pétat de
répartition arrêté le 15 juin par le sieur Lepage de Sainte-
Claire, seigneur et patron de Terrebonne, le sieur Bous-
sandeau, curé, les marguilliers et les autres habitants de
la dite seigneurie, pour la construction de l'église parois-
siale, aura sa pleine et entière exécution et en conséquence
que tous les habitants fourniront suivant le dit état leur
quote-part en pierre, chaux, bois de charpente, planches,
madriers et trois livres en argent ou en journées pour
parvenir à l'édification et perfection de la dite église dans
le courant de cette année et la prochaine. (Publiée dans
Edits et Ordonnances, vol. III, p. 303.)

18 juin 1734 — Ordonnance qui oblige Gilles Bourgault
dit Lacroix, Jean Bayeux dit Lafantaisie, Gabriel Giard,
Jean Miel dit Lusignan, Pierre Meunier dit Lapierre,
François Saint-Germain, Jean Saint-Germain, Joseph
Circé dit Saint-Michel, Louis Quay, LaSablonnière, Ga-
briel Giard, habitants de la côte de Pécaudy, seigneurie de
Contrecoeur, de faire ou recaler aussitôt que le temps le
permettra et chacun en droit soi sur leur terre un fossé
de traverse de cinq pieds de large et d'un pied et demi
de profondeur, pour égoutter les eaux qui inondent les
terres de la dite côte.

170 ARCHIVES DE QUEBEC

20 juin 1734 — Ordonnance qui porte qu'il sera fait
incessamment inventaire, estimation et partage des biens
meubles et immeubles de la succession de feu Hingues de
Puygibault, vivant lieutenant des troupes, et de Margue-
rite Gauthier de Varennes, sa veuve, remariée à Etienne
Rocbert de la Morandière, enseigne dans les troupes ; le
dit Rocbert de la Morandière tenu de faire les avances
nécessaires pour payer à Thimothée Silvain, médecin à
Montréal, la somme de neuf cents livres, prix de la nour-
riture et entretien pendant trois ans de Louis Hingues de
Puygibault, mineur, fils du premier mariage de sa femme,
Marguerite Gauthier de Varennes, dont il sera remboursé
sur les revenus du dit mineur.

21 juin 1734 — Ordonnance avant faire droit entre le
sieur Pierre LeSueur, prêtre, missionnaire de L'Assomp-
tion, et Louis Vaillant, habitant de L'Assomption, au sujet
d'une terre vendue à la fabrique de la dite paroisse par le
dit Vaillant.

21 juin 1734 — Ordonnance qui oblige les habitants
de Saint-François de Sales de l'île Jésus de clore le cime-
tière de la dite paroisse dans le cours d'un mois.

22 juin 1734 — Ordonnance au sujet de la commune
de Varennes.

26 juin 1734 — Ordonnance qui condamne François
Comparé, marchand à Montréal, à payer au sieur Souste,
marchand à Montréal, la somme de deux cent vingt-cinq
livres neuf sols contenue en son billet du 16 novembre 1733
et aux dépens liquidés à quatre livres.

26 juin 1734 — Ordonnance entre Jeanne DeSelles,
veuve de Denis Destienne, sieur de Clerin, vivant lieute-
nant dans les troupes du détachement de la marine, et aide-

ARCHIVES DE QUEBEC 171

major de Montréal, et André Souste, marchand, de Mont-
réal, au sujet des comptes respectifs qu'ils ont eus jusqu'à
ce jour.

26 juin 1734 — Ordonnance qui maintient Charles
Lavallée tant pour lui que pour Joseph Lavallée, son frère,
en la possession et jouissance de deux terres sises en la
seigneurie de Cournoyer, sur la rivière de Richelieu, savoir
de celle de Louis Allaire pour en jouir par lui en pleine
propriété et de celle du dit Joseph Lavallée pour lui en
rendre compte à son retour en ce pays ; Charles Lavallée
sera cependant obligé de tenir feu et lieu sur les dites terres
et de les déserter à peine de réunion des dites terres au
domaine du seigneur, etc, etc.

28 juin 1734 — Ordonnance qui condamne les marguil-
liers de la paroisse de L 'Assomption au nom de la fabrique
de la dite église à passer contrat de vente pardevant notaire
à Louis Vaillant de la terre qu'il a acquise en 1731 du
sieur Lefebvre, curé de la dite paroisse, au nom des dits
marguilliers, par conventions verbales.

2 juillet 1734 — Ordonnance qui oblige tous les habi-
tants qui tiennent feu et lieu dans la paroisse de Longueuil
de clore chacun pour leur quote-part le cimetière parois-
sial et à cet effet de faire transporter au lieu du dit cime-
tière dans quinze jours pour toute préfixion et délai chacun
dix pieux de cèdre de sept pieds de hauteur sur six pouces
d'épaisseur par le plus petit bout, lesquels pieux les dits
habitants seront tenus de planter de la manière qu'il leur
sera marqué par le curé ou le capitaine de la dite paroisse
aussitôt qu'ils seront rendus sur la place à peine contre les
contrevenants de dix livres d'amende.

2 juillet 1734 — Ordonnance qui condamne Louise

m ARCHIVES DE QUEBEC

Couturier, veuve Aguenier, de Montréal, à payer à Barbe
Aguenier, épouse et procuratrice de Pierre Dubois, la
somme de deux cent sept livres dont elle est reliquataire
envers la dite Barbe Aguenier.

4 juillet 1734 — Ordonnance qui porte qu'aux frais
de Paul Jourdain dit Labrosse, Jean-Baptiste Daguille,
Jourdain père, Dulude, Dauchy et du sieur Benoît, habi-
tants de Montréal, il sera fait im canal qui prolongera la
rue Saint-Denis, traversera ensuite la rue Saint-Paul et
passera sur le terrain de Louis Ducbarme jusqu'à l'écorre
du fleuve, lequel canal aura dix-huit pouces de large en
carré, le tout de maçonnerie, et qu'aux mêmes frais il sera
construit une citerne de six pieds de creux sur six pieds
en carré aussi de maçonnerie partie sur le terrain de Paul
Jourdain fils et partie sur celui de Dulude, etc, etc.

4 juillet 1734 — Ordonnance qui condamne Jean-
Baptiste Duclos faisant tant pour lui que pour Joseph
Duclos, son frère, habitant de Saint-Léonard, à payer à
Paul Bouchard, demeurant à Montréal, la somme de
trente-trois livres dix sols d'une part et quarante sols
d'autre part pour le dit Joseph Duclos de laquelle il sera
par lui remboursé.

6 juillet 1734 — Ordonnance qui porte que l'ordon-
nance de M. Bochart de Champigny en date du 18 août
1^98 au sujet de la commune de Boucherville sera exécutée
selon sa forme et teneur, et, en conséquence, défend aux
habitants du premier rang qui ont droit dans la dite com-
mune d'y mettre d'autres bestiaux que ceux qui seront
élevés et nourris sur les concessions qu'ils habitent ou tien-
nent à ferme d'autres habitants du premier rang.

8 juillet 1734 — Ordonnance qui fait défense à touB

ARCHIVES DE QUEBEC 173

voyageurs et autres passant dans la paroisse de la Pointe-
Claire d'enlever et arracher soit de nuit ou de jour aucuns
pieux, perches de clôtures et autres bois appartenants aux
habitants de la dite paroisse à peine contre les contreve-
nants de cinquante livres d'amende et même de punition
corporelle ; défense sous les mêmes peines aux dits voya-
geurs de prendre le bois de corde qui est audevant des
maisons des habitants pour leur usage sans leur permis-
sion.

9 juillet 1734 — Ordonnance qui homologue le procès-
verbal fait par le sieur Mongeau, capitaine du Cap Saint-
Michel proche Varennes, et deux anciens habitants au
sujet d'un fossé à faire sur la terre de Madeleine Verger,
veuve de Pierre Mongeau, jjour conduire au fleuve les eaux
qui viennent de la profondeur des terres voisines et noient
les praii'ies et labours de la dite veuve.

9 juillet 1734 — Ordonnance entre Jean-Baptiste
Cousineau, de la côte des Vertus, île de Montréal, et Jean
Grou, son beau-frère, au sujet d'un pont commun entre
eux dans leurs lignes mitoyennes.

10 juillet 1734 — Ordonnance qui borne définitivement
la terre de Charles Trudeau, habitant de la baronnie de
Longueuil.

10 juillet 1734 — Ordonnance en faveur des habitants
de la seigneurie de Laprairie de la Madeleine qui ont droit
dans la commune de la dite seigneurie.

12 juillet 1734 — Ordonnance pour remédier aux
incendies dans la ville de Montréal. (Publiée dans Edits
et Ordonnances, vol. II, p. 368.)

12 juillet 1734 — Ordonnance qui fait défense à Phi-
lippe Fasche et à tous autres de passer au travers des

174 ARCHIVES DE QUEBEC

grains de Etienne Boutron dit Major, habitant de Notre-
Dame des Vertus.

14 juillet 1734 — Ordonnance entre Pierre Hu dit
Cournoyer et Pierre de Salvaye, capitaine de la côte de

Sorel, au sujet de la succession de Hu

dit Cournoyer, leur père et beau-père (1).

15 juillet 1734 — Ordonnance entre Pierre Mercereau
et le nommé Collet au sujet d'une dette de deux cent dix-
neuf livres.

16 juillet 1734 — Ordonnance qui homologue le procès-
verbal fait par le sieur Tecle, assisté de deux anciens habi-
tants de la côte des Vertus, au sujet d'un fossé à faire sur
la terre du nommé Louis Rouleau.

17 juillet 1734 — Commission d'arpenteur juré et
mesureur royal à Jean Péladeau pour exercer dans toute
l'étendue du gouvernement de Montréal.

18 juillet 1734 — Ordonnance en faveur de Paul-
François Raimbault, seigneur de Saint-Blin, au sujet des
droits et honneurs qu'il doit avoir dans l'église de Ver-
chères en sa qualité de seigneur de Verchères et qui lui ont
été confirmés par une ordonnance de M. Bégon, intendant,
en date du 18 février 1723.

19 juillet 1734 — Ordonnance qui accorde permission

à (2) de vendre des boissons, vins et eaux-

de-vie et de tenir cabaret dans la paroisse de Varennes.

(1) Cette ordonnance est de M. Raimbault, lieutenant-général de
Montréal, subdélégué de l'intendant.
(1) En blanc dans l'original.

ARCHIVES DE QUEBEC 175

20 juillet 1734 — Ordonnance qui sur les bons témoi-
gnages qui ont été rendus à l'intendant de la bonne con-
duite du nommé Girouard le réhabilite dans l'exercice
de l'office d'huissier de la juridiction royale de Montréal.

20 juillet 1734 — Ordonnance qui, à la demande de
Zacharie-François Hertel de LaFrenière, seigneur du fief
de Saint-François-le-neuf , sur le bord de la rivière Riche-
lieu, condamne Joseph Loisel, Joseph Prudent, Jean-
Louis Beaudry, Charles Lafeuillade, Laurent Elisabeth,
Antoine Archambault, Jean-Baptiste Galipot, Toussaint
Beaudry, Guillaume Laserre et Louis Beaudry, à tenir
feu et lieu et à mettre leurs terres en valeur d'ici à un an
sinon il sera procédé à réunir les dites terres au domaine
du sieur Hertel de LaFrenière.

20 juillet 1734 — Commission d'huissier royal pour
François Moreau, habitant de la Rivière-des-Prairies,
dans les paroisses de la Longue-Pointe, Pointe-aux-Trem-
bles, Lachenaie, Saint-Michel, Saint-Léonard, Terrebonne
et Rivière-des-Prairies.

20 juillet 1734 — Ordonnance qui condamne les nom-
més Paillé, Pérusse, Chrétien et la veuve Saint-Germain,
habitants du fief de la Rivière-du-Loup, à tenir feu et lieu
d'ici à un an sinon il sera procédé à la réunion de leurs
terres au domaine des Dames Ursulines des Trois-Rivières,
propriétaires du dit fief.

21 juillet 1734 — Ordonnance qui, à la demande du
baron de Longueuil, seigneur de Beloeil et major des ville
et gouvernement de Montréal, donne jusqu'au 20 mai pro-
chain aux habitants du dit fief pour faire et rendre prati-
cable chacmi en droit soi le chemin de la devanture de leurs
terres.

176 ARCHIVES DE QUEBEC

22 juillet 1734 — Mémoire pour M. Lanoullier de
Boisclerc dans le voyage qu'il doit faire jusques au Por-
tage des Chats pour y faire la découverte d'une mine de
plomb. (Publiée dans Edits et Ordonnance, vol. II, p.
533.)

22 juillet 1734 — Ordonnance entre les Filles de la
Congrégation de Notre-Dame établies à Montréal et Jean-
Baptiste Auger et Geneviève Faucher, son épouse, Pierre
St-Cosme et Elisabeth Lafayet, son épouse, Nicolas Per-
thuis et Louise Chauvin, son épouse, Etienne Campeau et
Louise Viger, son épouse, Jean-Baptiste Godefroy et
Jeanne Grandmesnil, son épouse, propriétaires d'empla-
cements achetés des dites Filles, au sujet d'un mur qu'ils
se sont obligés à construire à frais communs.

22 juillet 1734 — Commission de notaire pour le sieur
Léonard Billeron, au fort des Caskakias, province de la
Louisiane.

23 juillet 1734 — Ordonnance en faveur de Jean-
Baptiste Deschaillons, chevalier de Saint-Louis, lieutenant
de roi à Québec, seigneur du fief de Saint-Ours, contre

Blanchet, les héritiers Crédit, Pierre Danse-

reau, Chartier, Maheu, Des jardins, Laperle, les mineurs
Poitevin, habitants de son fief qui ne tiennent point feu
et lieu ; le délai d'une année leur est accordé pour tenir
feu et lieu et mettre leurs terres en valeur.

23 juillet 1734 — Ordonnance pour faire cesser un
abus dans l'élection des marguilliers de Batiscan ; ordon-
né qu'à l'avenir les habitants de Batiscan qui seront élus
marguilliers ne pourront ni refuser les dites charges ni
prétendre s'en exempter quelque somme qu'ils puissent
pour cet effet donner à la fabrique.

ARCHIVES DE QUEBEC 177

23 juillet 1734 — Ordonnance pour les réparations à
faire au presbytère de Batiscan.

24 juillet 1734 — Commission de notaire royal à Simon
Sanguinet dans toute l 'étendue de la paroisse de Varennes.

26 juillet 1734 — Ordonnance en faveur de Louise-
Catherine Robineau, veuve du feu sieur Desjordy, pro-
priétaire de la seigneurie des îles Bouchard, contre la
veuve Jean-Baptiste Edeline et son fils, qui ne tiennent
point feu et lieu.

10 août 1734 — Ordonnance entre Charles LeGardeur
de Bepentigny, sieur de Croisille, seigneur de Portneuf,
lieutenant dans les troupes, et Jean Lefebvre, habitant
de Portneuf, au sujet de droits de pêche.

11 août 1734 — Commission de notaire royal en la
prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouverne-
ment de Québec pour Christophe-Hilarion Dulaurent, en
remplacement du sieur Dubreuil, décédé.

21 août 1734 — Ordonnance qui autorise le sieur
Abrat, prêtre, faisant les fonctions curiales à la Baie
Saint-Paul, à faire une élections de tutelle aux mineurs de
feu François Rousset et de Louise Tremblay, sa veuve.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 303.)

4 septembre 1734 — Ordonnance entre le sieur Bazil,
marchand, de Québec, et le sieur Barbel, notaire royal,
au sujet d'un compte de onze cent treize livres.

5 septembre 1734 — Ordonnance entre M. de Lafon-
taine de Belcour et le sieur Jolliet d'Anticosti et autres
intéressés au poste de Mingan, au sujet des droits de traite
sur la rivière Nontascouanne et autres lieux.

27 septembre 1734 — Ordonnance entre Marguerite
Bouat, veuve d'Antoine Pascaud, négociant à Larochelle,

178 ARCHIVES DE QUEBEC

et le sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur de
Québec, au sujet de leurs comptes respectifs.

14 octobre 1734 — Ordonnance qui condamne le nommé
Suzor, demeurant en la paroisse de Saint- Thomas, à payer
comptant aux marguilliers de la dite paroisse de Saint-
Tbomas la somme de deux cents livres en argent ayant
cours pour les deux cents minots de blé qu^il a achetés de
la fabrique de la dite paroisse.

15 octobre 1734 — Ordonnance qui condamne le sieur
Dusautoy à payer au sieur LeGardeur de Beauvais, capi-
taine du navire le Montréal, la somme de dix-neuf mille
trois cent quatre-vingt-une livres pour des vins et eaux-
de-vie provenant de sa cargaison.

15 octobre 1734 — Ordonnance entre le sieur Dusau-
toy et le sieur Greyssac, au sujet d'une convention faite
pour achat de vins et eaux-de-vie à moitié profit.

18 octobre 1734 — Ordonnance qui permet au sieur
Dusautoy de faire vendre à la folle enchère du sieur
Greyssac et en la manière ordinaire la part de vins et
eaux-de-vie qu'il a dans leur société jusqu'à concurrence
de ce qu'il peut lui devoir.

21 octobre 1734 — Ordonnance qui condamne la veuve
Rhéaimae à payer à la dame Péan la somme de cinq cents
livres contenue en son billet du 18 mai 1734.

23 octobre 1734 — Ordonnance qui condamne la dame
veuve Francheville à payer au sieur Desaunier, marchand
à Québec, la somme de cinq cent quarante-cinq livres six
deniers pour marchandises vendues au défunt sieur
Francheville.

1er novembre 1734 — Ordonnance entre Jean Som-
brum, au nom et comme procureur de Simon Lapointe,

ARCHIVES DE QUEBEC 179

négociant à Larochelle, et Guillaume Gouze, négociant à
Québec, au sujet du paiement d'un billet consenti pour
marchandises vendues.

24 décembre 1734 — Ordonnance qui oblige les habi-
tants, tenanciers et censitaires de la terre et seigneurie de
Maure appartenant aux Pauvres de l'Hôtel-Dieu de
Québec à fournir au sieur Dulaurent, notaire royal en la
prévôté de Québec, leurs déclarations fidèles et exactes
de ce qu'ils possèdent de terre en front et profondeur, la
quantité de celles en valeur, les bâtiments dessus cons-
truits, les cens et rentes dont les dites terres sont chargées
et à cet effet d'exhiber les contrats et autres titres de pro-
priété qu'ils ont des dites terres, le tout à peine d'amende
arbitraire et des dépens, dommages et intérêts. (Publiée
dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 534.)

CAHIER VINGT-TROIS

5 janvier 1735 — Ordonnance qui fait expresses dé-
fenses aux habitants de Saint-Joachim, nommément au
nommé Guillebot (Guilbault), de vendre ni débiter aucu-
nes boissons à peine de confiscation des dites boissons et
de l'amende portée par les règlements contre les contre-
venants.

12 janvier 1735 — Ordonnance entre Henry Dusautoy,
Paschal Taché et le sieur Greyssac, au sujet d'une sentence
arbitrale rendue par les sieurs Foucault, de Courval et
de la Gorgendière le 31 décembre 1734.

16 janvier 1735 — Ordonnance qui porte que sur la
somme de quatre-vingt-seize livres quinze sols due par
le sieur Jacques Guyon-Presnay, prêtre, au nom et comme

180 ARCHIVES DE QUEBEC

héritier de feu Jacques Guyon-Fresnay, son père, à la
succession du sieur Lelièvre, vivant curé de Saint-Thomas
de la Pointe-à-la- Caille, il sera fait compensation de la
somme de trente livres dont le dit sieur Lelièvre restait
redevable à la succession du feu sieur Guyon-Fresnay
père.

24 janvier 1735 — Ordonnance entre le sieur Gloutier,
prêtre, curé de Saint-François de Sales, en l'île d'Orléans,
et le sieur Hiché, notaire, au nom et comme tuteur de
Florent Desquerrois Desrosiers, petit-fils des défunts
sieur et dame de la Cetière, au sujet d'une somme de 58
livres restant à lui due de plus grande somme pour 265
minots de blé et 8 minots d'avoine fournis au dit sieur de
la Cetière en 1727.

24 janvier 1735 — Ordonnance qui autorise Jacques
Gourdeau, négociant, demeurant à Québec, propriétaire
des fiefs Beaulieu et de la Regnardière en l'île d'Orléans,
à faire faire le papier-terrier des dits fiefs, et qui oblige
ses tenanciers à lui exhiber leurs titres de propriété.
(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 535.)

28 janvier 1735 — Ordonnance qui met au néant l'ap-
pellation prise par François Rouillard dit Saint-Cyr et
Joseph Rouillard dit Fonville c